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Arrêté - 240 ent ispeb travaux chemin de grignan
Arrêté - 341 ent sarl basco travaux chemin du bousqueras
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h25 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 341 ent sarl basco travaux chemin du bousqueras)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Cauchie
ARRETE N° ARI_2026_341
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE ; PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR LE CHEMIN DU BOUSQUERAS POUR L'ENTREPRISE SARL BLASCO (MANDATEE PAR L'OPERATEUR
ORANGE) EN VUE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE POTEAUX, DU 8 AU 29 JUIN 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens où subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_ 198 du 27 mars 2026, portant délégation de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72- Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/7 Déportement de Cauichise
ARRETE N° ARI_2026_ 341
ill de Bol ene
Vu le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu la demande par laquelle l’entreprise SARL BLASCO (demeurant 747, chemin du Rocan — 84200 CARPENTRAS) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de remplacement de poteaux Télécom,
Vu la situation des lieux,
Considérant que des travaux au 300, chemin du Bousqueras nécessitent que l’entreprise SARL BLASCO (mandatée par l’opérateur ORANGE) prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Du 8 au 29 juin 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur le chemin du Bousqueras dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Travaux nécessitant la mise en place d’une circulation en demi chaussée selon le schéma de la fiche n° CF22.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/7 Département de Uaichise
ARRETE N° ARI_2026_341
Ville de Bollène
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être maintenue pendant les travaux et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 53 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 9 -— Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/7 Département de Vaichise
ARRETE N° ARI_2026_341
Di k d Bollène
ARTICLE 11 —- Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Bollène, le {4 AIN 2026
© {Claude FROMENT
Adjoint au Maire
Reçu en Préfecture le ; ;
à
Affichée nv &n Aube l s]e6.J226 Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/7 Alternat avec sens prioritaire Circulation alternée Route à 2 voies
Ramarque(shs - Dispositifà a'utiliser qu'en cas de bonne visibilité
réciproque et lalble trafic.
- Cf. Signalisation temporaire - Les aiternats.
Routes bidirectiennallés - Édition 2009 "EPSG:4171">
on="2">4.753128 44.304636 4.753029 44.30465 4.753168 4430516 4.753267 44.305147 4.753128 44.304636< Igml:posList>
Coordonnées :