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Déliberation - dlibration 152026 portant suppression cration demploi permanent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 152026 portant suppression cration demploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
7
Î
AR
2026
CE
ID :
971-219711058-20260409-152026-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lo
TC
Session Ordinaire du JEUDI
09 AVRIL
2026
Délibération affichée
ne
>
Le
21
AR
20%
Absents et Excusé(es):
02
Procuration(s)
:
01
N°
d'ordre
: 15/2026
Domaine
d'intervention
:4.1.1/
Créations
et transformations
d'emplois
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
Jeudi
neuf
du
mois
de
D'avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
deux
avril,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville de
Basse-Terre
dans
le lieu
hobituel
de
ses séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La convocation
a été
affichée
en Mairie,
le 02
Avril
2026.
PRÉSENTS
:
M. ATALLAH
André, Maire: - M. GUILLAUME
Bernard, 1° Maire- Adjoint : -
- Mme
RODES
Brigitte,
2**
Maire-Adjoint
: M.
ISSA
Jean-François,
Maire-Adjoint
3è%
: -
, Mme
OTTO
Julie,
4%
Maire-Adjoint:
- M.
BOYAU
Alex,
Maire
-Adjoint
5%:
- Mme
LACROIX,
Jenia,
67%
Maire-Adjoint: - M.
CARRIÈRE
Pierre,
7*%
Maire-Adjoint.
Mme
NIRELLEP-MONLOUIS
Maddiy,
8è"
Maire-Adjoint
: - Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
- M.
JEANNETE
Joel,
-Mme
LESTIN
Léna:
- M.
RUART
Alex:
- Mme
RODES
Nicole:
- M.
TABAR
Patrice: - Mme
JÉREMIE
Marie-Louise:
- M.
FARLAL
Harold:
- M.
PERAIN
Franck:
- Mme
RAMASSAMY
Betty:
- M.
MARCEL
Didier:
- Mme
BOUCHAUT
Cécilia :
-
M.
LOBEAU
Joël
: - Mme
EDDO
Nathalie
; - M.
MUSQUET
Jean-Marie;
- Mme
PAISLEY
Yanetti
; -
M. GENDREY
Roland
: Conseillers
Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION
:
- M. MIRRE
Jocelyn (procuration donnée à
M.
JEANNETE
Joel):
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS:
Mme
OUSSELIN
Johanna; - Mme
PELLERIN
Alicia
: Conseillers
Municipaux.
Les
26
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
il a été
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle a acceptée.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUPPRESSION/CRÉATION
D'EMPLOL
PERMANENT. Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
pubiéte
2 4
AVR.
2026
10
: 971-219711058-20260409-152026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09 AVRIL
2026
- DELIB
N° 15/2026
- REF : 4.1.1/ CRÉATIONS
ET TRANSFORMATIONS
D'EMPLOIS < DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUPPRESSION/CRÉATION
D'EMPLOI
PERMANENT
».
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le Maire
expose
que, conformément
aux
dispositions
de l'article L.313-1
du Code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l'assemblée délibérante,
laquelle fixe l'effectif des emplois à temps
complet
et
à temps
non complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
La
délibération
précise
notamment
le ou
les
grade(s)
correspondant
à l'emploi
créé.
Par
ailleurs,
et
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
territorial,
elle
précise
alors
le
motif,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de l'emploi créé.
Dans
le contexte
de plusieurs
départs
à la retraite,
et afin de tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
des
services
ainsi que
des
missions
confiées
aux agents,
le conseil
municipal
a
approuvé
lors
de
sa
séance
du
10
février
2026
la
modification
des
trois
emplois
permanents
suivants
:
+
Régisseur
général
affecté
à la Direction
de
la culture
et du patrimoine,
- _
Responsable
du
service
affaires
scolaires,
- _
Responsable
du service
vie associative
et
sport.
Afin
d'élargir
le vivier
de
candidatures,
et
au
regard
des
missions
dévolues
à ce
poste,
il
a été
décidé
de
modifier
le poste
de
« responsable
du
service
vie associative
et
sport
»,
en
ouvrant
le
recrutement
aux
cadres
d'emplois
de
catégorie
À.
En
conséquence,
la
modification
suivante
est proposée
:
Ancien
cadre
Nouveau
cadre
Temps
de
CC
d'emplois
d'emplois
|
travail
Conseillers
des
activités
Educateurs
territoriaux
Responsable
du service
des
Cet
Educateurs
territoriaux |
Temps
Vie associative
et
sport
SP
des
activités
physiques
|
complet
M
Animateurs
et
sportives
?
CE
Animateurs
_.{
Rédacteurs
L'Assemblée
est invitée
à en délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publiée
7
AVR
2026
En
ID :
971-219711058-20260409-152026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
OÙ
09 AVRIL
2026
- DELIB
N°
15/2026 - REF
: 4.1.1J CRÉATIONS
ET TRANSFORMATIONS
D'EMPLOIS « DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUPPRESSION/CRÉATION
D'EMPLOI
PERMANENT
».
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses articles
L.311-1,
L.313-1,
L.332-8
et
L.332-14,
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
CONSIDÉRANT
que
les
besoins
du service
nécessitent
la création
d'emplois
permanents,
CONSIDÉRANT
l'Exposé des Motifs ci-dessus :
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À LA
MAJORITÉ
SOIT
22
VOIX
POUR
DONT
01
PROCURATION
(M.
MIRRE
Jocelyn)
05
ABSTENTIONS
(M.
LOBEAU
Joel,
Mme
EDDO
Nathalie,
M.
MUSQUET
Jean-
Marie,
Mme
PAISLEY
Yanetti,
M.
GENDREY
Roland)
ARTICLE
1_:
DE
CRÉER
l'emploi
permanent
suivant :
Direction/Service |
Intitulé du poste
|
Car |
S9dre
|
Tempsde
|...
d'emplois
travail
nt
Conseillers
des |
T
activités
|
physiques
et
sportives
|
|
Attachés
Service
ve
| Responsable
du service
A/B
Educateurs
Temps
1
associative
et
sport
territoriaux
complet
|
des
activités
physiques
et
sportives
|
Animateurs
:
{
Î
Rédacteurs
[
Missions
:
Le
responsable
du
service
vie associative
et sport
met
en
œuvre
la politique
municipale
en
matière
de
soutien
à
la
vie
associative
et
de
développement
des
activités
sportives.
Il assure
l'accompagnement,
le suivi
et
la coordination
des
associations
locales,
instruit
les demandes
de subventions
et veille à la bonne
utilisation
des
équipements
municipaux. Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publiéte
7
{
AVR.
2026
EM
1D
: 971-2197
11058-20260409-152026-DE
Il
pilote
l'organisation
des
manifestations
associatives
et
sportives
en
lien
avec
les
services
concernés,
coordonne
les
interventions
des
partenaires
institutionnels,
et
encadre
les
agents
du
service. Il participe
à la modernisation
des
services
et des
outils de
gestion,
contribue
au
développement
de
nouveaux
projets
au
bénéfice
du
tissu
associatif
et
sportif,
et
veille
au
respect
des
cadres
réglementaires
applicables.
Compte
tenu
des
besoins
du
service,
ces
fonctions
pourront
être
exercées
par
un agent
contractuel
de
droit
public
recruté
sur
le fondement
de
l'article
L.332-8
alinéa
2 du code
général
de
la fonction
publique.
Il devra
dans
ce
cas,
justifier
d'un
titre
ou
diplôme
délivré
par
l'Etat
de
niveau
5
dans
le
domaine
de
l'éducation
et/ou
de
l'enfance
ou
en
droit
public
et/ou
justifier
d'une
expérience
sur un
poste
similaire.
En
cas
de
recrutement
d'un agent
contractuel,
la rémunération
maximale
ouverte
pour
ce poste
ne
pourra
excéder
l'indice
brut
547.
ARTICLE
2
_: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à cet
emploi.
ARTICLE
3
: D'INSCRIRE
l'emploi
au
tableau
des
effectifs
et
l'inscription
au
budget
de l'exercice
2026
et suivants, des
crédits
nécessaires
à la mise
en œuvre
de la présente
délibération. ARTICLE
4
: DE
PRECISER
que
les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat et publication
et ou notification.
ARTICLE
5
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un délai
de
deux
mois, à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Crifiée
exéculoire,
compte
tenu
de
4
AR,
2976
Fait à Basse-Terre,
|
La transmission en Préfecture le
nn
20
AVR. 2076
L'affichage et/ou la publication le
21
AIR
208
PS
Eh
age.
L
case -
sp
Œ
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|
7
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Sd
ATALLAH
À
TALLAH
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