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Procès Verbal - 03 Proces verbal 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Proces verbal 24 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation,
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Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
séance du 24 mars 2025 à 20h30
Date de convocation et d’affichage : 19/03/2025
Présents : BARRIEU Jean-Pierre, BORDON Sylvie, BOUNET Daniel, CALCINE Patrice, DULIN Francis, GOMEZ Sophie, LACLAVERE Gilles, LUONG-CASANOVA Lydia, LOUVEL Patrick, PASCAU Michel, POLO Guillaume.
Absents excusés : /
Procurations : /
* ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2025
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
5. SIVOM
6. SIDEL
7. CCAS LECTOURE repas à domicile
8. Licence IV : renouvellement convention de mise à disposition
9. Buvette mobile
10. Ecole Ogec Saint Joseph Lectoure-Fleurance – participation financière
11. Compte rendu des réunions syndicales
12. Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2025
Approuvé à l’unanimité.
2. Désignation d’un secrétaire de séance
M. Patrick LOUVEL est désigné secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
Néant
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
N° 769-2025 : Permission Voirie – Création génie civil Fibre – CR2 (Baraton) – STP SERVICE TRACTOPELLE N° 770-2025 : Règlementation circulation – CR2 (Baraton) – STP SERVICE TRACTOPELLE – Travaux génie civil Fibre N° 771-2025 : CU 03208225L0002 simple information – Me ROUX-QUEMERE – 99 Route du Plateau (GOMEZ) N° 772-2025 : DP 03208225L0002 - aménagement intérieur ancien atelier (chambre, cuisine, salle de bain) – 26 Rue de la Peyrade - Mme MAIRE Catherine
N° 773-2025 : DP 03208225L0001 - installation panneaux photovoltaïques – 271 Route de Caouzes - Mme TURBIAN Jiliane N° 774-2025 : Rejet tacite dossier incomplet PC 03208224L0001 – construction garage – 245 Rte de Caouzes – M. LARNAUDIE Matthieu
N° 775-2025 : CU 03208225L0003 simple information – Me GAUTHIER d’AUNOUS Marc – 128 Route de la Hillère (CANDELON) N° 776-2025 : Révision des lignes directrices de gestion – Bonification facultative d’ancienneté –Secrétaire général de mairie N° 777-2025 : attribuant bonification d’ancienneté facultative de 3 mois à Mme CAHUZAC Ginette, secrétaire générale de mairie N° 778-2025 : DP 03208225L0003 – rénovation toiture grange – 26 Rue de la Peyrade - Mme MAIRE Catherine N° 779-2025 : Rejet tacite dossier incomplet DP 03208224L0009 – installation panneaux photovoltaïques – 276 Route de Caouzes – EDF ENR (SANUDO)
5. SIVOM
La nouvelle directrice, Mme Aurélie LALOY, remplace Mme Céline ADAM, ancienne directrice, et Mme Nadine de GRENIER, secrétaire comptable. Pas de tuilage entre Mme de GRENIER et Mme LALOY. 2 / 3
Un nouveau chauffeur a été embauché pour la débroussailleuse : Monsieur Julien GARIN
A la suite de l’arrivée de Mme LALOY, les comptes ont été approfondis et un solde d’exécution à reporter a été découvert pour un montant de – 329000€ (décalage entre le remboursement des communes et l’avance que fait le SIVOM aux entreprises). En 2023, le manque était déjà de - 450000 €.
Budget total du SIVOM environ 1 700 000 €
De ce fait, une augmentation de 6 % est prévu pour cette année soit environ 1223 € pour Castéra- Lectourois de plus par rapport à 2024. Pour combler le déficit, il aurait fallu une augmentation de 16 %.
Les devis des travaux de voiries de la commune étaient évalués à 66000 €, et il avait été retenu des travaux à hauteur de 42285 €. Monsieur le Maire propose (pour éviter au SIVOM de recourir à l’emprunt) de baisser le budget voirie, mais à la seule condition que toutes les communes fassent de même.
La commune de Miradoux souhaite entrer au SIVOM : apporte des quantités de voiries supplémentaires ; pas pour le débroussaillage, plutôt pour les besoins de pelle (heures de pelle).
Vote pour réduire le budget voirie : vote à l’unanimité contre la baisse du budget.
6. SIDEL
Monsieur Guillaume GUIDON remplace Mme ADAM et Mme de GRENIER.
Débat d’orientation budgétaire, il est fait un point sur le transfert de la taxe en redevance incitative, la bascule sera effective au 1er janvier 2027 pour cause des retards de travaux sur les communes de Lectoure, La Romieu, Fleurance et Saint-Clar. Les badges seront fonctionnels à partir du printemps (avant été). Les conteneurs poubelles actuels pourront être vendus après nettoyage.
Les badges sont toujours disponibles.
Besoin de liquidité de 1 400 000 € :
* 1ère solution l’emprunt
* 2ème solution avance de trésorerie de la CCLG à hauteur de 1,4M €
Augmentation de charge due au passage à la redevance incitative
Contribution trigone : augmentation de 400000 € en 4 ans
Le SIDEL demande au Préfet une DETR de 500000 €
Les élus sont invités à un groupe de travail pour établir le règlement de collecte.
Une vidéosurveillance test va être mis en place sur la commune de Pauilhac
7. CCAS LECTOURE repas à domicile
Le CCAS est en déficit et c’est la ville de Lectoure qui le comblait jusqu’à ce jour.
Une augmentation de 130 % serait nécessaire pour revenir à l’équilibre.
Pas d’augmentation des prix depuis 5 ans, environ 30 % d’augmentation prévue. Aujourd’hui on paye 2,47 € par habitant. Le prix du repas à la charge de la personne est compris entre 11 et 11,80 €, 3 personnes en ont bénéficié sur la commune.
Le coût sur 2024 était de 738 €, il serait de 959,40 € pour 2025.
Le choix de rester au CCAS est voté à l’unanimité.
8. Licence IV : renouvellement convention de mise à disposition
La mise à disposition de la licence IV est renouvelée au Comité des fêtes
9. Buvette mobile
La buvette mobile sera présente tous les 15 jours le mercredi à partir de fin mai.
La participation de place est revotée à l’unanimité pour 20 € pour chaque prestation.
10. Ecole Ogec Saint Joseph Lectoure-Fleurance – participation financière
7 élèves de Castéra-Lectourois à l’école primaire – Montant demandé 6716 €
La participation n’est pas obligatoire dans la mesure où Castéra-Lectourois appartient à un RPI.
Vote : 3 absentions – 8 contre 3 / 3
11. Compte rendu des réunions syndicales
* Proposition de M. Blancard pour que le SIVU participe aux charges de maintenance des extincteurs de l’école à hauteur de 50 %.
* Assainissement collectif et transfert compétence à la CCLG : la demande de subvention pour les travaux de rénovation est à faire rapidement.
12. Questions diverses
* M. DULIN demande pour le renouvellement SACEM
Voté à l’unanimité
* M. DULIN demande quand faire les travaux des planches de rives de la salle des fêtes qui ont été peintes. Proposition faire des tranches de travaux : date retenu mi-avril
* M. le Maire demande si on peut mettre à disposition une salle pour des cours particuliers pour un enfant qui n’est plus scolarisé et qui serait pris en charge via une association de professeurs bénévoles. Utilisation une fois par semaine. Proposition d’une salle à l’étage de la mairie.
* M. le Maire annonce un tournage de film « l’âge d’or » sur le pont de Heuguère, 1 journée de tournage entre le 28 mars et le 5 avril. Blocage de la route par intermittence.
* Mr BOUNET signale que les travaux d’électricité de la cuisine ont été réalisé.
Le prochain conseil municipal est prévu le 09 avril 2025 à 20h30.
La séance est levée à 22h30