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Procès Verbal - 6 Proces verbal 30 aout 2023
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 Proces verbal 30 aout 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Éducation,
1 / 3
Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
séance du 30 août 2023
Date de convocation et d’affichage : 23/08/2023
Etaient présents : Michel PASCAU, Jean-Pierre BARRIEU, Daniel BOUNET, Sylvie BORDON, Sophie GOMEZ, Lydia LUONG CAZANOVA, Patrick LOUVEL, Guillaume POLO
Absents excusés ayant donné procuration :
- Patrice CALCINE (procuration donnée à Michel Pascau)
- Francis DULIN (procuration donnée à Guillaume Polo)
- Gilles LACLAVERE (procuration donnée à Lydia Luong-Casanova)
* ORDRE DU JOUR :
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2023 2 Désignation d’un secrétaire de séance
3 Compte rendu des décisions prises par le Maire
4 Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
5 Consultation devis pour entretien du village, des locaux et de la station d’épuration
6 Association « Caster à Chœur » : demande attribution d’une salle
7 Budget communal : délibérations pour passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024
8 Salle polyvalente – reclassement en 5ème catégorie
9 Jour de la Nuit : 14 octobre 2023
10 Mise en location du studio
11 Projet éducatif de partenariat
12 Compte rendu des réunions syndicales
13 Dons aux associations caritatives nationales
14 Questions diverses
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2023
Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.
2 Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Sylvie BORDON est nommée secrétaire de séance.
3 Compte rendu des décisions prises par le Maire
N°2023-553 – Non acquisition d’un bien par voie de préemption – DIA N°48 – A Belliard – propriété Poles.
N° 2023-554 - Non acquisition d’un bien par voie de préemption – DIA N°49 – A Castex – propriété Dieudé.
4 Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
NEANT
5 Consultation devis pour entretien du village, des locaux et de la station d’épuration 2 / 3
Devis de M. TORMENA : 22 561€
Devis de M.FOURNEL : 20 960€
Après consultation du conseil municipal, le devis de M. Tormena est retenu étant donné que le devis de M. Fournel ne prévoit pas le ménage des locaux. VOTE (10 membres) :
devis de M. TORMENA : 8 voix POUR, 2 voix CONTRE (M. Francis DULIN intéressé dans cette affaire, ne participe pas au vote).
6 Association « Caster à Chœur » : demande attribution d’une salle
L’association « Caster à chœur » demande la salle des garçons pour les répétitions hebdomadaires de la chorale pour l’année 2023-2024.
Cette salle est très encombrée. M. le Maire propose la bibliothèque (salle du patchwork) où le piano pourrait être entreposé.
La salle des associations est aussi une éventualité, mais ne peut pas accueillir le piano. M. le Maire et le conseil municipal proposeront à l’association de venir voir les salles qui leur conviennent, en dehors de la salle des garçons.
7 Budget communal : délibérations pour passage à la
nomenclature M57 au 1er janvier 2024
Le Maire informe qu’à compter du 01/01/2024 la nomenclature budgétaire M57 s’appliquera au budget principal de la commune actuellement en M14. Le conseil municipal doit délibérer pour acter ce changement de nomenclature comptable : - délibération pour acter le passage de la commune au nouveau référentiel comptable M57 : adopté à l’unanimité.
L’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) n’étant pas nécessaire pour notre commune, le conseil municipal peut prévoir des délibérations à caractère optionnel :
- délibération pour déroger à la règle des amortissements au prorata temporis et ainsi, de maintenir la règle actuellement en vigueur pour notre commune (calcul des amortissements en année pleine) : adopté à l’unanimité.
- délibération sur la fongibilité des crédits qui donne la possibilité au Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (dépenses/recettes d'investissement ou de fonctionnement), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance. : adopté à l’unanimité
8 Salle polyvalente – reclassement en 5ème catégorie
Le Maire fait part de la réception du procès-verbal de la visite périodique du 18/11/2022 concernant la salle polyvalente de CASTERA-LECTOUROIS, validée en commission plénière le 24/05/2023.
Cette commission composée des services de la Préfecture, de la DDT et du SDIS a procédé au reclassement de cette salle en 5ème catégorie.
Plus besoin de contrôle de l’APAVE. Les vérifications périodiques règlementaires (électricité, alarmes…) pourront être effectuées par un technicien compétent.
9 Jour de la Nuit : 14 octobre 2023
M. F. Dulin s’est renseigné en vue de mettre en place une conférence.
10 Mise en location du studio
Suite à plusieurs demandes, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la candidature de Mme NOEL.
Un déshumidificateur a été installé. 3 / 3
Des finitions dans le studio (menuiseries, portail…) doivent être réalisées prochainement pour que la location soit opérationnelle.
Pour rappel : montant de la location : 260€ (245€ +15€ de charges)
11 Projet éducatif de partenariat
M. le Maire nous fait part d’un courrier provenant d’une dame qui recherche des communes intéressées pour ouvrir des écoles – privées- hors contrat, en lien avec la nature et le bien- être de l’enfant.
Le conseil municipal s’oppose au projet, il faut maintenir notre RPI déjà fragile De plus la commune n’a pas les possibilités financières pour la réhabilitation des bâtiments.
12 Compte rendu des réunions syndicales
SIAEP : le conseil municipal a reçu le 19 juillet dernier le procès-verbal du 30 mars 2023.
13 Dons aux associations caritatives nationales Telethon : une demande de subvention a été reçue à la mairie. Le conseil municipal décide d’organiser des animations (rando, jeux pour les enfants, repas…) en vue de récolter des fonds, plutôt que de faire un don direct. Une commission est mise en place à cet effet pour prévoir l’organisation du Telethon le 8 et 9 décembre 2023 : Guillaume, Daniel, Jean-Pierre, Sophie et Patrick.
Demande de subvention pour la création d’une association pour le maintien de la crèche de Montestruc-sur Gers : le conseil municipal ne souhaite pas collaborer financièrement.
14 Questions diverses :
- Le jardin du souvenir ne doit pas accueillir d’attributs funéraires ni d’ornements. Toutefois, la commune autorise le dépôt de fleurs fraiches.
- Corvée citoyenne : 7 octobre 2023
Prochain conseil : le mercredi 27 septembre 2023 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 10