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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Ville de | Kêr
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 18 DÉCEMBRE 2025 à 19 heures
Le 18 décembre de l’an deux mil vingt-cinq, le Conseil municipal de Douarnenez, convoqué le 12 décembre 2025, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Jocelyne POITEVIN, Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents: 25
Mme POITEVIN - M. GUILLEMOT - Mme TILLIER - M. LE MOIGNE - Mme LAOUÉNAN LE LEC - M. POULMARC’H - Mme DRÉANO - M. JOLLÉ - Mme CLÉMENT - Mme CHEVERT- M. BUSSEREAU - Mme TANGUY - M. HÉMERY - Mme LE BUANEC - Mme VIGOUROUX-BUREL - M. LE LANN - M. GUILIELMUS - M. PLANCHETTE - M. ARROUES - M. BRÉMAUD - M. COIGNEC - Mme PENCALET - Mme SCOLAN - M. DELBOT - M. QUÉRÉ.
Nombre de Conseillers représentés : 8
Mme BERBER donne procuration à Mme CLÉMENT - Mme OLIVIER donne procuration à M. GUILIELMUS - Mme OLIER donne procuration à Mme DRÉANO - Mme GUILCHER (jusque 20h32- DSN-25-12-01) donne procuration à M. JOLLÉ- Mme JOLLY donne procuration à Mme TANGUY - Mme PENNANÉACH donne procuration à M. GUILLEMOT - M. JANNIC donne procuration à M. PLANCHETTE - M. TOUZÉ donne procuration à M. BRÉMAUD.
Le quorum est atteint.
Mme LAOUÉNAN LE LEC, Adjointe au Maire, a été désignée secrétaire de séance.
L'intégralité de la séance du Conseil municipal a fait l'objet d'un enregistrement audio. Cet enregistrement est accessible sur le site internet de la Ville depuis le 19 décembre. À l'adresse suivante : https:/www.douarnenez.bzh/les-proces-verbaux-des-conseils-municipaux/
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 octobre 2025 Approbation
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 DÉCEMBRE 2025
RAPPORT DU MAIRE SUR LES DÉCISIONS PRISES DEPUIS LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2025
En vertu de la délibération n° DE-20-07-08A en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire conformément au titre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
5 Signature de l'avenant n° 1 du marché n° 2024.0902 relatif aux aménagements du quartier des Sables Blancs avec l'entreprise BELLOCQ domiciliée à Quimper (29) — 8 avenue de Ti Douar. (Arrêté D-2025-28 reçu en préfecture le 3 décembre 2025)
a Signature du marché n° 2025.0701 relatif à la création d'une production de chauffage et ECS au gymnase J.M.L.B — lot n° 1 Gros-œuvre/VRD avec l'entreprise SEBACO domiciliée à Ergue-Gabéric (29) — 3 route de Kerourvois.
(Arrêté D-2025-29 reçu en préfecture le 3 décembre 2025)
on Signature du marché n° 2025.0701 relatif à la création d'une production de chauffage et ECS au gymnase J.M.L.B — lot n° 2 charpente bois avec l'entreprise SEBACO domiciliée à Ergue-Gabéric (29) — 3 route de Kerourvois.
(Arrêté D-2025-30 reçu en préfecture le 3 décembre 2025)
D Signature du marché n° 2025.0708 relatif à la création d'une production de chauffage et ECS au gymnase J.M.L.B — lot n° 5 CVC avec l'entreprise SANITHERM domiciliée à Quimper {29) — 9 rue Alfred Le Bars — ZA de Cuzon.
(Arrêté D-2025-31 reçu en préfecture le 3 décembre 2025)
ù Approbation de l’arrête portant sur la contractualisation d’un emprunt au CMB de 2 000 000 € - Annule et remplace l'arrêté n° D-2025-19.
(Arrêté D-2025-32 reçu en préfecture le 11 décembre 2025)
Mme PENCALET demande où en est la création d'une production de chauffage pour le gymnase de Jean-Marie Le Bris.
Mme POITEVIN répond que les devis sont passés en Commission d'appel d'offre. Les élus ont devant les yeux les décisions qui ont été prises face aux propositions reçues. Il ne s'agit pas seulement de l'installation d'une chaudière, mais de la construction d’un petit bâtiment à part où la chaudière sera insérée pour produire le chauffage et l'eau chaude au sein du gymnase. C'est pourquoi il est fait mention de l'entreprise Sebaco, qui s'occupe du gros œuvre et des VRD. Les marchés ont été signés au début du mois de décembre 2025 pour un début de travaux prévu fin février 2026. Actuellement, les sportifs bénéficient à la fois du chauffage et de l’eau chaude, parce que la Ville a loué une chaudière.
Mme PENCALET se souvient que lors du Conseil en novembre 2024 une convention pour la rénovation avait été signée avec un soutien de la région à hauteur de 100 000 euros. Elle demande si ce soutien est maintenu pour l'achat de la chaudière.
Mme POITEVIN confirme.
Mme PENCALET en conciut que les 200 000 euros seront alloués à ce projet.
Mme POITEVIN ignore si la région va payer les 200 000 euros, mais elle participe au projet. En effet, il a fallu aussi dévier une conduite de gaz pour une somme de 30 000 euros.
Mme PENCALET souhaite savoir quelle somme la région va aliouer à la Ville pour ce projet.
Mme POITEVIN croit se souvenir que la région va donner 100 000 euros à la Ville. Elle demande à Mme PENCALET si elle a vu la somme de 200 000 euros évoquée quelque part. Mme PENCALET acquiesce et précise qu'elle a vu cette mention dans les délibérations du Conseil municipal du 21 novembre 2024.
Mme POITEVIN se souvient que ce n'était pas sur la même ligne, et que le chauffage recevait 100 000 euros.
M. QUÉRÉ observe que le prêt de 2 millions d'euros apparaît pour la troisième fois.
Mme POITEVIN explique qu'il s’agit toujours du même emprunt. C'est une décision de pure forme. La durée du prêt était de vingt-quatre ans et un an de déblocage. Or, la banque a demandé à ce que soit
mentionnée la durée totale du prêt, vingt-cinq ans.
N° DFAG-25-12-01
Création de services communs entre Douarnenez Communauté | et la Ville de Douarnenez — Convention
Après avoir entendu le rapport de Mme POITEVIN :
« Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-4-2 ;
Vu la délibération DFAG 25-06-03 en date du 12 juin 2025 approuvant le schéma de mutualisation des services 2025 — 2026 entre Douarnenez communauté et ses communes membres ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° DF 25-07-01 en date du 3 juillet 2025 approuvant le schéma de mutualisation des services 2025 — 2026 entre Douarnenez communauté et ses communes membres ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° DAG-25-12-01 en date du 4 décembre 2025 approuvant la création de services communs au 1° janvier 2025 et au 1% janvier 2026 ;
Vu la convention annexée ;
Considérant la volonté d'inscrire le territoire dans une démarche forte d'intégration, une étude a été
lancée en 2024, visant à définir les moyens (services) pour renforcer le principe de mutualisation entre la Ville de Douarnenez et la Communauté de communes ;
Réalisée par le cabinet Grant Thornton, les propositions de l'étude portaient sur :
- La consolidation d’un pôle de direction pour créer une fluidité dans la décision et favoriser le déploiement de l'action publique, entrainant la création de deux postes de DGST et DSTA mulualisé ;
- La poursuite de création de services communs permettant de respecter les attendus de la mutualisation {économies d'échelle, lisibilité ef amélioration de l'action publique.….). Dans cet
objectif, une concertation des acteurs a éfé réalisée pour dégager une ligne directrice et poser les fondations d'un nouveau schéma de mutualisation.
Le 3 juillet 2025, le Conseil communautaire a validé un nouveau schéma de mutualisation après consultation des 5 communes membres par le biais d’un vote lors des conseils municipaux du mois de
juin 2025.
Ce nouveau schéma prévoit une coopération plus avancée dans les domaines suivants :
- Direction mutualisée des Services techniques (déjà mutualisée depuis le 1er janvier 2025) ; -__ Assistanat de la direction des services techniques ;
- Informatique ;
- SIG;
- Espaces naturels et Direction cadre de vie ;
- Magasin ;
- instruction du droit des sols ;
- Affaires juridiques.
Il est rappelé qu'un service commun constitue un des dispositifs de mutualisation permettant de regrouper les services d'un EPCI à fiscalité propre et d'une ou plusieurs communes membres. Ce dispositif vise à faciliter l'exercice des missions de ces structures, en dehors des compétences
transférées, afin d'assurer des fonctions opérationnelles ou fonctionnelles et de rationaliser les moyens mobilisés pour accomplir leurs missions. Considérant qu'un service commun est géré par l'EPCI à fiscalité propre ;
Considérant que les fonctionnaires et agents territoriaux qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service mis en commun sont, de plein droit, transférés à l'EPCI et qu'ils conservent, s'ils y ont intérêt, leur régime indemnitaire et, à titre individuel, les avantages collectivement acquis ;
Considérant que les modalités de calcul et d'évaluation financières liées à la création des services communs, ont fait l'objet d'un rapport par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Douarnenez Communauté, le 3 novembre 2025 ;
Considérant que les modalités de mise en œuvre des services communs font l'objet d'un conventionnement avec Douarnenez Communauté annexé à la présente délibération.
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du 9 décembre 2025 »
Mme PENCALET reprend ce qu'elle avait dit pour Douarnenez Communauté. En effet, la convention comprend plusieurs points qu'elle ne partage pas du tout, notamment sur le point 4.2, l'autorité gestionnaire. Elle constate qu'un pouvoir très fort est accordé à la présidence de Douarnenez Communauté et que les maires des communes peuvent seulement donner un avis, et seulement s'ils sont consultés à cette fin. Cela impose au Maire de Douarnenez de s'imposer à la présidence de Douarnenez Communauté. Or, elle estime qu'un tel fonctionnement accentue le déséquilibre qui existe déjà avec les communes rurales et ne facilite pas les rapports de confiance. En outre, elle remarque que les tableaux concernant le personnel évoquent des données qui ne sont pas à jour, comme pour le Rifseep et pour la prise en charge de la mutuelle. Elle trouve qu'il aurait fallu voter d'abord les modifications, ensuite mettre à jour les tableaux de la convention et enfin voter la convention actualisée. En l'état, la convention n'intègre pas du tout les données actualisées. Enfin, elle note que certains agents mutualisés ont observé des pertes de salaire à partir de primes accordées pour le départ en retraite. Par ailleurs, le travail est organisé différemment. Dès lors, elle annonce voter contre la convention, en raison de tous ces éléments.
Mme POITEVIN demande s'il y a d'autres prises de parole.
M. COIGNEC constate que les communes rurales n'adhèrent pas à la démarche globalement. il revient sur le point 4.2 et note le postulat dans le libellé de la convention selon lequel la présidence de l'EPCI sera assurée par une présidente obligatoirement. Concrètement, il demande comment va s'articuler la décision entre la présidente de l'EPCI et le Maire. Il souhaite savoir qui a pouvoir de statuer dans le cas
où la présidente de l'EPCI ne soit pas maire et réciproquement.
Mme POITEVIN répond que cela est déjà arrivé depuis 2018. Ainsi, elle ne voit pas de raison pour que les services mutualisés changent quoi que ce soit à cet équilibre qui perdure depuis plusieurs années.
M. COIGNEC aborde les autorisations d'urbanisme prévues par la convention, où beaucoup d'exclusions sont prévues. ll demande ce qui restera au service d'urbanisme mutualisé. Par exemple, sont exclus de cette convention les permis de construire modificatifs et les transferts sur les dossiers les plus importants à enjeux communaux.
Mme POITEVIN explique qu'il existe une distinction pour le service de l'urbanisme. {1 a été mis dans les services mutualisés, mais il s'agit d’un service à facturation. Donc les permis de construire, les permis d'aménager resteront à la main des maires. Mais le service instructeur sera dépendant de Douarnenez Communauté, La facture sera adressée à la commune en fonction des opérations effectuées dans l'année, d'après un catalogue de prix. Le service ne change donc pas énormément, puisque l'autorité
des maires demeure la même qu'actuellement.
Mme PENCALET observe que c'est déjà ce qu'il se passe en partie.
Mme POITEVIN acquiesce.
Le Conseil municipal adopte, à Ia majorité (Pour: 26 — Contre: 5 -— Abst.: 2), la délibération.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de la séance (à partir de 14 min), N° DFAG-25-12-02
Création d’un service commun « Instruction des actes et autorisations d'urbanisme » |
entre Douarnenez Communauté et la Ville de Douarnenez
— Convention —
Après avoir entendu le rapport de Mme POITEVIN :
« Vu la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi ALUR) ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 423-15 qui prévoit que « l'autorité compétente, le Maire, peut charger des actes d'instruction les services d’une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités » ;
Vu le Code général des collectivités territorial et notamment l'article L.5211-4-2 qui dispose que « en dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres peuvent se doter de services communs », notamment pour « l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l'Etat ».
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DF 25-07-01 du 3 juillet 2025 approuvant le schéma de mutualisation des services 2025 — 2026 entre Douarnenez communauté et ses communes membres ;
Vu la délibération DFAG-25-06-03 du 12 juin 2025 approuvant le schéma de mutualisation des services 2025 — 2026 entre Douarnenez communauté et ses communes membres ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DAG-25-12-02 du 4 décembre 2025 approuvant la création d'un service commun « Instruction des actes et autorisations d'urbanisme » avec l'ensemble de ses communes membres au 1° janvier 2026 ;
Vu la convention annexée ;
Considérant que la création d'un service intercommunal d'instruction des autorisations d'urbanisme ne remet pas en question les compétences du maire en la matière ; que celui-ci reste compétent en matière de délivrance des actes et autorisations d'urbanisme et que le service d'instruction ne fournit que des propositions de décision au maire qui reste la seule autorité décisionnaire dans le respect des documents règlementaires ;
Considérant qu'il ne s'agit pas ici d'une compétence mais d'un service destiné à tout ou partie des communes membres de l'EPCI qui peuvent y adhérer par convention.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'adhérer au service commun « Instruction des actes et autorisations d'urbanisme » avec Douarnenez Communauté.
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du 9 décembre 2025, »
Mme PENCALET annonce voter pour, car la situation est déjà actée.
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour: 31 — Abst.: 2), la délibération.
Les échanges de l'assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de la séance (à partir de 15 min). N° DFAG-25-12-03
[ Évaluation financière des services communs - Approbation du rapport de la CLECT
— Année 2025 —
Après avoir entendu le rapport de M. POULMARC'H :
« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-29 :
Vu le Code général des impôts, et notamment les dispositions de l'article 1609 nonies C ;
Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu la délibération n° DFAG-25-06-03 en date du 12 juin 2025 approuvant le schéma de mutualisation des services 2025 - 2026 entre Douarnenez communauté et ses communes membres ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DF 25-07-01 du 3 juillet 2025 approuvant le schéma de mutualisation des services 2025 - 2026 entre Douarnenez communauté et ses communes membres ;
Vu l'avis favorable de la CLECT tenue à Douarnenez Communauté le 3 novembre 2025 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° DF-25-12-01 en date du 4 décembre 2025 approuvant les montants définitifs des attributions de compensation 2025 des communes membres ;
Vu le rapport de la CLECT annexé ;
Considérant que lorsqu'un service commun est porté par un EPCI, il est possible de financer le mutualisation du ou des services soit par une refacturation annuelle, soit par un prélèvement direct sur le montant l'attribution de compensation de la commune versée par l'EPCI.
Considérant que la méthode de financement privilégiée par les membres de la CLECT, suite aux différents comités de pilotage au cours de l'année 2025, se traduit par un prélèvement sur les attributions de compensation pour les services mulualisés suivants : Direction des services techniques et assistanat de direction des services techniques, DSI (informatique et SIG), Espaces naturels et direction cadre de vie, Magasin, Affaires juridiques et que seul le service commun « Instruction des droits des sols et autorisations d'urbanisme » fera l'objet d'une refacturation de prestation ;
Considérant que le rapport de la CLECT retrace l'ensemble du périmètre des charges à évaluer pour l'intégralité des services communs et qu'il définit les unités d'œuvres et les clés de répartition financières ;
Considérant que le présent rapport retrace à la fois, l'évaluation financière des services commun 2025 - 2026 mais également les services communs existant depuis 2018 ;
Pour l'année 2025, il est inscrit les montants suivants :
- Part de la Ville de Douarnenez dans le service commun « Direction des services techniques » pour 90 018 €;
- Part de la Ville de Douarnenez dans les services communs « Finances — Marchés publics, ressources humaines et Garage pour 748 701 €, soit en hausse de 30 853 €.
Dès lors, ces valorisations seront prélevées sur l'attribution de compensation de la Ville de Douarnenez pour l’année 2025 ;
Pour les autres services communs, ils feront l'objet d'une valorisation financière définitif dans un prochain rapport de la CLECT en fin d'année 2026 ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les termes du rapport de la CLECT du 3 novembre 2025.
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du 9 décembre 2025. »
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour: 28 — Abst.: 5), la délibération.
Le rapport concernant cette délibération est accessible sur l'enregistrement audio de la séance (à partir de
15 min). N° DFAG-25-12-04
Actualisation du transfert de la compétence « Construction et gestion des piscines » — Approbation du rapport de la CLECT — Année 2025
Après avoir entendu le rapport de M. POULMARC'H :
« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-29 ;
Vu le Code général des impôts, et notamment les dispositions de l’article 1609 nonies C ;
Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu l'avis favorable de la CLECT tenue à Douarnenez Communauté le 24 novembre 2025 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DF-25-12-01 en date du 4 décembre 2025 approuvant les montants définitifs des attributions de compensation 2025 des communes membres ;
Vu le rapport de la CLECT annexé ;
Considérant que Douarnenez Communauté a porté la construction et assure le fonctionnement du stade aquatique, équipement sportif d'intérêt communautaire ; que ces circonstances ont justifié le transfert du personnel historiquement affecté au fonctionnement de la piscine municipale ; qu'il y a lieu d’actualiser les charges transférées pour le transfert de la compétence « Construction et gestion des piscines » pour
l'année 2024 ;
Considérant, à ce titre, que le fonctionnement de l'équipement a généré un reste à charge de fonctionnement de 256 144 € ; qu'en retenant le critère de répartition par habitant (population INSEE), la part assumée par la Ville de Douarnenez se monte à 197 278 € et que le montant répercuté sur l'attribution de compensation de Douarnenez est, en conséquence, actualisé à hauteur de 29 161€;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les termes du rapport de la CLECT du 24 novembre 2025.
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa Séance du 9 décembre 2025. »
M. COIGNEC remarque que le déficit de 256 144 € avait été évoqué. La chaudière a été en panne. 1 demande tout d'abord s'il existe une assurance pour ce type de perte d'exploitation. Par ailleurs, il souhaite savoir si la chaudière est encore sous garantie, puisqu'elle a été achetée en 2021.
Mme POITEVIN observe que la chaudière a été réparée.
M. COIGNEC rappelle que l'équipement donne toute satisfaction sur l'ensemble du territoire et qu'il a été l'objet de critiques de la part de certains élus de la majorité au moment où cet équipement était en phase de lancement. Actuellement, il répond aux attentes de la population.
Mme POITEVIN est d'accord avec M. COIGNEC et espère que les 29 000 euros de supplément à la charge de la Ville ne seront pas demandés en 2026. D'autre part, les ombrières vont être mises en fonction en janvier 2026, donc les panneaux photovoltaïques devraient permettre une économie d'électricité. Cet équipement reçoit plus de 135 000 passages par an, ce qui est considérable.
Mme PENCALET ajoute que le reste à charge laissé par l'ancienne piscine approchait plutôt des
400 000 euros. Elle estime que l'économie est exceptionnelle.
Mme POITEVIN note que l’ancien équipement, tout vétuste soit-il, a tout de même été utile pendant trente ans. Elle pointe que l'investissement pour construire la piscine actuelle était lui aussi très supérieur à celui demandé par l’ancien équipement.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, la délibération.
Les échanges de l'assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de la séance (à partir de 19 min). N° DFAG-25-12-05
Budget principal - Décision modificative n°1 — Année 2025
Après avoir entendu le rapport de M. POULMARC'H :
« Vu l'instruction comptable et budgétaire M57 ;
Vu la délibération n° DF-25-03-07 en date du 27 mars 2025 portant approbation du budget primitif 2025 du budget principal ;
Considérant que les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations
budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des recettes nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Considérant qu'il y a lieu de rajouter des crédits complémentaires dédiés aux ramassages des algues vertes, plus conséquents sur cette année 2025, pour un montant de 35 000 € au compte 611 — Contrats de prestations de services. Il est à noter, que ce coût supplémentaire est intégralement supporté par les services de l'État, d'où l'inscription en recette de fonctionnement, à l'article 74718 — Autres du même montant.
La notification du FPIC 2025 fait apparaître un montant supérieur à la prévision budgétaire de 52 800 €. I! convient, dès lors, d'inscrire cette somme au compte 739221 - Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales. De plus, il est a constaté, cette année avec le réajustement des bases de THRS opéré par l'État, un dégrèvement plus important sur la taxe d'habitation des logements vacants pour montant complémentaire de 27 700 €, inscrit au compte 739112 - Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants.
Des recettes supplémentaires sont inscrites au compte 75888 — Autres pour 35 000 € et au compte 773 — Mandats annulés (sur exercices antérieurs) pour 49 000 €, correspondant respectivement aux recettes des panneaux photovoltaïques de l'ile Tristan, non perçus depuis 2011 et à la régularisation du contrat d'assurance responsabilité et risques annexes 2023 et 2024.
Considérant la volonté de la Ville de Douarnenez de poursuivre sa politique d'amélioration des indicateurs de pilotage comptable par une mise à jour annuelle de l'actif du budget en ajustant notamment les crédits budgétaires alloués aux écritures d'opérations d'ordres, à savoir 80 000 € aux dotations aux amortissements et 13 500 € aux reprises de subventions ;
Considérant qu'il y a lieu de régulariser l'intégration dans l'inventaire de la Ville de Douarnenez les biens
sans maitre pour une valorisation financière de 103 000 € au chapitre 041 de la section d'investissement {dépense et recette) et faisant l'objet de vente par adjudication par délibérations n° DUDSD-24-09-01 et n°DUDSD-24-09-02 en date du 19 septembre 2024 ;
Considérant que la réception des notifications de la DETR, de la DSIL et du Pacte Finistère 2030 pour l'exercice 2025 permet d'inscrire des recettes d'investissement complémentaires, à savoir :
- au compte 1311 — État : 180 000 €, se décomposant en 120 000 € pour le terrain tout temps et 60 000 € pour la chapelle Sainte-Hélène ;
- au compte 1313 - Département: 198 700 €, se décomposant en 180 000 € pour le terrain tout temps et 18 700 € pour le véhicule de la police municipale ;
Considérant que ces recettes supplémentaires permettent de réduire l'emprunt d'équilibre à hauteur de 290 200 €, inscrit au compte 1641 - Emprunts ; Considérant que l’ensemble de ces écritures sont retranscrites dans le tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT - DEPENSES FONCTIONNEMENT - RECETTES
ARTICLE | OBJET MONTANT ARTICLE | OBJET MONTANT 011 - Charges à caractère générales 35000,00 | |74- Dotations et participations 35 000,00 611 [Contrats de prestations de services 35 000,00 74718 autres 35 000,00 14 - Atténuations de produits 80500,00 | |75- Autres produits de gestion courante 35 000,00 7391112 [Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logemd] 27 700,00 75888 [Autres 35 000,00 7392221 |Fonds de péréquation des ressources commun 52 800,00
042 - Opérations d'ordres 80 000,00 | [77- Produits exceptionnels 49 000,00 6811 [Dotations aux amortissements des immobiisati 80 000,00 773 [Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 49 000,00 023 - Virement à la section d'investissement = 63000,00 | [042- Opérations d'ordres 13 500,00 023 [Mirement la section d'investissement - 63 000,00 777 [Recettes et quote-part des subventions d'investi 13 500,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 132 500,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 132 500,00
INVESTISSEMENT - DEPENSES INVESTISSEMENT - RECETTES
ARTICLE OBJET MONTANT ARTICLE I OBJET MONTANT
10 - Dotations - 92000,00
10222 |FoTvA Es 22 000,00
13- Subventions d'équipement 378 700,00
1311 État 180 000,00
1313 | Département 198 700,00
16 - Emprunts et Dettes assimilées à 290 200,00
1641 | Emprunts - 290 200,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 13500,00 | |040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 80 000,00 13911 [État- Subv. d'investissement rattachées aux act 13 500,00 281828 | Amort. Autres matériels de transport 40 000,00 281838 | Amort. Autre matériel informatique 40 000,00
041 - Opérations patrimoniales 103 000,00 | [041 - Opérations patrimoniales 103 000,00 2111 [Terrains nus 20 000,00 1328 [autres 103 000,00 21328 [Autres bâtiments privés 83 000,00
021 - Virement de la section de fonctionnement - 63000,00
021 [Virement à la section d'investissement - 63 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 116 500,00 TOTAL INVESTISSEMENT 116 500,00
TOTAL GENERAL | 249000,00 | | TOTAL GENERAL | 24900000
Ilest donc proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les termes de la décision modificative
n° 1.
La commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du 9 décembre 2025. »
Mme PENCALET a une question portant sur le FPIC qui a été sous-évalué à hauteur de 52 800 euros. Il est difficile d'estimer précisément quelles vont être les contributions au FPIC, ce qui engendre une perte de recettes avec la THRS de 80 000 euros. Elle s'étonne par ailleurs de voir, dans les recettes, une taxe non perçue depuis 2011.
Mme VIGOUROUX-BUREL explique que personne ne s'est jamais intéressé aux panneaux solaires sur l'île Tristan. La somme correspondant à la production d'électricité n'avait jamais été réclamée.
Mme POITEVIN précise que les 49 000 euros indiqués ici ne seront donc pas perçus tous les ans.
Mme PENCALET note qu'il s'agit donc de 3 500 euros par an.
Mme VIGOUROUX-BUREL acquiesce et ajoute que le reste dû a été touché en totalité.
M. COIGNEC demande si la production a été revendue.
Mme VIGOUROUX-BUREL confirme.
M. COIGNEC note que le pilotage interroge.
Mme SCOLAN souhaite savoir s’il est possible de connaître par comparaison le coût du ramassage des algues des années précédentes par rapport aux 35 000 euros de 2025.
Mme POITEVIN observe que cela dépend des quantités. Mme SCOLAN en convient, c'était bien l'objet de sa question.
Mme POITEVIN répond que les chiffres sont de 49 000 euros en 2025, 15 000 euros en 2024 et 35 000 euros en 2023.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, la délibération.
Les échanges de l'assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de la séance (à partir de 26 min).
N° DFAG-25-12-06
Budget annexe du Port de plaisance — Décision modificative n°1 — Année 2025 |
Après avoir entendu le rapport de M. POULMARC'H :
« Vu l'instruction comptable et budgétaire M57 ;
Vu la délibération n° DF-25-03-08 en date du 27 mars 2025 portant approbation du budget primitif 2025 du budget annexe du Port de plaisance ;
Considérant que les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des recettes nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Considérant la volonté de la Ville de Douarnenez de poursuivre sa politique d'amélioration des indicateurs de pilotage comptable par une mise à jour annuelle de l'actif du budget en ajustant notamment les crédits budgétaires alloués aux écritures d'opérations d'ordres, à savoir 2 700 € aux dotations aux amortissements ;
Considérant qu'il y lieu de regrouper les frais d'études correspondants aux travaux de mise en œuvre des pieux de guidage au port de plaisance de Tréboul dans une même fiche d'inventaire pour un montant de 27 800 €, par l'inscription de nouveaux crédits en section d'investissement, au chapitre 041 (dépenses et recettes).
Considérant que l'ensemble de ces écritures sont retranscrites dans le tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT - DEPENSES FONCTIONNEMENT - RECETTES
ARTICLE I OBJET MONTANT ARTICLE OBJET MONTANT
042 - Opérations d'ordres 2 700,00
6811 [Dotations aux amortissements des immobiisati] 2 700,00
023 - Virement à la section d'investissement - 2700,00
023 [Mrementäla section d'investissement E 2 700,00
TOTAL FONCTIONNEMENT - TOTAL FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT - DEPENSES INVESTISSEMENT - RECETTES
ARTICLE OBJET MONTANT ARTICLE Ï OBJET MONTANT
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 700,00
28153 | Amort. installations à caractère spécifique 2 700,00
041 - Opérations patrimoniales 27 800,00 1041 - Opérations patrimoniales 27 800,00
2153 Installations à caractère spécifique 27 800,00 2031 ] Frais d'études 27 800,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 2700,00
021 _[Mirementäla section d'investissement Ë 2 700,00
TOTAL INVESTISSEMENT 27 800,00 TOTAL INVESTISSEMENT 27 800,00
TOTAL GENERAL 27 800,00 TOTAL GENERAL 27 800,00
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les termes de la décision modificative n°2.
La commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du 9 décembre 2025, »
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération.
La présentation du rapport concernant cette délibération est accessible sur l'enregistrement audio de la
séance (à partir de 28 min) N° DFAG-25-12-07
Exercices budgétaires 2026 — Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement jusqu’à l'adoption des budgets primitifs
Après avoir entendu le rapport de M. POULMARC'H :
«Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et L. 2121-29;
Vu les instructions comptables M4 et MB7 ;
Vu la délibération n° DF-25-03-07 en date du 27 mars 2025 portant sur l'adoption du budget primitif 2025
du budget principal ;
Vu la délibération n° DF-25-03-08 en date du 27 mars 2025 portant sur l'adoption du budget primitif 2025 du budget annexe du Port de plaisance ;
Considérant qu'aux termes des dispositions de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales susvisé, en l'absence d'adoption du budget avant le 15 avril, l'exécutif de la collectivité peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, que l'exécutif peut également, sous l'autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant qu'à l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte, sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget 2024, c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives ;
Considérant, par suite, qu'il est proposé d'autoriser l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
: Crédits ouverts au | Crédits autorisés 2026 Chapitres BP 2025 + DM (25%)
20 — Immobilisations incorporelles 511 200 € 127 800 €
204 — Subventions d'équipement versés 553 000 € 138 250 €
21 — Immobilisations corporelles 5 965 868 € 1 491 467€
BUDGET ANNEXE - PORT DE PLAISANCE
Crédits ouverts au :|: Crédits autorisés:2026
Chapitre BP 2025 + DM (25%)
20 — Immobilisations incorporelles 27 000 € 6750€
21 — Immobilisations corporelles 342 000 € 85 500 €
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption des budgets 2026 dans les conditions
susvisées.
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du 9 décembre 2025 (Abstention : 1). »
Mme PENCALET demande quand les élus obtiendront le DOB.
Mme POITEVIN répond que ce sera le 29 janvier 2026.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, la délibération.
Les échanges de l'assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de la séance (à partir de 30 min). N° DFAG-25-12-08
Transfert de compétences à un syndicat mixte - Autorisation de l’adhésion de Douarnenez Communauté au Syndicat Mixte Ouvert de construction et de gestion de l'abattoir de Quielia au Faou - Autorisation express de communes membres à cette adhésion
Après avoir entendu le rapport de Mme POITEVIN :
« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-17 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DE 135-2023 en date du 21 décembre 2023 actant le Principe du transfert de la compétence « Construction et gestion d'abattoirs (y compris l'exploitation du service public associé) » ;
Vu la délibération n° DAG-24-02-05 en date du 22 février 2024 décidant de transférer la compétence « Construction et gestion d'abattoirs (y compris l'exploitation du service public associé) » au profit de Douarnenez Communauté à compter du 1% mars 2024 ;
L'abattoir du Faou construit en 1964 ne répond plus aux présentes attentes sanitaires et de modernisation des process. Faute d'investissement dans un nouvel outil d'abattage conforme aux normes, il sera fermé par les services sanitaires de l'Etat.
Un projet de construction d'un nouvel abattoir public multi-espèces, ouvert à tous et adopté à tous les calibre était une nécessité pour le département, son agriculture, ses habitants et ses EPCI.
Cet abattoir sera achevé au printemps 2026 et sera géré par un Syndicat Mixte Ouvert dédié à la construction et gestion de ce futur abattoir.
12 EPCI finistériens, dont Douarnenez Communauté, seront membres de cet abattoir, avec la chambre d'agriculture de Bretagne.
Pour ce faire, Douarnenez Communauté a pris la compétence « Construction et gestion d'abattoirs {y compris l'exploitation du service public associé) », sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales permettant le transfert d'une compétence facultative à un EPCI, par délibération n° DE 135-2023 du 21 décembre 2023.
L'article 13 des statuts de Douarnenez communauté autorise la communauté de communes à adhérer à un syndicat mixte, à qui elle transfert sa nouvelle compétence, mais cela n'exclut pas la nécessité de recourir à l'accord express des communes membres pour que cette adhésion soit valable.
Par délibération du 5 décembre 2024, Douarnenez Communauté a délibéré favorablement à son adhésion au Syndicat Mixte Ouvert de construction et de gestion de l'abattoir de Quiella.
Aussi, en application de l'article L. 5214-27 du CGCT, en l'absence de dispositions contraires, Douarnenez Communauté doit recueillir l'accord préalable de ses communes membres selon les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.
Ainsi, Douarnenez Communauté notifie par la présente à la commune sa délibération d'adhésion au syndicat mixte et les projets de statuts pour approbation et autorisation d'adhésion.
L'adhésion au syndicat mixte sera actée si les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié des communes, représentant les deux tiers de la population totale, approuvent cette adhésion. Avec, l'accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse, si celle-ci est supérieure à un quart de la population totale de l'EPCI.
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du 8 décembre 2025. »
Mme PENCALET observe que tous les EPCI n'en font pas partie, notamment le Cap Sizun.
Mme POITEVIN indique qu'elle s'est posée la question et a oublié de vérifier.
Mme PENCALET ne croit pas qu'il en fasse partie.
Mme POITEVIN pointe que l'abattoir du Cap Sizun n'est plus conforme. Mme PENCALET précise qu'il n'existe plus.
Mme POITEVIN acquiesce et observe qu'il leur faut alors aller à Quimper, mais l'abattoir est privé. Il leur faut payer en tant que client. I! n’y avait pas d'obligation de participer. La Ville a trouvé important de participer à ce projet, mais elle ne prendra pas part à la gestion.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, la délibération.
Les échanges de l'assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de la séance (à partir de 32 min).
N° DFAG-25-12-09
PVD - Avenant à la convention opérationnelle d'actions foncières entre la Ville et l'Établissement Public Foncier (EPF) — Site de l’ancien hôpital
Après avoir entendu le rapport de Mme POITEVIN :
« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la délibération n° DE-21-04-13 en date du 1° avril 2021 portant autorisation de signature de la convention d'adhésion au dispositif Petites Villes de Demain ;
Vu la délibération n° DUGD-21-12-01 en date du 9 décembre 2021 portant autorisation de signature de la convention d'études et de veille foncière entre la Ville et l'Etablissement public foncier pour le site de l'ancien hôpital ;
Vu la délibération n° DUGD-22-03-04 en date du 31 mars 2022 portant autorisation de signature de la convention opérationnelle d'action foncière entre la Ville et l'Établissement public foncier pour le site de l'ancien hôpital ;
Vu le courrier en date du 16 novembre 2021 par lequel le Président de Douarnenez Communauté émet un avis favorable à l'intervention de l'EPF pour l'engagement d'une convention opérationnelle à intervenir sur le site de l'ancien hôpital ;
Vu la convention-cadre en date du 22 décembre 2021 liant l'EPF à la Communauté de communes de Douarnenez ;
Vu la délibération n° DAG-22-03-01 en date du 31 mars 2022 portant approbation des termes de la convention-cadre pluriannuelle « Petites Villes de Demain » ;
Vu l'avis favorable du bureau de l'EPF en date du 1% mars 2022 ;
Vu le projet d'avenant à la convention annexé ;
Considérant que, dans le cadre de sa politique de redynamisation et de requalification des friches présentes sur le territoire, la Ville a mis en place dans le cadre de la convention-cadre pluriannuelle « Petites Villes de Demain » une convention opérationnelle d'action foncière avec l'Etablissement Public Foncier ;
Considérant que le projet ayant subi quelques évolutions, il est nécessaire de revoir la durée de portage des biens par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne ;
Considérant que l'avenant projeté ne modifie pas les engagements de la Ville de Douarnenez quant aux critères fixés par l'EPF à savoir :
- Privilégier les opérations de restructuration ;
- Viser la performance énergétique des bâtiments ;
-__ Respecter le cadre environnemental ;
- Limiter au maximum la consommation d'espace ; Considérant que l'EPF a proposé un projet d'avenant n° 2, joint à la présente délibération qui modifie l'article 3.3 de la convention initiale en repoussant la fin du portage des biens du 1° mai 2029 au 1° mai 2031.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'accepter le projet d’avenant n° 2 à la convention opérationnelle d'action foncière signé entre la Ville et l'EPF portant sur le site de l'ancien hôpital et, par suite, d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer l'avenant précité annexé ainsi que tous les actes relatifs à cette opération.
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du 9 décembre 2025, »
Mme PENCALET demande si des évolutions se dessinent au sein du projet en cours d'étude concernant la question des mobilités suite aux remarques faites.
Mme POITEVIN confirme que l'étude se poursuit. Le promoteur devrait organiser une réunion de concertation avec les riverains fin janvier 2026.
Mme PENCALET observe que la concertation n'a pas été satisfaisante, puisqu'un recours a bloqué une situation déjà crispée. Ce déroulement prouve à quel point les projets doivent être coconstruits.
Mme POITEVIN note que des réunions ont été tenues, de l'information a été délivrée, des concertations ont été organisées.
Mme PENCALET pointe qu'elles ont dû être mal faites.
Mme POITEVIN objecte qu'en France, actuellement, tous les projets sans exception sont bloqués par des recours. Le promoteur en a pris acte. ll va tenter de trouver un consensus avec les riverains. Les voies d'accès ne pourront pas être élargies. I! serait possible de revoir le plan de circulation. Il sembie souhaitable de n'autoriser que des sens uniques pour permettre des stationnements pour les riverains.
Mme PENCALET rappelle que l'opposition avait souligné que le coût de construction était élevé, même pour l'acquisition de logements sociaux pour 3 125 euros. Ce coût est élevé par rapport au revenu médian à Douarnenez qui est de 22 000 euros, En outre, une discussion avait été commencée sur le reste à charge de la Ville qui ne devait pas aller au-delà de 300 000 euros si les conditions financières demeuraient les mêmes. Elle demande, si le reste à charge est différent, s'il existe des solutions pour provisionner. Elle estime qu’un reste à charge plus important est acceptable s'il est alloué aux logements sociaux et non aux propriétés privées.
Mme POITEVIN précise que le prix de revient qui avait été proposé par le promoteur est purement prévisionnel. La vérité sur les prix apparaîtra à partir du moment où les marchés seront passés, Le promoteur a donc prévu une sorte de marge dans l'équilibre financier de son opération. En outre, le reste à charge correspondait au coût de mise en place du parking public. Pour l'instant, la convention est prévisionnelle.
Mme PENCALET propose que le reste à charge soit perçu comme une aide à la pierre.
Mme POÏTEVIN n'y voit pas d'inconvénient. Cependant, si le promoteur équilibre son projet, elle ne voit pas de raison d'assumer des charges supplémentaires.
M. COIGNEC souligne, dans ia genèse du projet, le coût de départ. Il regrette que l'hôpital ait eu des appétits Voraces pour la vente.
Mme POITEVIN précise qu'il a revu son appétit à la baisse, puisqu'il avait été encore plus gourmand jadis. Elle observe que l'argent perçu par l'hôpital à l'occasion de cette vente a été réinvesti dans des travaux opérés sur le site de l'hôpital de Ploaré. L'hôpital a déjà financé une tranche de travaux à hauteur de 12 millions d'euros. H y aura encore 15 millions d'investissement. Elle en conciut que le million perçu par l'hôpital est justifié et a été très bien utilisé.
M. COIGNEC demande si le promoteur doit faire un effort pour revoir sa jauge et reconsidérer la densité de logements. Mme POITEVIN confirme que le promoteur va examiner ses possibilités d'action.
M. COIGNEC se satisfait du délai de deux ans supplémentaires.
Mme POITEVIN est d'accord.
M. DELBOT demande quand l'étude d'impact a commencé.
Mme POITEVIN répond qu'elle a commencé à l'automne.
M. DELBOT demande qui la finance.
Mme POITEVIN précise que c'est le promoteur.
M. DELBOT revient sur le sens de circulation et ne comprend pas pourquoi il faudrait attendre pour changer le sens de circulation qui n'est pas satisfaisant. Il propose de changer les sens de circulation afin d'offrir des déplacements plus paisibles dans cette zone du haut de la rue Monte-au-Ciel. Il demande qu'un groupe de travail se penche sur ce suiet.
Mme POITEVIN estime que ce qui pose problème dans cette zone c’est la partie à double sens.
M. DELBOT trouve qu'il serait pertinent que ce soit à sens unique.
Mme POITEVIN en convient.
M. DELBOT se souvient de cette conversion voilà déjà un an. l! ne comprend pas l'intérêt d'attendre car
rien n'a changé et il trouve cela déplorable.
Mme POITEVIN trouve aussi que c'est déplorable.
M. DELBOT demande dans ce cas pourquoi rien n'a été fait.
Mme POITEVIN va examiner la situation avec les services. Le stationnement pose en effet problème.
M. LE MOIGNE ajoute que les voies à double sens ne permettent pas de proposer à la fois du stationnement, une voie pour les vélos. Il est d'accord avec M. DELBOT sur l'importance de revoir cette portion-là.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, la délibération.
Les échanges de l'assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de la séance (à partir de 35 min}.
N° DFAG-25-12-10
Falaise du Port-Rhu — Protocole d'accord pour mise en œuvre des travaux d'urgence
Après avoir entendu le rapport de Mme POITEVIN :
« Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 portant déclaration de péril imminent relatif aux propriétés sises
17A Quai du Port Rhu et 19 Quai du Port Rhu suite éboulement de la propriété sise 46 rue Duguay
Trouin ;
Vu l'arrêté municipal du 12 février 2025 portant déclaration de péril imminent relatif aux propriétés sises
17A Quai du Port Rhu, 19 Quai du Port Rhu et 21 Quai du Port Rhu suite à éboulement provenant de la
propriété sise 46 rue Duguay Trouin ;
Vu l'arrêté municipal du 13 mars 2025 portant mise en sécurité des propriétés sises 17A Quai du Port
Rhu et 19 Quai du Port Rhu, 21 Quai du Port Rhu, 4 impasse Jean Barré suite éboulement provenant de la propriété sise 46 rue Duguay Trouin ; Vu l'ordonnance de référé rendue le 19 juin 2025 par le Président du Tribunal judiciaire de Quimper
portant décision d'ordonner une expertise judiciaire au contradictoire de l'ensemble des parties et
condamnation sous astreinte de Mme FRETON solidairement avec la Compagnie AXA à faire réaliser
les travaux provisoires visés dans l'arrêté municipal du 12 février 2025 ;
Vu le projet de protocole d'accord proposé par AXA prévoyant la réalisation et le préfinancement des travaux provisoires de sécurisation et de confortement du site objet de l'ordonnance précitée au niveau
de la zone des effondrements ;
Vu la note n° 3 de l'expert judiciaire désigné suite à l'ordonnance précitée, M. GIRARD, en date du
8 octobre 2025 qui expose les travaux provisoires de confortement préconisés et de ce fait prévu par le protocole proposé par la société AXA ;
Considérant que la société AXA condamnée sous astreinte à la réalisation des travaux a pris l'initiative
de proposer la signature d'un protocole d'accord entre l'ensemble des parties concernées, de
préfinancer et de faire réaliser lesdits travaux de sécurisation et de confortement.
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du 9 décembre 2025. »
Mme PENCALET demande si le coût pour la Ville peut être estimé, entre le coût des travaux, l'hébergement, et l'accueil des personnes sinistrées. Elle souhaite savoir si ces frais pouvaient entrer dans le protocole avec l'assurance.
Mme POITEVIN répond que l'hébergement s'élevait à 70 000 euros de manque à gagner, car les
maisons n'ont pas pu être louées pendant la saison. En outre, les frais de Geolithe se sont élevés à 17 000 euros.
M. BLANCHE, Directeur Général des Services, autorisé à prendre la parole, précise qu’il faut compter également 10 000 euros de provisions pour expertise, ainsi que les frais d'avocat, qui sont encore inconnus. Tout cela ne pouvait pas être intégré dans le protocole, d'abord parce qu'il n'a pas été simple d'élaborer ce protocole d'accord. En revanche, dans le cadre de la demande d'expertise qui a été faite
auprès du tribunal, il est prévu que les coûts engagés par les différentes parties soient reportés sur les personnes considérées comme responsables à la fin. La Ville connaîtra sûrement des pertes en ligne. Cependant, elle peut être couverte en partie sur le relogement des habitants, étant donné la nature de la catastrophe, par le fonds Barnier. Elle demande à ce titre 30 000 euros.
Mme PENCALET demande si cette possibilité est ouverte par la reconnaissance du statut de catastrophe naturelle.
M. BLANCHET, DGS, confirme.
Mme POITEVIN précise que cette somme ne couvrira pas l'intégralité des 70 000 euros de manque à gagner.
M. COIGNEC souhaite connaître le déroulé potentiel sur le plan judiciaire,
M. BLANCHET, DGS, va tenter d'être bref et ne pourra aller jusqu'au bout, en raison de la complexité de la procédure, La signature du protocole d'accord permet de réaliser les travaux d'urgence, dont on peut penser qu'ils seront réalisés en début d'année prochaine. AXA va devoir faire appel à un maître d'œuvre et à une entreprise. Le délai de réalisation est de l'ordre du mois et demi, en comptant entre quinze jours et un mois de préparation de travaux. Aussi est-il possible raisonnablement d'estimer que les travaux d'urgence seront finis vers mars ou avril 2026. L'expertise se poursuit. Elle était prévue pour
une durée de six mois. Une demande de prolongation d'expertise a été acceptée par le président du tribunal. Une discussion difficilement gérable a été amorcée sur les murs qui sont à côté. La Ville a estimé qu'il fallait canaliser les choses. L'expert va rendre un rapport prenant en compte les travaux d'urgence déjà réalisés avec son aval. 1| va également établir les travaux de sécurisation à plus long terme qui ont déjà été évoqués dans le cas d'une deuxième étude de Geolithe. Enfin, il va rendre son avis sur les responsabilités définitives.
Mme PENCALET demande où est logée la population qui n’est plus aux Plomarc’h. Mme POITEVIN répond que ces personnes sont prises en charge par leur propre assurance.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, la délibération.
Les échanges de l'assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de la séance (à partir de 46 min).
N° DFAG-25-12-11
Attribution d’une subvention exceptionnelle au Planning Familial — Année 2025 —
Après avoir entendu le rapport de Mme LAOUËNAN LE LEC :
« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la délibération n° DF-25-03-07 en date du 27 mars 2025 portant approbation du Budget primitif du Budget principal de la Ville ;
Vu la demande du Planning Familial de Douarnenez ;
Considérant que la Ville de Douarnenez reconnaît le rôle indispensable du tissu associatif dans l'animation de la vie locale ; qu'à ce titre, elle s'attache à soutenir et promouvoir les activités associatives dans la transparence, l'équité et la recherche de partenariats confiants et compétents ;
Considérant qu'un des aspects de ce partenariat repose sur l'octroi des subventions de fonctionnement
ou d'investissement ;
Considérant que toutes les demandes enregistrées et réputées complètes ont été examinées par la
commission compétente ;
Considérant que le Planning Familial sollicite une aide financière de 1800 € pour la mise en place d’une mission de prévention dans le cadre d'interventions en milieu scolaire avec des séances d'éducation à la vie affective et sexuelle réalisées dans les classes de niveau CMT et CM2 ;
Considérant que cette démarche est inscrite dans le cadre du CLSPD (Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'allouer une subvention exceptionnelle de
1 800 € au Planning Familial de Douarnenez.
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du
9 décembre 2025. »
Mme SCOLAN souhaite connaître la raison qui a motivé ce refus.
Mme LAOUËNAN LE LEC répond qu'ils ont dit ne pas disposer de suffisamment de moyens. Voilà
deux ans qu'ils refusent la subvention.
Mme SCOLAN demande à quelle date le dossier a été déposé. Elle se souvient qu'en 2024 le dossier
avait été envoyé trop tard.
Mme LAOUÉNAN LE LEC répond que le dossier n'avait pas été envoyé trop tard. Cette année, la demande a été envoyée la première semaine.
M. COIGNEC estime que le CLSPD est en relais du FIPF. I souligne le rôle du Planning et rappelle l'importance de la prévention dans le cadre du CLSPD qu'il souhaïterait voir plus souvent activée, et pas seulement sous la forme répressive.
Mme LAOUËNAN LE LEC souligne que le CLSPD fonctionne quotidiennement. Des fiches actions sont disponibles dans chaque domaine. Mme POITEVIN ajoute qu'un poste supplémentaire de travailleur social a été créé pour la prévention justement.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, la délibération.
Les échanges de l'assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de la séance (à partir de 52 min).
N° DFAG-25-12-12
Calendrier d'ouverture dominicale des commerces - Année 2026
Après avoir entendu le rapport de Mme DRÉANO :
« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-27 à L. 2122-29, L. 2131-1, L. 2131-2 et R. 2122-7;
Vu le Code du travail, et notamment ses articles L. 3132-26 et R. 3132-21 ;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et notamment son titre I} ;
Vu la délibération n° DDEHU-25-12-06 en date du 4 décembre 2025 par laquelle le Conseil communautaire a émis un avis favorable à la détermination du nombre et de la liste des dimanches
d'ouverture des commerces par dérogation à la règle dominicale pour l'année 2026 ;
Vu le courriel adressé aux organisations syndicales des employeurs et des salariés portant communication des dimanches faisant l'objet d'une dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2026 ;
Vu le courriel adressé aux co-présidents de l'association des commerçants de la Ville de Douarnenez portant communication des dimanches faisant l'objet d'une dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2026 ;
Vu les avis émis ;
Considérant que le titre I! de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques introduit des mesures visant à faciliter l'ouverture dominicale des commerces
tout en posant un cadre protecteur pour les salariés ;
Considérant que la loi permet de déroger à la règle du repos dominical jusqu’à douze dimanches par an;
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI ;
Considérant que, conformément à l'article L. 3132-26 du Code du travail susvisé, la liste des dimanches
doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante ;
Considérant que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit peuvent travailler le dimanche ;
Considérant que chaque salarié privé du repos dominical doit percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensaleur équivalent en temps ;
Considérant que lorsque le repos dominical est supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote ;
Considérant que le Bureau municipal, qui s'est réuni le 18 novembre 2025, propose un calendrier tenant compte de la période estivale ainsi que des événements de l'année 2026, à savoir :
les 11, 18 et 25 janvier (soldes d'hiver)
le 1° février (soldes d'hiver)
le 28 juin (soldes d'été)
les 5, 12 et 19 juillet (soldes d'été)
les 6, 13 et 20 décembre (fêtes de fin d'année). SKKKK& il est donc proposé aux membres du Conseil municipal, sur avis conforme du Conseil communautaire en date du 4 décembre 2025, d'émettre un avis sur le calendrier d'ouverture dérogatoire proposé pour
l'année 2026.
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du 9 décembre 2025 {Pour: 5- Contre : 2). »
Mme PENCALET observe que chaque année, un dimanche de plus s'ajoute à la liste. Elle demande s’il est vraiment nécessaire d'avoir douze dimanches par an où il est possible de faire ses courses. Elle ajoute que les salariés ne choisissent pas vraiment de travailler le dimanche. Certains sont peut-être
intéressés.
M. COIGNEC se souvient d'avoir cité Proudhon l'an dernier en faisant référence à une interview de M. BELLAMY, dont il avait été rappelé qu'il n'est pas exactement un furieux gauchiste. En outre, Ouest France avait fait un article sur l'entreprise IKKS, implantée dans le grand Ouest. Cet exemple montre que toujours plus de consommation, toujours plus de course au chiffre d’affaires ne résolvent en rien le problème de la crise économique. Ouest France dans son édition du 13 et 14 décembre 2025 annonce que sur 1287 salariés, seulement 546 emplois vont être conservés. Sur 388 points de vente, seuls 219 vont être sauvegardés. À 95 %, ce sont des femmes qui sont les salariées concernées. Certaines sont là depuis trente ans. En leur temps, les salariés de chez IKKS ont accepté de travailler le dimanche.
Mme POITEVIN comprend ce qui est dit, mais elle estime que si l'ouverture le dimanche peut permettre aux commerçants de Douarnenez de faire du chiffre d'affaires, ce sera peut-être un chiffre d'affaires en moins pour les commandes sur internet en Chine et que cela peut aider à défendre les emplois sur le
territoire.
M. COIGNEC estime que le débat doit être tenu. I ne s’agit pas des patrons, mais de l'emploi des salariés.
Mme POITEVIN l'entend complètement, mais trouve que leur permettre d'augmenter leur chiffre d'affaires est une manière de protéger les emplois en France. Elle trouve que c'est une forme
d'accompagnement.
Mme LAOUÉËNAN LE LEC ajoute que c'est la deuxième année que des collectes sont organisées le
dimanche et plus de 500 kg de denrées ont été accumulés le dimanche.
M. DELBOT entendait Mme POITEVIN vouloir défendre le commerce local. || demande si elle serait prête à déciarer Douarnenez Ville sans Amazon sachant qu'Amazon tue les petits commerces. Certaines Villes le font.
Mme POITEVIN trouve que la liberté individuelle est primordiale.
M. DELBOT pointe qu'il est possible de déclarer Douarnenez Ville sans Amazon sans surveiller les écrans des habitants. II ajoute que ce n'est pas en ouvrant un dimanche de plus que les gens vont moins
consommer sur les plateformes.
M. GUILIELMUS ne se prononce pas, car il a beaucoup d'amis salariés et ils sont forcés à travailler le
dimanche. lis ne reçoivent pas le double salaire.
Mme POITEVIN pointe que ce n'est pas vrai.
Le Conseil municipal adopte, à la majorité (Pour: 25 -— Contre: 7 — Abst.: 1),
la délibération.
Les échanges de l'assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de Ja séance (à partir de 56 min). N° DRH-25-12-01
Mise à jour des conditions d'application du forfait « mobilités durables »
Après avoir entendu le rapport de Mme TILLIER :
« Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-1567 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait « mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° DE-21-06-29 en date du 28 juin 2021 instaurant le forfait « mobilités durables » au sein de la collectivité, et la délibération n° DRH-23-12-05 en date du 7 décembre 2023 actualisant les
conditions d'octroi du forfait « mobilités durables » ;
Considérant que le forfait « mobilités durables » a été mis en place au sein de la collectivité par délibération du Conseil communautaire du 1% juillet 2021, puis modifié par délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2023 afin de prendre en compte les évolutions introduites par le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 ;
Considérant que pour encourager le recours à des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle et responsables, tels que le vélo ou le covoiturage, il avait été décidé d'appliquer aux agents de la Ville de Douarnenez et du CCAS de la Ville de Douarnenez les nouveaux critères définis par le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 à compter de janvier 2024 au titre des déplacements réalisés en 2023 ;
Considérant qu'après deux ans de pratique, il apparait nécessaire d'ajouter des critères locaux pour
éviter les détournements évoqués précédemment, à savoir :
- Des distances minimales selon le mode de transport ;
La prise en compte d'un seul déplacement quotidien ;
La nécessité de donner les coordonnés du covoitureur et son lieu de travail ;
La validation du formulaire de déclaration sur l'honneur par le supérieur hiérarchique ;
Considérant que le montant du forfait est inchangé ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 5 décembre 2025 ;
il est proposé d'appliquer aux agents de la Ville de Douarnenez et du CCAS de Ja Ville de Douarnenez les nouveaux critères définis ci-dessous pour l'attribution du forfait « mobilités durables » à compter de
janvier 2026 au titre des déplacements réalisés en 2025 :
-_ Quels sont les modes de transport éligibles ?
4 Lots " Distance minimale D e en : o
ee . éplacements réalisés en Conditions Domicile - Travail
Vélo avec leur engin personnel 800 m
. en tant que conducteur ou passager en Covoitura
, 5 km ovoiurage covoiturage $,
Trottinettes, monoroues . / É cle perso,
gyropodes, hoverboard, etc AVEC leur engin } nnel 800 m
Cyclomoteur, motocycleite,
cycle ou cycle à pédalage engins loués où 35km
assisté, ou engin de engins mis à disposition en libre-service É
déplacement motorisé ou non
Service d'autopartage véhicules mis à disposition doivent être 3,5km
à faibles émissions. - Quel est le montant du forfait ?
Le montant du forfait « mobilités durables » est proportionnel au nombre de déplacements dornicile-travail (maximum 1 déplacement par jour) réalisés par l'agent au cours de l'année civile
précédant celle du versement du forfait, et est évolutif :
e 100 euros lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours, e 200 euros lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours, + 300 euros lorsque le nombre de déplacements est d'au moins 100 jours.
- Quelle est la marche à suivre pour bénéficier de ce forfait annuel ?
Pour demander le versement du FMD, l'agent devra suivre la procédure suivante :
e établir une déclaration sur l'honneur qui atteste de l'utilisation de l'un ou de plusieurs modes de transport éligibles et du nombre de jours de déplacements réalisés à l'aide de ces moyens de transport, (comptabilisation d'un seul déplacement par jour, désignation du covoitureur)
e remettre cette attestation, visée de son supérieur hiérarchique, à son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé.
Le montant du FMD sera versé, en une seule fraction, au premier trimestre de l'année qui suit la réalisation des déplacements réalisés au titre de l'année N.
Et, pour rappel, l'autorité territoriale dispose d'un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage
et sur l'utilisation du vélo.
La Commission Ressources Humaines à émis un avis favorable lors de sa séance du
26 novembre 2025, »
Mme SCOLAN demande à Mme TILLIER de rappeler ce qu'est le forfait « mobilités durabies ».
Mme TILLIER répond qu'il vise à aider les gens par exemple à circuler à vélo.
Mme SCOLAN demande si l'objectif initial de cette mesure était d'inciter les gens à se rendre à vélo sur leur lieu de travail.
Mme TILLIER confirme. Cependant, elle précise que, finalement, cela n'a incité qu'une dizaine de
personnes à changer de moyen de locomotion.
Mme PENCALET estime que cette prime s'inspire de Douarnenez Communauté et s'ajoute à la liste des nombreux projets qui avaient été initiés par Katell CHANTREAU.
Mme TILLIER n'en est pas sûre. Il s'agissait d'une obligation nationale laissée à la main des mairies.
Mme SCOLAN précise que les collectivités locales devaient accompagner les habitants à modifier leurs pratiques. Ce sont des choses que Katell CHANTREAU a impulsées.
M. COIGNEC demande s’il est possible de considérer ce sujet comme un sujet de tension au sein des services. La délibération est présentée de telle sorte qu’elle semble viser un recadrage.
Mme TILLIER répond que la mobilité était un sujet qui aurait mérité de prendre un peu plus de temps afin de mieux définir le cadre.
M. COIGNEC abonde et trouve que les règles, lorsqu'elles sont bien posées au départ sont plus facilement compréhensibles. I remercie Mme TILLIER d'admettre que ce point a été traité trop rapidement.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, (Mme DRÉANO ne prend pas part au vote) la
délibération.
Les échanges de l'assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de la séance {à partir de 1h 03 min). N° DRH-25-12-02
Contrat groupe mutuelle santé — Revalorisation de la participation employeur
Après avoir entendu le rapport de Mme TILLIER :
« Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération n° DRH-23-12-04 en date du 7 décembre 2023 d'adhésion au contrat groupe proposé par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et fixant la participation de la collectivité à la mutuelle santé des agents ;
Vu le courrier d'information transmis par la MNT, informant d’une revalorisation de 15 % à compter du
1* janvier 2026, et compte tenu que cette revalorisation se traduit par une augmentation mensuelle allant
de 3,44 € à 13,99 € pour un adulte actif selon la couverture choisie ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 5 décembre 2025.
À la vue de cette augmentation imposée, afin de poursuivre la politique volontariste de la collectivité,
compte tenu du pouvoir d'achat des agents, particulièrement fragilisé, il est proposé de revoir la
participation de la collectivité pour les agents adhérents au contrat groupe couvrant le risque de mutuelle
santé de la MNT. Il est proposé de fixer cette participation à 18 € par mois et par agent, soit une aide de
216 € par an (au lieu de 180 € jusqu'à présent) à compter du 1° janvier 2026.
La Commission Ressources Humaines à émis un avis favorable lors de sa séance du 26 novembre 2025, »
Mme PENCALET voit que l'augmentation de 15 % de la MNT fait l'augmentation la plus basse de 3,44 € et la plus haute de 13,49 €. Ainsi, l'augmentation de 3 euros ne couvre même pas l'augmentation de la part la plus basse.
Mme TILLIER pointe que la Ville n'a pas d'obligation sur le sujet.
Mme SCOLAN trouve que la Ville aurait pu choisir d'aller plus loin que 18 euros. Le choix a été discuté en commission, mais cela aurait été un geste fort envers les agents, sachant que les salaires n'augmentent pas malgré l'inflation.
Mme POITEVIN répond que la Ville prend en charge ces frais depuis deux ans, alors qu’elle n'en avait pas l'obligation. Elle s'est investie dans cette démarche de prise en charge.
M. COIGNEC demande quelle proportion d'agents ne dispose pas de complémentaire santé ou disposent de celle de leur conjointe ou de leur conjoint. L'idée d'augmenter la participation de la Ville est importante, mais il faut connaître le nombre de personnes qui n’ont aucune complémentaire.
Mme TILLIER ne peut pas avoir ces chiffres-là, elle sait seulement que 112 agents adhèrent à la mutuelle de la Ville.
Mme SCOLAN prévoit de s'abstenir pour dire que l’augmentation lui semble insuffisante. Elle ne s'oppose pas à l'augmentation, mais souhaiterait que celle-ci soit plus importante.
Mme TILLIER note que la Ville aurait pu rester à 15 euros de participation. Un effort a été consenti.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité des suffrages exprimés (Mme DRÉANO ne prend pas
part au vote -— Pour : 28 — Abst. : 5), la délibération.
Les échanges de l'assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de la séance (à partir de 1h 07 min). N° DRH-25-12-03
Mise à jour du régime indemnitaire
Après avoir entendu le rapport de Mme TILLIER :
« Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-33 du 30 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° DRH-25-03-02 en date du 27 mars 2025 portant actualisation de la délibération n° DE-17-12-08 en date du 7 décembre 2017 relative à la refonte du régime indemnitaire pour la Ville de
Douarnenez et le CCAS de la Ville de Douarnenez ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 5 décembre 2026 ;
Vu le projet consolidé annexé ;
Considérant le souhait de modifier quelques points de la délibération pour prendre en compte : - La nécessité de mettre à jour la délibération quant à la règlementation concernant, les congés longue maladie, du congé de grave maladie et des congés longue durée ; - la possibilité de supprimer la prime de fin d'année telle qu'existante à ce jour, et de l'intégrer dans une part fixe du CIA avec une revalorisation à 440 €/en ;
- le possibilité de prévoir une enveloppe supplémentaire du CIA de maximum 110 €/an, pouvant être attribuée en fonction de l'engagement professionnel, des missions supplémentaires réalisées et de la manière de servir durant l'année N, sous condition d'avoir 100 % de la
1° part du CIA (maximum 100 €) ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal, selon les conditions précisées en annexe, de mettre à jour:
- le point !-B relatif à la composition du CIA, entrainant la suppression du point Hl-11 relatif à la prime de fin d'année, et la mise à jour des points l-C, II-A-2, et II-B-2 respectivement relatifs aux montants de l'IFSE et du CIA par cadre d'emplois, l'indemnité spéciale de fonction et d'engage- ment — part variable, et le complément annuel -— indemnité de suivi et d'orientation (part modu-
lable) ;
-_ le point IV-B relatif aux dispositions locales, et plus particulièrement le point 5 concernant la situation des primes en cas de congé maladie.
La Commission Ressources Humaines à émis un avis favorable lors de sa séance du
26 novembre 2025, »
M. COIGNEC demande si l'enveloppe est bloquée.
Mme TILLIER confirme. Ce sera évalué également en comité de direction.
Mme PENCALET note qu'à la page 4 il est indiqué qu'un agent n'ayant pas eu d'entretien annuel ne perçoit pas cette prime. Elle demande comment une telle situation est possible.
Mme TILLIER répond que si l'agent est en arrêt longue durée, il peut malheureusement être absent.
Mme PENCALET demande s’il s’agit d'une prime au mérite.
Mme TILLIER explique que c'est une valorisation de la manière de servir. Certains font le minimum. Il s’agit d'un choix.
Mme SCOLAN revient sur ce que disait M. COIGNEC. L'enveloppe est fixe et elle est distribuée.
Mme TILLIER répond qu'il n'y a pas d'obligation de donner. Mme SCOLAN note que la possibilité de récompenser tout le monde n'existe pas.
Mme TILLIER souligne que les entretiens professionnels ont montré que tous les agents n'ont pas été exceptionnels. Cependant, tout le monde a fait son travail.
M. COIGNEC observe que c'est un point de management. Dans tous les domaines, il existe des principes premiers. |! estime que c'est une erreur d'attendre le moment de l'entretien pour reprendre les choses dans le cas où le travail ne serait pas à la hauteur du service public attendu.
Mme TILLIER répond que ce travail-là est réalisé tous les jours par les cadres.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, (Mme DRÉANO ne prend pas part au vote), la délibération.
Les échanges de l'assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de la séance {à partir de 1h 14 min).
N° DSN-25-12-01
Subventions exceptionnelles aux associations sportives
pour l’aide à la formation des bénévoles — Année 2025
Après avoir entendu le rapport de M. JOLLÉ :
« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la délibération n° DF-25-03-07 en date du 27 mars 2025 portant approbation du budget 2025 ;
Vu les demandes de subventions exceptionnelles présentées par les associations « Douarnenez Rugby Athlétic Club » et « Escaladouarn » ;
Considérant que la Ville reconnaît le rôle indispensable des associations dans l’animation de la vie locale, le rayonnement et à l'attractivité du territoire par leurs actions et résultats sportifs ;
Considérant que la Ville apporte son soutien aux clubs pour l'aide à la prise en charge des frais de formation des bénévoles, à concurrence de 80 % des frais pédagogiques des formations, et plafonnée à 122 € par encadrant bénévole et par an ;
Considérant que ces aides sont accordées sur dossier, avec justificatifs de frais ;
Considérant que les clubs « Douarnenez Rugby Athlétic Club » et « Escaladouarn » ont sollicité une aide exceptionnelle respectivement justifiée, d'une part, par la participation de 4 adhérents du club de rugby à la formation initiale d'entraîneur fédéral de rugby et, d'autre part pour la formation de 7 adhérents du club d'escalade à la formation d'initiateur sur surface artificielle d'escalade (SAE).
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du 9 décembre 2025. »
Mme PENCALET trouve qu'il est important de soutenir la formation des jeunes.
Mme POITEVIN précise qu'il s'agit des jeunes et de ceux qui les encadrent. S'ils n'étaient pas là, beaucoup d'associations ne pourraient pas fonctionner.
M. JOLLÉ ajoute qu'il a rencontré les membres de cette association au moment de leur CA, et ils n'étaient pas au courant de cette mesure. ll estime que c'est le rôle des élus d'aller à ta rencontre des acteurs de la vie associative et de leur dire ce qui peut leur être octroyé.
M. COIGNEC estime important de soutenir la formation dans différents clubs et aussi que l'engagement public soit rappelé aux adhérents. il souhaite aborder le cas de la section tir de la Stella Maris, dont il est de notoriété publique qu'ils peuvent se trouver sans lieu d'accueil très prochainement, à moins qu'ils reviennent sur le site de l'ancienne piscine, ce qui ne pourra pas se faire dans l'immédiat. Différents acteurs sont engagés sur la question : l'association elle-même, le propriétaire des lieux et la Ville. il demande un groupe de travail sur ce sujet. il propose que les sportifs puissent pratiquer leur activité sur le site de l'ancien patronage. Mme POITEVIN a appris que Douarnenez Habitat avait dans ses perspectives de commencer des travaux courant 2026 et de démolir le stand de tir. Une réunion a été organisée avec les dirigeants du club de tir, ceux de Douarnenez Habitat et la Ville. Les besoins de la section tir de la Stella Maris portent sur le mardi, le jeudi, le vendredi et le samedi. H leur a été demandé de chercher un site qui pouvait correspondre à leurs besoins, en sachant que la Ville s'engageait à chercher également de son côté. Pour les compétitions, ils peuvent délocaliser les opérations dans la salle de sport de Jean-Marie Le Bris. La situation est prise en considération très sérieusement par la Mairie. Elle lance un appel aux particuliers qui posséderaient un hangar ou un garage avec 10 m de profondeur et 5 m de recul pour le tir. Cela ne fait pas de bruit, ils pratiquent avec du plomb. La Ville pourra considérer l'accompagnement financier pour les aider.
M. COIGNEC demande si d'un point de vue technique cette démolition est indispensable.
Mme POITEVIN ne peut pas répondre, elle n'est pas responsable du dossier.
Mme TILLIER explique que le centre de tir est situé au-dessus d’une falaise.
M. COIGNEC demande si la Ville accompagnera ce projet au mieux pour que les sportifs ne se retrouvent pes sans local à la saison prochaine.
Mme POITEVIN assure que la Mairie fera au mieux et réitère son appel aux particuliers.
M. GUILIELMUS a entendu parler de locaux à vendre à Lannugat.
Mme POITEVIN ne peut pas s'engager à acheter des locaux. Elle peut accompagner l'association à payer un loyer.
M. GUILIELMUS propose de les iouer.
Mme POITEVIN pense que le propriétaire souhaite vendre et non louer.
Mme PENCALET demande si les travaux vont commencer en 2026 pour l'association Stella Maris et
pour la résidence Jeunes.
Mme POITEVIN précise que pour la résidence Jeunes les permis vont être déposés au premier
trimestre 2026.
Mme SCOLAN conclut en indiquant te problème récurrent de l'hébergement des associations.
Mme POITEVIN souligne qu’elle ignore dans quelle Ville il existe autant d'associations.
Mme SCOLAN propose de réfléchir sur ce sujet.
Mme POITEVIN trouve que les associations ne sont pas si mal logées que cela.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, la délibération.
Les échanges de l'assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de la séance (à partir de 1h 19 min). N° DSN-25-12-02
Tarification municipale — Fixation des tarifs du Centre nautique municipal — Année 2026
Après avoir entendu le rapport de M. GUILLEMOT :
« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la délibération n° DSN-24-09-01 en date du 19 septembre 2024 portant fixation des tarifs du Centre nautique municipal;
Considérant, l'augmentation des coûts de fonctionnement du Centre nautique municipal et les tarifs pratiqués par les autres acteurs nautiques du département ;
Il'est proposé au Conseil municipal d'adopter les tarifs suivants pour l'exercice 2026 :
250,00 €
176,00 €
186,00 €
179,00 €
186,00 €
Stage Optimist initiation et perf (5 demi-journées) | | | 197,00 € | 199,00 €
Stage Catamaran initiation enfant (10 -12 ans / New Cat 12 / 5 demi-journées) 204,00 € | 214,00 €
Stage Catamaran perf 1 (11 - 13 ans / Topaz 12 / 5 demi-joumées) 204,00 € | 214,00 €
Stage Catamaran perf 2 (12 - 14 ans / Topaz 14 / 5demi-joumées) 204,00 € | 214,00 €
Stage Planche à voile initiation (5 demi-journées) / Prêt de la combinaison inclus 204,00 € | 204,00 €
Stage Planche à voile perfectionnement (5 demi-joumées) / Prêt de la combinaison inclus 204,00 € | 204,00 €
Stage Dériveur initiation ou perfectionnement / 5 demi-journées 214,00 € | 214,00 €
Stage Catamaran initiation / perfectionnement / 5 demi-joumées 214,00 € | 214,00 €
Stage Planche à voile initiation (5 demi-joumées) / Prêt de la combinaison inclus 204,00 € | 204,00 €
Stage Planche à voile perfectionnement (5 demi-joumées) /Prêt de la combinaison inclus 204,00 € | 204,00 €
Demi-joumée automne - printemps enfant 22,00€ | 22,00€
Demi-joumée automne - printemps ado-adulte 24,00€ | 24,00€
Soirée Nav’ Estivale Voile (juillet et août) / par personne (2h00)
Soirée Nav’ Estivale Voile (juillet et août) / forfait famille (à partir de 4 personnes mini et par personne) 33,00 € / forfait stagiaire ayant déjà effectué un stage (2h00) 7
Soirée Nav' Estivale Kayak ou paddle (juillet et août) par personne / sortie (1h30) 29,00 €
Soirée Nav'Estivale Kayak ou paddie (juillet et août) forfait famille (à partir de 4 personnes min et par 23.00 € personne (1h30)
°
Forfait encadrement groupe kayak / paddle (mini 8 personnes maximum 12 personnes) / durée 1h30 | 185,00 €
Inexistant Séance voile légère (catamaran, dériveur, PAV) / Personne
Séance kayak / paddle / personne Inexistant
Séance sauvetage côtier/ personne Inexistant
Mise à disposition d'un animateur milieu marin à la 4 journée 125,00 € COLLECTIF:
40,00 € Demi-journée chaloupe / Fillao / Adulte (sur réservation avec minimum 3 personnes) / sortie 2h30 40,00 €
Demi-joumée chaloupe / Fillao / Enfant (de 4 ans à 14 ans inclus) 30,00 € 30,00 €
Forfait groupe demi-joumée - chaloupe / Fillao (jusqu'à 10 personnes maximum) 232,00 € | 235,00 €
Forfait groupe voile adaptée (personne à mobilité réduite) demi-journée - Andy 27 (5 pers. maximum) 102,00 € | 103,00€
Forfait formation monitorat voile pour les jeunes résidents de Douarnenez (moins de 21 ans) 184,00 € | 187,00 €
Stage technique niveau 4 (préalable à la formation) Plein-temps (10 séances) 428,00 € | 428,00 €
Stage de formation pédagogique (nouvelle réforme) / bloc pédagogique à la semaine (4 blocs de 35h00 me contre 2 de 80h00 auparavant) 489,00 €
Écoles primaires et collèges de Douamenez (2 cycles de 10 à 12 séances au cycle 3) Gratuit Gratuit
Séance de voile scolaire — Extérieurà Douamenez 20,00 € 20,00 €
VOILE COLLÈGE - LYCÉE / PA / SÉANCE (
Gratuit Collèges de Douamenez (1 cycle de 10 séances / 4ème) Gratuit
Séance Lycées de Douarnenez (pour un éducateur sportif mis à disposition jusqu'à 12 élèves) 10,00 € 10,00 €
Séance de voile collèges et lycées - Extérieurà Douarnenez 20,00 € 20,00 €
Mise à disposition combinaison néoprène à la semaine du lundi au vendredi (période de stage) inexistant 10,00 € Caution pour le prêt d'une combinaison dans le cadre des stages de l'école de voile (uniquement par chèque bancaire ) 100,00€ | 00,00€
Acompte stage de voile mi-temps 80,00 € 80,00 €
Acompte stage de voile monitora plein-temps 120,00 € | 120,00 €
Passeport Voile / Assurance individuelle accident FFV (obligatoire pour tout 1°’ stage au sein d'une EFV) | 14,00 € 14,50 € Licence FFV annuelle "jeune" (certificat médical obligatoire) 32,00 € 33,00 €
Licence FFV annuelle adulte” (certificat médical obligatoire) 70,00 € 72,00 €
Assurance annulation facultative (4% du coût du stage / hors licence et location combinaison) Inexistant . vede
52,00 € Demi-joumée d'utilisation d'un bateau à moteur entre 10 et 40 CV : prame, semi -rigide 51,00 €
Demi-journée d'utilisation du semi-rigide avec moteur de 80 CV 102,00 € | 104,00€
Forfait 1/2 journée d'utilisation d'un Laser standard, Optimist, PAV, SUP ou Kayak 15,00 € 15,00 €
Forfait mise à disposition catamaran CDV ou Ligue (14-15 et 16 pieds) 26,00 € 26,00 €
183,00 € Mise à disposition salle de réunion du centre nautique à la semaine 186,00 €
Mise à disposition dériveur, catamaran à la semaine 234,00 € | 237,00 €
Mise à disposition Zodiac (jusqu'au 40 CV) à la semaine 234,00 € | 237,00€
Forfait l'hébergement semaine (hors période accueil des groupes adolescents-classes de mer et hors Inexistant | 50,00 € petit déjeuner)
Stages petites vacances scolaires et semaine 35 -20% -15%
Stagiaire résident douameniste -10% -10%
Adhérents APVDZ -10% -10%
Fidélité : à partir du 2ème stage en e+xternat réglé par le même payeur -5% -5%
Fidélité : à partir du 3ème stage en extemat réglé par le même payeur -10% -10%
ALSH ou groupes centre de vacances dès 10 enfants -10% -10%
Sorties collectives/ bateaux collectifs, kayak et paddle (hôtellerie de vacances) / dès la troisième sortie -5% -5%
Formation monitorat voile/jeune extérieur à Douamenez mais scolarisé sur Douamenez ou adhérent-| 50 % 50 % licencié FFV dans une association sportive douameniste de voile légère PRESTATIONS DU POINT LOCATION DES SABLES BLANCS (période juillet et août) / 2025 2026 EQUIPEMENTS FOURNIS =
Location Planche à voile 1h00 25,00 € 25,00 €
Location PAV Expert 1h00 35,00€ | 35,00€
Location Catamaran découverte 1h00 46,00€ | 50,00€
Location Catamaran découverte 2h00 70,00 € ue
Location Catamaran sportif 1h00 60,00€ | 60,00€
Location Catamaran sportif 2h00 85,00€ 85,00 €
Location Kayak de mer solitaire 1h00 15,00 € 15,00 €
Location Kayak de mer solitaire 2h00 23,00 € 23,00 €
Location Kayak de mer double 1h00 22,00 € 23,00 €
Location Kayak de mer double 2h00 30,00 € 30,00 €
Location Stand up paddle 1h00 15,00 € 15,00 €
Location Stand up paddie double 1h00 22,00€ | 22,00€
Big Stand up paddle 1h00 45,00€ | 46,00€
Coaching PAV/ 1 personne 1h00 70,00 € 70,00 €
Coaching catamaran / 1 personne 1h00 80,00 € 80,00 €
Coaching PAV ou catamaran / personne supplémentaire Inexistant | 35,00 €
Coaching Wing Foil (1h30 de coaching) / 1 personne 125,00 € nd
Coaching Wing Foil / personne supplémentaire inexistant | 50,00 €
Formule Location happy hour/ 1h00 facturée pour 1h30 de location entre 10h30 et 12h00 du lundi au vendredi
La Commission Nautisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 28 novembre 2025. »
Mme SCOLAN retient que si la Ville récupère 34 %, cela signifie que les autres pour cent sont pour l'assurance.
M. GUILLEMOT confirme.
Mme PENCALET constate que l'augmentation est beaucoup plus forte pour les stages de voile destinés aux enfants, de l'ordre de 5 %, alors qu'elle n'est pas imposée aux adolescents et aux adultes.
M. GUILLEMOT répond qu'il s'agit de cas par cas, comme il l'a expliqué en début de présentation. Il s'agit de rester compétitif. || ne faut pas lisser tous les tarifs.
M. COIGNEC a l'impression qu'il y a une erreur sur les stages de formation 2026.
M. GUILLEMOT répond qu'il s’agit de deux blocs de formation qui passent à quatre blocs, il n’y a donc pas d'erreur.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, la délibération.
Les échanges de l'assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de la séance (à partir de 1 h 34 min). N° DUDSD-25-12-01
Réaménagement du chemin du Treiz avec conception
d'un double ouvrage perré et estacade - Déclaration de projet
Après avoir entendu le rapport de Mme POITEVIN :
« Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.121-1 ; L.123-1 et R123-1 et suivants ; L.126-1 et R.126-3 ; L.214-1 à L.214-6 et R.122-2 et 123-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le dossier soumis à l'enquête publique et notamment l'étude d'impact ;
Vu l'arrêté en date du 13 mars 2025 prescrivant une enquête publique unique préalable à la demande d'autorisation environnementale et à la demande de permis d'aménager du 22 avril 2025 au 26 mai 2026;
Vu le rapport d'enquête, les conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur notifiés le 25 juin 2025 ;
Considérant les éléments suivants :
1 — Objet de l'opération
Le projet de réaménagement du chemin du Treiz à Douarnenez s'inscrit dans une démarche large de liaison multimodale reliant le port Rhu au port de Tréboul. La mise en œuvre de ce parcours continu est un projet global qui vise à la fois à offrir une meilleure liaison et accessibilité au cœur de la commune, mais aussi une relation plus forte à toute part du paysage et de la géographie lifforale qui fonde l'identité de Douarnenez. En ce sens, le projet d'ensemble de la liaison multimodale a une portée symbolique forte car il rétablit un lien physique et historique entre les trois entités de Pouldavid, Douarnenez et Tréboul. Ce projet s'inscrit donc dans la continuité de réflexion engagée depuis plus de 15 ans sur les aménagements des abords des ports de la Ville, concrétisé par le travail de l'atelier Georges par la rédaction d'un plan guide. La passerelle Jean Marin et le réaménagement du chemin du Treiz constituent une des cinq séquences.
Le projet de réaménagement du chemin répondra aux problématiques suivantes :
- offrir des continuités et des modularités d'’usages {lien fonctionnel, déambulation, contemplation.) ; - renforcer le maillage piéton - cycle, et mettre en liaison les deux rias et les deux ports (port Rhu et Port de Tréboui) ;
- offrir un cheminement accessible à tous afin d'encourager l'ensemble des mobiltés douces au quotidien ;
- concevoir un ouvrage intégrant les exigences du label national « Tourisme et Handicap » ; - paysage de la baie : offrir et affirmer des axes et mises en scène de points de vue ; - conforter les accès à l’estran et évoquer le trait de côte initial par les franges.
Il Nature et caractéristique des travaux
Le projet de réaménagement du chemin du Treiz englobe un tracé situé rive ouest de l'avant du Port Rhu allant de la passerelle Jean Marin à la pointe du quai Agnès Péron. Le futur aménagement est composé de plusieurs ouvrages :
- tronçon 1 (T1) : portion du tracé en estacade entre la passerelle Jean Marin et la tourelle du chemin du Treiz ;
- tronçon 2 (T2) : portion du tracé en perré correspondant au chemin actuel (de la tourelle au pied de la descente de Kermabon) ;
- tronçon 3 (T3) : portion du tracé en estacade entre le pied de la descente de Kermabon et la cale du quai Agnès Péron ;
- aménagements connexes : la pointe du quai Agnès Péron et la rampe de Kermabon.
Pour le tronçon 1 une portion en estacade de 60 m de long prendra appui sur 16 micro-pieux. Un platelage bois sera réalisé sur l'ensemble des ouvrages estacades du projet (T1 et T3). Le platelage sera constitué par lames de bois « dur » portées sur lambourdes bois (entraxe 580 cm entre traverses métalliques des estacades). Le platelage et les lambourdes seront en robinier ou bois exotique. La portion T2 sera un mur perré. Ce mur de 100 m de long sera constitué de tronçons de murs en béton préfabriqué et assemblé sur place. Un parement en moellons de pierre naturelle habillera les structures verticales de l'ouvrage sur toute la hauteur afin de garantir son intégration dans le paysage.
Au-dessus de la ligne de foulée, le parement en pierre se poursuivra sur 40 cm de hauteur pour créer un muret maçonné épais de 50 cm. Le revêtement et le muret seront constitués de gros moellons de pierre. La tête de muret sera traitée par un couronnement type appareillage de granit (provenance locale).
Le tronçon 3 sera une estacade d'environ 130 m de long appuyé sur 24 micro-pieux.
I — Résultat de l'enquête publique unique
L'enquête publique unique, visant à assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte de ses observations, s'est déroulée en Mairie de Douarnenez du mardi 22 avril 2025 au lundi 26 mai 2025.
Elle a été menée au titre des 2 motifs suivants :
- l'autorisation environnementale sollicitée par la Commune de Douarnenez pour le réaménagement du chemin du Treiz, avec conception d’un double ouvrage perré et estacade ;
- le permis d'aménager sollicité par la Commune de Douarnenez pour le réaménagement du chemin du
Treiz, avec conception d'un double ouvrage perré et estacade.
Au vu des résultats de cette enquête publique, le commissaire enquêteur, dans son rapport notifié le 25 juin 2025, a émis un avis favorable sans réserve au projet. Une recommandation a été formulée par ce dernier: l'application d'un voile sur les barrières Héras pendant toute la phase de travaux.
IV - Motifs et considérations qui justifient l'intérêt général de l'opération
Du point de vue économique, social, humain et environnemental, ce projet se justifie au regard des motifs suivants :
- l'amélioration des conditions d'accès et de sécurité des personnes sur le parcours ; - la préservation de la biodiversité ;
- la protection de la qualité des eaux estuariennes ;
- l'intégration paysagère ;
- la prévention des risques naturels ;
- la limitation des nuisances pour les riverains ;
- la limitation du bilan carbone et des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Au regard de l'ensemble de ces éléments, le projet de réaménagement du chemin du Treiz avec conception d'un double ouvrage perré et estacade présente un caractère d'intérêt général.
La Commission Urbanisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 23 septembre 2025, »
Mme PENCALET demande à avoir une présentation en image.
Mme POITEVIN propose un visuel.
M. COIGNEC s'étonne que le dossier de délibération ne comprenne aucune pièce annexe et que les élus ne disposent d'aucun visuel,
Mme POITEVIN demande l'installation du visuel.
Mme PENCALET précise qu'il figure dans l'avis de la MRAE.
M. COIGNEC rappelle que lors de la séance du 28 mars 2024, Mme POITEVIN avait dit que le marché s'élevait à 269 865 euros hors taxe pour l'ensemble de la mission. L'opposition n'a pas été associée et
n'a pas entendu parler de comité de pilotage.
Mme PENCALET ajoute que lors de la séance du 3 février 2021, Mme POITEVIN annonçait les travaux pour 2022. Les élus de l'opposition avaient manifesté leur satisfaction. Le préfet s'engageait à financer le projet à hauteur de 80 % dans le cadre de « Petites Villes de demain ». Mme POITEVIN y voyait une opportunité qu’il ne fallait pas laisser passer, mais il semble qu'elle l’a laissé passer, puisque le projet
des quais de l'Yser est oublié dans ce travail. Mme POITEVIN avait repris les paroles du préfet qui n'est pas resté. Elle aurait souhaité réaliser ce
projet, il sera séquencé.
Mme SCOLAN trouve que cette présentation est difficilement lisible pour le public. L'information de la
population n'est pas satisfaisante.
Mme POITEVIN répond que cette information a été faite lors de l'enquête publique. Elle suggère à Mme
SCOLAN de s'approcher si elle ne voit pas bien.
Mme SCOLAN ne parle pas de voir. Elle a eu accès aux documents, parce qu'elle est allée les chercher. Mais ils ne figuraient pas dans les annexes des documents pour le Conseil municipal. Mme POITEVIN évoque trois tronçons qui ne sont pas numérotés, le public ne peut pas le deviner.
Mme POITEVIN montre un visuel et va préciser la taille des tronçons.
Mme SCOLAN ne comprend pas pourquoi le document ne fait pas mention des numéros qui figurent sur
le projet de délibération. Le risque est de ne pas se comprendre.
Mme POITEVIN montre les tronçons. Un avis favorable a été donné par l'enquête publique.
Mme PENCALET évoque le tronçon 3 qui va avoir un impact écologique important sur la grève du Treiz. Une solution alternative a été trouvé à l'issue de l'enquête de la MRAE. Elle demande si cette solution a
été examinée, et elle demande en quoi elle consistait et quel était son coût.
Mme POITEVIN croit entendre une association qui a réagi sur les réseaux. Elle précise que le but de la manœuvre était d'obtenir le label « Tourisme et Handicap », ce qui n'était pas possible avec la solution proposée par la MRAE. En effet, les pentes à la fois pour la montée et pour la descente étaient beaucoup trop abruptes. Donc, pour créer un cheminement linéaire permettant le passage pour les personnes en
situation de handicap, il fallait créer un contournement passant sur le domaine maritime. Cela a été approuvé par l'enquête publique. La remarque de la MRAE ne pouvait pas être mise en place du fait de la topographie des lieux.
Mme PENCALET demande le coût de ce projet.
M. GUILLEMOT répond que cela s'élève à 3 millions.
Mme SCOLAN demande si l'entretien des piliers a été pris en compte dans le budget.
M. GUILLEMOT explique que la passerelle fixe est soutenue par des ancrages métalliques qui vont dans
le béton et qui seront supprimées dans l'avenir.
Mme SCOLAN demande quelle proposition alternative est faite.
M. COIGNEC note que la passerelle d'Audierne est esthétique, mais, comme toute passerelle en bois, elle présente l'inconvénient d'être glissante. !l regrette que le copilotage n'ait pas eu lieu, car cela aurait permis de rencontrer différents acteurs. I! invite à se questionner sur le creusement de la rampe de butte. La topographie a été creusée par les ans. La pente de la tranche 2 a été contournée. Il serait intéressant d'amener une pente douce. La rampe pourrait démarrer de plus pour que la déclivité soit moins importante, Par ailleurs, les piliers sont des points durs, donc il y aura une usure. Donc, il pense qu'il
aurait été intéressant de se poser la question de la déclivité en partant de plus loin.
Mme POITEVIN observe que des bureaux d'étude ont travaillé sur plusieurs hypothèses. Cette option n'a pas été retenue parce qu'elle n'était pas envisageable.
M. DELBOT souhaite apporter quelques réflexions. Îl ignore s'il Va s'abstenir ou voter contre. Mme POITEVIN parlait du label « Tourisme et Handicap ». Or, il se questionne sur le fait que les personnes à mobilité réduite ont du mal à se déplacer dans la Ville pour les trajets du quotidien. Partir sur un ouvrage d'art intitulé « Tourisme et Handicap » laisse apparaître d'abord le tourisme. Il propose
de faire en sorte que les touristes à mobilité réduite puissent déjà se déplacer dans le centre-Ville. 1 trouve dommage de viser ce label sans favoriser les déplacements quotidiens dans la Ville. Par ailleurs, le coût n'est pas anodin et le contexte économique n'est pas favorable. || se demande s’il n'est pas possible de séquencer le chantier en commençant par le tronçon 1, de laisser quelques années s'écouler et de voir comment la population se l’approprie. Il ajoute que la MRAE a soulevé le fait que l'inventaire de la faune était incomplet et revient sur le surdimensionnement de l'ouvrage. Il revient sur l'étude d'impact carbone qui repose sur une idée d'adaptation qui lui semble un aveu de faiblesse. Il suggère d'aller vers des solutions qui iraient plutôt vers l'évitement ou la réduction de l'impact. Il n'est pas prêt à porter cet aveu d'échec politiquement.
Mme POITEVIN est complètement d'accord avec M. DELBOT. I! va falloir séquencer et prioriser l'existant, c'est-à-dire la passerelle. La partie 1 lui paraît prioritaire. 1l est vrai que les différentes équipes qui se succéderont auront tout de même ce plan.
M. DELBOT propose de voter pour la séquence 1.
Mme POITEVIN trouve qu'il faut être cohérent. I! s'agit d’un projet d'ensemble. La ligne conductrice est là.
M. BLANCHET, DGS, explique qu'il s'agit de prendre acte du résultat de l'enquête. I! faut donc que le vote corresponde au résultat de l'enquête. Par ailleurs, la préfecture attend la délibération pour donner son autorisation environnementale.
Mme PENCALET note qu'il n'y a pas eu de copilotage pour travailler sur ce sujet.
M. DELBOT souligne que le vote n'engage pas les prochaines équipes à finir le projet.
Mme POITEVIN confirme.
M. DELBOT va voter contre parce qu'il aurait aimé que ce soit fractionné. Les vélos sont pied à terre. La différence sera réelle pour les personnes à mobilité réduite. I! trouve que la facilité de déplacement pour les personnes à mobilités réduites doit être favorisée pour les déplacements quotidiens. Là, it s'agit de la promenade.
Mme POITEVIN n'est pas d'accord, c'est une liaison entre Tréboul et la Ville.
M. DELBOT revient sur l'aspect tourisme, contre lequel il n’a rien. {| suggère l'amélioration des trottoirs.
Le Conseil municipal adopte, à la majorité (Pour : 26 - Contre : 1- Abst. : 6), la délibération.
Les échanges de l'assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de la séance (à partir de 1h 43 min).
N° DUDSD-25-12-02
Vente de terrains situés cité de Bréhuel
Après avoir entendu le rapport de Mme POITEVIN :
« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1 ;
Vu l'avis des Domaines n° 2025-29046-70011 du 12 novembre 2025 ;
Considérant que dans le cadre de la réhabilitation de la cité de Bréhuel, divers aménagements ont été réalisés par Douarnenez Habitat (aire de jeux, cheminements piétonniers, potager, parking, cages d'ascenseur, etc.) ; que certains des aménagements précités ont été réalisés en partie sur le domaine public communal et qu'il convient donc de régulariser la situation sur le plan foncier ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques : « Les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 du CG3P qui relèvent de leur domaine public, peuvent-être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et reléveront de son domaine public »; Considérant que ces dispositions pourront être mises en œuvre dans la mesure où Douarnenez Habitat entend acquérir les terrains concernés dans le cadre de la mission de service public qui est la sienne et que ces derniers resteront donc incorporés au domaine public lorsqu'ils seront sa propriété ;
Considérant, qu'au regard de l'intérêt que présente le projet de Douarnenez Habitat pour l'embellissement et la redynamisation de ce quartier, il est proposé aux membres du Conseil municipal de consentir la vente pour l'euro symbolique de deux emprises de 389 m° et 4 m° du domaine communal non cadastré (section AO), soit une surface totale de 393 m°; que les frais de géomètre, ainsi que les frais d'acte à établir en la forme notariée, seront à la charge de l'acquéreur ;
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal, afin de rendre possible l'opération dans les conditions susvisées, d'autoriser la cession et d'autoriser Mme le Maire à sigher l'ensemble des actes qui seront établis, notamment en la forme notariée, pour régulariser la vente ;
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal, qu'aux termes de l'article 21 de la loi de finances pour 1983 modifiant l'article 1042 du Code général des impôts, la présente mutation ne donnera pas lieu au versement de droits au profit du Trésor Public.
La Commission Urbanisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 23 septembre 2025. »
M. COIGNEC note qu'il s'agit d'une infraction.
Mme POITEVIN confirme.
M. COIGNEC trouve que cette délibération pose question. || demande pourquoi cette cession à l'euro symbolique dans ce cas et pas dans d'autres. Il souhaite connaître le montant de la cession de l'espace occupé par l'Office du Tourisme. Il ne comprend pas pourquoi ici une cession et ailleurs une vente pour un montant plus important.
Mme POITEVIN explique qu'il s'agit de répondre à un objet social. Il paraît logique que la Ville cède le terrain gratuitement, comme pour la résidence Habitat Jeunes et la résidence pour les personnes en situation de handicap. La situation n’est pas la même pour l'Office du Tourisme.
M. COIGNEC observe que pour la résidence Habitat Jeunes, la cession gratuite n'était d'abord pas envisagée.
Mme POITEVIN remarque que la décision est désormais actée. L'Office du Tourisme présente un cas différent, il s'agit d'une cession d'immeuble de collectivité à collectivité, ce qui a un coût. Chaque chose a un prix, c'est normal.
Mme PENCALET demande si les travaux qui sont effectués à l'Office du Tourisme sont financés par Douarnenez Communauté.
Mme POITEVIN note que ce n'est pas logique de procéder ainsi sur un bien qui ne leur appartient pas. H faut donc régulariser la situation pour que Douarnenez Communauté devienne propriétaire des murs dans lesquels ils sont en train d'investir 5 ou 600 000 euros. Cette opération n'est pas illogique.
M. COIGNEC admet.
Mme PENCALET trouve que c'est vrai pour le bâti, mais pas nécessairement pour le foncier.
Mme POITEVIN observe qu'il n'y a pas de foncier, puisque c'est un espace public.
Mme PENCALET répond qu'il y a l'implantation au soi.
Mme POITEVIN explique que c'est le bâtiment. Quand un bien est vendu, c'est une entité foncière qui est vendue. Elle a un numéro de parcelle qui est référencée avec une surface qui correspond à l'emprise du bâtiment. C'est cette unité foncière qui va être vendue, mais pas le jardin devant qui correspond à un espace public et qui le restera. Le trottoir ne sera pas vendu, seulement l'entité occupée par les murs.
Mme PENCALET demande le coût de cession de ce bâtiment.
Mme POITEVIN répond qu'il ne sera pas cédé mais vendu. Mme PENCALET demande combien sera vendu ce bâtiment.
Mme POITEVIN explique qu'étant donné qu'il a nécessité beaucoup de travaux, il ne peut être vendu très cher. Une estimation l'a évalué à 100 000 euros.
Mme PENCALET trouve que c'est déjà beaucoup.
Mme POITEVIN ajoute que l'Office du Tourisme avait prévu de louer.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, la délibération.
Les échanges de l'assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de la séance (à partir de 2 h 03 min}.
N° DTECVT-25-12-01
Création d'une production de chauffage et ECS au Gymnase Jean-Marie Le Bris Convention financière avec le SDEF — Etude technique d’une télégestion de bâtiment public
Après avoir entendu le rapport de M. LE MOIGNE :
« Vu la circulaire du 7 janvier 2022 du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
Vu la convention financière entre le SDEF et la Ville de Douarnenez sur l'étude technique liée à l'installation de GTB (Gestion Technique des Bâtiments) avec télégestion de bâtiments publics ;
Considérant que le SDEF exerce la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité qu'il exerce également, au lieu et place de ses membres qui lui en font la demande, pour la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz ;
Vu l'article L.2224-31 du CGCT issu de l'article 17 de la loi du 10 février 2000 modifié par l’article 20 de la loi de programme du 13 juillet 2005 autorise les Établissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de distribution publique de l'énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie ;
Considérant que le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine ;
Considérant que le Décret BACS impose la mise en place d'un système d'automatisation, de suivi d'enregistrement et d'analyse des données de production et de consommations énergétiques des équipements de chauffage, ventilation, production d'ECS et d'éclairage avant le 1° janvier 2027 pour les bâtiments dont la puissance nominale des équipements dépasse 70 kW;
Considérant qu'un système GTB permet de répondre aux obligations du décret BACS.
Et que, 14 sites communaux en sont équipés. La commune ayant fait le choix en 2018 de la société Lacroix Sofrel et qui déploie les installations au fil des renouvellements de chaufferies.
Une télégestion a été prévue dans le cadre de l'opération de Jean-Marie Le Bris.
Considérant que face à l'approche de ces échéances, le SDEF à décidé la poursuite de son accompagnement technique et financier, et a retenu la collectivité de Douarnenez pour équiper le bâtiment du Gymnase Jean-Marie Le Bris :
- le SDEF prend en charge 80 % du montant de la facture payée par la commune et relative aux études liées à l'installation du projet, dans la limite de 3 000 € HT par projet, soit une aide maximum de 2400 €,
- le SDEF prend en charge 30 % du montant de la facture payée par la commune et relative aux travaux d'installation du projet, dans la limite de 10 000,00 € HT par projet, soit une aide maximum de 3 000,00 €. La commune s'engageant à fournir tous les justificatifs nécessaires à l'appui de chaque demande de versement.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d'approuver le projet d'étude technique et d'autoriser le Maire à signer la convention financière annexée et ses éventuels avenants.
La Commission Transition Ecologique, Cadre de Vie et Travaux à émis un avis favorable lors de sa séance du 18 novembre 2025. »
Mme SCOLAN demande combien cela va coûter pour le gymnase.
M. LE MOIGNE répond que l'extension a coûté 30 000 euros pour amener l'électricité, plus 30 000 euros pour relier l'électricité au gymnase, plus la chaudière qui produit l'eau chaude et le chauffage qui coûte
150 000 euros.
Mme SCOLAN demande ce que finance le SDEF à hauteur de 30 %.
M. LE MOIGNE répond que c'est l'étude de la faisabilité. Quatorze bâtiments communaux sont équipés de GTB.
Mme SCOLAN souhaite connaître l'enveloppe globale pour l’automatisation de la gestion.
M. LE MOIGNE répond que c'est l'étude qui va décider cela. Pour l'instant, il n'y a pas de chiffre.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, la délibération.
Les échanges de l'assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de la séance (à partir de 2 h 10 min).
N° DTECVT-25-12-02
Travaux — Effacement réseaux basse tension, éclairage public et télécom — Rue Corentin CELTON
Après avoir entendu le rapport de M. LE MOIGNE :
« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5212-26;
Vu la délibération n° DTECVT-24-12-02 en date du 19 décembre 2024 portant transfert de la compétence éclairage public ;
Vu le règlement financier du SDEF voté le 20 octobre 2023 ;
Vu le projet de convention annexé ;
Considérant que, dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Douarnenez afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la
commune au SDEF ;
Considérant que, conformément à l'article L. 5212-26 du Code général des collectivités territoriales et afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. L'estimation des dépenses se monte à :
- ELECTRIFICATION Effacement … 150 000,00 € HT - ECLAIRAGE PUBLIC Effacement.….............................. 70 000,00 € HT - COMMUNICATION ELECTRONIQUE Enfouissement COOHONNÉ QPHON À een 40 000,00 € HT
Soit un total de... screen 260 000,00 E HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s'établit comme suit :
— Financement du SDEF : iii iiseseresrecssieenareeeneeenne — Financement de la commune :
- ELECTRIFICATION Effacement …............... inner
- ECLAIRAGE PUBLIC Effacement
- COMMUNICATION ELECTRONIQUE Enfouissement
coordonné option À...
Soit un total de... iii 78 000,00 €
Les travaux d'effacement des réseaux de communications électroniques (infrastructure souterraine) seront réalisés sous la maitrise d'ouvrage du SDEF conformément à l'article L, 2224-36 du Code général des collectivités territoriales.
Le montant de la participation de la commune aux travaux d'éclairage public est calculé sur la base de 60 % du montant HT des travaux dans la limite de 2500 € par point lumineux (soit une participation du SDEF de 1000 € plafonnée) et s'élève à 48 000 €.
Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 75 % du montant HT des travaux et s'élève à 30 000,00 € HT.
La Commission Transition écologique, Cadre de vie et Travaux a émis un avis favorable lors de la séance du 18 novembre 2025. »
Mme PENCALET demande si le coût pour les points lumineux est de 2 500 euros.
M. LE MOIGNE répond que non. La Ville paie 60 % du montant de l'éclairage public jusqu'à 2 500 euros le point lumineux. En d’autres termes, la Ville ne va pas au-delà des 2 500 euros. Un luminaire à ce prix est très rare.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour: 29 — Abst.: 4), la délibération.
Les échanges de l'assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l'enregistrement
audio de la séance (à partir de 2 h 12 min). QUESTIONS DIVERSES
Avenir de la bibliothèque scolaire
Texte des questions
Mme PENCALET « Je porte ce soir la voix du nouveau collectif inter-écoles des parents d'élèves des écoles publiques de Douarnenez inquiets de l'avenir de la bibliothèque scolaire. À leur sollicitation précédant la Commission des finances du 9 décembre, il leur a été répondu que vous “travailliez sur le sujet”. Depuis la tenue de cette commission, c'est le silence complet, malgré leurs relances. Face à l'inquiétude de plus de 450 pétitionnaires, ce silence municipal est incompréhensible.
Le temps de l'étude est révolu, place à la décision. Nous demandons une réponse claire par OUI ou par NON aux questions suivantes :
1. Comptez-vous profiter du départ en retraite de l'agent pour faire des économies et supprimer ce service essentiel de la bibliothèque scolaire ?
2. Le maintien d'un poste est-il acté dans le budget prévisionnel ?
3. Y aura-t-il un agent affecté à ce poste à la suite du départ à la retraite de l'agent actuellement en place ?
Les parents refusent un service dégradé. Une absence de réponse immédiate sera interprétée comme la liquidation pure et simple de la bibliothèque scolaire. »
Texte des réponses
1. NON.
2. OUI, le maintien du poste est pris en compte dans les prévisions budgétaires. Le poste sera d’ailleurs publié en début d'année 2026.
3. OUI, un agent sera affecté sur le poste à la suite du départ en retraite.
Je complète en indiquant que l'agent concerné ayant des congés à prendre avant son départ en retraite, nous allons mettre en place en complément les actions suivantes :
e Nous avons un rendez-vous avec les directrices des écoles fin janvier, afin
d'échanger sur une nouvelle méthode d'utilisation temporaire des bibliothèques.
e Nous allons demander aux animateurs périscolaires d'organiser des animations
lecture pour les élèves sur le temps périscolaire.
Les questions et réponses sont accessibles sur l'enregistrement audio de la séance (à partir de 2 h 13 min).
Mme POITEVIN lève la séance, souhaite de bonnes fêtes et précise que le prochain Conseil municipal portant sur le DOB aura lieu le jeudi 29 janvier 2026.
L'ordre du jour et les questions orales étant épuisés, la séance est levée à 21h20.
Jocelyne POITEVIN,
Maire
Françoise LAOUÉNAN LE LEC,
Secrétaire