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Procès Verbal - 1770911313 Proces verbal du conseil municipal du 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
DoUARNEN=z
\
Ville
de
| Kêr
>
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_
DU
JEUDI
27
MARS
2025
à
18
heures
Le
27
mars
de
l’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
14
mars
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire, CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
- Mme
DRÉANO
- M.
JOLLÉ
- Mme
CLEMENT
-
Mme
BERBER
- Mme
CHEVERT
-
M.
BUSSEREAU
-
Mme
OLIVIER
-
Mme
OLIER
-
Mme
GUILCHER
-
Mme
TANGUY
-
M.
HÉMERY
-
Mme
LE
BUANEC
- M.
LE
LANN
- M.
GUILIELMUS
- M.
PLANCHETTE
- M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
-
Mme
SCOLAN.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 8
,
M.
NICOLAS
donne
procuration
à
Mme
LAOUËNAN
LE
LEC
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
CHEVERT
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- M.
ARROUES
donne
procuration
à
M.
HÉMERY
- M.
DELBOT
donne
procuration
à
Mme
PENCALET
(jusque
18h50
-
DF-25-03-07)
-
M.
QUÉRÉ
donne
procuration
à
M.
COIGNEC
(jusque
19h16
- DF-25-03-07)
- M.
TOUZÉ
donne
procuration
à Mme
SCOLAN.
Nombre
de
Conseiller
absent
: 1
Mme
DULU-MARTIN
(Représentée
par
Mme
PENCALET
à
18h50
- DF-25-03-07)
Le
quorum
est
atteint.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
L'intégralité
de
la
séance
du
Conseil
municipal
a
fait
l'objet
d'un
enregistrement
audio.
Cet
enregistrement
est
accessible
sur
le
site
internet
de
la
Ville
depuis
le
28
mars
2025.
À
l'adresse
suivante
: https:/www.
douarnenez.bzh/les-proces-verbaux-des-conseils-municipaux/
Avant
d'aborder
l'ordre
du jour
:
Mme
PENCALET
remarque
que
la
loi
«
Engagement
et
proximité
»
de
2019
pourrait
permettre
aux
élus
qui
ont
de
jeunes
enfants
de
bénéficier
de
gardes
d'enfants.
Mme
POITEVIN
demande
si les jeunes
enfants
vont
à la crèche.
Mme
PENCALET
souligne
que
la
difficulté
pour
le
mode
de
garde
apparaît
notamment
au
moment
des
Conseils
municipaux.
La
loi
«
Engagement
et
proximité
»
permet
aux
élus
de
trouver
un
mode
de
garde
ponctuel
et
à
domicile.
Mme
POITEVIN
propose
de
regarder
en
effet
ce
qui
est
possible
de
mettre
en
place
afin
de
permettre
une
prise
en
charge
financière
du
mode
de
garde. Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
27
février
2025
Approbation
M.
COIGNEC
remarque
que
la
communication
du
rapport
technique
sur
le
terrain
de
Penity
n'a
toujours
pas
été
transmise,
malgré
fa
demande
qui
avait
été
formulée
comme
le
montre
le
procès-verbal
à
la
page
1.
!l
est
fait
état
de
l’entreprise
Coloc-Géothermie,
|!
voudrait
préciser
qu'il
s'agit
du
cabinet
Kornog-Géotechnique.
Puis,
la
page
2
indique
que
M.
LE
MOIGNE
estime
que
le
terrain
se
trouve
à
plus
de
400
mètres
de
la
rivière
du
Ris.
Or,
il ne
parle
sans
doute
pas
de
la
rivière
du
Ris,
mais
bien
du
ruisseau
de
Penity.
Mme
PENCALET
répète
que
le
rapport
technique
n'a
toujours
pas
été
communiqué.
Mme
POITEVIN
assure
qu'il
sera
transmis
le
lendemain
par
courriel.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
N°
DUDSD-25-03-01
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
—
Année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2241-1
;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
un
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
des
communes
de
plus
de
2
000
habitants
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que,
pour
l'année
2024,
le
bilan
suivant
peut-être
dressé
:
Budget
général
-
Bilan
des
acquisitions
Nature
Adresse
Références
Date
de
Notaire
Vendeur
ou
cédant
Observations
du
bien
cacastrales
l'acte
Parcelle
| Chemin
de
Menez | BR
285
pour
134
m° | 31/07/24
| Maître
BOZEC
|M.
et Mme
DINARD:- | Cession
gratuite.
en
nature | Kerguesten
L'HOVITU
Claude
| Versement
d'une
participation
de
terre
de
6
113,80
€
pour
l'abattage
d'une
haie
de
cyprès,
l'abattage
des
arbres
situés
dans
l'emprise
à acquérir,
le dessouchage
et
l'évacuation
des
souches
et
l'édification
d'une
clôture.
Frais
de
géomètre
(1
020
€
TTC)
+ frais d'acte
(522,83
€
TTC)
à
la charge
de
la Ville
Budget
général
—
Bilan
des
cessions
Nature
Adresse
Références
Date
de
Notaire
Acquéreur
Observations
du
bien
cacdastrales
l'acte
Parcelle
| impasse
des
Quatre | AV
288
pour
9 m°
21/05/24
| Maître
POITEVIN
|
Mme
Vente
conclue
et acceptée
en
nature
| Vents
NAPOLITANO
| moyennant
le prix
de
306
€
de
terre
Sarissa
(34€/m°)
Parcelle
| Avenue
de
la Gare
|BN
384
pour
4
m°
12/07/24 | Maître
MALEFANT | Mme
ARHAN
Vente
consentie
et
acceptée
en
nature
BN
383
pour
9
m?
{JAIN)
moyennant
le prix
de
13
120
de
terre
BN
384
pour
60
m°?
Catherine
€
(80€/m°)
BN
385
pour
55
m°
BN
386
pour
36
m?
Parcelle
|Rue
Menez
Poazh
|CB
245
pour
538
m°? | 08/08/24 | Maître
BOZEC
M.
et Mme
Vente
conclue
moyennant
le
en
nature
THIVET
Jean-
| prix
de
4
304
€
(8€/m°}
de
terre
Loup
Immeuble | 51
rue
Louis
Pasteur | AM
470
pour
153
m°|
10/12/24
| Maître
BOZEC
SCI
DURAND
& | Adjudication
moyennant
le
co
prix
principal
de
31
001
€
immeuble
} 31
rue
Daniel
Le
AD 6
pour
240
m?
10/12/24
| Maitre
BOZEC
M.
et
Mme
Adjudication
moyennant
le
Flanchec
GOSSE
Antoine | prix
principal
de
99
000
€
Parcelle
|5 impasse
Surcouf
|BM
14 pour
222
m°
| 10/12/24
| Maître
BOZEC
Mme
CHASSE
| Adjudication
moyennant
le
en
nature
(SERGENT)
prix
principai
de
66
000
€
de
terre
Marie-Jeanne Budget
général
—
Bilan
des
échanges
de
terrains
Nature
Adresse
Références
Date
de
Notaire
Acquéreur
Observations
du
bien
cadastrales
l'acte
Parcelle
|10
rue
de
Kermabon | BN
3914
pour
10
m° | 03/10/24 | Maître
MALEFANT |
M.
PARIS
Patrick
Echange
sans
soulte.
en
nature
Mme
GARRIGUES |
Parcelles
évaluées
à
10
€
de
terre
Delphine
chacune. Frais
d'acte
et de
géomètre
répartis
pour
moitié
entre
les
parties
Parcelle
| 10
rue
de
Kermabon | BN
390
pour
14
m? | 03/10/24 | Maître
MALEFANT | Commune
de
Echange
sans
soulte,
en
nature
Douarnenez
Parcelies
évaluées
à
10
€
de
terre
chacune. Frais
d'acte
et de
géomètre
répartis
pour
moitié
entre
les
parties
Budget
général
— Bilan
des
servitudes
consenties
à
la Ville
Nature
de
Adresse
Références |
Date
de
Notaire
Propriétaire
Observations
la servitude
cadastrales |
l'acte
Servitude
de | Pen
ar Menez
|AS
40
45/07/24 | Maître
RAPHALEN | M.
POULRAZAN |
Servitude
consentie
sans
aucune
passage
AS
46
(QUIMPER)
Yann
indemnité. Frais
d'acte
à la charge
de
la Ville.
La
Ville
s'engage
à exécuter
et
à
accomplir
les
travaux
suivants
:
- entretien
effectif et
rigoureux
du
passage
et de
ses
talus ;
- remplacement
des
clôtures
actuelles
endommagées
;
- ramassage
effectif des
poubelles
et
détritus
sur
site
de
façon
hebdomadaire
;
- responsabilité
en
cas
d'accident
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
tel que
présenté
ci-avant.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2025,
»
M.
COIGNEC
demande
où
en
est
le
dossier
portant
sur
l'abattage
sauvage
des
arbres
sur
la
parcelle
de
la
route
du
Ris
qui
est
contiguë
à
la
servitude
de
passage
de
Pen
ar
Menez.
Mme
POITEVIN
précise
que
le
dossier
a
été
pris
en
charge
par
l'ONF.
Il
s’agit
d'une
entité
supra-communale.
La
mairie
a
déposé
plainte.
Le
procureur
instruit
maintenant
le
dossier.
Les
arbres,
cependant,
semblaient
attaqués.
M.
COIGNEC
souligne
que
cinq
ou
six
arbres
étaient
certainement
malades,
mais
peut-être
pas
la
trentaine
d'arbres
qui
ont
été
abattus.
Il demande
en
outre
que
le rapport
de
l'ONF
soit
communiqué
aux
élus
de
l'opposition.
Mme
POITEVIN
assure
que
ce
sera
fait.
Mme
SCOLAN
demande
si
l'ONF
a
annoncé
des
délais
à
ce
sujet.
Mme
POITEVIN
répond
qu'aucun
délai
n’a
été
annoncé.
Mme
PENCALET
remarque
que
les
frais
d'actes
ne
sont
plus
gérés
par
la Ville.
Mme
POITEVIN
précise
que
c'est
le
cas
depuis
longtemps
; cette
habitude
remonte
au
départ
à
la
retraite
de
M.
TRELLU.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
6
min
30). N°
DF-25-03-01
Approbation
des
comptes
de
gestion
2024
du
Budget
principal
de
la Ville
et de
ses
Budgets
annexes
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
POULMARC'H :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-31
:
Vu
les
comptes
de
gestion
2024
du
receveur
municipal
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
susvisées
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
doit
arrêter
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
; que
le
compte
de
gestion
comprend
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
et
non-budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2024,
auxquelles
viennent
s'ajouter
les
opérations
liées
à
tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la
responsabilité
du
comptable
public
municipal
;
Considérant
que
les
résultats
des
comptes
de
gestion
sont
conformes
aux
résultats
des
comptes
administratifs
établis
par
la
Ville
en
ce
qui
concerne :
- le
Budget
principal
de
la
Ville
;
- le
Budget
annexe
du
Port
de
plaisance
;
- le
Budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat
-
Les
Hauts
du
Ris.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'arrêter
les
comptes
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
budgétaire
2024
et
de
constater
qu'ils
concordent
en
tous
points
avec
les
résultats
des
Comptes
administratifs
établis
par
la
Ville
pour
son
Budget
principal
et
ses
Budgets
annexes.
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2025,
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
La
présentation
du
rapport
concernant
cette
délibération
est
accessible
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir de
9 min
45).
N°
DF-25-03-02
Compte
administratif
2024
—
Budget
principal
de
la Ville
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
POULMARC'H :
«
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-01
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
des
comptes
de
gestion
2024
du
Budget
principal
de
la
Ville
et
de
ses
Budgets
annexes
;
Vu
le
Compte
administratif
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024
annexé
;
Vu
le
rapport
et
le
tableau
de
synthèse
annexés
;
Considérant
que
le
Compte
administratif
retrace
toutes
les
opérations
comptables
de
l'exercice
2024
et
que
les
résultats
2024
du
Budget
principal
de
la
Ville,
conformes
à
ceux
du
receveur
municipal,
s'établissent
ainsi
:
En
euros
Section
de
:
Section
Reports
2024
fonctionnement
d'investissement
sur
l'exercice
2025
Dépenses
22
983
156,31
6
155
762,34
2 498
529,72
Recettes
23
292
899,56
6
575
513,30
1
109
889,34
Résultats
2024
309
743,25
419
750,96
Solde
USINE
470 225,76
1 515 462,58
Résultats
cumulés
779
969,01
1.935
213,54 Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
Compte
administratif
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024. La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2025,
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour:
25
-
Abst.
: 6
—
Mme
POITEVIN
ne
prend
pas
part
au
vote),
la
délibération.
La
présentation
du
rapport
concernant
cette
délibération
est
accessible
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
11
min
35).
N°
DF-25-03-03
Compte
administratif
2024
—
Budget
annexe
du
Port
de
plaisance
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
POULMARC'H :
«
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-01
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
des
comptes
de
gestion
2024
du
Budget
principal
de
la
Ville
et
de
ses
Budgets
annexes
;
Vu
le
Compte
administratif
du
Budget
annexe
du
Port
de
plaisance
pour
l'exercice
2024
annexé
;
Vu
le
rapport
et le
tableau
de
synthèse
annexés
;
Considérant
que
le
Compte
administratif
retrace
toutes
les
opérations
comptables
de
l'exercice
2024
et
que
les
résultats
2024
du
Budget
annexe
du
Port
de
plaisance,
conformes
à
ceux
du
receveur
municipal,
s'établissent
ainsi :
En
euros
Section
de
Section
Reports
2024
sur
fonctionnement
d'investissement
l'exercice
2025
Dépenses
1
135
359,14
547
807,00
115
890,40
Recettes
1 286
726,58
423
736,45
0,00
Résultats
2024
151:367,44
«124
070,55
Solde
antérieur
reporté
(CA
2023)
0,00
287
193,22
Résultats
cumulés
151
367,44
163
122,67
Îlest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
Compte
administratif
du
Budget
annexe
du
Port
de
plaisance
pour
l'exercice
2024.
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2025.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
{Pour:
25
—
Abst.
: 6
—
Mme
POITEVIN
ne
prend
pas
part
au
vote),
la délibération.
La
présentation
du
rapport
concernant
cette
délibération
est
accessible
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
{à partir
de
21
min
45). N°
DF-25-03-04
Compte
administratif
2024
—
Budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
POULMARC'H :
«
Vu
la
délibération
n°
DF-24-11-02
en
date
du
21
novembre
2024
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-11-03
en
date
du
21
novembre
2024
approuvant
la
clôture
du
Budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris
au
31
décembre
2024
;
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-01
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
des
comptes
de
gestion
2024
du
Budget
principal
de
la
Ville
et
de
ses
Budgets
annexes ;
Vu
le
Compte
administratif
du
Budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat
-
Les
Hauts
du
Ris
pour
l'exercice
2024
annexé
;
Vu
le
tableau
de
synthèse
annexé
;
Considérant
que
le
Compte
administratif
retrace
toutes
les
opérations
comptables
de
l'exercice
2024
et que
les
résultats
2024
du
Budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat-—
Les
Hauts
du
Ris,
conformes
à
ceux
du
receveur
municipal,
s'établissent
ainsi
:
En
euros
Section
de
Section
Reports
2024
fonctionnement
d'investissement
sur
l'exercice
2025
Dépenses
31
206,34
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
Résultats
2024
-31
206,34
0,00
Solde
antérieur
reporté
(CA
2023)
31
206,34
6,00
Résultats
cumulés
0,00
9,00
I!
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
Compte
administratif
du
Budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat
-
Les
Hauts
du
Ris
pour
l'exercice
2024.
La
Commission
Finances
et Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2025.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour:
27
—
Abst.
: 4
—
Mme
POITEVIN
ne
prend
pas
part
au
vote),
la
délibération.
La
présentation
du
rapport
concernant
cette
délibération
est
accessible
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
25
min
20).
Mme
PENCALET
aborde
la
question
de
l'indemnité
des
élus
présentée
à
128
000
euros
pour
2024,
alors
que
dans
le compte
des
résultats,
il est
fait
état
de
147
000
euros.
Elle
demande
d'où
vient
cette
différence. M.
COYAT,
Directeur
Général
Adjoint,
autorisé
à
prendre
la
parole,
explique
que
l'indemnité
pure
des
élus
est
mentionnée
dans
le
premier
cas,
et
dans
le
second
cas
sont
ajoutées
: les
cotisations
et
les
formations. Mme
PENCALET
demande
ce
qu'est
le
CESR
à
la
page
11
du
compte
des
résultats.
M.
COYAT,
DGA,
répond
qu'il
ignore
mais
qu'il
se
renseignera. N°
DF-25-03-05
Affectation
des
résultats
2024
-
Budget
principal
de
la Ville
et des
budgets
annexes
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
POULMARC'H
:
«
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-01
en
date
du
27
mars
2025
arrêtant
les
comptes
de
gestion
2024
du
Budget
principal
de
la
Ville
et
des
Budgets
annexes
;
Vu
les
délibérations
n°
DF-25-03-02
et
DF-25-03-03
DF-25-03-04
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
les
Comptes
administratifs
2024
du
Budget
principal
de
la
Ville
et
du
Budget
annexe
Port
de
plaisance
;
Considérant,
au
regard
de
l'approbation
des
comptes
de
gestion
et
des
Comptes
administratifs
dans
les
mêmes
termes,
qu'il y
a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
309
743,25
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(002
du
CA)
470
225,76
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
779
969,01
€
Besoin
de
financement-de
la
section
d'investissement
Résultat
de
la
section
d'investissement
419
750,96
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(001
du
CA)
1 515
462,58
€
Résultat
de
clôture
à affecter
(A)
1 935
213,54
€
Dépenses
d'investissement
à
reporter
(RAR)
2
498
529,72
€
Recettes
d'investissement
à
reporter
(RAR)
1
108
889,34
€
Soldes
des
RAR
(B)
1 388
640,38
€
Excédent
de
financement
(A-B)
546
573,16
€
Affectation
de
résultat
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Dotation
complémentaire
en
réserves
(1068)
300
000,00
€
Excédent
reporté
à
la section
de
fonctionnement
(ROO2)
479
969,01
€
Déficit
reporté
à
la section
de
fonctionnement
(D002)
Excédent
reporté
à
la section
d'investissement
(R001)
1 935
218,54
€
Déficit
reporté
à
la section
d'investissement
(D001)
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
151
367,44
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(002
du
CA)
0,00
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
151
367,44
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Résultat
de
la
section
d'investissement
-124
070,55
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(004
du
CA)
287
193,22€
Résultat
de
clôture
à
affecter
(A)
163
122,67
€
Dépenses
d'investissement
à
reporter
(RAR)
115
890,40
€
Recettes
d'investissement
à reporter
(RAR)
0,00
€
Soldes
des
RAR
(B)
115
890,40
€
Excédent
de
financement
(A-B)
47
232,27
€ Affectation
de
résultat
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Dotation
complémentaire
en
réserves
(1068)
60
000,00
€
Excédent
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
(RO02)
91
367,44
€
Déficit
reporté
à
la section
de
fonctionnement
(D002)
Excédent
reporté
à
la
section
d'investissement
(R001)
163
122,67
€
Déficit
reporté
à
la
section
d'investissement
(D001)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
les
résultats
dans
les
conditions
précisées
ci-avant.
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2025.
»
M.
COIGNEC
revient
sur
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement.
1!
demande
ia
confirmation
que
la dotation
(1068)
est
bien
à
destination
du
financement
des
investissements.
Mme
POITEVIN
confirme
cette
information.
M.
COIGNEC
demande
s'il
en
va
de
même
pour
les
résultats
du
Port
de
plaisance
et
si
cela
ne
dégrade
pas
le
ratio
d'endettement
de
la Ville.
Mme
POITEVIN
explique
que
le
ratio
d'endettement
est
dégradé
du
fait
du
prévisionnel
qui
anticipe
d'emprunter
cette
année.
Mais
tout
cela
renforce
l'auto-financement.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
ta
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
32
min).
N°
DF-25-03-06
Fiscalité
directe
—
Fixation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2025
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et notamment
ses
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1639
À
;
Vu
la
loi n°
80-10
du
10 janvier
1980
qui précise
que
le
Conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à
la
commune
;
Vu
la
délibération
n°
DF-25-02-01
en
date
du
27
février
2025
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l'année
2025
;
Considérant
que
depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
qui
a
consacré
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
le
panier
des
recettes
fiscales
de
la
Ville
est
composé
de
:
-
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
;
la
taxe
d'habitation
sur
les
seules
résidences
secondaires
et les
logements
vacants
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
la
Variation
des
taux
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
mais
aussi
sur
le
taux
de
la
taxe
sur
les
résidences
secondaires
et les
logements
vacants
;
Considérant
que
les
orientations
budgétaires
2025
soumises
au
débat
lors
de
la
séance
du
27
février
2025
proposaient
le
maintien
des
taux
de
fiscalité
par
rapport
à
ceux
votés
pour
l'exercice
2024
; Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'arrêter
les
taux
de
taxes
locales
comme
suit
:
Fiscalité
directe
locale
Tan
nnes
Tab
nos
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
39,65
%
39,65
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
61,22
%
61,22
%
Taxe
habitation
sur
les
Résidences
secondaires
et
logements
22,72
%
22.72%
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2025,
»
Mme
SCOLAN
demande
pourquoi
la
fiscalité
n’augmente
pas.
Mme
POITEVIN
explique
que
cela
participe
à
la préservation
de
la capacité
financière
des
citoyens.
Mme
SCOLAN
observe
que
les
taxes
foncières
et
les
taxes
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
taxent
des
foyers
aisés.
Elle
conclut
qu'il
s'agit
là
d'une
volonté
politique.
Mme
POITEVIN
souligne
qu'il
est
faux
de
prétendre
que
seuls
les
foyers
aisés
sont
propriétaires
de
leur
maison.
La
population
de
Douarnenez
a
des
revenus
moyens.
Le
fait
d'augmenter
les
taux
pénaliserait
encore
plus
les
gens
qui
n'ont
pas
beaucoup
de
moyens.
Elle
considère
qu'il
s’agit
là
d'une
politique
sociale.
Mme
SCOLAN
note
que
l'augmentation
des
impôts
permet
de
renforcer
les
services
publics.
Mme
POITEVIN
insiste
sur
le
fait
que
le
but
de
l'opération
est
de
réaliser
des
économies
sans
dégrader
la
qualité
de
services.
Mme
SCOLAN
pointe
que
ces
économies-là
sont
réalisées
au
détriment
des
citoyens
qui
ne
sont
pas
propriétaires.
Or,
parmi
les
habitants
de
Douarnenez,
beaucoup
sont
locataires.
Mme
POITEVIN
explique
que
ces
personnes-là
ne
sont
pas
pénalisées,
puisqu'elles
ne
paient
rien.
Mme
SCOLAN
estime
que
cette
décision
avantage
les
revenus
les
plus
hauts
et
pénalise
ceux
qui
ne
sont
pas
imposés
d'habitude.
Mme
POITEVIN
n'est
pas
d'accord
avec
cette
idée.
Le
but
ici consiste
à ne
pas
faire
subir
une
hausse
d'impôts
aux
propriétaires
moyens.
Mme
SCOLAN
trouve
que
ce
raisonnement
ne
tient
pas,
puisque
la
taxe
foncière
concerne
Îles
propriétaires
modestes
et
les
propriétaires
aisés.
Mme
POITEVIN
explique
qu'une
augmentation
de
taxes
n'est
pas
facile
à
gérer
pour
les
ménages
moyens
et
modestes.
Le
fait
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
permet
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
sur
ces
personnes-là.
Mme
SCOLAN
revient
sur
le
fait
que
par
rapport
aux
villes
de
la
même
taille,
Douarnenez
propose
une
taxation
plus
faible.
Mme
POITEVIN
confirme
cette
idée
qui
est
le
signe
de
la
bonne
gestion
financière
de
la Ville.
Mme
PENCALET
pointe
la différence
entre
les
résidences
principales
et
les
résidences
secondaires,
ou
logements
vacants.
Elle
propose
que
la
fiscalité
des
logements
vacants
soit
augmentée.
Mme
POITEVIN
explique
que
cela
a
déjà
été
fait
au
niveau
de
Douarnenez
Communauté
pour
octroyer
des
finances
supplémentaires
au
niveau
communautaire.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
:
28
—
Abst.:
4),
ta
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cefte
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
34
min
35). N°
DF:-25-03-07
Budget
Primitif
2025
—
Budget
principal
de
la Ville
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
POULMARC'H
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-2
et
L.
1612-8;
Vu
la
délibération
n°
DF-25-02-01
en
date
du
27
février
2025
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l'année
2025
:
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-05
en
date
du
27
mars
2025
portant
affectation
des
résultats
2024
;
Vu
le
Budget
Primitif
du
Budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2025
annexé
;
Vu
le
rapport
et
le
tableau
annexés
;
Considérant
que
le
Budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
est
voté
par
le
Conseil
municipal
; que
le Budget
est
l'acte
qui prévoit
et autorise
les
recettes
et les
dépenses
pour
une
année
donnée
; que
cet
acte
prévisionnel
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
l'assemblée
délibérante
;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
Budget
Primitif
2025
de
la
Ville.
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2025,
»
Mme
POITEVIN
souhaite
insister
sur
le
fait
que
les
tarifs
dans
les
cantines
seront
maintenus
au
prix
actuel.
Elle
ajoute
qu'il
s’agit
d'un
effort
financier
important
de
la
Ville
au
profit
des
enfants
de
Douarnenez,
avec
un
reste
à
charge
autour
de
500
000
euros.
Elle
souligne
en
outre
une
stabilité
dans
le
financement
aux
associations,
car
bon
nombre
de
collectivités
baissent
leurs
subventions.
La
ville
de
Douarnenez
souhaite
au
contraire
maintenir
son
tissu
associatif.
Ainsi,
aux
600
000
euros
d'aides
directes,
il
faut
ajouter
toutes
les
aides
indirectes
de
la
Ville
pour
favoriser
les
associations
par
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
par
le
paiement
des
fluides.
Ainsi
le
budget
total
avoisine-t-il
le
million
d'euros.
Mme
POITEVIN
précise
par
ailleurs
qu'il
faut
compter
environ
2
millions
d'euros
d'investissement
pour
le
fonctionnement
de
la
mairie,
ce
qui
comprend
les
achats
de
véhicules,
de
matériel,
de
bateaux
pour
le
Centre
nautique,
le
renouvellement
du
fonds
pour
la
médiathèque,
le
matériel
pour
le
centre
des
arts
et
le
service
technique.
Par
conséquent,
avant
de
réaliser
de
nouveaux
investissements,
2
millions
d'euros
sont
alloués
d'office
au
fonctionnement
général.
Mme
POITEVIN
rappelle
que
le
Compte
administratif
montrait
une
vérité
arrêtée
au
31
décembre
2024.
La
discussion
porte
à
présent
sur
un
Budget
Primitif,
soit
une
prévision
de
ce
que
peut
ou
va
être
l'année
2026.
Par
conséquent,
ce
budget
n'est
pas
figé,
il
est
amené
à
évoluer.
En
effet,
les
chiffres
évoqués
valent
dans
l'hypothèse
d’une
réalisation
à
100
%
des
dépenses.
Ce
sont
donc
les
chiffres
les
plus
hauts
qui
puissent
être
envisagés.
lis
seront
sans
doute
moindres
au
moment
du
bilan
de
l'année.
M.
COIGNEC
revient
sur
une
des
lignes
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissement
et
qui
porte
sur
la
vidéoprotection,
soit
4
600
euros
environ.
Lors
de
la
Commission
Sécurité
et
proximité
du
4
octobre
2024,
un
certain
nombre
d'avancées
ont
été
présentées
par
la
fiche
action
pilotée
par
la
Police
municipale.
il demande
où
en
est
le
déploiement
de
ce
dispositif.
Mme
POITEVIN
répond
que
deux
ou
trois
caméras
n'ont
pas
encore
été
installées.
En
revanche,
celles
qui
sont
en
place
ont
montré
leur
effet
positif
en
contribuant
à
résoudre
des
affaires
en
lien
avec
la
gendarmerie.
Pour
exploiter
les
images,
il est
nécessaire
de
disposer
d'une
trame
administrative
réglementée. M.
COIGNEC
insiste
sur
ce
point,
car
le
CLSPD
a
été
lancé
le
20
septembre
2023,
et
parallèlement
à
cela,
la
nécessité
du
déploiement
de
la
vidéoprotection
était
mise
en
avant
pour
lutter
contre
la
prolifération
des
tags
dans
la
Ville.
Le
constat
actuel
est
qu'une
grande
partie
des
habitations
de
Douarnenez
est
dégradée
par
ces
tags.
Par
conséquent,
le
déploiement
des
caméras
n'a
pas
été
optimal
de
ce
point
de
vue-là.
H s’agit
donc
d'un
constat
d'échec.
Mme
POITEVIN
pondère
ce
point
de
vue
en
mettant
en
avant
que
pour
les
tags,
c’est
un
constat
d'échec,
mais
il en
va
tout
autrement
pour
la
résolution
d'affaires
plus
graves
que
les
tags.
M.
COIGNEC
n'est
pas
certain
que
tout
le
monde
considère
que
les
tags
ne
représentent
pas
un
problème
grave.
Les
tags
pour
celles
et
ceux
qui
les
vivent
au
quotidien
sont
problématiques. Mme
POITEVIN
est
d'accord
avec
M.
COIGNEC.
M.
COIGNEC
continue
son
propos
soulignant
que
le
fléau
touche
de
manière
indistincte
toutes
les
habitations,
tous
les
bâtiments.
Cette
problématique
pour
les
habitants
est
quotidienne.
Il propose
une
démarche-projet
en
trois
étapes.
La
première
étape
consiste
à diagnostiquer,
à faire
un
état des
lieux.
La
deuxième
étape
porte
sur
l'analyse.
La
troisième
a
pour
but
de
proposer.
I ne
prétend
pas
avoir
de
solution
miracle,
mais
il constate
que
les
caméras
n'ont
pas
réglé
le
problème
des
tags
dans
la
Ville.
1
estime
que
personne
ne
sait
ce
qu'il
faut
chercher.
Les
services
de
la
Ville
s'emploient
rapidement
à
venir
au
secours
des
gens
qui
ont
subi
ces
tags
pour
les
nettoyer.
Il estime
important
de
disposer
d'un
état
des
lieux
qui
indique
la
localisation
de
ces
tags,
leur
forme,
leur
message,
en
bref
qui
permette
un
recensement
rigoureux
de
ces
tags.
ll explique
que
la
deuxième
étape
portant
sur
l'analyse
a été
élaborée
et théorisée
par
des
professionnels.
Ce
problème
touche
l'environnement
urbain
de
manière
générale.
Cependant,
à
Douarnenez,
il n'y
a
pas
des
tags
partout.
Il est
nécessaire
de
comprendre
pourquoi.
Enfin,
il estime
que
la dernière
étape
de
ce
travail
est
la mise
en
place
d'un
plan
d'action.
I! demande
que,
dans
l'intérêt
des
Douarnenistes,
un
groupe
de
travail
se
constitue
au
sein
de
la
municipalité
sur
cette
problématique.
Mme
POITEVIN
répond
que
la
Ville
a
commencé
le
travail.
Le
secteur
concerné
par
les
tags
est
identifié
: 95
%
des
tags
se
concentrent
sur
le
centre-ville
de
Douarnenez.
Les
autres
quartiers
sont
très
peu
touchés.
Ainsi,
l'identification
du
périmètre
est
déjà
réalisée.
Mme
POITEVIN
est totalement
d'accord
avec
M.
COIGNEC
pour
qualifier
ce
problème
de
fléau
et,
en
effet,
les
caméras
n'ont
pas
permis
de
le
résoudre.
Des
mesures
ont
été
mises
en
place
à
Concarneau
et
elle
propose
de
se
renseigner
auprès
des
services
de
la
Ville.
Elle
souligne
qu'elle
a
vu
une
vidéo
de
trois
dames
qui
taguent,
une
fois
de
plus,
le bâtiment
Chancerelle.
M.
COIGNEC
propose
de
constituer
un
groupe
de
travail
sur
ce
sujet.
Mme
POITEVIN
est
tout
à
fait
d'accord
avec
cette
idée.
M.
JOLLÉ
ajoute
que
ce
problème
se
présente
en
centre-ville
et
survient
souvent
lors
de
grands
événements.
il
se
souvient
d’avoir
été
d'astreinte
pour
les
Gras.
il
a
pris
des
photographies,
et
il a
suivi
le
cheminement
des
tags.
Les
tags
ne
ciblent
pas
des
habitations
en
particulier,
dès
qu'un
mur
est
vierge,
!l est
tagué.
M.
GUILIELMUS
précise
que
les
habitants
expriment
un
sentiment
d'insécurité
en
raison
des
tags.
M.
COIGNEC
prend
en
compte
ces
remarques.
Ce
phénomène
participe
du
sentiment
d'insécurité,
puisqu'il
touche
la
sécurité
première,
c'est-à-dire
le
lieu
d'habitation.
Par
ailleurs,
il
estime
que
l'obscurité
participe
au
sentiment
d'insécurité.
Il
se
porte
volontaire
pour
participer
au
groupe
de
travail. Mme
PENCALET
revient
au
budget
de
la
Ville
et
note
une
obsession
portant
sur
l'idée
de
«
faire
entrer
l'édredon
dans
la
valise
»,
métaphore
qu'elle
n’a
pas
comprise.
À
un
an
de
la
fin
de
la
mandature,
elle
interroge
Mme
le
Maire
sur
ses
grands
projets
de
campagne
et
de
début
de
mandat,
comme
l'aménagement
des
quais
de
l'Yser
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
petites
villes
de
demain,
qui
semble
abandonné
au
profit
de
l’unique
projet
des
Sables
Blancs,
avec
plus
de
2
millions
d'euros
indiqués
dans
le
budget.
Le
projet
du
terrain
synthétique
est
mentionné
après
cinq
ans
de
réflexion
; la volonté
de
sortir
le plus
de
logements
possibles
de
l'insalubrité
sembie
réduite
à peau
de
chagrin
avec
seulement
30
000
euros.
Elle
demande
ce
qui
a
été
fait
en
5
ans
pour
répondre
aux
besoins
urgents
réels
de
la
population,
comme
laccès
à
des
logements
décents
à
des
prix
abordables,
l'augmentation
de
l'offre
de
soins
pour
enrayer
la
désertification
médicale.
Elle
ne
voit
pas
quelle
est
la
stratégie
de
développement
pour
Douarnenez,
avec
des
projets
au
coup
par
coup,
sans
concertation,
comme
le
montre
l'exemple
du
gymnase
Jean-Marie
LE
BRIS.
Ces
raisons
conduisent
son
groupe
d'opposition
à
voter
contre
ce
budget
prévisionnel
qui
ne
répond
pas
aux
urgences. Mme
POITEVIN
n'est
pas
surprise
par
l'intention
exprimée
par
Mme
PENCALET
de
voter
contre
le
budget.
Elle
répond
que,
depuis
2020,
l’équipe
municipale
a
beaucoup
travaillé.
Des
estimations
financières
pour
ta
rénovation
des
quais
de
l’Yser
expliquent
te
recul
de
la
mairie,
puisque
ces
coûts
sont
estimés
à
14
millions
d’euros
environ.
Le
projet
va
être
séquencé
: la
passerelle
est
reprise
pour
la rendre
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Il n’est
donc
pas
abandonné.
Le
centre-ville
a
été
refait.
Elle
félicite
son
équipe
pour
le travail
réalisé
pendant
ce
mandat.
La
mission
a
été
remplie,
tout
n'a
pas
été
fait
en
raison
des
finances
contraintes.
La
Ville
a
été
désendettée.
En
outre,
la
plupart
des
logements
qui
vont
être
attribués
d'ici
la
fin
du
mandat
sont
des
logements
sociaux.
Mme
PENCALET
observe
que
te
bilan
du
PLUIH
montre
que
la
construction
de
logements
neufs
ne
correspond
pas
à
la
demande
des
gens
d'ici,
aux
classes
moyennes.
En
outre,
les
logements
sociaux
ne
sont
pas
accessibles
pour
eux
non
plus. Mme
POITEVIN
précise
qu'entre
2010
et 2020,
il n'y a eu
aucune
promotion
immobilière
privée.
Tous
les
logements
qui
ont
été
construits
sont
des
logements
sociaux.
Depuis
2020,
seul
Ker
Cachou
est
un
logement
privé.
il est
vrai
qu'acquérir
un
logement
représente
un
investissement
financier;
mais
l'État
vient
de
remettre
en
place
le
prêt
à
taux
zéro
pour
les
primo-accédants.
Douarnenez
est
passé
d'un
taux
de
logements
sociaux
de
20
%
à 40
%.
Mme
TILLIER
ajoute
qu'en
ce
qui
concerne
la
promenade
du
Treiz,
une
enquête
publique
aura
lieu
du
26
avril
au
26
mai.
Mme
PENCALET
précise
qu'elle
mentionnait
les
quais
de
l'Yser.
Mme
POITEVIN
répond
que
ce
projet
doit
être
mené
par
phases
et
qu'il
est
nécessaire
de
faire
des
choix. Mme
SCOLAN
remarque
que
le
choix
de
la
majorité
a
été
de
privilégier
le quartier
des
Sables-Blancs.
Mme
POITEVIN
n'est
pas
d'accord
avec
cette
observation,
puisque
le
centre-ville
a
été
refait,
ainsi
que
le
square
et
le
skate-park
de
Pouldavid.
Il
ne
serait
pas
vrai
de
dire
que
la
mairie
a
délaissé
tes
quartiers. Mme
PENCALET
souligne
qu'à
l'heure
actuelle,
en
2025,
l'offre
immobilière
à
Douarnenez
ne
correspond
pas
à
la
population
actuelle
de
Douarnenez.
Mme
POITEVIN
demande
combien
de
temps
est
nécessaire
pour
monter
un
projet,
obtenir
un
permis,
et
réaliser
une
construction.
La
majorité
est
aux
affaires
depuis
2020
et
elle
demande
en
effet
que
le
bilan
soit
fait
du
nombre
de
logements
construits
pendant
cette
période.
Elle
s'inscrit
donc
en
faux
avec
ce
qui
est
dit.
il
est
vrai
que
des
logements
manquent.
Mais
la
majorité
n'est
pas
responsable
de
ce
qui
a
été
fait
précédemment.
Douarnenez
auparavant
n'intéressait
pas.
li y a
un
regain
d'activité
et
d'intérêt
pour
la
Ville
à
présent.
Mme
TILLIER
rappelle
que
l'opposition
souhaite
détruire
144
iogements
à
Poutdavid.
Mme
PENCALET
explique
qu'il
s'agit
de
choix
d'aménagements.
Le
projet
concerne
toute
la
Ville.
Mme
TILLIER
répond
que
tous
les
habitants
de
Pouldavid
étaient
concernés
et
que
personne
ne
voulait
détruire,
sauf
Terre
Citoyenne.
Mme
TANGUY
exprime
son
incompréhension
face
au
raisonnement
de
Mme
PENCALET
et
Mme
SCOLAN.
Elle
rappelle
que
des
logements
sont
déjà
prévus
à
France
Travail
et
à
Toubalan,
et
s'étonne
que
cela soit jugé
insuffisant.
Elle
se
demande
ce
qui
est
réellement
attendu
et pourquoi
des
logements
sociaux
ne
seraient
pas
considérés
comme
accessibles.
Mme
PENCALET
demande
si
les
membres
de
la
majorité
ont
lu
le
diagnostic
qui
a
été
fait
pour
ie
PLUIiH.
Elle
a
l'impression
de
ne
pas
avoir
accès
au
même
document
que
ses
interlocutrices.
!l a
été
souligné,
de
façon
explicite,
qu'il
existe
une
déconnexion
complète
entre
ce
qui
est
offert
et
la
demande
des
personnes.
Mme
POITEVIN
ignore
qui
peut
produire
des
logements
moins
chers
que
des
logements
sociaux.
Cela
ne
peut
pas
se
trouver.
Les
coûts
de
construction
ont
explosé
en
raison
de
la
crise
des
fluides,
de
la
crise
sanitaire
et
de
l'inflation.
La
réalité
ne
peut
pas
être
indéfiniment
niée,
elle
existe.
il n’est
pas
possible
de
construire
à
moins
de
2
000
euros
ie
mètre
carré.
Mme
TILLIER
rappelle
que
les
élus
de
l'opposition
n'ont
jamais
accompagné
les
élus
de
la
majorité
pour
demander
la
suppression
de
la
RLS
(Réduction
du
Loyer
de
Solidarité),
et
ia
perte
des
2,5
millions
que
l'État
a
supprimés.
Mme
SCOLAN
conclut
que
la
présentation
qui
a
été
faite
sur
le
parc
locatif
de
Douarnenez
montre
l’inadéquation
entre
les
besoins
et
l'offre
actuelie,
ce
qui
présente
une
situation
non
satisfaisante.
Elle
suggère
de
travailler
sur
ce
sujet
pour
tenter
d'améliorer
la
situation.
Mme
POITEVIN
observe
qu'il
y
a
eu
un
trou
de
dix
ans
sans
construction
neuve.
Il faudra
du
temps
pour
rattraper
cette
situation.
Les
niveaux
de
loyer
réclamés
par
Douarnenez
Habitat
sont
20
%
moins
chers
que
la
moyenne
des
logements
sociaux
locatifs.
Elle
reconnaît
qu'il
existe
un
besoin.
Une
fois
que
ce
constat
est
établi,
la
seule
action
à
mener
est
de
construire.
Mme
SCOLAN
propose
de
construire
des
plans
sur
quinze
ans,
vingt
ans,
trente
ans.
Elle
estime
que
ce
qui
a
été
fait
pour
Pouldavid
a
été
mené
à
la
petite
semaine.
Mme
TILLIER
s’insurge
contre
cette
expression.
Elle
demande
où
loger
les
personnes
qui
habitaient
dans
les
244
logements
détruits. Mme
SCOLAN
souhaite
simplement
construire
un
projet
à
long
terme.
Mme
TILLIER
répond
que
les
plans
sont
pensés
sur
quarante
ans,
ce
qui
explique
que
les
prix
soient
si bas. Mme
POITEVIN
rappelle
qu'il
faut
se
rendre
compte
que
l'inflation
et
les
crises
viendront
toujours
impacter
les
projets
qui
auront
été
dessinés.
Or,
le
coût
de
l'inflation
est
ce
qu'il
est,
ce
qui
a
un
effet
sur
le
prix
de
revient
des
logements.
Mme
PENCALET
suggère
de
procéder
à
des
cessions
gratuites
de
terrain.
Mme
POITEVIN
s'apprête
à
le
faire
pour
la
résidence
Habitat
Jeunes
et
pour
la
résidence
destinée
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
M.
DELBOT
ajoute
que
la résidence
Domitys
construite
lors
du
mandat
précédent
est
toujours
oubliée,
alors
qu'elle
compte
100
logements.
Mme
POITEVIN
est
d'accord
avec
lui.
M.
DELBOT
souligne
qu'elle
omet
toujours
ces
constructions-là
comme
s'il
n’y
avait
rien
eu.
Même
si
les
constructions
ont
été
insuffisantes,
certaines
ont
quand
même
été
réalisées.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
la
majorité
(Pour
: 24
—
Contre
: 7 —
Abst.
: 2),
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
42
min
10).
N°
DF-25-03-08
Budget
Primitif
2025
—
Budget
du
Port
de
piaisance
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
POULMARC'H :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-2
et
L.
1612-8;
Vu
la
délibération
n°
DF-25-02-01
en
date
du
27
février
2025
par
laquelle
le
Conseil
municipal
à
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l'année
2026
;
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-05
en
date
du
27
mars
2025
portant
affectation
des
résultats
2024
;
Vu
le
Budget
Primitif du
Budget
annexe
du
Port
de
plaisance
pour
l'exercice
2025
annexé ;
Vu
le
rapport
et le
tableau
annexés
;
Considérant
qu'à
l'instar
du
Budget
principal
de
la
Ville,
le
Budget
annexe
du
Port
de
plaisance
est
proposé
par
le
Maire
et
est
voté
par
le
Conseil
municipal
; que
le
Budget
est
l'acte
qui
prévoit
et
autorise
les
recettes
et
les
dépenses
pour
une
année
donnée
; que
cet
acte
prévisionnel
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
l'assemblée
délibérante.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
Budget
Primitif
2025
du
Port
de
plaisance.
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2025.
»
Mme
PENCALET
demande
si
le
toboggan
du
mêle
figure
dans
les
investissements.
M.
GUILLEMOT
répond
qu'il
a été
déconstruit
à
ta charge
de
l'entreprise.
M.
DELBOT
aimerait
savoir
ce
qu'il
s'est
passé.
M.GUILLEMOT
l'ignore
complètement.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour:
26
—
Abst,:
7),
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
1 h
25
min). N°
DF-25-03-09
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
—
Constitution
de
provisions
de
droit
commun
pour
charges
à
répartir
—
Opérations
de
dragage
des
ports
de
Tréboul
et port
Rhu
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
POULMARC'H :
«
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4
;
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-08
en
date
du
27
mars
2025
adoptant
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
annexe
Port
de
plaisance
;
Considérant
que
la
provision
constitue
l'une
des
applications
du
régime
de
prudence
contenu
dans
l'instruction
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
collectivités
;
qu'il
s'agit
d’une
technique
comptable
qui permet
de
constater
une
dépréciation,
un
risque
ou
un
étalement
d'une
charge
;
Considérant
que
les
provisions
de
droit
commun
constituent
des
opérations
d'ordre
semi-budgétaire
regroupées
au
sein
des
opérations
réelles;
qu'elles
sont
retracées,
en
dépenses,
au
chapitre
68
"Dotations
aux
provisions
"et,
en
recettes,
au
chapitre
78
"Reprises
sur
provision
";
Considérant
que
ce
régime
de
droit
commun
est
le plus
approprié
puisque
la
somme
mise
en
réserve
au
moment
de
la
constitution
de
la provision
sera
obligatoirement
disponible
lors
de
la
réalisation
des
travaux
;
Considérant
le
besoin
à
hoRison
2030
de
travaux
d'entretien
relatifs
aux
opérations
de
dragage
des
ports
de
Tréboul
et du
Port-Rhu
; que
ces
travaux
garantissent
le
bon
fonctionnement
des
installations
portuaires
mais
qu'ils
représentent
une
charge
de
fonctionnement
importante
et
impossible
à
absorber
pour
le
Budget
annexe
du
Port
de
plaisance
sur
un
seul
exercice.
Dès
lors,
il est
proposé
la
création
d’une
provision
semi-budgétaire
de
droit
commun
sur
le
Budget
annexe
Port
de
plaisance,
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
2025,
afin
de
pouvoir
financer
les
travaux
de
dragage
à
venir
et
selon
les
conditions
suivantes
:
- nature
de
l'opération
: Dragage
des
ports
de
Tréboul,
du
Port
Rhu
et
de
son
chenal
;
- montant
maximum
à provisionner
sur
la
section
de
fonctionnement
: 500
000
€ HT ;
- durée
maximum
du
provisionnement
: 5
ans.
La
Commission
Finances
et Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2025,
»
M.
DELBOT
s'interroge
sur
le
dragage.
!
demande
si,
dans
quarante
ans,
ce
genre
d'opération
sera
toujours
mené.
il a
l'impression
qu'il
s'agit
de
remplir
un
trou
percé.
Mme
POITEVIN
souligne
que
le
problème
réel
porte
sur
l'accumulation
des
sédiments
et
sur
ce
qu'il
faut
en
faire.
M.
DELBOT
observe
que
les
sédiments
viennent
bien
de
quelque
part.
M.
GUILLEMOT
explique
que
les
limons
ne
peuvent
pas
s’écouler.
Ils viennent
des
flux
et des
marées.
M.
DELBOT
demande
comment
faire.
||
propose
une
politique
à
long
terme
et
de
prévention.
Il suggère
la
création
d'un
groupe
de
travail.
Mme
POITEVIN
répond
que
le seuil
à marée
a été
réalisé
dans
les
années
1990.
I! est
vrai
que
l'effet
chasse
qui
existait
avec
la
Ria
n'existe
plus,
la
sédimentation
stagne.
Une
entreprise
de
Roscoff
travaille
à
la
création
de
briques
à
partir
de
sédiments.
Mme
OLIER
souhaite
expliquer
son
abstention
dans
le
vote
du
Budget
Primitif
de
la
Ville.
Le
Comité
consultatif
de
la
transition
écologique
avait
donné
un
avis
négatif
pour
le
terrain
tous-temps
et
c'était
pour
elle
une
façon
de
faire
entendre
sa
voix.
Mme
POITEVIN
comprend
ce
que
dit
Mme
OLIER.
M.
DELBOT
revient
sur
ce
qui
a
été
dit
par
Mme
OLIER.
Il
est
content
d'entendre
ce
souci
de
l'écologie.
Il estime
que
ce
comité
a
une
existence
de
papier. Mme
POITEVIN
remarque
que
M.
DELBOT
ne vient
jamais
aux
réunions.
Mme
OLIER
n'est
pas
d'accord
avec
M.
DELBOT.
Beaucoup
de
sujets
sont
abordés.
M.
DELBOT
se
souvient
d'une
réunion
où
les
élus
déploraient
que
le
comité
ne
propose
pas
suffisamment
de
projets.
1! maintient
que
la
politique
environnementale
de
la
majorité
n'est
pas
une
priorité. Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
{à partir de
1 h
28
min).
N°
DF-25-03-10
PVD
- Requalification
du
site
de
l’ancien
hôpital
- Rachat
par
un
tiers
-
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
R.
321-9
;
Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
les
décrets
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014
et n°
2018-31
du
19 janvier
2018;
Vu
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
entre
la
commune
de
Douarnenez
et
l'EPF
Bretagne
le
16 juin
2022
;
Vu
l'avenant
n°
1
du
25 juin
2024
à
la
convention
opérationnelle
précitée
;
Vu
le
cahier
des
charges
relatif au
choix
de
l'acquéreur
établi
par
la
commune
de
Douarnenez
avec
le
concours
de
l'EPF
en
mars
2023
;
Vu
la
consultation
d'opérateurs
engagée
par
la
Ville
et l'avis
du
jury
du
30
novembre
2023
;
Vu
l'offre
de
SECIB
immobilier
;
Vu
la
délibération
municipale
N°
DF-24-09-03
du
19
septembre
2024
approuvant
le
choix
de
l'opérateur
et les
modalités
de
financement
;
Considérant
que
pour
mener
à
bien
le projet
de
requalification
de
la
friche
de
l'ancien
hôpital
en
projet
d'habitat
mixte,
la
commune
de
Douarnenez a
fait
appel
à
l'EPF
Bretagne
pour
acquérir
et porter
les
emprises
foncières
nécessaires
à
sa
réalisation,
situées
rue
monte
au
ciel;
Considérant
que
l'EPF
Bretagne
est
en
cours
d'acquisition
à
l'amiable
des
biens
suivants
auprès
du
centre
hospitalier
de
Douarnenez
:
Ref
cadastre
consrance
Surface
acquisition
29046-AI0445
(nouvelle
parcelle)
1 685
m°
1 685
m?
29046-A10274
4255
m°
4255
m°?
29046-AK0038
5
189
m°
5
189
m
29046-A10255
673
m°?
673
m°
29046-AK0147
(nouvelle
parcelle)
7329
m°
7 329
m°
29046-AK0148
(nouvelle
parcelle)
7 608
m°
7 608
m°?
TOTAL
26
739
m°
26
739
m°
Soit
une
surface
totale
d'acquisition
de
26
739
m°;
Considérant
que
l'offre
de
SECIB
Immobilier
a
été
sélectionnée
comme
opérateur
du
projet
par
la
commune
de
Douarnenez
; Considérant
que
l'offre
financière
de
SECIB
Immobilier
pour
l'acquisition
du
bien
ci-dessus
désigné
est
fonction
de
la
surface
produite
par
typologie
de
produit
de
sortie
selon
le
tableau
suivant
:
Prix
(€)
/ m°
Locatif
social
80,00
Accession
sociale
125,00
Coopérative
175,00
Accession
libre
175,00
Contribution
proto-aménagements
118,41
Considérant
que
le prix
de
cession
provisoire
de
deux
millions
neuf
cent
cinquante-six
mille
neuf
cent
douze
euros
hors
taxes
(2
956
912
€ HT)
est
basé
sur
une
surface
plancher
de
11
622
m°
résultant
de
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
en
Mairie
le
20
décembre
2024
;
Considérant
que
la
vente
se
fera
sous
le
régime
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée,
Considérant
que
le
montant
d'action
foncière
de
la
convention
opérationnelle
du
16 juin
2022,
modifié
par
l'avenant
n°1
du
25 juin
2024,
s'élève
à
trois
millions
six
cent
vingt
mille
euros
(3
620
000
€) ;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
du
16 juin
2022,
modifié
par
l'avenant
n°1
du
25 juin
2024,
le
prix
de
revient
pour
la
durée
de
portage
prend
en
compte
l'ensemble
des
coûts
connus
et
des
dépenses
susceptibles
d'intervenir
d'ici la
date
de
cession
;
Considérant
que
le prix
de
revient
ne
pourra
être
connu
qu'à
Fissue
des
opérations
de
déconstruction
et
mise
en
état
des
sols
réalisées
sous
maitrise
d'ouvrage
de
EPF
Bretagne,
au
moment
de
la
réitération
par
acte
authentique
de
la
cession
des
biens
sus
mentionnés
par
FEPF
Bretagne
au
profit
de
SECIB
Immobilier ;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5.4
précité
de
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
du
16 juin
2022,
modifié
par
l'avenant
n°
1 du
25 juin
2024,
le
prix
de
revient
peut
faire
l'objet
d'une
minoration
foncière,
l'EPF
Bretagne
gardant
à
sa
charge
60
%
des
coûts
de
travaux
de
démolition
et
de
mise
compatibilité
des
sols,
dans
la
limite
de
60
%
du
déficit
foncier
de
l'opération
tel
qu'établi
au
mois
de
mai
2024,
soit
un
montant
maximum
de
trois-cent-
soixante-mille
euros
(360
000
€)
;
Considérant
que
la
différence
entre
le prix
de
cession
à
SECIB
Immobilier
et le prix
de
revient
qui
sera
établi
au
moment
de
la
signature
de
l'acte
authentique
sera
prise
en
charge
par
la
commune
de
Douarnenez
et
versée
à
l'EPF
Bretagne
au
titre
d'une
subvention
complément
de
prix,
laquelle
concrétise
le
soutien
de
la
commune
de
Douarnenez
à
la
réalisation
du
projet
qui
sera
réalisé
par
SECIB
Immobilier
;
Considérant
que
cette
subvention
complément
de
prix
sera
mentionnée
à
l'acte
de
cession
et
soumise,
à
ce
titre,
au
même
régime
fiscal
que
le prix
de
cession
;
Considérant
que
la
convention
opérationnelle
encadrant
l'intervention
de
l'ÉPF
Bretagne,
signée
le
16 juin
2022
prévoit
notamment
le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
:
-
a
minima
50
%
de
la
surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement
;
-
densité
de
logements
minimale
de
50
logt/ha
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m°?
de
surface
plancher
d'activité/équipement
représentent
un
logement)
;
-
25%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
PLUS-PLAI
;
Considérant
que
le
projet
de
l'acquéreur
sus-désigné
répond
auxdits
critères
en
ce
qu'il
prévoit
environ
184
logements,
dont
environ
75
logements
en
accession
libre,
63
en
accession
sociale
et
46
en
PLUS-PLAI
;
Considérant
que
la
commune
de
Douarnenez
s'engage
à
faire
respecter
l'ensemble
des
critères
Sus-énoncés
par
: SECIB
demeurant
1
Place
de
la
Gare,
35000
RENNES
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2025,
» Mme
PENCALET
demande
si le reste
à charge
pour
la Ville,
évalué
à 400
000
euros,
est
susceptible
d'augmenter
en
cas
de
découverte
de
vestiges
après
les
opérations
de
carottage.
Mme
POITEVIN
confirme
cet
ordre
de
grandeur.
Mme
SCOLAN
demande
si
le
terrain,
une
fois
désamianté,
est
revendu
à
la
SECIB
avec
ou
sans
les
arbres. Mme
POITEVIN
répond
que
la
SECIB
gère
et
ne
démolit
pas
grand-chose,
car
le
secteur
est
bien
protégé. M.
DELBOT
demande
où
en
sont
les réflexions
portant
sur l'accessibilité
et de
stationnement.
Certains
riverains
s’inquiétaient
de
la hausse
de
fréquentation
d'une
zone
qui
est
déjà
engorgée.
Mme
POITEVIN
répond
qu'une
réunion
a été
organisée
avec
les
riverains,
qui
ont
été
reçus
en
mairie,
afin
de
leur
exposer
les
phases
de
l'aménagement
et
le
plan
de
circulation.
I!
est
nécessaire
de
travailler
avec
l'existant,
car
il n'est
pas
possible
d'élargir
les
rues.
L'usage
de
rues
à
sens
unique
est
une
solution
possible
et
pressentie
pour
résoudre
ces
difficultés
tout
en
maintenant
des
possibilités
de
stationnement.
M.
DELBOT
se
souvient
d’avoir
posé
cette
question
en
novembre
2024.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1
h
35
min).
N°
DRH-25-03-01
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
TILLIER
:
«
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°
DE-17-03-14
en
date
du
29
mars
2017
arrétant
le
tableau
des
emplois
pour
la
Ville
et
le
CCAS
de
la
Ville
de
Douarnenez
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
26
février
2025
;
Vu
le
tableau
des
emplois
actualisé
en
annexe
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'actualiser
le
tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de
l'activité
de
la
collectivité
et
d'apporter
les
modifications
suivantes
à
compter
du
1%
avril
2025
(sauf précision
contraire)
:
1-
Port
de
plaisance
-
Création
d’un
poste
d'agent
technico-administratif
à
temps
plein
Grade
minimum
: Adjoint
technique
Grade
maximum
: Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
2—
Direction
des
services
techniques
/ Service
SIG
-__
Transformation
du
grade
maximum
pour
le poste
de
chef
de
service
SIG
à
temps
complet
Grade
minimum
: Technicien
Grade
maximum
: Ingénieur
principal
3—
Direction
des
moyens
généraux
et logistique
/ équipe
magasin
-
Création
d'un
poste
de
magasinier
à
temps
plein
Grade
minimum
: Adjoint
technique
Grade
maximum
: Adjoint
technique
principal
de
1%
classe 4-—
Direction
cadre
de
vie
-
environnement/
Direction
sport
et
nautisme
-__
Rattachement
du
poste
de
chef
d'équipe
«
entretien
des
stades
»
à
temps
complet
du
Service
espaces
verts
de
la
Direction
cadre
de
vie
- environnement
au
Service
logistique
et
entretien
des
équipements
sportifs
de
la
Direction
sport
et nautisme
Grade
minimum
: Adjoint
technique
Grade
maximum
: Agent
de
maîtrise
principal
- _
Rattachement
du
poste
d'agent
d'entretien
des
stades
à
temps
complet
du
Service
espaces
verts
de
la
Direction
cadre
de
vie
-
environnement
au
Service
logistique
et
entretien
des
équipements
sportifs
de
la
Direction
sport
et
nautisme
Grade
minimum
: Adjoint
technique
Grade
maximum
: Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
-_
Ratiachement
du
poste
d'agent
d'entretien
des
stades
saisonnier
d'un
mois
à
temps
complet
du
Service
espaces
verts
de
la
Direction
cadre
de
vie
- environnement
au
Service
logistique
et
entretien
des
équipements
sportifs
de
la
Direction
sport
et
nautisme
58
-—
Direction
cadre
de
vie
—
environnement
/
Service
valorisation
et
animations
des
sites
naturels
-__
Transformation
d'un
poste
d'agent
polyvalent
des
espaces
naturels
à
temps
complet
en
un
poste
d'agent
polyvalent
animateur
—
pilote
de
drone
à
temps
complet
Grade
minimum
: Adjoint
technique
Grade
maximum
: Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
6--
Direction
de
l'éducation
-_
Transformation
d'un
poste
de
référent
des
écoles
en
un
poste
de
chef
d'équipe
/ assistant
de
direction
en
charge
de
l'accueil-secrétariat-facturation.
Grade
minimum
: Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
Grade
maximum
: Rédacteur
principal
de
1°
classe
-
Suppression
d'un
poste
de
référent
des
écoles
-__
Suppression
d'un
poste
d'accueil-secrétariat-facturation
7-
Direction
des
services
techniques
-__
Suppression
du
poste
de
Directeur
des
services
techniques
(existant
dans
le
cadre
du
service
commun
auprès
de
Douarnenez
Communauté)
La
Commission
Ressources
Humaines
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
26
février
2025,
»
Mme
PENCALET
demande
en
quoi
consiste
le
poste
d'un
pilote
de
drones.
Mme
TILLIER
répond
qu'il
peut
travailler
notamment
pour
le
service
Urbanisme,
pour
la
Communication,
pour
les
diagnostics
bâtiments.
[| sera
toujours
basé
aux
Plomarc’h.
L'utilisation
d’un
drone
nécessite
toujours
de
prendre
un
temps
administratif
avant
et
après
le
vol.
M.
COIGNEC
revient
sur
le
point
4,
la
direction
Cadre
de
vie,
environnement.
l
demande
quelle
est
la
logique.
Mme
TILLIER
répond
que
ce
système
permet
d'optimiser
l'organisation
des
services.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
(Mme
DRÉANO
ne
prend
pas
part
au
vote),
la
délibération. Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
{à partir
de
1 h 43
min). N°
DRH-25-03-02
Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
TILLIER :
«
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2016-33
du
30 janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
DRH-24-11-02
en
date
du
21
novembre
2024
portant
actualisation
de
la
délibération
n°
DE-17-12-08
en
date
du
7 décembre
2017
relative
à la refonte
du
régime
indemnitaire
pour
la
Ville
de
Douarnenez
et le
CCAS
de
la
Ville
de
Douarnenez,
et notamment
son
point
!I-4
relatif
à
l'attribution
d'une
indemnité
forfaitaire
pour
le
travail
effectué
les
dimanches
et jours
fériés
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
26
février
2025
;
Vu
le projet
consolidé
annexé
;
Considérant
le
souhait
de
modifier
cette
indemnité
forfaitaire
pour
travail
de
dimanche
et jour
férié
actuellement
versée
par
tranche
et
entrainant
une
valeur
du
dimanche
dégressif
en
un
forfait
par jour
travaillé,
en
permettant
l'attribution
de
45
€ brut
par
dimanche
ou jour
férié
travaillé,
dans
le
cadre
du
temps
de
travail
normal
;
I
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
le
point
Iil-4
relatif
à
l'attribution
d'une
indemnité
forfaitaire
pour
le
travail
effectué
les
dimanches
et jours
fériés
dans
les
conditions
figurant
en
annexe.
La
Commission
Ressources
Humaines
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
26
février
2025.
»
Mme
PENCALET
demande
pourquoi
il n'était
pas
possible
de
mettre
en
place
l'indemnité
de
90
euros.
Mme
TILLIER
répond
que
ce
serait
trop
cher.
La
mairie
va
au-delà
de
ce
que
prévoit
la
loi.
Le
Conseil
municipai
adopte,
à
l'unanimité
(Mmes
DRÉANO
et
SCOLAN
ne
prennent
pas
part
au
vote),
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1
h
50
min).
N°
DRH-25-03-03
Modification
des
conditions
de
mises
en
œuvre
du
Compte-Epargne
Temps
(CET)
|
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
TILLIER
:
«
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°17-10-07
en
date
du
26
octobre
2017
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
Compte-Epargne
temps
pour
les
agents
de
la
Ville
et
le
CCAS
de
la
Ville
de
Douarnenez
et
le
règlement
intérieur
du
compte-épargne
temps
annexé
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
26
février
2025 ;
Considérant
que,
comme
les
congés
doivent
être
pris
avant
le
31
janvier
de
l'année
suivante,
il convient
de
modifier
la
date
limite
de
demande
d'épargne
en
la
fixant
au
dernier jour
de
février
de
chaque
année
pour
l'épargne
des
jours
de
congés
et
des
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
de
l’année
antérieure
;
Considérant,
qu'à
la
vue
de
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
du
27
septembre
2021
(n°
448985)
qui
précise
qu'un
agent,
qui a été
en
arrêt
maladie
durant
l'année
et qui n'a
donc
pas
pu
poser
au
moins
20
jours
de
ses
congés
annuels,
ne
peut
pas
alimenter
son
CET
des
jours
de
congés
annuels,
il convient
de
supprimer
du
règlement
intérieur
du
CET
la
dérogation
accordée
à
ces
agents
à partir
de
2013; Considérant
la
nécessité
d'ajouter
au
règlement
intérieur
du
CET
que
la
règlementation
ne
permet
pas
l'alimentation
du
CET
par
4
journée ;
Considérant
la
volonté
de
permettre
la
possibilité
d'alimenter
les
CET
par
des
jours
de
repos
compensateur
(heures
supplémentaires
et
complémentaires)
;
Considérant,
la
nécessité
de
préciser
dans
le
règlement
intérieur
du
CET
que
l'indemnisation
des
jours
placés
sur
CET
n'est
possible
que
pour
les
jours
dépassant
les
15
premiers
jours,
et
pour
les
agents
ne
pouvant
pas
bénéficier
de
ces
jours
avant
leur
départ
de
la
collectivité
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
les
montants
bruts
par
catégorie
d'un
jour
de
CET
suite
à
l'arrêté
publié
au
JO
le
29
novembre
2023
;
iest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
du
CET
dans
les
conditions
figurant
en
annexe.
La
Commission
Ressources
Humaines
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
26
février
2025.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
(Mme
DRÉANO
ne
prend
pas
part
au
vote),
la
délibération. La
présentation
du
rapport
concernant
cette
délibération
est
accessible
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1
h
51
min).
N°
DCCAS-25-03-01
Convention
pluriannuelle
2025-2028
entre
la Ville
de
Douarnenez
et
l'association
|
«
Maison
Solidaire
de
Kermarron
» — Autorisation
de
signature
et
attribution
d'une
|
subvention
annuelle
de
fonctionnement
— Année
2025
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2121-29
;
Vu
la
loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
10 ;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que
la
Ville
et
l'association
«
Maison
Solidaire
de
Kermarron
»
ont
déterminé
les
modalités
de
leur partenariat
de
sorte
à
encourager
l'activité
de
cette
structure
au
profit
de
l'animation
de
la
vie
locale
;
Considérant,
par
suite,
que
la
Ville
entend
conventionner,
sur
la période
2025-2028,
avec
l'association
et lui octroyer
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
45
000
€ pour
l'année
2025
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
pluriannuelle
annexée,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer
et
d'octroyer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
45
000
€ pour l'année
2025.
La
Commission
Affaires
sociales
et
Solidarité
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
mars
2025,
»
Mme
SCOLAN
souhaite
préciser
que
les
subventions
auraient
pu
baisser,
mais
le
choix
a
été
fait
de
les
maintenir.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
confirme
que
la
MJC
vient
de
récupérer
son
label,
ainsi
que
l'agrément
de
la
CAF.
La
Ville
a
cependant
décidé
de
maintenir
ses
subventions
afin
que
ce
qui
est
accordé
par
la
CAF
ne
baisse
pas
et
que
la
MJC
ne
déplore
pas
une
diminution
de
ses
subventions.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir de
1 h
54
min). N°
DASEF-25-03-01
Convention
entre
la
Ville
de
Douarnenez
et
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(M.J.C.)
- Centre
social
« Ti
an
dud
»
Signature
de
l'avenant
n°
1
: détermination
du
montant
de
la subvention
annuelle
de
fonctionnement
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
DRÉANO :
«
Vu
la
délibération
n°
DASEF-24-02-03
en
date
du
22
février
2024
portant
approbation
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Douarnenez
et la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(M.J.C.)
- Centre
social
«
Tian
Dud
»;
Vu
la
convention
du
12
mars
2024
relative
au
partenariat
et
au
financement
au
bénéfice
de
la
même
association
;
Vu
la délibération
n°
DASEF-24-02-04
en
date
du
22
février
2024
portant
approbation
de
la convention
entre
la
Ville
de
Douarnenez,
la Fédération
Régionale
des
M.J.C.
de
Bretagne
et des
Pays
de
la Loire
et la
M.J.C.
- Centre
social
«
Ti an
Dud
»
;
Vu
la
convention
du
12
mars
2024
relative
au
financement
du
poste
de
directeur
de
l'association
M.J.C.
- Centre
social
«
Ti an
Dud
»
et son
avenant
n°
1,
du
19
février
2025,
portant
sur la modification
d'attribution
de
la
subvention
de
financement
du
poste
de
directeur
;
Vu
l'avenant
n°
1
de
la
convention
du
12
mars
2024
et son
annexe
financière
annexées
;
Considérant
que
pour
permettre
à la
M.J.C.
- Centre
social
«
Ti an
Dud
» de
faire
face
à ses
dépenses
courantes
de
fonctionnement,
Il est
proposé
d'adopter
l'avenant
n°
1
et
son
annexe
financière,
joints
au
présent
rapport,
pour
la
période
du
1° janvier
au
31
décembre
2025.
Cet
avenant
précise
notamment
le
montant
de
la
subvention
annuelle,
pour
un
montant
de
279
020
€,
qui
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
—
le
fonctionnement
de
la
structure
164
020
€
—
le
remboursement
du
personnel
mis
à
disposition
60
000
€
—
financement
du
poste
de
directeur
55
000
€
279
020
€
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cet
avenant
n°
1 et
son
annexe
financière
en
vue
de
sa
signature
par
le
Maire.
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et famille
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28 janvier
2025,
»
Mme
POITEVIN
rappelle
que
ces
subventions
ne
sont
pas
les
seules
que
la
Ville
accorde
à
la
MJC.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1
h
56
min). N°
DASEF-25-03-02
__
Versement
des
contributions
de
fonctionnement
aux
Organismes
de
Gestion
de
|
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
-
Écoles
maternelles
— Année
scolaire
2024
/ 2025
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
DRÉANO :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
:
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.
442-5
et
suivants
et
R.
442-5
et
suivants,
lesquels
prescrivent
la
prise
en
charge
obligatoire
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'État
;
Vu
la
circulaire
n°
2012-025
du
15
février
2012
;
Vu
la
délibération
n°
DASEF-25-03-02
en
date
du
27
février
2025
portant
avances
de
contributions
de
fonctionnement
aux
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
pour
les
écoles
maternelles
au
titre
de
l'année
scolaire
2024
/ 2025
;
Considérant,
au
titre
de
la
circulaire
précitée,
que
le
montant
des
dépenses
retenues
pour
le
calcul
du
forfait
2025
par
élève
pour
les
classes
maternelles
publiques
est
établi
à
la
somme
de
1961,71€; Considérant,
par
suite,
que
sur
la
base
du
nombre
d'élèves
domiciliés
à
Douarnenez
et
inscrits
à
la
rentrée
de
septembre
2024
en
classes
maternelles
dans
les
établissements
concernés,
les
montants
de
contribution
au
fonctionnement
proposés
se
présentent
comme
suit
:
Nombre
d'élèves
domiciliés
Contributions
dues
Acomptes
déjà
Soldes
à
verser
Ecoles
maternelles
à
Douarnenez
{nbre
d'élèves
x
1 961,71
€}
versés
Sainte-Philomène
/
Sts-Anges
44
86
315,24
€
53
934
€
32
381,24€
Saint-Jean
27
52
966,17
€
32171€
20
795,17
€
Total
écoles
maternelles
71
139
281,41
€
86
105€
53
176,41
€
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
montants
du
forfait
annuel
2025
et
des
contributions
au
bénéfice
des
O.G.E.C.
pour
les
classes
maternelles
privées,
tels
qu'ils
sont
présentés
ci-avant. La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et famille
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2025.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
la
majorité
(Pour
: 27
—
Contre
: 4 -
Abst.
: 2),
la
délibération.
La
présentation
du
rapport
concernant
cette
délibération
est
accessible
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
{à partir
de
1 h
56).
N°
DASEF-25-03-03
Versement
des
contributions
de
fonctionnement
aux
Organismes
de
Gestion
|
de
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
-
Écoles
élémentaires
— Année
scolaire
2024
/ 2025
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
DRÉANO :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
:
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.
442-5
et
suivants
et
R.
442-5
et
suivants,
lesquels
prescrivent
la
prise
en
charge
obligatoire
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'État
;
Vu
la
circulaire
n°
2012-0256
du
15
février
2012
; Vu
la
délibération
n°
DASEF-25-03-03
en
date
du
27
février
2025
portant
avances
de
contributions
de
fonctionnement
aux
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
pour
les
écoles
élémentaires
au
titre
de
l’année
scolaire
2024
/ 2025
;
Considérant,
au
titre
de
la
circulaire
précitée,
que
le
montant
des
dépenses
retenues
pour
le
calcul
du
forfait
2025
par
élève
en
classe
élémentaire
publique
est
établi
à
la
somme
de
784,76€;
Considérant,
par
suite,
que
sur
la
base
du
nombre
d'élèves
domiciliés
à
Douarnenez
et
inscrits
à
la
rentrée
de
septembre
2024
en
classes
élémentaires
des
écoles
concernées,
les
montants
de
contribution
au
fonctionnement
proposés
se
présentent
comme
suit
:
Nombre
d'élèves |
Contributions
dues
ss
Écoles
domiciliés
{nbre d'élèves x
Acomples
déf 4.
|
Soldes
à verser
élémentaires
à
Douarnenez
784,76
€)
Ste-Philomène
/
Saints-Anges
74
58
072,24
€
21
056
€
37
016,24
€
Saint-Jean
50
39
238
€
12817€
26
421€
Total
écoles
élémentaires
124
97
310,24
€
33
873
€
63
437,24
€
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
montants
du
forfait
annuel
2025
et
des
contributions
au
bénéfice
des
O.G.E.C.
pour
les
classes
élémentaires
privées,
tels
qu'ils
sont
présentés
ci-avant.
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et famille
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2025.
»
M.
DELBOT
intervient
pour
évoquer
un
témoignage
paru
dans
la
presse
locale,
en
lien
avec
le
thème
de
l'éducation.
1 commence à
lire
: «
Le
21
mars
dernier,
un
ancien
élève
d’une
école
de
Douarnenez
témoignait
dans
la presse
locale
le
fait d’avoir
été
victime
d'agressions
sexuelles
répétées,
alors
qu'il
était
élève
de
CE2.
»
Il
précise
vouloir
uniquement
porter
cette
information
à
la
connaissance
du
Conseil
dans
le cadre
d’une
prise
de
parole
sur
les
violences
en
milieu
scolaire.
Mme
TANGUY
considère
que
son
propos
est
hors
sujet
et
non
inscrit
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal.
Elle
affirme
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
point
recevable
dans
ce
cadre.
M.
DELBOT
insiste
pour
terminer
son
intervention,
dénonce
un
traitement
autoritaire,
et
conteste
le
refus
de
s'exprimer.
Il souligne
le
caractère
grave
du
suiet
et
son
lien
avec
les
politiques
éducatives.
I
reproche
à
la
présidence
de
faire
obstacle
à
la
parole
de
l'opposition.
Mme
POITEVIN
intervient
pour
rappeler
que
les faits évoqués
relèvent
de
la justice,
et non
du
Conseil
municipal.
Elle
ajoute
que
ta
séance
n'est
pas
un
lieu
pour
évoquer
publiquement
ce
type
d'affaire,
aussi
grave
soit-elle,
puisqu'elles
sont
du
ressort
de
la justice.
M.
DELBOT
répond
que
le
respect
de
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
n'interdit
pas
la
prise
de
parole
pour
aborder
un
sujet
libre.
Il
accuse
alors
la
majorité
de
détourner
le
règlement
intérieur
en
prétendant
qu'il
serait
interdit
d'aborder
certains
sujets,
alors
qu'aucun
article
ne
l'empêche
explicitement.
Il
critique
ce
qu'il
perçoit
comme
une
volonté
délibérée
de
bloquer
toute
expression
libre. Les
élus
de
la
majorité
expriment
unanimement
que
le propos
est
hors
sujet.
Plusieurs
voix
s'élèvent
en
même
temps
pour
demander
que
l'on
reste
sur
l'objet
de
l'ordre
du
jour,
ce
qui
est
effectivement
fait. Le
Conseil
municipal
adopte,
à
la
majorité
(Pour
: 27
-
Contre
: 4 —
Abst.
: 2),
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir de
1 h
58
min). N°
DC-25-03-01
Convention
annuelle
avec
l'association
«
Festival
de
cinéma
»
—
Autorisation
de
signature
et
attribution
d’une
subvention
—
Année
2025
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
CLÉMENT:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
etL.
1611-4;
Vu
la loi du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la
délibération
n°
DÉ-21-02-10
portant
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
l'association
«
Festival
de
cinéma
» pour
les
années
2021,
2022
et
2023 ;
Vu
la
délibération
N°
DC-24-02-05
de
la
ville
de
Douarnenez
en
date
du
22
février
2024
;
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-07
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
Budget
Primitif du
Budget
principal
de
la
Ville
pour
l'année
2025
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Vu
la
demande
déposée
par
l'association
;
Considérant
que
l'association
« Festival
de
cinéma
»,
domiciliée
à Douarnenez,
a pour
objet
de
gérer
et
d'organiser
le
festival
éponyme
pendant
la
période
estivale
;
que
ce
festival
participe
au
rayonnement
de
Douarnenez.
Considérant
que
la
convention
qui
liait
la
Ville
à
l'association
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2024
; que
la
Ville
entend
confirmer
son
soutien
à
l'association
par
la
signature
d'une
nouvelle
convention
annuelle
aux
termes
de
laquelle
elle
s'engage,
notamment,
au
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
51
500
€.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer
et
d’allouer
à
l'association
«
Festival
de
cinéma
»
une
subvention
d'un
montant
de
51
500
€ au
titre
de
l’année
2025
pour
l'accompagner
dans
l'organisation
de
son
festival.
La
Commission
Culiure,
animation
locale
et
communication
à
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
mars
2025.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
La
présentation
du
rapport
concernant
cette
délibération
est
accessible
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
{à partir
de
2 h
01
min).
M.
DELBOT
dénonce
un
refus
de
débattre
sur
un
sujet
sensible,
et estimant
que
faire
taire
cette
parole
revient
à
faire
silence
sur
les
victimes.
Mme
POITEVIN
nie
cette
accusation
et
propose
de
passer
à
la
délibération
suivante.
Mme
CLÉMENT
soutient
l'idée
de
traiter
les
questions
diverses
en
fin
de
séance,
en
cohérence
avec
le fonctionnement
habituel
du
Conseil.
M.
DELBOT
accepte
ce
principe
mais
regrette
la
manière
dont
son
intervention
a
été
accueillie.
Il
propose
de
faire
sa
déclaration
en
fin
de
séance.
Mme
POITEVIN
lui
suggère
de
s'exprimer
dans
la
presse,
tout
en
soulignant
que
ses
propos
pourraient
être
perçus
comme
désobligeants.
Mme
TANGUY
relance
l'ordre
du
jour
en
appelant
à
reprendre
la
discussion
sur
les
Fêtes
maritimes.
M.
DELBOT
conclut
en
dénonçant
ce
qu'il
considère
comme
un
mépris
constant
à
l'égard
de
l'opposition
tout
au
long
du
mandat
de
Mme
POITEVIN.
Mme
POITEVIN
lui
répond
brièvement
et
passe
la
parole
à
l'élie
Mme
CLÉMENT
pour
poursuivre
l'examen
des
points
inscrits. N°
DC-25-03-02
Convention
d'objectifs
pluriannuelle
2025-2026
avec
l'association
des
Fêtes
maritimes
de
Douarnenez
- Autorisation
de
signature
et
attribution
d’une
subvention
- Année
2025
-
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
CLÉMENT:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
1611-4;
Vu
la loi du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la
délibération
n°
DE-23-09-02
portant
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
l'association
des
Fêtes
maritimes
pour
les
années
2023
et
2024
;
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-07
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
Budget
Primitif du
Budget
principal
de
la
Ville
pour
l'année
2025
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Vu
la
demande
déposée
par
l'association
;
Considérant
que
l'association
des
Fêtes
maritimes
de
Douarnenez,
acteur
important
de
la
vie
locale
et
contribuant
à
la
notoriété
et à
l'animation
de
la
ville,
souhaite
organiser,
du
23
au
26 juillet
2026,
son
festival
maritime,
lequel
constituera
un
temps
fort
de
la
saison
estivale
2026
;
Considérant
qu'afin
de
soutenir
cet
événement
qui participe
au
rayonnement
de
Douarnenez,
la
Ville,
durablement
engagée
au
côté
de
l'association,
entend
confirmer
son
soutien
à
l'activité
de
l'association
par
la
signature
d'une
nouvelle
convention
pluriannuelle
2025/2026
; qu'aux
termes
de
cette
convention,
la
Ville
s'engage,
notamment,
à
accompagner
financièrement
le
projet
; qu'au
titre
de
l’année
2025,
la
Ville
entend
ainsi
participer
à
raison
d'une
subvention
d'un
montant
de
40
000
€.
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
pluriannuelle
annexée,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer
et d'allouer
à
l'association
des
fêtes
maritimes,
au
titre
de
l’année
2025,
une
subvention
d'un
montant
de
40
000
€ ;
La
Commission
Culture,
Communication
et
Animation
locale
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
mars
2025,
»
Mme
PENCALET
demande
ce
qu'il
en
sera
l'année
prochaine
pendant
la période
des
fêtes.
Mme
POITEVIN
répond
que
la subvention
prévue
sera
de
60
000
euros.
Mme
CLÉMENT
précise
que
le schéma
de
l'édition
précédente
est
maintenu.
Elle
ajoute
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
baisse
de
subvention,
mais
d'un
soutien
à
l'association
sous
une
autre
forme
conformément
à ce
que
l’association
elle-même
demandait
à
la Ville.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir de
2 h
03
min).
N°
DC-25-03-03
Tarification
municipale
—
Fixation
des
tarifs
du
Centre
des
arts
André
Malraux
— Année
scolaire
2025/2026
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
CLÉMENT:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
la
délibération
n°
DC-24-06-01
en
date
du
13 juin
2024
portant
fixation
des
tarifs
du
Centre
des
Arts
André
Malraux
à
compter
de
l'année
scolaire
2024/2025
; Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
refonte
de
sa
politique
tarifaire,
la
Ville
à
actualisé
les
tarifs
applicables
à
l'offre
d'enseignement
artistique
du
Centre
des
arts
André
Malraux
afin
de
proposer
une
tarification
différenciée,
progressive
et
adaptée
aux
revenus
des
familles,
avec
pour
objectif
de
limiter
au
maximum
les
effets
de
seuils
qui
résultaient
d'un
trop
faible
nombre
d'échelon
de
tarification
;
Considérant
par
ailleurs,
que
l'indice
des
prix
a progressé
et qu'il
est
nécessaire
de
fixer
de
nouveaux
tarifs
à
partir
de
la
rentrée
2025
afin
de
suivre,
régulièrement,
le
coût
de
la
vie.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
les
nouvelles
grilles
tarifaires
et les
conditions
générales
ci-dessous
:
MUSIQUE
ET
DANSE
Musique
{instrument
+
FM
+
Musique
{ FM-Ateliers)
Tarifs
en
euros
TTC
Orchestre)
Musique
et
danse
Forfait
orchestre
Danse
{à
partir
niveau
élémentaire)
{Eveil
- Initiation)
QF.
Code
tarif
tarifs
2025
/ 2026
Résidents
de
Douarnenez
Communauté
0
à
125
A
78,50
39,00
126
à
250
B
84,00
42,00
251
à
375
C
415,50
58,00
376
à
500
D
138,00
69,00
501
à 625
E
168,00
84,06
626
à
750
F
204,00
102,00
751
à
875
G
229,00
114,50
876
à
1000
H
260,00
130,00
or è
|
293,00
146,50
78,50
Te
J
313,00
456,50
sr à
K
333,00
467,00
1376
à1600
L
347,00
173,50
De
M
362,00
481,00
1626
à1750
N
377,00
188,50
Te
oO
398,00
199,09
EE à
P
422,00
244,00
De
439,80
219,50
2126
et +
R
460,09
229,50
Résidents
extérieurs
à
Douarnenez
Communauté
Tartexté-
Ex
543,00
271,50
415,50
"FM
: formation
musicale
— Ateliers
: parcours
découverte,
violon,
impro,
musiques
amplifiées,
Balkans
… Tarifs
en
euros
TTC
Location
d'instrument
Tarifs
2025/2026
Violon,
clarinette,
trompette,
trombone,
flûte,
Saxophone,
violoncelle,
Contrebasse,
saxophone
baryton,
clarinette
basse
79,50
ATELIERS
D'ARTS
PLASTIQUES
Tarifs
en
euros
TTC
Ateliers
Adultes
1 cours
+ histoire
de
l'art°
Avec
forfait fourniture
à
46
€
Ateliers
- de
18
ans
Avec
forfait
fourniture
à
46
€
Histoire
de
l'art
{formule
ticket)
QF.
Code
tarif
tarifs
2025/2026
Résidents
de
Douarnenez
Communauté
0
à
125
A
124,00
85,00
126
à 250
B
130,00
88,00
251
à
375
C
162,00
104,00
376
à 500
D
184,00
115,09
501
à 625
E
214,00
430,00
626
à
750
F
250,00
148,00
751 à 875
G
275,00
160,50
7,50 €
876
à
1000
H
306,00
176,00
{la séance}
1001
à
1125
Ï
339,00
192,50
1126
à
1250
J
359,00
202,50
et
1251
à
1375
K
379,00
212,50
23,50
€
1376
à1500
L
393,00
219,50
{carnet
de
4
séances
1501
à
1625
M
408,00
227,00
1626
à1750
N
423,00
234,50
1751
à
1875
Oo
444,00
245,00
1876
à 2000
P
468,00
257,00
2001
à 2125
Q
485,00
265,50
2126
et
+
R
505,00
275,50
Résidents
extérieurs
à Douamenez
Communauté
9,50
€
{la séance)
Tarif
extérieur
Ex
589,00
353,00
et
32,50
€
{carnet
de
4
séances)
“46,00
€ =
supplément
pour
foumitures.
Forfait non
souris
à réduction.
À
régler
au
moment
de
l'inscription.
Dispositions
tarifaires
e
La
détermination
du
tarif se
fera
prioritairement
à
l'aide
du
quotient
familial
CAF.
À
défaut,
le
tarif sera
calculé
à partir
du
revenu
fiscal de
référence
du
(des)
dernier(s)
avis
d'imposition
du
ménage
;
e
Le
règlement
des
inscriptions
se
fera
en
une
fois
par
chèque
bancaire
ou
postal,
espèces,
carte
bancaire,
chèques
vacances
ANCV
ou
chèques
Culture
ou
en
4
fois
par
prélèvement
bancaire
en
novembre,
janvier,
mars
et
mai;
e
Le
règlement
des
locations
d'instrument
se
fera
en
une
fois
par
chèque
bancaire
ou
postal,
espèces
ou
carte
bancaire. e
En
cas
d'inscription
en
cours
d'année,
tout
trimestre
entamé
reste
dû
en
totalité
et
ne
peut
donner
lieu
à
remboursement.
e
Tout
élève
s'inscrivant
en
cours
d'année
est
redevable :
- de
2 trimestres
si l'inscription
intervient
après
le
1° janvier
;
- d’1
trimestre
si l'inscription
intervient
après
le
1°
avril.
Réductions Des
réductions
sont
accordées
à
tout
usager,
quel
que
soit
son
lieu
de
résidence,
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Réduction
de
tarif
de
25
%
à
partir
de
la
deuxième
personne
d'une
même
famille.
La
facturation
prendra
en
compte,
comme
première
personne,
l'élève
devant
acquitter
le
tarif le
plus
élevé
de
la
famille
;
°
En
fonction
du
nombre
de
places
disponibles,
des
réductions
de
25
%
du
tarif
pourront
être
appliquées
à
partir
d'un
deuxième
instrument
ou
d'une
deuxième
discipline
proposée
par
l'établissement
;
e
Le
cumul
des
réductions
2°"
membre
d'une
même
famille
/ "
instrument
ou
discipline,
ne
peut
excéder
25
%
du
tarif plein.
Annulations
d'inscription
—
Modalités
de
remboursement
e
Tout
désistement
avant
le
30
septembre
fera
l'objet
d'une
annulation
d'inscription
et
d'un
remboursement
de
la
totalité
des
droits
d'inscription
sur
demande
écrite
de
la
famille
;
+
Aucun
remboursement
ne
sera
effectué
en
cas
d'abandon
après
cette
date
;
e
Seuls
pourront
faire
l'objet
d'un
remboursement
les
désistements
pour
raisons
professionnelles,
déménagement
éloigné
ou
maladie
mettant
l'élève
dans
l'impossibilité
de
poursuivre
son
activité
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire.
La
demande
devra
être
effectuée
par
écrit
à
l'attention
du
directeur
et
accompagnée
de
justificatifs
(contrat
de
travail,
certificat
médical.…..).
Tout
trimestre
entamé
sera
dû
et
la
date
prise
en
compte
pour
le
calcul
du
nombre
de
trimestres
à
rembourser
sera
la
date
d'accusé
de
réception
du
courrier
de
demande
de
remboursement.
Le
remboursement
interviendra
par
virement
sur
le
compte
bancaire
de
la
famille
au
plus
tard
en
fin
d'année
scolaire.
La
Commission
Culture,
Animation
locale
et
Communication
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
24
février
2025,
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
La
présentation
du
rapport
concernant
cette
délibération
est
accessible
sur
l’enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
2 h 04
min)
N°
DSN-25-03-01
Convention
annuelle
d'objectifs
avec
Douarnenez
Sport
Billard
(DSB)
—
Autorisation
de
signature
et
attribution
de
subventions
—
Année
2025
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
JOLLÉ :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-07
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
Budget
Primitif
du
Budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2025
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que,
par
ses
actions,
le
Douarnenez
Sport
Billard
(DSB),
association
sportive,
participe
activement
au
rayonnement
de
la
Ville
à travers
ses
titres
sportifs
et les
manifestations
qu'elle
organise
à
Douarnenez
; que
cette
association
douarneniste
s'inscrit
dans
une
dynamique
reconnue
au-delà
des
frontières
du
territoire
national
; qu'elle
accompagne
et forme
ses
adhérents
avec
un
encadrement
qualifié
; Considérant,
par
suite,
qu'afin
d'accompagner
et
de
pérenniser
l'activité
du
DSB
qui
contribue
au
rayonnement
de
la
ville,
notamment
par
les
événements
organisés
et la
valorisation
de
son
image,
la
Ville
entend
confirmer,
par
voie
de
convention,
son
soutien
financier,
logistique
et la
mise
à
disposition
de
locaux
au
titre
de
l’année
2025
et,
en
particulier,
pour
lui permettre
l'organisation
des
événements
suivants
: -
la
Coupe
D'Europe
Classic
Teams
du
26
au
30
mars
2025;
-
le
Championnat
de
France
Jeux
de
Série
1ère
division
nationale
du
14
et
15 juin
2025.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants,
et
d'allouer
au
DSB
une
subvention
sur projet
d'un
montant
de
2
250
€ et
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
3 000
€ au
titre
de
l'année
2025.
La
Commission
Sport
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
février
2025,
»
M.
JOLLÉ
souhaite
prendre
le temps
de
répondre
à
M.
DELBOT
à
propos
du
CCTE.
M.
DELBOT
indique
qu'il
n’a
pas
posé
de
question
à
ce
sujet.
M.
JOLLÉ
explique
qu'il
s'est
rendu
seul
à
la
réunion
du
CCTE,
sans
les
spécialistes
prévus.
|!
n'a
pas
pu
répondre
à
certaines
questions
techniques
pointilleuses.
H
a
donc
ensuite,
demandé
des
réponses
aux
services
compétents,
mais
le projet
du
terrain
synthétique
a été
arrêté
suite
à
un
courrier
d'avocat.
|! a donc
jugé
inutile
de
transmettre
les
réponses
et affirme
avoir
fait de
son
mieux.
M.
DELBOT
profite
de
cette
occasion
pour
rappeler
la
liste
des
questions
abordées
qui
n’ont
pas
été
traitées.
Il apprend
maintenant
que
le
projet
est
en
suspens,
contrairement
à
ce
qui
était
indiqué
lors
du
précédent
Conseil
municipal.
Mme
PENCALET
aborde
la
question
des
obligations
de
l'association.
Elle
propose
de
demander
aux
associations
d'accueillir
école
municipale
des
sports
pendant
les
vacances.
M.
JOLLÉ
se
rappelle
que
cela
a déjà
été
demandé.
M.
GUILLEMOT
précise
que
les
associations
jouent
le jeu
mais
sont
parfois
soumises
aux
contraintes
calendaires
des
compétitions.
Mme
PENCALET
estime
que
cette
obligation
serait
très
intéressante.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l’enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
2 h
05
min).
N°
DSN-25-03-02
Convention
annuelle
avec
la Société
des
Régates
de
Douarnenez
(SRD)
-
Autorisation
de
signature
et attribution
de
subventions
- Année
2025
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
GUILLEMOT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29;
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-07
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
Budget
Primitif du
Budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2025
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que,
par
ses
actions,
la
Société
des
Régates
de
Douarnenez
(SRD),
association
sportive
et nautique,
participe
activement
à
l'animation
nautique
et
maritime
de
la
baie
; que
cette
association
douarneniste
s'inscrit
dans
une
dynamique
reconnue
au-delà
des
frontières
du
territoire
régional
;
qu'elle
accompagne
et
forme
à
la
navigation
de
loisir jusqu'au
haut
niveau
avec
un
encadrement
qualifié
; que
des
régates
départementales
aux
épreuves
nautiques
internationales,
les
manifestations
organisées
par
l'association
mobilisent
un
large
public
de
concurrents
et
de
spectateurs
; Considérant,
par
suite,
qu'afin
d'accompagner
et
de
pérenniser
l'activité
de
la
SRD
qui
contribue
au
rayonnement
de
la
Ville,
notamment
par
les
retombées
économiques
induites
par
les
événements
organisés
et
la
valorisation
de
son
image,
la
Ville
entend
confirmer,
par
voie
de
convention,
son
soutien
financier,
logistique
et la mise
à disposition
de
locaux
au
titre
de
l'année
2025
et,
en
particulier,
pour
lui permettre
l'organisation
des
événements
suivants
:
-
le
Demi-National
lica
du
18
au
25
avril
2025;
-
le
Grand
Prix
Dragon
du
30
avril
au
3
mai
2025
;
-
de
Championnat
de
France
Finn
du
9
au
12 juillet
2025
;
-
les
Penn
Sardin
Series
du
20 juillet
et
10
août
2025
;
-
la
Dragon
Gold
Cup
du
20
au
30
août
2025
;
-
la
Sooruz
Square
Bay,
les
4
et
5
octobre
2025.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants,
et
d’allouer
à
la
SRD
une
subvention
sur
projet
d'un
montant
de
34
500
€
et
une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
2
500
€ au
titre
de
l'année
2025.
La
Commission
Nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28
février
2025.
»
Mme
PENCALET
réitère
sa
remarque ;
elle
trouve
que
l'objectif
semble
être
de
promouvoir
l'image
de
la
Ville,
alors
qu'il
serait
intéressant
d'intégrer
l'accompagnement
de
la
jeunesse
dans
les
obligations
de
l'association.
M.
GUILLEMOT
estime
que
cette
idée
est
bonne.
Mme
TANGUY
rappelle
que
les
élèves
de
l'école
municipale
des
sports
vont
déjà
sur
l'eau.
Mme
PENCALET
souhaite
qu'il
existe
d'autres
objectifs
que
de
promouvoir
l'image
de
la
Ville,
comme
de
transmettre.
M.
GUILLEMOT
s'engage
à
aborder
le
sujet.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
2
h
13
min).
N°
DSN-25-03-03
Convention
annuelle
avec
l’association
«
Winches
Club
» —
Autorisation
de
signature
et
attribution
d’une
subvention
—
Année
2025
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
GUILLEMOT :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-07
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
Budget
Primitif du
Budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2025
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que
par
ses
actions,
l'association
sportive
et
nautique
«
Winches
Club
»
participe
activement
à
l'animation
nautique
et
maritime
de
la
baie
; que
les
courses
qu'elle
organise
mobilisent
un
large
public
de
concurrents
et
spectateurs
venant
de
toute
la
France
et
bien
au-delà
; qu'enfin,
cette
association
entraîne
et
forme
des
compétiteurs
et
des
navigateurs
de
la
voile
légère
jusqu'aux
voiliers
habitables
;
Considérant,
par
suite,
qu'afin
d'accompagner
et
de
pérenniser
les
activités
de
cette
association
qui
contribuent
au
rayonnement
de
la
Ville,
notamment
par
les
retombées
économiques
induites
par
les
événements
organisés
et
la
valorisation
de
son
image,
la
Ville
entend
confirmer,
par
voie
de
convention,
son
soutien
financier,
logistique
et la
mise
à disposition
de
locaux
au
titre
de
l'année
2024
ei,
en
particulier,
pour
lui permettre
l’organisation
des
événements
suivants
: -
Ja
21°
édition
du
Trophée
Marie-Agnès
Péron,
du
5
au
7 juin
2025;
-
la
39°
édition
de
la
Mini
Fastnet,
du
14
au
21
juin
2025.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants,
et
d'allouer
une
subvention
sur
projet
à
l'association
«
Winches
Club
»
d'un
montant
de
18
000
€
au
titre
de
l’année
2025. La
Commission
Nautisme
à
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28
février
2025.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
La
présentation
du
rapport
concernant
cette
délibération
est
accessible
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
2 h
14
min).
N°
DSN-25-03-04
Convention
annuelle
avec
le
Kelt
Ocean
Ciub
-
Autorisation
de
signature
et attribution
d’une
subvention
— Année
2025
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
GUILLEMOT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-07
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
Budget
Primitif du
Budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2025
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que,
par
ses
actions,
le
Kelt
OCean
Club,
association
sportive
et
nautique,
participe
activement
à
la
promotion
et
au
développement
des
activités
nautiques
de
glisse
en
Baie
de
Douarnenez
;
Considérant,
par
suite,
qu'afin
d'accompagner
et
de
pérenniser
les
activités
de
ceite
association
qui
contribuent
au
rayonnement
de
la
Ville,
notamment
par
les
retombées
médiatiques
induites
sur
les
réseaux
sociaux
et
autres
supports,
l’animation
locale
offerte
aux
Douarnenistes
à
l'occasion
de
ses
événements
et
la
valorisation
de
son
image,
la
Ville
entend
confirmer,
par
voie
de
convention,
son
soutien
financier
pour
lui permettre
l'organisation
des
évènements
ci-dessous
:
-
la
Kelt,
les
20
et
21
avril
2025;
- _
l’Enez
Raid
Paddle,
les
7
et
8 juin
2025.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants,
et
d'allouer
une
subvention
sur
projet
au
Kelt
Ocean
Club
de
750
€ au
titre
de
l'année
2025.
La
Commission
Nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28
février
2025.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
:
32
—
Abst.:
1),
la
délibération.
La
présentation
du
rapport
concernant
cette
délibération
est
accessible
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
2
h
15
min). N°
DSN-25-03-05
Convention
annuelle
avec
le Comité
départemental
de
Voile
du
Finistère
(CDV29)
—
Autorisation
de
signature
et
attribution
d’une
subvention
—
Année
2025
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
GUILLEMOT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
:
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-07
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
Budget
Primitif du
Budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2025
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que,
par
ses
actions,
le
Comité
départemental
de
Voile
du
Finistère
(CDV29),
association
sportive
et
nautique,
participe
activement
à la promotion
et
au
développement
des
activités
nautiques
à
la
voile
en
Baie
de
Douarnenez
et
plus
largement
sur
tout
le
littoral
finistérien
; que
les
courses
qu'elle
organise
mobilisent
un
large
public
de
concurrents
et spectateurs
venant
de
toute
la
France
et
bien
au-delà
;
Considérant,
par
suite,
qu'afin
d'accompagner
et
de
pérenniser
les
activités
de
cette
association
qui
contribuent
au
rayonnement
de
la
Ville,
notamment
par
les
retombées
économiques
induites,
l'animation
locale
et
la
valorisation
de
son
image,
la
Ville
entend
confirmer,
par
voie
de
convention,
son
soutien
financier
et
logistique
pour
lui permettre
l’organisation
de
l'événement
suivant
:
-
39%
édition
du
Tour
du
Finistère
à la
Voile
2025
à Douarnenez
le
30
et 31 juillet
2025.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants,
et
d'allouer
une
subvention
sur
projet
au
Comité
départemental
de
Voile
du
Finistère
d’un
montant
de
2
500
€ au
titre
de
l'année
2025.
La
Commission
Nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28
février
2025.
»
M.
COIGNEC
souhaite
annoncer
qu'il
votera
l'ensemble
des
subventions
accordées
au
Nautisme
en
soulignant
cependant
que
les
marges
diffèrent
de
celles
du
Département.
Par
son
agence
«
Tout
commence
en
Finistère
»,
le
Département
a
voté
une
subvention
de
2
millions
d'euros
à
destination
de
Jean
LE
CAM
pour
sa
participation
au
Vendée
Globe
Challenge.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
{à
partir
de
2
h
17
min).
N°
DVAC-25-03-01
Attribution
de
subventions
aux
associations
sportives
— Année
2025
—
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
JOLLÉ
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
:
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-07
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
Budget
Primitif du
Budget
principal
de
la
Ville
;
Vu
la
délibération
n°
DSN-25-03-01
en
date
du
27
mars
2025
portant
convention
d'objectifs
et
financière
entre
la
Ville
et l'association
«
DZ
Sport
Billard
» ;
Vu
les
demandes
des
associations
;
Vu
le
tableau
de
propositions
annexé
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale
; qu'à
ce
titre,
elle
s'attache
à
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et
la
recherche
de
partenariats
confiants
et
compétents
; Considérant
qu'un
des
aspects
de
ce
partenariat
repose
sur
l'octroi
des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
doivent
tenir
une
comptabilité
de
type
commerciale
et
faire
certifier
leurs
comptes
par
un
commissaire
aux
comptes
:
e
toute
association
ayant
reçu
annuellement
plus
de
153
000
€
de
subventions
publiques
;
e
_ {oute
association
financée
par
des
collectivités
territoriales
pour
plus
de
50
%
de
son
budget
ou
pour
plus
de
75
000
€ ;
e
toute
association
percevant
une
aide
publique
supérieure
à
23
000
€.
À
cet
égard,
l'association
doit
également
conventionner
avec
la
collectivité
et
fournir
un
compte
rendu
financier
normalisé
;
Considérant
que
toutes
les
demandes
enregistrées
et
réputées
complètes
ont
été
examinées
par
la
commission
compétente
;
Il est
donc
proposé
d'allouer
les
subventions
aux
associations
sportives
dans
les
conditions
fixées
dans
le
tableau
annexé.
La
Commission
Sports
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
février
2025.
»
M.
QUÉRÉ
précise
qu'il
a
demandé
un
vote
par
tableau
pour
ne
pas
prendre
part
au
vote
portant
sur
le tableau
4.
l! rappelle
qu'il
est
interdit
de
voter
une
subvention
versée
à une
association
dans
laquelle
il peut
être
intéressé.
Or,
un
membre
de
sa
famille
adhère
à
une
association
concernée.
il existe
des
articles
du
Sénat
à ce
sujet.
M.
QUÉRÉ
invite
ses
collègues
à
les
consulter.
Mme
POITEVIN
note
qu'elle
risque
de
se
retrouver
toute
seule
in
fine.
M.
JOLLÉ
propose
de
procéder
par
tableaux
distincts.
Mme
POITEVIN
note
qu'il
en
va
de
même
pour
toutes
les
associations,
qu'elles
soient
sportives
ou
culturelles. M.
QUÉRÉ
demande
que
La
Vie
en
Reuz
soit supprimée
du
tableau
dans
les
délibérations
suivantes.
Mme
POITEVIN
rappelle
que
cette
précaution
ne
vaut
que
pour
les
membres
du
bureau
des
associations. Le
Conseil
municipal
adopte
l'attribution
de
subventions
aux
associations
sportives
dans
les
conditions
suivantes :
Tableau
1
: à
l'unanimité,
.
Tableau
2
: à
l'unanimité
(M.
JOLLÉ
ne
prend
pas
part
au
vote),
Tableau
3 :
à
l'unanimité
(M.
GUILLEMOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
Tableau
4
: à
l'unanimité
(M.
QUÉRÉ
ne
prend
pas
part
au
vote).
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
2 h
18
min).
N°
DVAC-25-03-02
Attribution
de
subventions
aux
associations
cuiturelles
—
Année
2025
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
CLÉMENT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DC-25-02-01
en
date
du
27
février
2028
portant
attribution
de
subvention
pour
l'association
«
Comité
Animation
des
Gras
»
;
Vu
la
délibération
n°
DC-25-02-02
en
date
du
27
février
2025
portant
convention
d'objectifs
annuelle
entre
la
Ville
et
l'association
«
Toile
d'essai
» pour
l'année
2025
et
attribution
de
subvention
;
Vu
la
délibération
n°
DC-25-02-03
en
date
du
27
février
2025
portant
attribution
de
subvention
pour
le
Printemps
de
la
poésie
; Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-07
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
Budget
Primitif du
Budget
principal
de
la
Ville
;
Vu
la
délibération
n°
DC-25-03-01
en
date
du
27
mars
2025
portant
convention
d'objectifs
annuelle
entre
la
Ville
et
l'association
«
Festival
de
cinéma
»
et
attribution
de
subvention
pour
l'année
2025
;
Vu
la
délibération
n°
DC-25-03-02
en
date
du
27
mars
2025
portant
convention
d'objectifs
pluriannuelle
2025/2026
entre
la
Ville
et
l'association
«
Fêtes
Maritimes
»
et
attribution
de
subvention
pour
l'année
2025
;
Vu
les
demandes
des
associations
;
Vu
le tableau
de
propositions
annexé
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale;
qu'à
ce
titre,
elle
s'attache
à
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et
la
recherche
de
partenariats
confiants
et
compétents
;
Considérant
qu'un
des
aspects
de
ce
partenariat
repose
sur
l'octroi
des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
doivent
tenir
une
comptabilité
de
type
commerciale
et
faire
certifier
leurs
comptes
par
un
commissaire
aux
comptes
:
+
toute
association
ayant
reçu
annuellement
plus
de
153
000
€ de
subventions
publiques
;
e
toute
association
financée
par
des
collectivités
territoriales
pour
plus
de
50
%
de
son
budget
ou
pour
plus
de
75
000€ ;
e
toute
association
percevant
une
aide
publique
supérieure
à 23
000
€.
À
cet
égard,
l'association
doit
également
conventionner
avec
la
collectivité
et
fournir
un
compte
rendu
financier
normalisé
;
Considérant
que
toutes
les
demandes
enregistrées
et
réputées
complètes
ont
été
examinées
par
la
commission
compétente.
Il est
donc
proposé
d'allouer
les
subventions
aux
associations
œuvrant
en
faveur
de
la
culture
dans
les
conditions
fixées
dans
le
tableau
annexé.
La
Commission
Culture
et
Animation
locale
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
mars
2025,
»
M.
QUÉRÉ
déplore
de
ne
pas
avoir
pu
participer
à
la
deuxième
partie
des
discussions
d'attribution
des
subventions,
car
cette
Commission
tombait
en
même
temps
qu'une
autre
et
il
trouve
cela
dommage. Mme
SCOLAN
abonde
et
souligne
que
les
membres
de
l'opposition
sont
peu
nombreux,
ce
qui
ne
leur
permet
pas
d’être
présents
aux
Commissions
qui
se
tiennent
en
même
temps.
Mme
CLÉMENT
demande
aux
élus
de
l'opposition
s'ils ont
des
questions
sur
ce
qu'ils
ont
pu
observer
par
rapport
à
l’année
2024.
Deux
dossiers
ont
été
oubliés,
donc
une
deuxième
Commission
a
été
organisée. Le
Conseil
municipal
adopte
l'attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles
dans
les
conditions
suivantes
:
Tableau
1
: à
l'unanimité,
Tableau
2
: à
l'unanimité,
Le,
Tableau
3
: à
l'unanimité
(M.
QUÉRE
ne
prend
pas
part
au
vote),
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
{à partir
de
2 h
22
min). N°
DVAC-25-03-03
Attribution
de
subventions
aux
associations
patrimoniales
— Année
2025
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
CLÉMENT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29;
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-07
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
Budget
Primitif du
Budget
principal
de
la
Ville
;
Vu
les
demandes
des
associations
;
Vu
le
tableau
de
propositions
annexé ;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale
;
qu'à
ce
titre,
elle
s'attache
à
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et
la
recherche
de
partenariats
confiants
et
compétents
;
Considérant
qu'un
des
aspects
de
ce
partenariat
repose
sur
l'octroi
des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
doivent
tenir
uñe
comptabilité
de
type
commerciale
et
faire
certifier
leurs
comptes
par
un
commissaire
aux
comptes
:
e
toute
association
ayant
reçu
annuellement
plus
de
153
000
€ de
subventions
publiques
;
e
toute
association
financée
par
des
collectivités
territoriales
pour plus
de
50
%
de
son
budget
ou
pour
plus
de
75
000
€ ;
e
toute
association
percevant
une
aide
publique
supérieure
à
23
000
€. À
cet égard,
l'association
doit
également
conventionner
avec
la
collectivité
et
fournir
un
compte
rendu
financier
normalisé ;
Considérant
que
toutes
les
demandes
enregistrées
et réputées
complètes
ont
été
examinées
par
la
commission
compétente
;
ll est
donc
proposé
d'allouer
les
subventions
aux
associations
demanderesses
dans
les
conditions
fixées
dans
le
tableau
annexé
;
La
Commission
Patrimoine
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
20
février
2025.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
La
présentation
du
rapport
concernant
cette
délibération
est
accessible
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
{à
partir
de
2
h
24
min}.
N°
DVAC-25-03-04
Attribution
de
subventions
aux
associations
en
faveur
du
nautisme
—
Année
2025
-
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
GUILLEMOT :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-07
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
Budget
Primitif du
Budget
principal
de
la
Ville
;
Vu
la
délibération
n°
DSN-25-03-02
en
date
du
27
mars
2025
portant
convention
d'objectifs
annuelle
entre
la
Ville
et
«
la
Société
des
Régates
de
Douarnenez
»
(SRD)
pour
l'année
2025
et
attribution
de
subvention
;
Vu
la
délibération
n°
DSN-25-03-03
en
date
du
27
mars
2025
portant
convention
d'objectifs
annuelle
entre
la
Ville
et
« le
Winches
Club
» pour
l'année
2025
et attribution
de
subvention
; Vu
la
délibération
n°
DSN-25-03-04
en
date
du
27
mars
2024
portant
convention
d'objectifs
annuelle
entre
la
Ville
et
«
le
Kelt
Ocean
Club
» pour
l'année
2025
et
attribution
de
subvention
;
Vu
la
délibération
n°
DSN-25-03-05
en
date
du
27
mars
2025
portant
convention
d'objectifs
annuelle
entre
la
Ville
et
l'association
«
Comité
départemental
de
Voile
du
Finistère
(CDV29)
»
pour
l’année
2025
et
attribution
de
subvention
;
Vu
les
demandes
des
associations
;
Vu
le
tableau
de
propositions
annexé
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale;
qu'à
ce
titre,
elle
s'attache
à
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et
la
recherche
de
partenariats
confiants
et
compétents
;
Considérant
qu'un
des
aspects
de
ce
partenariat
repose
sur
l'octroi
des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
doivent
tenir
une
comptabilité
de
type
commerciale
et
faire
certifier
leurs
comptes
par
un
commissaire
aux
comptes
:
+
{toute
association
ayant
reçu
annuellement
plus
de
153
000
€ de
subventions
publiques
;
e
toute
association
financée
par
des
collectivités
territoriales
pour
plus
de
50
%
de
son
budget
ou
pour
plus
de
75
000
€ ;
e
toute
association
percevant
une
aide
publique
supérieure
à
23
000
€.
À
cet
égard,
l'association
doit
également
conventionner
avec
la
collectivité
et
fournir
un
compte
rendu
financier
normalisé
;
Considérant
que
toutes
les
demandes
enregistrées
et
réputées
complètes
ont
été
examinées
par
la
commission
compétente
;
Ilest
donc
proposé
d’allouer
les
subventions
aux
associations
œuvrant
en
faveur
de
la
culture
dans
les
conditions
fixées
dans
le
tableau
annexé.
La
Commission
Nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28
février
2025.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
La
présentation
du
rapport
concernant
cette
délibération
est
accessible
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
2
h
25
min).
N°
DVAC-25-03-05
Attribution
de
subventions
aux
associations
sociales
et
solidaires
—
Année
2025
-
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
LAOUËNAN
LE
LEC :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-07
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
Budget
Primitif du
Budget
principal
de
la
Ville
;
Vu
la
délibération
n°
DCCAS-25-03-01
en
date
du
27
mars
2025
portant
convention
d'animation
de
la
vie
locale
entre
la
Ville
et
l'association
«
Maison
solidaire
de
Kermarron
»
pour
l'année
2025
et
attribution
de
subvention
;
Vu
les
demandes
des
associations
;
Vu
le tableau
de
propositions
annexé
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale
;
qu'à
ce
titre,
elle
s'attache
à
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et la
recherche
de
partenariats
confiants
et
compétents
; Considérant
qu'un
des
aspects
de
ce
partenariat
repose
sur
l'octroi
des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
doivent
tenir
une
comptabilité
de
type
commerciale
et
faire
certifier
leurs
comptes
par
un
commissaire
aux
comptes
:
e
toute
association
ayant
reçu
annuellement
plus
de
153
000
€ de
subventions
publiques
;
e
toute
association
financée
par
des
collectivités
territoriales
pour
plus
de
50
%
de
son
budget
ou
pour
plus
de
75
000
€ ;
e
{foute
association
percevant
une
aide
publique
supérieure
à
23
000
€. À
cet
égard,
l'association
doit
également
conventionner
avec
la
collectivité
et
fournir
un
compte
rendu
financier
normalisé
;
Considérant
que
toutes
les
demandes
enregistrées
et réputées
complètes
ont
été
examinées
par
la
commission
compétente
;
Il est
donc
proposé
d'allouer
les
subventions
aux
associations
demanderesses
dans
les
conditions
fixées
dans
le
tableau
annexé.
La
Commission
Action
sociale
et
Solidarité
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
mars
2025.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Le
présentation
du
rapport
concernant
cette
délibération
est
accessible
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
2 h
25
min).
N°
DVAC-25-03-06
Attribution
de
subventions
aux
autres
associations
-— Année
2025
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
POULMARC'H :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le délibération
n°
DF-25-03-07
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
Budget
Primitif du
Budget
principal
de
la
Ville
;
Vu
les
demandes
des
associations
;
Vu
le
tableau
de
propositions
annexé
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale
;
qu'à
ce
titre,
elle
s'attache
à
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et
la
recherche
de
partenariats
confiants
et
compétents
;
Considérant
qu'un
des
aspects
de
ce
partenariat
repose
sur
l'octroi
des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
doivent
tenir
une
comptabilité
de
type
commerciale
et faire
certifier
leurs
comptes
par
un
commissaire
aux
comptes
:
e
toute
association
ayant
reçu
annuellement
plus
de
153
000
€
de
subventions
publiques
;
e
{toute
association
financée
par
des
collectivités
territoriales
pour
plus
de
50
%
de
son
budget
ou
pour
plus
de
75
000
E;
e
{toute
association
percevant
une
aide
publique
supérieure
à
23
000
€.
À
cet
égard,
l'association
doit
également
conventionner
avec
la
collectivité
et
fournir
un
compte
rendu
financier
normalisé
;
Considérant
que
toutes
les
demandes
enregistrées
et
réputées
complètes
ont
été
examinées
par
la
commission
compétente
; Il
est
donc
proposé
d'allouer
les
subventions
aux
associations
demanderesses
dans
les
conditions
fixées
dans
le
tableau
annexé.
La
Commission
Finances
et Affaires
Générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2025,
»
Mme
PENCALET
note
que
la
Ville
avait
hésité
pour
«
Eaux
et
Rivières
»,
mais
constate
que
la
subvention
est
accordée.
Le
Conseil
municipal
adopte
Pattribution
de
subventions
aux
autres
associations
dans
les
conditions
suivantes
:
Tableau
1
: à
l'unanimité
(Mme
DRÉANO
ne
prend
pas
part
au
vote),
Tableau
2
: à
l'unanimité
(M.
GUILLEMOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
Tableau
3
: à
l'unanimité
(M.
COIGNEC
ne
prend
pas
part
au
vote).
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
2 h
26
min).
N°
DVAC-25-03-07
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
100°
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières
—
Année
2024/2025
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
CLÉMENT :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-07
en
date
du
28
mars
2024
portant
approbation
du
Budget
Primitif du
Budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024
;
Vu
la
délibération
n°
DVA-24-03-07
en
date
du
28
mars
2024
portant
attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
100°
anniversaire
des
grèves
sardinières
;
Vu
la
délibération
n°
DVA-24-06-01
en
date
du
13 juin
2024
portant
attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
100°
anniversaire
des
grèves
sardinières
;
Vu
la délibération
n°
DVA-24-09-01
en
date
du
19
septembre
2024
portant
attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
100°
anniversaire
des
grèves
sardinières
;
Vu
la
délibération
n°
DF-26-03-07
en
date
du
27
mars
2026
portant
approbation
du
Budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2025
;
Vu
les
demandes
des
associations
;
Vu
le
tableau
de
propositions
annexé
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale;
qu'à
ce
titre,
elle
s'attache
à
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et
la
recherche
de
partenariats
confiants
et
compétents
;
Considérant
qu'un
des
aspects
de
ce
partenariat
repose
sur
l'octroi
des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
doivent
tenir
une
comptabilité
de
type
commerciale
et
faire
certifier
leurs
comptes
par
un
commissaire
aux
comptes
:
+
toute
association
ayant
reçu
annuellement
plus
de
153
000
€ de
subventions
publiques
;
+
toute
association
financée
par
des
collectivités
territoriales
pour
plus
de
50
%
de
son
budget
ou
pour
plus
de
75
000
€ ;
+
toute
association
percevant
une
aide
publique
supérieure
à
23
000
€.
À
cet
égard,
l'association
doit
également
conventionner
avec
la
collectivité
et
fournir
un
compte
rendu
financier
normalisé
; Considérant
qu'en
complément
des
subventions
déjà
allouées
dans
le
cadre
des
événements
organisés
autour
du
100°
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières,
de
nouvelles
demandes
ont
été
présentées
; que
toutes
les
demandes
enregistrées
et réputées
complètes
ont
été
examinées
par
la
commission
compétente
;
I!
est
donc
proposé
d'allouer
les
subventions
complémentaires
aux
associations
engagées
dans
l'animation
d'événements
autour
du
100%
anniversaire
de
la grève
des
sardinières
dans
les
conditions
fixées
dans
le
tableau
annexé.
La
Commission
particulière
relative
au
100e
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
ses
séances
du
25
novembre
2024
et
du
6 janvier
2025.
»
Le
Conseil
municipal
adopte
l'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
100°
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières
dans
les
conditions
suivantes
:
Tableau
2
: à
l'unanimité,
Tableau
3
: à
l'unanimité,
Tableau
4
: à
l'unanimité
(Mme
PENCALET
ne
prend
pas
part
aux
votes
pour
les
3 tabieaux).
La
présentation
du
rapport
concernant
cette
délibération
est
accessible
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
2 h
27
min).
N°
DPAT-25-03-01
Tarification
municipale
: Fixation
des
tarifs
de
livres
déstockés
—
Port-musée
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
CLÉMENT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Considérant
que
le
Port-musée
dispose
d’un
stock
important
d'invendus
de
catalogues
édités
lors
des
précédentes
expositions
;
Considérant
que
ces
mêmes
catalogues
peuvent
se
trouver
sur
des
sites
de
vente
en
ligne
à
un
prix
inférieur
au
prix
de
vente
proposé
par
le
musée
; que
l’espace
boutique
du
Port-musée
est
restreint
et ne
permet
pas
la
mise
en
exposition
de
tous
les
catalogues
;
Considérant
que
l'espace
actuel
de
stockage
est
humide
et risque
de
détériorer
le
papier
des
catalogues
qui
ne
sont
pas
sous
plastique
;
llest
proposé
de
baisser
le prix
de
vente
public
des
catalogues
comme
présentés
ci-dessous.
Catalogues
Prix
achat
Prix
de
vente
Nouveau
tarif
JA DZ
faut
savoir
naviguer
14€
23
€
8€
[Faolennou
16,25
€
25€
8
€
Catalogue
guide
8€
2€
La
Commission
Patrimoine
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
20
février
2025.
»
Mme
POÏTEVIN
demande
s'il y a
beaucoup
d'exemplaires.
Mme
CLÉMENT
répond
que
oui.
Mme
POITEVIN
s'en
réjouit.
Mme
PENCALET
est
co-auteure
du
premier
livre,
mais
ne
percevant
pas
de
droits
d'auteur,
elle
peut
voter.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
2 h
30
min). N°
DPAT-25-03-02
Tarification
municipale
: Actualisation
des
tarifs
du
Port-musée
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
CLÉMENT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
:
Considérant
que
la
tarification
du
Port-musée
a
augmenté
en
2023
:
Considérant
que
le
Port-musée
propose
une
programmation
culturelle
et
scientifique
de
grande
qualité
;
Considérant
que
deux
des
quatre
navires
transformés
en
Établissements
Flottants
Recevant
du
Public
ne
peuvent
plus
recevoir
de
visiteurs
(L'Anna-Rosa
et le
Roi
Gradlon),
le
musée
à
flot étant
ainsi
amputé
de
la
moitié
de
son
parcours
permanent;
Considérant
que
l'équipe
du
Port-musée
souhaite
pérenniser
sa
mission
de
démocratisation
de
la
culture
par
une
politique
tarifaire
accessible
au
plus
grand
nombre
;
Il est
proposé
une
adaptation
des
tarifs
du
musée
selon
le
barème
ci-dessous
:
Individuel
Tarif
2023
10,00
€
Tarif
à
compter
du
5 avril
2025
Adulte
10,00
€
Réduit*
5,00
€
5,00
€
Famille
(2
adultes
et
2
enfant
de
6
ans
ou
plus)
23,00
€
23,00
€
Promotionnel
7,00
€
7,00
€
Senior
(70
ans
et
plus)
7,00
€
7,00
€
13,00
€
11,50
€
Réduit*
6,50
€
5,50
€
Famille
(2
adultes
+
enfant(s)
de
6
ans
à
18
ans)
30,00
€
26,00
€
Promotionnel
9,00
€
9,00
€
Senior
(70
ans
et
plus)
9,00
€
8,00
€
Abonnement
individuel
20,00
€
20,00
€
Abonnement
famille
(2
adultes
+
enfants)
45,00
€
45,00
€
Participation
individuelle
au
guidage
2,00
€
2,00
€
Réduit*:
enfants
de
6
à
18
ans,
demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
des
situation
de
handicap
minimas
sociaux,
personnes
en
Groupes
hors
scolaires
Tarif
2023
Tarif
à
compter
du
5
avril
2025
{pour
un
médiateur)
Adulte
6,50 €
6,50 €
Enfant
de
6
à
18
ans
3,50
€
3,50
€
Visite
guidée
(pour
un
médiateur)
50,00
€
50,00
€
Visite
guidée
à
caractère
social
25,00
€
25,00
€ Adulte
8,50 €
7,00 €
Enfant
de
6
à
18
ans
4,00
€
4,00
€
Visite
guidée
{pour
un
médiateur)
50,00
€
50,00
€
Visite
guidée
à
caractère
social
{pour
un
médiateur)
25,00
€
25,00
€
Entrées
musée
à
quai
ou
forfait
musée
à
quai
à flot
gratuit
gratuit
Visite
guidée
ou
atelier
scolaire
25,00
€
25,00
€
Entrée
musée
à
quai
8,50
€
3,50
€
Forfait
musée
à
quai
à
flot
4,50
€
4,00
€
Visite
guidée
25,00
€
25,00
€
Groupe
: à
partir
de
10
personnes
La
Commission
Patrimoine
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
mars
2026.
»
M.
COIGNEC
demande
s'il est
possible
de
préciser
le statut
du
Roi
Gradlon.
Mme
CLÉMENT
explique
que
le
Roi
Gradlon
n'appartient
pas
au
Port-Musée
; le
projet
date
d'une
dizaine
d'années,
mais
il ne
s'est
pas
mené
jusqu'au
bout.
Le
bateau
appartient
aux
Phares
et
Balises.
Il est
donc
revenu
à quai
et
ne
sera
pas
visitable.
Un
communiqué
de
presse
doit
paraître.
Mme
PENCALET
trouve
que
cela
pose
question
pour
l’Anna
Rosa,
au
regard
de
l'argent
qui
avait
été
injecté
pour
le
restaurer.
Mme
CLÉMENT
répond
que
la
vigilance
s'impose
en
raison
du
développement
de
champignons
provoqué
par
le
réchauffement
climatique.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir de
2 h
31
min). N°
DPAT-25-03-03
|
Restauration
intérieure
des
bas-côtés
de
la chapelle
Sainte
Hélène
Approbation
de
l'opération
- Demande
de
subventions
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
CLÉMENT :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
2121-29;
Vu
le courrier
du
Préfet
du
Finistère
en
date
du
5 novembre
2024
relatif à la présentation
des
dossiers
éligibles
à la
Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
(DSIL)
2025
;
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-07
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
Budget
Primitif du
Budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2025
;
Considérant
qu'en
2014,
l'architecte
Marie-Suzanne
de
Ponthaud
a
remis
à la
commune
le diagnostic
technique
et
architectural
qui
recense
les
travaux
à
réaliser
dans
la
chapelle
Sainte
Hélène
;
Considérant
qu'après
une
phase
de
restauration
et
d'assainissement
des
façades
réalisée
en
2018,
la
chapelle
doit,
maintenant,
faire
l'objet
de
travaux
de
restauration
intérieure
(restitution
des
enduits
des
maçonneries,
éclairage
et
sécurité
électrique,
restitution
de
la
voûte
lambrissée
peinte)
;
Considérant
que
la
restauration
des
bas-côtés
est
envisagée
en
2025
sur
la
base
d'une
estimation
de
la
maitrise
d'œuvre
d'un
montant
de
travaux
de
250
000
€
HT;
Considérant
que
la
chapelle
Sainte-Hélène
est
un
édifice
inscrit
au
titre
des
Monuments
historiques,
et
que,
ainsi
les
travaux
peuvent
bénéficier
de
subventions
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
de
la
Région,
du
Département
et
également
de
l'état
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Public
Local
(DSIL)
2025
dès
lors
que
le
projet
répond
aux
critères
identifiés
par
le
Préfet
et,
notamment,
aux
priorités
nationales
de
rénovation
ou
de
mise
en
sécurité
du
patrimoine
cultuel
propriété
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
cette
opération,
proposée
au
Budget
primitif
2025,
s'inscrit
dans
la
rénovation
du
patrimoine
cultuel,
dont
le
montant
global
est
estimé
à
250
000
€
HT,
suppose
que
la
collectivité
sollicite
tous
les
financements
possibles
pour
limiter
son
reste
à
charge
; que,
sans
préjudice
des
aides
demandées
auprès
d'autres
organismes
publics
ou
privés,
une
aide
globale
de
80
%
des
dépenses
éligibles
soit
200
000
€ pourrait
être
sollicitée
pour
cette
opération
;
Le
plan
prévisionnel
de
financement
des
travaux
s'établit
de
la
façon
suivante
:
Dépenses
Recettes
Montant
H.T
des
travaux
Travaux
:
Subvention
DRAC
25
000
10%
250
000
HT
Subvention
Région
37
500
15%
Subvention
Département
25
000
10%
DSIL
2025
112
500
45%
Total
subventions
200
000
80%
Part
communale
50
000
20
%
Total
250
000
€
HT
Total
250
000
E
HT Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2025
et
auprès
de
tous
les
partenaires,
publics
ou
privés,
susceptibles
de
participer
à
cette
opération.
La
Commission
Patrimoine
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
20
février
2025.
»
M.
COIGNEC
salue
la
réorganisation
du
service
qui,
en
collaboration
avec
les
associations
de
sauvegarde
du
patrimoine
religieux,
permet
une
professionnalisation
de
la
recherche
des
subventions. M.
DELBOT
demande
si
ces
travaux
sont
d'esthétique
ou
s'ils
permettent
d'assurer
la
sécurité
du
bâtiment. Mme
CLÉMENT
répond
que
non.
M.
DELBOT
affirme
qu'il
votera
contre
dans
ce
cas.
La
part
communale
reste
importante.
Le
patrimoine
historiquement
est
lui aussi
important.
I! serait
intéressant
de
réfléchir
à ce
sujet.
Mme
SCOLAN
pense
à
Mme
BOUIN
qui
aurait
sans
doute
dit quelque
chose
à ce
sujet-là.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
ia
majorité
(Pour
: 29
—
Contre
: 3 —
Abst.
: 1),
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
Ja
séance
(à
partir
de
2 h
34
min).
N°
DTECVT-26-03-01
Convention
de
concession
pour
le service
public
de
la
distribution
de
gaz
sur
le
territoire
de
Douarnenez
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
LE
MOIGNE
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
et
le
Code
de
l'Energie
notamment
ses
articles
L.111-53,
L.
432-2
et
L.
432-8,
Vu
le projet
de
convention
relatif
au
contrat
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
sur
le
territoire
de
Douarnenez
;
Vu
le
cahier
des
charges
et
ses
annexes
sur
le périmètre
de
la
concession
;
Considérant
que
la
société
GRDF
est
en
charge
de
la
distribution
du
gaz
sur
la
Commune
de
Douarnenez; Considérant
qu'une
convention
de
servitude
doit
être
établie
entre
la
commune
de
Douarnenez
et
GRDF
;
que
cette
convention
sera
élaborée
aux
conditions
détaillées
dans
le
projet
annexé
et
consentie
à
titre
gratuit
;
Considérant
que
la convention
de
concession
entre
en
vigueur
à la date
du
6 juin
2025
pour
une
durée
fixée
à
30
ans;
Considérant
que
les
ouvrages
feront
partie
intégrante
de
la
concession
de
distribution
publique
de
gaz
et
qu'ils
seront
à
ce
titre
entretenus
et renouvelés
par
GRDF.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer,
aux
conditions
proposées,
la
convention
annexée,
le
cahier
des
charges
et
ses
annexes.
La
Commission
Transition
Ecologique,
Cadre
de
vie
et
Travaux
à
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2025,
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
lunanimité,
la
délibération.
La
présentation
du
rapport
concernant
cette
délibération
est
accessible
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
2
h
36
min). N°
DTECVT-25-03-02
Convention
Intracting
I
avec
le
SDEF
—
Rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
LE
MOIGNE
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5212-24
et
L.
5212-26;
Vu
la
délibération
n°
DTECVT-24-12-01
en
date
du
19
décembre
2024
portant
décision
de
transférer
la
compétence
«
Éclairage
Public
»
(maintenance
et
travaux
neufs)
au
Syndicat
départemental
d'énergie
et d'équipement
du
Finistère
à compter
du
1° janvier
2025
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d'énergie
et
d'équipement
du
Finistère
(SDEF)
;
Vu
la
délibération
du
SDEF
en
date
du
5
mai
2023
définissant
les
modalités
de
la
participation
financière
du
Syndicat
;
Vu
le
projet
de
convention
financière
«
Convention
Intracting
H! »
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
»
annexé
;
Considérant
que
le
SDEF
propose
aux
collectivités
locales
un
programme
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
nommé
« intracting
»
; que
ce
programme
est
destiné
à
financer
des
actions
d'amélioration
de
performance
énergétique
du
patrimoine
des
collectivités
afin
d'en
réduire
leurs
consommations
d'énergie
;
Considérant
que
le
SDEF
a
contractualisé
avec
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
un
financement
pour
des
programmes
de
rénovation
d'éclairage
public
par
une
avance
remboursable
dénommée
« Intracting
» ;
Considérant
que
la
convention
financière
«
convention
Intracting
1 pour
la
rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
»
a
pour
objet
d'établir
les
modalités
de
la
prise
en
charge
par
la
commune
d’une
partie
des
dépenses
engagées
pour
la
rénovation
de
son
éclairage
public
par
le
SDEF
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
a
exprimé
le
souhait
d'adhérer
à
ce
programme
en
raison
d'un
besoin
grandissant
du
renouvellement
de
ses
installations
;
Considérant
que
le
montant
des
travaux
de
rénovation
d'éclairage
public
de
la
Ville
de
Douarnenez
est
estimé
à
1
420
000
€
HT;
que
la
participation
de
la
Ville
de
Douarnenez
s'élève
à
749
250,00
€
dont
675
000,00
€
sur
la
part
investissement
et
74
250,00
€
de
frais
financier
conformément
aux
modalités
de
la
convention
financière
;
Considérant
que
cette
participation
sera
remboursée
au
SDEF
sur
une
période
de
10
ans
selon
l'échéancier
précisé
dans
la
convention
annexée
;
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2025.
»
Mme
PENCALET
ajoute
qu'il
faudra
additionner
chaque
année
à
cette
somme
les
350
000
euros
de
la taxe
qui
a
été
perdue.
Mme
POITEVIN
précise
qu'il
s'agit
de
300
000
euros.
M.
DELBOT
demande
s'il peut
lire
une
déclaration
ayant
trait
à
la
biodiversité.
Mme
POITEVIN
indique
qu'une
délibération
a
été
ajoutée
sur
table
en
début
de
séance.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
la
majorité
(Pour
: 27
—
Contre
: 4-
Abst,
: 2),
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
2 h 38
min). N°
DTECVT-25-03-03
Demande
de
subvention
pour
la
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
mise
en
sécurité
de
la falaise
au
Port
Rhu
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
POITEVIN :
«
Vu
le
Cade
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1111-9,
L.
4221-1
et
suivants
;
Considérant
l'arrêté
de
mise
en
sécurité
du
13
mars
2025;
Considérant
que
la
falaise
située
au
Port
Rhu
présente
des
risques
d’instabilité
susceptibles
d’affecter
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
Considérant
la
nécessité
d'engager
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
définir
et
mettre
en
œuvre
les
travaux
nécessaires
à
la
sécurisation
de
ce
site
sensible
;
Considérant
que
le
Fonds
Vert,
mis
en
place
par
l'État,
permet
de
soutenir
financièrement
les
collectivités
dans
leurs
démarches
en
faveur
de
la résilience
des
territoires
face
aux
risques
naturels
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
ce
dispositif
afin
de
financer
une
partie
des
études
de
maïtrise
d'œuvre
nécessaires
à
la
mise
en
sécurité
de
la
falaise
du
Port
Rhu
;
I est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
et auprès
de
tous
les
partenaires
susceptibles
de
participer
à
cette
opération.
»
Mme
POITEVIN
annonce
qu'une
réunion
se
tiendra
le
jeudi
3
avril
à
destination
des
riverains,
concernant
les
éboulements
sur
les
quais
du
Port-Rhu.
Une
seconde
réunion
est
prévue
pour
l'ensemble
des
Conseillers
municipaux,
le
mercredi
9
avril.
Elle
précise
que
la
situation
est
très
compliquée.
Une
demande
de
subvention
au
titre du
Fonds
Vert
pourrait
permettre
de
soutenir
la Ville
dans
ses
démarches
d'études
G2
et G5.
Mme
PENCALET
demande
si
cette
réunion
coïncide
avec
le
COPIL
PLUIH.
Mme
POITEVIN
répond
que
non,
elle
aura
lieu
juste
après.
Elle
précise
que
le
message
a
bien
été
adressé
à
l'ensemble
des
Conseillers
municipaux.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
2
h
39
min).
M.
DELBOT
lit l’article
L.
350-3
du
Code
de
l'environnement.
Il indique
que
les
allées
et
alignements
d'arbres
bordant
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
bénéficient
d'une
protection
spécifique
en
raison
de
leur
valeur
patrimoniale,
paysagère
et
écologique.
Il
précise
aussi
que
toute
atteinte
à
leur
conservation
où
à
leur
apparence,
y
compris
leur
abattage,
est
interdite
sauf
en
cas
de
risque
avéré
pour
la
sécurité
ou
de
maladie,
et
nécessite
dans
ce
cas
une
autorisation
préalable
accompagnée
de
mesures
de
compensation.
Il
mentionne
également
les
dispositions
de
l'article
L.
480-1
du
Code
de
l'urbanisme,
qui
imposent
aux
autorités
compétentes,
notamment
le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
de
dresser
un
procès-verbal
en
cas
d'infraction,
à transmettre
sans
délai
au
ministère
public.
Le
non-respect
de
cette
procédure
peut
entraîner
des
sanctions,
notamment
des
contraventions
de
5°"
classe. Il
interroge
enfin
sur
le
respect
de
ces
obligations,
en
demandant
si
une
demande
préalable
a
été
déposée,
si un
procès-verbal
a été
établi
pour
constater
l'infraction,
et si
les
mesures
de
compensation
ont
été
prises.
À
défaut,
il souhaite
savoir
quand
ces
démarches
seront
engagées.
Mme
POITEVIN
dit
avoir
déjà
répondu
aux
questions
à
ce
sujet.
Une
plainte
a
été
déposée,
l'ONF
prend
en
charge
le
dossier
et
un
procès-verbal
a
été
rédigé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h55.
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Jocelyne
POITEVIN,
»
_(ülue