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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 fevrier 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Budget,
Ÿ Ville
de
| Kêr
DoUARN=N=z
——
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
à
19
heures
Le
27
février
de
l’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
21
février
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 21
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
-
Mme
CLÉMENT
- Mme
BERBER
-
Mme
OLIVIER
- Mme
OLIER
-
Mme
GUILCHER
-
Mme
TANGUY
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
LE
LANN
-
M.
PLANCHETTE
-
M.
ARROUES
- M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
- Mme
SCOLAN
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 12
M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
- M.
NICOLAS
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
-
Mme
CHEVERT
donne
procuration
à
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
- M.
BUSSEREAU
donne
procuration
à
M.
LE
LANN
- M.
HÉMERY
donne
procuration
à Mme
GUILCHER
- Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à M.
ARROUES
- M.
GUILIELMUS
donne
procuration
à Mme
OLIVIER
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
-
M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
-
Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à
M.
QUÉRÉ
(jusque
20h48
- DF-25-02-06)
- M.
DELBOT
donne
procuration
à
Mme
PENCALET
- M.
TOUZÉ
donne
procuration
à M.
COIGNEC.
Le
quorum
est
atteint.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
L'intégralité
de
la
séance
du
Conseil
municipal
a
fait
l'objet
d'un
enregistrement
audio.
Cet
enregistrement
est
accessible
sur
le
site
internet
de
la
Ville
depuis
le
28
février
2025.
À
l'adresse
suivante
: https://www.douarnenez.bzhles-proces-verbaux-des-conseils-municipaux/
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour
:
Mme
POITEVIN
salue
la
présence
des
nombreux
adhérents,
joueurs,
parents
et
enfants
passionnés
de
football,
rappelant
l'importance
de
ce
sport
dans
la
commune.
Elle
souligne
que
les
installations
actuelles,
bien
que
disponibles,
sont
souvent
rendues
impraticables
par
les
conditions
météorologiques,
nécessitant
fréquemment
le recours
à la salle
de
Saint-Blaise.
Pour
remédier
à cette
situation,
la
municipalité
a
prévu
la
création
d'un
terrain
tous-temps,
inscrit
au
budget
2025.
Ce
projet
n'est
en
aucun
cas
remis
en
cause,
mais
des
interrogations
soulevées
par
l'association
Douarnenez
Environnement
ont
nécessité
une
analyse
approfondie,
retardant
son
démarrage.
Initialement
prévus
pour
début
avril,
les
travaux
débuteront
finalement
entre
fin
août
ou
début
septembre.
Mme
POITEVIN
assure
que
ce
projet
reste
une
priorité
pour
l'équipe
municipale,
rappelant
son
importance
pour
l'ensemble
des
joueurs,
des
plus
jeunes
aux
seniors.
Elle
reconnaît
les
inquiétudes
exprimées
et
se
dit
également
contrariée
par
ce
retard,
tout
en
insistant
sur
la
détermination
de
la
municipalité
à
concrétiser
cet
équipement.
Elle
précise
enfin
que
des
solutions
seraient
recherchées
avec
les
encadrants
pour
gérer
cette
transition
au
mieux.
M.
COIGNEC
exprime
sa
profonde
contrariété
face
à
la
situation
et
insiste
sur
le fait
que
son
groupe
partage
cette
frustration,
voire
la dépasse.
Il dénonce
un
véritable
gâchis
et rappelle
que
cela
fait
près
de
deux
ans
qu'il
alerte
sur
le
choix
du
terrain
synthétique,
non
pas
sur
le
principe,
mais
sur
son
implantation
à
Penity,
qu'il
juge
catastrophique.
Il critique
le
caractère
électoraliste
de
cette
décision,
prise
dans
le
cadre
d'une
promesse
de
campagne.
Il
précise
que
son
groupe,
« Terre
citoyenne
»,
n'est
pas
associé
à
Douarnenez
Environnement,
mais
soutient
néanmoins
son
rôle
d'alerte
et
de
vigilance.
Il
insiste
sur
le
fait
que
leur
position
n'est
en
aucun
cas
motivée
par
une
quelconque
satisfaction
face
à
l'impasse
actuelle,
mais
par
la
conviction
que
ce
projet
est
une
erreur.
Il regrette
que
les
acteurs
concernés,
notamment
les
clubs
sportifs
et
l'opposition
municipale,
aient
été
mis
à
l'écart
du
processus
décisionnel.
Il souligne
que
le
comité
consultatif
de
la
transition
écologique
n'a,
à
sa
connaissance,
jamais
été
sollicité
sur
ce
dossier.
Par
ailleurs,
il demande
la
communication
des
résultats
d'une
enquête
menée
par
l'entreprise
Komog
Géotechnique
durant
l'été
précédent.
Selon
cette
étude,
les
remblais
du
site
contiennent
une
forte
proportion
d'éléments
grossiers
et de
matériaux
putrescibles,
rendant
leur
traitement
impossible. il
met
en
garde
contre
les
conséquences
de
ces
caractéristiques
:
des
travaux
nécessitant
d'importants
mouvements
de
terrain,
des
allers-retours
de
camions,
et
l'installation
d'une
bâche
synthétique
sur
un
sol
instable.
Enfin,
M.
COIGNEC
souligne
l'impact
budgétaire
du
projet,
évoquant
à
la
fois
ses
coûts
directs
et
indirects.
Il
rappelle
l'engagement
pris
envers
les
clubs
sportifs,
notamment
la
Stella
Maris,
qui
attendent
des
infrastructures
adaptées.
Toutefois,
il
estime
qu'il
est
urgent
de
réunir
l'ensemble
des
acteurs
pour
envisager
une
issue
constructive,
éventuellement
sous
la
forme
d'un
projet
alternatif.
H
conclut
en
affirmant
que
«
si
l'erreur
est
humaine,
l'obstination
est
coupable.
»
Mme
POÏITEVIN
rappelle
à
M.
COIGNEC
que
le
sujet
a
déjà
été
discuté
en
Commission
et
que
M.
GUILLEMOT
a
examiné
avec
lui
les
zones
envisageables.
Elle
souligne
que,
bien
que
M.
COIGNEC
ait insisté
pour
installer
un
terrain
synthétique
à
Lesteven,
cela
n'était
pas
possible
pour
des
raisons
qui
lui ont
été
expliquées.
Elle
confirme
qu'un
décaissement
aura
bien
lieu,
une
procédure
habituelle
pour
ce
type
d'aménagement.
M.
COIGNEC
reconnaît
la
décision
concernant
Lesteven,
précisant
que
l'opposition
n'attendait
pas
une
reprise
du
programme
de
campagne
de
2020.
il
rappelle
que,
dès
le
départ,
l'opposition
avait
envisagé
ce
projet
dans
une
approche
globale
intégrant
tous
les
acteurs
sportifs.
Constatant
que
le
mandat
touche
bientôt
à
sa
fin,
il s'étonne
que
cette
discussion
n'ait
pas
eu
lieu
plus
tôt.
Mme
POIÏTEVIN
affirme
que
cette
discussion
avait
bien
eu
lieu.
Mme
PENCALET
rappelle
qu'une
étude
réalisée
il y
a
deux
ans
dans
ie
cadre
du
projet
européen
Interreg
avait
révélé
que
la
rivière
de
Penity
est
la
plus
polluée
en
micro
plastiques
de
toute
la
baie.
Elle
souligne
que
cet
espace
est
déjà
fortement
dégradé,
ce
qui justifie
les
oppositions
à l'implantation
du
terrain
synthétique
à
cet
endroit.
M.
LE
MOIGNE
précise
que
le
ruisseau
de
Penity
se
trouve
à
plus
de
100m
du
terrain
envisagé
et
exprime
des
doutes
quant
à
l'impact
supplémentaire
en
matière
de
pollution.
Mme
POITEVIN
assure
que
tout
sera
mis
en
œuvre
pour
avancer
au
mieux
sur
ce
dossier.
M.
COIGNEC
insiste
sur
la
nécessité
de
prendre
pleinement
la
mesure
de
cette
question,
estimant
que
les
décisions
à venir
sont
cruciales.
Mme
PENCALET
demande
s'i
est
prévu
de
mener
une
enquête
publique
ou
une
évaluation
environnementale,
compte
tenu
de
la fragilité
du
site.
Mme
POITEVIN
répond
que
sur
le
plan
légal
cela
n'est
pas
obligatoire.
La
séance
s'est
ensuite
poursuivie
avec
l'approbation
du
précédent
Conseil
municipal.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Approbation
Mme
POITEVIN
demande
si
des
remarques
sont
à
formuler
concernant
le
procès-verbal
du
dernier
Conseil. M.
COIGNEC
revient
sur
la question
des
transferts
de
compétences
et
de
l'éclairage
public
au
SDEF,
rappelant
que
le
débat
du
19
décembre
dernier
avait
principalement
porté
sur
l'absence
de
convention.
|| souligne
que
seule
une
convention
financière
avait
été
communiquée
et que
la
majorité
municipale
n'avait
pas
précisé
que
les
statuts
du
SDEF
faisaient
foi.
Après
des
recherches
personnelles,
il
a
pu
confirmer
que
l'adhésion
au
SDEF
était
effective
dès
la
délibération
du
19
décembre
et
que
les
statuts
régissaient
les
conditions
d'entrée,
de
sortie
et
de
prestation.
if note
égatement
qu'aucune
option
spécifique
n'a
été
mentionnée
dans
Îa
délibération.
Mme
PENCALET
interroge
sur
une
économie
de
130
000
euros
liée
à
l'enfouissement
des
réseaux
aux
Sables
Blancs
et
demande
si
un
accord
avait
été
conclu
avant
le
transfert.
Mme
POITEVIN
répond
qu'aucun
«
deal
»
préalable
n’a
eu
lieu,
mais
qu'un
accord
entre
la
Mairie
et
le
SDEF
a
été
conclu
pour
la
prise
en
charge
de
l'enfouissement
des
réseaux
pour
les
travaux
des
Sables
blancs.
Mme
SCOLAN
demande
des
précisions
sur
cet
accord.
M.
LE
MOIGNE
indique
que
le SDEF
prend
en
charge
la
basse
tension
de
l'enfouissement
à
hauteur
de
130
000
euros.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
RAPPORT
DU
MAIRE
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
DEPUIS
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
En
vertu
de
la délibération
n°
DE-20-07-08A
enr date
du
15
juillet 2020
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
conformément
au
titre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales n Signature
de
l'avenant
n°
1
du
marché
n°
2023.01
relatif
aux
travaux
sur
les
réseaux
électriques
d'éclairage
public
avec
l'entreprise
Inéo
Réseaux
Centre
Atlantique
domiciliée
à
Orléans
(45)
—
Rue
de
la fonderie
— ZI
des
Montées
(siège).
(Arrêté
D-2025-01
reçu
en
préfecture
le 6
février
2025)
n
Signature
de
l'avenant
n°
1 du
marché
n°
2024,0901
aménagement
du
quartier
des
Sables
Blancs
avec
l'entreprise
Eurovia
domiciliée
à Quimper
(29)
— 3 rue
du
stade
de
Kerhuel,
Zi
de
l'Hippodrome.
(Arrêté
D-2025-02
reçu
en
préfecture
le 6 février
2025)
n
Signature
du
marché
n°
2024,1301
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
des
passerelles
Jean
Marin
—
Réhabilitation
des
passerelles
—
sécurisation
et
l'évaluation
des
portes
d'écluses
du
Port
Rhu
—
Lot
n°
1
sécurisations
des
passerelles
et
des
locaux
moteurs
avec
l'entreprise
Ateliers
Confluence
domiciliée
à
Rennes
(35)
—
66
rue
Jean
Guéhenno.
(Arrêté
D-2025-03
reçu
en
préfecture
le 6
février
2025)
D
Signature
du
marché
n°
2024.1302
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
des
passerelles
Jean
Marin
-
Réhabilitation
des
passerelles
—
sécurisation
et
l'évaluation
des
portes
d'écluses
du
Port
Rhu
—
Lot
n°
2 sécurisation
et évaluation
de
la
porte
d'écluse
et
du
plan
d'eau
avec
l'entreprise
Ateliers
Confluence
domiciliée
à
Rennes
(35)
— 66
rue
Jean
Guéhenno.
(Arrêté
D-2025-04
reçu
en
préfecture
le 6 février
2025)
Cette
présentation
ne
suscite
pas
de
remarque.
N°
DF-25-02-01
Débat
d'Orientation
Budgétaire
-
Exercice
2025
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
POULMARC'H
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1
et
L.
5217-10-4
;
Vu
le
décret
n°
2016-841
du
24 juin
2016,
relatif au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
contenant
des
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
commune
pour
servir de
support
au
débat ;
Vu
la
nomenclature
M57
;
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
;
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
annexé
;
Considérant
que
la
collectivité
fait
application
de
la
nomenclature
MB7
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
«
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
réglement
intérieur prévu
à
l'article
L.
2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique. Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le rapport
mentionné
au
deuxième
alinéa
du
présent
article
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail
»
;
Considérant
toutefois
qu'aux
termes
de
l'article
L.
5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
opposable
aux
communes
engagées
dans
la
nomenclature
MS7,
« pour
l'application
de
l'article
L.
2312-1,
la présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
»
;
Considérant
que
l'élaboration
de
ce
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
constitue
une
formalité
substantielle
de
la
procédure
budgétaire,
qu'il
doit
être
discuté
dans
un
délai
de
dix
semaines
maximum
avant
le
vote
du
budget
et doit
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique
;
Considérant
que
ce
rapport
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
débattre
des
orientations
budgétaires
et de
l'informer
sur
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la collectivité
;
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
débattre
des
orientations
et
informations
figurant
dans
le
rapport
annexé.
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
échangé
sur
la
base
du
rapport
lors
de
sa
séance
du
13
février
2025.
»
Mme
POITEVIN
ouvre
la
discussion
sur
la
situation
budgétaire
2024
de
la
Ville
de
Douarnenez,
présentée
par
M.
POULMARC'H,
et
invite
les
élus
à
poser
des
questions.
Mme
PENCALET
interroge
alors
sur
l'augmentation
significative
des
dépenses
de
gestion
entre
2023
et
2024,
notamment
les
intérêts
de
la dette
et
les
dépenses
réelles.
M.
POULMARC'H
explique
que
cette
hausse
est
principalement
due
aux
charges
de
personnel,
notamment
du
point
d'indice
et
de
l'augmentation
du
SMIC.
Mme
PENCALET
cherche
à
savoir
si d'autres
éléments
sont
inclus
dans
ces
charges.
M.
POULMARC'H
confirme
en
précisant
qu'elles
concernent
essentiellement
le fonctionnement.
Mme
POITEVIN
détaille
alors
les
chiffres
: le
chapitre
12
relatif
aux
charges
de
personnel,
s'élève
à
12
millions
d'euros
en
2024,
tandis
que
les
charges
générales
atteignent
5.4
millions
d'euros.
Mme
PENCALET
demande
si
ces
charges
générales
incluent
les
dépenses
en
fluides.
M.
POULMARC'H
confirme.
Mme
POITEVIN
liste
ensuite
les
différents
postes
des
charges
générales:
achats
de
denrées
alimentaires
pour
les
cantines
et
le
centre
nautique,
primes
d'assurance
(en
hausse
de
7
%),
formations
des
agents,
dépenses
en
fluides,
fournitures,
carburants
et
combustibles,
matériaux
pour
travaux
en
régie,
taxes,
redevances
et
frais
de
télécommunication.
Elle
souligne
que,
malgré
une
baisse
des
frais
liés
aux
fluides,
ces
charges
restent
supérieures
de
700
000
euros
par
rapport
à
2022. M.
POULMARC'H
précise
que
ces
chiffres
seront
réexaminés
lors
de
la
présentation
des
comptes
administratifs. Mme
PENCALET
revient
ensuite
sur
la taxe
sur
l'électricité
et
relève
qu'un
montant
de
415
000
euros
pour
2023
apparaît
à
nouveau,
alors
que
lors
du
précédent
Conseil,
il avait
été
indiqué
qu'il
s'agissait
d'une
erreur.
Elle
mentionne
également
que
la
page
8
du
ROB
parle
d’une
année
record
et
que
l'existence
de
cinq
trimestres
aurait
dû
se
traduire
par
un
report,
qui
ne
semble
pourtant
pas
visible.
Mme
POITEVIN
répond
que
la
différence
est
bien
présente,
avec
un
passage
de
306
000
euros
en
2022
à
415
000
euros
en
2023,
avant
un
retour
à
310
000
euros
en
2024.
Mme
PENCALET
interroge
à
nouveau
sur
l'absence
de
report
visible
d’un
cinquième
trimestre
dans
les
comptes,
si
celui-ci
a
bien
eu
lieu.
Mme
POITEVIN
suggère
de
demander
des
précisions
à
la
DGFIP. Mme
PENCALET
souligne
qu'il
s'agit
toujours
d'une
véritable
question
à
se
poser,
en
évoquant
une
possible
erreur
où
une
subvention
record.
Concernant
les
droits
de
mutation,
Mme
PENCALET
relève
une
baisse
de
15,9
%
ce
qui
traduit
Une
diminution
des
transactions
immobilières.
Mme
POITEVIN
confirme
cette
tendance
au
niveau
départemental,
avec
une
chute
des
recettes
de
180-190
millions
d'euros
les
années
précédentes
à
143
millions
cette
année.
Toutefois,
elle
souligne
que
l'activité
immobilière
à
Douarnenez
est
restée
soutenue,
limitant
l'impact
de
cette
baisse.
Pour
le
budget
2025,
la prudence
est
de
mise,
avec
une
prévision
de
650
000
euros.
Mme
PENCALET
s'interroge
ensuite
sur
la
hausse
de
70
%
des
revenus
des
immeubles.
Mme
POITEVIN
explique
qu'il
s'agit
d’une
estimation,
avec
un
passage
de
130
000
à
220
000
euros.
M.
COYAT,
Directeur
Général
Adjoint,
autorisé
à
prendre
la
parole,
précise
que
des
ajustements
et
des
recettes
exceptionnelles
sont
incluses,
notamment
celles
liées
au
lotissement
des
Hauts
du
Ris.
M.
COIGNEC
souligne
ensuite
la
progression
de
près
de
6
%
des
produits
des
services,
deuxième
source
de
recettes
de
fonctionnement.
Il salue
le travail
des
agents
à
l'origine
de
cette
performance.
Mme
POITEVIN
attribue
cette
hausse
à
la
politique
tarifaire
mise
en
place,
qui
s'ajuste
mieux
au
pouvoir
d'achat
des
familles
et
garantit
un
juste
prix.
Mme
PENCALET
évoque
malheureusement,
concernant
les
dotations,
le
désengagement
croissant
de
PÉtat
depuis
2013.
Mme
POTIEVIN
confirme
en
estimant
que
cette
tendance
pourrait
se
poursuivre.
Mme
PENCALET
demande
des
explications
concernant
le
déficit
de
40
000
euros
lié
à
la
nouvelle
piscine. Mme
POITEVIN
explique
que
les
communes
de
Douarnenez,
Poulian-sur-Mer,
Le
Juch
et
Kerlaz
ont
passé
un
accord
pour
partager
le
déficit
financier
de
la
piscine
selon
un
prorata
établi.
Grâce
à
une
fréquentation
plus
élevée
que
prévu,
avec
136
000
entrées
payantes,
le déficit
a été
réduit
par
rapport
aux
prévisions
initiales.
Toutefois,
un
reste
à
charge
d'environ
200
000
euros
demeure
pour
les
communes. Mme
PENCALET
souligne
une
forte
baisse
de
la fréquentation
du
Port-Musée.
Mme
POITEVIN
attribue
cette
diminution
aux
conditions
météorologiques,
en
s'appuyant
sur
une
analyse
comparée
avec
l'Office
du
Tourisme.
Elle
précise
que
la
baisse
du
nombre
de
visiteurs
en
2024
a
affecté
l'ensemble
des
structures
touristiques
locales,
même
si
la
révision
des
tarifs
a
permis
de
limiter
tes
pertes.
Mme
PENCALET
s'interroge
sur
l'éventuel
impact
de
l'augmentation
des
prix
sur
la
baisse
de
la
fréquentation. Mme
POITEVIN
répond
que,
d'après
des
comparatifs
avec
d'autres
musées,
les
tarifs
appliqués
restent
compétitifs
et
ne
constituent
pas
un
facteur
déterminant
dans
cette
baisse.
Mme
PENCALET
demande
des
précisions
sur
les
recettes
liées
à
l'éducation,
notamment
en
lien
avec
le centre
des
arts
et
la culture.
Mme
POITEVIN
indique
que
ces
recettes
figurent
au
chapitre
70,
qui
regroupe
principalement
les
revenus
des
cantines
et du
CLSH.
M.
COIGNEC
demande
des
explications
sur
la
mention
des
«
travaux
en
régie
»
évalués
à
environ
606
000
euros.
Mme
POITEVIN
répond
que
cette
somme
correspond
à
la valorisation
de
la
main-d'œuvre
mobilisée,
calculée
sur
la base
d'un
coût
horaire
de
31
euros.
M.COYAT,
DGA,
autorisé
à prendre
la parole,
précise
que
la valorisation
des
travaux
en
régie
dépend
du
montant
des
fournitures
et
du
temps
passé
par
les
agents.
Cette
valorisation
peut
donc
fortement
varier
en
fonction
du
type
de
travaux
réalisé
(grosse
différence
entre
faire
de
la
peinture
et
changer
des
lumières).
Le
plan
de
charge
sollicite
les
agents
à
100% Mme
PENCALET
relève
une
contradiction
entre
la
volonté
affichée
de
maîtriser
les
heures
complémentaires
et
supplémentaires
et
leur
augmentation
de
13,2
%
par
rapport
à
l'année
précédente. Mme
TILLIER
indique
que
cette
hausse
est
due
à
des
arrêts
de
travail
non
remplacées,
obligeant
les
agents
à effectuer
plus
d'heures.
Elle
reconnaît
l'augmentation
mais
insiste
sur
le fait qu'il
y a
tout
de
même
une
certaine
maîtrise,
car
les
remplacements
ne
sont
pas
systématiques.
Mme
PENCALET
demande
à quantifier
l'augmentation
de
23
%
des
prestations
extérieures
en
valeur
absolue. Mme
POITEVIN
répond
que
des
chiffres
plus
précis
seraient
disponibles
le
mois
suivant.
M.QUÉRÉ
interroge
sur
l'avenir
du
projet
de
l'usine
Cook,
affirmant
avoir
compris
qu'il
était
annulé.
Mme
POITEVIN
dément
cette
information
et
précise
que
le
projet,
engagé
depuis
2024,
est
toujours
prévu
pour
cette
année.
Mme
PENCALET
signale
une
augmentation
des
coûts
de
maintenance
et
de
réparation,
notamment
en
lien
avec
l'éclairage
public,
et
exprime
son
inquiétude
face
aux
nombreuses
pannes
qui
plongent
la
ville
dans
l'obscurité,
générant
un
sentiment
d'insécurité.
Mme
POITEVIN
explique
que
la
municipalité
partage
cette
préoccupation
et
a
demandé
des
vérifications.
Elle
révèle
que
des
manipulations
intempestives
ont
été
constatées
sur
les
armoires
électriques,
ce
qui
perturbe
le fonctionnement
des
horloges
programmant
l'éclairage
public.
Mme
PENCALET
demande
des
précisions
sur
cette
déclaration.
Mme
POITEVIN
répond
que
des
interventions
humaines
ont
été
identifiées
sur
ces
installations.
M.
LE
MOIGNE
ajoute
qu'une
astreinte
est
en
place
et que,
lors
d'une
panne
récente,
les
agents
ont
constaté
que
le
disjoncteur
s'était
simplement
déclenché,
sans
cause
évidente.
H
suggère
que
cela
est
dû
à
une
surtension
ou
à
une
intervention
extérieure
et
note
que
certaines
horloges
ont
été
manipulées,
ce
qui
a
entraîné
un
dysfonctionnement
des
horaires
d'éclairage.
Face
à
cette
situation
inhabituelle,
il indique
que
la municipalité
a demandé
au
SDEF
de
verrouiller
les
armoires
électriques
dans
certains
secteurs
sensibles,
notamment
au
centre-ville
et
au
Rosmeur,
afin
d'empêcher
de
nouvelles
maniputations.
Mme
POITEVIN
réagit
en
soulignant
l’étrangeté
de
ces
incidents
répétés.
Mme
PENCALET
insiste
pour
comprendre
le
sous-entendu
de
cette
remarque.
Mme
POITEVIN
ciarifie
qu'elle
ne
désigne
personne
en
particulier,
mais
que
les
pannes
ne
sont
manifestement
pas
dues
à
un
simple
dysfonctionnement
technique.
Mme
TANGUY
rappelle
qu’une
situation
similaire
s'est
déjà
produite
il y
a
quelques
années,
qu'une
enquête
avait
permis
d'identifier
des
responsables
et
que
de
nouveaux
incidents
sont
observés
depuis
plusieurs
semaines.
Eile
explique
se
rendre
régulièrement
au
centre-ville
pour
vérifier
l'éclairage
et
constate
que
certaines
pannes
disparaissent
sans
intervention
apparente.
Mme
POITEVIN
confirme
la
décision
de
verrouiller
les
armoires
électriques
pour
éviter
toute
intervention
non
autorisée,
M.
QUÉRÉ
s'interroge
sur
l'accessibilité
des
armoires
électriques
en
temps
normal,
Mme
POITEVIN
précise
qu’elles
peuvent
être
ouvertes
avec
une
clé
triangle.
M.
LE
MOIGNE
détaille
les
mesures
prises
pour
assurer
un
éclairage
suffisant
durant
les
festivités
des
Gras,
précisant
que
certains
secteurs
de
la
ville,
notamment
Ploaré,
Pouldavid
et
Tréboul,
resteraient
allumés
toute
ia
nuit,
avec
environ
trente
postes
d'éclairage
concernés.
M.QUÉRÉ
souligne
que
cet
éclairage
nocturne
est
une
obligation
imposée
par
la
préfecture
pour
les
grands
rassemblements. Mme
PENCALET
insiste
sur
le
problème
que
posent
les
pannes
récurrentes
d'éclairage,
rappelant
que
l'obscurité
en
centre-ville
constitue
un
réel
danger
et
renforce
le
sentiment
d'insécurité
des
habitants,
qui
hésitent
désormais
à
sortir
le
soir.
Reprise
du
rapport
par
M.
POULMARC'H
Mme
POITEVIN
souligne
que
de
nombreuses
communes
du
département
réduisent
considérablement
leurs
subventions
aux
associations.
Elle
rappelle
que
ce
budget
reste
conséquent,
avoisinant
les
640
000
euros.
Toutefois,
la
ville
maintient
son
soutien
financier
aux
associations.
Reprise
du
rapport
par
M.
POULMARC'H
Mme
POITEVIN
explique
que
l'estimation
initiale
pour
la
rénovation
du
bâtiment
Jean
Marie
Le
Bris
s'élève
à
environ
1.5
million
d'euros,
mais
qu'il
n'est
pas
certain
que
cette
somme
suffise
pour
le
rendre
pleinement
opérationnel.
Par
conséquent,
il a
été
décidé
de
suspendre
ce
projet
et
d'étudier
plutôt
la possibilité
de
démolir
et
reconstruire
une
structure
plus
pérenne
et optimisée.
Une
enveloppe
de
200
000
euros
est
prévue
au
budget
pour
cette
évaluation.
M.
COIGNEC
approuve
cette
décision,
qu'il
juge
raisonnable
au
vu
des
éléments
disponibles,
et
renonce
à
un
commentaire
qu'il
envisageait
initialement.
Reprise
du
rapport
par
M.
POULMARC'H
Mme
POITEVIN
défend
la gestion
financière
menée
depuis
2020,
soulignant
que
le désendettement
de
la ville
durant
les
cinq
premières
années
a
permis
de
dégager
une
capacité
d'investissement
sans
avoir
à
augmenter
les
impôts.
Malgré
les
crises
successives
(Covid,
crise
énergétique,
inflation),
elle
estime
que
le
bilan
reste
positif.
M.
COIGNEC
interroge
sur
l'état
du
recrutement
du
DGS.
Mme
POITEVIN
précise
que
le
poste
sera
occupé
à
partir
du
15
avril
par
Emmanuel
BLANCHET,
en
provenance
de
Fontainebleau.
Eile
mentionne
également
l'arrivée
de
Christophe
BERGER,
futur
DGS
de
Douarnenez
Communauté,
prévu
pour
le
15
mars
en
provenance
de
Pont-l'Abbé
Mme
PENCALET
exprime
des
doutes
sur
la
viabilité
des
prévisions
budgétaires,
estimant
que
le
désendettement
réalisé
risque
d'être
fortement
remis
en
cause
dès
2025
avec
les
emprunts
prévus.
Elle
critique
la
représentation
graphique
des
capacités
d'autofinancement,
jugeant
qu'elle
donne
une
vision
trop
optimiste
de
la
situation.
Selon
elle,
plusieurs
facteurs
comme
la
baisse
des
recettes,
augmentation
des
dépenses
et
des
contributions
conduisent
à
un
déséquilibre
financier,
avec
une
évolution
budgétaire
en
«
ciseaux
».
Mme
POITEVIN
relativise
ces
inquiétudes,
estimant
qu'il
est
prématuré
de
tirer
des
conciusions
définitives
avant
la
présentation
des
chiffres
du
budget
le
mois
suivant.
M.
COIGNEC
approuve
la nécessité
de
trouver
un
équilibre
en
matière
de
ressources
humaines
pour
éviter
de
fragiliser
les
services
ou
de
surcharger
les
agents.
Toutefois,
il relève
une
contradiction
entre
cette
volonté
et
les
pistes
d'économies
envisagées,
qui
incluent
notamment
la
limitation
des
embauches
et
le
non-remplacement
systématique
des
départs
en
retraite.
Mme
POITEVIN
précise
que
la
bonne
gestion
ne
repose
pas
sur
un
remplacement
automatique
des
postes
vacants,
mais
sur
une
adaptation
aux
évolutions
de
la
collectivité.
Mme
SCOLAN
rappelle
que
les
agents
municipaux
assurent
un
service
à
la
population
et
que
toute
réduction
d'effectifs
peut
impacter
la
qualité
de
ce
service.
Elle
prend
l'exemple
de
la
médiathèque,
confrontée
à
des
difficultés
de
recrutement,
ce
qui
affecte
l'offre
au
public.
Mme
POITEVIN
souligne
que
la
situation
de
la
médiathèque
est
particulière
et
que
la
municipalité
s’est
investie
pour
trouver
des
solutions,
malgré
la
complexité
du
dossier.
Mme
SCOLAN
précise
que
son
propos
ne
vise
pas
spécifiquement
la
médiathèque,
mais
qu'une
réduction
de
la
masse
salariale,
si
elle
est
bénéfique
pour
les
finances,
peut
aussi
nuire
à
la
qualité
du
service
public,
ce
qui
doit
rester
la
priorité. Mme
CLÉMENT
conteste
l'idée
selon
laquelle
un
non-remplacement
entraînerait
automatiquement
une
dégradation
du
service.
Elle
insiste
sur
le travail
mené
par
les
ressources
humaines
pour
redéfinir
les
missions
et
améliorer
l'organisation
avant
toute
décision
de
remplacement.
M.
COIGNEC
relève
qu'il
est
demandé
par
le groupe
de
l'opposition
depuis
longtemps
d'assister
aux
réunions
du
CST,
sans
que
cela
soit
possible.
Mme
SCOLAN
rappelle
que
son
propos
ne
concerne
pas
les
agents,
mais
bien
l'impact
du
non-remplacement
des
postes
sur
le
service
rendu
à
la
population.
Elle
reprend
l'exemple
de
la
médiathèque,
où
l'absence
de
projets
à
long
terme
nuit
à
la
qualité
du
service,
bien
que
l'accès
au
lieu
soit
toujours
possible.
Mme
POITEVIN
insiste
sur
le fait que
la médiathèque
est
un
cas
particulier
et
préfère
mettre
en
avant
le dialogue
social
existant
au
sein
de
la collectivité,
soulignant
les échanges
constants
entre
syndicats
et
instances
pour
améliorer
les
conditions
de
travail.
Mme
SCOLAN
maintient
qu'elie
parle
avant
tout
des
citoyens
et
de
l'impact
sur
le
public,
et
non
des
agents. Mme
VIGOUROUX-BUREL
nuance
en
prenant
l'exemple
des
Plomarc'h,
où
des
absences
pour
arrêt
maladie
n’ont
pas
affecté
l'accueil
du
public.
Elle
met
en
avant
la
capacité
de
l'équipe
en
place
à
maintenir
un
bon
service
malgré
le
manque
de
personnel.
Mme
POITEVIN
ajoute
que
l'agent
concerné
doit
être
freiné
pour
ne
pas
reprendre
trop
tôt son
poste.
Mme
PENCALET
interroge
sur
l'inscription
du
projet
de
budget
participatif
2025
dans
les
charges
de
personnel. Mme
POITEVIN
explique
que
ce
projet
sera
intégré
au
nouveau
service
dédié
aux
associations,
ce
qui
en
fait
une
mission
complémentaire
pour
cette
équipe
en
cours
de
structuration.
Mme
PENCALET
se
réjouit
de
cette
initiative,
estimant
qu'il
était
temps
de
s'intéresser
aux
budgets
participatifs. Mme
POITEVIN
tempère,
rappelant
que
la municipalité
a
dû
gérer
de
nombreux
dossiers
en
parallèle
et que
certaines
actions
nécessitent
du
temps.
Elle
insiste
cependant
sur
l'avenir
prometteur
du
projet.
Mme
PENCALET
exprime
son
intérêt
pour
ce
budget
participatif
et demande
si
le transfert
progressif
des
services
techniques
entre
la
Ville
et
Douarnenez
Communauté
est
étudié
dans
le
cadre
de
la
commission
RH
?
Mme
le
SAEC,
DST,
autorisée
à
prendre
la
parole,
précise
que
la
mutualisation
des
services
techniques
est
encore
en
phase
de
réflexion
et
ne
concerne
pas
encore
les
ressources
humaines.
Le
travail
actuel
se
concentre
sur
l’organisation
et
l'optimisation
des
services
en
lien
direct
avec
les
agents.
Une
fois
ces
aspects
définis,
les
étapes
réglementaires
seront
enclenchées,
impliquant
le
CST,
ia
commission
RH
et
une
analyse
de
l'impact
financier.
Mme
PENCALET
évoque
les
charges
de
gestion
courante,
elle
souligne
que
si
la
baisse
des
subventions
est
en
partie
due
à
l'absence
de
reconduction
des
célébrations
des
100
ans
de
la
grève
des
sardinières,
les
commémorations
des
80
ans
de
la
Libération
représenteront
également
une
charge
financière.
M.
GUILLEMOT
explique
que
le
budget
alioué
aux
80
ans
de
la
Libération
est
bien
inférieur
à
celui
des
sardinières,
avec
une
enveloppe
prévisionnelle
d'environ
13
000
euros.
Une
répartition
des
coûts
est
prévue
avec
les
communes
du
Juch,
Kerlaz
et
Poultan-sur-Mer.
H
s'engage
à
fournir
plus
de
détails
ultérieurement
et
à
encourager
une
large
participation
de
ta
population.
M.
COIGNEC
interroge
sur
une
ligne
budgétaire
du
PPI
pour
2025,
notamment
les
245
000
euros
affectés
au
titre
des
reports
et
les
70
000
euros
en
nouvelles
dépenses
engagées,
et
demande
des
précisions
sur
l'éclairage
public
et
sa
rénovation.
M.
LE
MOIGNE
explique
que
les
245
000
euros
correspondent
à
des
factures
non
encore
reçues.
Quant
aux
70
000
euros,
ils
concernent
ie
programme
/ntracting
mené
avec
le
SDEF,
qui
vise
à
équiper
la
ville
en
luminaires
LED
financé
sur
une
période
de
dix
ans.
Le
budget
a
été
scindé
en
70
CCG
euros
pour
l'éclairage
public
et
236
000
euros
pour
l'effacement
de
réseau. Mme
PENCALET
demande
des
précisions
sur
l'utilisation
de
la
somme
allouée
aux
effacements
de
réseau. M.
LE
MOIGNE
détaille
les
projets
prévus:
en
2025,
l'effacement
de
réseaux
concernera
la
rue
Pierre-Belbeoch
à
Pouldavid,
pour
un
montant
totat
de
plus
de
500
000
euros,
dont
161
000
euros
pris
en
charge
par
la
Ville,
le
reste
étant
financé
par
le
SDEF.
Ce
chantier
inclura
toute
la
rue,
de
l'église
Saint
-Jacques
jusqu'au
carrefour
de
Quéven,
avec
des
travaux
prévus
après
l'été,
suivis
par
la
réfection
complète
de
la
voirie.
Pour
2026,
une
estimation
a
été
demandée
pour
finaliser
la
rue
Jean-Jaurès
et
le
carrefour
de
Pen
Ar
Hoat,
jusqu'à
la
rue
Laennec,
en
coordination
avec
les
travaux
d'assainissement
pour
le remplacement
des
canalisations,
avant
une
rénovation
définitive
de
la voirie
avec
des
aménagements.
Mme
SCOLAN
interroge
sur
la
politique
globale
en
matière
d'effacement
des
réseaux,
comment
sont
définies
les
priorités,
et
existe-t-il
une
vision
à
long
terme,
sur
10
ans
ou
plus
?
M.
LE
MOIGNE
explique
qu'il
n’y
a
pas
de
plan
formalisé
sur
le
long
terme.
Les
effacements
sont
réalisés
en
fonction
des
aménagements
prévus
et
sont
répartis
par
quartier,
en
aiternance
avec
Ploaré,
Tréboul
et
Pouldavid,
selon
les
budgets
disponibles.
L'objectif
est
de
couvrir
progressivement
toute
la ville,
Mme
SCOLAN
souligne
que
certaines
communes
choisissent
de
ralentir
ces
opérations
au
profit
d'autres
priorités
budgétaires.
Elle
estime
qu'un
cadre
stratégique
à
long
terme
est
nécessaire
pour
évaluer
les
bénéfices
réels
des
effacements
de
réseaux
pour
la
collectivité
et
la
population,
compte
tenu
de
leur
coût
élevé.
M.
LE
MOIGNE
répond
que
ces
travaux
améliorent
le
cadre
de
vie,
notamment
en
réduisant
les
coupures
lors
des
tempêtes
et
en
améliorant
l'esthétique
urbaine.
I
précise
que
l'effacement
en
façade,
lorsqu'il
est
possible,
coûte
moins
cher
que
l'enfouissement
total.
Depuis
le
transfert
de
compétence
au
syndicat
d'électricité,
la ville
peut
désormais
en
réaliser
davantage.
Mme
SCOLAN
relève
que
Douarnenez,
avec
un
revenu
médian
de
22
G00
euros,
est
l’une
des
villes
les
plus
pauvres
du
Finistère.
Elle
estime
que
cela
pose
la
question
des
priorités
budgétaires
et
demande
une
réflexion
approfondie
sur
les
choix
d'investissement.
Mme
POÏIFEVIN
rappelle
que
la
municipalité
intervient
fortement
dans
le
domaine
de
l'action
sociale
pour
soutenir
{es
habitants
les
plus
précaires.
Toutefois,
elle
souligne
que
le
cadre
de
vie
et
la
transition
énergétique
restent
aussi
des
priorités.
Mme
SCOLAN
précise
que
la
transition
énergétique
ne
fait
pas
débat
pour
elie.
En
revanche,
elle
questionne
l'intérêt
de
certains
effacements
de
réseaux
lorsqu'ils
sont
principalement
justifiés
par
des
raisons
esthétiques.
Elle
appelle
à
une
discussion
collective
sur
les
véritables
priorités
pour
la
ville,
en
insistant
sur
l'urgence
de
lutter
contre
la
précarité
au
vu
des
derniers
chiffres.
Elie
estime
que,
dans
le
contexte
actuel,
l'effacement
des
réseaux
ne
devrait
pas
être
une
priorité
absolue.
Mme
PENCALET
interroge
sur
l'avenir
du
projet
de
chaudière
pour
le
gymnase
Jean-Marie
Le
Bris,
compte
tenu
de
l'abandon
de
la
rénovation
initialement
envisagée.
Mme
POITEVIN
précise
que
la chaudière
n'est
pas
abandonnée.
Une
solution
de
chauffage
et d'eau
chaude
sera
mis
en
place
dès
juillet
prochain
pour
répondre
au
besoin
des
sportifs,
en
attendant
une
décision
définitive
sur
la démolition
et
reconstruction
du
bâtiment.
La
réévaluation
du
projet
est
liée
à
l'explosion
des
coûts
de
rénovation,
passés
de
700
000
euros
à
1.5
milion
d'euros,
ce
qui
remet
en
question
la
pertinence
de
l'investissement.
Mme
SCOLAN
s'étonne
que
ce
dossier,
lié
à
la
séparation
des
chaudières
avec
le
iycée,
ne
soit
pas
anticipé
plus
tôt
alors
que
le problème
est
connu
depuis
des
années.
Elle
regrette
que
la
municipalité
se
retrouve
contrainte
de
gérer
la situation
dans
l'urgence.
M.
POULMARC'H
corrige,
affirmant
que
l'information
sur
cette
séparation
ne
date
que
de
deux
ans.
Mme
SCOLAN
alerte
sur
le risque
de
devoir
trouver
en
urgence
une
solution
pour
assurer
eau
chaude
et
chauffage
aux
sportifs
dès
la
rentrée
de
septembre,
alors
qu'une
rénovation
énergétique
était
initialement
prévue. Mme
POITEVIN
relativise,
expliquant
que,
dans
l'immédiat,
la
situation
ne
change
pas
fondamentalement.
La
collectivité
prendra
en
charge
les
coûts
nécessaires
pour
garantir
le
fonctionnement
du
gymnase,
tout
en
réfléchissant
à
une
solution
pérenne.
Mme
SCOLAN
convient
qu'une
réflexion
sur
une
reconstruction
est
une
bonne
chose,
mais
regrette
le
manque
de
planification.
Mme
POITEVIN
rassure,
affirmant
que
les
jeunes
auront
bien
accès
au
chauffage
et
à
l'eau
chaude,
quelle
que
soit
la
solution
retenue.
Mme
SCOLAN
insiste
sur
la
nécessité
d'investir
dans
une
chaudière.
Mme
POITEVIN
confirme
que
200
000
euros
sont
inscrits
au
budget
pour
couvrir
ces
dépenses.
Elle
souligne
que,
même
en
cas
de
démolition
du
bâtiment,
le
matériel
neuf
pourra
être
réutilisé.
Mme
PENCALET
questionne
sur
l'impact
de
ce
changement
de
projet
sur
la
subvention
de
180
000
euros
attendue.
Elle
doute
que
l'aide
soit
maintenue
si
le
projet
initial
de
rénovation
énergétique
est
abandonné,
craignant
que
l'argent
soit
utilisé
pour
chauffer
un
bâtiment
mal
isolé.
Mme
POITEVIN
minimise
en
affirmant
que
cela
ne
changera
pas
grand-chose.
Mme
PENCALET
insiste,
estimant
que
la
compatibilité
avec
la
subvention
est
incertaine.
Mme
POITEVIN
réaffirme
qu'un
projet
de
qualité
sera
mené,
que
ce
soit
pour
une
rénovation
ou
une
reconstruction. Mme
PENCALET
interroge
sur
l'achat
foncier
de
110
000
euros
inscrit
au
budget.
Mme
POITEVIN
précise
qu'il
concerne
le
port
de
Tréboul.
Mme
PENCALET
questionne
sur
le
périmètre
du
diagnostic
des
falaises
et
infrastructures
maritimes,
rappelant
les
récents
effondrements,
notamment
en
ville.
Mme
POÏTEVIN
explique
que
l'étude
porte
actuellement
sur
les
zones
de
Pors
Cad
et
Pors
Melen.
Pour
Pors
Melen,
aucune
décision
n'a
encore
été
prise,
hormis
l'interdiction
d'accès
aux
visiteurs
du
GR.
Un
rapport
reçu
en
février
est
en
cours
d'analyse
par
les
services
municipaux
afin
de
déterminer
les
mesures
de
sécurisation
nécessaires.
Une
déviation
temporaire
du
GR
a
été
mise
en
place,
et
selon
les
conclusions
du
diagnostic,
un
recul
du
tracé
pourrait
être
envisagé
en
empiétant
sur
des
propriétés
privées.
Mme
PENCALET
s'inquiète
des
effondrements
du
côté
du
Port-Rhu.
Mme
POITEVIN
reconnaît
que
ce
dossier
est
technique
et qu’elle
manque
d'informations
précises
à
ce
stade.
Elle
indique
toutefois
que
les
habitants
ont
été
mis
en
sécurité
mais
ne
sait
pas
pour
combien
de
temps.
Une
réunion
plénière
sera
organisée
dès
que
les
services
de
l'État
fourniront
des
éléments
concrets.
Mme
PENCALET
demande
si
un
risque
de
nouveaux
effondrements
est
avéré.
Mme
POITEVIN
reste
prudente,
expliquant
qu'elle
préfère
ne
pas
donner
de
réponse
tant
que
les
expertises
ne
sont
pas
finalisées.
Mme
PENCALET
remarque
la
diminution
du
fonds
de
concours
de
l'OPAH-RU,
passé
de
50
000
à
30
000
euros,
et
demande
une
explication.
Mme
POITEVIN
justifie
cette
réduction
par
le
fait
que
le
montant
alloué
correspond
aux
demandes
formulées
pour
2024.
Mme
PENCALET
s'interroge
ensuite
sur
le
faible
budget
alioué
à
la
restauration
des
collections
du
Port-Musée,
alors
qu’un
agent
a
récemment
été
embauché
pour
cette
mission.
Mme
POITEVIN
explique
que
ce
poste
vise
à
assurer
un
tuilage
avec
le
chef
d'équipe
technique.
Mme
CLÉMENT
précise
qu'aucun
recrutement
n’a
encore
eu
lieu:
le
poste
est
en
cours
de
recrutement
et
sera
un
mi-temps. Mme
PENCALET
s'étonne
ensuite
du
budget
de
800
600
euros
prévu
en
2027
pour
l'entretien
du
patrimoine
religieux
et
demande
des
précisions.
Mme
CLÉMENT
indique
qu'il
s’agit
de
travaux
sur
la
toiture
de
l'église
Saint-Herlé.
Mme
PENCALET
demande
si ces
travaux
incluent
la
solidité
du
clocher.
(Toutes
les
interventions
exprimées
hors
micro
sont
inaudibles).
Mme
PENCALET
revient
sur
le terrain
de
foot
tous
temps,
dont
le
budget
est
passé
de
1.4
million
à
1.8
million
d'euros.
Elle
remarque
que
si
l'attente
se
prolonge,
le
coût
pourrait
encore
augmenter
jusqu'à
2
millions,
sans
compter
les
400
000
euros
prévus
pour
l'aménagement
du
complexe
(drainage,
éclairage,
vestiaires),
ce
qui
représente
un
budget
très
conséquent.
Reprise
du
rapport
par
M.
POULMARC'H
sur le budget
annexe
du
Port
de
Plaisance.
Mme
PENCALET
interroge
sur
les
opérations
de
dragage,
demandant
si
elies
sont
financées
par
le
budget
du
port
de
plaisance.
M.
GUILLEMOT
confirme
que
430
000
euros
sont
provisionnés
à
cet
effet,
et
que
cette
somme
provient
bien
du
budget
du
port
de
plaisance.
Il précise
que
le
dragage
de
Pouldavid,
en
revanche,
a
été
financé
par
le
budget
principal
en
raison
de
l'activité
économique
liée
aux
chantiers
Tanguy.
Mme
POITEVIN
rappelle
que
le DOB
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote
formel,
mais
qu'il doit
être
acté
qu’un
débat
a
bien
eu
lieu.
Elle
demande
s’il
y
a
des
votes
contraires
ou
des
absentions
et
annonce
alors
le
passage
aux
délibérations.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2025.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
20
min).
N°
DF-25-02-02
CCAS
-
Versement
d’une
avance
sur
subvention
de
fonctionnement
—
Exercice
2025
—
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
POULMARC'H
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-12-04
du
19
décembre
2024
portant
autorisation
d'engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
jusqu'à
l'adoption
des
Budgets
Primitifs
2025
;
Considérant
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
dispose
d'une
personnalité
juridique
et d'un
budget
qui lui est propre
; qu'il est
tenu
à l'obligation
d'équilibre
budgétaire
et que
ses
charges
de
fonctionnement
sont
principalement
couvertes
par
une
subvention
annuelle
versée
par
la
Ville
;
Considérant
qu'afin
de
ne
pas
obérer
le
fonctionnement
du
CCAS
et
de
lui permettre
de
faire
face
à
ses
obligations
comptables
dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
de
la
Ville,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
le
versement
d'une
avance
d'un
montant
de
70
000
€
sur
la
subvention
de
fonctionnement
qui
lui sera
allouée
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025.
La
Commission
Finances
et Affaires
Générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
13
février
2025.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité
(Mme
DRÉANO
ne
prend
pas
part
au
vote),
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
1h37min). N°
DF-25-02-03
Groupement
de
commande
entre
Douarnenez
Communauté,
la
Ville
de
Douarnenez
et
la
commune
de
Poulian-sur-Mer
—
Adhésion
au
groupement
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
carburants
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
J.
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et notamment
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8 ;
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
au
marché
de
fourniture
et
livraison
de
carburants
;
Considérant
que
le
marché
relatif
à
la
fourniture
et
à
la
livraison
de
carburants
de
la
Ville
de
Douarnenez
est
arrivé
à
échéance
et qu'il concerne
les
besoins
suivants
:
-__
fourniture
et
livraison
de
Gasoil
routier
B7
;
-_
fourniture
et livraison
de
Super
sans
plomb
SP95
- E6
;
-__
fourniture
et
livraison
de
Gasoil
non
routier
GNR
B7
;
-_
fourniture
et livraison
de
Gasoil
non
routier
Fioul
Premier.
Considérant
les
besoins
similaires
en
termes
de
fourniture
de
carburant
de
Douarnenez
Communauté
et
la
Ville
de
Douarnenez
;
Considérant
qu'il est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
ces
prestations
afin
de
couvrir
l'ensemble
des
besoins
éprouvés par
les
pouvoirs
adjudicateurs
;
Considérant
qu'en
accord
avec
les
partenaires
précités,
Douarnenez
Communauté
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
;
Considérant
que
le coordonnateur
est
chargé
de
la
gestion
de
l'ensemble
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
;
qu'il
reviendra
à
chaque
membre
du
groupement
d'assurer
la
bonne
exécution
administrative,
technique
et
financière
des
accords-cadres
correspondant
à
ses
besoins
propres
et
d'assurer
le paiement
des
prestations
correspondantes
;
Considérant
que
les
autres
droits
et
obligations
des
membres
ainsi
que
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
sont
définis
dans
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
au
présent
projet
de
délibération
;
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
le
groupement
de
commandes
pour
la
période
du
marché
concerné,
en
termes
de
simplification
administrative
et d'économie
financière
;
La
Commission
Finances
et Affaires
Générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
13
février
2025.
»
M.
COIGNEC
reconnaît
que
la
démarche
est
intelligente,
mais
il souligne
qu'elle
devrait
encourager
une
diversification
des
sources
de
carburant.
Mme
POITEVIN
explique
que
chaque
collectivité
investit
déjà
dans
des
véhicuies
hybrides
ou
électriques
avec
une
certaine
autonomie.
Cependant,
elle
rappelle
que
de
nombreux
engins
et
camions
restent
en
service.
Une
proposition
a
été
faite
aux
communes
de
Kerlaz,
Le
Juch
et
Pouldergat,
mais
seule
Poulian-sur-Mer
a
adhéré.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
{à partir
de
1h
38min). N°
DF-25-02-04
Groupement
de
commande
entre
Douarnenez
Communauté,
la Ville
de
Douarnenez
et
le
CCAS
de
Douarnenez
—
Adhésion
au
groupement
pour
la
passation
des
marchés
d'assurances
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
J.
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
;
Vu
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la passation
des
marchés
d'assurances
;
Considérant
que
les
marchés
relatifs
aux
prestations
d'assurances
de
la
Ville
de
Douarnenez
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2025
et qu'ils
concerment
les
contrats
suivants
:
-
dommages
aux
biens
et risques
annexes
;
-__
responsabilité
et
risques
annexes
;
-
flotte
automobile
;
-
navigation
;
-
protection
juridique
des
agents
et
des
élus ;
-__
risques
statutaires
du
personnel
;
-
tous
risques
expositions.
Considérant
les
besoins
similaires
en
termes
de
couvertures
d'assurances
pour
Douarnenez
Communauté,
la
Ville
de
Douarnenez
et le
CCAS
de
Douarnenez
à
compter
du
1° janvier
2026
;
Considérant
qu'il est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
ces
prestations
afin
de
couvrir l'ensemble
des
besoins
éprouvés
par
les
pouvoirs
adjudicateurs
;
Considérant
qu'en
accord
avec
les
partenaires
précités,
Douarnenez
Communauté
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement;
Considérant
que
le coordonnateur
est
chargé
de
la gestion
de
l'ensemble
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
; qu'il
reviendra
à
chaque
membre
du
groupement
d'assurer
la
bonne
exécution
admi-
nistrative,
technique
et
financière
des
accords-cadres
correspondant
à
ses
besoins
propres
et
d'as-
surer le paiement
des
prestations
correspondantes
;
Considérant
que
les
autres
droits
et
obligations
des
membres
ainsi
que
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
sont
définis
dans
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
au
présent
projet
de
délibération
;
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
le
groupement
de
commandes
pour
la
période
du
marché
concerné,
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière
;
La
commission
Finances
et Affaires
Générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
13
février
2025,
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1h
40min). N°
DF-25-02-05
Végétalisation
du
cimetière
de
Douarnenez
Ploaré
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
-
Année
2025
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
D.TILLIER
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
la
loi Labbé
n°
2014-110
du
6
février
2024
encadrant
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
complétée
par
l'arrêté
du
15
janvier
2021
élargissant
l'interdiction
aux
collectivités
territoriales,
à partir
du
1° juillet
2022,
dans
tous
les
lieux
fréquentés
par
le public
et
notamment
dans
les
cimetières
;
Vu
le courrier
du
Préfet
du
Finistère
en
date
du
5 novembre
2024
relatif à la présentation
des
dossiers
éligibles
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2025;
Vu
la
délibération
n°DF-25-02-01
en
date
du
27
février
2025
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2025
;
Considérant
que
les pesticides
dans
les
cimetières
ne
sont
donc
plus
autorisés.
De
ce
fait des
herbes
folles
peuvent
apparaître
dans
les
allées,
ainsi
que
dans
les
interstices
autour
des
tombes,
ce
que
n'apprécient
pas,
en
général,
les
usagers.
Par ailleurs,
cela
oblige
les
agents
des
cimetières
à nettoyer
continuellement
et
très
régulièrement
les
allées
de
tous
les
cimetières
;
Considérant
que
les
cimetières
de
la
Ville
ont
tous
un
aspect
minéral
« propre
»,
constitués
principalement
de
tombes
en
granit,
en
marbre
avec
des
allées
de
graviers
ou
de
bitume
; que
le
cimetière
de
Ploaré
a
été
ciblé
car
c'est
le
plus
ancien,
les
allées
apparaissent
très
dégradées
et
dangereuses
pour
les
usagers
;
Considérant
que
la
volonté
de
créer des
ilots
de
verdure
(trames
vertes
centrales
ou
secondaires)
sur
une
superficie
d'environ
650
m°,
en
ciblant
les
carrés
anciens
(A,
B,
C,
D}
dans
ce
cimetière,
pourrait
apporter
un
poumon
de
fraicheur
au
sein
de
nos
espaces
;
Considérant
que
cette
végétalisation
doit
aussi
:
-
permettre
l'accès
aux
véhicules
techniques
;
-
faciliter le passage
des
utilisateurs,
y compris
fauteuils
roulants
;
-__
rendre
stable
les
allées
avec
peu
d'aspérités
;
-__
rendre
esthétique
et harmonieux
les
espaces ;
-__
respecter
les
lieux
en
préservant
les
tombes
du
cimetière,
ainsi
que
le
monument
aux
morts.
Considérant
que
cette
opération,
proposée
au
budget
primitif 2025,
dont
le
montant
global
est
estimé
à
20
800
€
HT,
suppose
que
la
collectivité
sollicite
tous
les
financements
possibles
pour
limiter
son
reste
à
charge
; que,
sans
préjudice
des
aides
demandées
auprès
d'autres
organismes
publics
ou
privés,
une
aide
globale
de
80
%
des
dépenses
éligibles
soit
16
640
€,
pourrait
être
sollicitée
pour
cette
opération
au
titre
de
la
campagne
2025
de
la
DSIL
dès
lors
que
le
projet
répond
aux
critères
identifiés
par
le
Préfet
et,
notamment,
aux
priorités
nationales
de
transition
écologique
des
territoires
{mobilités
durables,
adaptation
de
l'espace
urbain
aux
changements
climatiques
: renaturation,
végétalisation,
mise
en
place
d'ilots
de
fraicheur
désimperméabilisation
des
sols)
;
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2025
et,
le
cas
échéant,
auprès
de
tous
les
partenaires,
publics
ou
privés,
susceptibles
de
participer
à
cette
opération.
La
Commission
Finances et
Affaires
Générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
13
février
2025.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1h
41min). N°
DF-26-02-06
Convention
territoriale
globale
(CTG)
—
Années
2025
/ 2029
—
Autorisation
de
signature
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
D.TILLIER
:
«
Vu
la
circulaire
n°
2020-01
relative
au
déploiement
des
Conventions
territoriales
globales
(CTG)
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
enfance
jeunesse
(CEJ)
;
Vu
la
délibération
n°
DPEJS
24-10-01
en
date
du
3
octobre
2024
portant
approbation
du
principe
de
renouvellement
séquencé
de
la
Convention
territoriale
globale
2025/
2028
et des
termes
du
projet
de
convention
présenté
;
Vu
la
Convention
territoriale
globale
de
Douarnenez
Communauté
pour
la période
2020/
2024
;
Vu
le
bilan
de
la
Convention
territoriale
globale
de
Douarnenez
Communauté
pour
la
période
2020
/ 2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Sociale
et
service
à
la
population
en
date
du
12
septembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
de
pilotage
en
date
du
16
septembre
2024
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que,
en
tant
qu'outil
de
pilotage
et
de
financement
du
projet
social
de
territoire,
la
Convention
territoriale
globale
vise
à
renforcer
la
cohérence
et
l'efficacité
des
politiques
publiques
locales
afin
de
permettre
le
développement,
l'adaptation
et
l'optimisation
des
équipements
et
services
aux
familles
;
Considérant
qu'une
première
convention,
qui
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2024,
a permis
de
contractualiser
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
et
le
Conseil
départemental
autour
d'enjeux
partagés
au
niveau
local.
La
démarche
de
renouvellement
de
cette
convention
est
lancée
et
a
permis
d'organiser
des
sessions
de
travail
auxquelles
ont
participé
les
élus,
les
acteurs
locaux,
la
CAF
et
le
Conseil
départemental ;
Considérant
que
l'étude
croisée
du
diagnostic
de
territoire,
du
schéma
départemental
des
services
aux
familles
porté
par
la
CAF
du
Finistère
et
du
travail
partenarial
mené
avec
les
différents
acteurs
locaux
à permis
de
mettre
en
lumière
les
principales
caractéristiques
du
territoire,
de
faire
émerger
des
thématiques
de
travail
conformément
aux
compétences
socles
des
CTG
(petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
accès
aux
droits,
handicap)
et
de
définir
des
orientations
stratégiques
qui
seront
déclinées
pour
chacune
de
ces
thématiques
:
Orientation
stratégique
0
: mettre
en
place
les
conditions
nécessaires
pour
permettre
et
faciliter,
en
interne
et/ou
en
externe,
les
coopérations,
l'animation
et
la
circulation
de
l'information
sur
tous
les
volets
de
la
convention
territoriale
globale
;
Orientation
stratégique
1
: à
l'échelle
du
territoire,
conforter,
développer
et adapter
l'offre
de
services
aux
familles
en
veillant
à
son
maillage
sur le
territoire
;
Orientation
stratégique
2
: à
l'échelle
du
territoire,
permettre
un
accès
à
l'information
et
aux
services
à
tous
en
prêtant
une
attention
particulière
aux
publics
fragilisés
;
Orientation
stratégique
3
: à
l'échelle
du
territoire,
développer
les
coopérations
et
les
innovations
en
accompagnant
les
dynamiques
de
réseau
et de
parcours
;
Orientation
stratégique
4
: à
l'échelle
du
territoire,
favoriser
les
liens
sociaux,
les
solidarités
et
les
initiatives
des
habitants
en
appuyant
le pouvoir
d'agir.
Considérant
que
la
prochaine
convention,
qui
couvrira
la
période
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2029,
suppose,
d'abord,
la
validation
des
orientations
stratégiques
et
des
thématiques
de
travail
au
début
du
premier
semestre
2025
et,
ensuite,
la
validation
du
plan
d'actions
détaillé
qui
sera
arrêté
au
cours
de
ce
même
semestre
; Considérant
que
ce
découpage,
approuvé
par
la
CAF,
permettra
d'approfondir
la
dynamique
de
travail
partenarial
pour
fédérer
l'ensemble
des
parties
prenantes
autour
d'objectifs
communs
et
d'actions
co-portées
en
les
impliquant
pleinement
dans
l'élaboration
de
la
future
convention
;
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
du
renouvellement
séquencé
de
la
Convention
territoriale
globale
pour
la période
2025
/ 2029.
La
Commission
Finances et
Affaires
Générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
13
février
2025.
»
Mme
PENCALET
souligne
l'intérêt
du
document
présenté,
qui
met
en
lumière
les
difficultés
sociales
de
la
Ville,
notamment
en
matière
de
vieillissement
et
de
décroissance
du
public
scolaire.
Elle
se
réjouit
cependant
de
l'ouverture
d’une
nouvelle
classe
à
l'école
Victor
Hugo,
qui
pourrait
entraîner
la
création
d’un
poste
supplémentaire
d'ATSEM
pour
l'accompagner.
Mme
POITEVIN
rappelle
que
la Ville
soutient
et
accompagne
toujours
les
écoles.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
précise
que
c'est
l'analyse
des
Besoins
Sociaux
(BS)
qui
a mis
en
évidence
la
précarité
à
Douarnenez,
et
non
ia
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Mme
PENCALET
conclut
en
soulignant
l'intérêt
de
l'actualisation
des
données
dans
la
Convention.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
{à
partir
de
1h
43min).
N°
DRH-25-02-01
Participation
à
la
consultation
portée
par
le
CDG29
pour
le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
Après
avoir
entendu
le rapport
de
D.TILEIER
:
«
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
(ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés)
;
Vu
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Considérant
que
la
collectivité
peut
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
pour
garantir
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge ;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
propose
un
contrat
collectif d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
(droits
à protection
sociale
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale)
;
Considérant
que
la
Ville de
Douarnenez
est actuellement
couverte
par le contrat
du
Centre
de
Gestion
qui
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2028
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
s'apprête
à
lancer
une
procédure
de
marché
public
pour
conclure
un
nouveau
contrat
à partir
du
1° janvier
2026
pour
une
période
de
4
ans
;
Considérant
que
cette
consultation
doit
permettre
de
préserver
les
garanties
des
collectivités
adhérentes
en
mutualisant
les
moyens
et les
risques,
ce
qui profite
à l'ensemble
des
collectivités
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
a
la possibilité
de
se joindre
à
cette
consultation
en
confiant
au
Centre
de
Gestion
le soin
d'agir pour
son
compte
;
Considérant
que
cette
participation
à
la
consultation
n'engage
en
rien
la
collectivité
car
à
la
fin
de
la
procédure,
la
Ville
de
Douarnenez
sera
informée
des
conditions
du
contrat
retenu
et pourra
choisir de
rejoindre
le
contrat
collectif ou
non. Ilest
donc
proposé
à la
Ville
de
Douarnenez
de
participer
à
la
consultation
portée
par le
CDG29
pour
le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires.
La
Commission
Finances
et Affaires
Générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
13
février
2025,
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
1h
45min),
N°
DASEF-25-02-01
Signature
d'une
convention
avec
la
Région
académique
de
Bretagne
relative
au
financement
des
accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
sur
les
temps
de
pause
méridienne
dans
les
écoles
du
premier
degré
Après
avoir
entendu
le rapport
de
C.DRÉANO :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2121-29;
Vu
la
loi n°
2000-312
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et notamment
ses
articles
9-1
et
10
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Considérant
la
loi
du
27
mai
2024
qui
prévoit
que
l'État
prend
en
charge
toute
rémunération
du
personnel
affecté
à
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
sur
les
temps
de
restauration
scolaire
ou
d'activités
périscolaires
en
pause
méridienne,
lorsque
ceux-ci
sont
organisés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
;
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
tennes
du
projet
de
convention
annexé
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et famille
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28 janvier
2025,
»
Mme
DRÉANO
explique
que
l'État
prend
en
charge
cinq
heures
d'accompagnement
hebdomadaire
sur
le temps
du
repas.
Mme
POITEVIN
reconnait
que
c'est
une
avancée,
mais
souligne
qu'il
subsistait
des
difficultés.
Les
enfants
en
situation
de
handicap
bénéficiant
d'une
AESH
étaient
suivis
en
classe,
mais
pas
lors
des
repas
à
la
cantine.
I! revenait
alors
aux
équipes
municipales
d'assurer
cet
accompagnement,
parfois
avec
des
moyens
insuffisants.
Grâces
aux
remontées
faites
au
niveau
départemental,
l'Éducation
nationale
a
étendu
la
prise
en
charge
à
certains
temps
périscolaires,
ce
qui
est
une
amélioration
importante. Mme
SCOLAN
précise
que
cet accompagnement
reste
basé
sur
le volontariat
des
AESH.
Elle
soulève
également
un
autre
point :
les
sorties
scolaires
avec
nuitée.
Actuellement,
les
AESH
qui
acceptent
d'accompagner
un
élève
durant
ces
sorties
doivent
signer
une
renonciation
à
toute
compensation
financière
pour
les
heures
effectuées
en
dehors
du
temps
scolaire.
Elle
propose
que
la
Commission
étudie
{a
possibilité
d’une
aide
financière
de
la Ville
pour
ces
accompagnements.
Mme
POITEVIN
estime
que
cette
question
doit
être
traitée
à
un
niveau
plus
large,
car
d’autres
communes
sont
probablement
concernées.
Elle
suggère
de
solliciter
le
rectorat
et
l'inspection
académique
pour
clarifier
les
règles
en
vigueur.
Mme
DRÉANO
indique
que
deux
AESH
ont
récemment
accompagné
des
élèves
en
classe
de
neige
sur
la
base
du
volontariat,
sans
obligation
ni
rémunération
supplémentaire.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
rappelle
que
cette
situation
est
la
même
pour
les
enseignants
et
les
infirmiers
qui
accompagnent
les
voyages
scolaires.
M.
COIGNEC
souligne
un
point
juridique
important
: en
droit
français,
«
nui
ne
peut
renoncer
à
son
droit
».
Or,
demander
à
des
AESH
de
renoncer
à
une
compensation
financière
pour
ces
heures
supplémentaires
est
contraire
à ce
principe.
Hi estime
que
cette
question
devrait
être
portée
au
niveau
national. Mme
POITEVIN
propose,
avec
Mme
DRÉANO,
de
faire
remonter
cette
problématique
auprès
des
élus
nationaux
afin
qu’elle
soit
examinée
au
Sénat
et
à
l'Assemblée
nationale.
Cette
proposition
est
validée. Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
{à
partir
de
1h
45min).
N°
DASEF-25-02-02
Versement
des
avances
sur
les
contributions
de
fonctionnement
aux
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
Écoles
maternelles
-
Année
scolaire
2024/2026
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
C.DRÉANO
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.
442-5
et
suivants
et
R.
442-5
et
suivants,
lesquels
prescrivent
la
prise
en
charge
obligatoire
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
;
Vu
la
circulaire
n°
2012-0265
du
15
février
2012
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-12-04
du
19
décembre
2024
portant
autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
jusqu'à
l'adoption
des
Budgets
Primitifs
2025
;
Considérant
que
pour
permettre
aux
O.G.E.C.
de
faire
face
aux
dépenses
courantes
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
des
écoles
privées
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'État
et ce,
dès
le
début
d'année
civile,
il est
proposé
de
leur octroyer
une
avance
sur les
contributions
de
fonctionnement
2025
d'un
montant
correspondant
à
50
%
des
sommes
totales
versées
en
2024
;
Considérant
que
ces
avances
sur
les
contributions
2025
sont
réparties
comme
suit
:
Classes
maternelles
Contributions
de
fonctionnement
O.G.E.C.
versées
en
2024
Montant
des
avances
(50%)
Ste-Philomène/Sts-Anges
107
869,65
€
53
934
€
St-Jean
64
343,30
€
32171€
Total
pour
les
classes
maternelles
86
105
€
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et famille
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28 janvier
2025.
»
Mme
PENCALET
souligne
une
forte
baisse
des
effectifs
dans
les
écoles
élémentaires
privées,
estimée
entre
56
%
et 60
%
en
vingt
ans.
Malgré
cela,
les
subventions
continuent
d'augmenter.
Mme
POITEVIN
précise
que
ces
subventions
sont
calculées
en
fonction
du
coût
moyen
d'un
élève
dans
l'enseignement
public.
Ce
montant
est
défini
par
les
autorités
publiques.
Elle
reconnaît
que
si le
nombre
d'élèves
diminue,
les
subventions
pourraient
aussi
baisser,
mais
rappelle
que
le
coût
de
référence
reste
déterminé
par
l'État.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour:
26
—
Abst.
: 7},
la délibération. Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir de
1h
51
min). N°
DASEF-25-02-03
Versement
des
avances
sur
les
contributions
de
fonctionnement
aux
Organismes
de
Gestion
de
‘Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
Écoles
élémentaires
- Année
scolaire
2024/2025
Après
avoir
entendu
le rapport
de
C.DRÉANO :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Va
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.
442-5
et
suivants
et
R.
442-5
et
suivants,
lesquels
prescrivent
la
prise
en
charge
obligatoire
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'État
;
Vu
la
circulaire
n°
2012-0265
du
15
février 2012
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-12-04
du
19
décembre
2024
portant
autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
jusqu'à
l'adoption
des
Budgets
Primitifs
2025
;
Considérant
que
pour
permettre
aux
O.G.E.C.
de
faire
face
aux
dépenses
courantes
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
des
écoles
privées
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'État
et ce,
dès
le
début
d'année
civile,
il est proposé
de
leur octroyer
une
avance
sur les contributions
de
fonctionnement
2025
d'un
montant
correspondant
à 50
%
des
sommes
totales
versées
en
2024
;
Considérant
que
ces
avances
sur les
contributions
2025
sont
réparties
comme
suit
:
Classes
élémentaires
OG.EC.
Contributions
de
fonctionnement
Montant
des
avances
(50%)
versées
en
2024
Ste-Philemène/Sts-Anges
42
113,46
€
21
056
€
St-Jean
25
634,28
€
12817
€
Total
pour
les
classes
élémentaires
33
873
€
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28 janvier
2025.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
lunanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour:
26
—
Abst.
: 7),
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
1h
53min).
N°
DASEF-26-02-04
Tarification
municipale
—
Définition
des
tarifs
des
activités
accessoires
de
l'accueil
de
loisirs
(soirées,
stages
et
mini-camps)
—
Eté
2025
Après
avoir entendu
le rapport
de C.DRÉANO :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la délibération
n°
DASEF-23-07-01
du
11 juillet
2023
portant
actualisation
des
tarifs
de
l'accueil de
loisirs
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
prochaine
saison
estivale
2025
de
l'accueil
de
loisirs,
la
municipalité
souhaite
proposer
l'organisation
d'activités
accessoires
telles
que
des
soirées,
stages
et
mini-camps
à
destination
des
enfants
de
5 à
12
ans
dans
l'application
des
tarifs
suivants
: Tarifs
été
2025
Désignation
des
activités
accessoires
(selon
quotients
familiaux)
Soirées
1 journée
ALSH
+ forfait
de
5 €
Stages
de
2
ou
3 journées
2
ou
3 journées
ALSH
+
forfait
de
2,5
€ par
journée
Mini-camps
de
4
ou
5 journées
4
ou
5 journées
ALSH
+
15
€
par
journée
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
tels
que
présentés
ci-avant.
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28 janvier
2025.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
1h
54min).
N°
DC-25-02-01
Attribution
d'une
subvention
au
«
Comité
Animation
des
Gras
de
Douarnenez
» —
Année
2025
Après
avoir
entendu
le rapport
de
l.CLÉMENT :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
1611-4;
Vu
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la
délibération
n°
DC-24-02-02
en
date
du
22
février
2024
portant
attribution
de
subvention
pour
le
Comité
d'Animation
des
Gras
de
Douamenez
;
Vu
la
demande
déposée
par
l'association
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale
;
qu'à
ce
titre,
elle
s'attache
à
soutenir
ef
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et
la
recherche
de
partenariats
confiants
et compétents
;
Considérant
que
lun
des
aspects
de
ce
partenariat
repose
sur
l'octroi
de
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant
que
l'association
«
Comité
Animation
des
Gras
»,
domiciliée
à
Douarnenez,
a pour
objet
l'animation
de
la
commune
surtout
pendant
la
période
relative
aux
festivités
des
Gras
; que
cette
animation
particise
au
rayonnement
de
Douarnenez
; que
pour
l'année
2025,
l'association
propose
de
nombreuses
animations
du
1°
au
5
mars
;
Considérant
que
la
Ville
entend
confirmer
son
soutien
à
l'association
par
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
2 500
€ ;
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'allouer
à
l'association
«
Comité
Animation
des
Gras
de
Douarnenez
»
une
subvention
d'un
montant
de
2
500
€ au
titre
de
l'année
2025
pour
l'accompagner
dans
l'organisation
de
l'évènement
des
Gras.
La
Commission
Culture,
Animation
locale
et
Communication
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
27 janvier
2025.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
1h
54min). N°
DC-25-02-02
Convention
annuelle
avec
l'association
« Toile
d'essai
» —
Autorisation
de
signature
et
attribution
d’une
subvention
—
Année
2025
Après
avoir entendu
le rapport
de
1. CLÉMENT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
1611-4;
Vu
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la
délibération
n°
DC-24-02-04
en
date
du
22
février
2024
portant
convention
d'objectifs
annuelle
entre
la
Ville
et l'association
«
Toile
d'essai
» pour
l'année
2024
et attribution
de
subvention
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Vu
la
demande
déposée par l'association
;
Considérant
que
l'association
«
Toile
d'essai
»,
domiciliée
à
Douarnenez,
a
pour
objet
l'exploitation
du
cinéma
Le
Club
en
développant
une
programmation
cinématographique
de
type
« Art
et
Essai
»
selon
le
classement
national.
Considérant
qu'afin
de
soutenir
cette
activité
qui
participe
au
rayonnement
de
Douarnenez,
la
Ville
s'est
engagée
conventionnellement
au
côté
de
l'association
depuis
2004
; que
la convention
en
cours
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2024 ;
Considérant
que
la
Ville
entend
confirmer
son
soutien
à
la
diffusion
de
films
« Art
et
Essai
» par
la
signature
d'une
nouvelle
convention
annuelle
aux
termes
de
laquelle
elle
s'engage,
notamment,
au
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
37
000
€ ;
l'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la convention
annexée,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la signer
et d’allouer
à
l'association
«
Toile
d'essai
»
une
subvention
d’un
montant
de
37
000
€ au
titre
de
l'année
2025
pour
marquer
son
soutien
à
la
diffusion
de
films
« Art
et
Essai
».
La
Commission
Culture,
Animation
locale
et
Communication
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
27 janvier
2025,
»
Mme
PENCALET
demande
si
la
subvention
est
la
même
que
d'habitude.
Mme
CLÉMENT
confirme
que
c'est le cas.
Mme
SCOLAN
suggère
qu'il
pourrait
être
utile
de
mentionner
qu'une
réunion
est
prévue
à
ce
sujet.
Mme
CLÉMENT
préfère
ne
pas
en
parler
pour
le
moment.
Elle
explique
que
le
travail
est
encore
en
cours
et
qu'il
s'agit
d’un
sujet
qui
préoccupe
la
Commission,
visant
à
trouver
des
solutions
durables
pour
l'association
et
garantir
la
pérennité
du
cinéma
dans
des
conditions
sécurisées.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
lenregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
1h
55min). N°
DC-25-02-03
Printemps
des
Poètes
2025
Attribution
de
subventions
aux
associations
Rhizomes,
Poèmes
bleus/maison
de
la
poésie
et
Stroilad
La
Obra
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
|. CLÉMENT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
1611-4;
Vu
les
demandes
déposées
par
les
associations
;
Considérant
que
depuis
1999
dans
le
cadre
du
Printemps
des
Poêtes,
événement
créé
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
organisé
par
le
Centre
National
pour
la
Poésie,
quelques
15
000
rendez-vous
sont
proposés
chaque
année
partout
en
France.
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
a
obtenu
le
label
Ville
en
poésie
en
2016
; que
ce
label
reconnait
et
valorise
le travail
réalisé
par
les
services
municipaux
et les
associations
dans
le
cadre
du
Printemps
des
Poètes
à
Douarnenez
depuis
2010
;
Considérant
que
les
associations
Rhizomes,
Poèmes
bleus/maison
de
la poésie
et
Strollad
La
Obra
proposent
d'organiser
des
actions
dans
le
cadre
de
l'édition
2025
du
Printemps
des
Poètes
; qu'afin
de
porter
ces
iniliatives,
elles
ont
sollicité
une
subvention
municipale
; que
leurs
demandes,
réputées
complètes,
ont
été
exarninées
par
la
commission
municipale
compétente
;
ll
est
donc
proposé
d'allouer
aux
associations
Rhizomes,
Poèmes
bleus/maison
de
la
poésie
et
Stroliad
La
Obra
les
subventions
dans
les
conditions
fixées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Tiers
Attribution
2025
Projets
/ évènements
dans
le
cadre
du
Printemps
des
Poètes
Rhizomes
850
euros
Poèmes
bleus/maison
de
la
poésie
850
euros
Stroilad
La
Obra
850
euros
La
Commission
Culture,
Animation
locale
et
Communication
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
27 janvier
2025.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1h
56min).
N°
DUDSD-25-02-01
Tarification
municipale
Tarifs
relatifs
à
la
location
des
cabanes
noires
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
J.
POITEVIN :
«
Vu
l'article
L.
2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
: « toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L.1
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
sauf
lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
concerne
l'installation
par
l'Etat
des
équipements
visant
à
améliorer
la
sécurité
routière
ou
nécessaires
à
la
liquidation
et
au
constat
des
irrégularités
de
paiement
de
toute
taxe
perçue
au
titre
de
l'usage
du
domaine
public
routier
»
;
Vu
l'article
L.
2125-3
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
: «
la
redevance
due
pour
l'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
Hent
compte
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation
»
;
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
de
plusieurs
cabanes
noires
sur
le
quai
du
Port
Rhu,
et
que
celles-ci
sont
mises
à
disposition
de
commerçants
;
Considérant
que
par délibération
du
18 mai
2001,
différents
tarifs
ont
été
fixés
suivant
la destination
et
selon
la
période
des
activités
des
commerces
(17,21
€/m°/mois
en
activité
et
0,49
€/m’/mois
hors
activités)
; Considérant
que
depuis
2018,
les
cabanes
sont
occupées
essentiellement
par des
restaurateurs
dont
l'activité
est
annuelle
et que
les
tarifs
appliqués
peuvent
être
différents
d’un
commerce
à l'autre
;
Considérant
que
plusieurs
conventions
d'occupation
sont
à
renouveler
pour
2025
;
Considérant
que
les
tarifs
sont
revalorisés
annuellement
suivant
l'indice
national
«TPO02
»
Ouvrage
d'art
en
site
terrestre,
fluvial
ou
maritime
et
fondations
spéciales
connu
au
1°
janvier
de
l'année
considérée
;
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'appliquer
un
tarif unique
de
base
à
17,21
€/m?/mois
et de
réaliser
une
revalorisation
annuelle
au
1° janvier,
suivant
l'indice
« TPO2
».
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
14
novembre
2024.
»
Mme
PENCALET
demande
si toutes
les
cabanes
sont
ouvertes
tout
le temps.
Mme
POITEVIN
répond
que
L'Optimist'e
est
ouvert.
Elle
précise
que
le
Fish
and
Chips
n'est
pas
ouvert
tout
le
temps,
tandis
que
l'autre
semble
être
presque
toujours
ouvert.
Elle
ajoute
qu'il
y a
trois
cabanes
au
total,
à
sa
connaissance.
Mme
PENCALET
demande
si
ces
cabanes
sont
adaptées
pour
être
ouvertes
en
permanence.
Mme
POITEVIN
confirme
que
oui,
elles
pourraient
être
ouvertes
à
tout
moment.
Cependant,
elle
précise
qu’elle
ne
sait
pas
ce
que
les
propriétaires
font
le
reste
de
l’année,
cela
dépend
de
leur
mode
de
vie
et
de
leurs
choix
personnels.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
(Mme
TANGUY
et
M.
ARROUËS
ne
prennent
pas
part
au
vote),
ia
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
1h
58min).
N°
DUDSD-25-02-02
Tarification
municipale
—
Tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
Domaine
Public
Maritime
pour
les
propriétaires
des
17,
19,
21,
23,
25
boulevard
Camille
REAUD
Après
avoir
entendu
le rapport
de
J.
POITEVIN :
«
Vu
l'article
L.
2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
: « toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d’une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L.1
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
sauf
lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
conceme
l'installation
par
l'Etat
des
équipements
visant
à
améliorer
la
sécurité
routière
ou
nécessaires
à
la
liquidation
et
au
constat
des
irrégularités
de
paiement
de
toute
taxe
perçue
au
titre
de
l'usage
du
domaine
public
routier
»,
Vu
l'article
L.
2125-83
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
: « la
redevance
due
pour
l'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
tient
compte
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation
»,
Considérant
que
les autorisations
d'occupation
du
Domaine
Public
Maritime
des
propriétaires
résidant
au
17,
19,
21,
23
et
25
boulevard
Camille
RÉAUD
pour
de
la
mise
à
disposition
de
jardins,
ou
d'aménagement
de
terrasses,
sont
arrivées
à
échéance
le
31
décembre
2024
;
Considérant
qu'en
contrepartie,
ces
propriétaires
s'acquittent
chaque
année
d'une
redevance,
conformément
à
la
délibération
du
15
décembre
1996,
indexée
sur
l'indice
national
«TPO2
»
Ouvrage
d'art
en
site
terrestre,
fluvial
ou
maritime
et
fondations
spéciales
connu
au
1°
janvier
de
l'année
considérée
;
Considérant
qu'au
regard
de
l'obsolescence
de
la
délibération
de
1995,
les
tarifs,
même
revalorisés,
seraient
pour
l'année
2025,
de
1,10
€/m’/an
pour
un
usage
de
jardin
ou
terrasse
et
de
1,80
€/m*an
pour
usage
commercial,
très
éloignés
de
la réalité
du
marché
;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'appliquer
un
tarif unique
déjà
existant
pour
les
terrasses,
d'utiliser
le
tarif le
plus
bas,
soit
0,65
€/m‘/mois
pour
les
occupations
des
numéros
17,19,
21,
23
et
25
boulevard
Camille
RÉAUD
et
de
le
revaloriser
annuellement
au
1° janvier,
suivant
l'indice
« TPO2
». Tarifs
appliqués
en
2025
suivant
les
surfaces
de
chaque
usager
:
Numéros
Surfaces
Tarifs
usagers/an
17
24
187,20
€
19
39
304,20
€
24
40
312,00
€
23
41
319,80
€
25
49
382,20
€
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
30 janvier
2025.
»
M.
COIGNEC
demande
comment
le
propriétaire
acquiert
le
terrain
en
domaine
public
maritime
et
comment
le
loyer
est
payé.
Mme
POITEVIN
explique
que
c'est
notre
organisme
qui
perçoit
la
recette,
à
hauteur
de
0.65
centimes
d'euro
par
mètre
carré
chaque
mois.
Mme
PENCALET
demande
si
cela
concerne
uniquement
les
jardins.
Mme
POITEVIN
confirme,
précisant
que
ce
tarif n’a
pas
été
réévalué
depuis
1995,
Mme
PENCALET
remarque
que
cela
semble
beaucoup
moins
cher
que
les
terrasses
du
Rosmeur.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
2h).
N°
DTECVT-25-02-01
Végétalisation
de
ia
cour
d'école
Jules
Verne
- programme
CHIFOUMI
Autorisation
de
signature
d’une
convention
Après
avoir
entendu
le rapport
de
P.
LE
MOIGNE
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
;
Vu
le
projet
de
convention
tripartite,
annexée,
entre
la
commune,
le
CAUE
du
29
et
le
prestataire
choisi
Oscar
landais/Atelier
Ribines
;
Considérant
que
la
cour
de
l'école
Jules
Verne,
d'environ
2600
m°
est
actuellement
recouverte
de
bitume/béton
à
93
%
et
d'uniquement
7
arbres,
avec
un
caniveau
central
réceptionnant
l'ensemble
des
eaux
de
ruissellement
;
Considérant
que,
accompagné
par
le
CAUE
29,
le programme
CHIFOUMI
a pour
ambition
de
réaliser
des
projets
sur-mesure,
abordables,
économes
et
durables,
peñnsés
avec
les
usagers
et conçus
avec
les
gestionnaires
;
Considérant
que
le
but
du
projet,
dont
la
prestation
est
estimée
à
60000
€
HT,
est
de
désimperméabiliser
et
revégétaliser
des
zones
clefs
de
la
cour
afin
d'améliorer
l'infiltration
des
eaux
de
pluie,
de
valoriser
les
arbres
existants,
d'implanter
de
nouveaux
végétaux,
d'augmenter
la
biodiversité
et
de
mieux
protéger
les
classes
de
la
surchauffe
en
été
;
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer.
La
Commission
Transition
écologique,
Cadre
de
Vie
et
Travaux
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
4
février
2025.
»
M.
LE
MOIGNE
indique
qu'un
planning
prévisionnel
a
été
établi.
Mme
OLIER
précise
que
la
mise
en
place
d'une
serre
est
prévue
pour
la
deuxième
semaine
de
mars.
Elle
ajoute
qu'un
rendu
d'esquisse
sera
disponible
en
juin,
suivi
d'un
décrottage
de
ia
cour
pendant
les
vacances
de
juillet.
Enfin,
elle
mentionne
que
les
constructions
et
plantations
sont
planifiées
pour
octobre. Mme
DRÉANO
informe
que
l'atelier
Ribines,
basé
à
Douarnenez,
a
été
choisi
pour
réaliser
les
travaux,
en
collaboration
avec
Oscar
Landais,
venant
de
Marseille.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
2h
2min).
N°
DTECVT:-25-02-02
Végétalisation
de
la
cour
d'école
Jules
Verne
- programme
CHIFOUMI
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2025
Après
avoir
entendu
le rapport
de
P.
LE
MOIGNE
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le courrier du
Préfet
du
Finistère
en
date
du
5 novembre
2024
relatif à la présentation
des
dossiers
éligibles
à la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2025
;
Vu
la
délibération
n°DF-25-02-01
en
date
du
27
février
2025
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2025
;
Considérant
que
la
cour
de
l'école
Jules
Verne,
d'environ
2600
m2
est
actuellement
recouverte
de
bitume/béton
à
93
%
et
d'uniquement
7
arbres,
avec
un
caniveau
central
réceptionnant
l'ensemble
des
eaux
de
ruissellement
;
Considérant
que,
accompagné
par le
CAUE
29,
la
Ville
s'engage
dans
le programme
CHIFOUMI
dont
le
but
est
de
désimperméabiliser
et
de
revégétaliser
des
zones
clefs
de
la
cour
aïin
d'améliorer
l'infiltration
des
eaux
de
pluie,
de
valoriser
les
arbres
existants,
d'implanter
de
nouveaux
végétaux,
d'augmenter
la
biodiversité
et de
mieux
protéger
les
classes
de
la
surchauffe
en
été
;
Considérant
que
cette
opération,
proposée
au
budget
primitif
2025,
s'inscrit
dans
la
transition
écologique
des
bâtiments
communaux,
dont
le
montant
global
est
estimé
à
75
000
€
HT,
suppose
que
la
collectivité
sollicite
tous
les
financements
possibles
pour
limiter son
reste
à
charge
; que,
sans
préjudice
des
aides
demandées
auprès
d'autres
organismes
publics
ou
privés,
une
aide
globale
de
80
%
des
dépenses
éligibles
soit
48
080
€,
pourrait
être
sollicitée
pour
cette
opération
au
titre
de
la
campagne
2025
de
la
DSIL
dès
lors
que
le
projet
répond
aux
critères
identifiés
par
le
Préfet
et,
notamment,
aux
priorités
nationales
de
transition
écologique
des
territoires
{mobilités
durables,
adaptation
de
l'espace
urbain
aux
changements
climatiques
: renaturation,
végétalisation,
mise
en
place
d'ilots
de
fraîcheur,
désimperméabilisation
des
sols)
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2025
et,
le
cas
échéant,
auprès
de
tous
les
partenaires,
publics
ou
privés,
susceptibles
de
participer
à
cette
opération.
La
Commission
Transition
écologique,
Cadre
de
Vie
et
Travaux
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
4
février
2025.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
2h
3min). N°
DTECVT-26-02-03
Tarification
municipale
—
Tarifs
des
prestations
et
fournitures
de
la
Direction
Cadre
de
vie
—
Environnement
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
S.
VIGOUROUX-BUREL
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DTECVT-24-03-03
en
date
du
28
mars
2024
relative
à
la
fixation
des
tarifs
des
prestations
et fournitures
de
la
Direction
Cadre
de
vie
et environnement.
Vu
la
grille
tarifaire
annexée ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'évolution
des
actions
du
pôle
Direction
Cadre
de
vie
-
Environnement,
la
Ville
entend
actualiser
les
tarifs
des
prestations
et
fournitures
proposées
aux
particuliers
;
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
compléter,
à
compter
du
1%
avril
2025,
la
grille
tarifaire
des
prestations
et
fournitures
de
la
Direction
Cadre
de
vie
- Environnement
- en
supprimant
les
tarifs
de
location
d'une
couette
et
d'un
oreiller
dans
les
gites
;
- en
supprimant
les
tarifs
des
prestations
du
bateau
municipal ;
- en
rajoutant
des
tarifs
de
vente
des
bovins
de
race
Bretonne
Pie
Noir.
Sur
recommandation
de
l'inspecteur
des
finances
publiques,
une
mention
précisant
que
les
animaux
ou
produits
agricoles
non
cités
feront
l'objet
d'une
décision
motivée
du
maire
fixant
les
tarifs.
La
Commission
Transition
écologique,
Cadre
de
vie
et
Travaux
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
la
séance
du
4
février
2025.
»
Mme
POITEVIN
félicite
l'équipe
pour
la
présentation
de
la
vache
pie
noire.
Mme
VIGOUROUX-BUREL
précise
que
la
vache
de
la ferme
des
Piomarc’h
a
été
sélectionnée
pour
représenter
l'exploitation
au
Salon
de
l'Agriculture
à
Paris.
Elle
a
participé
à
une
présentation
des
races
pies
noires
de
France
et
est
montée
sur
le
podium,
ce
qui
constitue
une
belle
reconnaissance
pour
la ferme
et
ses
agents.
Mme
POITEVIN
souligne
l'importance
de
mettre
en
avant
cette
réussite,
qui
valorise
le
travail
des
agents.
Elle
propose
ensuite
de
passer
aux
questions
avant
le vote.
Mme
PENCALET
interroge
sur
l'ajout
d'une
grille tarifaire
pour
la vente
des
bovins
et demande
si cela
concerne
un
volume
important.
Mme
VIGOUROUX-BUREL
explique
que
la
ferme
a
intégré
le
réseau
des
pies
noires
bretonnes
afin
d'éviter
la
consanguinité.
Cela
implique
des
échanges
de
bovins
avec
d’autres
exploitations.
En
cas
d'effectif
trop
élevé,
cette
grille
tarifaire
permettra
d'encadrer
d'éventuelles
ventes,
qui
n'étaient
pas
tarifées
auparavant.
Mme
PENCALET
soulève
la question
des
tarifs
d'hébergement
au
gîte
des
Plomarc'h,
fixés
à
20
€
la
nuitée,
notant
que
l'ajout
d’une
allocation
d'oreillers
porte
le
coût
à 40
€.
Mme
VIGOUROUX-BUREL
justifie
ce
supplément
par
la
nécessité
d'entretien
du
linge
de
lit.
Elle
précise
toutefois
que
la
plupart
des
visiteurs
viennent
équipés
et
n'utilisent
pas
ces
services.
C'est
pour
cette
raison
que
la
location
des
couettes
et
orelllers
a
été
supprimée
de
la
grille
tarifaire,
ces
équipements
étant
rarement
demandés.
M.
COIGNEC
évoque
la
vente
de
bois
de
chauffage,
dont
le
tarif
reste
inchangé
à
70
€
le
stère
pour
des
bûches
de
50
cm.
Il demande
si le bois
issu
des
chutes
d'arbres
après
la tempête
Ciaran
a trouvé
preneur. Mme
VIGOUROUX-BUREL
indique
que
les
volumes
vendus
restent
stables
par
rapport
à
l’année
précédente.
Une
partie
du
bois,
notamment
celui
de
l'île
Tristan,
a
été
utilisée
pour
fabriquer
des
planches
destinées
au
Port-Musée.
De
plus,
elle
précise
que
les
agents
des
Plomarc'h
se
sont
récemment
équipés
d'une
imprimante
pour
le
bois,
permettant
de
valoriser
les
chutes
en
réalisant
des
panneaux
de
signalisation
pour
le
site.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
2h
4min).
Mme
POITEVIN
rappelle
que
le
prochain
Conseil
municipal
aura
lieu
le
27
mars
à
18h,
en
précisant
qu'il
s'agit
de
la séance
consacrée
au
budget.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h15.
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Jocelyne
POITEVIN,
Secrétaire
Maire
\