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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Plounévez-Lochrist.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du jeudi 18 décembre
à 20 heures à la Mairie.
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le à 20 heures la Mairie, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de Philippe ROSEC qui a donné pouvoir à Roger BOSSARD. Marie-Thérèse CUEFF, absente excusée.
Isabelle Faujour a été nommée secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 6 novembre 2025 est adopté
à l’unanimité.
1. Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégation générale accordée au Maire)
Arrêté COM_2025_042 - Indemnités d’assurances
➢ Encaissement d’indemnités d’assurances dommages matériels pour un montant de 135,01 € ➢ Encaissement d’indemnités d’assurances dommages matériels pour un montant de 1 976,67 € ➢ Encaissement d’indemnités d’assurances dommages matériels pour un montant de 373,08 € Arrêté COM_2025_043 – Indemnités d’assurances
➢ Encaissement d’indemnités d’assurances dommages immobiliers dépose de lanterne pour un montant de 195,07 €
Arrêté COM_2025_portant sur le marché des travaux de réhabilitation en tranchée ouverte d’une conduite de
transfert AEP sur la commune de Plounévez-Lochrist. A l’issue de la commission d’appel d’offres du 4 décembre
2025, le marché a été attribué à Lagadec TP pour un montant de 257 500,00 € HT. Les Membres du Conseil
Municipal prennent acte de cette décision.
2. Décisions modificatives n°4
➢ Jean-Luc PEDEN, adjoint au Maire chargé du Budget, présente les ajustements à apporter au budget Commune.
Section de Fonctionnement
Recettes
R 752 Revenus des immeubles + 2 489 €
Dépenses
D 7392221 FPIC + 2 489 €
Section d’investissement
Recettes
R 238 Avances + 36 639,59 €
Dépenses
D 2315 Immobilisations en cours + 36 639,59 €
➢ Jean-Luc PEDEN, adjoint au Maire chargé du Budget, présente les ajustements à apporter au budget Eau. Section de Fonctionnement
Dépenses
D 618 Surveillance technique de la station + 14 277,00 € D 62878 Divers + 13 189,00 € Recettes
R 7011 Facturation aux abonnés + 27 466,00 €
➢ Jean-Luc PEDEN, adjoint au Maire chargé du Budget, présente les ajustements à apporter au budget Assainissement.
Section de Fonctionnement
Dépenses
D 6541 Pertes sur créances irrécouvrables + 1 000 € D 6817 Dotations créances douteuses - 1 000 €
Vote : UNANIMITÉ 3. Autorisation d’engager des dépenses dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget précédent
L’article L1612-1 du CGCT autorise l’ordonnateur, avant l’adoption du budget, à engager, liquider et mandater
des dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, hors dépenses obligatoires qui
peuvent être mandatées sans limite.
Chapitre et libellé Budgétisé 2025 Ouverture des crédits à hauteur de 25 % sur
l’exercice 2026
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 11 673.75 € 2 918,44 € Chapitre 204 – Subventions d’équipements 271 877.42 € 67 969,35 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 136 315,76 € 34 078,94 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours 2 210 619,78 € 552 654,94 € Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2026, par chapitre, conformément à l’article L1612-1 du
CGCT. Cette autorisation est valable jusqu’à l’adoption du budget primitif de l’exercice 2026.
Vote : UNANIMITÉ
4. Demande de subvention au titre de la DETR 2026 – Travaux de sécurisation de la canalisation Ty- Plat / Réservoir du Croazou
Le Conseil Municipal approuve le projet de sécurisation de la canalisation entre le captage de Ty-Plat et le réservoir du Croazou, consistant en le remplacement et renforcement de 2 125 mètres de canalisation en PEHD Ø160, avec équipements associés (chambres, purges, ventouses, robinets obturateurs, débitmètre). Il décide de solliciter une subvention au titre de la DETR 2026 auprès de la Préfecture du Finistère. Le montant
prévisionnel de l’opération s’élève à 290 767 € HT (travaux + Maîtrise d’œuvre), et que la commune sollicitera le
taux maximal d’aide applicable. Cette demande sera transférée vers le Syndicat Mixte de l’Horn à compter du 1er
janvier 2026. Le Conseil autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette demande et à l’exécution des
travaux.
Vote : UNANIMITÉ
5. Demande de subvention au titre de la DETR 2026 - Création d’un pôle santé pluridisciplinaire au bourg de Plounévez-Lochrist
La commune de Plounévez-Lochrist connaît une tension croissante sur l’accès aux soins. Afin de répondre à ce défi, la municipalité souhaite créer un pôle santé pluridisciplinaire dans le bâtiment laissé libre depuis le départ du Crédit Mutuel, situé en plein centre-bourg. Ce bâtiment bénéficie des derniers aménagements réalisés pour améliorer l’accessibilité piétonne et se trouve à proximité immédiate de la pharmacie et des commerces, renforçant la complémentarité des services.
Ce pôle santé accueillera plusieurs professionnels (médecins, psychologue clinicienne, ...etc.) ainsi qu’une Infirmière en Pratique Avancée (IPA) pour améliorer la prise en charge des patients chroniques et la coordination des soins. Il sera complémentaire du pôle santé de Plouescat, avec des permanences assurées par les professionnels pour garantir une continuité territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de création d’un pôle santé pluridisciplinaire en centre-bourg d’un montant de 180 000€ et autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2026. Il s’engage à financer la part restant à la charge de la commune et donne pouvoir au Maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet.
Vote : UNANIMITÉ
6. Demande de subvention au titre du Volet 1-Pacte Finistère 2030 du Département – Création d’un pôle santé pluridisciplinaire au bourg de Plounévez-Lochrist
Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Pacte Finistère 2030 – Volet 1 et s’engage à financer la part restant à la charge de la commune. Il donne pouvoir au Maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet.
Vote : UNANIMITÉ 7. Transfert emprunt eau-assainissement
Considérant que Haut Léon Communauté est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes et syndicats qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes et considérant que le transfert de compétence à l’EPCI emporte la mise à disposition à titre obligatoire des immobilisations nécessaires à l’exercice du service, ainsi que le transfert des droits et obligations y afférents, notamment les emprunts ; le Conseil Municipal approuve le transfert à HAUT LEON COMMUNAUTE des contrats d’emprunt contracté par la commune dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées, tels que présentés. Il autorise le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Vote : UNANIMITÉ
8. Admissions en non-valeurs
Jean-Luc PEDEN, adjoint au Maire expose aux conseillers municipaux que divers produits n’ont pu être recouvré par le Trésor Public.
Il expose les propositions d’admissions en non-valeur pour les créances irrécouvrables et les créances éteintes (Procédure de rétablissement personnel)
Le conseil Municipal après en avoir délibéré admet ces produits en non-valeur, et accepte ces abandons de créances.
Vote : UNANIMITÉ
9. Signature de la convention de mutualisation des systèmes d’information et du numérique avec Haut-Léon Communauté
Le Conseil Municipal, approuve la convention de mutualisation des systèmes d’information et du numérique proposée par Haut-Léon Communauté, pour une durée de 6 ans. Il autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents et entérine le montant de 240 € par actif, avec pondération selon le matériel. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Vote : UNANIMITÉ
10.Adhésion Centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms « CANUT »
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) et autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre. Il désigne Haut Léon Communauté comme coordonnateur de ce groupement sur la plateforme pour les accords-cadres souscrits via la CANUT, et habilite le service mutualisé des systèmes d’information et du numérique à conduire la mise en œuvre opérationnelle.
Vote : UNANIMITÉ
11. Informations et questions diverses
Arnaud PORHEL informe le Conseil qu’un foyer de grippe aviaire a été détecté dans un élevage de volailles sur la commune de Cléder. La commune de Plounévez-Lochrist est inscrite dans le périmètre de protection et de surveillance. Il invite les détenteurs de volailles et d’oiseaux à prendre toutes les mesures pour éviter la propagation du virus et ainsi préserver les acteurs de la filière avicole de notre territoire.