Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 18 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 mars 2025
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 23 octobre 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 22 fevrier 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 19 septembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 fevrier 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 18 septembre
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 30 juillet 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 12 juin 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 12 juin 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
3 Ville
de
| Kêr
DOUARN=N=z
—
|
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12 JUIN
2025
à 19
heures
Le
12
juin
de
l’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
6
juin
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire. CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 25
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
M.
POULMARC'H
- Mme
DRÉANO
- M.
JOLLÉ
- Mme
BERBER
- Mme
CHEVERT
-
M.
BUSSEREAU
Mme
OLIVIER
-
Mme
OLIER
-
Mme
GUILCHER
-
Mme
TANGUY
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
M.
LE
LANN
- M.
PLANCHETTE
-
M.
ARROUES
- M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
- Mme
SCOLAN
M.
DELBOT
- M.
QUÉRÉ
- M. TOUZÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 7
Mme
CLÉMENT
donne
procuration
à
M.
POULMARC'H
-
M.
HÉMERY
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOT
-
Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
- M.
GUILIELMUS
donne
procuration
à
Mme
OLIVIER
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
CHEVERT
- M.
JANNIC
donne
procuration
à M.
PLANCHETTE
- M.
BRÉMAUD
donne
procuration
à M.
TOUZÉ.
Nombre
de
Conseiller
absent
: 1
M.
NICOLAS
Le
quorum
est
atteint.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
L'intégralité
de
la
séance
du
Conseil
municipal
a
fait
l'objet
d'un
enregistrement
audio.
Cet
enregistrement
est
accessible
sur
le
site
internet
de
la
Ville
depuis
le
13
juin
2025.
À
l'adresse
suivante
: httbs:/www.douarnenez.bzh/les-proces-verbaux-des-conseils-municipaux/
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
Approbation
Mme
POITEVIN
souhaite
la
bienvenue
au
nouveau
Directeur
Général,
M.
Emmanuel
BLANCHET,
dont
c’est
le
premier
Conseil
municipal.
M.
DELBOT
revient
sur
le
PV
du
dernier
Conseil.
Il
trouve
que
l'idée
d'un
PV
est
de
rendre
un
compte-rendu
fidèle
des
échanges
et
demande
une
attention
fidèle,
notamment
sur
les
sujets
clivants.
Il'estime
que
ce
serait
nettement
mieux
de
relater
fidèlement
les
propos.
Il trouve
le
PV
très
orienté.
Mme
POITEVIN
répond
que
c'est
ce
qui
est
fait
à
chaque
fois.
M.
DELBOT
estime
que
l'esprit
est
complètement
dévoyé.
Mme
POITEVIN
précise
que
ce
travail
est
sous-traité
à
une
personne
étrangère
à
la
collectivité
qu'on
ne
peut
pas
accuser
de
parti
pris,
puisqu'elle
n'a
pas
participé
au
débat.
M.
DELBOT
redit
que
le
PV
n'est
pas
fidèle
aux
échanges.
Il dit
que
le
texte
n'est
pas
fidèle
à
l'esprit
de
ce
qui
a
été
dit.
Quelqu'un
qui
écoute
ce
qui
a
été
dit
et
quelqu'un
qui
lit,
voit
bien
qu'il
y
a
des
trous
dans
la
raquette,
et
ces
trous
sont
importants.
M.
COIGNEC
remarque
que,
lors
du
précédent
Conseil,
la
question
des
tags
a
été
évoquée.
Entretemps,
il
n'y
a
pas
eu
de
publicité
faite
au
Conseil
municipal.
Un
CLSPD
a
été
convoqué
le
14
avril
2025,
il propose
que
soit
rédigé
un
relevé
de
décisions
du
CLSPD
afin
que
les
élus
puissent
en
prendre
connaissance.
|| souhaite
qu'il
puisse
y
avoir
en
septembre
2025
une
première
évaluation
des
dispositifs
mis
en
place.
Par
ailleurs,
il suggère
que
la
question
soit
abordée
non
seulement
sur
le
volet
répressif,
mais
aussi
sur
le
volet
préventif. Mme
POITEVIN
approuve
cette
idée,
qui
avait
été
évoquée
d'ailleurs
lors
de
cette
première
réunion.
Un
budget
a
été
dégagé
pour
une
opération
de
nettoyage,
qui
commencera
les
3
et
4 juillet
2025.
En
outre,
elle
a
demandé
lors
du
Conseil
portuaire
que
la
CCI
réalise
des
travaux
de
nettoyage
sur
les
bâtiments
du
port,
qui
sont
attaqués.
La
CCI
a
répondu
affirmativement
à
cette
suggestion
et
un
nettoyage
sera
programmé
ultérieurement.
Si
l'entreprise
sollicitée
par
la
Ville
n’a
pas
le
temps
de
tout
faire
début
juillet,
sa
mission
sera
complétée
début
septembre.
Il sera
possible
d'organiser
une
nouvelle
réunion
du
CLSPD
pour
faire
une
campagne
de
prévention
et d'information
à destination
des
propriétaires.
il s'agit
de
les
informer
de
leurs
droits
et
de
leurs
devoirs.
Mme
SCOLAN
demande
si
une
réflexion
a
été
entamée
afin
de
faire
appliquer
la
réglementation
concernant
les
affichages
sur
les
panneaux
d'expression
libre.
En
effet,
ces
panneaux
sont
souvent
occupés
par
des
publicités
qui
n'ont
pas
leur
place
à
cet
endroit-là,
puisque
ces
panneaux
sont
réservés
à
l'expression
libre
et
non
marchande.
En
outre,
au
bout
du
pont
de
Tréboul,
le
panneau
d'affichage
est
certes
utilisé
parfois
pour
des
annonces
d'événements
associatifs,
mais
aussi
pour
des
publicités
marchandes.
Mme
TILLIER
précise
qu'elle
est
en
contact
avec
le
propriétaire
situé
au
bout
du
pont.
Comme
il s'agit
d'un
terrain
privé,
une
autorisation
doit
être
demandée
à
chaque
utilisation,
et
le
propriétaire
décide
d'y
répondre
favorablement
ou
non.
Mme
SCOLAN
s'interroge
sur
l'application
du
règlement
et
sur
la
manière
de
gérer
cette
situation.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
rappelle
qu'étant
donné
qu'it
s'agit
d'une
propriété
privée,
il
n’est
pas
possible
d'intervenir.
Elle
poursuit
ensuite
en
ajoutant
que
le
CLSPD
a
suscité
une
journée
de
rencontre
et de
réflexion.
Un
compte-rendu
sera
fait.
Ce
travail
a été
collaboratif
sur
les
violences
que
peuvent
rencontrer
les
usagers
des
services
périscolaires
et
de
la
MJC.
La
gendarmerie,
le
CCAS
et
le
CDAS
ont
participé.
M.
DELBOT
aborde
le
sujet
du
nettoyage
des
tags,
qui
avait
été
abordé
en
2022.
À
l'époque,
il se
rappelle
que
la question
avait
été
posée
sur
le fait que
le sablage
porte
atteinte
à
l'enduit
des
maisons.
Il
évoque
une
maison
qui
avait
été
taguée,
puis
sablée,
et
où
il
est
encore
possible
de
lire
les
inscriptions,
mais
où
l'enduit
avait
été
atteint.
Il demande
s’il
existe
des
méthodes
de
nettoyage
qui
permettent
de
protéger
l'enduit
et
l'isolation
des
maisons.
Mme
POITEVIN
ignore
si
la
mairie
s'est
occupée
de
ce
décapage.
Elle
est
d'accord
pour
dire
qu'il
est
important
de
faire
attention
à ce
point.
Mme
POITEVIN
propose
suite
aux
remarques
de
M.
DELBOT
que
l'approbation
du
procès-verbal
soit
reportée
au
prochain
Conseil
municipal,
Le
procès-verbal
est
reporté
au
prochain
Conseil. \
Ville
de
| Kêr
DOUARN=N=z
—
RAPPORT
DU
MAIRE
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
DEPUIS
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FÉVRIER
2025
| En
vertu
de
la
délibération
n°
DE-20-07-08A
en
date
du
15
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
conformément
au
titre de
l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
a
Signature
du
marché
n°
2024.14
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réfection
de
la
couverture
de
l’église
St
Herlé
avec
l'entreprise
Nomade
Architecture
et
Patrimoine
domiciliée
à
Bordeaux
(33).
(Arrêté
D-2025-05
reçu
en
préfecture
le
30
avril
2025)
a
Signature
du
marché
n°
2024.1601
relatif
au
réaménagement
du
stade
de
Pénity
—
Lot
n°
1
terrassement,
revêtement,
terrain
de
sport,
clôture
et
VRD
avec
l'entreprise
Terideal
Sparfel
Bretagne
domiciliée
à
Ploudaniel
(29)
—
3
rue
Georges
Guynemer,
ZAE
de
Mescoden.
(Arrêté
D-2025-06
reçu
en
préfecture
le
30
avril
2025)
a
Signature
du
marché
n°
2024.1602
relatif
au
réaménagement
du
stade
de
Pénity
—
Lot
n°
2
Éclairage
avec
l'entreprise
Inéo
réseaux
Centre
Atlantique,
domiciliée
à
Douarnenez
(29)
—
4
impasse
d'Armorique,
ZA
de
Bréhuel,
BP
145.
(Arrêté
D-2025-07
reçu
en
préfecture
le 30
avril
2025)
2
|
a
Signature
du
marché
n°
2025.0101
relatif
à
la
conception
graphique,
impression
et
commercialisation
des
espaces
publicitaires
du
magazine
municipal
—
Lot
n°
1
Conception
graphique
du
magazine
municipal
avec
l'entreprise
PICHELIN,
domiciliée
à
Paris
(75)
—
118
avenue
Jean
Jaurès.
(Arrêté
D-2025-08
reçu
en
préfecture
le
30
avril
2025)
L
Signature
du
marché
n°
2025.0102
relatif
à
la
conception
graphique,
impression
et
commercialisation
des
espaces
publicitaires
du
magazine
municipal
Lot
n°
2
Impression
et
livraison
avec
l'entreprise
CALLIGRAPHY
PRINT,
domiciliée
à
Chateaubourg
(35)
—
7
rue
de
la
Rouyardière,
PA
la
Gaultière,
zone
B4.
(Arrêté
D-2025-09
reçu
en
préfecture
le 30
avril
2025)
a
Approbation
de
la
modification
de
l'arrêté
de
régie
d'avances
auprès
du
service
Éducation
de
la
ville
de
Douarnenez
- (Remplace
l'arrêté
de
création
du
4
juin
2004).
(Arrêté
D-2025-10
reçu
en
préfecture
le 7
mai
2025)
Mme
PENCALET
aborde
la
question
de
la
signature
du
marché
relatif
au
réaménagement
du
stade
de
Pénity.
Ella
a
vu
qu'un
recours
avait
été
déposé
par
Baie
de
Douarnenez
Environnement.
Elle
demande
si
ce
recours
ne
met
pas
en
danger
les
travaux
engagés.
Mme
POITEVIN
précise
que
l’association
n'avait
pas
fait
de
recours.
Elle
avait
simplement
remarqué
l'absence
de
projet
de
plan
d'aménagement
et
soulevait
le
problème
d'une
enquête
environnementale
à
faire
ou
non.
La
municipalité
a
regardé
; en
réalité,
il n’y
a
pas
d'enquête
environnementale
à
faire.
Donc,
le
permis
d'aménager
a
été
déposé
tel
que
prévu.
M.
TOUZÉ
demande
si
la
municipalité
change
de
fournisseur
pour
la
conception
graphique
et
de
l'impression
du
DZ
Mag.
Mme
POITEVIN
confirme.
En
effet,
la
municipalité
est
tenue
de
passer
des
marchés
et
de
faire
un
appel
à
candidatures
pour
l'impression
et
pour
le
graphisme.
Cela
a
été
fait
dans
les
règles
de
l'art.
Le
marché
a
été
remporté
par
l'entreprise
Pichevin.
M.
TOUZÉ
demande
si
le graphisme
va
changer.
Mme
POITEVIN
répond
que
non. N°
DFAG-25-06-01
Composition
du
Conseil
municipai
—
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-4
;
Vu
le
Code
électoral,
et
notamment
son
article
L.
270
;
Vu
le
tableau
du
Conseil
municipal
tel
qu'il
résulte
de
l'installation
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2020
et
ses
actualisations
;
Vu
le
courrier,
reçu
le
3 juin
2025,
par
lequel
Mme
Cécile
DULU-MARTIN,
Conseillère
municipale,
a
fait
connaître
sa
volonté
de
démissionner
du
Conseil
municipal ;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.
270
du
Code
électoral
susvisé,
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
»
;
Considérant
que,
suite
à
la
démission
de
Mme
Cécile
DULU-MARTIN,
Conseillère
municipale,
intervenue
le
3 juin
2025,
son
siège
est
devenu
vacant
et
doit
être
pourvu
par
le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
la
liste
dont
il relève
;
Considérant
que
M.
Loïc
BRÉMAUD,
premier
candidat
non
élu
sur
la
liste
«
Douarnenez,
Terre
citoyenne
»,
a
accepté
d'intégrer
le
Conseil
municipal
;
Il est
proposé
de
prendre
acte
de
l'installation
de
M.
Loïc
BRÉMAUD.
»
Mme
POITEVIN
précise
qu'il
s'agit
d'une
prise
d’acte.
Le
conseil
municipal
lui
remettra
la
charte
de
l'élu
et
lui
souhaitera
la
bienvenue
au
mois
de
septembre.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
15
min
02).
N°
DFAG-25-06-02
Délégation
de
service
public
du
camping
Huttopia
—
Rapport
d'activité
|
— Année
2024
—
|
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
LE
MOIGNE
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1411-3
;
Vu
le
rapport
annuel
du
délégataire
annexé
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
13
mai
2025;
Considérant
qu'une
délégation
de
service
public
(DSP)
à
été
mise
en
place
en
2012
pour
la
gestion
du
camping
municipal ;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
susvisées
du
Code
général
des
collectivités,
le
délégataire
doit
produire
à
la
collectivité
un
rapport
annuel
présentant
les
résultats
et
les
conditions
d'exécution
de
ce
service
public
; que
ce
rapport
doit
permettre
à
la
Ville
de
Douarnenez
d'apprécier
la
qualité
du
service
rendu
à
l'usager
ainsi
que
le
respect
des
engagements
contractuels
du
délégataire
;
Considérant
qu'au
titre
de
l'année
2024,
l'ouverture
a pu
se
faire
du
26
avril
au
29
septembre
; Considérant
que
le
délégataire
souligne
les
principaux
faits
marquants
de
l'année
écoulée :
e
une
régression
du
chiffre
d'affaires
de
2,9
%
en
raison
de
plusieurs
facteurs
(mauvaise
météo,
l'effet
JO,
2 ponts
fériés
en
moins,
les
élections,
les
difficultés
d'accès)
;
e
un
nombre
de
nuitées
en
baisse
de
11%
mais
une
fréquentation
majoritaire
en
emplacement
pour
du
camping
traditionnel
(61%);
e
une
fréquentation
marquée
majoritairement
par
une
clientèle
Française
et
un
retour
des
clients
Néerlandais
;
e
un
classement
de
satisfaction
revenu
à la
2°
place
des
51
campings
du
groupe
;
e
des
investissements
limités
en
2024 à
la
rénovation
des
structures
des
tentes.
Ilest
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
établi par
le
délégataire
au
titre
de
l'année
2024.
Le
rapport
a
été
présenté
en
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
en
Commission
Finances
et
Affaires
générales
lors
de
leur
séance
respective
des
13
mai
et
3 juin
2025.
»
M.
QUÉRÉ
rappelle
que
le
rapport
fait
état
d'une
difficulté
d'accès
pour
les
véhicules
de
plus
de
8
mètres.
il demande
s'il est
obligatoire
de
les
accueillir,
Il s'interroge
par
ailleurs
sur
un
problème
de
stationnement
évoqué
dans
le
rapport,
au
niveau
de
la
plage
des
Sables
Blancs
notamment.
Mme
POITEVIN
précise
que
ce
rapport
d'activité
porte
sur
l'année
2024.
Or,
en
2024,
les
Sables
Blancs
étaient
en
travaux,
ce
qui
engendrait
un
déport
de
la
circulation
sur
l'avenue
du
Bois
d'Isis
et
une
difficulté
d'accès
et
de
circulation
pour
les
gros
véhicules.
À
présent,
les
travaux
sont
terminés
et la situation
est
différente,
même
si l'accès
au
camping
demeure
sportif,
Une
solution
a été
proposée
aux
grosses
caravanes
et
aux
gros
campings
cars,
elle
consiste
à
passer
par
Menrez-Poazh,
mais
il faut
réaliser
des
travaux
de
voirie.
M.
QUÉRÉ
partage
l'avis
de
M.
LE
MOIGNE
sur
les
70
%
de
l'activité
réservée
au
camping
traditionnel,
malgré
le tarif élevé
des
prestations.
Il estime
intéressant
que
16
saisonniers
sur
21
soient
Douarnenistes,
parce
que
les
difficuités
de
logement
pour
les
jeunes
saisonniers
sont
très
importantes.
il
demande
d'ailleurs
des
nouvelles
du
FJT,
qu'il
trouve
essentiel
à
mettre
en
place,
notamment
pour
le
territoire
de
Douarnenez.
Mme
POITEVIN
répond
que
Douarnenez
Habitat
qui
est
en
charge
de
la
construction
a
choisi
l'architecte
qui
travaille
sur
le projet.
Le
dépôt
de
permis
devrait
arriver
pour
la fin
de
l’année.
M.
COIGNEC
voudrait
poser
une
question
annexe
en
écho
à
ce
qui
a
été
dit
par
M.
QUÉRE : Il
a
constaté
aux
Sables
Blancs
que
deux
places
étaient
réservées
avec
des
cadenas
au
sol.
Elles
se
situent
à
l'arrière
des
toilettes.
Il demande
ce
que
sont
ces
places.
Mme
POITEVIN
répond
que
ces
places
sont
réservées
pour
la
personne
qui
vit dans
la villa
Germaine,
et
qui
ne
dispose
autrement
d'aucun
espace
de
stationnement.
Elle
en
a
besoin
pour
aller
chez
elle.
M.
COIGNEC
souligne
qu'il
s’agit
là du
domaine
public.
Mme
POITEVIN
explique
que
cette
dame
est
âgée
et
qu'elle
a
besoin
de
pouvoir
rentrer
chez
elle.
M.
COIGNEC
pointe
le fait qu'il
y ait deux
places.
Mme
POITEVIN
répond
qu'il
s'agit
de
la
place
réservée
à
la
maison
d'à
côté.
M.
COIGNEC
précise
qu'il
n'est
pas
possible
de
privatiser
le
domaine
public.
En
outre,
cela
pose
question
à
certains
riverains.
Mme
POITEVIN
explique
que
cette
dame
est
handicapée
et qu'il faut
qu'elle
puisse aller
jusqu'à
chez
elle. M.
COIGNEC
rétorque
que,
dans
ce
cas,
il faut
mettre
une
place
réservée
aux
personnes
porteuses
de
handicap.
Mme
POITEVIN
remarque
qu'il
n'est
pas
possible
d'inscrire
son
nom
sur
une
telle
place,
qui
n'est
pas
nominative. Mme
PENCALET
ajoute
que
l'année
2012
marque
le
passage
d'un
camping
municipal
à
une
DSP.
Les
tarifs
sont
complètement
différents.
Elle
souligne
qu'il
est
essentiel
que
les
emplacements
restent
libres,
et
que
le
site
ne
devienne
pas
une
forme
d'hôtellerie
comme
c'est
souvent
le
cas
ailleurs.
Mme
POITEVIN
rappelle
qu'Huttopia
tient
tout
particulièrement
à
maintenir
le
camping
traditionnel.
En
effet,
les
autres
campings
environnants
ont
tendance
à
proposer
des
chalets
et
des
mobile
homes. M.
COIGNEC
rejoint
les
remarques
de
Mme
PENCALET
et
de
M.
QUÉRÉ.
Le
prix
des
nuitées
demeure
élevé,
soit
environ
40
euros
la
nuitée
pour
des
emplacements
basiques.
I! persiste
à
penser
que
le
travail
est
bon.
Cependant,
il
est
rare
aujourd'hui
de
trouver
des
campings
avec
des
tarifs
populaires
dans
le
secteur
de
Douarnenez.
Mme
POITEVIN
répond
qu'il
y a
celui
du
Ris
et
celui
de
Croas-Men.
M.
COIGNEC
pointe
que
celui
du
Ris
est
géré
par
l'ECGU,
c'est
donc
un
camping
associatif.
Îlest
dédié
aux
enseignants,
aux
instituteurs.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
ajoute
que
celui
de
Croas-Men
propose
des
tarifs
abordables.
La
municipalité
travaille
beaucoup
avec
ce
camping
dans
le
cadre
du
CCAS.
M.
TOUZÉ
pointe
qu'il
n'y
a
pas
beaucoup
d'emplacements
libres.
Mme
LAOUËNAN
LE
LEC
précise
qu'il
y
en
a
tout
de
même
un
certain
nombre.
M.
TOUZÉ
y
est
allé
l'été
2024
et
a
trouvé
qu'il
n'y
en
avait
pas
énormément.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
rétorque
que
les
emplacements
libres
représentent
la
moitié
des
places
disponibles. Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
17
min
40).
N°
DFAG-25-06-03
Avis
sur
le
schéma
de
mutualisation
des
services
2025-2026
entre
Douarnenez
Communauté
et
ses
communes
membres
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
POITEVIN
:
«
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-39-1
;
Vu
le
courrier
de
Mme
la
Présidente
de
Douarnenez
Communauté
en
date
du
27
mai
2025,
sollicitant
la
présentation
du
schéma
de
mutualisation
des
services
devant
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Douarnenez
pour
avis
;
Vu
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
entre
Douarnenez
Communauté
et
ses
communes
membres
annexé
;
Le
territoire
de
Douarnenez
Communauté
a,
depuis
de
nombreuses
années,
œuvré
à
renforcer
l'intégration
au
sein
du
bloc
communal.
Les
prises
de
compétence
voirie,
petite
enfance,
PLUI-H
traduisent
cette
volonté
de
renforcer
la
coopération
intercommunale.
Considérant
qu'en
2017,
le
principe
de
mutualisation
a
permis
la
mise
en
place
de
3
services
communs
: Finances
—
Marchés
publics,
Ressources
Humaines
et
Garage
notamment
entre
la
Ville
de
Douarnenez
et
Douarnenez
Communauté.
Considérant
qu'en
2024,
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
ont
souhaité
poursuivre
le
déploiement
de
services
communs
afin
notamment
de
rendre
plus
lisible
l'intervention
publique,
de
dégager
des
enjeux
d'expertise,
de
favoriser
la
solidarité
au
niveau
de
bloc
communal
et
de
dégager
des
économies
d'échelles
; Considérant
que
c'est
dans
cet
objectif
qu'un
travail
de
concertation
à
été
mené,
avec
l'appui
d'un
cabinet,
pour
identifier
les
possibilités
de
nouvelles
mutualisations.
Considérant
que
ce
temps
d'échange
et
de
réflexion
s'est
matérialisé
au
travers
d'un
schéma
de
mutualisation
qui
comprendrait
une
coopération
plus
avancée,
à partir
du
1° janvier
2026,
dans
les
domaines
suivants
:
»
Direction
mutualisée
des
Services
techniques
(mutualisée
depuis
le
1°
janvier
2025)
;
“ _
Assistanat
de
direction
des
services
techniques
;
"
Affaires juridiques
;
»
Instruction
du
droit
des
sols
;
»
SIG /
Bureau
dessin ;
»
Espaces
naturels
;
“
Magasin;
“informatique
;
Considérant
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
feront
l'objet
de
conventionnement
et
que
les
modalités
de
calcul
de
compensation
liées
au
transfert
de
charges
seront
présentées
en
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférés
à
Douarnenez
Communauté
et
transmis
pour
approbation
au
Conseil
municipal
;
Considérant
que
le
rapport
sur
le
schéma
de
mutualisation
des
services
a
été
présenté
en
séance
du
Conseil
municipal
;
La
Commission
Finances
et Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
3 juin
2025.
»
Mme
PENCALET
rappelle
qu'elle
a
participé
aux
réunions
à
partir
d'octobre
2024,
puisque,
avant,
elle
n'était
pas
là.
Un
deuxième
bureau
a
été
missionné
en
plus
de
Grant
Thornton
pour
évaluer
les
conséquences
financières
de
la
mutualisation.
M.
PELLÉ
a
assuré
la
présentation
de
ce
point.
Lors
de
la
dernière
réunion,
trois
scenarii
ont
été
présentés
(le
1,
le
2
et
le
2bis).
Or,
aucun
de
ces
scenarii
ne
correspond
à
ce
qui
est
proposé
ici.
Le
magasin
n'était
pas
prévu,
mais
figure
ici.
Et
le
bâtiment
figurait
dans
les
divers
scenariü,
mais
il
n'apparaît
plus
maintenant.
Elle
souhaite
comprendre
ces
modifications
et
les
raisons
de
ces
écarts
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
envisagé.
Mme
POITEVIN
répond
que
le
scénario
?
prévoyait
des
services
qui
pourraient
se
mutualiser
au
1®
janvier
2026,
mais
prévoyait
également
une
mutualisation
des
autres
services
à
l'horizon
2027-2028.
Par
conséquent,
ce
qui
propose
ce
soir
porte
sur
les
services
qui
seront
mutualisés
au
1%
janvier
2026,
mais
cela
laisse
la
liberté
d’un
remaniement.
En
effet,
des
élections
municipales
et
communautaires
se
tiendront
en
mars
2026.
Elles
pourraient
changer
l'ordre
de
mutualisation
des
autres
services.
Le
schéma
existe,
il pourra
être
proposé
à
nouveau
aux
élus
l’année
prochaine.
Mme
PENCALET
demande
alors
sous
quelle
direction
sera
le
service
Bâtiments
qui
effectue
les
travaux
en
régie.
Mme
POITEVIN
répond
qu'il
reste
sous
la
direction
de
la
Ville.
Mme
PENCALET
demande
si
les
agents
des
services
communs
deviendront
des
agents
communautaires. Mme
POITEVIN
confirme.
Mme
PENCALET
demande
pourquoi
les
effets
financiers
de
ce
scenario
ne
sont
pas
présentés.
Mme
POITEVIN
indique
qu'ils
seront
disponibles
ensuite.
En
effet,
la Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLET)
sera
réunie
et
fournira
le
bilan
financier
de
ce
scenario.
Mme
PENCALET
remarque
que
M.
PELLÉ
avait
pourtant
calculé
les
impacts
prévus
pour
les
scenari
4
et
2bis.
Elle
ne
comprend
pas
pourquoi
ils
ne
figurent
pas
ici.
Mme
POITEVIN
observe
qu'il
n'y a ici presque
aucune
différence
avec
ce
que
M.
PELLÉ
avait
calculé
pour
le
scenario
2bis.
Mme
TILLIER
ajoute
que
pour
le
magasin,
un
agent
relevait
de
la
ville
et
un
autre
de
Douarnenez
Communauté.
Donc,
cela
ne
changera
pas
grand-chose. Mme
POITEVIN
précise
que
ce
premier
schéma
de
mutualisation
ne
touche
réellement
que
25
agents
de
la
Ville.
Mme
PENCALET
souligne
qu'il
s'agit
plutôt
de
27
agents.
Mme
POITEVIN
pointe
le
fait
que
la
mutualisation
n'est
pas
massive,
puisque
la
Ville
compte
plus
de
300
agents.
Mme
PENCALET
regrette
que
cette
mutualisation
ne
soit
pas
partagée
par
les
communes
rurales,
les
quatre
communes
de
ia
collectivité.
Mme
POITEVIN
est
d'accord
avec
Mme
PENCALET.
Cependant,
la
proposition
leur
a
été
faite
d'adhérer
où
non,
et
elles
ont
voulu
attendre
de
voir
comment
cela
passait.
Elles
auraient
en
effet
pu
adhérer
à
la
mutualisation
RH,
puisque
les
staffs
des
communes
rurales
sont
moins
larges
qu'à
Douarnenez.
La
porte
est
laissée
ouverte.
Par
exemple,
pour
le
groupement
de
commandes,
Poullan-sur-Mer
s'est
rapproché
et
a
pu
profiter
de
l'offre
de
groupement
de
commandes.
Mme
PENCALET
s'étonne
par
ailleurs
que
certains
services
soient
à la fois
dits
« communs
» et
« de
transfert
».
D'autres
sont
caractérisés
par
«
prestation
»,
«
services
communs
» ou
«
transferts
».
Elle
donne
l'exemple
du
service
Environnement,
qui
coche
les
deux
cases
«
services
communs
»
et
« transfert
».
Mme
POITEVIN
répond
qu'il
s’agit
là de
modalités
d'organisation,
que
l'analyse
aura
lieu
pendant
les
six
mois
qui
précèdent
décembre
2026.
Les
services
vont
travailler
pour
trouver
la
meilleure
organisation.
Elle
donne
l'exemple
des
services
«
Eau
et
Assainissement
»,
«
Garage
»
ainsi
que
«
Voirie
»
qui
ont
été
transférés
complètement.
Mme
PENCALET
trouve
que
les
différentes
possibilités
offrent
un
ensemble
assez
complexe.
Mme
POITEVIN
est
d'accord
avec
cette
impression.
Mme
PENCALET
note
que
beaucoup
d'incertitudes
demeurent
sur
ce
projet.
Mme
POITEVIN
admet
que
cela
représente
beaucoup
de
travail.
M.
TOUZÉ
demande
si,
pour
que
le
vote
ait
lieu
le
3 juillet
2025,
chaque
commune
doit
avoir
donné
un
avis
favorable.
Mme
POITEVIN
répond
que
non.
M.
TOUZÉ
s'interroge
sur
une
éventuelle
majorité
qui
serait
nécessaire.
Mme
POITEVIN
répond
qu'il
s'agit
d'un
avis.
Elle
précise
que
l'avis
positif
a
été
donné
à
l'issue
de
la
Commission
plénière
où
tous
les
conseillers
municipaux
et
communautaires
étaient
invités
à
participer.
Une
information
doit
être
faite
à
tous
les
Conseils
municipaux.
M.
COIGNEC
pointe
que
le
30
avril,
Mme
TILLIER
a
affirmé
que
chaque
agent
devait
avoir
une
ligne
directrice.
ll demande
comment
s'est
passée
la
concertation
pour
les
25
agents
de
la
Ville
concernés.
À
sa
connaissance,
seuls
les
cadres
ont
été
destinataires
d'un
questionnaire,
ce
qui
ne
constitue
pas
la
forme
la
plus
intense
de
ce
que
peut
signifier
l'idée
de
«
concertation
».
Mme
POITEVIN
répond
que
les
représentants
syndicaux
ont
été
informés.
Dans
l'organisation,
chaque
directeur
organise
la
concertation
au
niveau
de
son
service.
Mme
LE
SAEC,
Directrice
mutualisée
des
Services
Techniques,
autorisée
à
prendre
la parole,
précise
que
les
chefs
de
service
de
la
Ville
de
Douarnenez
et
de
Douarnenez
Communauté
ont
été
reçus
pour
un
temps
d'échange
sur
cette
mutualisation.
Tant
qu'un
schéma
n'est
pas
validé,
il
serait
prématuré
d'associer
les
agents
au-delà
d'une
information,
qui
a
bien
eu
lieu.
Cependant,
la
mise
en
place
sera
réalisée
avec
eux.
M.
COIGNEC
interroge
l’équipe
municipale
sur
le
coût
de
ces
études
réalisées
par
Grant
Thornton
et
par
l’autre
organisme. Mme
POITEVIN
ne
les
a
pas
en
tête,
mais
il s'agit
d'un
coût
communautaire.
M.
DELBOT
demande
si
les
élus
seront
sollicités
à
nouveau
au
terme
des
travaux
de
la
CLET.
En
effet,
ils
connaîtront
alors
le
coût
exact
de
la
mutualisation
des
services
et
seront
à
même
de
donner
un
avis.
Mme
POITEVIN
répond
qu'ils
recevront
ces
informations.
Il
sera
dès
lors
de
la
responsabilité
de
M.
DELBOT
de
les
transmettre
à
ses
collègues.
M.
COIGNEC
trouve
que
le
rapport
est
imprécis
et
flou.
Normalement,
cet
engagement
de
la
collectivité,
de
l'EPCI
doit
avoir
à
terme,
un
effet
positif
sur
les
dotations
reversées
par
l'Etat.
Il
demande
si,
dans
le
cas
où
cette
dotation
de
l'Etat
est
bien
réévaluée,
il y
aura
une
diminution
de
la
contribution
des
communes.
Mme
POITEVIN
estime
important
d'être
prudent
avant
d'annoncer
quoi
que
ce
soit.
M.
COIGNEC
comprend
qu'il
ne
soit
pas
possible
de
donner
les
chiffres.
Cependant,
cette
éventuelle
diminution
de
la
contribution
des
communes
lui
paraît
une
question
de
principe.
Mme
POITEVIN
confirme
que
des
évolutions
des
dotations
de
l'État
sont
espérées.
L'optique
et
la
logique
sont
en
effet
d'espérer
une
diminution
de
la
contribution
des
communes
à
Douarnenez
Communauté. Mme
PENCALET
demande
ce
que
serait
l'intérêt
de
mutualiser
les
services
si
ce
n’est
pas
d'avoir
des
dotations
supplémentaires.
Mme
POITEVIN
observe
que
cette
mutualisation
présente
tout
de
même
des
intérêts
au
niveau
de
l'organisation
du
travail
et du
service
donné
à
la population.
Mme
PENCALET
demande
si
ce
projet
découle
de
la
loi
NOTRE
de
2015
qui
visait
à
favoriser
les
regroupements
de
communes.
Mme
POITEVIN
note
qu'il
est
nécessaire
de
travailler
en
concertation
avec
les
habitants,
la
loi
ne
suffit
pas.
M.
DELBOT
rappelle
que
Mme
POITEVIN
avait
annoncé
la
création
de
services
juridiques
à
destination
des
deux
collectivités.
Il demande
si cela
concerne
les collectivités
aussi
bien
que
les élus.
En
effet,
beaucoup
d'affaires
juridiques
engagent
les
collectivités
avec
des
particuliers
ou
des
entreprises.
|| demande
si
une
éventuelle
hausse
de
ces
contentions
explique
la
volonté
d'avoir
un
service
dédié.
Par
ailleurs,
il souhaite
connaître
la composition
de
ce
service
(une
seule
personne
ou
plusieurs
agents).
Mme
POITEVIN
rappelle
que
l’ancien
Directeur
Général
des
Services
était
avocat.
Il faisait
le travail
au
niveau
juridique.
Or,
il
est
parti.
Le
manque
se
fait
ressentir.
Ce
poste
est
donc
créé,
parce
que
tous
les
jours
la
municipalité
éprouve
des
doutes
sur
ce
qu'il
est
possible
ou
non
de
faire.
Les
décisions
ont
besoin
d'être
sécurisées
par
des
gens
qui
sont
formés
dans
le
domaine
juridique.
M.
DELBOT
salue
cette
décision.
|| demande
si
la
personne
sera
avocate.
Mme
POITEVIN
répond
que
non.
Le
profil
recherché
est
un
master
2
de
droit
public.
Si
la
personne
a,
au
fil
de
sa
carrière,
eu
des
expériences
en
droit
privé,
cela
sera
un
complément
intéressant.
Le
recrutement
n’est
pas
finalisé.
Mme
PENCALET
demande
si
ce
sera
voté.
Mme
POITEVIN
confirme.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour:
26
—
Abst. :
6},
la délibération. Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
30
min
04). N°
DFAG-25-06-04
Tarification
municipale
—
Fixation
des
tarifs
du
Port
de
plaisance
— Année
2025
- Actualisation
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
GUILLEMOT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29:
Vu
le
Code
des
transports,
et
notamment
son
article
R.
5314-10:
Vu
la
délibération
DF-24-11-06
en
date
du
21
novembre
2024
fixant
les
tarifs
du
Port
de
plaisance
pour l'année
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
portuaire
en
date
du
7 mars
2025
;
Vu
le procès-verbal
d'affichage
des
projets
de
tarifs
dressé
le
26
mai
2025
;
Vu
le
tableau
de
tarifs
annexé
;
Considérant
qu'il
est
proposé
d'actualiser
les
tarifs
portuaires
pour
l'année
2025
tels
que
détaillés
en
annexe
; que
cette
actualisation
porte
sur
l'évolution
tarifaire
des
badges
sanitaires
de
2ۈ
5€;
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
l’actualisation
des
tarifs pour
l'année
2025. La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
3 juin
2025,
»
M.
COIGNEC
rappelle
qu'en
Commission
Finances
il était
indiqué
que
le
passage
du
tarif
à
5
euros
permettait
de
couvrir
le coût
de
fabrication
de
la carte
et de
contrôler
ta consommation
des
utilisateurs.
M.
GUILLEMOT
confirme.
Cela
permet
de
voir
la
consommation
en
temps
réel.
D'autre
part,
si
quelqu'un
arrive
au
ponton
et
débranche
la
prise
de
quelqu'un
d'autre
pour
se
brancher
dessus,
l'alimentation
est
coupée.
Le
propriétaire
doit
la
réactiver.
L'accès
est
personnalisé.
L'évolution
engendrerait
environ
30
%
d'économie
sur
les
coûts
d'électricité.
M.
DELBOT
demande
s’il
s'agit
d'une
expérimentation.
M.
GUILLEMOT
explique
qu'il
n'est
pas
possible
de
mettre
en
place
directement
le
dispositif
sur
tous
les
pontons ; il
est
nécessaire
de
réaliser
un
test
en
amont.
M.
TOUZÉ
demande
s’il
ne
faut
pas
indiquer
sur
la
délibération
qu'il
s’agit
d'une
phase
de
test.
En
effet,
les
élus
vont
valider
un
tarif
qui
est
encore
expérimental.
M.
GUILLEMOT
répond
qu'il
s'agit
pour
l'instant
des
badges.
Les
bornes
sanitaires
seront
installées
après
l'été
2025.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l’enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
53
min). N°
DFAG
-25-06-05
Prise
en
charge
des
frais
de
garde
des
personnes
à
charge
des
élus
municipaux
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
TILLIER
:
«
Vu
la
loi
n°
201-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
locales,
notamment
ses
articles
L.
2123-1,
L.
2123-18-2 ;
Considérant
que
l'article
91
de
la
loi du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
prévoit
que
tous
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
bénéficier
du
remboursement
par
la
Commune
des
frais
de
garde
(enfant
de
moins
de
16
ans,
assistance
à une
personne
âgée,
handicapée
ou
ayant
besoin
d'une
aide
personnelle
à leur
domicile)
qu'ils
ont
exposé
pour
leur participation
aux
réunions
obligatoires
telles
que
listées
à l'article
L.
2123-
1 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(séances
plénières
du
Conseil
municipal,
réunions
de
Commissions
dont
ils
sont
membres
qui
ont
été
instituées
par
délibération
du
Conseil,
réunions
des
assemblées
délibérantes
et des
bureaux
des
organismes
où
ils ont
été
désignés
pour
représenter
la
commune,
réunions
des
assemblées,
des
bureaux
et des
Commissions
spécialisées,
des
organismes
nationaux
où
ils ont
été
désignés
ou
élus
pour
représenter
la
commune)
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
remboursement
de
frais
de
garde
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
qui
en
fixe
les
modalités ;
Le
Conseiller
municipal
concerné
devra
produire
les
pièces
justificatives
qui
permettront
à
la
commune
de
s'assurer
que
la
garde
dont
le
remboursement
est
demandé
concerne
bien
l'une
des
situations
ci-dessus,
qu'elle
a
bien
eu
lieu
au
cours
de
l'une
des
réunions
précitées,
et
que
la
prestation
est
régulièrement
déclarée.
Celui-ci
s'engage
également,
par
une
déclaration
sur
l'honneur,
du
caractère
subsidiaire
du
remboursement
: son
montant
ne
pouvant
excéder
le
reste
à
charge
réel,
déduction
faite
de
toutes
les
aides
financières
et
de
tout
crédit
ou
réduction
d'impôts
dont
il bénéficie
par
ailleurs.
Le
remboursement
fait l'objet
d'un
plafond
légal
: il ne
peut
pas
dépasser
le montant
du
SMIC
horaire.
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'instaurer
le
cadre
de
prise
en
charge
des
frais
de
garde
de
personnes
à
charge
des
élus
municipaux
selon
le dispositif légalement
prévu
et tel qu'exposé
ci-
avant. La
Commission
Finances
et Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
3 juin
2025,
»
Mme
PENCALET
se
souvient
d'avoir
mentionné
cette
nécessité
lors
du
précédent
Conseil,
cependant,
elle
estime
que
ce
dispositif
est
un
peu
compliqué.
Elle
demande
s’il
n’est
pas
plus
simple
de
mettre
en
place
un
forfait.
Elle
estime
que
cela
pose
des
difficultés
pour
l'intégration
des
élus
actifs
ayant
des
enfants
ou
des
parents
à
charge.
En
effet,
l'engagement
d’élu
est
difficile.
Elle
déclare
même
n'avoir
jamais
rencontré
certains
élus
de
la
majorité
qui
ne
peuvent
pas
se
libérer
pour
venir
aux
Conseils
municipaux.
M.
DELBOT
estime
que
pour
démissionner,
il suffit
d'envoyer
une
lettre
à
la
Préfecture.
1! remarque
que
certains
collègues
n'habitent
peut-être
même
plus
à
Douarnenez.
|! estime
que
de
l'argent
public
est
gaspilié
et
que
cela
pose
question.
l1 pointe
le
fait
que
la
table
du
Conseil
municipal
s'est
réduite.
I
ignore
si
ce
changement
de
mobilier
a
pour
but
de
cacher
le
nombre
de
chaises
vides.
I
trouve
qu'un
élu
qui
ne
peut
pas
être
présent
devrait
démissionner,
parce
qu'il
coûte
à
la
collectivité,
mais
n'apporte
rien,
Il trouve
cela
choquant.
I! estime
que
ce
serait
bien
d'en
parler
sans
jeter
le
discrédit
sur
personne,
mais
la
responsabilité
est
tout
de
même
une
chose
importante.
Il y a
des
élus
qui
ne
viennent
plus
depuis
longtemps,
ni
en
Commission
ni
en
Conseil
municipal
et
il juge
cela
choquant,
parce
qu'il
s’agit
d'argent
public.
Les
administrés,
eux,
sont
invités
à
la
responsabilité.
Certains
élus
ont
des
raisons
tout
à
fait
valables
de
ne
pas
être
présents,
mais
certains,
pense-t-il,
n'ont
aucune
raison
valable.
Mme
TILLIER
souhaite
intervenir. M.
DELBOT
lui
demande
de
ne
pas
lui
couper
la
parole.
Elle
pourra
parler
quand
il aura
terminé.
Se
faire
couper
la parole
n'est
pas
très
agréable.
Ii revient
sur
l'évocation
des
indemnités
d'élus.
il ignore
s'il
touche
la
même
chose
que
sa
collègue.
Mais
la
somme
qu'il
perçoit
(71
euros)
ne
lui
permettrait
que
de
faire
garder
ses
enfants
deux
fois,
1! ne
pourrait
plus
venir
souvent,
en
effet.
Mme
TANGUY
contredit
M.
DELBOT.
M.
DELBOT
objecte
que
Mme
TANGUY
est
déléguée
de
quartier,
et
qu’elle
ne
touche
pas
la
même
chose
que
lui.
Mme
TANGUY
rétorque
qu'elle
touche
une
somme
différente
parce
qu'elle
assure
une
permanence
tous
les
mardis
matin
de
10
heures
à
midi
dans
son
quartier.
Mme
TILLIER
explique
qu'à
l'époque,
en
tant
qu'élue
à
l'éducation,
elle
était
en
charge
de
onze
écoles.
Elle
donnait
de
l'argent
à des
camarades
qui
allaient
la
remplacer
dans
certains
Conseils
d'école
parce
qu'elle
ne
pouvait
pas
assister
à tous
les
Conseils
en
même
temps.
À
un
moment
donné,
la
question
s’est
posée
de
savoir
s'il
était
possible
de
donner
quelque
chose
à
tous
les
conseillers.
Elle
revient
sur
ce
qui
a
été
dit
par
M.
DELBOT.
La
personne
évoquée
habite
à
Douarnenez,
mais
travaille
à
l'extérieur.
ll ne
peut
donc
pas
dire
que
cette
personne
ne
fait
plus
partie
de
la
collectivité.
M.
DELBOT
ne
dit
pas
que
cette
personne
ne
fait
plus
partie
de
la
collectivité.
Si
elle
ne
vient
ni dans
les
Commissions
ni
dans
les
Conseils
municipaux,
il
ne
comprend
pas
pourquoi
cette
personne
conserve
son
poste
d'élu.
Il
trouve
cette
attitude
choquante,
parce
qu'il
s'agit
d'argent
public.
Les
citoyens
sont
responsabilisés.
En
termes
de
probité,
cette
attitude
est
discutable.
I! ajoute
qu'il
faudrait
revoir
les
fonctionnalités
de
l'indemnité
qui
avait
été
créée
à
l’époque
pour
des
forfaits
téléphoniques.
Mme
TANGUY
estime
qu'il
ne
faut
pas
juger.
Elle
remarque
que
M.
DELBOT
est
présent
pace
qu'il
y
a
la
presse,
mais,
parfois,
en
Commission,
il y
a
beaucoup
d'absents.
Mme
PENCALET
rétorque
que
la
remarque
sur
les
Commissions
est
mal
venue.
Elle
rappelle
que
trois
élus
seulement
étaient
présents
à
la
Commission
Ressources
Humaines.
C’est
le
cas
lors
de
la
plupart
des
Commissions.
Être
élu
est
un
engagement
difficile.
Mme
SCOLAN
pense
qu'il
est
nécessaire
de
faciliter
l'engagement
politique,
parce
que
les
idées
échangées
lors
des
débats
constituent
une
véritable
forme
de
richesse.
Mme
TILLIER
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
enveloppe
budgétaire
et
que
les
conseillers
municipaux
ont
fait
le choix
de
partager
cette
somme
entre
tous
les
élus.
M.
DELBOT
salue
le
fait
qu'il
y
ait
une
indemnité,
mais
trouve
que,
dans
certains
cas,
il s'agit
d'une
dépense
illégitime
d'argent
public.
Il
ne
comprend
pas
les
élus
qui
ne
viennent
jamais.
1!
distingue
bien
la
présence
et
la
prise
de
parole,
parce
qu'il
estime
qu'il
peut
y
avoir
des
personnes
mal à
l'aise
à
l'oral
qui
travaillent
par
ailleurs
de
façon
très
efficace.
Cependant
certains
élus
ne
sont
jamais
venus
et
n'ont
rien
produit,
ce
qu'il
trouve
scandaleux.
Mme
POITEVIN
en
revient
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
garde
et
explique
que
ce
qui
est
proposé
correspond
à
la
règle
légale.
Mme
PENCALET
souligne
que
ce
débat
permet
une
réflexion
sur
le
statut
d'élu.
Mme
POITEVIN
est
d'accord.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
55
min
47). N°
DFAG-25-06-06
Adhésion
de
Douarnenez
Communauté
au
Syndicat
mixte
Loi
SRU
Bretagne
Mobilités
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
POULMARC'H :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
5721-1
et suivants,
les
articles
L.
1231-10
et suivants
et l'article
L.
5214-27
;
Vu
le projet
de
statuts
de
Bretagne
Mobilités
;
Vu
le projet
de
Règlement
intérieur
de
Bretagne
Mobilités
;
Malgré
les
efforts
engagés
par
les
collectivités
locales
en
Bretagne
pour
le
développement
de
solutions
de
mobilités
altératives
à
la
voiture
individuelle,
force
est
de
constater
que
l'autosolisme
reste
le
mode
de
déplacement
dominant
au
quotidien.
I nous
faut
donc
à
la
fois
accélérer
la mise
en
place
d'offres
de
mobilités
décarbonées,
déterminer
de
nouveaux
modes
de
faire
pour
proposer
des
solutions
de
mobilités
durables
dans
tous
les
territoires
et accompagner
la
transformation
numérique
des
services
aux
voyageurs,
dans
la
facilitation
d'accès
et l'individualisation
du
service.
il s'agit
donc
de
mutualiser
les
forces
sans
diluer
les
compétences
respectives,
peser
sur
la
maîtrise
de
la
donnée
pour
développer
des
outils
numériques
modernes
permettant
aux
citoyens
de
se
déplacer
plus
facilement,
formaliser
un
nouveau
pacte
de
solidarité.
Bretagne
Mobilités
a
été
pensé
pour
incarner
ces
nouvelles
modalités
d'organisation.
A
l'initiative
de
la
Région,
Bretagne
Mobilités,
Syndicat
Mixte
de
type
«
SRU
»,
vise
ainsi
à
regrouper
l'intégralité
des
EPCI
pour
amplifier la politique
partenariale
qu'elle
a impulsée.
Depuis
la LOM,
il s'agit
de
fonctionner
à plus
de
60
autorités
organisatrices
de
la mobilité
en
Bretagne,
el dans
ce
contexte
nouveau,
le
rôle
de
chef
de
file
de
la
Région
rencontre
vite
ses
limites.
Ce
qui
a
été
construit
entre
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
(AOM)
depuis
plus
de
20
ans
dans
un
esprit
de
coopération
volontaire
et
informelle
doit
aujourd'hui
se
structurer
et
se
renforcer
pour
qu'aucun
territoire
ne
soit
oublié. De
surcroît,
la
coopération
entre
les
différentes
AOM
s'impose
aujourd'hui
comme
la
seule
réponse
viable
permettant
de
délivrer
de
nouveaux
services
et
solutions
de
mobilités,
et
de
trouver
collectivement
une
équation
financière
viable.
Grâce
à une
fiscalité
dédiée,
décidée
par les
territoires,
et une
mutualisation
recherchée,
l'outil syndical
doit permettre
de
franchir
un
cap
et de
mieux
répondre
à
ces
enjeux
de
déplacements
si importants
pour
les
habitants
de
notre
territoire.
Par
délibération
en
date
du
6 février
2025,
il en
résulte
la volonté
d'adhésion
de
notre
EPCI
au
syndicat
mixte
Bretagne
Mobilités.
Si Douarnenez
Communauté
garde
toutes
ses
prérogatives
d'AOM,
Bretagne
Mobilités
aura
vocation
à
accompagner
dans
les
transitions
indispensables
que
nous
avons
à
mener.
Son
schéma
de
fonctionnement
s'appuie
sur
:
e
Une
gouvernance
régionale
qui
a
pour
objet
de
permettre
une
mobilité
sans
coutures,
à
travers
une
approche
intégrée
des
tarifications
et
des
services
aux
voyageurs,
mais
aussi
la
possibilité
de
développer
la
coordination
régionale
(études,
observatoire,
stratégies
à
portée
régionale,
….).
e<
Une
gouvernance
locale,
via
les
Comités
Locaux
de
mobilités
(CLM),
qui
ont
vocation
à
assurer
des
solutions
décarbonées
et
adaptées
à
chaque
bassin
de
vie,
a
minima
par
de
la
coopération,
et avec
la possibilité
d'aller plus
loin
en
fonction
de
notre
travail collectif.
e
Les
CLM
sont
adossés
aux
bassins
de
mobilités,
ce
qui
installe
Bretagne
Mobilités
comme
le lieu
du
travail
collectif.
Douarnenez
Communauté
se
retrouvera
ainsi
à
pouvoir
travailler
la
question
des
déplacements
du
quotidien
dans
le
bassin
de
mobilités
de
Cornouaille. Bassins
de
mobilité
1 3
Bassin de mobilité
Cha
il
M Aie reanaise
See
|
mn
Centre
Bretagne
ll
Centre
Ouest
Bretagne
5
| mx Cornouaille
è
| mn Est Bretagne
F
=
Nord Armor
Ë
=
un
ha
| mx Nord Finistère
n
#
È
="
Sud
Bretagne
si:
mn Sud Est Bretagne
sr
°@"
È
ë
e
Une
échelle
de
coopération
interbassin,
via
des
comités
interbassins
fonctionnant
en
mode
projet,
à
l'échelle
décidée
par
les
membres,
et
en
tant
que
de
besoin.
Cette
échelle
nous
assurera
de
ne
pas
recréer
de
nouvelles
frontières
via
le
bassin
de
mobilités,
pour
des
projets
plus
larges.
Ainsi,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.1231-10
et
suivants
du
Code
des
Transports
et
des
articles
L.5721-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
envisagé
la
création
de
Bretagne
Mobilités,
syndicat
mixte
loi
SRU.
Conformément
aux
statuts
de
Douarnenez
Communauté,
les
communes
membres
sont
sollicitées
afin
qu'elles
approuvent
l'adhésion
de
l'EPCI
au
syndicat
mixte
au
regard
de
l'article
L.
5214-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
3 juin
2025.
»
Mme
POITEVIN
explique
que
fédérer
les
EPCI
pour
favoriser
la
mobilité
est
une
nouveauté
initiée
par
la
Région.
Il est
nécessaire
de
laisser
passer
un
temps
afin
de
voir
quelles
vont
être
les
véritables
missions
de
ce
syndicat
mixte,
sachant
que,
pour
une
fois,
le
centre
décisionnel
sera
basé
à
Quimper
et
non
à
Rennes.
Certains
EPCI
ont
fait
le
choix
de
ne
pas
adhérer.
Mme
POITEVIN
a
suggéré
d'essayer,
mais
avec
la
possibilité
de
sortir
de
cet
engagement
si des
demandes
de
financement
trop
importantes
surviennent.
Mme
PENCALET
rappelle
que
Mme
BARIOU
est
la
déléguée
et
elle-même
la
suppléante.
Le
vote
a
eu
lieu
d'abord
à
l'EPCI,
et
le
Conseil
municipal
approuve.
Mme
POITEVIN
ajoute
que
les
missions
ne
sont
pas
clairement
identifiées
ni
les
financements
qui
les
accompagnent.
Le
but
était
de
ne
pas
rester
à
l'écart
du
sujet
des
mobilités.
Elle
demeure
cependant
attentive. M.
COIGNEC
remarque
qu'un
comité
local
de
mobilité
à
cette
échelle
n'est
peut-être
pas
l'échelon
le
plus
pertinent.
Ses
propos
ne
sont
pas
polémiques
envers
QCD
ni
n’enlèvent
aucun
mérite
à
QCD.
Le
statut
associatif
de
QCD
ne
permet
peut-être
pas
de
peser,
il ne
s'agit
pas
d’un
organe
politique.
Les
élus
de
terrain
de
l'EPCI
risquent
d'éloigner
le
pouvoir
décisionnel,
pas
seulement
d’un
point
de
vue
géographique.
Mme
POITEVIN
est
d'accord,
c'est
pourquoi
elle
trouve
nécessaire
de
rester
vigilant.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
la
majorité
(Pour
: 28
—
Contre
: 3 —
Abst.
: 1),
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
1 h
04
min). N°
DRH-25-06-01
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
TILLIER
:
«
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°
DE-17-03-14
en
date
du
29
mars
2017
arrêtant
le
tableau
des
emplois
pour
la
Ville
et le
CCAS
de
la
Ville
de
Douarnenez
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
21
mai
2025
;
Vu
le
tableau
des
emplois
actualisé
en
annexe
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'actualiser
le
tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de
l'activité
de
la
collectivité
et
d'apporter
les
modifications
suivantes
à
compter
du
1%
juillet
2025
(sauf précision
contraire)
:
1-
Direction
de
l’éducation
(évolution
au
1°
septembre
2025)
-__
Suppression
de
2 postes
d'agent
des
écoles
à
temps
non
complet
de
10h
-__
Transformation
d'un
poste
d'agent
des
écoles
à
temps
non
complet
de
30h
en
un
poste
d'agents
des
écoles
à
temps
non
complet
de
18h.
Grade
minimum
: Adjoint
technique
Grade
maximum
: Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
-__
Création
de
3 postes
d'agent
des
écoles
à
temps
non
complet
de
8h
Grade
minimum
: Adjoint
technique
Grade
maximum
: Adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
-__
Transformation
d'un
poste
d'agent
de
restauration-cuisine
satellite
à
temps
complet
en
un
poste
d'agent
de
restauration
à
temps
complet
Grade
minimum
: Adjoint
technique
Grade
maximum
: Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
-__
Création
d'un
poste
d'agent
de
cuisine
satellite
à
temps
non
complet
de
28h
Grade
minimum
: Adjoint
technique
Grade
maximum
: Adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
2-
Direction
de
la
culture
/ Médiathèque
-__
Transformation
du
poste
de
chef
d'équipe
jeunesse
à
temps
complet
en
un
poste
de
chargé
de
pôle
thématique
en
médiathèque
à
temps
complet
Grade
minimum
: Adjoint
du patrimoine
Grade
maximum
: Assistant
de
conservation
principal
de
Tère
classe
-__
Regroupement
des
deux
postes
d'assistant
de
conservation
{image
et
son,
adulte)
à
temps
complet
en
deux
postes
de
chargé
de
pôle
thématique
en
médiathèque
à temps
complet
Grade
minimum
: Adjoint
du
patrimoine
Grade
maximum
: Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
-__
Suppression
du
poste
d'agent
espace
jeunesse
à
temps
non
complet
28h
-__
Regroupement
des
cinq
postes
d'adjoint
du
patrimoine
(adulte,
jeunesse)
à
temps
complet
en
cinq
postes
d'agent
de
médiathèque
à
temps
complet
Grade
minimum
: Adjoint
du
patrimoine
Grade
maximum
: Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"
classe
La
Commission
Ressources
Humaines
à
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
21
mai
2025.
» Tableau
n°
1:
Mme
SCOLAN
considère
que
huit
heures
auprès
des
enfants
ont
été
retirées,
mais
elle
suggère
de
ne
pas
recommencer
le
débat
qui
a
eu
lieu
en
Commission.
Elle
salue
le
fait
que
les
postes
contractuels
soient
officialisés,
elle
estime
qu'il
s'agit
toujours
d'une
avancée.
Elle
s'interroge
sur
les
missions
attribuées
aux
agents
financés
par
la
Ville
et
qui
interviennent
dans
les
écoles.
If y
a
des
missions
qui
devraient
être
financées
par
l'État.
Elle
entend
par
là
l'accompagnement
d'enfants
en
situation
de
handicap
pendant
les
temps
périscolaires.
Cela
va
même
plus
loin.
Certains
agents
interviendraient
dans
les
classes
sur
des
missions
qui
ne
relèveraient
pas
de
la
Ville,
Elle
aurait
aimé
avoir
des
réponses
au
moment
de
la
Commission.
Mme
TILLIER
répond
que
certains
parents
demandent
que
la
Ville
vienne
en
remplacement
de
l'Éducation
nationale
qui
ne
met
pas
en
place
les
AESH
qui
dépendent
de
sa
compétence.
Des
créations
sont
demandées,
auxquelles
elle
n'est
pas
favorable.
Mme
SCOLAN
aimerait
que
le
nombre
d'heures
concernées
par
ce
cas
soit
lisible
pour
les
élus
et
pour
la
population,
qu'il
soit
chiffré
et
connu
de
manière
claire.
||
semblerait
que
ces
heures
ont
démarré
en
janvier
2025. Elle
souhaite
savoir
combien
d'heures
exactement
sont
concernées,
s'il est
possible
de
les
refacturer
à
l'État,
à
quel
moment
cela
a
été
décidé
et
pourquoi
les
élus
n'ont
pas
été
informés
de
cette
situation.
Mme
POITEVIN
répond
que
l'État
oblige
l'Éducation
nationale
à
prendre
en
charge
l'AESH
sur
ie
temps
scolaire,
périscolaire
et
de
la
cantine.
!l s'agit
d'une
obligation
de
l’État.
Mme
SCOLAN
rappelle
que
ce
sujet
avait
été
évoqué
en
Commission
Affaires
Scolaires.
Sa
question
présente
ne
porte
pas
sur
le
temps
périscolaire,
mais
bien
sur
le
temps
scolaire.
Elle
aimerait
avoir
un
retour
clair
sur
les
heures
effectuées
par
des
agents
de
la
Ville
sur
le
temps
scolaire
auprès
d'enfants
dans
Îies
écoles,
ce
qui
ne
relève
pas
des
missions
des
agents
de
la
Ville.
Mme
POTEVIN
demande
si
Mme
SCOLAN
parle
des
enfants
ayant
une
reconnaissance
de
la
MDPH,
Mme
SCOLAN
précise
qu'il
s'agit
en
effet
de
cela,
des
enfants
ont
une
notification
de
la
MDPH
et
bénéficient
d'une
AESH
qui
n'est
pourtant
pas
là
pendant
les
vingt-six
heures
d'enseignement
de
la
semaine,
le
complément
étant
fait
par
un
agent
de
la
Ville.
Mme
POITEVIN
ajoute
que
deux
notifications
existent
au
niveau
de
l'Éducation
nationale,
des
notifications
d'AESH
individuel
où
d'AESH
mutualisé
pour
lesquelles
le
quota
d'heures
est
évalué
pour
plusieurs
enfants.
À
l'école
Jules-Verne,
des
heures
d'AESH
sont
mutualisées.
Elle
demande
à
Mme
SCOLAN
si
elle
évoque
l'école
Laënnec.
Mme
SCOLAN
confirme
et
observe
que
Mme
POITEVIN
ne
répond
pas
à
sa
question.
En
Commission,
il
a
été
dit
que
la
décision
avait
été
prise
en
Bureau
municipal.
Elle
ignore
combien
d'heure
sont
effectuées
par
les
agents
de
la
Ville,
et
elle
ignore
également
combien
d'agents
sont
concernés.
!! s'agit
d'un
accompagnement
réalisé
sur
du
temps
scolaire,
ce
qui
n'est
pas
une
mission
qui
relève
de
la Ville.
Mme
POITEVIN
répond
que
l'enfant
en
question
ne
dispose
pas
de
notification
MDPH.
Par
conséquent,
un
agent
a
été
mis
en
place
par
la Ville
pour
soulager
la
maîtresse,
parce
qu'il
s'agit
d’un
enfant
à
besoins
multiples
et
qui
sera
sûrement
reconnu
en
situation
de
handicap.
Cependant,
pour
l'instant,
il n'a
pas
été
reconnu
comme
tel.
Cet
enfant
est
très
perturbateur
et
met
la
classe
en
danger.
La
Ville
est
venue
suppléer
l'institutrice
et
l'ATSEM
afin
que
les
autres
enfants
puissent
avoir
une
vie
scolaire
normale.
Des
moyens
supplémentaires
ont
été
mis
en
place
pour
le
bien-être
des
enfants,
de
l'institutrice
et
de
l'ATSEM.
Mme
SCOLAN
salue
cette
initiative
et
repose
tout
de
même
sa
question.
Elle
répète
que
ces
missions
ne
relèvent
pas
de
la
responsabilité
de
la Ville.
Elle
demande
combien
d'heures
sont
concernées
et
quelle
facturation
est
prévue
à
destination
de
l'État.
Mme
POITEVIN
explique
à
nouveau
qu'il
n'est
pas
possible
d'obtenir
un
paiement
par
l'État
puisque
l'enfant
concerné
n'a
pas
de
notification
de
la
MDPH.
Mme
SCOLAN
demande
combien
d'heures
sont
effectuées
et sur
quel
budget
ces
heures
sont
prises.
En
effet,
l'agent
vient
bien
dans
la
classe
pendant
le
temps
scolaire.
Donc,
pendant
ce
temps,
il ne
peut
pas
intervenir
sur
les
anciennes
missions
qui
étaient
les
siennes.
Elle
aimerait
que
ces
données
soient
communiquées. Mme
POITEVIN
indique
qu'elle
se
renseignera
auprès
du
service.
Elle
répète
que
la
Ville
a
pris
la
décision
de
mobiliser
une
ATSEM
car
l'ensemble
des
élèves
d'une
classe
en
souffrance
est
pénalisé
par
le comportement
d'un
seul
enfant.
Mme
SCOLAN
considère
que
cet
échange
permet
une
transition
idéale
vers
le
sujet
demande
d'ATSEM
pour
l'école
Victor
Hugo
qui,
d'après
les
parents
d'élèves
qui
se
sont
adressés
aux
élus,
a
été
refusée
sachant
que
Mme
POITEVIN
a
reçu
le
courrier
également.
Elle
observe
que
la
municipalité
a
bien
trouvé
de
l'argent
pour
l’autre
enfant
dont
on
vient
de
parler.
Mme
POITEVIN
répond
qu'il
n'est
pas
possible
de
mettre
une
classe
en
difficulté,
une
institutrice
et
tous
les
autres
élèves
en
difficulté
pour
un
élève.
Son
dossier
est
en
cours
d'étude,
mais
cela
prend
du
temps.
Mme
SCOLAN
s'excuse
de
couper
Mme
POITEVIN,
mais
rétorque
que
l'agent
dont
il est
question
intervient
dans
la
classe
du
petit
garçon
évoqué,
mais
aussi
dans
une
autre
classe.
Elle
trouve
que
l'échange
manque
de
sincérité.
Mme
TILLIER
objecte
que
la
municipalité
a
proposé
à
cet
agent
de
faire
plus
d'heures.
Elle
a
donc
créé
ces
heures.
Mme
SCOLAN
souligne
que
cette
création
a été
réalisée
sur
le
budget
de
la Ville.
Mme
POITEVIN
acquiesce.
Mme
SCOLAN
entend
bien
cela,
mais
elle
insiste
pour
dire
que
ces
missions
ne
relèvent
pas
de
la
Ville
et
demande
comment
facturer
ces
heures
à
l'État.
Mme
POITEVIN
observe
que,
dans
le
cas
où
il n'y
aurait
pas
de
présence
d'un
agent
ville,
nul
ne
sait
comment
le
petit
garçon
pourrait
être
accompagné.
Elle
rappelle
que
l'école
est
inclusive,
ce
qui
signifie
qu’elle
accepte
les
enfants
en
situation
de
handicap
et
les
enfants
qui
ont
des
troubles
du
comportement.
Elle
répond
que
la
Ville
a
mis
les
moyens
supplémentaires
pour
accueillir
cet
enfant.
Elle
ne
va
pas
annoncer
à
la
mère
et
au
père
de
l'enfant
qu'ils
doivent
le garder
à domicile.
Mme
SCOLAN
ne
se
reconnaît
pas
dans
ces
propos.
Mme
DRÉANO
observe
que
c'est
pourtant
bien
ce
qui
est
signifié
par
ses
propos.
Mme
SCOLAN
désire
que
le
sujet
soit
transparent,
annoncé,
et
public
afin
que
tous
sachent
que
Douarnenez
prend
à
sa
charge
des
missions
qui
ne
relèvent
pas
de
la
Ville.
Elle
a
toujours
dit
qu'il
est
honorable
de
prendre
soin
des
enfants,
cependant
elle
estime
qu'il
y a
là
un
dossier
à
mener
pour
disposer
du
financement
de
ces
heures-là
par
l'État.
Mme
POITEVIN
explique
que
tant
qu'il
n’y
a
pas
de
notification
de
la
MDPH,
il
ne
peut
y
avoir
de
paiement
par
l'État.
Mme
DRÉANO
demande
à
Mme
SCOLAN
ce
qu'il
advient
de
l'enfant
s'il
n'est
pas
reconnu
par
la
MDPH. Mme
SCOLAN
répète
que
cela
relève
de
l'État.
Mme
DRÉANO
demande
à
Mme
SCOLAN
ce
qui
peut
arriver
à cet
enfant
si l'État
ne
le reconnaît
pas
comme
étant
porteur
de
handicap.
Mme
SCOLAN
ne
dit
pas
qu'il
ne
faut
pas
s'en
occuper,
au
contraire.
Elle
précise
simplement
que
c'est
une
mission
qui
ne
relève
pas
de
la
Ville.
C'est
la
seule
chose
qu'elle
dit.
Mme
DRÉANO
demande
ce
que
propose
Mme
SCOLAN,
puisque
celle-ci
considère
que
la
Ville
ne
doit
pas
s’en
occuper.
M.
COIGNEC
indique
qu'il
a
une
question
pour
Mme
POITEVIN
qui
est
Vice-Présidente
du
Département
et
qui
a,
dans
ce
cadre-là,
compétence
et
autorité
sur
la
MDPH.
I! souhaite
exprimer
son
avis,
autorisé
par
son
expérience
professionnelle.
La
loi
du
11
février
2005
porte
la
question
de
l'inclusion
mais
présente
des
limites
pour
des
raisons
que
soulève
à juste
titre
Mme
SCOLAN.
Cela
interpelle
la
responsabilité
des
élus
de
l'État
et
des
départements,
toutes
couleurs
politiques
confondues,
qui
se
sont
précipités
vers
les
dispositifs
dits
inclusifs
et
de
milieu
ouvert
et
ont
fermé
énormément
de
places
en
structure.
Ce
qui
était
à une
époque
une
vertu
de
l'intégration
qui
permettait
provisoirement
ou
plus
durablement
à
des
enfants
d'être
accueillis
dans
des
structures
spécialisées
ne
fonctionne
plus. Actuellement,
cela
produit
des
drames
humains
dans
les
écoles
au
titre
de
l’inciusion,
avec
des
enfants
qui
sont
en
souffrance.
Mme
POITEVIN
est
totalement
d'accord
avec
M.
COIGNEC.
Elle
a siégé
à
la Commission
des
Droits
de
l'Autonomie
(CDA),
qui
est
l'instance
qui
octroie
les
droits.
Elle
à
alors
eu
connaissance
de
situations
où
certains
parents
insistent
pour
que
leur
enfant
reste
en
milieu
scolaire
ordinaire
alors
qu'il
y
a
une
orientation
ciblée
vers
un
Institut
Médico-Educatif
(ME).
Sous
prétexte
qu'il
y
aurait
de
la
stigmatisation
dans
le
milieu
de
type
IME,
ils
poussent
au
maximum
au
maintien
de
leur
enfant
en
milieu
ordinaire
alors
que
l'enfant
est
en
souffrance.
Elle
a
vu
des
parents
refuser
le
handicap
de
leur
enfant.
Elle
sait,
pour
l'avoir
vécu
de
façon
personnelle,
que
ce
n'est
jamais
facile
d'accepter
un
handicap
pour
un
enfant.
Mais
les
parents
n'ont
pas
conscience
du
mal
qu'ils
peuvent
faire
à
leur
enfant
en
les
maintenant
dans
un
milieu
ordinaire,
parce
que
l'enfant
décroche.
Les
parents
veulent
à
tout
prix
le
faire
passer
en
ciasse
supérieure
en
essayant
de
se
persuader
que
cela
va
bien
se
passer,
alors
que
cela
ne
va
pas
bien.
Les
IME
pour
les
petits
sont
adaptés
et
permettent
aux
enfants
de
développer
leurs
possibilités.
L'inclusion
a
des
limites.
M.
COIGNEC
confirme
qu'il
est
vrai
que
des
parents
se
comportent
ainsi,
il a
pu
le
voir
lui
aussi.
Mais
il explique
cette
attitude
par
la
pression
sociale
et
par
l'aspiration
de
tout
parent
à
ce
que
son
enfant
accède
aux
dus
et
aux
droits
communs.
Cependant,
la
question
que
posait
Mme
SCOLAN
est
fondée
ce
qui
a
été
fait.
Elle
demande
à
ce
que
cette
situation
soit
visible.
C'est
aussi
pour
cette
raison
qu'il
invite
Mme
POITEVIN
à
faire
remonter
au
Département
les
situations
des
villes
et
des
collectivités
au
regard
de
cette
loi
du
11
février
2008.
Mme
POITEVIN
explique
être
déjà
intervenue
sur
d’autres
dossiers
pour
voir
où
en
est
l'avancement
de
leur
complétude
afin
d'aboutir
à
un
accès
aux
droits.
L'enfant
dont
il est
question
ici n’a
pas
encore
un
dossier
complet.
Pour
autant,
même
s'il
n'a
pas
de
notification
MDPH,
il faut
l'accepter.
Elle
ne
peut
pas
dire
aux
parents
que
leur
enfant
ne
peut
pas
venir
à
l'école.
C'est
une
obligation
de
scolariser
tous
les
enfants
dans
l’école
de
la
République.
Mme
SCOLAN
demande
simplement
que
ce
soit
dit.
Elle
n'a
lu
ces
informations
nulle
part.
Elle
a
entendu
parler
de
ce
sujet
à titre
personnel,
Elle
en
a
parlé
en
Commission
Ressources
Humaines
et
a
obtenu
d’autres
informations.
Cette
opacité
doit
être
ciarifiée.
Mme
POITEVIN
répond
que
rien
n'est
opaque.
Mme
SCOLAN
souligne
que
les
élus
n'étaient
pas
au
courant.
|!
est
important
que
ce
soit
dit,
communiqué, Mme
POITEVIN
observe
que
ce
sont
des
situations
familiales
très
difficiles.
Elle
estime
que
le
respect
d'autrui
et
de
la
pudeur
impose
de
ne
pas
tout
dire
publiquement.
Mme
PENCALET
déplore
l'insuffisance
de
places
en
structure
en
IME.
Le
projet
de
la
maison
Leonard
de
Vinci
vient
suppléer
de
façon
associative
à
ce
manque
cruel
de
places
pour
les
adultes
en
situation
de
handicap,
prenant
ainsi
le
relai
d'une
action
publique
insuffisante.
Mme
POITEVIN
précise
que
ces
personnes
sont
en
situation
de
handicap
physique.
Elles
ont
les
capacités
de
vivre
de
manière
indépendante
dans
un
logement
personnel.
Elles
font
le
choix
de
vivre
avec
d’autres
personnes
en
situation
de
handicap.
Pour
cela,
elles
ont
l’Allocation
handicapé
(AH),
la
Prestation
compensation
du
handicap
(PCH)
pour
les
actes
de
la
vie
courante
vont
avoir
l'Aide
à
la
vie
partagée
(AVP),
et
l'association
Massé-Trévidy
va
donner
des
fonds
à
l'association
Leonard
de
Vinci. Mme
PENCALET
remarque
que
ces
personnes
ne
sont
pas
autonomes
et
ont
besoin
d’un
cadre.
L'État
ne
fournit
pas
suffisamment
de
structures.
Plusieurs
parents
se
battent,
une
fois
que
les
jeunes
ont
dépassé
18
ans,
pour
trouver
une
place
en
structure.
Mme
POITEVIN
répond
que
les
jeunes
dont
il est
question
ne
veulent
pas
aller
en
foyer.
M.
DELBOT
pointe
le
fait
que,
d’un
point
de
vue
sémantique,
dire
d’un
enfant
qu'il
«
perturbe
»
une
classe
lui
paraît
peut-être
un
peu
maladroit.
En
effet,
les
parents
vivent
déjà
une
douleur.
1|
estime
préférable
de
dire
que
le
handicap
de
l'enfant
perturbe
la
classe.
Pour
sa
part,
il trouve
que
l’école
n'est
pas
adaptée
pour
accompagner
le
handicap
de
façon
inclusive. M.
DELBOT
rappelle
que
la
loi
date
de
2005,
et
déplore
qu'en
2025
de
telles
situations
existent
où
l'enfant
est
stigmatisé
en
raison
du
fonctionnement
des
institutions.
Il précise
que
c'était
le
sens
du
message
de
Mme
SCOLAN.
I!
déplore
que
des
phrases
aient
été
dites
laissant
penser
qu'elle
ne
souhaitait
pas
que
cet
enfant
soit
accompagné.
Il
estime
ce
type
d’allusions
nauséabondes.
1
demande
que
l'État
se
mobilise.
Mme
POITEVIN
répond
que
le
handicap
est
le
premier
sujet
traité
au
niveau
du
Département.
Un
volume
financier
très
important
est
consacré
à
la
création
de
places.
Les
IME
pour
ies
enfants
jusqu'à
18
ans
dépendent
de
l'ARS.
Les
financements
départementaux
sont
destinés
aux
adultes.
Le
pacte
de
Pleyben,
tel qu'il
existe
au
Département
pour
la durée
du
mandat,
prévoit
la création
de
600
places,
ce
qui
ne
s'est
jamais
fait
auparavant.
Elle
est
d'accord
pour
dire
qu'il
manque
de
places.
Tableau
2 :
Mme
PENCALET
comprend
à
la
lecture
du
tableau
qu'un
poste
est
supprimé
parce
que
la
personne
absente
n'a
pas
été
remplacée.
Mme
TILLIER
explique
que
dans
un
1°
temps,
les
bibliothèques
dépendaient
du
service
Éducation.
Elies
ont
ensuite
été
rattachées
au
service
Médiathèque,
avec
l'idée
que
cela
permettrait
de
remplacer
les
agents
absents,
que
ce
soit
à
la
Médiathèque
ou
dans
les
bibliothèques.
Entre-temps,
certains
agents,
ont
souhaité
revenir
au
service
Éducation
et se
sont
répartis
les écoles,
ce
qui
fonctionne
bien
selon
elle.
Quant
aux
deux
agents
restés
à
la Médiathèque,
ils étaient
absents
mais
n'occupaient
pas
de
postes
existants,
ils
avaient
été
ajoutés
en
renfort.
Mme
TILLIER
précise
qu'il
s'agit
de
départs
à
la
retraite,
et
qu'il
est
courant
de
ne
pas
remplacer
ces
potes.
Mme
PENCALET
en
conclut
que
le
poste
d'agent
à
l’espace
jeunesse
n'existe
plus.
Mme
TILLIER
explique
que
le
poste
en
lui-même
n'existe
plus.
Cependant,
d'autres
agents
accomplissent
toujours
le
même
travail.
Le
chef
de
service
souhaite
que
tous
les
agents
soient
polyvalents.
lis
ont
leurs
propres
compétences,
mais
peuvent
remplacer
leurs
collègues.
Mme
SCOLAN
revient
au
poste
d'ATSEM
sollicité
pour
la
quatrième
classe
de
Victor
Hugo.
Elie
souhaite
obtenir
des
explications
sur
le
refus
a
priori
annoncé
le 3
juin
à
l’école.
Mme
TILLIER
répond
que
ce
sujet
sera
étudié
en
temps
et
en
heure
en
fonction
des
besoins.
Mme
SCOLAN
observe
que
ie
poste
existe
sur
le
tableau
des
emplois
et
qu'il
est
nécessaire
de
le
pourvoir
ou
pas.
Mme
TILLIER
répond
que
ce
point
sera
abordé
ultérieurement.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
(Mme
DRÉANO
ne
prend
pas
part
au
vote},
la
délibération. Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1
h
10
min).
N°
DRH-25-06-02
Mise
à jour
de
l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
collectivité
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
TILLIER
:
«
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°
DE-21-06-26
du
28 juin
2021
fixant
l'organisation
du
temps
de
travail
des
agents
pour
la
Ville
et le
CCAS
de
la
Ville
de
Douarnenez
;
Vu
la
délibération
n°
DRH-22-09-01
du
22
septembre
2022
mettant
à jour
l'organisation
du
travail
des
agents
de
la
Ville
et
le
CCAS
de
la
Ville
de
Douarnenez
;
Vu
la
délibération
n°
DRH-23-12-01
du
7 décembre
2023
mettant
à jour
l'organisation
du
travail
des
agents
de
la
Ville
et
le
CCAS
de
la
Ville
de
Douarnenez
; Vu
la
mise
à jour
du
document
de
synthèse
de
la
mise
en
œuvre
locale
de
la
révision
du
temps
de
travail
annexé ;
Considérant
la
création
d'un
Service
entretien
des
locaux
rattaché
à
la
Direction
moyens
généraux
et
logistique
regroupant
l'ensemble
des
agents
d'entretien
isolés
précédemment
rattachés
à
la
Direction
des
affaires
générales,
la
Direction
éducation,
la
Direction
de
la
culture,
la
Direction
des
services
techniques
;
Considérant
la
proposition
de
changer
le
cycle
de
travail
des
agents
d'entretien
du
Service
entretien
des
locaux
pour
leur
permettre
d'exercer
leurs
fonctions
en
journées
continues,
sur
la
base
d'un
planning
hebdomadaire
de
35h
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
la
délibération
suite
à
des
refontes
d'organigramme
de
la
collectivité
depuis
2022
;
Le
Comité
Social
Territorial
et
la
Commission
Ressources
Humaines
ont
émis
un
avis
favorable
lors
de
leurs
séances
respectives
du
21
mai
2025,
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
Funanimité
(Mme
DRÉANO
ne
prend
pas
part
au
vote),
la
délibération. La
présentation
du
rapport
concernant
cette
délibération
est
accessible
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir de
1 h
39
min).
N°
DASEF-25-06-01
Tarification
municipale
—
Fixation
des
tarifs
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
et des
accueils
périscolaires
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
DRÉANO :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la délibération
n°
DASEF-23-07-01
du
11 juillet 2023
relative
aux
tarifs des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
et
des
accueils
périscolaires ;
Vu
les
grilles
tarifaires
ci-dessous ;
Considérant
que
la
Ville
entend
actualiser
les
tarifs
applicables
à
ces
services
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
de
leurs
coûts
pour
la
collectivité
;
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'abroger
les
tarifs
antérieurs
et
d'adopter
les
nouvelles
grilles
tarifaires
et les
conditions
d'application
ci-dessous
à
compter
du
1°
septembre
2025.
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
6
mai
2025.
»
Mme
SCOLAN
répète
ce
qu'elle
avait
dit
en
Commission.
Elle
propose
que
la
fourchette
de
tarifs
soit
élargie,
que
les
tarifs
demandés
aux
personnes
à
petits
quotients
familiaux
soient
maintenus
à
5,50
euros
et
que
l'ensemble
de
l'augmentation
soit
reporté
sur
les
quotients
familiaux
plus
élevés.
Cette
idée
n'a
pas
été
retenue
en
Commission,
mais
elle
aurait
pu
servir
d'alternative
à
l'augmentation
présentée
ici.
Mme
PENCALET
ajoute
que
l'inflation
est
la
même
pour
tous,
mais
elle
n'est
pas
perçue
de
la
même
manière
par
les
personnes
qui
touchent
un
petit
salaire
que
par
celles
qui
reçoivent
un
salaire
plus
important. Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1
h
40
min). N°
DPAT-25-06-01
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
pour
la
programmation
culturelle
et scientifique
du
Port-musée
dans
le cadre
du
pacte
2030
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
POULMARC'H :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Considérant
que
le
Port-musée,
labellisé
musée
de
France,
a,
de
par
la
qualité
de
sa
programmation
scientifique
et
culturelle,
su
toucher
un
public
toujours
plus
large
; su
nouer
de
nombreux
liens
avec
le
milieu
associatif local
et universitaire
et su
s'ouvrir
à toute
forme
d'art
;
Considérant
que
les
actions
qu'il
mène
en
ont
fait
un
outil patrimonial
structurant
sur
le
territoire
;
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
du
Finistère,
dans
le
cadre
du
pacte
2030,
soutient
financièrement
les
actions
des
communes
et EPCI
en
cohérence
avec
les
priorités
départementales.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter,
au
titre
des
années
2025
et
2026,
une
subvention
d'un
montant
annuel
de
90
000
€
en
soutien
à
la
programmation
du
Port-musée,
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
La
Commission
Culture,
Animation
locale
et
Communication
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
2 juin
2025,
»
Mme
SCOLAN
demande
si
ce
budget
est
destiné
au
fonctionnement.
Mme
POITEVIN
explique
qu'il
est
consacré
à
l'élaboration
de
la
programmation
culturelle,
pour
la
mise
en
place
des
expositions.
M.
QUÉRÉ
se
souvient
que
le
Département
finançait
auparavant
le
Port-Musée
à
hauteur
de
90
000
euros
et
rappelle
que,
dans
un
article
paru
en
mars
2023,
Mme
POITEVIN
avait
confirmé
ce
soutien.
Or,
l’an
dernier,
cette
subvention
a
disparu.
|! demande
s'il
s'agit
d'un
oubli.
Mme
POITEVIN
répond
que
le Département
a bien
financé
le Port-Musée
à hauteur
de
90
000
euros.
M.
DELBOT
évoque
la
création
récente
d'une
association
en
soutien
au
bateau-phare.
Il se
souvient
avec
regret
du
départ
du
Notre-Dame-de-Rocamadour.
Le
bateau-phare
est
l'un
des
symboles
de
la
Ville
de
Douarnenez,
même
si
son
histoire
n'est
pas
liée
à
Douarnenez.
Il demande
la
création
d'un
groupe
de
travail
qui
réfléchisse
à
l'avenir
du
Port-Musée,
ainsi
qu'au
maintien
possible
de
ce
bateau
grâce
à
des
financements
extérieurs.
Mme
PENCALET
ajoute
qu'il
faudrait
travailler
sur
l'ensemble
de
la
collection.
Mme
POITEVIN
répond
que
le
budget
nécessaire
pour
rénover
le
Scarweather
s'élève
à
3
millions
d'euros.
Elle
a
rencontré
les
membres
de
l'association
qui
veulent
bien
faire
et
désirent
rechercher
de
l'argent
dans
les
fondations
privées,
car
les
finances
de
!
‘État
ne
le
permettent
pas.
Le
Notre-Dame-de-Rocamadour
n'a
pas
pu
être
rénové
parce
que
la
municipalité
n'a
pas
été
suivie.
Les
150
000
euros
qui
ont
permis
sa
destruction
ont
été
payés
par
la
Ville.
Elle
informe
l'assemblée
qu'elle
doit
recevoir
le
nouveau
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
(DRAC)
dans
les
premiers
jours
de
juillet.
Il
va
trouver
la
collection
merveilleuse,
mais
il
ne
pourra
pas
apporter
de
garantie
ni d'accompagnement
financier.
Elle
indique
qu'elle
se
bat
depuis
1998
et
avait
rencontré
à
cette
époque
la
directrice
des
Musées
de
France.
Le
Port-Musée
est
une
mine
de
richesse,
mais
la
Ville
n'est
pas
accompagnée.
Cette
collection
mériterait
d’être
reprise
par
l’État.
Les
finances
de
la
Ville
de
Douarnenez
ne
suffisent
pas
à
entretenir
les
bateaux
présents
dans
les
réserves
et
les
bateaux
qui
sont
à
flot.
L'équipe
du
Port-Musée
se
mobilise,
mais
ne
peut
faire
l'impossible.
Elle
est
inquiète,
parce
que
l'État
n'accompagne
pas
la
Ville.
M.
DELBOT
partage
la
position
de
Mme
POITEVIN
et
suggère
d'accompagner
cette
association.
Mme
POITEVIN
est
d'accord
avec
cette
idée. Mme
PENCALET
demande
si une
démarche
de
réflexion
est
entamée
avec
le conservateur
du
musée
pour
examiner
les
modalités
de
sauvegarde
de
la
collection
du
musée.
Mme
POITEVIN
répond
que
toute
la difficulté
porte
sur
les
bateaux
à flot
; ils
ne
naviguent
pas,
ce
qui
est
très
délétère
pour
un
bâtiment.
Les
paquets
de
mer
entretiennent
les
bateaux
qui
naviguent.
Ceux
qui
restent
à
quai
sont
attaqués
par
l'acidité
de
la
pluie
et
par
les
parasites.
La
réflexion
doit
donc
porter
sur
l'entretien
des
bateaux
à
flot.
Des
décisions
douloureuses
peuvent
s'avérer
nécessaires.
Par
ailleurs,
le
conservateur
en
titre
du
Port-Musée
est
en
arrêt
maladie,
et
la
conservatrice
présente
a
commencé
à
travailler
sur
le
sujet
avant
de
proposer
quelque
chose
à
la
Commission
Patrimoine.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir de
1 h
41
min).
N°
DSN-25-06-01
Tarification
municipale
— Actualisation
des
tarifs
de
Fécole
municipale
des
sports
| | |
et du
«
Sport
santé
»
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
JOLLÉ :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DSN-24-06-01
du
13 juin
2024
portant
extension
des
prestations
et
fixation
des
tarifs
de
l’école
municipale
des
sports
et
du
«
Sport
santé
»
pour
la
saison
2024-2025
;
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
tarifs
de
l'EMS
et du
sport
santé
suivant
l'évolution
des
charges
générales
de
fonctionnement
liées
à
l'encadrement
de
ces
activités
;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'actualiser,
à
compter
du
1°
septembre
2025,
les
tarifs
de
l'école
municipale
des
sports
et
du
«
Sport
santé
»
dans
les
conditions
ci-après
:
TARIFS
DE
L'ÉCOLE
MUNICIPALE
DES
SPORTS
/ MERCREDIS
/ ANNÉE
SCOLAIRE
Tarifs
pour
les
résidents
de
2024:2025
Tarifs
à compter
du
Douarnenez
Communauté
4%: septembre
2025
TRANCHE
A [< 650]
41,00
€
42,00
€
TRANCHE
B
[651
à
1
000]
52,00
€
53,00
€
TRANCHE
C
[1
001
à
1
300]
62,00
€
63,00
€
TRANCHE
D
[>
1
301
et
non
renseigné]
76,00
€
77,00
€
Tarif
pour
les
extérieurs
à
20242025
Tarif
à compter
du
Douarnenez
Communauté
1%
septembre
2025
Tarif
unique
896,00
€
97,00
€
TARIFS
STAGES
MULTISPORTS
VACANCES
Tarif
pour
les
résidents
de
2024 2025
Tarif
à compter
du
Douarnenez
Communauté
1°
septembre:
2025
Stage
5
demi-journées
47,00
€
48,00
€
Tarif pour les extérieurs
à
2024-2025
Tarif à. compter
du
Douarnenez
Communauté
1"
septembre
2025
Stage
5
demi-journées
57,00
€
58,00
€ TARIFS
ACTIVITES
«
SPORT
SANTÉ
»
Tarifs
pour
les
résidents
de
2024-2025
Tarifs
à compter
du
Douarnenez
Communauté
1"
septembre
2025
Activité
préventive
"Forme
Santé"
ou
"Maladies
chroniques"
à
l’année
84,00
€
85,00
€
Activité
préventive
“Forme
Santé"
ou
“Maladies
chroniques"
au
trimestre
33,00
€
34,00
€
Tarifs
pour
les
extérieurs
à
2024-2025
Tarifs
à compter
du
Douarnenez
Communauté
1f" septembre
2025
Activité
préventive
“Forme
Santé"
ou
130,00
€
132,00
€
"Maladies
chroniques"
à
l’année
Activité
préventive
"Forme
Santé"
ou
"Maladies
chroniques"
au
trimestre
50,00
€
51,00
€
La
Commission
Sports
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
14
maï
2025,
»
Mme
SCOLAN
constate
que
plus
les
personnes
sont
riches,
moins
elles
payent.
Elle
suggère,
pour
permettre
des
comptes
ronds,
de
mettre
0
euro
sur
la
tranche
À
et
2
euros
sur
la
suivante.
Elle
trouve
que
ce
serait
moralement
préférable.
M.
JOLLÉ
rétorque
que
les
tarifs
ne
sont
pas
élevés.
Mme
SCOLAN
estime
que
c’est
une
question
de
principe.
M.
DELBOT
ajoute
que
M.
JOLLÉ
s'est
dit
d'accord
avec
l'argument
consistant
à
dire
que
1
euro
n'a
pas
le
même
poids
selon
le
niveau
de
revenus
des
ménages.
M.
JOLLÉ
confirme
qu'il
est
d'accord
avec
cette
idée.
M.
DELBOT
s'étonne
dans
ce
cas-là
qu'il
défende
une
hausse
des
tarifs
répartie
de
cette
manière-là.
M.
JOLLÉ
ne
la
défend
pas
: il
la
présente
en
expliquant
la
raison
pour
laquelle
il
ny
aura
plus
de
centimes
et
que
cela
facilite
le
travail
de
la
régie.
Il convient
qu'une
discussion
aurait
pu
avoir
lieu
en
Commission
avec
les
représentants
de
l'opposition,
mais
la
question
n'a
pas
été
soulevée
lors
de
la
Commission
Sports.
M.
DELBOT
trouve
qu'il
est
dommage
de
ne
pas
s'emparer
de
ce
sujet
afin
d'apporter
un
peu
plus
de
justice,
d'autant
plus
que
M.
JOLLE
défend
cette
logique.
M.
JOLLÉ
en
convient.
Il reconnaît
que
la
question
n'a
pas
été
abordée
à
ce
moment-là.
M.
DELBOT
entend
ce
que
dit
M.
JOLLÉ
et
reconnaît
qu'il
est
difficile
de
penser
à tout,
mais
propose
d'appliquer
ce
principe
d'une
plus
grande
justice
dans
la modification
des
tarifs.
M.
JOLLÉ
propose
d'appliquer
ce
principe
par
la
suite.
Pour
l'instant,
il est
nécessaire
de
voter
les
nouveaux
tarifs
pour
les
prochains
stages.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
la
majorité
(Pour
: 27
—
Contre
: 3 —
Abst.
: 2},
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l’enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
1 h
50
min). N°
DSN-25-06-02
Tarification
municipale
—
Tarif
de
location
du
ring
de
boxe
municipal
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
JOLLÉ
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la nécessité
d'établir
un
tarif de
mise
à disposition
du
ring
municipal
pour
répondre
aux
sollicitations
extérieures
fréquentes
;
Considérant
le
faible
nombre
de
rings
de
boxe
disponibles
sur
le
Département
du
Finistère
et
le
coût
d'acquisition
prohibitif pour
les
clubs
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
répétée
du
ring
accélère
l'usure
de
la
structure
;
Considérant
qu'il est justifié
que
l'usage
du
ring
de
la
Ville
par
des
associations
extérieures
soit
soumis
à
contribution
pour
le
maintenir
en
bon
état
et
prévenir
les
éventuelles
dégradations
du
fait
de
l’'emprunteur
;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
à
compter
du
1°
septembre
2025,
le
tarif forfaitaire
de
location
du
ring
de
boxe
dans
les
conditions
ci-après
:
Tarif forfaitaire
de
location
du ring
aux associations
sportives et communes extérie
à
er
du 1°" septembre
2025
à comp
Forfait
weekend
460
€
Chèque
de
caution
obligatoire
1000
€
Ilest
précisé
également
que
:
- le
bénéficiaire
prendra
à
sa
charge
le
transport
et le
montage
de
la
structure
;
- le
ring
ne
peut
être
prêté
ou
sous
loué
à
un
autre
usager
que
le
contractant
;
- le
ring
devra
être
restitué
dès
le
lundi
suivant
la
manifestation.
La
Commission
Sports
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
14
mai
2025.
»
Mme
PENCALET
demande
si
la
location
du
ring
est
fréquente.
M.
JOLLÉ
répond
que
non,
il est
loué
environ
trois
fois
par
an.
À
chaque
fois
qu'il
a
été
prêté,
il est
revenu
avec
une
pièce
manquante.
M.
DELBOT
salue
l'existence
d'un
véritable
ring
municipal
et
que
ce
ne
soit
pas
la
salle
du
Conseil
qui
soit
le théâtre
d’affrontements
de
boxe.
Mme
POITEVIN
déclare
ne
pas
faire
de
boxe.
M.
DELBOT
observe
qu'elle
envoie
pourtant
des
coups
qui
blessent.
M.
JOLLÉ
se
réjouit
que
ces
coups
ne
soient
pas
des
coups
bas.
M.
DELBOT
trouve
qu'ils
ont
parfois
lieu.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1 h
55
min
43). DSN-25-06-03
Tarification
municipale
- Actualisation
des
tarifs
du
centre
d'hébergement
des
classes
de
mer
et groupes
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
GUILLEMOT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29;
Vu
la
délibération
n°
DSN-24-06-02
du
13
juin
2024
relative
aux
tarifs
praticables
au
centre
d'hébergement
des
classes
de
mer
de
Douarnenez.
Considérant
l'évolution
des
charges
de
fonctionnement,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
des
prestations,
dans
les
conditions
ci-après,
à
compter
du
1°’ janvier
2026
:
Forfait journée
classe
de
mer/
par
personne
66,00
€
66,00
€
a
journée
complémentaire
enseignant,
accompagnateur
classe
de
mer,
chauffeur
de
25,00
€
25,00
€
Gratuité
pour
les
enseignants
et
accompagnateurs
(2
adultes
par
classe
+
1
adulte
pour
10
au-delà
de
20
élèves
en
élémentaire
ou
1 adulte
pour
8 en
maternelle)
Journée
classe
de
mer
avec
repas
de
midi
pour
les
écoles
de
Douarnenez
33,00
€
33,00
€
Journée
classe
de
mer
avec
repas
de
midi
pour
les
écoles
extérieures
à
Douarnenez
39,00
€
39,00
€
Nuitée
25,00
€
25,00
€
Nuitée
+
1 petit déjeuner
30,00
€
30,00
€
Pension
complète
par
personne
/ groupe
de
moins
de
40
personnes
49,00
€
49,00
€
Pension
complète
par
personne
/ groupe
au-delà
de
40
personnes
43,00
€
45,00
€
Repas
12,00€
12,50€
Petit
déjeuner
6,50
€
6,50
€
Pique-nique
de
départ
7,00
€
7,00
€
Inexistant
24,00
€
Séance
catamaran
/ personne
Séance
Kayak
/
personne
inexistant
20,00
€
232,00
€
235,00
€
inexistant
24,00
€
Forfait
bateaux
collectifs
(10
personnes
maximum)
/ Chaloupe
/ Fillao
Séance
sauvetage
côtier
/ personne
Forfait
surf
(groupe
jusqu'à
8
personnes)
240,00
€
240;00€
Forfait
mise
à
disposition
d'un
animateur
milieu
marin
à
la 72
journée
125,00
€
127,00
€
La
Commission
Nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
16
mai
2025.
»
Mme
PENCALET
demande
si
l'individualisation
des
tarifs
augmente
le
coût
par
rapport
au
forfait
pour
douze
personnes.
M.
GUILLEMOT
observe
qu'en
réalité,
il y a
huit
personnes
par
séance.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
1 h
59
min
10). DSN-25-06-04
|
Tarification
municipale
-
Fixation
du
tarif forfaitaire
mensuel
de
l'hébergement
des
moniteurs
saisonniers
du
centre
nautique
municipal
et
des
surveillants
sauveteurs
des
zones
de
baignades
de
Douarnenez
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
GUILLEMOT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
:
Vu
la
convention
signée
avec
le
Service
départemental
d'incendie
et de
secours
du
Finistère
en
date
du
24
avril
2024
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
surveillance
des
zones
de
baignades
pour
les
saisons
estivales
2024
et
2025
;
Considérant
la
nécessité
de
fournir
des
conditions
décentes
d'accueil
et
d'hébergement
aux
surveillants
sauveteurs
des
plages
et
moniteurs
de
voile
saisonniers
exerçant
leurs
missions
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Douarnenez
sur
la période
estivale
;
Considérant
que
le
centre
nautique
dispose
d'un
centre
d'hébergement
d'accueil
collectif
disposant
de
quelques
chambres
et
studios
disponibles
sur
la
période
de
juillet
et
août
2025
;
Considérant,
par
suite,
qu'afin
de
tenir
compte
des
charges
de
fonctionnement
du
bâtiment
et
afin
de
prévenir
toute
éventuelle
dégradation
dans
les
locaux
mis
à
disposition
;
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'appliquer
aux
surveillants
sauveteurs
des
plages
et
aux
moniteurs
de
voile
saisonniers
une
participation
forfaitaire
mensuelle
de
50
€,
ainsi
qu'une
caution
de
200
€.
La
Commission
Nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
16
mai
2025.
»
Mme
PENCALET
demande
si
un
hébergement
était
proposé
auparavant.
M.
GUILLEMOT
répond
qu'ils
étaient
hébergés
au
camping
Huttopia,
mais
les
conditions
sont
trop
spartiates.
Les
moniteurs
de
l'an
dernier
n'étaient
pas
satisfaits.
I] s'agit
d'un
camping
sous
la
tente
en
terrain
incliné.
Mme
PENCALET
demande
si
un
hébergement
était
proposé
aux
moniteurs
saisonniers.
M.
GUILLEMOT
répond
que
non,
mais
que
c’est
justement
une
manière
d'en
attirer.
Mme
SCOLAN
demande
si
des
chiffres
sont
disponibles
sur
le
nombre
de
saisonniers
qui
interviennent
et sur
leur
provenance.
Elle
demande
quelle
proportion
sont
des
Douarnenistes
et quelle
proportion
d'entre
eux
viennent
de
l'extérieur.
M.
GUILLEMOT
répond
que
pour
l'instant,
la
plupart
sont
des
Douarnenistes.
M.
QUÉRÉ
observe
que
le gîte aurait été
une
solution.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
2 h
59
min). N°
DUDSD-25-06-01
Dénominations
de
voies,
parcs et
jardins
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.
2141-1
;
Considérant
que
sur
le
territoire
de
la
commune,
des
parcs,
jardins
et
squares
publics
ont
un
nom
usuel
permettant
de
les
identifier
mais
pour
lesquels
il
n'existe
pas
de
délibération
validant
leur
dénomination, Considérant
que
plusieurs
parcs,
jardins
et
squares
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
ne
possèdent
pas
de
dénominations
officielles.
I! convient
de
leur
attribuer
un
nom,
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal,
de
valider
les
dénominations
proposées
ci-dessous
:
TRÉBOUL
:
Jardin
Jean
Le
Coz
Jardin
situé
à
l'angle
entre
la
rue
Fernand
Le
Goïc,
la
rue
Jakez
Riou
et
le
parking
donnant
sur
le
passage
des
Lavandières
et dont
l'accès
piétons
mène
à
l'impasse
Nominoé
;
Square
Jean
Gabin
Square
situé
à l'angle
de
la
rue
des
Professeurs
Curie
et de
la rue
du
Rheun
;
Parc
Henry
Cheffer
Parc
public
situé
entre
la
rue
du
Maréchal
Foch
et
la
rue
Henry
Cheffer
;
Vallon
Saint
Pierre
Espace
protégé
ouvert
au
public
sur
lequel
une
aire
de
repos
est
aménagée,
situé
entre
la
route
des
Roches
Blanches
et la
mer
;
Square
Emmanuel
Lansyer
Square
situé
autour
de
la
Villa
Cornic,
entre
la
rue
des
Sables
Blancs
et
la
route
des
Roches
Blanches
;
Parc
du
Rheun
Terre-plein
situé
au
bout
de
la
rue
du
Rheun,
face
à
la
mer
;
Passage
Emile
Souvestre
Venelle
piétonne
reliant
la
rue
Jakez
Riou
à
la
rue
de
Listrouarn
PLOARÉ
:
Bois
de
Coataner
Bois
ouvert
au
public
situé
entre
l'allée
de
la
Sainte
Croix
et
la
route
de
Bréhuel
;
Rue
de
la
Rose
des
Vents
Voie
reliant
la
rue
du
19
mars
1962
et
la
rue
Louis
Guiïlloux
en
traversant
le
quartier
constitué
des
impasses
An
Avel
Viz,
Kornog,
Gwalarn
et An
Avel
C'houzi
DOUARNENEZ-CENTRE
:
Square
André
Pellen
Square
situé
à
l'angle
de
la
rue
des
Baigneurs
et
du
boulevard
Richepin,
en
contrebas
du
patronage
de
la
Stella
Maris
;
Square
Marcel
Arnous
des
Saulsays
Square
situé
entre
les
propriétés
25
et
41
(la
Galère)
boulevard
Camille
Réaud
«
maire
de
Douarnenez
de
1951
à
1959
»
; Verger
Pierre
Le
Meil
Jardin/parc
public
situé
à
l'angle
de
la
rue
Laënnec
et
de
la
rue
du
19
mars
1962
;
Jardin
Henri
Rivière
Jardin
public
situé
route
du
Ris
;
Parc
du
Ris
Cet
espace
se
situe
entre
la plage
et
les
cabines
du
Ris.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
des
avis
favorables
lors
des
séances
du
3
décembre
2024
et 30 janvier
2028.
»
M.
TOUZÉ
trouve
en
effet
cette
délibération
très
intéressante,
mais
il regrette
qu'aucun
nom
de
femme
ne
soit
proposé
dans
la
liste.
Il
n'a
pas
pu
se
rendre
disponible
pour
la
Commission
parce
qu'il
a
un
enfant
en
bas
âge
et
une
compagne
qui
finit tard
le
soir.
Cependant,
il propose
qu'un
principe
général
soit
adopté
selon
lequel
des
noms
de
femmes
seraient
systématiquement
inclus
dans
la
liste
des
possibilités
à
chaque
fois
que
les
élus
doivent
nommer
un
lieu
dans
la
Ville
de
Douarnenez.
Il
demande
s'il
existe
des
statistiques
au
niveau
de
la
Ville
sur
la
proportion
de
noms
d'hommes
et
de
femmes
attribués
aux
lieux,
aux
rues.
La
moyenne
en
France
est
actuellement
de
6
%
de
noms
féminins,
ce
qui
est
très
léger.
Mme
POITEVIN
répond
que
l'intérêt
de
nommer
une
rue
est
que
le
nom
voyage.
Cependant,
dans
les
cas
présentés
ici,
il n'y
aura
pas
d'adresse
postale,
donc
le
nom
sera
statique
en
quelque
sorte.
Pa
exemple,
sur
port
du
Rosmeur,
un
lieu
a
été
nommé
Anita
CONTI.
Elle
est
complètement
d'accord
avec
M.
TOUZÉ.
Elle
se
voyait
mal
baptiser
un
tout
petit
square
du
nom
de
Simone
Veil
par
exemple.
M.
TOUZÉ
trouve
qu'il
est
presque
choquant
de
ne
pas
avoir
un
seul
nom
de
femme
dans
la
liste.
M.
DELBOT
ajoute
que
même
si
l'adresse
est
statique,
la
simple
lecture
d'un
nom
sur
une
plaque
fait
voyager.
Les
gens
peuvent
se
demander
qui
est
cette
personne
dont
ils
n’ont
jamais
entendu
parler.
Mme
PENCALET
était
absente
à
la
Commission,
mais
elle
avait
proposé
Lucie
COLLIARD.
Le
magazine
Mémoires
de
la
Ville
a
publié
il
y
a
quelques
années
le
mémoire
de
maîtrise
de
Stéphane
APPART
qui
avait
travaillé
sur
les
noms
de
rues.
Il est
intéressant
d'avoir
ce
document
qui
existe
toujours
et,
en
effet,
les
noms
de
femmes
sont
très
peu
nombreux.
M.
TOUZÉ
redemande
s'il
est
possible
d'obtenir
des
statistiques
au
niveau
de
la
Ville,
Mme
POITEVIN
propose
de
demander
au
service
Urbanisme.
M.
TOUZÉ
imagine
que
cela
représente
un
réel
travail,
mais
cela
permettrait
de
se
situer
par
rapport
à
la
moyenne
nationale.
Mme
POITEVIN
estime
que
Douarnenez
ne
doit
pas
être
tellement
à
la
pointe
de
la
modernité,
la
tradition
étant
de
donner
aux
lieux
des
noms
d'hommes.
M.
TOUZÉ
observe
que
certains
départements
paradoxalement
se
débrouillent
mieux
grâce
à
George
SAND.
Mme
POITEVIN
propose
que
des
noms
de
femmes
soient
donnés
aux
rues
du
lotissement
qui
sortira
de
terre
dans
le quartier
de
l'hôpital.
M.
COIGNEC
souhaite
connaître
la
procédure
de
la
dénomination.
1!
demande
si
les
choix
sont
systématiquement
arrêtés
en
Commission
Urbanisme.
Mme
POITEVIN
acquiesce. M.
COIGNEC
souhaite
qu'à
l'occasion
des
remplacements
de
plaque
en
raison
de
l'usure
où
des
nouvelles
dénominations,
quelques
éléments
biographiques
soient
mentionnés,
des
dates,
leurs
qualités.
Tout
le
monde
ne
sait
pas
qui
était
Anita
CONTI,
tout
comme
il imagine
que
tout
le
monde
ne
sait
pas
qui
est
Victor
HUGO.
Par
ailleurs,
il évoque
le
bois
de
Coataner
qui
n'a
pas
le droit
d'obtenir
la
mention
«
protégé
».
Ce
bois
est
régulièrement
l'objet
de
dépôts
végétaux
sauvages,
ce
qui
implique
la prolifération
de
plantes
envahissantes.
Une
partie
du
bois
est
protégé
au
titre
de
la
biodiversité.
1! rappelle
que
le
bois
de
Coataner
a
subi
une
importante
pression
urbaine
avec
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
la
salle
de
tennis.
Cette
mandature
n'est
pas
concernée,
mais
la
précédente
oui.
1| demande
qui
intervient
dans
cette
zone
à
la
fois
en
termes
d'entretien
des
espaces
et
de
police.
Mme
POITEVIN
répond
que
pour
l'entretien
il s'agit
du
service
des
espaces
naturels,
pour
la
police,
i!
faudrait
que
ce
soit
la
police
municipale.
Elle
demande
s'il
connaît
les
lieux
de
déversements
sauvages. M.
COIGNEC
répond
que
oui.
M.
LE
MOIGNE
ajoute
qu'un
projet
est en
préparation
et concerne
le bois
de
Coataner.
Il vise
à mettre
en
la biodiversité.
Il estime
qu'il
est
temps
de
prendre
soin
de
ce
lieu.
M.
DELBOT
votera
contre
cette
délibération
en
raison
de
l'absence
de
nom
féminin
dans
la
liste.
il
suggère
que
la
population
soit
incluse
dans
ce
type
de
débat,
et
que
son
avis
puisse
s'exprimer,
être
écouté
et
pris
en
compte.
Mme
OLIER
pense
qu'il
y a
une
erreur
concernant
le
passage
Émile-Souvestre.
Elle
pense
qu'il
s'agit
en
fait
de
l'impasse
Émile-Souvestre,
qui
conduit
à
la
rue
de
Listrouarn.
Or,
le
lieu
en
question,
sans
nom
officiel,
relie
la
rue
Jakez-Riou
et
la
rue
de
Listrouarn,
directement
en
face.
Mme
POITEVIN
propose
de
se
rapprocher
du
service
Urbanisme
pour
éclaircir
la
question.
Mme
OLIER
observe
qu'il
y a
des
boîtes
aux
lettres
dans
le
premier
endroit.
M.
DELBOT
évoque
le
projet
de
l’ancien
hôpital
et
aborde
la
question
de
l'accessibilité.
La
zone
est
très
enclavée,
avec
182
logements
annoncés,
ce
qui
implique
un
grand
nombre
de
voitures.
Il
ne
comprend
pas
comment
ce
projet
peut
être
poursuivi
sans
réponse
préalable
à
la
question
de
l'accessibilité
routière.
Aujourd'hui,
beaucoup
de
riverains
touchent
du
bois
chaque
jour
pour
qu'il
n'y
ait
pas
d'accident.
Mais,
actuellement,
la
circulation
ne
fonctionne
pas.
Il
ne
voit
pas
comment
les
choses
pourraient
s'améliorer
dans
l’avenir avec
des
logements
supplémentaires
et donc
des
voitures
supplémentaires.
|! craint
que
la situation
devienne
très
critique.
Mme
POITEVIN
répond
que
la
solution
passera
sans
doute
par
l'instauration
d'un
sens
unique
de
circulation. M.
DELBOT
demande
si
elle
a
des
propositions
de
sens
afin
de
répondre
aux
questions
du
collectif
qui
s'est
monté.
Mme
POITEVIN
explique
que,
pour
ie
moment,
les
services
travaillent
sur
le
sujet.
M.
DELBOT
a
lu
qu'il
y
avait
une
espèce
protégée
présente
sur
le
site.
[! demande
si
des
mesures
pourront
être
prises
pour
garantir
la
protection
de
cette
espèce.
Mme
POITEVIN
répond
que
ce
sont
les
rhinolophes,
des
chauves-souris.
Elle
confirme
que
leur
protection
est
prise
en
compte
dans
les
études.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
fa
majorité
(Pour
: 27
—
Contre
: 3 —
Abst.
: 2),
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
2
h
03
min). N°
DUDSD-25-06-02
Vente
d’un
terrain
situé
rue
Menez-Poazh
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29;
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.
2141-1
;
Vu
l'avis
des
domaines
n°
2025-29046-10100
du
17
février
2025
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
LT
29
046
05
G3
003
en
date
du
16
mai
2025
accordant
la
modification
du
permis
d'aménager
n°
PA
029
046
05
G3003,
relatif
au
lotissement
«
Domaine
des
Roches
Blanches
»
;
Considérant
que,
par
acte
en
date
du
9 août
2024,
M.
et Mme
Jean-Loup
THIVET ont
acquis
un
terrain
communal
de
538
m°
dans
le prolongement
de
leur propriété,
sise
32
rue
Menez
Poazh
;:
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
cette
transaction,
M.
et
Mme
THIVET
avaient
également
sollicité
l'acquisition
d'une
surface
complémentaire
attenante
représentant
une
surface
de
869
m°
environ,
dépendant
de
la
parcelle
cadastrée
section
CB
n°
246;
qu'ils
ont
obtenu
l'accord
de
M.
et
Mme
DENIS,
propriétaires
riverains,
pour
cette
cession
;
Considérant
que
ledit
terrain
dépendait
des
espaces
communs
du
lotissement
susvisé
; que
le projet
d'acquisition
des
intéressés
à
fait
l'objet
d'un
accord
des
co-lotis
dans
le
respect
des
seuils
prévus
par
l'article
L.
442-10
du
Code
de
l'urbanisme
; que
cet
espace
est
très
encombré
par
la
végétation
et
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public
ou
à
des
fins
de
service
public
;
Considérant
que
sur
le
fondement
de
l'avis
de
France
Domaine
du
17
février
2025
susvisé,
un
accord
est
intervenu
entre
les
acquéreurs
et la
Ville
fixant
à
8
€ la
valeur
vénale
du
m°
de
cette
parcelle
; que
la
surface
exacte
sera
calculée
par
un
géomèêtre
expert
; que
les
frais
de
géomètre,
ainsi
que
les
frais
d'acte
à
établir
en
la
forme
notariée,
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
;
Ilest
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal,
afin
de
rendre
possible
l'opération
dans
les
conditions
susvisées,
de
constater
la
désaffectation
d'une
surface
de
869
m°
environ,
de
procéder,
par
suite
à
son
déclassement
et
à
son
transfert
de
plein
droit
dans
le
domaine
privé
communal,
d'autoriser
la
cession
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
qui
seront
établis,
notamment
en
la
forme
notariée,
pour
régulariser
la
vente.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2025,
»
M.
COIGNEC
a
été
heurté
par
cette
proposition
de
délibération.
Il souhaite
s'appuyer
sur
des
écrits
pour
s'exprimer
et
demande
que
soit
laissée
la
diapositive
avec
le
plan
de
situation
suivie
par
celle
qui
montre
le
cadastre.
Lors
du
Conseil
municipal
du
22
février
2024,
voilà
un
peu
plus
d'un
an,
une
délibération
a
été
votée
qui
s'intitule
«
Vente
d'un
terrain
rue
Menez-Poazh.
»
Ce
soir,
les
élus
sont
invités
à voter
une
délibération
intitulée
« Vente
d'un
terrain
rue
Menez-Poazh
». À
la première
lecture,
Ï a
cru
à
une
erreur,
mais
non.
Lors
de
la délibération
du
22
février
2024,
la Ville
de
Douarnenez
cède
à
un
acquéreur
privé
un
terrain
communal
de
538
mètres
carrés
après
que
«
désaffection
de
ce
terrain
»
a
été
constatée.
Lors
du
débat,
le
compte-rendu
l'attestera,
M.
COIGNEC
remarque
qu'il
s’agit
là
d'une
bonne
affaire
pour
l'acquéreur,
puisque
la
surface
de
son
terrain
passait
ainsi
de
2
051
mètres
carrés
à
2 600
mètres
carrés,
les
549
mètres
carrés
de
différence
étant
toujours
estimés
par
les
domaines
à
8
euros
le
mètre
carré.
La
délibération
de
ce
soir
précise
que
lors
de
la
transaction
de
2024
entre
l'acquéreur
et
la
Mairie,
les
acquéreurs
avaient
également
sollicité
l'acquisition
d'une
surface
complémentaire
attenante
représentant
l'équivalent
de
869
mètres
carrés
environ.
I
constate
que
les
élus
sont
invités
à
envisager
ce
soir
pour
l'extension
de
la
même
propriété
privée
au
bois
d'Isis
en
cédant
du
bien
public
à
8
euros
le
mètre
carré.
Il
souhaite
citer
un
article
sérieux,
tiré
d'Immonot,
le
site
immobilier
des
notaires,
datant
du
2
février
2023,
s’intitulant
«
Comment
calculer
te
prix
d'une
maison
avec
son
terrain
»,
et
d'après
lequel
un
terrain
équivaut
dans
sa
valeur
à
une
moyenne
de
10
%
ou
20
%
du
prix
au
mètre
carré
de
l'habitat,
maison
ou
appartement.
Cette
valeur
peut
aller
bien
au-delà
de
cette
proportion
si
le
terrain
est
constructible,
ce
qui
n'est
pas
le
cas.
ilinvite
l'assemblée
à
observer
le
plan
de
situation.
La
cession
de
2024
a
définitivement
condamné
un
chemin
au
cœur
du
bois
d'Isis. Les
riverains
sont
désormais
privés
d'une
circulation
douce
dans
ce
secteur.
Ce
chemin
qui
débutait
entre
le
numéro
28
et
le
numéro
30
deviendra
une
voie
sans
issue.
Pour
rappel,
cette
circulation
douce
rejoignait
notamment
le camping
Huttopia.
M.
LE
MOIGNE
répond
que
le
chemin
était
déjà
sans
issue
;
M.
COIGNEC
conteste
cette
affirmation.
I! est
sans
issue
depuis
2024,
mais
il n'était
pas
sans
issue
auparavant.
Au-delà
de
la
question
morale
que
pose
la
cession
d'un
bien
public
à
des
particuliers,
il
dénonce
un
grand
écart
qui
consiste
à afficher
à grands
coups
de
communication
la végétalisation
de
la
Ville
et
en
même
temps
la
cession
d'espaces
naturels
communs
à
des
particuliers.
En
2024,
à
propos
de
la
première
délibération,
Mme
POITEVIN
disait
que
le
lieu
n'était
pas
idéal,
qu'on
ne
pouvait
rien
faire
de
ce
terrain.
il
se
demande
pourquoi,
en
ce
cas,
il
était
idéal
pour
l'acquéreur.
D'autre
part,
il doute
qu'il
faille
toujours
faire
quelque
chose
des
terrains.
Elle
ajoutait
qu'une
équipe
était
alliée
sur
place
pour
voir.
Lui
aussi
a
été
voir
et
peut
déclarer
que
cette
parcelle
a
de
la
valeur,
autre
que
marchande.
Tant
de
soillicitude
à
l'égard
d'un
administré
interroge.
Il
demande
à
Mme
POITEVIN
quel
est
le
deaf.
Mme
POITEVIN
trouve
que
c'est
n'importe
quoi.
Le
terrain
est
en
friche.
M.
COIGNEC
répond
qu'un
terrain
en
friche
est
un
terrain.
poursuit
la
réflexion
et
déciare
que
les
prochaines
friches
seront
alors
peut-être
les
Plomarc'h.
Mme
POITEVIN
s'étonne
des
propos
de
M.
COIGNEC.
M.
DELBOT
trouve
qu'il
est
bon
de
ne
rien
faire
des
terrains.
Il fait
le
parallèle
avec
la
friche
qui
a
occasionné
11
000
euros
de
dépenses,
au-dessus
du
potager
Triangle,
et
qui
n'était
pas
entretenue
depuis
vingt
ans.
La
Ville
ne
payait
pas
pour
ce
terrain.
Les
friches
ne
représentent
aucun
coût.
La
biodiversité
a
besoin
de
friches.
I!
rejoint
M.
COIGNEC
sur
ce
point.
il
s’agit
d’un
bien
public.
L'acquéreur
doit
en
effet
être
content.
Un
cadeau
lui
est
fait,
à
8
euros
le
mètre
carré.
Mme
POITEVIN
répond
que
ce
prix
est
fixé
par
le
service
du
Domaine.
M.
DELBOT
rétorque
qu'il
ne
tient
pas
compte
de
la
plus-value.
[I rappelle
qu'un
terrain
a
été
vendu
en
début
de
mandat
et
a
occasionné
une
plus-value.
Ce
n'est
pas
le
rôle
d'une
municipalité
d'agir
ainsi. M.
COIGNEC
ajoute
que
le
chemin
n'était
pas
condamné,
mais
figurait
bien
sur
le
cadastre.
il était
certes
recouvert
de
ronces,
mais
pas
condamné.
1
y
avait
un
passage
qui
débutait
entre
le
28
et
te
30
et
qui
allait
jusqu’au
camping
Huttopia.
Mme
POITEVIN
observe
que
le
chemin
existe
toujours.
M.
COIGNEC
demande
pour
qui.
Le
chemin
ne
débouchera
pius
nulle
part,
mais
dans
la
propriété
privée.
Au
bout
de
ce
chemin,
il y a
un
mur.
il a
pris
une
photographie.
M.
DELBOT
observe
que
ce
type
d’attitudes
va
donner
envie
à des
particulier
d'acheter
un
bien
à côté
d'un
terrain
municipal
et
de
faire
une
offre.
Mais
c'est
précieux.
H est
dommage
de
faire
de
la
politique
ainsi. Mme
POITEVIN
répond
que
le
cadastre
montre
que
le
chemin
existe
à
présent
sur
le
côté
et
borde
le
terrain
de
camping.
I! n'y
a
pas
de
changement.
M.
COIGNEC
rétorque
qu'il
ne
débouchera
plus
sur
la
voie.
M.
DELBOT
suggère
qu'un
appel
soit
fait
à
tous
les
propriétaires
privés
qui
ont
vue
sur
un
terrain.
Îls
ont
peut-être
une
chance
avant
les
prochaines
élections
municipales.
M.
COIGNEC
en
revient
aux
chiffres.
Une
propriété
qui
initialement
était
de
2 051
mètres
carrés
à
travers
deux
opérations
successives
va
passer
à
3
458
mètres
carrés
au
cœur
même
du
bois
d’Isis.
Mme
POITEVIN
observe
qu'au
moins
le terrain
sera
entretenu. M.
DELBOT
critique
le
fait
que
la
municipalité
ait
payé
6
000
€
pour
faire
venir
Jean
JOUZEL
afin
de
soigner
son
image,
tout
en
menant
ensuite
des
actions
contraires
à
son
message.
Il
insiste
sur
la
valeur
des
zones
naturelles
et
sur
le
rôle
essentiel
des
animaux
et
insectes,
affirmant
que
les
seuls
nuisibles
sur
terre
sont
les
humains.
Mme
POITEVIN
en
conclut
que
les
élus
ne
seront
pas
d'accord
et
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
la
majorité
(Pour
: 23
—
Contre
: 7 —
Abst.
: 2),
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
2 h
16
min).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Jocelyne
POITEVIN,
Secrétaire
Maire
Z