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Procès Verbal - CM 2023 01 30 PV signe
Procès Verbal - CM 2024 04 02 PV signe
Procès Verbal - CM 2018 05 28 PV
Procès Verbal - pv du cm 28 01 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 28 01 19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit,
Ville
de
Tarare
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JANVIER
2019
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
21
janvier
2019
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
28
janvier
2019
à
19h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 5
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 5
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Yacine
KARAZ
Présents
:
M.Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Laura
GAUTIER,
M.
Jean-Paul
DUPERRAY,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
SERVAN,
Mme
Danielle
SIMON,
Mme
Joëlle
JACQUEMOT,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
M.
Nicolas
CHAMPIN,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
M.
Yacine
KARAZ,
Mme
Christiane
ROEDER,
Mme
Najet
AERNOUT,
Mme
Karine
RACINOUX
et
M.
Riyad
HARRATH
Absents
représentés :
M.
Marcel
COTTON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Christine
PERRODON
Mme
Florence
STEINER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
François
DUPERRAY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
M.
Romain
POULARD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Solange
CELLE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Karine
RACINOUX
Absents
:
M.Véli
KARADAG,
M.
Jean-Luc
ROCHE,
M.Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE,
M.
Michel
FORGIARINI
et
M.
Franck
DISDIER
M.
le MAIRE
ouvre
la
séance
à
19h.
Après
l'appel
des
conseillers
municipaux
par
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe,
M.
le
MAIRE
nomme
M.
Yacine
KARAZ
secrétaire
de
séance.
M.
le MAIRE
donne
ensuite
lecture
des
principaux
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
de
la séance.
Procès-verbal
de
la
séance
du
17
décembre
2018
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
17
décembre
2018.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(article
L.2122-22
du
CGCT)
o
Décisions
relatives
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
suite
au
dépôt
de
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
:
*
Renonciation
à exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants
: N°
SE
ADRESSE
NATURE
DU
BIEN
SUPERFICIE
194 |
AZ
482
44
RUE
GASTON-SALET
APPARTEMENT
61
M?
195 |
AE
332
18
RUE
DR
GUFFON
PLATEAU
DE
LOGEMENTS
102
M?
196
|
AC
154
3
RUE
PÊCHERIE
APPARTEMENTS
72
M?
197 |
AB
92
26
AV.
CHARLES-DE-GAULLE
APPARTEMENT
98
M?
198 |
AM
116
2
BD
COMMANDANT
THIVEL
APPARTEMENT
50
M?
199 |
AV |
70221
|13
RUE
DE
LA
VENNE
MAISON
77
M?
200 |
AR
62
177
CHEMIN
DE
CHALOSSET
MAISON
105
M?
201 |
AC
51
2
RUE
ÉMILE-ZOLA
APPARTEMENT
35
M?
202
|
AZ |
278297
|12
RUE
PIERRE-MOSNIER
MAISON
111
M?
203
|
AC |
264265
|15
RUE
ÉMILE-ZOLA
APPARTEMENT
32
M?
204 |
AZ
390.
| 44
BIS
RUE
GASTON-SALET
APPARTEMENT
88
M?
o
DGS18-41
du
14-12-2018.
Constitution
de
partie
civile
(vol
par
effraction
dans
un
local
communal)
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
N°1
: DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
2019
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
l'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
débat
d'orientation
budgétaire.
Ce
débat
s'appuie
sur
un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
présentant
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
la
structure
et
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
puis
à
un
vote.
Il doit
également
être
transmis
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre.
Ce
rapport
a
été
présenté
en
commission
des
finances
et
administration
générale
du
23
janvier
2019. Mme
PERRUSSEL-BATISSE
présente
de
façon
détaillée
le
ROB
avec
:
-
en
première
partie,
le
contexte
économique
et
financier
:
perspectives
économiques
2019
au
niveau
national
et
européen
; loi
de
finances
pour
2019
et
ses
mesures
relatives
aux
collectivités
territoriales
; niveau
d'épargne
et
marges
de
manœuvre
2019
- en
deuxième
partie:
les
orientations
budgétaires
pour
les
recettes
de
fonctionnement
(fiscalité
sans
modification
des
taux
d'imposition
en
vigueur
depuis
2014,
concours
de
l'État
avec
notamment
une
stabilisation
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
et
autres
recettes
avec
tout
particulièrement
une
hausse
des
produits
encaissés
par
les
services),
les
dépenses
de
fonctionnement
(subventions
qui
restent
inchangées,
personnel
et
autres
dépenses)
et
pour
l'investissement
(dette
avec
une
capacité
de
désendettement
calculée
à 4,68
années
, programme
action
cœur
de
ville
(ACV),
programme
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
et
crédits
d'investissement
pluriannuels).
Avec
la poursuite
des
grands
projets
du
mandat
et le début
des
actions
liées
au
dispositif ACV
et du
projet
urbain
régional
(PUR),
sont
proposés
:
-
Le
début
de
l'OPAH
RU
-
Les
acquisitions
dans
le cadre
de
l'ACV -
La
fin
de
la
requalification
des
espaces
publics
du
centre-ville
et de
la
RN7
-
La
poursuite
du
programme
d'accessibilité
des
bâtiments
publics
-
La
création
de
la
maison
de
quartier
des
Hauts
de
Tarare
-
La
mise
en
place
du
projet
urbain
partenarial
(PUP)
Providence
-
Le
déploiement
de
la seconde
campagne
de
vidéoprotection
-
La
création
du
parking
Platière
-
La
mise
en
place
du
plan
propreté
-
La
mise
en
place
d'un
plan
d'entretien
du
cimetière.
Ont
notamment
été
commentés
les tableaux
suivants
:
- la rétrospective
de
la
section
de
fonctionnement
Ecart
2018/2014
Charges
à
caractère
général
(chap
011)|
3721252€|
3436430€|
2774694€|
2771832€|
2910
051
€|
-21,80%
2014
2015
2016
2017
2018
Charges
de
personnel
(chap
012)|
5710115€|
5746988€|
5586
363€]
5
849
830€|
5905
148€|
3,42%
Atténuation
de
produits
4
809
€]
5355
€
6
959
€
7
766
€]
27
866
€]
Autres
charges
de
gestion
(chap
65)|
1740924€|
1684879€|
1688003€|
1765
586€|
1724
433€|
-0,95%
Charges
financières
(chap
66)
294
400
€
220
599
€]
247
638
€
238
904
€
205
548
€|
-30,18%
Charges
exceptionnelles
(chap
67)
24
376
€]
46
944
€
49
839
€]
52
024
€
12712€
Total
des
dépenses
réelles
de
6
rénotonpo
nent
11495
877
€]
11
143
204
€|
10
354
396
€|
10
685
942
€|
10
785
769
€|
-6,18%
Atténuation
de
charges
(chap.
013).
136
554
€
86
841
€
60
492
€
139
881
€
106
202
€|
-22,23%
Produits
de
services
(chap
70)
296
188
€
320
588
€]
363
734
€]
412
185
€
426
287
€|
43,92%
Impots
et
taxes
(chap
73)|
8098097
€|
7696199€|
7578035€|
7
553
680€]
7
627
266€|
-5,81%
Dotations
et
participations
(chap
74)|
45559390
€|
4636858€|
4520659€|
4402
888€|
4
448
741€|
-235%
Autres
produits
(chap
75)
124
358
€]
123
090
€]
90
675
€]
82077€]
81
682
€
Produits
financiers
(chap
76)
4671
€
4671
€]
4671
€]
4671
€]
4
087
€]
Produits
exceptionnels
(chap
77)
360
684
€]
130
971
€
497
218
€
12
249
€
78
905
€]
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
13
576
492 €|
12
999
219
€]
13
124 485 €|
12
607
612
€| 12 773
169€)
-5,92%
- le PPI
PLAN
PRURIJANNUEL
D'INVÉSTISSEMENT
2016/2020
Terrain
de
l'hôpital
Ecole Radisson
(fin de l'opération)
Requalifcation
das
»spaces
publics
et de la RN7
Hion copropriété
Plata
bords
opérations ANRU
Requalificallon da la Plata (avant démolition) Réquaiification
de
la
Plata
(aprèa
démolition)
Réhabilitation de façades informatisation services
municipaux
Réhabilitation du CML Réhabilitation du théâtre et du caveau Travaux des
abords
de l'hôpital
a bilité illons foncières a
EPORA
Maisons
de quartier
Basoins
des
services
(entrelian
dos
bâtiments
at voiria)
PPI
DES
CESSIONS
EN
AUTOFINANCEMENT - les
orientations
du
budget
primitif
de
|
=
=
=
ET:
=
nses
e
ca
8
de
a!
2
r80
014
atténustion
de
produits
a
cha es
fin
os
exe
res onne
nwstisseme
re
rement
s
ons
d
ca
nses
16
rembourseme
res
iser
2
uipem
nouveaux
crédits
pour
dépenses
d'équipement
nses
ons td'inves
re sement
re]
a Ville BP
2019
00
30
000,00
€
1
pour
2019
ts
s
73
impôts
ettaxes
8
rl
tions
autres
on
couran
üits
ts de
sement
on
restes
u
ultat
alger
re
ettaxe
d'am
ent
emen
3
914
986,00
€
|Subwntions
d'investissement
ssions ottos 8
rem
rations
entd'inves
8
sement
on
de
re
nnement
8
- les
orientations
du
budget
annexe
de
l'eau
pour
2019
7146221,79€ 4
I
000
35
1
122
239297348€
SRG
ON
EMENT
EE
PTE
UT
En
Ace CRE
nef
nn
CT.
2
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2019
Recettes
de
fonctionnement
BP
2019
011
charges
à
caractère
général
157
015,93
€
[013-
Atenuations
de
charges
012
charges
de
personnel
70
produits
des
serices
et
du
domaine
155
000,00
€
014
atténuation
de
produits
73
impôts
ettaxes
65
autres
charges
de
gestion
courante
74
dotations,
subventions,
participations
66
charges
financières
16
400,00
€
|75
autres
produits
de
gestion
courante
310
000,00
€
67
charges
exceptionnelles
76
produits
financiers
77
produits
exceptionnels
Dépenses
réelles
173
415,93
€
|Recettes
réelles
465
000,00
€
023
virement
section
d'investissement
216
252,00
€
|002
résultat
reporté
85432,50
€
042
opérations
d'ordre
171
000,00
€
[042
opérations
d'ordre
entre
sections
10
235,43
€
02 TOTAL
560
667,93
€
[TOTAL
560
667,93
€
ER
INVESTISSEMENT
EE
sem
LS
CRE
Em
ee
tic)
“oeeuthei
nes
Dépenses
d'investissement
BP
2019
Recettes
d'investissement
BP
2019
16
remboursement
capital
de
la
dette
66
200,00
€
|Affectation
du
résultat
-
€
restes
à
réaliser
dépenses
d'équipement
22
332,00
€
|Restes
à
réaliser
recettes
3722,00€
20
- nouveaux
crédits
pour
dépenses
d'équipement
39
711,17
€
|27-
TVA
66
044,50
€
23
- nouwauxcrédits
pour
dépenses
d'équipement
|
373
934,92
€
Dépenses
impréwues
28
900,00
€
Dépenses
réelles
531
078,09
€
|Recettes
réelles
69
766,50
€
040
opérations
d'ordre
10
235,43
€
[001
excédent
d'inwstissement
reporté
84
295,02
€
[601
«+
€
[021
vrement
de
section
dé
fonctionnement
216
252,00
€
040
opérations
d'ordre
entre
sections
171
000,00
€
041
opération
d'ordre
TVA
69
766,50
€
[041
opération
d'ordre
TVA
69
766,50
€
TOTAL
611
080,02
€
[TOTAL
611
080,02
€
M.
HARRATH
questionne
sur
une
recette
d'investissement
du
budget
Ville
2019
:
200
000
€.
M.
le
MAIRE
indique
qu'il
s'agit
de
la
cession
de
la
maison
Platière,
qui
n'est
pas
encore
en
vente.
Il
précise
que
nous
sommes
au
niveau
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
non
du
budget
qui,
lui,
sera
discuté
en
mars.
M.
HARRATH
lit que
l'amortissement
du
théâtre
débutera
en
2020
et demande,
pour
cette
section
de
fonctionnement,
une
estimation
du
M.
le
MAIRE
dit
qu'il
est
trop
tôt
pour
pouvoir
apporter
une
réponse,
tous
les
décomptes
définitifs
coût.
des
travaux
n'ayant
pas
été
réceptionnés.
cessions
pour M.
HARRATH
interroge
sur
le
budget
de
fonctionnement
du
théâtre,
après
trois
mois
d'activité.
M.
le
MAIRE,
comme
il lui
a
déjà
répondu
lors
d'une
séance
précédente,
informe
que
le budget
de
la saison
culturelle
et
les frais
de
personnel
attachés
au
théâtre
sont
connus
mais
que
le recul
n'est
pas
encore
suffisant
pour
connaître
le coût
des
fluides.
À
la
question
de
M.
HARRATH
sur
la
part
accordée
dans
le
budget
à
la
solidarité
et
à
la
cohésion
sociale,
M.
le
MAIRE
répète
que
la
discussion
d'aujourd'hui
ne
porte
pas
sur
le
budget,
une
présentation
par
section
analytique
sera
faite
au
moment
de
son
vote.
M.
le MAIRE
confirme
à M.
HARRATH
que
la compétence
de
l'eau
sera
bien
transférée
au
1 janvier
2020
à
la
COR
conformément
à
la
lai
et
qu'un
groupe
de
travail
pour
le
budget
eau
sera
mis
en
place
par
la communauté
d'agglomération.
Mme
RACINOUX
dernande
si
la
représentation
des
communes
se
fera
au
prorata
de
la
population.
M.
le
MAIRE
dit
que
cela
n'est
pas
encore
défini
mais
pense
qu'il
y
aura
a
minima
le
bureau
exécutif
ét
les
maires
des
communes.
M.
HARRATH
revient
sur
la
solidarité
et
la
cohésion
sociale
et
le
budget
:quelle
est
la
volonté
du
Maire
en
la
matière
?
M.
le
MAIRE
rappelle
les
moyens
importants
mis
en
place
depuis
2014
pour
ta
solidarité,
le
lien
social
en
citant
lé
développement
du
CCAS
(augmentation
du
budget
et
recrutement
d'un
troisième
agent),
le travail
autour
des
associations,
des
maisons
de
quartier
(Centre-ville,
Hauts
de
Tarare}.
Il
avait
promis
une
ville
plus
solidaire
et
il pense
que
l'objectif est
atteint.
Pour
répondre
à
M.
HARRATH
sur
la
visibilité
des
besoins
sociaux
de
Tarare,
M.
lé
MAIRE
redit
qu'il
a conscience
des
difficultés
et souligne
la mobilisation
forte
d'un
certain
nombre
d'acteurs
(Atre,
mission
locale,
CCAS,
AJD,
Département)
qui
travaillent
pour
la
solidarité,
Il dit
qu'il
ne
faut
pas
focaliser
sur
un
seul
point
et
que
le
budget
se
traite
de
manière
globale
en
prenant
en
compte
aussi
l'éducation,
la
vie
associative,
le
sport,
la
culture.
et
que
tout
cela
contribue
à
la
solidarité.
M.
HARRATH
n'a jarnais
dit qu'il
faut
mettre
l'accent
que
sur
ce
point
et rappelle
l'obligation
de
faire
une
analyse
dés
bésoins
sociaux
sur
le territoire,
analyse
qui
vient
alimenter
le débat
d'orientation
budgétaire,
mais
elle
n'est
pas
disponible.
M.
le MAIRE
annonce
qu'elle
est
en
cours.
M.
le MAIRE
se
tourne
vers
Mmes
AERNOUT
et RACINOUX
et
leur
laisse
la
parole.
Mme
RACINOUX
ne
souhaite
pas
intervenir
sur
le DOB,
pourtant
un
acte
important
de
la préparation
budgétaire,
comme
lé
rappelle
M.
lé
MAIRE
qui
respecte
ce
choix.
Mme
RACINOUX
sollicite
le
tableau
présenté
en
séance
sur
la
rétrospective
de
la
section
de
fonctionnement.
Ce
dernier
lui
sera
transmis.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unarnirnité,
atteste
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2019
à
partir du
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB).
N°2
: CONVENTION
AVEC
LE
SDMIS
RELATIVE
À
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
NOUVELLE
CASERNE
DE
SAPEURS-POMPIERS
Mrne
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
explique
que
le service
départeméntal-métropolitain
d'incendie
et
de
secours
($dmis)
va
édifier
une
nouvelle
caserne
de
sapeurs-pompiers
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Tarare
précisément
boulevard
Jean-Baptiste-Martin,
sur
un
terrain
d'environ
3
200
m*
du
site
de
l'ancien
hôpital. Seton
l'article
L.1424-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ces
dernières
sont
autoriséés
à apporter
leur
concours
à Ja
réalisation
d'un
tel
équipement.
Aussi,
pour
mener
à
bien
cette
opération
devant
conduire
à
la
mise
en
service
de
la
nouvelle
caserne,
le Sdmis
et la commune
de
Tarare
ont
convenu
d'une
collaboration
dont
les
modalités
sont
définies
par
convention.
Le
Sdmis,
maître
d'ouvrage,
assurera
le financement
dés
travaux
dont
le prévisionnel
est
le suivant
:
400
000
€
pour
l'acquisition
du
terrain
et
2
390
000
€
pour
les
travaux
comprenant
la
démolition
et
le désamiantage
des
bâtiments
existants.
La
commune
s'engäge,
pour
sà
part,
à verser,
sous
forme
dé
subvention,
un
montant
global
de
105
000
€
décomposé
de
la façon
suivante
:
-
35
000
€
en
2019
-
35
000
€
en
2020
-
35
000
€
en
2021.
Par
ailleurs,
il ést
à noter
que,
dès
la mise
en
service
de
la nouvelle
casérne,
la commune
de
Tarare
prendra
à
sa
charge,
sans
contrepartie
financière
de
la
part
du
Sdrnis,
l'entretien
régulier
des
espaces
verts.
M.
le MAIRE
indique
que
la caserne
actuelle
n'est
plus
adaptée
à
l'activité
des
sapeurs-pompiers
et
que
ce
projet
dé
construction
remonte
à une
dizaine
d'années.
À
M.
HARRATH
qui
s'interroge
sur
la
prise
en
compte
des
clauses
d'insertion,
M.
le
MAIRE
croit
que
le
Sdmis
les
intègre
sur
chaque
chantier
de
construction.
If
répète
son
attachement
à
ces
clauses
et
it avait justement
recruté
M.
HARRATH
pour
s'en
occuper.
Mrne
RACINOUX
s'enquiert
du
délai
de
la construction.
M.
le
MAIRE
envisage
une
pose
de
première
pierre
au
deuxième
semestre
2019
et
une
durée
de
chantier
de
18
mois.
M.
lé
MAIRE
répond
à
Mme
RACINOUX
qu'il
n'est
pas
prévu
pour
l'instant
un
regroupement
des
casernes
du
territoire.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
entré
ta
Ville
de
Tarare
et
le
Sdmis
relative
à
la construction
de
ta
nouvelle
caserne
de
sapeurs-pompiers
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
les
documents
afférents.
N°3
: ACOMPTE
SUR
INDEMNISATION
POUR
UN
COMMERÇANT
69
RUE
DE
LA
RÉPUBLI-
QUE M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
explique
que
les
travaux
de
requalification
de
la
RN7,
par
leur
durée
et
leur
ampléur,
occasionnent
des
nuisances
qui
impactent
l'activité
des
commerces
situés
au
droit
des
emprises
de
chantier.
Si
par
principe
tout
administré
doit
supporter
une
part
des
inconvénients
des
activités
publiques
qui
profitent
à tous,
une
jurisprudence
constante
établit
qu'il
en
est
autrement
lorsque
le préjudice
causé
présente
‘une
gravité
telle"
qu'il
doit
être
regardé
comme
imposant
à
l'administré
"dans
l'intérêt
général,
une
charge
ne
lui
incombant
pas
normalement".
L'administré
est
donc
en
droit
d'être
indemnisé
de
la
part
de
la
charge
qui
excède
les
inconvénients
que
chacun
doit
supporter.
Afin
d'évaluer
la
réalité
et
la
consistance
des
préjudices,
la
Ville
à
créé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
3
juillet
2017
la
commission
de
règlement
amiable
des
préjudices
économiques
(Crape). La
maroquinerie
Abrégé,
située
G9
rue
de
la
République,
à
déposé
un
dossier
de
demande
d'indemnisation
le
12
janvier
2019
pour
un
montant
de
6
000
€. Les
critères
d'éligibilité
étant
remplis
et au
vu
du
rapport
de
l'expert-comptable
mandaté
par la Crape,
cette
commission
s'est
réunie
lé 21
janvier
2019
et
a
rendu
un
avis
favorable.
M.
HARRATH
sollicité
un
bilan
des
aides
attribuées
par
ce
dispositif.
M.
le
MAIRE
et
M.
TRIOMPHE
informent
que
trois
dossiers
ont
obtenu
une
indemnisation
et
qu'un
bilan
sera
fait en
juin.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
un
acompte
sur
indemnisation
pour
la
maroquinerie
Abrégé,
située
69
rue
de
là
République
d'un
montant
de
6 000
€ ;
autorise
M.
lé
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
opération
et
dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
budget
2019.
N°4
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE D'ÉVALUATION
DU
TRANSFERT
DES
CHARGES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
L'OUEST
RHODANIEN
DU
6
DÉCEMBRE
2018
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
a délibéré
le
29
mars
2018
sur
le
transfert
de
la
compétence
informatique
des
communes
vers
la
communauté
d'agglomération. La
commission
locale
d'évaluation
du
transfert
des
charges
(Cletc)
de
la
COR
réunie
le 21
juin
2018
s'est
prononcée
sur
une
méthode
d'évaluation
du
coût
net
de
la compétence
informatique
ét a validé
la
modification
de
l'attribution
de
compensation
à
compter
du
1% janvier
2019.
La
Clect,
réunie
à nouveau
le 6 décembre
2018,
a approuvé
le montant
total
de
la charge
transférée
au
titre
de
la
compétence
informatique
soit
613
854,07
€
et
a
décidé
que
cette
somme
sera
déduite
du
montant
des
attributions
de
compensation
à
compter
du
1% janvier
2019
comme
indiqué
dans
le
tableau
joint
en
annexe
de
la délibération.
Par
courrier
en
daté
du
18
décembre
2018,
le
président
de
la
COR
a
demandé
l'approbation,
par
les
conseils
municipaux,
du
rapport
et du
procès-verbal
de
la Clect
du
6 décembre
2018.
Mme
RACINOUX
se
fait
préciser
le transfert
de
charges
par
M.
le
MAIRE
: en
cas
de
transfert
d'une
charge,
cette
dernière
est
décomptée
de
l'allocation
de
compensation
versée.
Les
613
854,07
€
représentent
le montant
pour
l'ensemble
des
communes.
Pour
Tarare,
la charge
informatique
est de
275
400,21
€
et
l'allocation
de
compensation
1 783
924
€.
M.
HARRATH
demande
si
le transfert
de
l'informatique
concerné
aussi
le RGPD,
M.
le
MAIRE
explique
qu'il
n'est
pas
inclus
dans
ce
transfert,
peut-être
le
sera-t-il
dans
le
schéma
de
mutualisation,
Actuellément,
chaque
commune
gère
son
RGPD.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le rapport
de
la Cletc
de
la COR
du
6 décembre
2018
portant
sur
le calcul
dé
l'attribution
de
compensation
pour
le transfert
de
la compétence
informatique
et
son
procès-verbal.
N°5
: TRANSFERT
À
LA
COR
DE
LA
COMPÉTENCE
CONTRIBUTION
AU
FINANCEMENT
DU
SDMIS Mme
PERRUSSEL:BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
expose
que
la communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
souhaite
réviser
ses
statuts
afin
d'intégrer
dans
le
cadre
de
ses
compétences
facultatives,
lé
paiement
des
contributions
au
service
départemental
et
métropolitain
d'incendie
et de
secours
(Sdmis)
à compter
du
1 janvier
2019,
en
lieu
et
place
des
communes
membres.
Il'est
précisé
que
ce
transfert
est
rendu
possible
par
lés
nouvelles
dispositions
de
l'article
L.1424-
35,
5°
alinéa,
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
(article
modifié
par
l'article
97
de
la
loi
NOTRE)
qui
stipulent
que
« les
contributions
au
budget
du
Sdis
(et
Sdmis)
des
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
créé
; après
le
3
mai
1996
peuvent
faire
l'objet
d'un
transfert
à
cet
établissement,
dans
tes
conditions
prévues
à l'article
L.5211-17
dudit
code.
Dans
ce
cas,
la contribution
de
cet
EPCI
est
déterminée
en
prenant
compte
l'addition
des
contributions
des
communes
concernées
pour
l'exercice
précédant
le
transfert
de
ces
contributions
à
l'EPCI
».
La
commission
locale
d'évaluation
du
transfert
des
charges
(Cletc),
réunie
6
décembre
2018,
a
constaté
le
montant
des
contributions
versées
par
lés
communes
de
la
COR
au
budget
du
Sdmis
lors
de
l'exercice
budgétaire
précédant
le
transfert
au
1%
janvier
2019
pour
un
montant
global
de
832
208
€.
ll
convient
de
noter
que
les
communes
qui
transférent
le
versement
de
leur
contribution
à
l'intercommunalité,
continuent
de
siéger
au
conseil
d'administration
du
Sdmis
jusqu'au
prochain
renouvellement
de
celui-ci.
Il est
proposé
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la COR
dans
lé cadré
de
ses
compétences
facultatives,
par
l'intégration
d'un
nouvel
articte
intitulé
comme
suit
:
17°
Contribution
au
financement
du
service
départemental
et métropolitain
d'incendie
et de
secours
(Sdmis). Mme
PERRUSSEL-BATISSE
précise
que
le
coefficient
d'intégration
fiscale
(CIF)
de
la
COR
s'en
trouvera
amélioré
et que
les
dotations
de
l'État
devraient
être
plus
conséquentes.
M.
le
MAIRE
confirme
à Mme
RACINOUX
qu'il
n'y
a
pas
d'obligation
à effectuer
ce
transfert.
Mme
RACINOUX
demande
quelles
sont
les
garanties
pour
la Ville
de
continuer
à
siéger
au
conseil
d'administration
et de
disposer
du
mème
service.
M.
le MAIRE
expliqué
que
là contribution
incendie
est
une
charge
obligatoire
pour
les
collectivités
et
que
son
montant
est
calculé
forfaitairement
de
la
manière
suivante
: 16
€
rnultipliés
par
lé
nombre
d'habitants.
L'intérêt
pour
la COR
se
situe
au
niveau
de
l'impact
sur
le CIF
qui
est
bonifié
donc
de
la
DGF
qui
sera
plus
importante,
cette
DGF
bénéficiant
aux
31
communes
du
territoire.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
en
matière
de
paiement
dé
la contribution
au
Sdmis.
N°6
: MODIFICATION
DU
TABLÉAU
DES
ÉFFECTIFS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que,
par
délibération
du
17
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal.
ltest
proposé
de
modifier
ce
tableau
des
effectifs
pour
la filière
animation.
Le
Conseit
municipal,
à
l'unanimité,
modifie
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la
façon
suivante
:
filière
animation,
création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(20
heures
hebdomadaires)
et approuve
le tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
ainsi
modifié
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
que
lés
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
aux
articles
ét
chapitres
prévus
à
cet
effet.
N°7:
ENGAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
TARARE
DANS
LA
PROCÉDURE
MENÉE
PAR
LE
CDG69
POUR
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LES
RISQUES
SANTÉ
ET
PRÉVOYANCE
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
que
l'article
22
bis
de
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
prévoit
que
l'État,
les
régions,
les
départements,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
L'adhésion
à
uné
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents,
tout
comme
l'aide
apportée
par
les
employeurs
publics. ‘Au
terme
dé
l'article
2
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
ta
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
apporter
leur
participation
:
- Soit
au
titre
des
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
des
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
là dénomination
de
risque
santé
-
soit
au
titre
des
risques
d'incapacité
de
travail
et,
le
cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d'invalidité
et
liés
au
décès,
désignés
sous
la dénomination
de
risque
prévoyance
- du
pour
les
deux.
Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
où
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social,
Cette
participation
peut
être
accordée
sait
au
titre de
contrats
et règlements
auxquels
un
label
a été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
dé
participation,
Les
choix
opérés
par
la Ville
de
Tarare
dévront
intervenir
après
avis
du
comité
technique.
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaire
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise,
en
son
article
25,
les
centres
de
gestion
à
«
conciure
avec
un
des
organismes
mentionné
au
1 de
l'article
88-2
uné
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
H du
même
article
».
La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le décret
n°
2011-
1474
du
8
novembre
2011.
Les
conventions
actuelles
de
participation
en
santé
et
en
prévoyance
proposées
par
le
CDG69
arrivent
à
échéance
le 31
décembre
2019.
Le
CDG69
a
décidé
de
mener
de
nouveau,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme(s)
compétent(s)
et
conclure
avec
celui-ci
(ou
ceux-ci)
uné
convention
de
participation
sur
le
risque
santé
et
une
convention
de
participation
sur
le
risque
prévoyance
à
compter
du
1%
janvier
2020.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
de
Tararé
conserve
l'entière
liberté
d'adhérer
à
ces
conventions
dé
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposées
et
en
fonction
dés
risques
couverts.
L'adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
par
délibération
et après
signature
d’une
convention
avec
le CDG69,.
1 est
précisé
que
la Ville
de
Tarare
à déjà
souscrit
à
la précédente
convention
par
l'intermédiaire
du
CDG69
avec
la
MNT
pour
les
deux
risques.
Le
centre
dé
gestion
a
délibéré
en
date
du
8
octobre
2018
pour
approuver
le
lancement
d'une
consultation
pour
là
passation
dé
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
les
risques
santé
et prévoyance.
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
de
continuér
à
bénéficier
d'une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
dé
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
là
conclusion
de
telles
conventions
au
CDG69
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet de
la mutualisation,
Considérant
que
le comité
technique
#st
consuité
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
janvier
2019
sur
les
choix
opérés
et
notamment
celui
de
mandater
le
CDG69
pour
mener
la
procédure
de
mise
en
concurrence, Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- continue
à
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
les
agents
d'une
participation
financière
à teur
protection
sociale
complémentaire
: dans
le cadre
d'une
convention
de
participation
pour
le risque
santé
et dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
9 -
mandate
le
CDG69
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la conclusion
d'une
nouvelle
convention
de
participation
pour
les
risques
choisis
- indique
que,
dans
le cadre
de
cette
convention
dé
participation,
le montant
estimé
de
la participation
pour
le risque
santé
est
de
120
€ par
agent
et par
an
et le montant
estimé
de
la participation
pour
te
risque
prévoyance
est
de
120
€
par
agent
et
par
an
-
s'engage
à
communiquer
au
CDG69
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause
et
autorise
le
CDGG9
à
collecter
directement
auprès
des
caisses
de
retraite,
pour
son
compte,
les
caractéristiques
relatives
à
la
population
retraitée
- prend
acte
que
l'adhésion
de
la
Ville
de
Tarare
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG69,
par
délibération
et
après
conclusion
d'une
convention
d'adhésion
avec
le CDG69.
N°8
: TAUX
DES
PRESTATIONS
D'ACTION
SOCIALE
À
COMPTER
DU
1F8
JANVIER
2019
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
qu'une
circulaire
ministérielle
du
26
décembre
2018
fixe les taux
des
prestations
sociales
applicables
pour
l'année
2019.
Ces
prestations
interministérielles
d'action
sociale
à
réglementation
commune
sont
transposables
aux
agents
des
collectivités
territoriales,
sur
décision
dés
organes
délibérants.
Le
Conseit
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
taux
de
ces
prestations
sociales
à
compter
du
1®
janvier
2019
comme
suit : Monts
ES séjoL
23,36
sans
-$
ans
35
jan
taux
journalier
7,50
579
-13
ans
45
jfan
un
séjour
où
11,36
579
13
à
18
ans
45
j/an
plusieurs 13
€ par
1/2
L
journée
5,41
579
18
ans
pas
de
limite
durée
-18
ans
7,89
{- 20
ans
pour
:
pension
complété
7,50
578
enfants
48
jan
autre
formule
handicapés)
|
21
jours
consécutifs
au
:
:
minimum
ou
77,72
579
0-18
ans
31
j. maxi
3,70
Eh
pour
des
séjours
d'une
durée
inférieure
7,50
-13
ans
:
:
11,36
579
13à18ans
21. maxi
UT
versement mensuel uniquément
aux
163,42
sans
- 20
ans
bénéficiaires
de
l'allocation d'éducation spéciale
10 Séjours
én
centre
de
vacances
spécialisés
a1,4
sans
45 jan
handicapés Alocation:pourles
jeunes..:.|
30
%
de
la base
adultes’handicapés:::
de
calcul
des
entre
20
et
versement
poursuivant
des
études:
ou
préstations
sans
èt
ans
mensuel
un'appréntissage
familiales
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
N°9
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2019
AVEC
L'AGENCE
D'URBANISME
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DE
L'AGGLOMÉRATION
LYONNAISE
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
expose
que
l'agence
d'urbanisme
pour
le
développement
de
l'agglomération
lyonnaise
réalise
pour
ses
membres
des
missions
permanentes
d'observation
ainsi
que
différentes
études
et
expertises.
Celles-ci
figurent
dans
un
programme
partenarial
voté
annuellement
par
le
conseil
d'administration
de
l'agence.
Les
adhérents
sont
appelés
à
participer
à
l'exécution
du
programme
en
fonction
de
l'intérêt
qu'ils
y portent.
La
Ville
de
Tarare
a
donc
établi
une
convention
avec
l'agence
d'urbanisme
de
Lyon
pour
l’année
2019.
La
participation
demandée
à
ia
Ville
de
Tarare
en
2019,
eu
égard
à
son
intérêt
pour
le
programme
partenarial,
s'élève
à 48
750
euros,
auxquels
s'ajoute
une
cotisation
de
5 000
euros.
Le
programme
partenarial
2019
est
renforcé
par
rapport
à
celui
de
2018
dans
le
cadre
du
programme
Action
cœur
de
ville.
En
effet,
l'étude
urbaine
du
centre-ville
de
Tarare
fait
partie
d'une
phase
de
diagnostic
préalable
à
la
construction
du
programme
d'Action
cœur
de
ville,
elle
s'inscrit
dans
la
continuité
du
plan
guide
réalisé
en
2015.
Elle
comprend
trois
phases
dont
la
première
(bilan
prospectif du
plan
guide
de
2015)
a été
réalisée
durant
le dernier trimestre
2018
et les deux
suivantes
sont
prévues
en
2019.
Aussi,
les
missions
réalisées
par
l'agence
d'urbanisme
en
2019,
dans
le cadre
de
cette
participation
de
48
750
euros
(correspondant
à 65
jours
d'étude)
comprennent
:
-
là
phase
2
de
l'étude
urbaine
du
centre-ville
de
Tarare
(27
jours),
participant
au
programme
Action
cœur
de
villé,
correspondant
à
la
définition
d'une
vision
globale
de
la
stratégie
d'aménagement
des
espaces
publics
et
ajustement
du
plan
guide
-
la
phase
3
de
l'étude
urbaine
du
centre-ville
de
Tarare
(28
jours)
correspondant
à
la
formalisation
du
programme
d'action,
définition
du
calendrier
opérationnel
à
intégrer
à
l'Action
cœur
de
ville et
réalisation
de
schémas
d'aménagement
des
secteurs
stratégiques.
Pour
rappel,
la
phase
1
de
l'étude
réalisée
en
2018
et
inscrite
au
programme
partenarial
correspondant
avait
été
évaluée
à
20
jours
de
travail,
dont
10
ont
été
intégrés
dans
la
subvention
2048.
1 a
été
convenu
que
les
10
jours
restants
ont
été
effectués
en
2018
mais
sont
imputés
dans
le cadre
de
la
subvention
2019.
Une
demande
de
financement
à
hauteur
de
50
%
du
montant
total
de
l'étude
(phases
1,
2
et
3)
soit
28
125€
sera
demandée
à
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
dans
le
cadre
de
leur
accompagnement
au
programme
Action
cœur
de
ville.
M.
HARRATH
questionne
sur
le calendrier
d'intervention
des
65
jours.
M.
SERVAN
énonce
que
ces
journées
seront
étalées
sur
l'ensemble
de
l'année.
LA Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
partenariat
2019
entre
la
Ville
de
Tarare
et l'agence
d'urbanisme
pour
le développement
de
l'agglomération
lyonnaise
et autorise
M,
le
Maire
à
signer
et
exécuter
ladite
convention.
N°10
: CONVENTION
DE
STÉRILISATION
ET
D'IDENTIFICATION
DES
CHATS
ERRANTS
AVEC
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D'AMIS
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
au
sport
et
à
la
sécurité,
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
approuvé,
par
délibération
du
10
avril
2017,
la convention
de
stérilisation
et d'identification
des
chats
errants
avec
la fondation
30
millions
d'Amis.
Depuis
cette
date,
cinq
campagnes
de
trappage
ont
été
organisées
et
123
chats
ont
ainsi
été
stérilisés
et tatoués
pour
un
coût
de
8 740
€.
Par
courrier
du
9
novembre
2018,
la fondation
30
millions
d'Amis
a
informé
de
la résiliation
de
cette
convention.
En
effet,
le succès
de
l'opération
ne
lui permet
plus
de
faire
face
financièrement
aux
très
nombreuses
sollicitations
qu'elle
reçoit.
Elle
se voit contrainte
de
revoir
les termes
de
son
partenariat
avec
les communes
en
leur demandant
un financement,
à hauteur
de
50
%,
des
actes
de
stérilisation
et d'identification. Aussi,
il est
proposé
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
d'un
an,
qui
détermine
les
obligations
de
chacune
des
parties
intervenant
dans
ces
campagnes
de
stérilisation
des
chats
errants.
Il a été
estimé
environ
70
chats
errants
sur
le territoire
communal
ce
qui
représente,
pour
2019,
un
coût
prévisionnel
de
2
500
€
pour
la Ville.
Le
partenariat
avec
l'association
les
Croquettes
du
cœur
est
inchangé.
M.
PÉRONNET
précise
qu'il
serait
dommage
de
stopper
cette
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
sachant
qu'un
couple
de
chats
non
stérilisés
peut
engendrer
une
descendance
de
plus
de
20
000
individus
sur
quatre
ans.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
avec
la
fondation
30
millions
d'Amis
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
les
documents
afférents.
Questions
et communications
diverses
Mme
RACINOUX
intervient
sur
le grand
débat
national
: comment
la
mairie
s'inscrit-elle
dans
cette
démarche
et que
sera-t-il
proposé
aux
habitants
de
Tarare
?
M.
le
MAIRE
répond
qu'il
n'a
pas
attendu
le
grand
débat
national
pour
mettre
en
place
de
la
proximité,
du
dialogue
et
des
échanges
avec
les
Tarariens
puisqu'il
le fait depuis
2014.
Il organise
des
réunions
qui
permettent
d'être
en
contact
permanent
avec
la
population,
des
permanences
le
mercredi.
Par
ailleurs,
il reçoit tous
les vendredis
une
délégation
de gilets
jaunes
avec
lesquels
il est
en
concertation
et
auxquels
il a
mis
à
disposition
une
salle.
Un
cahier
de
doléances
est
accessible
à
tous
à
l'accueil
de
la
mairie.
Il a fait
remonter
l'ensemble
des
contributions
notées
à
l'association
des
maires
du
Rhône
et sur
la
plateforme
du
grand
débat.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
23.