Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2024 04 02 DM
Conseil Municipal - CM 2024 01 29 DM annexes
Déliberation - CM 2024 01 29 liste des deliberations
Conseil Municipal - CM 2023 01 31 DM
Ordre du Jour - CM 2025 03 31 ODJ
Conseil Municipal - CM 2024 06 24 DM
Conseil Municipal - CM 2024 05 13 DM
Conseil Municipal - CM 2024 06 24 DM annexes
Ordre du Jour - CM 2024 09 30 ODJ
Procès Verbal - PV DU CM 28 01 19
Conseil Municipal - CM 2024 01 29 DM
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 01 29 DM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 22 janvier 2024 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2024 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 6
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PEÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHÉRMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Adrien REY, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI et
Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
M. Maurice SADOT ayant donné pouvoir à M. Antonio AGUERA
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Virginie RIVOIRE ayant donné pouvoir à Mme Lidia LEITAO Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE
Absent excusé : M. Slim MAZNI
N°1 : REFACTURATION DES FRAIS DE RÉPARATION D'UN MURET CHEMIN DU VERT-
GALANT
Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et à l'administration générale, explique que, lors d'une intervention, la SARL
BEYLIER a dégradé un muret chemin du Vert-Galant.
La reprise du muret à l'identique et de sa couverture s'élève à 3 606,00 € TTC.
Ilest convenu avec la société BEYLIER la prise en charge par ladite société
de ces frais de réparation.
La commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable le 22 janvier 2024. Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
décide de refacturer à la SARL BEYLIER les frais de réparation sur un
muret chemin du Vert-Galant pour un montant de 3 606,00 € TTC
mandate M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 22 janvier 2024 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2024 à 19 h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 6
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, Mme Chantal MERARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Adrien REY, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
M. Maurice SADOT ayant donné pouvoir à M. Antonio AGUERA
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Virginie RIVOIRE ayant donné pouvoir à Mme Lidia LEITAO Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE
Absent excusé: M. Slim MAZNI
N°2 : REFACTURATION DE FRAIS LIÉS À LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES À LA
COR
M. PÉRONNET, adjoint délégué au cadre de vie, à la sécurité et au développement durable, rappelle que, depuis 2018, la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR) a fait le choix d’harmoniser sur son territoire le mode de collecte des ordures ménagères en mettant en place le système des points d'apport volontaire.
Les élus de Tarare ne se sont jamais exprimés en faveur de ce mode de
collecte et ont obtenu, considérant les spécificités urbaines du cœur de ville
de la commune, le maintien dans l'hypercentre d’une collecte en porte à porte au prix d’une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) plus
élevée pour les habitants de ce périmètre.
Quelques années après la mise en place des points d'apport volontaire, un constat d'échec peut être établi sur les plans de la salubrité publique et des incivilités (les points de collecte se muent souvent en points de dépôts d'encombrants et de dépôts sauvages avec une augmentation des incivilités constatées aux abords de ceux-ci), financier (la TEOM a été augmentée et le système n'a jamais généré les économies espérées), technique (les camions sont fréquemment en panne et leur délai de remise en état est très long), de l'aménagement de l’espace et de l'image du territoire.
Les conséquences de cette situation sont nombreuses :
- des problèmes sanitaires (prolifération de nuisibles...) ou de
sécurité
- une exaspération généralisée des administrés
- Un préjudice très important pour l'image de la commune où de
nombreuses transformations sont en cours
- l'intervention des services municipaux qui doivent souvent intervenir sur une compétence qui est celle de l’intercommunalité pour nettoyer, en urgence, les points de collecte.
Aussi, la Ville de Tarare souhaite des transformations profondes et la mise en place de solutions palliatives. Elle a formulé ainsi les propositions suivantes :
- la mise en place d’une brigade de nettoyage active, a minima, trois
jours par semaine sur Tarare (les lundis, mercredis et vendredis) sur l'ensemble des points de collecte à l'instar de ce qui est mis en place à l’Arbresle où la TEOM est pourtant moins importante. Cette brigade doit fonctionner pendant toute l’année, vacances comprises.
- la remise en place des ambassadeurs du tri, ce dispositif ayant fait ses preuves.
Au-delà de ces propositions à l'adresse de la COR, et sans attendre sa réponse, il est proposé de faire pratiquer un nettoyage, chaque fois que nécessaire, des points d'apport volontaire.
Cette intervention étant liée à la compétence de la COR, il convient dorénavant de lui refacturer celle-ci afin que le contribuable tararien ne paie pas deux fois le service.
La commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable le 22 janvier 2024.
Le Conseil municipal, |
Après avoir entendu l'exposé de M. PÉRONNET, adjoint délégué,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
décide de refacturer à la COR les frais engagés par la Ville de Tarare en lien avec la collecte des ordures ménagères
mandate M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
et TT
Le Maire
Bruno PEYLACHON
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 22 janvier 2024 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2024 à 19 h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 6
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe
TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne
LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE,
M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON,
M. Alain SERVAN, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE,
M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA,
Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Émilie MAIRE,
M. Damien BANDIER, M. Adrien REY, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle
MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI et
Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
M. Maurice SADOT ayant donné pouvoir à M. Antonio AGUERA Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine
PERRODON
Mme Virginie RIVOIRE ayant donné pouvoir à Mme Lidia LEITAO Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE
Absent excusé : M. Slim MAZNI
N°3 : LISTE DES DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES »
Mme LIÈVRE, adjointe déléguée à la vie associative, à l'évènementiel et au jumelage, rappelle le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
Elle expose que la nature relative aux dépenses Fêtes et cérémonies
(compte 6232) revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité.
Les chambres régionales des comptes recommandent d'ailleurs aux collectivités locales de procéder à l'adoption par le Conseil municipal d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur ce compte 6232.
De plus, le comptable des finances publiques, ayant l'obligation d'obtenir
toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité, demande une délibération de principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur le compte 6232.
Aussi, il est proposé de prendre une délibération de principe autorisant l'engagement de certaines catégories de dépenses au titre des fêtes et cérémonies ainsi que des réceptions.
Pour cette année 2024, seront prises en charge au compte 6232 les dépenses relatives aux manifestations suivantes :
Commémorations des 19 mars, 8 mai, 18 juin et 11 novembre
Les Estivales
Fête de la musique
Fête Nationale
Forum des associations
Mois bleu
Animations de fin d'année
Réveillon pour tous
Fêtes de jumelage
Inaugurations
Fête des Mousselines
Journées européennes du Patrimoine
Réception de vœux etfou mise à l'honneur du personnel,
d'associations ou de structures locales
Et ce, pour l'ensemble des dépenses nécessaires à l’organisation de celles-ci :
Frais d'annonces, de publications et de communication
Frais de location ou achats de matériels
Frais de réception, vin d'honneur (nourriture, boissons.)
Frais de restauration des élus, agents municipaux et bénévoles liés
aux actions communales ou à l’occasion d'évènements ponctuels
Rémunération d'intervenants pour ces manifestations
Prestations de troupes et sociétés de spectacles, de feux d'artifice et
autres frais liés à leurs prestations ou contrats
Fleurs, gerbes, gravures, médailles et présents divers offerts à
l'occasion de ces manifestations
Fournitures décoratives
Frais de transports
Frais liés à la sécurité
Frais divers (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de
musqiue (Sacem), Société pour la perception de la rémunération
équitable de la communication au public des phonogrammes du
commerce (SPRE), guichet unique du spectacle occasionnel
(Guso)...)
La commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable le 22 janvier 2024. Le Conseil municipal, |
Après avoir entendu l'exposé de Mme LIÈVRE, adjointe déléguée,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
affecte les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et
cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget 2024.
ET Fed
PA Le Maire
/ Bruno PEYLACHON
Le secrétaire de séance VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 22 janvier 2024 s’est réuni en séance
ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2024 à 19 h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 6
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe
TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON,
M. Alain SERVAN, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Adrien REY, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
M. Maurice SADOT ayant donné pouvoir à M. Antonio AGUERA
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Virginie RIVOIRE ayant donné pouvoir à Mme Lidia LEITAO Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE
N°4 : MAISON DU POUVOIR D'ACHAT: REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS TRANSPORTS (annexe n°3)
Mme PERRODON, adjointe déléguée aux solidarités, à la cohésion sociale et aux seniors, rappelle la délibération du Conseil municipal du 20 juin 2022 portant création d’une branche transports au sein de la maison du pouvoir d'achat.
Les habitants de Tarare qui souscriront un abonnement aux Cars du Rhône
pourront, sur présentation d'une facture et d’un justificatif de domicile,
bénéficier d'un remboursement de la Ville à hauteur de 50 % de
l'abonnement souscrit pour les abonnements annuels scolaires/étudiants PRIMO, abonnements annuels et mensuels Tout public, abonnements
annuels et mensuels Retraité/Senior.
Il est précisé que, lorsque le paiement est effectué en plusieurs
versements, le remboursement est également réalisé en plusieurs fois, toujours sur présentation d’une facture. Il est proposé au Conseil municipal de prendre en charge en partie les
abonnements des bénéficiaires dont la liste est ci-annexée.
Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration
générale a rendu un avis favorable le 22 janvier 2024.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRODON, adjointe déléguée, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
procède au remboursement à hauteur de 50 % de l'abonnement souscrit
pour les abonnements annuels scolaires/étudiants PRIMO, abonnements
annuels et mensuels Tout public, abonnements annuels et mensuels
Retraité/Senior aux bénéficiaires dont la liste est ci-annexée et ce, pour un
montant de 1 002,15 €
mandate M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
Le Maire
Bruno PEYLACHON
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 22 janvier 2024 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2024 à 19 h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 6
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Adrien REY, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
M. Maurice SADOT ayant donné pouvoir à M. Antonio AGUERA
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Virginie RIVOIRE ayant donné pouvoir à Mme Lidia LEITAO Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE
N°5 : MAISON DU POUVOIR D'ACHAT : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA BRANCHE TÉLÉPHONIE ET NUMÉRIQUE | (annexes n°3 et4)
Mme PERRODON, adjointe déléguée aux solidarités, à la cohésion sociale et aux seniors, rappelle la création de la nouvelle branche téléphonie et numérique de la maison du pouvoir d'achat et le lancement d’un appel à manifestation d'intérêt (AMI) par délibération du Conseil municipal n°7 du 25 septembre 2025.
L'appel à manifestation d'intérêt a été publié sur le site Internet de la Ville de Tarare le 12 octobre 2023 pour rechercher un prestataire proposant aux habitants qui le souhaitent, un contrat groupe de téléphonie mobile, télévision et Internet sans fil, à un prix négocié par la municipalité, ainsi que la mise en place d'outils pour faciliter l'accès au numérique à la population tararienne, sans participation financière de la commune ou du centre communal d'action sociale (CCAS).
Dans cette consultation, la commune a pour seul rôle d’accréditer un prestataire afin qu'il puisse entrer en contact avec les administrés. Le dispositif prendra effet à compter du 1°! février 2024, pour une durée de trois ans, et se concrétisera par une convention de partenariat, annexée au rapport, entre le prestataire et la commune. Il est notamment prévu d'inclure une clause de résiliation unilatérale permettant le retrait de l'accréditation par la Ville à tout moment si le prestataire ne respecte pas ses engagements.
Dans le délai de réponse fixé au 17 novembre 2023, une seule offre a été reçue et analysée, celle de l'opérateur Orange. Ce dernier a été sélectionné dès lors qu'il répond aux attentes de l’appel à manifestation d'intérêt.
Concrètement, Orange propose une offre d'abonnement à Internet soumise à un plafond de revenus appelée coup de pouce Internet dont les principales caractéristiques sont annexées au présent rapport. Les conditions générales de l'offre sont à disposition à la direction générale des services.
En outre, Orange assure une présence territoriale et des ateliers numériques seront organisés et destinés à accompagner la population tararienne dans l'usage voire l'apprentissage des outils du numérique. Ces ateliers dont le programme est annexé au présent rapport seront accessibles à tous gratuitement.
La commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable le 22 janvier 2024.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRODON, adjointe déléguée, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve la convention de partenariat annexée à la délibération avec
l'opérateur Orange
autorise M. le Maire à signer ladite convention de partenariat et tout
document afférent.
Le Maire
Bruno PEYLACHON
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL Ie CA
NOR ROUE
VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 22 janvier 2024 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2024 à 19 h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 6
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe
TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne
LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE,
M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON,
M. Alain SERVAN, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE,
M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA,
Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Émilie MAIRE,
M. Damien BANDIER, M. Adrien REY, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle
MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI,
Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
M. Maurice SADOT ayant donné pouvoir à M. Antonio AGUERA
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Virginie RIVOIRE ayant donné pouvoir à Mme Lidia LEITAO Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE
N°6 : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB) 2024 (annexe n°1)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article
L.2312-1 relatif au débat d'orientation budgétaire,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration
générale du 22 janvier 2024,
Considérant le rapport d'orientation budgétaire (ROB) ci-annexé
présentant notamment les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et
l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport sera transmis au
président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre,
Considérant le débat engagé et tenu sur la base de ce rapport, Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe
déléguée aux finances et administration générale,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
atteste de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024 à partir du rapport d'orientation budgétaire (ROB), annexé à la présente délibération.
Le secrétaire de séance Hiare
Pierre CHANEL Bruno PE YLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 22 janvier 2024 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2024 à 19 h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 6
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe
TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne
LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE,
M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON,
M. Alain SERVAN, Mme Chantal MERARD, M. Christian CHERMETTE,
M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA,
Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Émilie MAIRE,
M. Damien BANDIER, M. Adrien REY, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle
MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI,
Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
M. Maurice SADOT ayant donné pouvoir à M. Antonio AGUERA
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Virginie RIVOIRE ayant donné pouvoir à Mme Lidia LEITAO Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE
N°7 : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DE LA COR (annexe n°5)
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.5211-
39,
Considérant que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement. Ce rapport fait l’objet ensuite d’une communication au Conseil municipal en séance publique,
Considérant que la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR) a transmis son rapport d'activité 2022, ci-annexé, par courriel le 20 novembre 2023, ce rapport ayant été adopté par le Conseil communautaire du 28 septembre 2023, Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et à l'administration générale,
Après en avoir délibéré,
prend acte du rapport d'activité de l'année 2022 de la COR annexé à la
délibération.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre CHANNEL Bruno PEYLACHON CNE ve
&7 À S VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 22 janvier 2024 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2024 à 19 h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 6
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Adrien REY, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI, Mme Kristin ZMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
M. Maurice SADOT ayant donné pouvoir à M. Antonio AGUERA
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine
PERRODON
Mme Virginie RIVOIRE ayant donné pouvoir à Mme Lidia LEITAO Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE
N°8 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL (annexe n°5)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°12 du 11 décembre 2023 approuvant le tableau des effectifs du personnel municipal,
Considérant la proposition de la création d’un poste dans la filière administrative,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal,
Après en avoir délibéré, À l'unanimité,
modifie le tableau des effectifs du personnel municipal de la façon
suivante :
Création de poste
Filière administrative
Cadre d'emplois des attachés : 1 poste d’attaché principal
approuve le tableau des effectifs du personnel municipal ainsi modifié et
annexé à la présente délibération, étant précisé que les crédits nécessaires
à la rémunération des agents ainsi que les charges sociales s’y rapportant
Sont inscrits au budget aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Le secrétaire de séance Le Maire
Bruno PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 22 janvier 2024 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2024 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 6
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Adrien REY, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Fabienne
VOLAY
M. Maurice SADOT ayant donné pouvoir à M. Antonio AGUERA
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Virginie RIVOIRE ayant donné pouvoir à Mme Lidia LEITAO Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE
N°9 : CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A | À DES BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique notamment l’article L332-23 1°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal,
Après en avoir délibéré, À l'unanimité,
prévoit la création d’un emploi non permanent à temps complet dans le grade d'adjoint technique à partir du 1° février 2024. Cet agent viendra en renfort des agents du centre technique municipal. Il est précisé que la rémunération de cet agent sera calculée sur la base du 1”échelon du grade d’adjoint technique, Echelle C1, les crédits correspondants étant inscrits au budget.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Bruno-RBYLACHON Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 22 janvier 2024 s’est réuni en séance
VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2024 à 19 h.
Rhône Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 6
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PERONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Adrien REY, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI, Mme Kristin ZMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Fabienne
VOLAY
M. Maurice SADOT ayant donné pouvoir à M. Antonio AGUERA
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Virginie RIVOIRE ayant donné pouvoir à Mme Lidia LEITAO Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE
N°10 : CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D” ACTIVITÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, article L332-23 2°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité à
savoir le renfort des agents durant certaines périodes,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux
ressources humaines, travaux et patrimoine municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, > prévoit la création de :
- Un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint
d'animation du 26 février 2024 au 2 mars 2024 au sein du service
solidarités et cohésion sociale, la rémunération sera calculée sur la
base du 1°’ échelon du grade d'adjoint d'animation, Échelle C1
- Un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint
d'animation du 15 avril 2024 au 27 avril 2024 au sein du service
solidarités et cohésion sociale, la rémunération sera calculée sur la
base du 1° échelon du grade d’adjoint d'animation, Échelle C1
- Un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint
technique du 1% mars 2024 au 31 août 2024 au sein du théâtre, la
rémunération sera calculée sur la base du 1° échelon du grade
d’adjoint technique, Échelle C1
Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
#
Le secrétaire de séance e Maire Pierre CHANEL Brun ACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 22 janvier 2024 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2024 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 6
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Adrien REY, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
M. Maurice SADOT ayant donné pouvoir à M. Antonio AGUERA
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Virginie RIVOIRE ayant donné pouvoir à Mme Lidia LEITAO Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE
N°11 : RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES (annexe n°7)
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, rappelle l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales relatif à la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Cette commission a notamment pour rôle d'établir un rapport annuel, témoignant de son activité et de l’évolution de l'intégration du handicap au sein de la cité. Ce rapport annuel, joint en annexe, doit être présenté au Conseil municipal, avant d'être transmis au représentant de l'État dans le département, au président du conseil départemental, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par
le rapport. Il a été présenté et approuvé par cette même commission lors de sa réunion
du 9 janvier 2024.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué,
Après en avoir délibéré,
prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la commission
communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre CHANEL Bruno PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 22 janvier 2024 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2024 à 19 h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 6
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Adrien REY, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI,
Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
M. Maurice SADOT ayant donné pouvoir à M. Antonio AGUERA
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Virginie RIVOIRE ayant donné pouvoir à Mme Lidia LEITAO Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE
N°12 : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L'ÉTAT DANS LE CADRE
DU FONDS FRICHES POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DE L’'USINE J.-B. MARTIN ET
DE SES ABORDS
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, rappelle que la Ville de Tarare a été signataire d'une convention avec l'État dans le cadre d'un financement, au titre des aides France Relance (fonds friches), relatif à la requalification de l'usine J.-B. MARTIN et de ses abords. Cette convention a d’ailleurs été approuvée par délibération du Conseil municipal n°23 du 28 mars 2022.
Aux termes de cette convention, la date de livraison du projet global relative à l'acquisition de J.-B. MARTIN est fixée à octobre 2024, et la demande de solde, permettant de bénéficier de la subvention d'un montant de 1 450 000 €, doit intervenir avant le 1° décembre 2024.
Toutefois, au regard des délais inhérents à la signature de la promesse de vente du foncier, il apparaissait nécessaire de proroger, par avenant, les délais de réalisation de l'opération. Ainsi, par délibération en date du 13 novembre 2023, le Conseil municipal avait autorisé M. le Maire à signer un avenant modifiant l'article 2.2 de la convention susmentionnée comme suit :
« Le projet est au stade de la signature d'une promesse de vente du foncier et des biens concernés.
La date de livraison du projet global est prévue en octobre 2024, et les postes de dépenses directement subventionnés mentionnés à l'article 3.3 par le fonds friches doivent être engagés avant mi-2024 [au lieu de mi- 2023] (date de la signature promesse de vente en octobre 2023) fau lieu d'avril 20227, la demande de solde devant être faite par le porteur de projet au plus tard 12 mois après conformément à l'article 13 du décret du 25 juin 2018.
Dans tous les cas, la demande de solde doit être faite avant le 1° décembre 2024.
Les délais de réalisation de cette opération sont compatibles avec les délais imposés par le cadrage national « recyclage foncier des friches », qui doivent permettre d'engager les dépenses subventionnées d'ici fin 2022 et de les solder d'ici fin 2024 ».
Cependant, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Auvergne-Rhône-Alpes ayant indiqué postérieurement qu'une modification de l’article 3.7 relatif à l’'échéancier prévisionnel était également requise, dans un souci de cohérence, il est nécessaire de délibérer à nouveau sur le projet d'avenant.
L'article 3.7 devient :
« L'échéancier prévisionnel et indicatif de versement de la subvention est le suivant :
Année 2022 2023 2024 Total Montant (€ HT) pour le
_porteur de projet 1 450 000
Par ailleurs, afin d’être destinataire du financement au titre du fonds friches, les justificatifs requis devront être transmis avant le 26 avril 2024.
Néanmoins, à l’aune des délais de réalisation du projet, les éléments nécessaires, détaillés aux articles 3.4 et 3.5 de la convention, pourraient ne pas être produits.
Par conséquent, il est indispensable de solliciter une avance afin de conserver le bénéfice de la subvention.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 22 janvier 2024.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve l'avenant n°1 à la convention de financement avec l’État pour le
projet de requalification de l’usine J.-B. MARTIN et de ses abords > autorise M. le Maire à signer et à exécuter ledit avenant ainsi que tous les documents y afférents
> autorise M. le Maire à solliciter une avance sur le financement au titre du fonds
friches.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Bruno PEYLACHON
\QNUE ES ET VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 22 janvier 2024 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2024 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 6
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Adrien REY, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI, Mme Kristin ZMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
M. Maurice SADOT ayant donné pouvoir à M. Antonio AGUERA
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Virginie RIVOIRE ayant donné pouvoir à Mme Lidia LEITAO
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE
N°13 : RÉTROCESSION DES PARCELLES AY 178 ET AY 179, RUE DU TISSAGE, À LA COR (annexe n°8)
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, rappelle que la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR) dispose de la compétence en matière de développement économique et que, à ce titre, la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités lui incombent.
Actuellement, la Ville de Tarare est propriétaire des parcelles cadastrées section AY numéros 178 et 179, respectivement de 345 m° et de 314 m°, constituant la rue du Tissage et servant d'accès à la zone d'activités Ouest, tel que précisé sur le plan de situation annexé au rapport.
Ces parcelles faisant partie intégrante de cette zone d'activité et desservant les terrains situés à l'arrière, il apparait nécessaire de les rétrocéder, à l'euro symbolique, à la communauté d'agglomération, dans le cadre de l'exercice de ses compétences de plein droit. Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 22 janvier 2024.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> approuve la rétrocession à la COR des parcelles cadastrées AY 178 et
AY 179, rue du Tissage, d’une superficie totale de 659 m2? à l'euro symbolique
> autorise M. le Maire à signer et à exécuter tous les actes y afférents.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL