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Déliberation - fo 2 acquisition parcelles forestieres a m.et mme tetard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fo 2 acquisition parcelles forestieres a m.et mme tetard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
FO-2
- Acquisition
de
parcelles
forestières
à
Monsieur
et
Madame
TETARD
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
juin
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
23
juin
2026,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS
:
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND,
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-
Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS :
Anne
BURGAUD
MOREL
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN)
ABSENTS : /
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Omrane
FELIGHA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Marie-Laure
LESCUYER,
Rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
Monsieur
et
Madame
TETARD
ont
mis
en
vente
plusieurs
parcelles
de
bois,
entourées
de
parcelles
communales
et
situées
à
proximité
d'un
chemin,
lieu-dit
Pré
Copet.
Il
s'agit
des
parcelles
cadastrées
suivantes
d'une
superficie
totale
de
11
844
m°?:
e
Parcelle
C
46
: 3
120
m°
e
Parcelle
C
47
: 5
490
m°
e
Parcelle
C
50
: 2
980
m°?
e
Parcelle
C
518
: 254
m°
Un
accord
a
été
conclu
au
prix
de
7
000
euros,
ce
qui
est
cohérent
au
regard
des
essences
présentes
et
de
la
localisation
des
parcelles.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine,
Adaptation
écologique
et
numérique, Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré, Séance
du
30
juin
2026
Objet
:
A
l'unanimité,
FO-2
- Acquisition
de
parcelles
forestières
- Décide
de
procéder
à
l'acquisition
des
parcelles
visées
ci-dessus,
à
Monsieur
et
moyennant
un
prix
de
7
000
euros,
Madame
TETARD
- Autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant
dûment
habilité,
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
transaction
et
notamment,
signer
l'acte
correspondant,
-Précise
que
l'ensemble
des
frais
correspondants
seront
supportés
par
la
Ville
d'Oyonnax,
-Demande
que
ces
parcelles
cadastrées
soit
placées
sous
le
régime
forestier.
Fait
à
Oyonnax,
le
30
juin
2026
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance,
Omrane
FELIGHA
aurent
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
(
3
JUIL.
2026
- par
°
publication
le
Û
?
JUIL.
2026
ND