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Déliberation - 06 acquisition parcelle forestiere aux epoux sola situe au lieudit pre lordon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 06 acquisition parcelle forestiere aux epoux sola situe au lieudit pre lordon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
06
- Acquisition
d'une
parcelle
forestière appartenant
aux
époux
SOLA
située
au
lieu-dit
Pré
Lordon
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
neuf
mai
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 2
mai
2023,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET,
REPRÉSENTÉS
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Christine
PITTI),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Alexandra
ANTUNES),
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER
BILLON.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Marie-Claire
EMIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Jacques
MAIRE,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
les
époux
SOLA
ont
mis
en
vente
une
parcelle
de
bois,
enclavée
par
des
parcelles
communales,
dans
la forêt
de
la Brétouze
à proximité
de
la grotte
de
Lordon.
Il s'agit
de
la parcelle
cadastrée
B 119
d'une
superficie
de
3,705
ha.
S'agissant
du
prix
de
vente
proposé
par
les
vendeurs
soit
12
000
€,
ce
dernier
semble
tout
à fait
correct
eu
égard
aux
essences
présentes
sur
la parcelle.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Urbanisme
et
des
Travaux,
Le
Conseil
Municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
procéder
à l'acquisition
de
la parcelle
visée
ci-dessus,
moyennant
un
prix
de
12
000
€, Objet
:
06
- Acquisition
d'une
parcelle
forestière appartenant
aux
époux
SOLA
située
au
lieu-dit
Pré
Lordon
Séance
du
9 mai
2023
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
formalités
nécessitées
par
cette
transaction
et notamment,
signer
l'acte
correspondant,
lequel
sera
reçu
par
l'Etude
Notariale
CBJ
pour
la
Ville
d'OYONNAX,
- Précise
que
l'ensemble
des
frais
correspondants
seront
supportés
par
la Ville,
- Demande
l'application
du
régime
forestier
de
cette
parcelle
de
3,705
ha.
Fait
à Oyonnax,
le 9
mai
2023
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1
Ü MAI
2073
- par
sa
publication
le
1
MAI
2073
Le
Maire