Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - fo 1 acquisitions de parcelles a dynacite dans le
Déliberation - fo 3 acquisition aupres de dynacite de la parcelle
Déliberation - fo 1 acquisition de la parcelle boisee 440 a 899 a
Déliberation - fo 2 acquisition de la parcelle ah 305 appartenant
Déliberation - fo 1 a1
Déliberation - fo 7 cession de la parcelle bc28 situee 4 rue robe
Déliberation - fo 3 acquisition de la parcelle 440b 27 situee a m
Déliberation - fo 2 acquisition dun delaisse de voirie situe 2 ru
Déliberation - fo 1 t1
Déliberation - fo 1 acquisition licence iv cafe restaurant grandc
Déliberation - fo 1 acquisition dune partie de la parcelle ap 25 aux consorts bolle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fo 1 acquisition dune partie de la parcelle ap 25 aux consorts bolle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
0
8
Objet
:
PRÉSENTS :
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
FO-1
- Acquisition
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
d’une
partie
de
la
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
parcelle
AP
25
aux
Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Consorts
BOLLE
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS:
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
|
ABSENTS
: -
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Noël
DUPONT,
Rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
la
Ville
d'Oyonnax
est
propriétaire
des
parcelles
comprenant
le
Centre
Technique
Municipal.
Il
apparaît
qu'une
parcelle
attenante,
cadastrée
AP
25,
appartient
à
Monsieur
Henri
BOLLÉ,
décédé
en
1982.
Cette
parcelle
n'avait
pas
été
intégrée
dans
le
règlement
de
sa
succession.
Après
des
recherches
généalogiques,
la
Ville
a
pris
contact
avec
les
ayants
droit
afin
de
leur
faire
part
de
son
intention
d'acquérir
une
partie
de
cette
parcelle,
nécessaire
pour
permettre
la
clôture
de
la
propriété
communale.
La
surface
totale
de
la
parcelle
est
de
1
523
m°,
dont
environ
617
m°
seraient
acquis
par
la
Ville,
après
division
parcellaire
(cf.
lot
À
sur
le
plan
joint).
Une
offre
d'achat
au
prix
de
25
€
le
m°
a
été
formulée
par
la
Ville
et
acceptée
par
les
vendeurs.
Il
est
précisé
que
les
frais
relatifs
à
cette
transaction
seront
à
la
charge
de
la
Ville
d'Oyonnax.
Vu
l'avis
de
la
Commission
du
Patrimoine,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
durable, Objet
:
FO-1
- Acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
AP
25
aux
Consorts
BOLLÉ
Séance
du
23
juin
2025
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Décide
de
procéder
à
l'acquisition
d'une
partie
du
terrain
visé
ci-
dessus
appartenant
aux
Consorts
BOLLÉ,
au
prix
de
25
€
le
m?,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
cette
transaction
et
notamment,
signer
l'acte
correspondant, - Précise
que
l'ensemble
des
frais
correspondants
seront
supportés
par
la
Ville.
Fait
à
Oyonnax,
le
23
juin
2025
Secrétaire
de séa
Ladfent HARMEL Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
fre.
Le
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
|
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
2
6
JUIN
2095
- par
sa
publication
le?
4
JUIN
2025
Le
Maire