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Déliberation - 1 ACQUISITION DUNE LICENCE IV
Déliberation - fo 1 acquisition licence iv cafe restaurant grandclement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fo 1 acquisition licence iv cafe restaurant grandclement)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : FO-1
- Acquisition
d'une
licence
IV
appartenant
à
la
SARL
CAFE
RESTAURANT GRANDCLEMENT
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
onze
mars
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
24
6
5
6
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Dominique
BEY,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Corinne
REGLAIN,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS
:
Marie-Jo
LEVILLAIN
(pouvoir
à
Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Frédéric
BERNARD
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY).
ABSENTS
:Fatih
KAYGISIZ,
Caroline
MANZONI,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Alexandra
ANTUNES.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
Anne-Marie
GUIGNOT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Michel
PERRAUD,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
la
Ville
d'Oyonnax
a
eu
connaissance
de
la
mise
en
vente
de
la
licence
IV
de
débit
de
boissons
de
4°
catégorie
(permettant
la
vente
de
boissons
alcoolisées
des
groupes
4
et
5,
à
consommer
sur
place)
détenue
par
la
SARL
CAFE
RESTAURANT
GRANDCLEMENT
à
Oyonnax.
Compte
tenu
du
quota
communal
limité
de
licences
IV
(article
L.
3332-
3
du
Code
de
la
santé
publique)
et
de
l'intérêt
stratégique
de
préserver
ce
nombre
Sur
le
territoire
communal
pour
favoriser
l'attractivité
économique
locale,
il apparaît
opportun
d'acquérir
ladite
licence.
Cette
licence
pourra
ultérieurement
être
attribuée
à
un
nouvel
établissement
souhaitant
s'implanter
à
Oyonnax,
sous
réserve
des
autorisations
administratives
requises. Un
accord
amiable
est
intervenu
avec
le
vendeur
pour
l'acquisition
de
la
licence
IV
au
prix
de
10
000
€,
toutes
taxes
comprises.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Objet
:
FO-1
- Acquisition
d'une
licence
IV
appartenant
à
la
SARL
CAFE
RESTAURANT GRANDCLEMENT
Séance
du
11
mars
2026
-
Décide
d'acquérir
la
licence
IV
appartenant
à
la
SARL
CAFE
RESTAURANT
GRANDCLEMENT,
ou
à
toute
société
ou
personne
pouvant
se
substituer
légalement
à
elle,
au
prix
de
10
000
€,
toutes
taxes
comprises,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
Signer
l'acte
correspondant
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
vente,
-
Précise
que
l'ensemble
des
frais
correspondants
seront
supportés
par
la
Ville.
Fait
à
Oyonnax,
le
11
mars
2026
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
&
L
3
Le
7
| D
Anne-Marie
GUIGNOT
Michel
PERRAUD
Conseiller
Départemental
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
{
à
FEV.
2024
2
FEV.
2026
Le
Maire