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Déliberation - 20156 subvention sci aldebert
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20156 subvention sci aldebert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° 20156
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Attribution
d’une
subvention
d’équipement
à la SCI
ALDEBERT
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 24
représentés : 8
absent : 1
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
14 Décembre 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
09/01/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 21 Décembre 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un du mois de décembre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Jean-François BERENGUEL (Monsieur François ROBIN), Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE), Madame Catherine THUIN (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Thierry JACQUES (Madame Ghalia THAMI), Madame Valérie TREMOLIERES (Monsieur Nicolas ROUSSON), Monsieur Francis DURSAPT (Madame Françoise AMARGER-BRAJON), Madame Fabienne HIERLE (Madame Emmanuelle SOULIER), Monsieur Jérémy BRINGER (Monsieur Karim ABED),Conseillers Municipaux.
Absente : Madame Sonia NUNES VAZ, Conseillère Municipale.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Madame Régine BOURGADE expose :
Par courrier du 19 juin 2021, le Docteur Pierre ALDEBERT sollicite le soutien financier de la Ville de Mende en vue des travaux de rénovation du secteur du rond-point de Berlière situé rue de l’Espérance 48000 MENDE.
Le Docteur Pierre ALDEBERT a pris en charge les travaux de démolition et d’aménagements de sécurité du rond-point de Berlière. La ville de Mende entend participer financièrement au moyen d’une subvention d’équipement d’un montant de 75 000 €. N° 20156
#signature2#
Il est donc proposé :
D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle
d’équipement à la SCI ALDEBERT d’un montant de
75 000 €,
D’INSCRIRE les crédits budgétaires à la prochaine
décision modificative.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr