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Déliberation - 20106 attribution subvention comitedesfetes
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20106 attribution subvention comitedesfetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° 20106
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Attribution
d’une
subvention
au comité
des fêtes de
la ville de
Mende
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 18
représentés : 5
absents : 10
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
19 octobre 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
13/11/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 26 Octobre 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois d’octobre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Madame Patricia ROUSSON, Madame Stéphanie MAURIN, Madame Sonia NUNES VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Francis DURSAPT, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur François ROBIN (Madame Patricia ROUSSON), Madame Aurélie MAILLOLS (Madame Françoise AMARGER-BRAJON), Madame Catherine THUIN (Monsieur Alain COMBES), Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE (Madame Sonia NUNES VAZ), Monsieur Philippe POUGET (Monsieur Jérémy BRINGER), Conseillers Municipaux.
Absents : Madame Régine BOURGADE Adjointe, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Adjoint, Monsieur Vincent MARTIN Adjoint, Monsieur Nicolas ROUSSON, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Monsieur Francisco SILVANO, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Madame Michelle JACQUES Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur Raoul DALLE expose :
La Ville de Mende a la volonté de poursuivre son aide auprès des associations locales participant au dynamisme de la ville.
Participant au rayonnement de la ville lors des grandes fêtes de Mende, le comité des fêtes de la ville de Mende sollicite une aide financière de la collectivité suite à l’organisation du concours de pétanque.
Il est donc proposé :
D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l’association du comité des fêtes de la ville de Mende d’un
montant de 1000 €. N° 20106
#signature2#
D’INSCRIRE les crédits budgétaires à la prochaine
décision modificative.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr