Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20156 subvention sci aldebert
Déliberation - 20106 attribution subvention comitedesfetes
Déliberation - 20110 subvention saint vincent de paul
Déliberation - 20197 subvention fonds etat acquisition balayeuse
Déliberation - 20297 Convention attribution subvention COSMA
Déliberation - 20296 Convention attribution subvention Comite des
Déliberation - 19318
Déliberation - 20272 Affectation de resultat Exercice 2023 Budget
Déliberation - 19308
Déliberation - 18595 1
Déliberation - 20111 subvention odc
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20111 subvention odc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
N° 20111
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Attribution
d’une
subvention
d’équipe-
ment à
l’Office de
commerce
dans le
cadre de
l’opération
« What else »
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 18
représentés : 5
absents : 10
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
19 octobre 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
13/11/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 26 Octobre 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois d’octobre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Adjoints, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Madame Sonia NUNES VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur François ROBIN (Madame Patricia ROUSSON), Madame Aurélie MAILLOLS (Madame Françoise AMARGER-BRAJON), Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE (Madame Sonia NUNES VAZ), Monsieur Nicolas ROUSSON (Monsieur Vincent MARTIN), Monsieur Philippe POUGET (Monsieur Jérémy BRINGER), Conseillers Municipaux.
Absents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Madame Marie PAOLI, Monsieur Alain COMBES, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Madame Catherine THUIN, Monsieur Francis DURSAPT Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Madame Valérie TREMOLIERES expose :
Dans un contexte économique difficile en raison de l’inflation, l’Office de Tourisme Intercommunal de Mende, l’Office de Commerce, la Communauté de Communes Cœur de Lozère et la Ville de Mende se sont associés pour financer l’opération « What Else ».
Une des illustrations de ce dispositif réside dans l’octroi de chèques Cad’o cœur sous certaines conditions. Ainsi, après avoir effectué des achats dans les boutiques mendoises et sur le territoire de la Communauté de Communes, hors super et hypermarchés, il suffit pour le bénéficiaire de se rendre à l’Office de Commerce afin de profiter des chèques Cad’o Cœur à utiliser sur la même zone pour une période déterminée. N° 20111
#signature2#
ATTENDU que l’attribution d’une subvention municipale
à hauteur de 27 500 € permettra à l’association Office
de Commerce Cœur de Lozère de soutenir les
commerçants.
Compte tenu de la volonté de la ville de Mende de
s’inscrire pleinement dans cette démarche
partenariale,
VU le montant global de cet investissement,
Il est proposé :
D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle
d’équipement à l’association Office de
Commerce Cœur de Lozère à hauteur de
27 500,00 €.
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir
l’ensemble des démarches et à signer l’ensemble
des pièces relatives à cette décision.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, avec 20 voix
pour et 3 voix contre, ADOPTE les propositions du
rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr