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Arrêté - AR83 2025 008 Gramari Terrassement Raccordement Enedis 1085 ROUTE VERNANT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 008 Gramari Terrassement Raccordement Enedis 1085 ROUTE VERNANT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VX Marignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
008
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
1085
ROUTE
DE
VERNANT
GRAMARI
(PASSY-74)
TERRASSEMENT
ET
RACCORDEMENT
ENEDIS
AVEC
GENIE
CIVIL
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les articles L 411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoits
de police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
toutes
et autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
pat l’entreprise
GRAMARI
(Passy
— 74)
afin
de
réaliser le génie
civil
afférent
au
terrassement
et
raccordement
ENEDIS
de
la
propriété
sise
n°1085,
route
de
Vernant, Vu
arrêté
n°
AR13/2025
PS
du
service
voirie
de
la
CCFG
portant
permission
de
voirie,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les usagers
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
GRAMART
(Passy — 74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y a lieu
de
fermer
à la circulation
la Route
de Vernant
au
droit
du
n°1085,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
travaux
de
génie
civil
afférent
au
branchement
électrique
de
la
propriété
sise
n°1085
toute
de
Vernant
seront
réalisés
2 jouts
dans
la période,
du
jeudi
16
janvier
2025
au vendredi
24
janvier
2025
ARTICLE 2 : Ces
travaux
se
feront
en
route
bartée. ARTICLE 3
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
GRAMART
(Passy
—
74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis à :
-
lentreptise
GRAMART
(Passy
— 74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Marignier/Bonneville-74),
-
Le
Centre
de
Tri Postal
(Ayze-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(Marignier-74).
« Certifié
exécutoire
»
Publié
le
16
JAN
2075
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
Lu
”
=
>
c
nm."
Fait
à Matignier,
le
13
janvier
2025
Le
Maire,
Chtistophe
PERY
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
sur
le
chantier
par
l'entreprise.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recouts
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à païtir
de
sa
publication.