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Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 04 02)
Thèmes du document : Numérique, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE GIRONDE
CANTON DE BLAYE
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-neuf, le deux avril
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2019.
PRESENTS : M. CORONAS, Mme HEMERY, MM. BERTHON, GASSIES, Mmes BAZZO, DELABAS, LIAIGRE, METIFIOT, MM. AUDUREAU, BLANCHET, WILLEMANS.
ABSENTS EXCUSES : Mme ALLAIGRE,
Secrétaire de séance : M. AUDUREAU.
COMPTE-RENDU DU 5 MARS 2019
Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu du 5 mars. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2019 POUR LA COMMUNE
Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget primitif 2019 de la commune qui s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 1 215 675,63 € RECETTES : 1 215 675,63 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES : 449 902,00 € RECETTES : 449 902,00 € BUDGET PRIMITIF 2019 POUR L’ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget primitif 2019 de l’assainissement qui s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 75 236,28 € RECETTES : 75 236,28 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES : 138 680,45 € RECETTES : 138 680,45 €
DEMANDE DE LA SAUR POUR LE DEGREVEMENT DE LA TAXE COMMUNALE D’ASSAINISSEMENT POUR PLUSIEURS ABONNES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la SAUR nous a adressé des demandes de dégrèvement pour plusieurs abonnés.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal un dégrèvement pour chacun d’entre eux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité d’effectuer les dégrèvements proposés par M. le Maire sur la taxe communale de l’assainissement.
CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de passer une convention avec les associations auxquelles il est attribué une subvention communale supérieure à 1 525 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec les associations suivantes :
Loisirs et Festivités,
Football Club de l’Estuaire,
Club Informatique de la Haute Gironde
Bouger à St Seurin.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SAINT –SEURIN DE CURSAC AUX SERVICES NUMERIQUES MUTUALISES DU SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal,
Le passage à l'administration électronique et à l’informatisation des services a pour corollaire le développement :
de logiciels applicatifs utilisés par les services,
du parc informatique,
des besoins de stockage et d'archivage numérique. Le respect des obligations légales de dématérialisation, l'augmentation de la productivité et l'amélioration de la qualité des prestations proposées aux administrés induisent des efforts d’investissements et de fonctionnements conséquents.
Face à ces constats, le Département de la Gironde a souhaité apporter une réponse publique sous l'égide du Syndicat Mixte Gironde Numérique (ci-après « Gironde Numérique ») qui propose, sur la base de l'article L. 5721-9 du CGCT, une offre de services numériques mutualisés.
Ce dispositif public de mutualisation des services numériques permettra de :
maîtriser notre système d'information et les données publiques qu'il contient rendre accessible ces services mutualisés aux communes de la Communauté de communes par notre intermédiaire
réaliser des économies sur la maintenance de notre système d'information respecter les normes en vigueur de dématérialisation des procédures
mettre en place un plan de formation afin que les utilisateurs des applications logicielles et des matériels puissent s’adapter et évoluer sur les outils informatiques bénéficier d'un appui technique sur l’ensemble des besoins liés à l’informatisation des services, de manière à réaliser des échanges d’informations et de savoir faire et ce dans le but d’améliorer l'utilisation des outils informatiques, la productivité et de contenir les coûts
Par délibération du 30 Novembre 2010, le comité syndical a approuvé la modification des statuts de Gironde Numérique permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif.
Le choix de participer aux services numériques facultatifs appartient à chaque adhérent de Gironde Numérique et doit se manifester par :
une délibération d'adhésion
une convention cadre de participation aux services numériques mutualisés le cas échéant, une convention tripartite si des communes de la Communauté de communes souhaitent accéder à cette offre de services mutualisés.
Une convention cadre de participation aux services mutualisés entre Gironde Numérique et la Communauté de communes de l’Estuaire permet d'encadrer ces nouvelles relations contractuelles.
Dans le cas où des communes de la Communauté de communes souhaitent accéder à cette nouvelle offre de services mutualisés, des conventions tripartites particulières à la convention cadre de participation seront mises en place en tant qu'annexe. Une participation complémentaire par communes et en fonction du catalogue de services voté sera payée par la Communauté de communes.
La présente délibération vient encadrer la participation de la Commune de Saint-Seurin de cursac aux services numériques de Gironde Numérique par l'intermédiaire de la Communauté de communes de l’Estuaire. En fonction du catalogue des participations aux services mutualisés en vigueur, la participation de la Communauté de communes aux services mutualisés est décomposée en deux parties :
une participation forfaitaire qui permet l'accès à une plateforme de services et/ou à des services de sécurisation des données
une participation pour des prestations complémentaires non prévue dans le cadre des services proposés dans le cadre de l'adhésion
La participation forfaitaire de la Communauté de communes s'élève à un montant de 18297 €.
Pour chaque nouveau service, le catalogue de services mutualisés et le montant des participations financières seront ajustés en comité syndical.
La Communauté de communes de l’Estuaire qui adhère à Gironde Numérique depuis sa création a d'ores et déjà désigné ses délégués. Ils représenteront donc la Communauté de communes et ses communes membres dans le cas d'une participation aux services mutualisés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve la participation de la Commune aux services numériques mutualisés de base de Gironde numérique à compter de l'année 2019.
Approuve la participation de la Communauté de communes pour le compte de la Commune.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en particulier, signer les conventions (cadre et particulières) réglant les relations entre la Communauté de communes, les communes de la Communauté de communes qui souhaitent bénéficier du service et Gironde Numérique.
La séance est levée à 18 H 45.