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Compte-Rendu - cr cm 2021 12 02
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 12 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DE GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BLAYE
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le deux décembre
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 novembre 2021.
PRESENTS : Mr. CORONAS, Mmes BAZZO, CHASSIN, METIFIOT, SANCHEZ, VERRAT, Mrs. AUDUREAU, BERTHON, BLANCHET, CHAILLON, LIAIGRE, SANCHEZ.
ABSENTS EXCUSES : Mme CHAGNY,
Mme DELABAS donne pouvoir à Mme BAZZO. M. DROUILLARD donne pouvoir à M. CORONAS.
Secrétaire de séance : Mme VERRAT.
COMPTE-RENDU DU 4 NOVEMBRE
Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu à l’unanimité.
ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’éclairage public pour les cités « les Martins », les « Girauds » et « la gare » est à remplacer suite à la vétusté de plusieurs lampadaires.
Le sdeeg a établit les devis puisque nous lui avons délégué la compétence de l’éclairage public.
Le montant du devis s’élève à 52 056,40 € H.T. pour les cités « les martins » et « les girauds ».
Pour la cité « la gare » le devis est de 2 334,45 € H.T.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire une demande de subvention auprès du syndicat d’électrification pour le FEMREB ainsi qu’à la CCE pour le fonds de concours.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte les devis du sdeeg et autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de subvention.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC ENEDIS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de mise à disposition pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique situé FOSSEBOUDEAU OUEST entre la salle des fêtes et la salle des associations. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la convention de mise à disposition pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique avec ENEDIS et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de prendre la décision modificative suivante pour le règlement de la dépense du FPIC :
- Retrait au chapitre 022 : dépenses imprévues de 2000 €
- Ajout au chapitre 014 article 739223 : 2000 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette décision modificative.
CLOTURE DES REGIES CANTINE ET SALLE DES FETES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les régies pour la salle des fêtes et la cantine doivent être clôturées puisque c’est une facturation qui est mise en place suivant la règlementation en vigueur.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte de clôturer ces régies.
DON DE LA GAZINIERE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ancienne gazinière de la salle des fêtes sera donnée à la commune d’ETAULIERS pour leur association KESKONFABRICK.
Ce bien sera sorti de l’inventaire communal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte de faire ce don à la commune d’ETAULIERS.
QUESTIONS DIVERSES
COLIS DE NOEL
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de distribuer les colis de Noël le lundi 20 décembre le matin à partir de 9 H 30 et le mardi matin si nécessaire.
La séance est levée à 19 H.