Compte-Rendu - cr cm 2020 02 18

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2020 06 02

Compte-Rendu - cr cm 2021 12 02

Compte-Rendu - cr cm 2021 03 11

Compte-Rendu - cr cm 2024 03 28

Compte-Rendu - cr cm 2019 04 02

Compte-Rendu - cr cm 2023 02 09

Compte-Rendu - cr cm 2014 12 02

Compte-Rendu - cr cm 2020 11 09

Compte-Rendu - cr cm 2018 10 02

Compte-Rendu - cr cm 2015 02 03

Compte-Rendu - cr cm 2020 02 18 Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 02 18)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE GIRONDE

CANTON DE BLAYE

COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le dix-huit février

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2020.

PRESENTS : MM. CORONAS, BERTHON, Mmes BAZZO, DELABAS, LIAIGRE, METIFIOT, MM. AUDUREAU, BLANCHET, WILLEMANS.

ABSENTS EXCUSES : Mme ALLAIGRE, M. GASSIES.

Mme HEMERY donne pouvoir à M. BERTHON.

.

Secrétaire de séance : M. AUDUREAU.

COMPTE-RENDU DU 18 FEVRIER 2020

Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu du 18 février. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Albert WILLEMANS, doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de la commune de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Pierre CORONAS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumerainsi :

Réalisations

de

L’exercice

(mandats et

titres)

DEPENSES RECETTES SOLDE

D’EXECUTION

Section de

fonctionnement 521 641,68 € 708 180,41 € + 186 538,73 €

Section

d’investissement 192 854,39 € 96 750,49 € - 96 103,90 €

DEPENSES RECETTES

Reports de

l’exercice

N-1

Section de

fonctionnement

666 920,63 €

Section

d’investissement

10 802,26 €

Total (réalisations + reports) 714 496,07 € 1 482 653,79 €

DEPENSES RECETTES

Restes à

réaliser

Section

d’investissement

8 000,00 €

Résultat

cumulé

Section de

fonctionnement

521 641,68 € 1 375 101,04 €

Section

d’investissement

200 854,39 € 107 552,75 €

Total cumulé 722 496,07 € 1 482 653,79 €

2) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE DRESSE PAR M. SARRAZIN Raphaël, RECEVEUR

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant :

- 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- 2°) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2019 les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur CORONAS, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice Excédent : 186 538.73 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA.) Excédent : 666 920.63 € Résultat de clôture à affecter : A1 Excédent : 853 459.36 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice Déficit : 96 103.90 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent : 10 802.26 € Résultat comptable cumulé Déficit : 85 301.64 € Dépenses d’investissement engagées non mandatées 8 000.00 € En couverture du besoin réël de financement dégagé à la section d’investissement 93 301.64 €

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : Excé. Reporté

760 157.72 €

D001 : solde d’exé. N-1 R001 solde d’exécution

85 301.64 € R1068 : 93 301.64 €COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Albert WILLEMANS, doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’assainissement de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Pierre CORONAS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1)Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Réalisations

de

L’exercice

(mandats et

titres)

DEPENSES RECETTES SOLDE

D’EXECUTION

Section de fonctionnement 28 283,93 € 23 080,35 € - 5 203.58 € -

Section d’investissement 49 626,23 € 32 099,16 € - 17 527,07 €

DEPENSES RECETTES

Reports de

l’exercice

N-1

Section de fonctionnement 54 913,28 €

Section d’investissement 106 579,45 €

Total (réalisations + reports) 77 910,16 € 216 672,24 €

DEPENSES RECETTES SOLDE

D’EXECUTION

Restes à

réaliser

Section d’investissement

Résultat

cumulé

Section de fonctionnement 28 283,93 € 77 993,63 € 49 709,70 €

Section d’investissement 49 626,23 € 138 678,61 € 89 052,38 €

Total cumulé 77 910,16 € 216 672,24 € 138 762,08 €

2) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT DRESSE PAR M. SARRAZIN Raphaël, RECEVEUR

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant :

- 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- 2°) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2019 les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 POUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur CORONAS, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice Déficit : 5 203.58 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA.) Excédent : 54 913.28 € Résultat de clôture à affecter : A1 Excédent : 49 709.70 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice Déficit : 17 527.07 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent : 106 579.45 € Résultat comptable cumulé Excédent : 89 052.38 €

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : Excé. Reporté

49 709.70 €

D001 : solde d’exé. N-1 R001solde exé. N-1 :

89 052.38 €

CONVENTION AVEC GIRONDE NUMERIQUE POUR L’IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE DE RUE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de Gironde Numérique pour l’implantation d’une armoire de rue dans le cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit, située 77 route de Saint Malo suivant le descriptif ci-joint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’accord de principe avec Gironde Numérique pour l’implantation d’une armoire de rue.

La séance est levée à 19 H 30.