Compte-Rendu - cr cm 2015 04 09

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Compte-Rendu - cr cm 2015 04 09 Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015 04 09)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE GIRONDE

CANTON DE BLAYE

COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quinze, le neuf avril

le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er avril 2015.

PRESENTS : M. CORONAS, Mme MEREAU, MM. BERTHON, GASSIES, Mmes BAZZO, DELABAS, LIAIGRE, METIFIOT, MM. AUDUREAU, BLANCHET, CORBIERE, DURAND, WILLEMANS.

ABSENTS EXCUSES : Mmes ALLAIGRE, HEMERY.

POUVOIRS : Mme HEMERY donne pouvoir à M. BERTHON. Mme ALLAIGRE donne pouvoir à Mme METIFIOT.

Secrétaire de séance : M. GASSIES.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 3 MARS 2015

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu du 3 mars. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité ce compte-rendu.

DEMANDE DU FEMREB AUPRES DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION POUR L’ENFOUISSEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA ROUTE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis établi par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde concernant l’éclairage public de la Route Départementale 137 « route de l’église » :

Le détail estimatif s’élève à : 71 909 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, ACCEPTE ce détail estimatif, et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais pour obtenir une subvention de 35 % maximum du montant T.T.C. plafonnée à 8500 € par an dans le cadre du FEMREB.Le Montant des travaux pour l’année 2016 s’élève à : 23 969.67 € T.T.C. Subvention FEMREB 8 389.39 € Part restant à la charge de la commune 15 580.28 €

Le Montant des travaux pour l’année 2017 s’élève à : 23 969.67 € T.T.C. Subvention FEMREB 8 389.39 € Part restant à la charge de la commune 15 580.28 €

Le Montant des travaux pour l’année 2018 s’élève à : 23 969.66 € T.T.C. Subvention FEMREB 8 389.37 € Part restant à la charge de la commune 15 580.29€

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 POUR L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Albert WILLEMANS, doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’assainissement de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Pierre CORONAS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

D’EXECUTION

Restes à réaliser à

reporter en N + 1

Section

d’investissement 0€ 0 €

Résultat cumulé Section de fonctionnement 43 823,61 € 43 234,65 € - 588,96 €

Section

d’investissement

171 024,49 € 244 024,51 € + 73 000,02 €

Total cumulé 214 848,10 287 259,16 + 72 411,06 €

2) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT DRESSE PAR M. SARRAZIN Raphaël, RECEVEUR

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant :

- 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- 2°) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2014 les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014 POUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur CORONAS, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté R002 : Excé. Reporté

588,96 €

D001 : solde d’exé. N-1 R001solde exé. N-1 : 73 000,02 €

R1068 : excéd.

Fonctionnement capitaliséASSAINISSEMENT 2015 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget Primitif 2015 qui s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES : 18 000 € RECETTES : 18 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 85 986,02 € RECETTES : 85 986,02 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 POUR LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Albert WILLEMANS, doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’assainissement de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Pierre CORONAS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

D’EXECUTION

Restes à

réaliser à

reporter en N +

1

Section d’investissement 106 415,56 € 0 €

Résultat

cumulé

Section de fonctionnement 473 089,83 € 1 005 995,17 € + 532 905,34 €

Section d’investissement 720 514,50 € 686 943,45 € - 33 571,05 €

Total cumulé 1 193 604,33 € 1 692 938,62 € + 499 334,29 €

2) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE DRESSE PAR M. SARRAZIN Raphaël, RECEVEUR

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant :

- 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- 2°) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2014 les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014 POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur CORONAS, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : Excé. Reporté

499 334,29 €

D001 : solde d’exé. N-1 R001solde exé. N-1 : 72 844,51 €

R1068 : excéd. 33 571,05 €

Fonctionnement capitaliséCOMMUNE 2015 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget Primitif 2015 qui s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES : 1 030 530 € RECETTES : 1 030 530 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 893 315 € RECETTES : 893 315 €.