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Compte-Rendu - cr cm 2021 04 01
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 04 01)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BLAYE
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le premier avril
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2021.
PRESENTS : M. CORONAS, Mmes BAZZO, CHASSIN, DELABAS, METIFIOT, SANCHEZ, VERRAT, MM. AUDUREAU, BERTHON, BLANCHET, CHAILLON, DROUILLARD, LIAIGRE, SANCHEZ.
ABSENT EXCUSE : Mme CHAGNY,
Secrétaire de séance : Mme DELABAS
COMPTE-RENDU DU 11 MARS
Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu à l’unanimité.
VOTE DES 2 TAXES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’y a plus de taxe d’habitation par conséquent il n’y a pas de taux à voter pour cette taxe. Pour la taxe foncière bâtie, le taux communal est cumulé avec le taux départemental.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition de la part communale pour l’année 2021 soit :
- 21,50 % (taux communal) + 17,46 % (taux départemental) soit un total de 38,96 % pour la taxe foncière bâtie
- 39,27 % pour la taxe foncière non bâti.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les taux proposés.
SUBVENTIONS 2021
Monsieur le Maire propose de verser les subventions aux diverses associations communales pour un montant total de 7440 €. ADHESION AU CHEQUE DEJEUNER
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer auprès de la société Up déjeuner pour la mise place de chèques déjeuner au profit des agents communaux.
La participation serait de :
- 3 € par chèque pour la commune
- 3 € par chèque pour les agents.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire pour une mise en place au 1er juin 2021, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
MARCHÉS D’ACHAT D’ENERGIES (électricité et gaz naturel)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les contrats d’électricité et de gaz naturel arrivent à échéance le 31 décembre 2022.
Actuellement, nous avons donné délégation au SDEEG pour la passation des marchés. Pour profiter de la démarche mutualisée, il est nécessaire de renouveler notre adhésion auprès du SDEEG.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepté à l’unanimité de renouveler l’adhésion auprès du SDEEG pour les contrats d’électricité et de gaz naturel.
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est souhaitable de recruter un agent contractuel pour une durée déterminée pour les services techniques afin de s’assurer de la pérennité des besoins.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel à durée déterminée.
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ESTUAIRE ET LA COMMUNE DE SAINT-SEURIN DE CURSAC POUR LA PRISE EN COMPTE ET LA REALISATION PAR LA COMMUNE DU FAUCHAGE DES VOIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention pour la prise en compte et la réalisation par la commune du fauchage des voies d’intérêt communautaire. Cette convention est établie annuellement.
Après en avoir délibéré et après vote, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette convention pour l’année 2021. VOIRIE : proposition de création d’un groupement de commandes pour la fourniture d’équipement de signalisation routière de police, temporaire, directionnelle et d’équipement de la chaussée.
Considérant l’article L2113-6 et L2113-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Il est proposé la création d’un groupement de commandes, pour une durée indéterminée, pour l’achat de fournitures d’équipement de signalisation routière.
La Communauté de communes et ses communes, adhérentes à ce groupement, pourront contractualiser avec l’entreprise retenue dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande sur une durée maximale de trois ans, tout en bénéficiant des tarifs obtenus lors de la consultation.
Les communes le souhaitant, adhèrent au groupement de commandes par délibération communale. Elles désignent un membre titulaire et un membre suppléant afin de représenter la commune à la commission d’appel d’offres du groupement (ces membres devront être issus de la commission d’appel d’offre de la commune).
Le membre coordonnateur du groupement de commandes assure les démarches de consultation des entreprises, (rédaction du dossier de consultation d’Entreprises, organisation de la Consultation gestion des commissions, analyse des offres) et de la notification du marché.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- autorise la commune à adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d’équipement de signalisation routière.
- autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes
- désigne la CCE comme membre coordonnateur du groupement
- désigne Mme CHASSIN et M. CHAILLON représentants de la CAO de la Commune à la CAO du groupement de commandes.
VOIRIE : proposition de création d’un groupement de commandes pour les travaux de point à temps.
Considérant l’article L2113-6 et L2113-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Il est proposé la création d’un groupement de commandes d’une durée indéterminée, pour la réalisation des travaux de point à temps par enrobés projetés.
La Communauté de communes et ses communes, adhérentes à ce groupement, pourront contractualiser avec l’entreprise retenue dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an, tout en bénéficiant des tarifs obtenus lors de la consultation. Les communes le souhaitant, adhèrent au groupement de commandes par délibération communale. Elles désignent un membre titulaire et un membre suppléant afin de représenter la commune à la commission d’appel d’offres du groupement (ces membres devront être issus de la commission d’appel d’offre de la commune).
Le membre coordonnateur du groupement de commandes assure les démarches de consultation des entreprises, (rédaction du dossier de consultation d’Entreprises, organisation de la Consultation gestion des commissions, analyse des offres) et de la notification du marché.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- autorise la commune à adhérer à un groupement de commandes pour les travaux de point à temps.
- autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes - désigne la CCE comme membre coordonnateur du groupement
- désigne Mme CHASSIN et M. CHAILLON représentants de la CAO de la Commune à la CAO du groupement de commandes.
BUDGET PRIMITIF 2021 POUR L’ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget primitif 2021 de l’assainissement qui s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 69 593,04 € RECETTES : 69 593,04 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES : 112 728, 84 € RECETTES : 112 728,84 €
BUDGET PRIMITIF 2021 POUR LA COMMUNE
Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget primitif 2021 de la commune qui s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 1 332 992,49 € RECETTES : 1 332 992,49 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES : 531 444,45 € RECETTES : 531 444,45 €
La séance est levée à 19 h 30.