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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3296 Budget principal 2023 Decision modificative n° 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3296 Budget principal 2023 Decision modificative n° 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 23 octobre 2023
BUDGET PRINCIPAL 2023
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 23 octobre 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 octobre 2023.
Eta,ent presents ou representes Mme Chrrstme SANCHEZ, Mme N,cole MORERE, M. Ronny PONCE, M. P,erre AMALOU, M. Olrvrer SERVEL, Mme
Christme DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Anthony GARCIA, Mme Beatnce FERNANDO, Mme Veron,que NEIL,
M. Xav,er PEYRAUD, M. Pascal DELIEUZE, M. Dav,d CABLAT, M. Jean-P,erre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yann,ck
VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Mon,que GIBERT, M. Jean-Franc;ois
SOTO, M. Phil,ppe SALASC, Mme Mane-Helene SANCHEZ, M. Phil,ppe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude
CROS, M. Chnst,an VILOING, M. Th,baut BARRAL, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Mart,ne BONNET, M.Jean-
Luc DARMANIN, M. Jean-P,erre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Dan,el JAUDON, Mme Mane-Franc;oise
NACHEZ, M. Jose MARTINEZ - M. Jean-Phil,ppe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-Louis RANDON
suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL
suppleant de M. Dan,el REQUIRAND.
Procurat,ons Mmejocelyne KUZNIAK i M. Pascal DELIEUZE, M.Jean-P,erre PUGENS i M.Anthony GARCIA, M. N,colas ROUSSARD i
M. Phil,ppe SALASC, M.Jean-Marc ISURE i M.Jose MARTINEZ, Mme Mart,ne LABEUR i Mme Chnst,ne DEBEAUCE, Mme
Valene BOUYSSOU i Mme Mane-Helene SANCHEZ.
Excuses M. Claude CARCELLER.
Absents M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 40 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU la deliberation n° 3053 du 12 decembre 2022 adoptant le budget primitif 2023 du budget principal; VU la deliberation n° 3216 du 19 juin 2023 adoptant le budget supplementaire 2023 du budget principal; VU /'instruction budgetaire et comptable MS 7 ;
CONSIDERANT l'etat de consommation des credits relatifs aux depenses courantes en particulier les prestations de services,
CONSIDERANT l'etat de perception des recettes relatives aux produits des services, CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits suivantes a l'interieur de la section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Chapitre O 1 1 « charges a caractere general » : il est propose d'ajuster les credits inscrits au budget primitif au compte 61 1 « prestation de services » pour + 180.000 € ce qui represente une augmentation + 0,71 % du montant total des depenses reelles de fonctionnement du budget primitif.
- Chapitre 70 « Produits des services » : il est propose d'ajuster les credits inscrits au budget primitif a l'article 7067 « Redevance et droits des services periscolaires » pour + 180.000 €, ce qui represente une augmentation de +0,71 % du montant total des depenses reelles de fonctionnement du budget primitif. Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver la decision modificative n° 1 ci-annexee avec une augmentation de credits dans la section de fonctionnement de + 180.000,00 € en depenses et recettes du budget principal 2023.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3296
Publication le 24 octobre 2023
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 24 octobre 2023
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2023 l 023-14112-BF-l-l
Auteur de l'acte: jean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ RAPPORT COMPETENCE
Rapporteur:
BUDGET PRINCIPAL 2023
DECISION MODIFICATIVE N°1
Designation Depenses Recettes
SECTION FONCTIONNEMENT
01 1 - 61 1 « prestation de services » + 180.000,00 €
70-7067 « Redevance et droits des services periscolaires » + 180.000,00 €
TOTAL + 180.000,00 € + 180.000,00 €