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Déliberation - DELIB CM 31 03 2025
Déliberation - DELIB CM 21.07.25
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Rocbaron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 21.07.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
SÉANCE du 21 juillet 2025
Nombre de Membres :
En exercice ..................... 29
Présents ....................... 20
Votants ........................ 28
Date de la convocation : 15 07 2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ LE VINGT ET UN JUILLET à NEUF HEURES TRENTE
Le Conseil Municipal de ROCBARON, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FELIX, Maire.
Etaient Présent(e)s : Jean-Luc LAUMAILLER, Cécile LAYOLO, Gilles AGARD, Laëtitia ZUBER, Michel
PERRRAUD, Andrée SACCOMANNI, Julien COTAN, Josselin BERTELLE, Sandra IANNETTI, Michel ROUDEN, Virginie BARTOLI, Véronique BRIDON, Christophe GENIEYS, Marie-Chantal ROBERT, Olivier ROSNOBLET, Jessica HOET, Corinne BERTANI, Richard SCHULZE.
Absent(e)s représenté(e)s : Virginie PIOLI représentée par Cécile LAYOLO, Boris AYASSE représenté par Josselin BERTELLE, Frédéric M’BATI représenté par Gilles AGARD, Isabelle MOUTON représentée par Sandra
IANNETTI, Isabelle FILOMENO représentée par Christophe GENIEYS, Christophe BERNIER représenté par Jean-Luc LAUMAILLER, Jacques SILVESTRE représenté par Isabelle ROL, Marie LHOTELLIER représentée par Jean-Claude FELIX.
Absent(e)s excusé(e)s: Robert ALBERGUCCI
Secrétaire : Olivier ROSNOBLET
Le secrétaire de séance acte : 8 procurations, 20 présents. Le quorum est atteint.
01 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/05/2025 Approuvé à l’unanimité
02 – Convention de mutualisation de services avec la commune de Pourrières Approuvé à l’unanimité
03-Mise à disposition d’un véhicule communal
Approuvé à la majorité avec 26 voix POUR et 1 voix CONTRE
04- Tarification Fête de la Bière
Approuvé à l’unanimité
05 – Contrats de mandat CAPV Extension et renouvellement réseau d’eau Chemin du Fray Approuvé à l’unanimité
06 – Convention de financement – Vidéosurveillance
Approuvé à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROCBARON 07 – Abandon de la procédure de renouvellement de la DSP ALSH
Approuvé à l’unanimité
08- Autorisation de signature d’un avenant à la convention de délégation de service public relative à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Approuvé à l’unanimité
09- Création d’un emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d’activité Approuvé à l’unanimité
Le Maire
Jean Claude FELIX