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Séance - Seance du 30 mai 2022
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Séance - Seance du 30 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de Lot et Garonne COMMUNE DE MONTPEZAT
Nombre de Conseillers : 14 Compte rendu de Séance Ordinaire
En exercice : 14 du 30 mai 2022
Présents : 12
Votants : 13
L'an deux mille vingt-deux, le trente mai, le Conseil Municipal
convoqué par Madame le Maire, le vingt-trois avril s'est réuni au lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Madame Jacqueline
SEIGNOURET, Maire.
Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. Patrick
CARREGUES, Mr. David FLEURY, Mr SOULIÉ Cédric, Mr
CABAS Gérard, Mr ROSSI Tino, REY Patricia, CALVET Audrey, Mr
GODEAS Philippe, Mme RALLIER Kelly, Mme BORDES Christine, Mme
BOUCHET Stéphanie
Excusés : Mrs RIEUCOS Geoffrey et BENOIST Cyril
Pouvoir : Mr BENOIST Cyril donne pouvoir à Mr SOULIÉ Cédric
Secrétaire de Séance : Mr Cédric SOULIÉ
Ordre du jour :
Délibérations :
Approbation du compte rendu du 4 avril 2022,
Demande du Trésorier pour mise en non-valeur de
titres,
Etude de devis fenêtres salle de musique,
Modification du Budget Primitif :
- Annulation du 022 dépenses imprévues,
- Ajout du montant du 022 au compte 011,
Etudes et vote des demandes de subventions 2022,
Elections Législatives des 12 et 19 juin 2022 – Tours
de garde du bureau de vote,
Qestions Diverses :
Parole aux Elus,
Parole aux Commissions
… /…
&&&&&&&&&&&&
Délibération 19/2022 Vu le procès-verbal de la séance du 4 avril 2022. Approbation du Procès-
Verbal de la séance du
4 avril 2022
Publié le 9 juin 2022
Transmis à la Préfecture le
9 juin 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Adopte le procès-verbal de la séance du 4 avril 2022.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 20/2022
Demande du Trésorier pour
mise en non-valeur de titres
Publié le 9 juin 2022
Transmis à la Préfecture le
9 juin 2022
Madame le Maire présente au Conseil Municipal que Monsieur le
Trésorier municipal a transmis un état des produits communaux à
présenter au conseil municipal en vue de décision d’admission en
non-valeur dans le budget de la commune.
Madame le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions législatives
qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il
appartient au trésorier et à lui seul de procéder sous le contrôle de
l’Etat aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Le montant des titres à mettre en non-valeur s’élève à la somme de
385.44 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Refuse la mise en non-valeur des sommes présentées par Monsieur le
Trésorier municipal pour un montant de 385.44 €.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 21/2022
Etude de devis fenêtres salle
de musique,
Publié le 9 juin 2022
Transmis à la Préfecture le
9 juin 2022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire
de procéder à des travaux de remplacement de menuiseries à l’école
de musique.
Monsieur CABAS présente les devis suivants pour le remplacement
de deux fenêtres par des fenêtres PVC :
- Yoann Multiservices 1 880.24 € TTC
- TBM 2 336.56 € TTC
- SONSON 1 505.98 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable au devis de la société SONSON pour un
montant de 1 505.98 € TTC. &&&&&&&&&&&&
Délibération 22/2022
Modification de budget
primitif 2022
Publié le 9 juin 2022
Transmis à la Préfecture le
9 juin 2022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire
d’apporter une modification au niveau du budget primitif 2022.
En effet avec le passage à la comptabilité en M 57, il n’est plus
possible d’inscrire des dépenses imprévues au chapitre 022.
Il est donc nécessaire de supprimer cette ligne et d’ajouter les crédits
qui y sont inscrit au chapitre 011 pour un montant de 10 000.00 € à
l’article 61524.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Approuve la suppression de la ligne 022 de dépenses imprévues.
Approuve l’inscription d’un montant de 10 000 € au chapitre 011 à
l’article 61524.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 23/2022
Subvention 2022
Publié le 9 juin 2022
Transmis à la Préfecture le
9 juin 2022
Madame le Maire présente au conseil municipal les dossiers de
demandes de subventions pour 2022.
ADMR 400,00 AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 400,00
Amicale des Pompiers de Castelmoron 227.62
ANDAPEI 160,00 ANIMATIONS TOURISME ET LOISIRS 70,00
ASS AMIS DE ST JEAN 300,00
ASS CLIMATOLOGIE MOYEN GARONNE 77,00
ASS PARENTS ELEVES MONTPEZAT/ST
SARDOS 300.00 ASS PECHE ET PISCICULTURE 300,00
Association COP T 50.00
C A U E 47 100,00 CCAS de Montpezat 3 000.00
COMITE FEMININ 80,00
COOPERATIVE SCOLAIRE 270,00
FONDATION DU PATRIMOINE 100,00
INSTITUT PASTEUR 100,00
OFFICE NATIO ANCIENS COMBATTAN 38,00
OUTIL EN MAIN 600,00
PAYSAGE ET PATRIMOINE 50,00
PREVENTION ROUTIERE 53,00
SOCIETE CHASSE 600,00
Comité des Fêtes 1 000,00
Trail – Animation Tourisme Loisirs 70.00 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité d’accorder une subvention pour 2022 suivant le
tableau ci-dessus.
Association Marché de la Bascule 160.00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 7 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions
Décide d’accorder une subvention pour 2022 suivant le tableau
ci-dessus.
Association des Producteurs du Moulin 160.00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 9 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions
Décide d’accorder une subvention pour 2022 suivant le tableau
ci-dessus.
&&&&&&&&&&
Délibération 24/2022
Demande d’Ajout de deux
sujets
Publié le 9 juin 2022
Transmis à la Préfecture le
9 juin 2022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite
ajouter trois sujets supplémentaires à l’ordre du jour.
Il s’agit :
- Etude de devis pour acquisition de tables,
- Demande de Mme CALVET en vue d’intégrer la commission
des écoles ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0abstentions
Donne un avis favorable pour l’ajout de ces deux sujets.
&&&&&&&&&&
Délibération 25/2022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur
GODEAS a fait des demandes de devis en vue de l’acquisition de
table en polypropylène, tables résistantes et pliables, en vue de la
mise en place sur le site du moulin lors des marchés de producteurs
ou autre manifestation.
Le devis présenté par la société TRUSSAN s’élève à la somme de
103.72 HT la table soit pour 10 tables 1 245.74 € TTC. Etude de devis pour
acquisition de tables
Publié le 9 juin 2022
Transmis à la Préfecture le
9 juin 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 7 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions
Donne un avis favorable pour l’acquisition de 10 tables.
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Délibération 26/2022
Commission de Relations avec
l'Ecole, le Transport scolaire
et la Cantine
Publié le 9 juin 2022
Transmis à la Préfecture le
9 juin 2022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame
CALVET Audrey souhaite intégrer la commission des Ecoles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions
Donne un avis favorable.
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Information 05/2022
Chemin de Saint Médard
Publié le 9 juin 2022
Madame le Maire informe le conseil de l’avancement du dossier
concernant le chemin de Saint Médard.
Dernièrement une mise en demeure a été adressé aux époux
LECAILLE afin qu’ils retirent tout ce qu’ils avaient installés sur le
chemin rural de Saint Médard (caméra, les grillages, des panneaux
d’interdiction propriété privée ainsi que le rebouchage des tranchées
réalisées sur ce chemin, table, chaises, …)
N’ayant donné aucune réponse à notre demande, une assignation
devant le tribunal judiciaire d’Agen vient de leur être adressée afin de
voir ordonner sous astreinte l’enlèvement des obstacles illégalement
implantés sur le chemin.
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Information 06/2022
Travaux Ecole
Publié le 9 juin 2022
Madame le Maire donne la parole à Madame COMBAUD qui précise
au conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux au
niveau de la cantine de l’école.
Mme COMBAUD propose une autre possibilité afin de réaliser les
travaux de réhabilitation de la cantine scolaire et du réfectoire.
Il est nécessaire de faire appel à des artisans afin d’obtenir de devis
pour :
- Travaux de placo plâtre,
- Menuiseries,
- Monte-charge, (devis déjà demandés),
- Matériel pour équiper la cuisine,
- Peinture,
- Sols, … Mme COMBAUD en lien avec Mr CABAS en charge des travaux de
bâtiment se chargent de faire des demandes de devis.
Une réunion de la commission école sera organisée prochainement.
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Fin de séance 23 h 30
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Signatures
Mme SEIGNOURET Mr CARREGUES
Mr CABAS Mr ROSSI
Mr FLEURY Mme CALVET
Mme BOUCHET Mme BORDES
Mr SOULIE Mme RALLIER
Mr RIEUCOS Mr BENOIST
(Excusée) (Pouvoir à SOULIE Cédric)
Mme REY Mr GODEAS n°
Délibération
Objet de la Délibération
19/2022 Approbation du Procès-Verbal de la séance du
4 avril 2022
20/2022 Demande du Trésorier pour mise en non-valeur
de titres
21/2022 Etude de devis fenêtres salle de musique,
22/2022 Modification de budget primitif 2022
23/2022 Subvention 2022
24/2022 Demande d’Ajout de deux sujets
25/2022 Etude de devis pour acquisition de tables
26/2022 Commission de Relations avec l'Ecole, le
Transport scolaire et la Cantine