Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Seance du 30 mai 2022
Séance - seance du 6 mai 2024
Séance - Seance du 17 mai 2021
Séance - seance du 27 juillet 2020
Séance - Seance du 31 mai 2023
Séance - seance du 21 mai 2024
Séance - seance du 15 juillet 2020
Procès Verbal - PV seance 11 mai 2026
Séance - seance du 22 juin 2020
Déliberation - Liste deliberation 6 mai 2024
Séance - seance du 24 mai 2020
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Séance - seance du 24 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Lot et Garonne COMMUNE DE MONTPEZAT
Nombre de Conseillers : 15 Compte rendu de Séance Ordinaire
En exercice : 15 du 24 mai 2020
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mille vingt, le vingt- quatre mai à onze heures, le Conseil
Municipal convoqué par Madame le Maire, le dix-huit mai s'est
réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Madame
Jacqueline SEIGNOURET, Maire.
PRESENTS : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. Patrick
CARREGUES, Mme CALVET Audrey, Mme REY Patricia,
Mr BENOIST Cyril, Mr. David FLEURY, Mr SOULIÉ Cédric,
Mr ROSSI Tino, Mr DAMIEN Philippe, Mr RIEUCOS Geoffrey,
Mr CABAS Gérard, Mme BORDES Christine, Mme BOUCHET
Stéphanie , Mr GODEAS Philippe,
Excusée : Mme RALLIER Kelly
Pouvoir : Mme RALLIER Kelly donne pouvoir à Mr DAMIEN
Philippe
Secrétaire de Séance : Mr Cédric SOULIé
Madame le Maire ouvre la séance.
Ordre du jour :
Délibérations
Mise en place du Conseil Municipal,
Election du Maire,
Détermination du nombre d’adjoints,
Election des Adjoints,
Désignation des délégués communautaires.
&&&&&&&&&&&&
Installation du Conseil
Municipal
Publié le 24 mai 2020
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Jacqueline
SEIGNOURET, Maire, qui, après appel nominal, a donné lecture
des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclaré
installer Mesdames et Messieurs SEIGNOURET Jacqueline,
CALVET Audrey, ROSSI Tino, BOUCHET Stéphanie, BORDES
Christine, DAMIEN Philippe, CABAS Gérard, SOULIE Cédric,
RALLIER Kelly, FLEURY David, RIEUCOS Geoffrey, BENOIST
Cyril, REY Patricia, GODEAS Philippe dans leurs fonctions de
Conseillers municipaux.
Monsieur CABAS Gérard, la plus âgée des membres du Conseil, a
pris ensuite la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur SOULIé Cédric.
&&&&&&&&&&&&
Election du Maire
Publié le 24 mai 2020
Le doyen informe l’assemblée de la condition de quorum posée au
second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
qui est remplie, nous allons procéder à l’élection du Maire.
Le doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1,
L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un
Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du
Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux
tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la
majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu
Le doyen sollicite deux volontaires comme assesseurs : Messieurs
DA COSTA Anthony et SEVE Marc acceptent de constituer le
bureau.
Le doyen demande alors s'il y a des candidats.
Madame SEIGNOURET Jacqueline propose sa candidature.
Le doyen enregistre la candidature de Madame SEIGNOURET
Jacqueline et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Le doyen proclame les résultats :
nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
nombre de Votants : 15
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 1
suffrages exprimés : 14
majorité requise : 8
A obtenu : 14 voix
Madame SEIGNOURET Jacqueline ayant obtenu la majorité
absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Madame le Maire prend la présidence et remercie l'assemblée.
&&&&&&&&&&&&
Détermination du nombre
d’adjoints
Publié le 24 mai 2020
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment
les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit
disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre
d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil
municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum.
Je vous rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la
commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fixe à quatre les nombre des adjoints au maire de la commune.
&&&&&&&&&&&&
Election des Adjoints
Publié le 24 mai 2020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L2122-7-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints
au maire à quatre,
Madame le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par
scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions
que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de
leur nomination et il convient par conséquent de commencer par
l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations
de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du
vote.
- Election du Premier adjoint :
Se présente : Monsieur CARREGUES Patrick ;
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
nombre de Votants : 15
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 1
suffrages exprimés : 14 majorité requise : 8
A obtenu : 14 voix
- Monsieur CARREGUES Patrick : 14 voix
Monsieur CARREGUES Patrick ayant obtenu la majorité absolue
est proclamé Premier adjoint au maire.
- Election du Second adjoint :
Se présente : Monsieur CABAS Gérard
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
nombre de Votants : 15
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 1
suffrages exprimés : 14
majorité requise : 8
A obtenu : 14 voix
A obtenu :
- Monsieur CABAS Gérard : 14 voix
Monsieur CABAS Gérard ayant obtenu la majorité absolue est
proclamé Deuxième adjoint au maire.
- Election du Troisième adjoint :
Se présentent : Monsieur BENOIST Cyril, Monsieur ROSSI Tino et
Madame CALVET Audrey.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
nombre de Votants : 15
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 1
suffrages exprimés : 14
majorité requise : 8
A obtenu : 14 voix
Ont obtenu :
- Monsieur BENOIST Cyril : 3 voix
- Monsieur ROSSI Tino : 8 voix
- Madame CALVET Audrey : 3 voix
Monsieur ROSSI Tino ayant obtenu la majorité absolue est
proclamé Troisième adjoint au maire. - Election du Quatrième adjoint :
Se présent : Monsieur FLEURY David
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
nombre de Votants : 15
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 1
suffrages exprimés : 14
majorité requise : 8
A obtenu : 14 voix
A obtenu :
- Monsieur FLEURY David : 14 voix
Monsieur FLEURY David ayant obtenu la majorité absolue est
proclamé Quatrième adjoint au maire.
&&&&&&&&&&&&&
Désignation des
Conseillers Communautaires
Publié le 24 mai 2020
Selon le nouvel article L 273-11 du code électoral, il n’y a pas lieu à
l’élection au suffrage universel direct des conseillers
communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Ceux-ci sont en effet désignés automatiquement en suivant l’ordre
du tableau après qu’aient été élus le maire et les adjoints.
Selon l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l’ordre du tableau sera le suivant :
1. le maire,
2. les adjoints : selon l’ordre de leur élection,
3. les conseillers municipaux : entre conseillers municipaux
élus le même jour, en fonction du plus grand nombre de
suffrages obtenus ou par ancienneté de leur élection, depuis
le dernier renouvellement intégral du conseil municipal
(priorité d’âge en cas d’égalité de voix).
De ce fait, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le maire
sera obligatoirement désigné conseiller communautaire, sauf s’il
démissionne à postériori de ce dernier mandat.
Enfin, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’article L
273-12 du code électoral dispose qu’en cas de cessation du mandat
d’un conseiller communautaire, il est remplacé par le premier
membre du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de
conseiller communautaire qui le suit dans l’ordre du tableau établi à
la date où la vacance de siège devient définitive.
Ordre du tableau suivant l’élection du Maire et des Adjoints : NOMS Prénom Date de
Naissance
Age
SEIGNOURET Jacqueline 24/10/1962 57 ans
CALVET Audrey 10/06/1991 28 ans
ROSSI Tino 20/04/1963 56 ans
BOUCHET Stéphanie 25/08/1971 48 ans
BORDES Christine 23/05/1960 59 ans
CARREGUES Patrick 08/10/1958 61 ans
DAMIEN Philippe 30/08/1961 58 ans
CABAS Gérard 04/11/1953 66 ans
SOULIE Cédric 28/05/1984 35 ans
RALLIER Kelly 08/08/1990 29 ans
FLEURY David 28/04/1967 52 ans
RIEUCOS Geoffrey 24/12/1991 28 ans
BENOIST Cyril 31/05/1975 44 ans
REY Patricia 30/11/1990 29 ans
GODEAS Philippe 25/08/1963 56 ans
Sont désignés Conseillés communautaire :
Mme SEIGNOURET Jacqueline
Mr CARREGUES Patrick
&&&&&&&&&&&&
Fin de séance à 12 h 00
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Signatures
Mme SEIGNOURET Mr CARREGUES
Mr CABAS Mr ROSSI
Mr FLEURY Mme CALVET Mme BOUCHET Mme BORDES
Mr DAMIEN Mr SOULIE
Mme RALLIER Mr RIEUCOS
(Pouvoir à Mr DAMIEN)
Mr BENOIST Mme REY
Mr GODEAS