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Déliberation - 28 dm1 sea1
Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 28 dm1 sea1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
AR Préfecture
N° 2018/28
du 12.09.2018
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT En exercice ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 16 16 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
06.09.18 06.09.18
Objet : DM1 SEA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le douze du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique Ricci, Maire.
Présents : Agostini, Berti, Bozieglav, Coudert, Elgart, Esposito, Faure, Mattei, Muselli, Peretti, Ricci D, Ricci RM , Rossi, Valery;
Représenté : Carbuccia, Maury
Absents : Biaggi, Fombelle, Sanguinetti,
Secrétaire : Peretti
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Pour le Maire le 1erAdjoint