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Déliberation - 52 convention triennale transport scolaire
Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 52 convention triennale transport scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
AR Préfecture
N° 2017/52
du 13.09.2017
domaine 8.7
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT En exercice ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 14 14 00 00
.3
CONVOCATION AFFICHAGE
07.09.17 07.09.17
Objet : Convention triennale transport scolaire
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le treize du mois de septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique Ricci, Maire.
Présents : Agostini, Biaggi, Berti, Elgart, Mattei, Muselli, Ricci D, Rossi, Représenté : Faure, Fombelle, Maury, Sanguinetti
Absents : Carbuccia, Coudert, Esposito, Peretti, Ricci RM
Secrétaire : Rossi
Le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance des principales dispositions du règlement de la Collectivité Territoriale de Corse en matière de transport scolaire et la proposition de la convention triennale.
Après examen et délibération, le Conseil
Considérant que l’école primaire d’Erbalunga est desservie par un parcours simple de plus de trois kilomètres,
SOLLICITE
- Une délégation de compétence pour trois années : 2017/2018, 2018/2019, 2019/2020,
- Une contribution financière de la Collectivité Territoriale de Corse forfaitaire par élève transporté et par année scolaire
AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,