Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM24 47 SU
Déliberation - DCM24 50 SU
Déliberation - DCM24 29 SU
Déliberation - DCM24 48 SU
Déliberation - DCM24 49 SU RGPD
unknown - DCM24 100 SU
unknown - DCM24 101 SU
Arrêté - AM250108 SU
Déliberation - DM25049 SU
Arrêté - AM250107 SU
Déliberation - DCM24 46 SU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM24 46 SU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
939 _DE-031-219104213-20240624-DCH2446_SU-
Ville
de
7"
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CODE
POSTAL
91230
OBJET
:
N°24/46
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 JUIN
2024
Quartier
de
la
Glacière
—
Institution
d'un
périmètre
de
prise
en
considération
de
la
mise
à l'étude
du
projet
de
requalification
du
cœur
de
quartier
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
du
mois
de
juin
à
18h00,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
14
juin
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS
(à
partir
de
18h28),
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
(à
partir
de
19h42)
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
M.
KNAFO
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à M.
LEROY
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
Mme
GUERY
ayant
donné
procuration
à Mme
NICOLAS
Absents : M.
CROS
jusqu'à
la délibération
n°24/38
M.
MILOSEVIC
jusqu'à
la délibération
n°24/56
Mme
DALAIGRE
a
été
élue
secrétaire
de
séance l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
27/86/2824
%
%
L
Application
agréée
E-legalte
com
n
DELIBERATION
N°24/46
99
_DE-091-219104215-20240624-DCH2446
_SU-
OBJET
:
QUARTIER
DE
LA
GLACIERE
—
INSTITUTION
D'UN
PERIMETRE
DE
PRISE
EN
CONSIDERATION
DE
LA
MISE
A
L'ETUDE
DU
PROJET
DE
REQUALIFICATION
DU
CŒUR
DE
QUARTIER
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
424-1,
L.
300-1
et
R.
424-24,
Considérant
qu'en
application
des
articles
L.
424-1
et
R.
424-24
du
code
de
l'urbanisme,
la
Commune
peut
prendre
en
considération
un
projet
d'aménagement,
sous
réserve
de
délimiter
les terrains
affectés
à celui-ci,
Considérant
qu'une
décision
de
prise
en
considération,
une
fois
les
formalités
de
publicité
accomplies,
permet
à
l'autorité
compétente
en
matière
d’autorisations
d'urbanisme
de
surseoir
à
statuer
sur
les
demandes
d'autorisations
concernant
des
travaux
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la réalisation
dudit
projet
d'aménagement,
Considérant
que
revêt
le
caractère
d’une
opération
d'aménagement,
au
sens
de
l'article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme,
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l'habitat,
le
fait
d'organiser
la
mutation,
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
de
permettre
le
recyclage
foncier
ou
le
renouvellement
urbain
dès
lors
que
les
personnes
publiques
en
assurent
l'harmonisation, Considérant
que
constitue
un
projet
d'aménagement,
au
sens
de
l'article
L.
424-1
du
Code
de
l'urbanisme,
le
renouvellement
d'un
quartier
mixte
(logement,
commerce,
activités
industrielles
et
artisanales)
dégradé
en
vue
d'améliorer
les espaces
publics
et de
requalifier
les ilots
bâtis,
Considérant
la
diffusion
en
ligne
le
23/04/2024
du
marché
public
de
l'étude
urbaine
visant
à
restructurer
le
cœur
du
quartier
de
la
Glacière,
réaménager
les
espaces
publics
et
reconstruire
un
bâti
de
qualité
constitué
de
logements
et
de
locaux
d'activité,
portant
sur
trois
flots
bâtis
à
l'angle
des
rues
Corbeil-
Nouzet-Vigneux-Glacière,
sur
l'îlot
du
Gymnase
du
Nouzet,
ainsi
que
sur
les
espaces
publics
situés
au
droit
de
ces îlots,
Considérant
la
liste
et
le
plan
cadastral
des
parcelles
incluses
dans
le
périmètre
de
prise
en
considération
du
projet
d'aménagement
(lots
1 à
3)
ci-
annexés, Considérant
que
l'objectif
est
de
définir
une
nouvelle
trame
urbaine
à l'échelle
du
secteur,
définir
l'implantation
et
les
formes
urbaines
au
travers
d'un
schéma
d'aménagement,
définir
et
positionner
les
programmes
de
logements
et
d'activités
(commerces,
services),
mais
aussi
d'aménager
et
végétaliser
les
espaces
publics
: -schéma
de
circulation,
stationnement,
continuités
vertes-,
Considérant
que
l'étude
vise
également
à
identifier
les
modifications
à
apporter
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
préciser
l'enveloppe
budgétaire
liée
aux
travaux
d'espaces
publics,
préciser
les modalités
juridiques
et financières,
ainsi
que
le planning
de
l'opération,
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
24
juin
2024 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
27/86/2824
,
h
k
Melhospit Then
DÉLIBÉRATION
N°24/46
99
_DE-091-219104215-20240624-DCH2446
_SU- Considérant
que
le
périmètre
de
prise
en
considération
du
projet
d'aménagement,
sur
le
fondement
des
articles
L.
424-1
et
R.
424-24
du
code
de
l'urbanisme,
permettra
à
la
commune
de
Montgeron
de
surseoir
à
statuer
sur
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
concernant
des
travaux
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
de
ce
projet
d'aménagement,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
19
juin
2024,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Ne
participe
pas
au
vote
: M.
MILOSEVIC
APPROUVE
Le
périmètre
de
prise
en
considération
de
la
mise
à
l'étude
du
projet
visant
à
restructurer
le
cœur
du
quartier
de
la
Glacière
selon
l'annexe
à
la
présente
délibération
figurant
le plan
et la liste de
parcelles
(îlots
1,
2 et 3).
DIT
Que
la
présente
délibération
s'appliquera
à
compter
de
sa
date
exécutoire
et
des
modalités
de
publicité
prévues
ci-dessus.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME on
Conseillère
régionàled'Ile-de“France
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
24
juin
2024 E
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
27/06/2824
L
Application agréée E lagaimaront
délibération
relative
à
la
prise
en
considération
d'un
périmètre
de
projet
99_DE-091-219104213-20240624-DCH2446,
SU—
,
.
e°
x
°
77
T7
1énagement
sur le coeur
de quartier de
la Glacière
à Montgeron
Liste
des
parcelles
concernées
par
le
périmètre
de
prise
en
considération
Hot
Parcelle
Adresse
Surface
(m2)
1
AW
290
1
rue
du
Nouzet
301
1
AW
157
55
route
de
Corbeil
268
1
AW
158
53
route
de
Corbeil
340
1
AW
159
3
rue
du
Nouzet
239
1
AW
160
51
bis
route
de
Corbeil
761
1
AW
160
51
route
de
Corbeil
1084
1
AW
296
5
rue
du
Nouzet
388
1
AW
297
47
route
de
Corbeil
1031
1
AW
300
45
bis
route
de
Corbeil
432
1
AW
299
45
route
de
Corbeil
408
2
AT
26
97
rue
de
la
Glacière
352
2
AT
27
40
route
de
Corbeil
614
3
AX
221
34
route
de
Corbeil
690
3
AX
222
95
rue
de
la
Glacière
230
3
AX
220
32
route
de
Corbeil
550
3
AX
219
30
route
de
Corbeil
380
TOTAL
SUPERFICIE
ILOTS
1-2-3
8068
Périmètre
des
parcelles
concernées
par
le
périmètre
de
prise
en
considération