Procès Verbal - PV 16 04 26

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Procès Verbal - PV 16 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle-en-Dodon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 04 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Vieillesse, L’an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal de la commune de L’Isle-

en-Dodon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame

Chantal DENAX, maire.

Date de la convocation : 10 AVRIL 2026 Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers votants : 19

Présents Absents Donne procuration à Signatures

DENAX Chantal X

MONFERRAN Michel X

CROCE Céline X

FRÉCHOU Dominique X

COUSSE-BROCAS Nathalie X

SOULÉ Philippe X

PHARAMOND Céline X

WATHY-MANDINA Jean-Louis X

MOOG Virginie X

RUSCHER Yves X

DECAMPS Claudine X

FOURCADE Cédric X

GOUGET Laurence X

CARAOUÉ François X

CARSALADE Émilienne X

CADIEU Jean-Marie X

HARRIS Marie-Rose X

CAZELLES Jérôme X

OBLICOQ Franciane X

TOTAUX 17 2

Madame CROCE Céline est nommée secrétaire de séance. La séance est ouverte à 18h30.

République Française

Procès-verbal n°3 du Conseil municipal

de la commune de L’Isle-en-Dodon du 16 avril 2026➢ Approbation du Procès-verbal du 27 mars 2026 : adopté à l’unanimité.

Retard de Madame Carsalade et Monsieur Soulé.

ORDRE DU JOUR

DEL 2026-3.17 : CHARTE DE LA GOUVERNANCE PARTAGÉE

Madame le maire fait lecture à l’assemblée délibérante de la charte de co-direction municipale entre le Maire

et le 1er adjoint :

1. Préambule

Dans un esprit de confiance, de transparence et de service à la population, Chantal DENAX, Maire de L’Isle-

en-Dodon, et Michel MONFERRAN, 1er Adjoint, s’engagent à exercer une gouvernance partagée au service

des habitants de la commune.

Cette charte vise à garantir :

• l’efficacité de l’action publique locale,

• le bon fonctionnement de l’administration municipale, grâce à :

✓ la clarté des rôles,

✓ la cohérence des décisions,

✓ la continuité de l’action publique.

2. Répartition des rôles

Une répartition claire est définie :

Maire :

• Représentation officielle de la commune, conformément au droit en vigueur,

• Police municipale et sécurité,

• Tourisme,

• Santé,

• Social,

• Relations institutionnelles,

Premier adjoint :

• Représentation déléguée de la commune,

• Finances, et relations avec les partenaires financiers,

• Technique, et suivi des projets communaux,

• Gestion interne quotidienne,

et les décisions importantes (budget, grands projets, vie locale) sont co-validées.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUEPV CM N°3 du 16 avril 2026

3. Principes de collaboration

Nous nous accordons sur l’organisation suivante :

3.1 Principes fondamentaux

Les membres du binôme s’engagent à respecter entre eux les principes suivants :

• Collégialité : les décisions structurantes sont prises conjointement

• Confiance mutuelle : chacun agit dans le respect du cadre défini

• Responsabilité : chaque membre du binôme assume ses délégations.

3.2 Modalités de décision

• Réunion de coordination du binôme, chaque fois que nécessaire,

• Arbitrage conjoint sur les dossiers structurants,

• En cas de désaccord :

✓ recherche de consensus prioritaire

✓ à défaut, recours au collectif municipal

• Dans tous les cas,

✓ les décisions stratégiques et les avis argumentés des commissions thématiques sont discutées

au sein d’un Bureau municipal composé des Délégués de chacune des commissions

✓ Le Conseil municipal reste l’instance souveraine.

3.3 Disponibilité et continuité de l’action

Les membres du binôme s’engagent à :

• se remplacer en cas d’absence de l’un ou de l’autre

• assumer une permanence tournante en Mairie ou rester toujours accessibles et attentifs aux

besoins des habitants et/ou des agents communaux

• partager les informations essentielles

• faire un bilan, une fois par an, du fonctionnement du binôme, ajuster si nécessaire, la

répartition et réviser éventuellement la présente charte.

4. Relations en interne et en externe

4.1 Relation avec l’équipe municipale et les agents

Le binôme s’engage à respecter les principes suivants :

• Transparence : information partagée avec tous les élus et agents municipaux

• Proximité : maintien d’un lien direct avec les agents municipaux

Avec l’équipe municipale,

✓ les dossiers seront préparés au sein de commissions thématiques

✓ les propositions sont validées par le binôme qui décide de les soumettre à l’avis du Conseil municipal

✓ un Délégué sera désigné pour chacune de ces commissions

✓ chaque Délégué présentera en Conseil municipal les délibérations qu’il soumettra au vote.

Avec les Agents communaux, le binôme s’engage à :

✓ les aider à poursuivre, voire amplifier, leurs efforts au service de la commune,

✓ les inviter à participer aux formations qui leur sont nécessaires pour développer leurs

compétences,

✓ les accompagner dans leurs tâches quotidiennes,

✓ les informer et les intéresser aux projets en cours,

✓ être attentifs à leurs préoccupations,

✓ développer et garantir une bonne entente entre eux.PV CM N°3 du 16 avril 2026

4.2 Relation avec les habitants

Le binôme s’engage à respecter les principes suivants :

• Transparence : information partagée avec les citoyens

• Proximité : maintien d’un lien direct avec les citoyens,

• Dans tous les cas :

✓ Expression publique coordonnée,

✓ Pas de contradictions publiques entre membres du binôme

✓ Information régulière de la population.

Pour cela, les habitants seront :

✓ invités à participer, en fonction de leurs compétences et de leurs motivations, à des « groupes de travail citoyens » dont les conclusions seront analysées, et retenues ou non, en commissions thématiques municipales

✓ invités à profiter, en fin de conseil municipal, d’un temps limité d’expression libre, les membres du conseil n’étant en rien obligés de répondre sur l’instant aux remarques ou aux interrogations formulées dans ce cadre

✓ informés sur les activités de la Municipalité par notre Bulletin municipal mais aussi par tout autre moyen à mettre en place : panneau d’affichage LED extérieur, informations sur les Réseaux et Panneau pocket.

4.3 Communication avec l’extérieur

Le binôme s’engage à développer, avec son équipe, l’attractivité de notre commune :

• attractivité touristique,

• attractivité culturelle et patrimoniale,

• attractivité économique.

•

5. Engagement

Les signataires s’engagent à respecter cette charte dans un esprit de loyauté, au service exclusif de

l’intérêt général.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2026-3.18 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D'ESTER EN JUSTICE - LITIGE HD ETANCHÉITÉ

Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’état d’avancement du litige opposant la commune

à la société HD Étanchéité, à la suite des désordres affectant l’école maternelle.

Le rapport d’expertise judiciaire déposé le 2 avril 2026 met en évidence des infiltrations d’eau

persistantes imputables aux travaux réalisés par cette entreprise, rendant plusieurs espaces de

l’établissement impropres à leur usage depuis novembre 2021.

Ces désordres ont contraint la commune à engager des dépenses importantes pour les travaux de

reprise ainsi que pour les frais d’expertise et de procédure, tout en subissant un préjudice de

jouissance lié à l’indisponibilité des locaux.

Dans ce contexte, et afin d’obtenir la réparation intégrale du préjudice subi estimé à 40 000€, il est

indiqué qu’une tentative de règlement amiable sera engagée auprès de l’assureur de l’entreprise. En

l’absence de réponse satisfaisante, une procédure contentieuse sera engagée devant le tribunal

administratif de Toulouse.PV CM N°3 du 16 avril 2026

Madame le Maire indique que, les délégations du conseil municipal n’étant pas encore en vigueur, il

appartient au conseil municipal de l’autoriser à engager la procédure.

En conséquence, il est proposé d’autoriser le maire à ester en justice dans le cadre de ce litige et à

mandater Maître BOYER-FORTANIER afin de représenter la commune.

Arrivée de Madame Carsalade.

Madame le Maire propose de procéder au vote.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2026-3.19 : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Madame le Maire informe le Conseil municipal des évolutions réglementaires relatives à la

composition du conseil d’administration du CCAS, notamment la suppression de la limitation du

nombre d’élus y siégeant.

Madame le Maire rappelle que le Code de l’action sociale et des familles impose toutefois le respect

du principe de parité entre les membres élus du conseil municipal et les membres nommés par le

Maire.

Dans ce cadre, il est proposé de fixer à huit le nombre total d’administrateurs du CCAS, comprenant le

Maire, président de droit, trois membres élus au sein du Conseil municipal et quatre membres nommés

par le Maire.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette composition.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2026-3.20 : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CCAS

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des

représentants du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS, conformément aux

dispositions du Code de l’action sociale et des familles et à la délibération fixant la composition de ce

conseil.

Madame le Maire rappelle que le conseil d’administration du CCAS comprend, outre le Maire, des

membres élus en son sein par le Conseil municipal, dans le respect du principe de parité avec les

membres nommés.PV CM N°3 du 16 avril 2026

Madame le Maire indique qu’une liste de membres du Conseil municipal se porte candidat pour siéger

au sein du conseil d’administration :

- Monsieur WATHY-MANDINA Jean-Louis

- Madame GOUGET Laurence

- Madame OBLICOQ Franciane

Elle propose, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne

pas recourir au scrutin secret et de procéder à l’élection à main levée.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret et procède à l’élection

des représentants à main levée.

Le Conseil municipal proclame à l’unanimité par 18 voix la liste suivante :

- Monsieur WATHY-MANDINA Jean-Louis

- Madame GOUGET Laurence

- Madame OBLICOQ Franciane

DEL 2026-3.21 : RETRAIT DU SICASMIR

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune est adhérente au Syndicat

Intercommunal d’Action Sociale en Milieu Rural (SICASMIR), lequel a pour objet de favoriser le

maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou en perte d’autonomie.

Madame le Maire précise qu’à ce jour, aucun administré de la commune ne bénéficie des services

proposés par ce syndicat, de part notamment l’éloignement de l’accueil de jour situé à Valentine. Dans

ces conditions, le maintien de l’adhésion apparaît dépourvu d’utilité pour la collectivité.

Madame le Maire indique également que, dans un souci de bonne gestion des engagements

communaux et de rationalisation des dépenses, il est proposé d’engager une procédure de retrait du

SICASMIR, conformément aux dispositions prévues par ses statuts.

Madame OBLICOQ demande si ce dispositif est connu des administrés et interroge l’assemblée

délibérante sur ce retrait, dans la mesure où les administrés n’ont pas été consultés. Elle estime qu’une

consultation permettrait de recenser les besoins.

Madame le Maire indique que le SICASMIR est mis en place sur la commune depuis de nombreuses

années et que ce sont des raisons budgétaires qui conduisent à ce retrait. Elle précise également qu’un

accueil de jour est possible à Valentine et qu’une halte répit existait à Gimont (à vérifier si elle

fonctionne toujours), afin de soulager les familles et les aidants.

Madame OBLICOQ revient sur le manque de communication autour de ce dispositif auprès des

habitants et considère qu’il serait intéressant, avant de se retirer, de recueillir les besoins.

Madame le Maire rappelle qu’il relève de la compétence du SICASMIR de communiquer sur son rôle

et ses compétences auprès de la population.

DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMESPV CM N°3 du 16 avril 2026

Monsieur WHATY souligne qu’un accueil de jour situé à plus de 50 km est difficilement concevable.

Monsieur Ruscher, quant à lui, s’interroge sur les besoins à l’échelle du bassin de vie et estime qu’il

serait peut-être pertinent d’envisager, à plus long terme, la mise en place d’un accueil de jour de

proximité. Il souligne la nécessité de développer ce type de dispositif au niveau local.

Madame le Maire rappelle que la commune compte déjà deux associations d’aide à domicile et que la

mise en place d’un accueil de jour ne relève pas de sa compétence. Elle regrette toutefois le manque

d’offres d’accueil de jour sur le secteur.

Arrivée de Monsieur Soulé.

Madame le maire soumet cette proposition au vote.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2026-3.22 : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, suite au renouvellement du conseil municipal, il

convient de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la commune au sein des

différents organismes extérieurs.

Madame le Maire rappelle que cette désignation relève de la compétence du Conseil municipal

conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Ces représentants

participent au fonctionnement de structures intercommunales, associatives ou institutionnelles dans

lesquelles la commune est impliquée, notamment dans les domaines de l’eau, de l’environnement, de

l’action sociale, de l’éducation et de la vie associative.

Madame le Maire présente ensuite la liste des organismes concernés ainsi que les conseillers

municipaux proposés en qualité de titulaires et de suppléants.PV CM N°3 du 16 avril 2026

Organisme Objet Titulaires Suppléants

Syndicat des eaux

de la Barousse

Distribution eau

potable et

assainissement

Cédric FOURCADE

François CARAOUÉ

Jérôme CAZELLES

Phillipe SOULÉ

SYGESAVE Syndicat de Gestion de

la Save et de ses

Affluents

Emilienne

CARSALADE

Dominique

FRÉCHOU

Syndicat mixte

Haute-Garonne

l’environnement

Michel

MONFERRAN Jérôme CAZELLES

Culture et Cinéma Association locale

Chantal DENAX

Yves RUSCHER

Michel

MONFERRAN

Rose-Marie

HARRIS

EHPAD Représentant au conseil

d’administration

Chantal DENAX

Nathalie COUSSE BROCAS

Céline CROCE

Conseil d’école

maternelle Virginie MOOG

Franciane

OBLICOQ

Conseil d’école

élémentaire Virginie MOOG

Franciane

OBLICOQ

Conseil

d’administration du

collège

Jean-Louis WATHY-

MANDINA

Franciane

OBLICOQ

Représentant ADMR François CARAOUÉ

Représentant

GESTODOM Chantal DENAX

Madame le Maire propose de procéder au vote.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0PV CM N°3 du 16 avril 2026

DEL 2026-3.23 : ELECTION DES DELEGUES DU SDEHG

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des délégués

appelés à représenter la commune au sein de la commission territoriale du Syndicat Départemental

d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG).

Madame le Mair rappelle que le SDEHG est un syndicat mixte regroupant l’ensemble des communes

du département et que celles-ci sont représentées au sein de commissions territoriales, qui

constituent un relais local et participent à la désignation des représentants au comité syndical.

Madame le Maire précise que chaque commune doit élire deux délégués parmi les membres du Conseil

municipal pour siéger au sein de la commission territoriale dont elle relève.

Après avoir procédé à l’appel à candidatures, elle indique que deux conseillers municipaux se sont

portés candidats :

- Michel MONFERRAN

- François CARAOUÉ

Madame le Maire propose, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder à l’élection à main levée.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret et procède à l’élection

des représentants à main levée.

Le Conseil municipal proclame à l’unanimité par 19 voix la liste suivante :

- Michel MONFERRAN

- François CARAOUÉ

DEL 2026-3.24 : BAIL LOCAL 14 BOULEVARD DES MARTYRS DE MEILHAN

Monsieur Monferran informe le Conseil municipal que le local communal dit de l’ancienne pharmacie,

situé 14 boulevard des Martyrs de Meilhan et relevant du domaine privé de la commune, est

actuellement vacant.

Monsieur Monferran précise qu’une demande d’installation a été reçue pour l’exploitation d’un

commerce de vente d’équipements équins et de sellerie, sous l’enseigne « Licol et Licorne »,

représentée par Mesdames Céline et Rebecca VALLA. Cette candidature a été déposée au mois de

février dernier.

Afin de favoriser l’installation de cette activité et de contribuer à la dynamisation économique du

territoire, Monsieur Monferran propose de conclure un bail commercial, avec un loyer mensuel hors

charges fixé à 480 € pour une période maximale de six mois, en contrepartie de la réalisation par les

locataires de travaux de rafraîchissement (peinture intérieure et extérieure). À l’issue de cette période,

le loyer serait porté à 650 €.

Monsieur Monferran précise que la commune s’engage, pour sa part, à procéder au nettoyage du sol,

à assurer la maintenance de la pompe à chaleur et à installer une paroi vitrée.

Madame Pharamond demande pour quelle raison les futurs commerçants n’ont pas encore obtenu

leur immatriculation au registre du commerce.

FINANCESPV CM N°3 du 16 avril 2026

Monsieur Monferran indique que les porteurs de projet doivent justifier d’un droit d’occupation du

local afin de pouvoir finaliser leur immatriculation.

Madame le Maire propose de procéder au vote.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Piscine

Madame le Maire informe le Conseil municipal d’une difficulté majeure relative au

remplacement de la pompe à chaleur du complexe aquatique.

Monsieur Monferran indique qu’en 2025, le bac tampon, présentant des défaillances, a dû être

remplacé pour un montant d’environ 50 000 €, afin de permettre l’ouverture de la piscine. Il

précise que la pompe à chaleur était déjà hors d’usage à cette période.

Monsieur Monferran ajoute que le remplacement de la pompe à chaleur représente un coût

estimé à 78 000 €, dépense qui n’a pas été inscrite au budget en raison d’arbitrages financiers.

Madame Moog indique qu’à la suite d’échanges avec les enseignants, il apparaît possible

d’envisager un décalage du cycle de natation scolaire, habituellement prévu en juin, vers le

mois de septembre, afin de bénéficier de conditions de température de l’eau plus favorables

et respectant les recommandations de l’Éducation nationale.

À ce stade, Madame le Maire indique que la commune ne dispose pas des moyens financiers

nécessaires pour procéder au remplacement de la pompe à chaleur.

Monsieur Monferran indique également que pour le remplacement de la pompe à chaleur et

du bac tampon, nous avons une subvention de l’Agence Nationale du Sport de 60 000 € qui

représente la moitié des dépenses au total. La commune a jusqu’en 2027 pour effectuer les

travaux et ainsi ne pas perdre la subvention.

Madame le Maire évoque également la possibilité de fermer la piscine à raison d’une journée

par semaine pour réaliser des économies sur le recrutement des surveillants de baignade.

Cette possibilité doit-être étudiée au regard des jours de fermeture de la piscine de Samatan

et Lombez.

➢ CCID – Commission Comunale des Impôts Directs

Madame le Maire rappelle que cette commission obligatoire contribue à la mise à jour

des bases des valeurs locatives. Elle se réunit au moins une fois par an et est composée

de contribuables désignés par la Direction générale des finances publiques, sur

proposition du maire établie à partir d’une liste de 24 noms.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H05.

Le secrétaire de séance,

Céline CROCE

Le maire,

Chantal DENAXPV CM N°3 du 16 avril 2026

Liste des délibérations du conseil municipal du 16 avril 2026

Adopté à

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

DEL 2026-3.17 : CHARTE DE GOUVERNANCE PARTAGÉE L’unanimité

DEL 2026-3.18 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D’ESTER EN JUSTICE

LITIGE HD ÉTANCHÉITÉ L’unanimité DEL 2026-3.19 : FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX AU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS L’unanimité DEL 2026-3.20 : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS L’unanimité DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

DEL 2026-3.21 : RETRAIT DU SICASMIR L’unanimité DEL 2026-3.22 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES

EXTÉRIEURS L’unanimité DEL 2026-3.23 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SDEHG L’unanimité FINANCES

DEL 2026-3.24 : BAIL LOCAL 14 BOULEVARD DES MARTYRS DE MEILHAN L’unanimité

Chantal DENAX

Maire de L’Isle-en-Dodon

République FrançaisePV CM N°3 du 16 avril 2026

Feuillet de clôture de séance du 16 avril 2026

Liste des membres Signatures

DENAX Chantal

MONFERRAN Michel

CROCE Céline

FRÉCHOU Dominique

COUSSE-BROCAS Nathalie

SOULÉ Philippe

PHARAMOND Céline

WATHY-MANDINA Jean-Louis

MOOG Virginie

RUSCHER Yves

DECAMPS Claudine

FOURCADE Cédric

GOUGET Laurence Absente

CARAOUÉ François Absent

CARSALADE Émilienne

CADIEU Jean-Marie

HARRIS Marie-Rose

CAZELLES Jérôme

OBLICOQ Franciane