Procès Verbal - 20230901 PV CM

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Procès Verbal - 20230901 PV CM Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune d'Isle-en-Dodon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230901 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CM N°6/2023 du 1er septembre 2023

République française

0

Procès-Verbal N°6 de la séance du Conseil Municipal

De la commune de l’Isle en Dodon du 1er septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 1er septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de l’Isle-en-Dodon dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel WELTER, Maire.

Date de convocation : 25 août 2023 Date d’affichage tb délibérations : 2 septembre 2023 Conseillers municipaux : 19 Conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 15

Présent(e)s Absent(e)s Donne procuration à

M. WELTER Lionel x

M. RAGU Gilles x

Mme BERGOUNAN Jeanette x

M. ROUGE Jean-Louis x

Mme GAUTHIER Chrystelle x

M. BROUSSE Jean-Louis x

M. TELLIA Eric x M. Lionel WELTER

Mme JAMES Christelle x

Mme DUFFAS Carine x Mme Jeanette BERGOUNAN

M. GAUTHIER Arnaud x

Mme RAYSSAC Cécilia x

Melle LOUIT Mathilde x Mme Chrystelle GAUTHIER

M. LE ROUX de BRETAGNE Loïc x Mme Chantal DENAX

M. MONFERRAN Michel x

M. DENAX Chantal x

Mme BAURES Marie-José x

M. PAULINO Philippe x

M. GRESSE Patrick x

Mme GOUGET Laurence x

M. Gilles RAGU est nommé secrétaire de séance (art L2121-15) 2

CM N°6/2023 du 1er septembre 2023

M. le Maire souhaite la bienvenue à Mme Laurence GOUGET qui intègre le Conseil municipal en remplacement de M. Philippe POSTEL

Vote du PV du 5 juillet 2023 :

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Points complémentaires :

M. le maire demande l’autorisation au Conseil municipal d’inscrire trois points complémentaires à l’ordre du jour :

- Recrutement du docteur FARIA,

- Charte graphique,

- Subventions aux associations.

La proposition est acceptée à l’unanimité.

Ordre du jour :

1 – AFFAIRES COMMUNALES

Délibération N°82/2023 : Référent déontologue élu local :

Le Code général des collectivités territoriales définit l’ensemble des principes déontologiques applicables aux élus locaux (pour rappel la charte de l’élu local a été lue à l’ensemble des conseillers municipaux en début de mandat). En application des articles L. 1111-1-1 et R 1111-1 A et suivants du CGCT, les collectivités locales doivent nommer un référent déontologue pour les élus locaux.

Ce référent déontologue est chargé d’apporter personnellement aux élus des collectivités tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local et en particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d’intérêts. Le référent déontologue exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. HGI-ATD31 (Haute-Garonne Ingénierie) propose à ses adhérents la prestation de référent déontologue mutualisé. La prestation de référent déontologue proposée par HGI-ATD est comprise dans la cotisation forfaitaire versée annuellement, par la collectivité. Les trois agents référents déontologues peut être saisis par mail ou par téléphone. Afin de préserver le principe de confidentialité des échanges, HGI-ATD met à leur disposition une adresse mail spécifique dénommée : referent.deontologue@atd31.fr .

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0 3

CM N°6/2023 du 1er septembre 2023

2 – FINANCES

Délibération N°83/2023 : Dissolution régie des transports et vente du bus à la communauté de communes 5C :

M. le Maire rappelle la nécessité de dissoudre la régie des transports désormais compétence communautaire. A cet effet, il est nécessaire de vendre le bus, actuellement mis à disposition de la communauté de communes pour du transport à la demande sur le territoire. A notre demande, un professionnel a estimé le bus à 8000 €, la communauté de communes a fait une proposition écrite de 7000 €. Le maire ne souhaite pas vendre le bus en dessous de cette estimation et demande l’autorisation de céder le bus à la Communauté de communes pour 8000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition de céder le bus à la Communauté de communes Cœur et Côteaux du Comminges au prix de 8000€.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N°84/2023 : Régie des transports, ouverture de crédit :

M. le maire informe le Conseil municipal que, la compétence « transport » ayant été transférée à la communauté des communes, il convient de dissoudre la régie autonome des transports avant la fin de l’année dans le but de se conformer à la règlementation. Pour ce faire, des écritures de régularisation d’amortissement et de sortie d’actif sont à réaliser sur le budget annexe de la régie autonome des transports. M. le maire rappelle qu’un utilitaire, le véhicule dédié à la liaison chaude pour les repas des écoliers ainsi que les conteneurs isothermes et du petit matériel ont été achetés par la régie des transports. Le maire demande l’autorisation de basculer les écritures (actif 52887€) et précise qu’il n’y a aucune sortie d’argent de la part de la commune.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N°85/2023 : Dissolution régie de recettes :

M. le maire informe le Conseil municipal qu’une régie de recettes auprès de la régie autonome des transports de l’Isle-en-Dodon avait été créée en séance du conseil municipal en date du 23 juillet 2009 (délibération n° 103/2009). Cette régie avait pour but l’encaissement des recettes des voyageurs transportés depuis le rabattement de Rebirechioulet vers Saint-Gaudens via un carnet à souche. Dans le cadre des démarches engagées afin de dissoudre la régie autonome des transports, M. le maire propose de dissoudre cette régie de recettes à la date du 01/09/2023. M. le maire précise que cette régie ne fonctionne plus depuis le 31.12.2021.

VOTE :

Adopté à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0 4

CM N°6/2023 du 1er septembre 2023

Délibération N°86/2023 : Baux de location logements des gendarmes

M. le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le mauvais état d’entretien des logements de la caserne de gendarmerie de l’Isle-en-Dodon ne permettant plus de loger décemment les militaires affectés à cette unité, il a été convenu en lien avec l’Etat major de la Gendarmerie Occitanie d’engager des travaux d’envergure sur le bâtiment et le pavillon associé. Pendant les travaux de réhabilitation, nous devons mettre à disposition de l’Etat-Gendarmerie plusieurs logements de substitution.

Monsieur Michel Monferran informe :

Logements communaux : Le studio et l’appartement de l’ancien Collège sont respectivement occupés depuis le 7 juillet et le 10 août 2023. L’occupation est consentie à titre gratuit ; seules les dépenses de fonctionnement (eau, électricité, gaz) sont à la charge des occupants (la commune, titulaire des contrats de fourniture, refacturera ces frais aux occupants par l’émission de facture), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste à discuter.

Logements communes voisines : Deux appartements sont également mis à disposition, l’un à Mirambeau (loyer mensuel 500 €), l’autre à Labastide-Paumès (loyer mensuel 580 €). Ces deux logements loués par notre commune à compter du 11 septembre 2023 sont destinés, en sous-location à titre gratuit, à l’hébergement de deux familles de gendarmes ; seules les dépenses de fonctionnement (eau, électricité, gaz) sont à la charge des occupants qui sont titulaires des compteurs d’énergie dédiés à chaque logement, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste à discuter.

Mme Chantal Denax demande si la commune paye les loyers. M. le maire répond par l’affirmative et précise que la commune conserve les recettes de la gendarmerie. M. le maire précise que la gendarmerie reste ouverte deux journées entières par semaine (jeudi et samedi) et non deux demi-journées comme cela a pu être répandu à tort.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N°87/2023 : Tarifs restaurant scolaire pour les agents municipaux et extérieurs

M. le maire souhaite offrir la possibilité aux agents communaux et personnels extérieurs qui le souhaitent de manger à la cantine. Le collège est d’accord pour ouvrir aux personnels mairie et extérieurs (Syndicat Save Gesse et chambre d’agriculture) la possibilité de manger à la cantine sous condition de prévenir le matin avant 9h.

Le tarif est fonction de l’indice brut :

Supérieur à 500 : 5,80 €

Inférieur à 500 : 3,80 €

Personnels extérieurs : 7 ,80 €

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0 5

CM N°6/2023 du 1er septembre 2023

Délibération N°88/2023 : Recrutement du Docteur FARIA :

M. le maire propose de financer le recrutement du Docteur Faria pour un montant de 10 800 € TTC. M. Philippe Paulino demande si l’ADMR participe au financement de ce recrutement. M. le maire répond par la négative et précise qui est de la responsabilité de notre collectivité d’assurer ce genre de frais pour l’intérêt général de la population. M. le maire précise que la Communauté des communes a financé les travaux d’aménagement du cabinet de consultation.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N°89/2023 : Subventions aux associations :

M. le maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il est inscrit au budget prévisionnel 2023 une enveloppe de 58 000.00 € au compte 6574 « subventions aux associations ». Cette somme doit être affectée au coup par coup aux diverses associations :

- Club de Football RCL-SOL : 5 400.00 €

- École de Football : : 1 700.00 €

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

3 - PERSONNEL

Délibération N°90/2023 : Mise en place du règlement intérieur du personnel communal :

Il est proposé au Conseil municipal de valider le règlement intérieur du personnel communal qui a reçu un avis

favorable en Comité Social territorial le 27 juin 2023. Le règlement intérieur du personnel communal a pour objectif

de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en

matière d’organisation du travail, d’hygiène et de sécurité, de règles de vie dans la Collectivité, de gestion du personnel,

de discipline, de mise en œuvre du règlement. Ce règlement sera communiqué à tout agent employé par la Commune

de l’Isle-en-Dodon (titulaires, non titulaires, stagiaires, vacataires).

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0 6

CM N°6/2023 du 1er septembre 2023

Délibération N°91/2023 : Recrutement d’un adjoint technique :

M. le maire propose le recrutement d’un agent contractuel au grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à

un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période allant du 4 septembre 2023 au 30 novembre

2023. Cet agent assurera des fonctions d’agent du Service Technique à temps complet (35 heures). La rémunération

de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, correspondant au 1er échelon du grade de recrutement.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

396,

4 -TRAVAUX-EQUIPEMENTS

Délibération N°92/2023 : Travaux Gendarmerie et étude de faisabilité :

Il a été convenu en lien avec la Région de Gendarmerie Occitanie et le groupement de gendarmerie départementale de la Haute Garonne d’engager des travaux d’envergure sur le bâtiment de la gendarmerie et sur le pavillon associé.

M. Michel Monferran informe qu’une étude de faisabilité est nécessaire pour connaître le périmètre des travaux et le montant des travaux. L’étude doit être faite au plus tard pour fin novembre, pour établir un dossier de demande de subvention. Deux bureaux d’études ont été consultés : un plus professionnel, l’autre offre étant excessivement sous dimensionnée. L’étude de faisabilité du bureau FERRER s’élève à 33 140 € HT, le bureau a commencé son étude et s’engage pour la fin novembre. Les travaux concernent les logements, les locaux techniques, la rénovation énergétique, le traitement de la périphérie, la remise aux normes des locaux de sécurité, la voirie... (réfection totale). Les aides de l’Etat dans le cadre de la DETR, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la Communauté de communes 5C et de divers autres partenaires pourront être sollicitées.

M. le maire précise que les travaux se feront au maximum en site occupé mais qu’il faudra probablement envisager de délocaliser l’accueil public de la gendarmerie pendant une courte période. La partie administrative de l’ancien collège pourrait correspondre aux besoins.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N°93/2023 : Devis géomètre travaux gendarmerie :

Afin de mener à bien l’étude de faisabilité, un relevé topographique doit être effectué par un géomètre. Le cabinet SARL CASTERA-LHUILLERY à Samatan est sollicité, pour un relevé topographique et une procédure de bornage de la parcelle AN 158 pour un montant de 5 075€ TTC. Les aides de l’Etat dans le cadre de la DETR, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la 5C et de divers autres partenaires seront sollicitées.

M. Philippe Paulino s’étonne que le bureau d’études ne se soit pas préoccupé du relevé topographique. M. Michel Monferran répond « ce n’est pas son métier ». M. le maire rappelle que cette étude est nécessaire pour les travaux. 7

CM N°6/2023 du 1er septembre 2023

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N°94/2023 : Réception des équipements sportifs (Bureau de contrôle) :

Le bureau de contrôle CTJE (33270 Floirac), propose une prestation au prix de 580.00 € HT pour assurer la mission de réception du terrain multisports, fitness et pumptrack et le contrôle de l’aire de jeux pour enfants au prix de 410.00 € HT.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N°95/2023 : Achat bâtiment AO 362,363,514, 12 Bd des Martyrs de Meilhan :

M. le maire propose l’achat du bâtiment cadastré AO362, AO363, AO514 situé 12 boulevard des Martyrs de Meilhan au prix de 34 500 € sous condition qu’il soit libre de tout occupant, meubles et encombrants pour la location du rdc à l’Office de Tourisme Intercommunal. Mme Chantal Denax souhaite savoir si l’OTI s’est engagé à louer le local. Le maire répond par l’affirmative. Le Président de l’Office de tourisme s’est engagé par écrit en date du 24 octobre 2022 à louer le local 450€ Hors charges, sous réserve d’acceptation par le Conseil d’administration. M. Jean-Louis Rougé informe que des travaux de sécurisation du bâtiment sont nécessaires : linteau, chainage métallique sur la façade, menuiseries.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N°96/2023 : Travaux toitures église et mairie demande de subventions :

Des travaux de nettoyage et démoussage des toitures de l’église et de la mairie sont nécessaires malgré les

opérations de dépigeonnage effectuée dans l’année. Une demande de subvention va être déposée mais la totalité

des dépenses ne sera pas engagée. M. Jean-Louis Rougé propose que dans la mesure du possible, cette prestation

puisse être mise en œuvre par les agents communaux.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N°97/2023 - Elaboration d’une charte graphique :

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a rétabli les véritables armes de la ville en séance du 3 juillet 2020, et confirme son attachement aux armoiries historiques. Afin de donner un nouveau souffle et de moderniser sa manière de communiquer, il est nécessaire de se doter d’une véritable charte graphique comprenant la refonte de l’identité visuelle, la création de supports de communication et des éléments de bureautique (signatures, mail, papier en tête, gabarits word et pptx, dossier de presse et communiqué de presse). M. le maire propose l’offre de « l’Agence de Comm » pour un montant de 4 500.00€/HT. Il précise qu’un groupe d’élus et d’agents sera constitué pour travailler sur la refonte de l’identité visuelle avec les infographistes. 8

CM N°6/2023 du 1er septembre 2023

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

6 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

EXPULSION ROUTE DE TOULOUSE :

M. le maire précise que l’expulsion de l’ancienne locataire (aujourd’hui occupante sans droit ni titre) par le concours de la force publique pourra avoir lieu au mois d’octobre. Un conseiller en logement du CIAS s’occupe du relogement de Mme BURTIN. M. le maire précise avoir déposé une plainte contre madame Burtin Christel et madame Balard Marion pour diffamation non publique à son encontre. Mme Marie-José Baurès demande quelle sera la solution si un logement n’est pas trouvé, le maire répond qu’il y a un dossier en cours avec le CIAS pour un logement à Salies du Salat. M. Burtin serait, selon la conseillère en logement prête à déménager dans ce logement.

MISE A DISPOSITION DES LOCAUX :

M. Michel Monferran a fait le point sur les mises à disposition des locaux :

- Ludothèque 650 €/mois à charge 50/50 entre la Communauté de communes 5C et la mairie - Office du Tourisme 300 € /mois tout compris

- Association ESSOR à l’ancien collège 400€/mois tout compris

- MJC 150 € / mois – dépenses réelles 400 €/mois en 2023

- Syndicat Save Gesse 183,33 €/mois toutes charges comprises depuis 2010

Mme Chrystelle Gauthier prévoit de rencontrer la MJC pour avoir un dialogue, il y a certainement une marge d’amélioration.

BOUCHERIE SOTTOM :

M. le maire expose : Une dénonciation a été faite suite au réaménagement et à l’extension de la boucherie Sottom par crainte de nuisances sonores. Après contact de M. le maire auprès du propriétaire, une déclaration en vue de régulariser la situation a été demandée. Depuis un avis négatif de l’ABF a été rendu car la boucherie est située dans une zone de covisibilité avec l’église. Un courrier a été envoyé au Préfet, ainsi qu’à La Région et Joël Aviragnet pour faire part du désaccord de cette décision. Aujourd’hui on attend la réponse à notre courrier.

SIGNALISATION DU NOUVEAU COLLEGE :

M. Ozon, chef du secteur routier de Boulogne sur Gesse, nous informe que le département va rajouter un panneau de pré signalisation du collège au carrefour du RD 17 (av des Pyrénées) et de la RD 17e (av des Martiagues). Une analyse de vitesse sur la RD 17 entre le giratoire du collège et l’intersection avec la RD 17e (av des Martiagues) sera effectuée dès la rentrée scolaire. Compte tenu des résultats différentes solutions seront mises en place pour donner suite aux demandes du proviseur du collège. Cette information est bien accueillie par l’assemblée et n’appelle aucune remarque complémentaire. 9

CM N°6/2023 du 1er septembre 2023

ATELIERS FLASH :

Un bureau d’étude va venir pendant 3 jours les 7, 8 et 9 novembre 2023 pour étudier les possibilités de reconversion de l’ancien collège en tenant compte des règlementations existantes (PPRI, ABF...). Les élus sont invités à y participer par groupe de travail en fonction de leur disponibilité. Cette information est bien accueillie par l’assemblée et n’appelle aucune remarque complémentaire.

Le 5 octobre, les services de la DDT organisent une réunion interne des services à la salle du Conseil le matin, et une salle de l’ancien collège sera mise à leur disposition pour le repas avec un traiteur. Cette information est bien accueillie par l’assemblée et n’appelle aucune remarque complémentaire.

TRAVAUX DES VESTIAIRES DU STADE :

Des problèmes de finition, de peinture du sol et de travaux complémentaires sont à relever sur les vestiaires du stade. Des manquements dans la prestation de M.Laguens ont été notés et la commune va se rapprocher du service juridique de l’ATD pour étudier les suites à donner. Le délai de réception des vestiaires court jusqu’au 13/01/2024. Pour information, la nouvelle autolaveuse des vestiaires sera réceptionnée le 7 septembre 2023.

FORTES CHALEUR :

Il a été mis en place la gratuité de la piscine pendant 2 jours en raison de la canicule. Les agents administratifs ont eu la possibilité d’adapter leurs horaires avec rattrapage ; les agents du service technique ont terminé à 12h. Dans le cadre du Plan communal de sauvegarde, Mme Jeannette Bergounan a contacté toutes les personnes vulnérables identifiées et incite les personnes non inscrites à se manifester à l’accueil de la mairie. Cette information est bien accueillie par l’assemblée et n’appelle aucune remarque complémentaire.

REUNION PUBLIQUE :

M. le maire informe l’assemblée de son intention d’organiser une réunion publique pour faire le bilan de la mi-mandat. Cette information est bien accueillie par l’assemblée et n’appelle aucune remarque complémentaire.

JOURNAL COMMUNAL :

Mme Marie -José Baurès demande qui distribue le journal communal, car le journal n’a pas été distribué sur l’ensemble de la rue du Pré Commun. M. le maire répond que c’est la poste qui effectue cette prestation. Mme Chrystelle Gauthier informe que certains l’ont reçu plusieurs fois, il faut revoir la prestation. M. le maire ajoute qu’un courrier sera envoyé aux services de La Poste car cette situation s’est déjà produite.

ADRESSAGE :

Mme Jeanette Bergounan souhaiterait que les élus choisissent la couleur des plaques de rues pour l’adressage : écrue avec liseré rouge bordeau, ou bleue. M. le maire trouve qu’il est difficile de répondre sans voir les modèles et sans connaître le prix. M. le maire propose à Mme Bergounan de provoquer une réunion du groupe de travail et d’y convier les élus qui souhaitent participer à ce projet. M. Jean-Louis Rougé lui suggère de faire 2 ou 3 propositions afin de pouvoir choisir.

La séance est clôturée à 22h35