Procès Verbal - PV du 12 janvier 2024

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Procès Verbal - PV du 12 janvier 2024 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Isle-en-Dodon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 janvier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,

République Française

Procès-verbal n°1 du Conseil municipal

de la commune de L’Isle-en-Dodon du 12 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 12 janvier à 20h30, le Conseil municipal de la commune de L’Isle-en-Dodon dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel WELTER, maire.

Date de convocation : 5 janvier 2024 Date d’affichage : 18 janvier 2024

Conseillers municipaux : 19 Conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers votants : 15

Présent(e)s Absent(e)s donne procuration à

M.WELTER Lionel X

M.RAGU Gilles X

Mme BERGOUNAN Jeanette X

M.ROUGÉ Jean-Louis X

Mme GAUTHIER Chrystelle X

M.BROUSSE Jean-Louis X

M.TELLIA Éric X Mme GAUTHIER Chrystelle

Mme JAMES Christelle X

Mme DUFFAS Carine X

M.GAUTHIER Arnaud X

Mme RAYSSAC Cécilia X

Mme LOUIT Mathilde X M.WELTER Lionel

M.LE ROUX de BRETAGNE Loïc X Mme DENAX Chantal

M.MONFERRAN Michel X

Mme DENAX Chantal X

Mme BAURÈS Marie-José X

M.PAULINO Philippe X

M.GRESSE Patrick X

Mme GOUGET Laurence X

M.RAGU Gilles est nommé secrétaire de séance (art L2121-15)

Monsieur le maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30. Projet Espace de Vie Social (EVS)

M. le maire donne la parole M. Laurent Lévêque, président de la MJC. M. Lévêque expose un projet de

déménagement de «l’ espace de vie social » en partenariat avec la CAF et la mairie. Ce projet vise à renforcer les

liens sociaux sur le territoire, en favorisant le développement de la citoyenneté au travers d’activités culturelles,

sociales ... Pour accompagner ce projet la CAF apporte des compétences en conseils et des financements, à

l’acquisition et la rénovation d’un bien, dans la limite de 300 000€ HT. Le bâtiment, visé et exposé sur le diaporama

ce jour, se situe Place d’Armes.

Cette présentation m’amène pas de remarque particulière.

Vote du PV du 30 novembre 2023 :

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Points complémentaires :

M. le maire demande l’autorisation au Conseil municipal d’inscrire cinq points complémentaires à l’ordre du jour :

- Préemption d’un immeuble place du jardinage,

- Recrutement d’un agent contractuel service technique

- Recrutement ATSEM

- Diagnostic énergétique « le Bon Vivre »

- Convention triennale village de vacances/OML

La proposition est acceptée à l’unanimité.

Ordre du jour :

1 – COMMANDE PUBLIQUE

Point n° 1 : Convention avec le SDIS

Une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours avait été signée en séance du Conseil municipal du 05 décembre 2017. M. le maire propose de renouveler cette convention dans les mêmes termes pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature de ladite convention par les deux parties. Cette dernière précise les modalités de la disponibilité pour la formation des agents municipaux qui sont sapeurs-pompiers volontaires.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n° 2 : Convention de remboursement charges de locaux avec la communauté de communes 5C

Une convention établie par la Communauté de Communes 5C définit les modalités de remboursement des dépenses supportées par la commune pendant le temps ALAE / ALSH. Les frais pris en compte dans le cadre de cette convention sont : eau et assainissement, électricité, combustibles, fournitures d’entretien, maintenance, assurance du bâtiment, téléphonie.

Le taux de remboursement de ces frais est porté à 52 %.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n° 3 : Approbation du marché équipements sportifs lot N°1et N°2

( pose d’un terrain multisports, équipements de fitness et pumtrack ).

Michel MONFERRAN présente au Conseil municipal les résultats de la consultation, analysés par la commission des

travaux en date du 4 décembre 2023 :

- Le Lot n°1 « Agrès de fitness, Station de fitness, Jardin d’activités Seniors, Terrain multisports » est attribué à la Société O3 Consulting

- Le Lot n°2 « Création d’un PumpTrack » est attribué à la Société TP66.

Monsieur le Maire et Michel Monferran assureront une première visite de chantier le 17 janvier prochain.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

2 - URBANISME

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

4 – FONCTION PUBLIQUE (personnel)

Point n°4 : Projet aménagement temps de travail agents service technique

Afin d’assurer un service public sur de plus grandes plages horaires et de répondre à 50% d’effectif minimum, il est

proposé de modifier le temps de travail des agents technique à temps complet (hors service entretien et ATSEM).

M. le maire informe que cette demande proposée par la Directrice des Services T echniques apportera une meilleure

organisation

Le projet de délibération sera soumis à l’avis du Comité social territorial du CDG31 suivant le tableau proposé ci-

dessous :

lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi

Semaine Paire SB 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h Récupération

Semaine Impaire 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h

Semaine Paire MS 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h Récupération 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h

Semaine Impaire 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h

Semaine Paire CT 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h

Semaine Impaire Récupération 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h

Semaine Paire PF 7h-12h/ 14h-17h 7h-12h/ 14h-17h 7h-12h/ 14h-17h 7h-12h/ 14h-17h 7h-11h

Semaine Impaire 7h-12h/ 14h-17h 7h-12h/ 14h-17h 7h-12h/ 14h-17h 7h-12h/ 14h-17h 7h-11h

Semaine Paire MG 8h15-12h15/ 13h-17h 8h15-12h15/ 13h-17h 8h30-12h30 Récup 8h15-12h15/ 13h-17h 8h15-12h15/ 13h-17h

Semaine Impaire 8h15-12h15/ 13h-17h 8h15-12h15/ 13h-17h 8h30-12h30 Récup 8h15-12h15/ 13h-17h 8h15-12h15/ 13h-17h

Semaine Paire FB 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h

Semaine Impaire 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h 8h-12h/ 13h-17h Récupération

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Point n° 5 : Instauration d’une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat »

Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€. Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Le groupe de travail « personnel » a décidé d’attribuer 50% du montant de la prime fixée par la règlementation, l’enveloppe à la charge de la commune est estimée à 9000€.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point N°6 : Recrutement d’un agent contractuel (service technique)

M. le maire propose le recrutement d’un agent contractuel au grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 15 janvier 2024 au 16 février 2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet (35 heures). La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 361, correspondant au 1er échelon du grade de recrutement.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point N° 7 : Recrutement d’un agent contractuel (ATSEM) :

M. le maire propose le recrutement d’un agent contractuel au grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin d’activité pour une période allant du 17 janvier 2024 au 31 mars 2024 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent d’école maternelle à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 33 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 361, correspondant au 1er échelon du grade de recrutement.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

6 – POUVOIR DE POLICE

7 – FINANCES LOCALES

Point n° 8 : Dissolution de la régie des transports

Il est rappelé que le bus utilisé pour le Transport à la Demande vient d’être vendu à la Communauté de Communes 5C.

Cette opération clôture le transfert de la compétence « transport » à la 5C. En vertu des articles R2221-16 et R2221-

17 du CGCT, il convient donc de délibérer afin de définir la date de dissolution de la régie des Transports, ainsi que

celle de son budget annexe, soit au 31 janvier 2024, et de charger Monsieur le maire de procéder à la liquidation de

celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

8 – DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES (travaux ou équipements avec demande de subvention, autres devis )

Point n° 9 : Travaux de rénovation de la gendarmerie : demande de subvention DETR

L’étude de faisabilité de rénovation de la gendarmerie a été réalisée par le bureau d’études BET FERRER. Les aides de l’Etat, les aides du Conseil Départemental et du Conseil Régional, les aides de la Communauté de Communes, seront sollicitées. Michel Monferran présente le projet :

- à ce stade de l’étude de faisabilité, les montants annoncés sont provisoires et le début des travaux est estimé fin d’année 2024

- à la demande de nos partenaires financiers, les montants des 3 solutions proposées ont été décomposés en plusieurs types de dépenses : Maîtrise d’œuvre, Travaux de rénovation énergétique, Accessibilité bâtiment, Travaux divers bâtiment, Aménagements extérieurs, Mise aux normes chambre de sûreté et chambre forte. Dans un premier temps nous solliciterons la DETR pour l’étude de faisabilité et la maîtrise d’œuvre.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n° 10 : Changement du brûleur de la chaudière

Le brûleur de la chaudière doit être changé le coût est de 4 135.20 €/HT, l’aide du Département sera sollicitée.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point N°11 : SDEHG – Devis diagnostic énergétique pour le restaurant « Le Bon Vivre » :

M. le maire rappelle au Conseil que le SDEHG a déjà réalisé pour la commune une campagne de diagnostic

énergétique de bâtiments communaux. Michel Monferran propose d’inscrire le restaurant « Le Bon Vivre » dans ce

programme financé à 95% par le SDEHG et le programme ACTEE+ CHENE, un maximum de 300€ restant à la charge

de la commune, à la condition que ce diagnostic puisse être fait rapidement pour pouvoir solliciter une subvention

« Fonds vert » pour les travaux de rénovation du restaurant qui sont à l’étude.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point N°12 : Préemption sur l’immeuble situé Place du jardinage :

M. le maire rappelle que le droit de préemption urbain est applicable sur la commune de L’Isle-en-Dodon. La

commune à la possibilité d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente.

Dans le cadre de la politique d’amélioration de l’habitat au bourg centre, l’une des priorités est de valoriser le

patrimoine bâti tout en luttant contre l’insalubrité et l’habitat indigne. Cf DEL N°9 du 15 janvier 2021

Cette préemption porterait sur un immeuble situé Place du jardinage, cadastré AO411. La déclaration d’intention

d’aliéner en date du 16 décembre 2023 mentionne un prix de vente de 41 400 €. Il est demandé à l’EPFO

(Etablissement Public Foncier d’Occitanie) de porter le projet.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point N°13 : Convention pluriannuelle de partenariat entre le Village de Vacances et l’OML (2024-2026) :

M. le maire rappelle qu’une convention pluriannuelle d’allotement du village de vacances « le Plech » avait été signée

pour les années 2021-2022-2023 avec l’Office Municipal des Loisirs de Gennevilliers. Compte tenu des résultats de

ce partenariat, un nouveau contrat triennal de location du village de vacances « le Plech » peut être envisagé avec

ce partenaire pour les années 2024-2025-2026. Les conditions tarifaires ont déjà été fixées pour 2024. Elles pourront

être réévaluées chaque début d’année, sur décision du Conseil municipal.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATION

Instauration du Permis de louer : M. le maire précise que la commune en partenariat avec la Communauté de Communes 5C (compétente en la matière) s’inscrit au projet de mise en œuvre du permis de louer. Cette procédure permettra de mieux connaître le parc locatif de la commune afin de lutter contre l’habitat indigne.

Permis de démolir ancien abattoir : le permis de démolir de l’ancien abattoir, situé rue Marcadieu a été accordé le 29 décembre 2023. Nous sommes en attente du retour du contrôle de légalité.

Point expulsion locataire : l’expulsion est reportée au 31 mars 2024. M. le maire informe qu’une indemnisation pour les loyers impayés postérieurs à cette décision implicite de refus, est demandée à l’Etat. Jean-Louis Rougé indique qu’il y a beaucoup de personnes sans logement d’où le retard de la part de l’Etat, quant aux expulsions.

Commission de sécurité Maire et halles : un avis favorable a été donné le 21 décembre 2023. M. le maire précise que le bâtiment de la mairie et les halles reçoivent depuis de nombreuses années un avis défavorable à l’exploitation. Grâce à différents aménagements et certaines mesures prises comme la délocalisation des archives à l’ancien collège, un avis favorable de la commission de sécurité nous a été donné le 31 décembre 2023.

Réunion Publique PLUI : le jeudi 25 janvier 2024 à la salle Robert FRECHOU.

Vœux à la population : le vendredi 19 janvier 2024.

Mme Marie-Josée Baurès regrette le manque d’illumination à Noël, quartier du Pré-commun. M. le maire approuve et précise que la découverte des structures non fonctionnelles (même les plus récentes) mais aussi l’absence d’anticipation sont principalement responsables et les services techniques sont déjà en train de prévoir les illuminations pour les fêtes 2024.

La séance est clôturée à 22h30.