Procès Verbal - 20230926 PV CM 1

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Procès Verbal - 20230926 PV CM 1 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Colombiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230926 PV CM 1)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques, Feuillet :

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Date de convocation : 19 septembre 2023

Présents : M. Mmes MATTARD Hindeley, RUNFOLA Patrice, BENITO Sandrine, GAL- LOCHAT Jacky, TEXIER Marie-France, GUILLARD Isabelle, ROUSSEAU Ca- thy, POYANT Cécile (arrivée à 22h20), MARTIN Cécile (arrivée 20h35), GAU- DINEAU Valérie, BONTEMPS Loïc (arrivée 20h25), THIBAULT Nathalie, GAR- NIER Maria, BERNARDEAU Joseph.

Excusés : Robert Doctrovée NEBOR, Laurent DUCHAMP, Pascal CONSTANT, Philippe PEROU, Christopher PETITPREZ.

Pouvoirs : Laurent DUCHAMP donne pouvoir à Marie-France TEXIER

Public : Nicole RUNFOLA – correspondante presse

Ouverture de la séance à 20h00

PREAMBULE

M. le Maire accueille M. Jourdaa, Conseiller auprès des Décideurs Locaux du SGC Nord Vienne qui vient présenter le changement de nomenclature comptable : la M57. A partir du 1er janvier 2024, un changement de nomenclature comptable de la M14 à la M57 aura lieu. Dorénavant la DGFIP dispose d’un recul sur les collectivités aillant déjà souscrit à la M57. Les prérequis sont réduits.

La M57 est complète, il y a la présence de l’ensemble des comptes et sous-comptes nécessaires au fonctionnement des autres collectivités. Pour être généralisé, il y aurait dû y avoir une disposition législative. Or, elle est non existante aujourd’hui, il y a donc besoin d’une délibération à laquelle est joint l’avis du comptable.

Il existe un seuil de plus ou moins 3500 habitants pour le choix de la M57 détaillé ou non.

Le recours à la M57 est un prérequis au CFU (Compte Financier Unique). Pour le moment les premiers retours sur sa mise en place sont négatifs.

Les règles budgétaires sont assouplies pour les communes de moins de 3500 habitants : fongibilité des crédits – BP ligne 022 dans section fonctionnement ou 021 dans section investissement : « dépenses Imprévues » n’apparait plus. Un montant, dans la limite de 7.5% est voté, il est non identifié sur une ligne spécifique et correspond à l’ancienne ligne « dépenses imprévues ». Dans un souci de lecture, certaines communes ont fait le choix de l’attribuer tout de même à un compte aléatoire, cela pose un problème de sincérité dans la rédaction du budget. Les applications de la DGFIP ne permettent pas son suivi actuellement, il n’y a pas possibilité dans Hélios d’alerter la commune en cas de dépassement de crédit.

Concernant l’amortissement, les règles sont identiques. Pour l’amortissement des subventions, la règle du prorata temporis s’applique. La délibération précédente reste valable.

Concernant les provisions, elles sont obligatoires, il faut inscrire au budget la constatation de 15% des créances de plus de 2 ans. En effet, la probabilité de recouvrement lorsque supérieur à 1 an, augmente

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE

DU 26 SEPTEMBRE 2023

à 20 h 002

L’absence d’inscription de crédit est considérée comme une anomalie comptable si elle n’est pas constatée.

L’un des prérequis au passage à la M57 est la mise à jour de l’état de l’actif notamment la ventilation de certaines imputations comptables (exemple du compte 2184 informatique et 2183 matériels de bureau)

Pour l’élaboration du BP, la première année, il faudra jongler entre les comptes de la M14 et ceux de la M57.

Pourquoi ne pas passer complètement dans gestion privée ?

M. Jourdaa répond que l’on tend à passer progressivement de la comptabilité publique vers la comptabilité privée, notamment pour le passage au CFU et à la certification des comptes. Il est nécessaire de contrôler en interne or cette démarche est très balbutiante actuellement et se heurte « aux poids de la tradition et des habitudes ». La diminution du contrôle par les Trésorerie est en cours, en effet le contrôle hiérarchisé de la dépense est un contrôle a posteriori.

La création des postes de Conseiller auprès des Décideurs Locaux découle du regroupement des Trésoreries d’une quinzaine à quatre Services de Gestion Comptable (SGC) sur l’ensemble du Département. Les SGC sont des structures lourdes, le SGC Nord Vienne regroupe les anciennes trésoreries de Pleumartin, Dangé-Saint-Romain, Lencloître et Châtellerault. Le Trésorier responsable n’a plus de rôle de conseil auprès des collectivités. Il intervient auprès différents services cadastres / TVA / fiscalité / pour accompagner la mise en place des projets des collectivités.

Le Conseiller auprès des Décideurs Locaux Echange intervient à un rythme différent en fonction de la taille de la collectivité : par réunion mensuelle pour des structures plus importantes comme la ville de Châtellerault, l’Agglomération de Grand Châtellerault. Il peut intervenir auprès de problématique scolaire et être un interlocuteur de l’Education Nationale, du Sous-Préfet. Le Conseiller peut être utile lors du déclenchement d’une alerte.

Monsieur le Maire remercie M. Jourdaa et annonce l’ouverture de la séance.

OUVERTURE DE LA SEANCE : à 20h36

• M. le Maire ouvre la séance : lecture de l’ordre du jour

• 1 minute de silence est observée pour rendre hommage aux victimes du séisme du Maroc et des inondations de Lybie

• Validation du compte-rendu de la séance du 11 juillet 2023

• Désignation du-de la secrétaire de séance : Maria GARNIER

1. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2024 POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE DE COLOMBIERS

En application de l’article 105 III de la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisé, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités territoriales.Feuillet :

3

La M57 prévoit de nouvelles règles comptables, tout en maintenant les principes de la M14 du vote par nature ou fonction du budget :

En matière budgétaire :

- principe de la pluri annualité : la M57 définit les autorisations de programme (AP) et les autorisations d’engagement (AE). Elle prévoit que les AP et AE soient votées lors d’une étape budgétaire (budget primitif, décision modificative, budget supplémentaire), que l’assemblée se dote d’un règlement budgétaire et financier fixant les règles de gestion des AP et des AE et une présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif

Ce principe reste facultatif pour les collectivités de moins de 3 500 habitants

- Fongibilité des crédits : l’exécutif a désormais la faculté, s’il en est autorisé par l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

D’autre part, la M57 introduit un certain nombre de nouveautés concernant notamment - le traitement comptable des immobilisations et leur amortissement avec la mise en place de la règle du prorata temporis Facultatif pour les collectivités < 3 500 habitants (qui n’ont l’obligation que pour les subventions versées),

- les provisions et dépréciations (obligation de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation de perte de valeur d’un actif), - la suppression de la notion de charges et produits exceptionnels et le suivi individualisé des subventions d’investissement versées.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégé pour le budget principal de la commune de Colombiers, à compter du 1er janvier 2024.

Le conseil municipal, ayant délibéré, décide :

- D’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable dans sa version abrégée de la M57 pour le budget principal de la commune de Colombiers dès le 1er janvier 2024

Vote : 14 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

2. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION UNIQUE D’ADHESION AUX MISSIONS COMPLEMENTAIRES DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA VIENNE 2024- 2026

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vienne exerce :

1° Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ;

2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ;

3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.4

Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et établissements publics affiliés, le Centre de Gestion de la Vienne regroupe l’ensemble des missions complémentaires facultatives au sein d’une convention unique d’adhésion.

La signature de cette convention permet l’accès aux missions suivantes :

- Accompagnement au recrutement des agents sur emploi permanent ; - Accompagnement des évolutions et des parcours professionnels des agents ; - Conseil en organisation et expertise en Ressources Humaines ;

- Paie : audit de paie, réalisation de la paie pour la structure, calcul complexe de paie ;

- Retraite CNRACL : prestation de contrôle ou de réalisation de dossiers ; - Archivage ;

- Mise à disposition d’agents par le service d’Intérim territorial ;

- Enquête administrative ;

- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ;

- Chômage : mise à disposition d’un dispositif de traitement des dossiers de de- mandes d’allocation chômage et de leur gestion ;

- Médiation à l’initiative des parties ou du Juge. Cette liste de missions est suscep- tible d’évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d’Administra- tion du Centre de Gestion de la Vienne.

Les tarifs des missions complémentaires facultatives sont fixés et peuvent être réévalués par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Vienne. Ils sont consultables sur le site internet et sur demande. Ils restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas modifiés. En cas de modification des tarifs, ces évolutions s’appliquent à la convention unique d’adhésion en cours sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant à la convention soit signé.

Cette convention unique d’adhésion prend effet au 1er janvier 2024 et s’achève au 31 décembre 2026.

Il est précisé que toute intervention du Centre de Gestion de la Vienne dans le cadre de cette convention se fera à l’issue d’une demande expresse écrite de la collectivité, la transmission d’une proposition d’intervention par le Centre de Gestion de la Vienne et l’acceptation non équivoque de cette dernière par la collectivité.

La signature de la convention unique d’adhésion n’engage pas la collectivité à faire appel aux missions complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la Vienne.

Après débats et discussions, les membres du conseil municipal :

- Autorisent le Maire ou le représentant de la collectivité ou de l’établissement à signer la convention unique d’adhésion avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, ainsi que tout document s’y rapportant, et à en- gager les sommes afférentes.

Vote : 14 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

3. RETROCESSION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE DE LISEA A LA COMMUNE – REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION 2023/37

LISEA et SYSTRA Foncier ont mis à disposition de la commune une promesse unilatérale d’achat à titre gratuit des parcelles délaissées ferroviaires de la LGV. L’ensemble de ces parcelles forme le Domaine Public Communal Ferroviaire, il est situé autour du Domaine Public Ferroviaire géré par SNCF Réseau. La surface totale est de 3ha10a56ca.Feuillet :

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LISEA prend à sa charge la rédaction de l’acte administratif régularisant la rétrocession.

Les deux obligations suivantes sont applicables :

- La conservation des plantations, et à entretenir les infrastructures agroécologiques tels que les bosquets, les arbres isolés, les mares, talus, fossés et lisières.

- Les servitudes de passage, le respect des distances en cas d’implantation de clôtures, tout projet d’adjonction ou d’aménagement devra faire l’objet d’autorisations administratives préalables auprès de SNCF Réseau et LISEA

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise monsieur le maire à signer la promesse unilatérale d’achat, - Autorise le maire ou son représentant à signer tout document concernant l’acquisition des parcelles, notamment l’acte administratif.

Vote : 14 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

4. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT ENERGIES VIENNE

En application de ses statuts, le Syndicat ENERGIES VIENNE exerce en lieu et place de ses collectivités membres sur leur territoire :

- des compétences obligatoires dont celle d’autorité organisatrice, des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité ;

- des compétences à la carte, transférées au choix par les collectivités membres au Syndicat, dont celle de l’éclairage public.

Or, afin de mener pleinement son rôle d’accélérateur de la transition énergétique dans la Vienne, le Syndicat ENERGIES VIENNE a souhaité clarifier l’exercice de cette compétence « éclairage public », afin de permettre un transfert intégral de ladite compétence par ses membres, l’objectif étant de parvenir à :

o de meilleurs résultats en matière de sobriété écologique (réduction des émissions de gaz à effet de serre) ;

o la mise en conformité avec le code de l’environnement (lois Grenelle I et II, et loi pour la reconquête de la biodiversité) pour limiter la pollution lumineuse et ses effets sur l’homme et les écosystèmes,

o la réalisation d’économies ;

o un meilleur pilotage des installations d’éclairage public.

Par délibération du 29 juin 2023, le Comité syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat, afin de lui permettre d’exercer, en lieu et place de ses adhérents qui en font la demande, la compétence « éclairage public » dans son intégralité : ➢ Maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre des investissements sur les installations d’éclairage public (les stades et les illuminations de fin d’année ne sont pas inclus), comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénova- tions, mises en conformité, et améliorations diverses, ainsi que toutes les études corrélatives à ces travaux, et notamment les actions de diagnostic de performances énergétiques et la collecte des certificats d’économie d’énergie,

➢ Exploitation et la gestion du fonctionnement des installations d’éclairage public comprenant la maintenance préventive et curative des installations d’éclairage pu- blic,

➢ Fourniture d’électricité pour l’alimentation des installations d’éclairage public.

Les statuts modifiés ont été communiqué au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’APPROUVER la modification des statuts du SYNDICAT ENERGIE VIENNE.

Vote : 14 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention6

5. TRANSFERT DE LA COMPETENCE INTEGRALE ECLAIRAGE PUBLIC

Suite au point voté précédemment, cette modification des statuts implique que les communes qui avaient d’ores et déjà transféré la compétence éclairage public au Syndicat délibèrent à nouveau, afin de lui transférer cette compétence dans le cadre fixé par les nouveaux statuts, c’est-à-dire intégralement. Les adhérents qui n’avaient pas transféré cette compétence « à la carte » au Syndicat ENERGIES VIENNE peuvent également le faire.

Afin de pouvoir déterminer le périmètre géographique et le volume du futur marché global de performance, le Syndicat ENERGIES VIENNE a demandé à ses adhérents de délibérer sur ce transfert de compétence d’ici la fin du mois de septembre 2023.

* * * * * * * * * * * *

Compte tenu des éléments qui précèdent, le conseil municipal décide : - de TRANSFERER au Syndicat ENERGIES VIENNE la compétence intégrale « éclairage public » telle que définie à l’article 6.3 des statuts modifiés, à compter du 1er janvier 2025, avec toutes les conséquences en découlant (mise à disposition des installations d’éclairage public, transfert des éventuels contrats en cours, inscription au budget 2025 de la participation financière qui sera versée au Syndicat).

- d’AUTORISER le maire à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

Vote : 14 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

6. TARIF DU TRANSPORT SCOLAIRE

Une première délibération a été prise concernant la tarification du transport scolaire pour l’année 2023/2024 instaurant un tarif forfaitaire de 53 € par trimestre soit 159 €/an/enfant, lors du Conseil Municipal du 16 mai 2023, en supprimant tout autre tarif.

A la rentrée 2023, plusieurs familles ont demandé de bénéficier du service pour quelques trajets par mois (1 à 3 par mois).

Auparavant, il était appliqué un tarif de 2€/trajet pour ces familles. Ce tarif devait s’appliquer initialement en cas de problème familial imprévisible (maladie, voiture en panne, …).

Or, leur demande implique de réaliser 3 tours de minibus lorsque les enfants sont présents. En effet, 15 enfants sont inscrits avec un service régulier et 2 enfants ont un planning variable avec moins de 5 trajets par mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de facturer le service de transport scolaire à :

- Un tarif de 2€ sera appliqué pour tout trajet unique exceptionnel

- Un forfait de 20 € pour 2 à 15 trajets

- A partir de 16 trajets : forfait de 53€

Vote : 14 Pour/ 0 Contre/ 0 AbstentionFeuillet :

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7. QUESTIONS DIVERSES

֎ Présentation Medadom : il s’agit d’un dispositif de cabine connecté à un répertoire de médecins. La cabine peut être mis à disposition du public. Elle est installée en générale en pharmacie. Le patient s’installe, réalise sa demande, un médecin est mis à sa disposition sous 30 minutes. Les consultations réalisées sont pour les personnes ne bénéficiant pas de médecins traitants et souffrant de symptômes grippaux et/ou gastro intestinaux. Le cout de mise à disposition d’une borne est de 240€ HT/mois pendant 36 mois.

Le maire indique ne pas avoir eu de retour de la part du podologue, ni des services du Département.

֎ API Superette a développé un concept de supérettes autonomes et ouvertes sept jours sur sept qui remplissent leur fonction originelle et essentielle de proximité et de lien social que la campagne mérite de retrouver. Dans le cadre de ce projet, la société s’est rapprochée de la Commune afin d’envisager son implantation sur son territoire. L’Occupant prend les lieux dans leur état au jour de la mise à disposition du Site, qu’il reconnaît être bon.

Il propose que la commune prenne à sa charge le raccordement électrique et télécom ainsi que la mise en place et la maintenance du parking de la supérette et ses abords. L’entreprise ne pourra exiger de la Commune, pendant la durée de la Convention, d’autres travaux de quelque nature que ce soit, y compris de mise en conformité et/ou technique. Il s’occupe à ses frais, des modalités des autres raccordements, abonnements et installations du Site mis à disposition. Une permanence de 3h par semaine est assurée par une personne pour le remplissage des rayons et une ouverture ; Une convention de 20 ans de l’occupation du domaine public est signée, un reversement de 600€/an pour l’occupation du domaine public est reversé de la société à la commune.

Il est proposé de créer une commission spécifique pour le suivi du projet lors du prochain conseil municipal.

֎ Organisation voyage au congrès des maires du 20 au 23 novembre 2023, la date du mardi 21 novembre est retenue. Le retour des participant est attendu pour le 15 octobre, afin de pouvoir organiser le voyage et la réservation de la visite du Sénat.

֎ Date à convenir pour la réunion publique participation citoyenne avec la gendarmerie, il est proposé de retenir un créneau en semaine à 18h00 ou le samedi matin

֎ Semaine cadre de vie aura lieu du 23 au 26 octobre : plantations, de création sapins ; pour les travaux : taille de végétaux, récupération de graines, remise en gazon de l’arrière du monument aux morts, nettoyage des abris-bus, et globe à verre

֎ Fin de l’engagement auprès de la région Nouvelle Aquitaine du programme Vitirev : le porteur de projet principal a arrêté, le projet n’a jamais été porté au sein de la commune pour le continuer.

8. POUR INFORMATION

− Plan Communal de Sauvegarde, retour de 36 questionnaires complétés (distribué cet été)8

21h40 : Sortie de la séance de Jacky Gallochat

− Fin du réseau cuivre en 2027 : organisation d’une réunion publique avec l’assistance d’Orange – date à convenir ; démarchage a commencé sur la commune

− Permis de construire du dentiste a été déposé, traitement en cours

21h45 : Rentrée de Jacky Gallochat en séance

− Ouverture d’une classe le deuxième jour de la rentrée, la répartition des enfants a été revue, un retour à un effectif inférieur à 25 élèves par classe est observé. L’évaluation de l’école aura lieu cette année. Une réunion avec les familles, les agents des services scolaires et périscolaires aura lieu en octobre.

Il est prévu que 2 classes transplantées soient organisées en 2024. Ce point sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Plusieurs cas de Covid ont été constatés en classe de CP depuis 2 semaines. Il n’y a aucun protocole de mis en place, un enfant ou adulte porteur du virus sans symptôme peut revenir en classe.

− Bilan financier et moral Manderen :

En premier lieu, le Maire remercie encore pour son implication dans l’organisation : Cathy Rousseau. Il laisse la parole à Cathy en constatant un dépassement d’environ 700€ de dépenses par rapport au budget initial de 3 500€, ce dépassement est principalement dû au choix retenu de se déplacer en bus. Au total, ce sont 23 familles Colombinoises qui les ont accueillis.

Les Mosellans sont arrivés le samedi 23 septembre à 11h puis a suivi un repas en commun entre les Colombinois et les Mosellans. 18 personnes de Manderen- Ritzing sont venues.

L’après-midi, le groupe a visité la commune de Angles-sur-l’Anglin, ils ont été accueillis par un guide. En soirée, une cérémonie au cimetière a été organisée, un moment de recueillement a été observé sur la tombe de M. Jolivald Georges, enfant décédé en 1939 et toujours inhumé à Colombiers.

Le Maire souhaite commémorer cet évènement annuellement, il reste à définir si l’on fixe une date particulière ou à l’ajouter au calendrier des commémorations « officielles ». Georges est né à Manderen en 1934, il a vécu le grand déplacement en 1939. Sa mère est née en 1915, il s’agit d’une fille mère, elle est venue accompagnée de son Oncle Victor. Ils étaient logés dans une maison route de la Perroterie (propriété actuelle de M. et Mme Amirault), chez la famille Juteau. Georges Jolivald s’est baigné dans le lavoir devant l’Eglise, il a attrapé une pneumonie et est décédé en novembre 1940. Les familles sont rentrées fin 1940, les Mosellans sont venus recherchés leurs morts. Au total, il y a eu 11 décès sur Colombiers ; l’enfant est resté sur Colombiers car sa mère avait épousé un homme qui a refusé d’accueillir l’enfant en Moselle. La tombe de Georges Jolivald a été réalisée par la famille, une concession centenaire a été achetée par la famille. La municipalité a réalisé son entretien mais n’est pas propriétaire de la concession. Nous avons appris que la famille n’avait pas de descendants. La commune prend acte et reprendra la concession à partir de 2040.

Lors du moment de recueillement, le CNC Musique était présent, les huit musiciens ont offert une prestation de qualité. Une nouvelle fois, ils sont remerciés. Le Samedi soir, un repas avec les présidents des associations de la commune a été organisé.

Rendez-vous était pris à 9h le dimanche matin, pour la visite de l’Historial du Poitou à Monts-sur-Guesnes, suivi d’un repas à l’étang de Guesnes puis d’une promenade ou de jeux de groupe. Ce temps d’échange a permis de lier et de renouveler de nouveaux souvenirs et de partager un moment convivial. Le Dimanche soir était réservé au repos des Mosellans au sein des familles Colombinoises.Feuillet :

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Leur départ était programmé le lundi à 10h00. Préalablement, le Maire a rencontré Régis Dorbach, maire de Manderen-Ritzing, la prochaine date est convenue en septembre 2025 pour le déplacement de Colombiers en Moselle.

Il est rappelé que cet échange a été initié en 1999 par Roland Nidercorn et Jean Beauvy, maires, depuis le relais a été passé aux différentes équipes municipales élues. Le site de la commune de Manderen-Ritzing est très complet sur l’historique du déplacement des Mosellans.

− Organisation d’Octobre rose : 5 parapluies roses et des fanions seront mis à disposition de l’association à la commune pour une installation devant la mairie et 8 rubans de 4m.

− Dossier d’urbanisme :

Permis de construire : Construction d’une maison d’habitation à Bellevue ; Construction d’une maison d’habitation rue du 19 mars 1962 ; Extension d’une maison d’habitation route du Vivier

Déclaration Préalable : Rénovation d’une toiture, route des vignes ; Remplacement de menuiserie à la Tour Savary ; Edification d’un mur de clôture à la Galochonnerie ; Pose de panneaux photovoltaïques sur toiture à la Coquille ;

Planning manifestation communales

DATES MANIFESTATIONS ORGANISATEURS

22 septembre Foire à l’apéro APE La Parentèle 23-24 septembre Accueil des Mosellans de Manderen Municipalité 7 octobre Repas des Aînés CCAS 8 octobre Randonnée des Vendanges ASACC Cyclo-VTT / Colombipat’s 15 octobre Belote Comité des fêtes 11 novembre Commémoration Municipalité 17 novembre Soirée Jeux Mes Potes Iront 18 novembre Sainte Cécile à 18h00 Association musique 19 novembre Randonnée Colombinoise Comité des fêtes 25 novembre Concours de belote ASC Foot 2 décembre Banquet des Ouvriers, Artisans et

Commerçants

Mme LEFORT Claudie et à vérifier

dans journal

8 décembre Marché de Noël Municipalité 16 décembre Arbre de Noël Municipalité (salle Abbé Réau)

Réunion de travail :

❖ Commission finances : lundi 26/10 à 18h30

❖ Commission affaires scolaires : - décembre ou janvier

❖ Commission voirie : 10 octobre à 20h30

❖ Commission bâtiment : 6 octobre à 14h30

❖ Commission cadre de vie : mardi 17 octobre à 20h30

❖ Commission animation - communication : 9 octobre à 20h00

❖ Prochaine réunion du conseil municipal : 7 Novembre à 20 h (présence du Sous-Préfet) - Réunion élus délégués 27/10 -

Arrivée Cécile P : 22h18

Prochain Réunion CCAS : jeudi 12 octobre à 18h3010

* * * * * * * * * * * * * * * *

Fin de la séance : 22h43

Prochaine réunion : mardi 7 novembre 2023 à 20h00

Fait à Colombiers, le 8 novembre 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire

Jacky GALLOCHAT Hindeley MATTARD