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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230117 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Feuillet :
1
Date de convocation : 12 janvier 2023
Présents : M. Mmes MATTARD Hindeley, RUNFOLA Patrice, BENITO Sandrine, TEXIER Marie-France, GALLOCHAT Jacky, GUILLARD Isabelle, ROUSSEAU Cathy, MARTIN Cécile, GAUDINEAU Valérie, BERNARDEAU Joseph, Nathalie THIBAULT.
Excusés : POYANT Cécile, BONTEMPS Loïc, DUCHAMP Laurent, CONSTANT Pascal, NEBOR Doctrové Robert, PEROU Philippe, GARNIER Maria, PETITPREZ Christopher.
Pouvoirs : -
Public : -
Ouverture de la séance à 20h56
PREAMBULE
M. le Maire ouvre la séance,
- Rappel de l’ordre du jour,
- Validation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022
- Désignation du secrétaire de séance : Cathy Rousseau
1. AUTORISATION ACQUISITION FONCIERE DE TERRAINS BOISES
Le Maire informe le conseil municipal que la mairie a été informée de la vente des parcelles :
- Parcelle D2676 – Les bois de Poiret 41a 36ca - Np
- Parcelle ZR0144 Les loges 16a 23 ca - Np
- Parcelle ZT 0131 -Les Grands Essarts 60a 43ca – Np
Monsieur BREGEON Roland a mis en vente 3 parcelles, sur lesquelles le maire s’est porté acquéreur. Les frais de la vente sont à la charge de la commune.
Les terrains sont vendus au tarif suivant :
Propriétaires Parcelles Superficie Prix
BREGEON Roland
Section D n°2676
Section ZR n°144
Section ZT n°131
11 802 m² 1 500 €
Il propose d’acquérir en réserve foncière les parcelles citées.
Vote : 11 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE
DU 17 JANVIER 2023
à 20 h 30 2
2. AUTORISATION MORCELLEMENT TERRAIN LOTISSEMENT DE LA VALETTE
Monsieur le Maire informe qu’une demande a été reçue de Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) afin de diviser un terrain au bois de la valette. Il s’avère que ce terrain est issu d’un lotissement créé par la commune en 1974.
Un cahier des charges avait été rédigé, interdisant le morcellement des parcelles achetées.
La législation ayant évoluée vers une densification des maisons d’habitation, le maire propose d’autoriser le découpage de parcelle et souhaite autoriser la faisabilité de cette opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise les divisions parcellaires sur l’ensemble des parcelles constituant le lotissement définit en 1974.
Vote : 11 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention
3. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Laura Desouches a été admise au concours d’ATSEM principal 2ème classe.
Afin de pouvoir la nommer sur un poste d’ATSEM principal de 2ème classe, il faut mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er mars 2023.
Monsieur le Maire propose :
- De créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à 32h
- De supprimer les le poste d’ATSEM principal de 2ème classe à 35h
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er mars 2023 :
Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et
durée hebdomadaire
Observations
Filière administrative
- adjoint administratif principal
2ème classe
1 poste à 35h
1 poste à 35 h
1 poste à 29 h
Poste créé par délibération :
n°2016/27 du 4 mai 2016
n°2017/25 du 10 avril 2017
n°2016/27 du 4 mai 2016
Filière technique
- adjoint technique principal 2ème
classe 1 poste à 35h
Poste créé par délibération n°2016/27
du 4 mai 2016
- adjoint technique territorial 1 postes à 35h
1 poste à 35h Poste crée par délibération n°2019/42
du 3 juillet 2019
Filière médico-sociale
ATSEM Principal 2ème classe
1 poste à 35 h
1 poste à 32h
1 poste à 32 h
Suppression au 1er mars
Crée par délibération n°2023/03 du 17
janvier 2023
Réduction du temps de travail par
délibération n°2021/13 du 16 février
2021 Feuillet :
3
Filière animation
Adjoint d’animation territorial
2 postes à 35 h
2 postes à 32h
1 poste à 28 h
1 poste à 3 h 30
1 poste crée par délibération n°2018/08
du 8 mars 2018
2 postes créés par délibération
n°2021/53 du 6 juillet 2021
1 poste vacant au 1er mars 2023
Poste en CDI augmentation de 15
minutes depuis le 01/04/2020
14 postes ouverts 1 poste vacant
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Vote : 11 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention
4. INDEMNITE DE FONCTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Le maire rappelle que Mme Cathy ROUSSEAU occupe la délégation de fonction d’animation et de communication. Il s’avère que Cécile Martin a repris une part des travaux de communication. Il lui est proposé de prendre en charge la délégation communication. Elle a accepté la délégation.
L’indemnité attribué à Mme Martin correspond à 5,25% de l’indice.
Vote : 11 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention
5. ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Le SGC Nord Vienne nous demande d’inscrire en non-valeur les titres émis en 2012, concernant les services de restauration scolaire, pour un montant de 21,83 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’admettre en non-valeur, au 6541, la somme de 21,83€.
- D’autoriser l’inscription des crédits au budget principal 2023, la somme afférente.
Vote : 11 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention
6. ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A ERWAN AUDIGUET-RENAULT
Erwan Audiguet-Renault a sollicité la commune afin d’obtenir une aide financière en 2023. En effet, il a pour projet de concourir aux Jeux Olympiques 2024, para athlétisme sur longue distance. 4
Le maire propose de lui attribuer la somme de 300€ pour financer sa préparation au JO 2024 et les déplacements à faire lors des compétitions de 2023.
Il doit s’équiper en matériel et payer ses frais de déplacement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’attribuer la somme de 300€ à Erwan
- D’inscrire la dépense au budget principal 2023
Vote : 11 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention
7. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN ET LE CONTROLE DES EQUIPEMENTS INCENDIES AVEC LE SYNDICAT EAUX DE VIENNE
Le syndicat Eaux de Vienne-SIVEER, en collaboration avec le SDIS, propose aux communes adhérentes une convention d’entretien et de contrôle des poteaux incendies et, en option, des réserves d’eau couvertes (Colombiers non concernée à ce jour). La convention a pour objet :
- le contrôle fonctionnel des hydrants tous les 2 ans
- le contrôle débit pression des hydrants tous les 6 ans
- les interventions sur site, et proposition de devis de réparation lorsqu’un hydrant est indisponible
Le coût indicatif (tarif 2022) est de 29,58 € HT par an et par hydrant. La convention prendra effet au 1er janvier 2023 pour une durée de six ans.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ladite convention avec le syndicat Eaux de Vienne-SIVEER.
Vote : 11 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention
8. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION CNRACL / CDGFPT 86 POUR L’ANNEE 2023
La convention de réalisation des dossiers CNRACL signée entre le Centre de Gestion et la commune de Colombiers à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2022 est prorogée jusqu’au 31 décembre 2023.
Au-delà de cette date, la convention sera considérée comme caduque.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Vote : 11 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention
9. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (MPO) AVEC LE CDGFPT 86
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire
pérennise et généralise le dispositif de médiation préalable obligatoire (MPO) en insérant
un article 25-2 à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et en modifiant les articles L.213-11 à
L.213-14 du code de la justice administrative. Feuillet :
5
La médiation s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par
lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable
de leurs différends.
Le dispositif de MPO permet ainsi d’introduire une phase de médiation avant tout recours
devant le Tribunal administratif de Poitiers, pour les décisions prévues par le décret
n°2022-433 du 25 mars 2022, à savoir :
1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de
rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;
2° Refus de détachement, de placement en disponibilité et, pour les agents
contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du
décret n° 88-145 du 15 février 1988 ;
3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à
l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou
relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° ci-
dessus ;
4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de
l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d’emplois
obtenu par promotion interne;
5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation
professionnelle tout au long de la vie ;
6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures
appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en
application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;
7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des
conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
dans les conditions prévues par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985.
La médiation sera assurée par un agent du CDG spécialement formé à cet effet et
présentant des garanties d’impartialité et de probité, dans le respect de la Charte des
médiateurs des centres de gestion, et d’une stricte confidentialité. Elle se terminera soit
par l’accord des parties, soit par un constat d’échec de la médiation, qui fera alors de
nouveau courir les délais de recours.
Si les centres de gestion, en qualité de tiers de confiance, proposent une mission de
médiation préalable obligatoire, les collectivités et établissements ont la faculté de choisir
ou non d’y adhérer.
Cette adhésion n’occasionnera aucun frais ; seule la saisine du médiateur à l’occasion
d’un litige entre un agent et sa collectivité donnera lieu à contribution financière.
L’intervention du Centre de Gestion de la Vienne fait ainsi l’objet d’une participation versée
par la collectivité prévue à hauteur de :
- 250 € par dossier pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion, comprenant
l’examen du dossier, le temps de préparation et le temps de médiation en présence des
parties ;
- 500 € par dossier pour les collectivités non affiliées au Centre de Gestion, comprenant
l’examen du dossier, le temps de préparation et le temps de médiation en présence des
parties ; 6
Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à cette mission au regard de l’objet et
des modalités proposées, le conseil municipal/d’administration, après en avoir délibéré :
DECIDE d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges
concernés, proposée par le Centre de Gestion de la Vienne ;
APPROUVE la convention (en annexe) à conclure avec le Centre de Gestion de la Vienne,
qui concernera les litiges portant sur des décisions prises à compter du 1er jour du mois
suivant la conclusion de la convention ;
AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces et
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.
Vote : 11 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention
10. QUESTIONS DIVERSES
֎ Les prochaines dates pour l’organisation de la distribution des sac ordures ménagères : 25 février et 4 mars 9h – 12h
֎ Organisation d’une rencontre entre Manderen - Colombiers :
o Date retenue : 23-24 septembre 2023
o Visites à convenir : historial du Poitou à Monts-sur-Guesnes / visite Angle sur Anglin / St Rémy sur Creuse / promenade en bord de Vienne bateau Châtellerault-Cenon-sur-Vienne /champignonnière Scorbé-Clairvaux o Plantation arbre de l’amitié
o Recueil au cimetière et commémoration tombe famille Jolival
o Vérifier si le Département organise des commémorations
֎ ENR développement solaire/agricole, sollicitation CAGC / EDF filière énergie Renouvelable sur terrain privé
Réunion de travail :
❖ Commission finances : mardi 31 janvier à 20h30
* * * * * * * * * * * * * * * *
Fin de la séance : 22h30
Prochaine réunion : mardi 28 février 2023 à 20h30
Fait à Colombiers, le 1er mars 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire
Cathy Rousseau Hindeley MATTARD