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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240514 PV CM site internet)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Environnement,
Feuillet : 1 Date de convocation : 14 MAI 2024 Présents : M. Mmes MATTARD Hindeley, RUNFOLA Patrice, BENITO Sandrine, GAL- LOCHAT Jacky, TEXIER Marie-France, GUILLARD Isabelle, ROUSSEAU Ca- thy, DUCHAMP Laurent, BONTEMPS Loïc, GAUDINEAU Valérie, BERNAR- DEAU Joseph. Excusés : POYANT Cécile, MARTIN Cécile, NEBOR Robert Doctrovée, THIBAULT Na- thalie, GARNIER Maria, CONSTANT Pascal, PEROU Philippe, PETITPEREZ Christopher Pouvoirs : Robert NEBOR donne pouvoir à Hindeley MATTARD Maria GARNIER donne pouvoir à Patrice RUNFOLA Secrétaire de séance : Loïc BONTEMPS Public : correspondante de presse 1. PRESENTATION DE LA STRATEGIE DECHET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT Intervention de M. Jacaud et Mme Aizihari Evelyne, 5 ème vice-présidente en charge de l’Energie / climat et des déchets (avant l’ouverture de séance) Monsieur le Maire accueille le service Energie Climat et des déchets de la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault. Il rappelle qu’il s’agit d’un souhait des élus du conseil municipal de rencontrer le service afin de bénéficier d’une présentation sur les changements à venir concernant la stratégie de gestion des ordures ménagères. Il remercie Madame la Vice-Présidente en charge de l’énergie, du climat et des déchets de s’être déplacée, accompagnée de M. Jacaud. M. Jacaud précise qu’il est prêt à répondre aux questions au cours de la présentation. Un tour de table est demandé, l’objectif principal de cette présentation est de s’assurer de la bonne information apportée auprès des administrés sur la gestion de la collecte des ordures ménagères et les changements qui interviendront en 2025. Chaque élu se présente. Mme Eizihari décrit la stratégie déchet 2023/2028. Elle rappelle que plusieurs programmes se sont succédés depuis le 1 er janvier 2012, ils ont permis la réduction des déchets de - 46 kilos/habitant de 2006 à 2022 et 42% des déchets sont valorisés en 2022. L’émergence de la stratégie déchet commence son déploiement depuis l’été dernier, par la réalisation de l’étude puis en 2024 avec la mise en place de bac de collecte de bio compost à disposition des usagers. L’enquête auprès des familles et capacité de stockage des conteneurs pour déterminer la dotation de tous les usagers de bac de collecte est en cours. Le terme de la stratégie déchets interviendra en 2028, par la mise en place de la tarification incitative. Celle-ci se compose d’une part fixe et d’une part variable en fonction du nombre PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 14 MAI 2024 à 20 h 30 2 de conteneurs collectés sur la voie publique. La répartition de la taxe n’a pas encore été définie. La direction des déchets a travaillé sur plusieurs axes afin de réduire le coût de la collecte : - Réduction des déchets - Valorisation de la matière - Valorisation énergétique - Elimination en dernier recours En effet, la taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est passée de 17€ en 2019 à 58 €/tonne en 2024 puis 65 €/tonne en 2025. L’objectif principal étant de se mettre en conformité avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire du 10 février 2020 : o Réduction de 15 % des quantités de Déchets Ménagers et Assimilés par habitant et de 5 % les Déchets d’Activité Économique de 2010 à 2030 o Augmentation de 55 % en 2020 et 65 % en 2025 la valorisation matière et orga- nique des déchets o Diminution de 10 % les quantités de Déchets Ménagers et Assimilés en stockage en 2030 DES OBLIGATIONS POUR LES PRODUCTEURS DE DÉCHETS : • Décret 2021-950 du 10 juillet 2021 : décret des 7 flux o Obligation de tri à la source des déchets pour les producteurs de plus de 1 100 litres de déchets par semaine pour les déchets suivants : papiers-cartons, bois, plâtre, o Plastiques, ferrailles, verre, fraction minérale (béton, tuiles, céramiques ...) o 1 er janvier 2025 : extension aux déchets textiles • Décret 2011-828 du 11 juillet 2011 : obligation de tri à la source pour les produc- teurs de biodéchets o Producteurs de plus de 10 T/an : à partir du 1er janvier 2016 o Producteurs de plus de 5 T/an : à partir du 1er janvier 2023 o Tous les producteurs : à partir du 1er janvier 2024 Augmentation de la gestion des coûts des déchets 1 million d’euros supplémentaire est nécessaire pour l’agglomération afin de financer l’augmentation de la TGAP. Il s’agit d’une taxe créée par l’Etat pour inciter les collectivités à mettre en place des politiques de réductions de déchets plus importants. Or la pandémie a fait prendre du retard aux collectivités dans la programmation initialement prévue par la loi. Le conseil communautaire a voté une augmentation de 3 points (10 à 13%) à partir de janvier 2024, sur la taxe foncière pour assurer la prise en charge du budget de collecte des ordures ménagères. Solutions envisagées pour la réduction des quantités Réalisation d’une étude sur la caractérisation des sacs noirs afin de quantifier les déchets présents dans ces sacs, celui-ci se décompose ainsi : - 47% de déchets biodégradable - 2% de Verre - 7% d’emballages non-fibreux - 8% de déchets recyclables – extension des consignes de tri - 4% autres filières de valorisation Feuillet : 3 - 32% autres déchets ultimes (ne peuvent être éliminés) Le potentiel d’évitement du déchet est de -68 % soit 109 kg/hab/an, dont une forte majorité correspond au bio déchets. L’ambition de la CAGC est de réduire de 22% sur tout le territoire la quantité de déchet ramassés en réduisant de -3.5 % les déchets recyclables et de -17% biodéchet. Elaboration d’une stratégie à l’horizon 2030 : - En 2023 : 1 063 composteurs distribués - En 2024 : enquête de dotation de bacs jusqu’en juin. - Distribution des bacs en fin d’année 2024, 2025. Bien demander le courrier de présentation en cas de doute de l’entreprise CONTENUR enquête par téléphone, en présentiel, en ligne afin d’obtenir une réponse. - En fin d’année 2024 : distribution des bacs, avec réajustement possible - En 2025 : réorganisation de la redevance spéciale pour les entreprises et les administrations ; nouveaux circuits de collectes et abris bacs. - En 2028 : mise en place de la taxe OM prélevée sur impôt foncier + taxe incitative avec part variable en fonction du nombre de présentation des bacs – moins il y a de bacs présentés ; moins on paye ; s’applique uniquement sur le nombre de bacs. L’objectif de la tarification incitative est de faire prendre conscience de la quantité de déchets produits. Actuellement, l’agglomération a choisi de réglementer le nombre de passage en déchetterie par jour. Jacky GALLOCHAT précise qu’il n’est pas juste que le nombre de passage soit limité à 2 en déchetterie et pas en fonction du volume déposé. Joseph BERNARDEAU explique qu’il trouve la tarification incitative plutôt punitive car la base de calcul est fondée sur la valeur de foncier bâti et donc de la valeur d’un bien et non en fonction du nombre de personne produisant des déchets. Le fait qu’il y ait moins de levée et que l’administré paie moins est une démarche vertueuse mais le fonctionnement retenu est inéquitable. Evelyne EIZIHARI indique que tout système a ses avantages et ses inconvénients. Le coût d’adhésion réel est possible or les solutions retenues n’apparaissent pas évidentes. Par exemple, une personne âgée seule qui habite dans une grande maison va produire moins de déchets, elle aura donc bénéficié de moins de levée, sa part incitative sera réduite. La tarification incitative correspond à un % de part fixe et un % de part variable non défini encore par le conseil communautaire. Patrice RUNFOLA indique avoir des inquiétudes sur le civisme de la part des gens avec une augmentation du risque des dépôts sauvages dans les communes rurales. 4 Evelyne EIZIHARI répond qu’il n’y a pas de raison particulière, sur d’autres territoire, il y a eu une augmentation les premiers mois, puis c’est revenu à la normal. Enquête sur le choix des bacs : En cas de déménagement ou de changement de la composition du foyer au sein d’une adresse, il faudra informer la CAGC pour adapter le bac en fonction de la famille et du logement. Le plus petit bac aura une contenance de 120 L. Une tarification différente sera instaurée en fonction de la taille du bac retenu. Cathy ROUSSEAU demande, en cas d’exercice du métier d’assistante maternelle, comment cela se passe-t-il dans la prise en compte de la taille du bac ? - Il faudra le signaler lors de l’enquête du bac pour que sa taille soit adaptée. En cas de location Air BNB du logement ? - Le bac sera dimensionné en fonction de la taille du logement, des statistiques existent sur lesquelles l’enquêteur s’appuiera. L’échange du bac toujours possible ? - Oui, en cas de détérioration, il sera remplacé Les bacs usagés, qu’en fait-on ? - Il n’y aura pas de réutilisation possible pour la collecte ; l’entreprise CONTENUR propose de reprendre le bac Concernant les déchets recyclables, il y aura 1 passage tous les 15 jours, est-il possible de disposer d’un bac plus important ? - Oui, il faudra le demander lors de l’enquête car pour 2 personnes, le bac est dimensionné à 120L ; le bureau d’étude proposait 80L, le choix retenu par les élus a été de 120 L. Feuillet : 5 Compostage domestique : compostage collectif et compostage autonome en établissement Les biodéchets collectés partent en système de collecte à Migné Auzances pour la méthanisation. PNM signifie producteurs non ménagers. Y-a-t-il une problématique de détection personne sans solution pour biodéchets sur la commune ? - Pas à la connaissance des élus présents. La problématique de la salle des fêtes a-t-elle été soumise ? - Une des solutions est la fermeture des bacs et les rendre accessibles uniquement pour les usagers de la salle des fêtes. Concernant le système des bacs fermés : problématique, au bout d’un certain temps la serrure ne fonctionne plus et le bac en entier tombe dans le collecteur de benne : choix non retenu par les élus de la CAGC. Refonte des circuits de collecte : CF PRESENTATION emballage et carton ; 1 passage par semaine : une semaine les déchets des sacs noirs seront ramassés, la semaine suivante ce sera les bacs à couvercle jaune. Plusieurs points ont été proposés pour mettre en place des collectes en abris-bac ou en point de rassemblement. La différence est : - Abris-bac : l’administré badge et dépose ses poubelles. - Point de rassemblement : l’administré amène son bac de collecte sur place la veille de la collecte Il est proposé aux élus communaux de se rencontrer de nouveau après la réception de l’enquête de dotation des bacs. Laurent DUCHAMP demande quelle économie cela représente-t-il de travailler sur les circuits de collecte ? - le bureau d’étude attend les résultats de l’enquête de bacs, les résultats seront connus en fin d’année. Déchets d’activité économique : - Obligation pour toutes les collectivités à fixer un seuil maximal de collecte : basé à 1 100L par point de collecte (1 100L pour la mairie ; 1 100L pour la salle des fêtes ; 1 100L pour l’école ; 1 100L pour - La redevance spéciale s’applique pour les administrations à partir de 240L tarif non voté actuellement, s’appliquera dès 2025 Dylan Carré chargé de mission pour accompagner problématique de collecte (cimetière, déchet papier école/mairie). 6 Ouverture de la séance à 22h20 OUVERTURE DE LA SEANCE : • M. le Maire ouvre la séance : lecture de l’ordre du jour • Validation du compte-rendu de la séance du 26 mars 2024 • Désignation du-de la secrétaire de séance : Loïc BONTEMPS 2. APPROBATION DU PLAN EDUCATIF TERRITORIAL ET DU PLAN MERCREDI .2024/2027 Monsieur le Maire rappelle que le Projet Educatif Territorial est une démarche initiée en 2014, permettant de bénéficier de taux d’encadrement assouplis durant les temps périscolaires déclarés. Il est valable 3 ans. Il est décidé de prolonger la mise en place du Plan mercredi, en partenariat avec le CCAS de Colombiers. Le comité de pilotage du PEDT s’est donc réuni afin de procéder à la validation du nouveau document. Il précise que : ➢ Ce document formalise une démarche partenariale et évolutive qui propose à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité. ➢ L’objectif est de favoriser l’épanouissement de l’enfant et de contribuer à une politique de réussite éducative et à la lutte contre les inégalités scolaires ou d’accès aux pratiques de loisirs éducatifs. ➢ Il est un outil d’organisation des différents temps d’accueils (périscolaires et extrascolaires) prolongeant, et en complémentarité, le temps d’enseignement. ➢ L’ouverture de l’accueil périscolaire le mercredi, géré par le CCAS de Colombiers correspond aux critères d’évaluation du Plan Mercredi ➢ Le Point Jeunes ouvert une fois par mois le vendredi bénéficie du PEDT Le PEDT est approuvé par l’assemblée. Vote : 13 Pour / 0 Contre / 0 Abstention 3. REGLEMENT INTERIEUR DES LOCAUX DE LA SALLE ABBE REAU ET LA SALLE DES FETES LORS DE LEUR LOCATION Le règlement intérieur des locations de la salle des fêtes et la salle Abbé Réau a été modifié. L’organisation des états des lieux d’entrée et de sortie sont systématisés : - Les rendez-vous sont avec le secrétariat à partir de 14h30 à 18h le vendredi ; le samedi matin avec l’élu de permanence - L’état des lieux de sortie a lieu le lundi matin à partir de 9h00 avec le secrétariat Il y a une systématisation de la vérification des extincteurs. Un rappel des règles de sécurité et de la limiter et réduire les nuisances sonores (fermeture des portes, et des fenêtres) sont faits. Le conseil municipal valide le règlement et le principe de signer le règlement intérieur à chaque location. Feuillet : 7 4. IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Le conseil municipal précise que pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : - Une réunion d'information a été tenue le 28 mars 2024 ; - Un cahier de doléance était disponible en mairie du 28 mars au 29 avril 2024. Aucune réponse n’a été saisie sur le cahier de doléance. Les conclusions ont été présentées le 14/05/2024 à la séance du conseil municipal ; - Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après : celui-ci n’a fait remonter aucune demande de modification puisqu’il n’y a eu aucune saisie sur le cahier de doléance, ni de courrier reçu en mairie. Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes : - Solaire photovoltaïque sur bâtiment : la liste des parcelles cadastrées jointes, de surface 24 750 m², présentées sur la carte en annexe - Géothermie sur les parcelles de la partie au sud de la route de Châtellerault et de la route des Lavoirs, présentées sur la carte en annexe Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, - Identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées : LISTE Filière de production énergé- tique Détail de la filière Numéro de parcelle Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture AD10 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture AD 111 AD 110 AD 109 AD 108 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture AD 61 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture AD 71 AD 72 AD 497 AD 498 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture ZP 30 ZP 31 8 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture C 2467 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture C 2468 C2469 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture C2469 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture ZI 160 ZI 159 ZI 161 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture ZM 149 ZM 150 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture A1640 A 1644 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture A 1645 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture A 1646 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture A 1619 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture ZE 104 et ZE 106 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture AB 68 AB 69 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture AB 70 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture AD 7 AD 505 AD 506 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture AD511 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture AD 12 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture AD13 AD 14 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture AC 41 AC 42 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Nouveau - Toiture ZV 57 Solaire photovoltaïque Solaire - Voltaïque - Renouvellement - Ombrière AD 483 Géothermie Géothermie - Surface (PAC) - Charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, les zones identifiées. Vote : 13 Pour / 0 Contre / 0 Abstention 5. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA POSTE POUR LE FINANCEMENT DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE Pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990 modifiée, La Poste s’appuie sur un réseau d’au moins 17 000 points de contact. C’est pourquoi La Poste a souhaité proposer aux communes la gestion de points de contact « La Poste Agence Communale » offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire » modifiée, autorisant la mise en com- mun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire. Si les conditions d’un partenariat équilibré sont réunies, la Commune et La Poste défi- nissent ensemble au plan local les modalités d’organisation d’une « La Poste Agence Communale ». Feuillet : 9 Cette agence devient l’un des points de contact du réseau de La Poste suivi par un établissement de rattachement, au sein d’un territoire offrant toute la gamme des ser- vices de La Poste. Dans le cadre du Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste et l’Association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été négociée avec les modifications suivantes : • Une durée de convention entre 1 et 9 ans sans tacite reconduction • Une accessibilité horaires minimum de 12H00 par semaine • Une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants : • Proposition des services complémentaires (La Poste Mobile, tablette Ar- doiz pour les séniors, dispositif Veiller sur mes parents) • Cette activité participe à une rémunération complémentaire de La Poste Agence dès le 1 € • Une rémunération valorisant l’activité : • Une indemnité forfaitaire garantie revalorisée annuellement par l’Observa- toire National de Présence Postale (ONPP). • Si l’activité générée engendre un montant supérieur à l’indemnité forfaitaire garantie, la commune percevra une rémunération plus élevée. • Une formation à distance plus accessible. • Un suivi annuel pour faire un bilan et identifier des actions à mettre en œuvre pour améliorer le service. Cette rencontre réunira le Directeur de Secteur, le maire de la commune et l’agent territorial assurant la gestion de La Poste Agence. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Décide de renouveler la convention pour une durée de 9 ans. - Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention avec La Poste. Vote : 13 Pour / 0 Contre / 0 Abstention 6. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE ELECTRIQUE Monsieur le maire indique que le montant de la redevance 2024, calculée est de 239€. * * * * * * * * * * * * * * Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré : ❖ Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Vote : 13 Pour / 0 Contre / 0 Abstention 10 7. DECISION MODIFICATIVE N°1 -* BP 2024 : AJUSTEMENT DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS Monsieur le Maire précise que les modifications suivantes à apporter au Budget Primitif 2024 : - Investissement : o Correction des opérations 202404 et 202405 : retrait de la sécurisation de la Bougrière pour privilégier la réfection de la voirie sur toute la largeur de la route du Villé o Ajout de crédits au compte 2157 pour l’acquisition de la table du conseil municipal et une autolaveuse Les écritures se résument ainsi : DEPENSES (€) RECETTES (€) INVESTISSEMENT Voté DM INVESTISSEMENT Voté DM A- Opération 202404 - Sécurisation 2151 – Réseaux de voi- rie 2158 – Autres installa- tions, matériel et outil- lage techniques 11 800 € 4 000 € - 11 800 € + 2 000 € 1323 – Départe- ments 13461 – Dotation équipement terri- toires ruraux 5 245,90 € 5 245,90 € - 5 245,90 - 3 245,90 B- Opération 202405 – Voirie 2024 (route des grenouillé, du Villé, de Scorbé) 2151 – Réseau de voirie 35 900 + 9 800 € 1323 – Département 21 800 € + 6 200€ C- Acquisition de matériel : table du conseil municipal et auto nettoyeuse 2157 – Matériel et outil- lage 2 500 € + 1 500 € 1641 - Emprunt 80 000 + 3 791,80 Total des modifications + 1 500 € + 1 500€ Budget Total 485 747,6 2 487 247,62 485 747,6 2 487 247,6 2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative budgétaire indiquée Vote : 13 Pour / 0 Contre / 0 Abstention 8. PROJET D’INVESTISSEMENT DE SECURISATION ET L’OPERATION DE VOIRIE : REVISION DU PLAN DE FINANCEMENT Monsieur le Maire précise que les conditions météorologiques ont soumis à rude épreuve la voirie communale. Afin de pouvoir proposer des conditions optimales de circulation, il propose de diminuer l’enveloppe affecter à la sécurisation et de le réaffecter à la réfection de la voirie. Il propose donc uniquement d’acquérir des panneaux de signalisations et de séparateur de voie afin de simuler des chicanes et ainsi de s’assurer d’un positionnement correct sur la chaussée. Le cout des travaux et leur financement se décomposent ainsi, en € HT : DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros) Signalisation trous en formation, route déformée 2 030.00 € Etat - DETR 40% 1 972,40 € Séparateur de voie 901.00 € Autofinancement 60% 2 958,60€ Autres panneaux : déviations, voie ré- trécie, ... 2 000,00 € Total HT 4 931 € Total HT 4 931 € TVA 986,20 € TVA 986,20 € Total TTC 5 917,20 € Total TTC 5 917,20 € Feuillet : 11 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Sollicite l’aide financière auprès des financeurs cités dans le plan de financement. - S’engage à voter, au budget, les crédits nécessaires à ces travaux. Dans le cas où les aides financières sont octroyées, les travaux sont engagés, dans le cas contraire, le projet sera reporté. - Donne pouvoir au Maire pour la signature des pièces à intervenir. Vote : 13 Pour / 0 Contre / 0 Abstention 9. ATTRIBUTION DU MARCHE PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération n° 2024/04 en date du 23 janvier 2024. Ainsi conformément au Code des marchés publics, une consultation fût lancée avec une date limite de réception des offres fixée au jeudi 29 février 2024 à 12h00. 2 bureaux d’études ont répondu à cette consultation : • SCALE • AUDDICE Les critères étaient les suivants : - Phases 1 : 60% - capacités professionnelles ; 40 % - composition de l’équipe - Phase 2 : 70% - pertinence de la méthode ; 30 % - prix Chaque phase comptabilisait un total de 100 points. L’ouverture des plis a eu lieu le mardi 12 mars 2024 à 14h30 à la mairie de Colombiers. La présentation de l’analyse des offres avec la proposition de classement des bureaux d’études a eu lieu le mercredi 20 mars 2024. Les deux offres ont été retenues. Les 2 bureaux d’études retenus (Scale et Auddicé) ont été auditionnés le 2 avril 2024. A l’issue de ces auditions, la Commission d’Appel d’Offre (CAO) propose de retenir le bureau d’étude SCALE domicilié aux Herbiers (85500), 4 Rue du Ponant. Le conseil municipal entérine ce choix. L’offre de ce dernier s’élève pour les études concernant la révision générale du PLU de la commune de Colombiers à 25 000 € HT soit 30 000 € TTC répartie de la manière suivante : • Tranche ferme : 25 000 € HT soit 30 000 € TTC En cas de réunions supplémentaires, le coût d’une réunion sera facturé : • Réunion supplémentaire en présentiel : 375 € HT soit 450 € TTC • Réunion supplémentaire en distanciel : 200 € HT soit 240 € TTC * * * * * * * * * * Vote : 13 Pour / 0 Contre / 0 Abstention 12 10. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DU CLUB DE L’AMITIE, DE L’ASAC DE COLOMBIERS, DU COMITE DES FETES DE COLOMBIERS, APE LA PARENTELE, MES POTES IRONT Chaque montant concernant les associations locales est voté individuellement, d’autres dossiers seront déposés en cours d’année. ASSOCIATIONS Vote du CM 2023 Vote du CM 2024 Montant demandé ASSOCIATIONS COMMUNALES ASACC 300,00 500,00 Sortie de Cathy ROUSSEAU, Hindeley MATTARD Manifestation des 4 heures VTT (manifestation sur la commune) Sortie des Colombiers de France (participation financière de- mandée par les personnes notamment pour le financement du transport). Sollicitation du Président de l’ASAC de Colombiers pour interve- nir et présenter le fonctionnement de leur association. Il est dé- cidé d’ajourner la décision. 200 € 300 € CLUB DE L’AMITIE section marche 200,00 200,00 200,00 Organisation de sortie, maintien du lien social Repas des adhérents et galette des rois Vote : 12 Pour / 0 Contre / 0 Abstention ASSOCIATIONS Vote du CM 2023 Vote du CM 2024 Montant demandé COMITE DES FETES Sortie de Jacky, Sandrine 500,00 750,00 1 000,00 Nombre de votant : Equipement d’une buvette Vote : 10 Pour / 0 Contre/ 0 Abstention APE La Parentèle Ils ont pour projet d’organiser un concert et l’intervention d’une maquilleuse professionnelle pendant la manifestation de la « Foire à l’Apéro » le vendredi 20 septembre 2024. Nombre de votant : 12 Vote : 12 Pour / 0 Contre/ 0 Abstention 600,00 615,00 615,00 Feuillet : 13 11. ATTRIBUTION DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ». Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime. Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vienne en date du 02 avril 2024, ARTICLE 1. BÉNÉFICIAIRES Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : - Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établis- sements publics à une date d’effet antérieure au 1 er janvier 2023 ; - Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établis- sements publics au 30 juin 2023 ; - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023. Sont exclus du bénéfice de la prime : - Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ; - Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec les- quels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. ARTICLE 2. MONTANT Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit : Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant brut maximum de la prime de pouvoir d’achat Inférieure ou égale à 23 700 € 400 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 € 14 Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 € La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023. ARTICLE 3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023. ARTICLE 4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2024 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées. L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire. ARTICLE 5. VERSEMENT ET CUMULS La prime sera versée en une seule fois avant le 30 juin 2024. La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent. Le Conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré : - ADOPTE le principe et les montants de la prime de pouvoir d’achat tels qu’expo- sés, - PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice. Vote : 12 Pour / 0 Contre / 0 Abstention 12. CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le conseil municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE : ▪ La création à compter du 01/07/2024 d’un emploi permanent au grade d’Adjoint technique principal 1ère classe, à temps complet, à raison de 35 heures heb- domadaires, pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services tech- niques en milieu rural ▪ La création à compter du 01/07/2024 d’un emploi d’Adjoint administratif princi- pal 1ère classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’agent d’accueil et assistant administratif ▪ La création à compter du 01/07/2024 d’un emploi d’Adjoint d’animation princi- pal 2ème classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’animatrice coordinatrice enfance et jeunesse ▪ Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’ATSEM principal 1ère classe, à temps non complet, à raison de 32 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’agent territorial des écoles maternelles Feuillet : 15 ▪ Considérant la nécessité de créer 1 emploi de Rédacteur principal 2 ème classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour exercer les fonc- tions de secrétaire générale de mairie ▪ La suppression à compter du 01/07/2024 de 2 emplois permanents au grade d’Adjoint administratif principal 2 ème classe à temps complet, à raison de 35heures semaine ▪ La suppression à compter du 01/07/2024 de 1 emploi permanent au grade d’Adjoint technique à temps complet, à raison de 35heures semaine ▪ La suppression à compter du 01/07/2024 de 1 emploi permanent au grade d’Adjoint d’animation à temps complet, à raison de 35heures semaine ▪ La suppression à compter du 01/07/2024 de 1 emploi permanent au grade d’ATSEM principal 2 ème classe à temps non complet, à raison de 32 heures semaine ▪ Les crédits correspondants sont inscrits au budget. ADOPTE : le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1 er juillet 2024 Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire Observations Filière administrative - Rédacteur principal 2 ème classe 1 poste à 35h Poste créé par délibération n°2024/30 du 14/05/2024 - adjoint administratif principal 1 ère classe 1 poste à 35 h Poste créé par délibération n°2024/30 du 14/05/2024 - adjoint administratif principal 2 ème classe 1 poste à 35h 1 poste à 35 h 1 poste à 29 h Poste créé par délibération : n°2016/27 du 4 mai 2016 – Supprimé le 01/07/2024 n°2017/25 du 10 avril 2017 – supprimé le 01/07/2024 n°2016/27 du 4 mai 2016 Filière technique - adjoint technique principal 1 ère classe 1 poste à 35h Poste crée par délibération n°2024/30 du 14/05/2024 - adjoint technique principal 2 ème classe 1 poste à 35h Poste créé par délibération n°2016/27 du 4 mai 2016 - adjoint technique territorial 1 postes à 35h 1 poste à 35h Supprimé par délibération du 14/05/2024 Poste créé par délibération n°2019/42 du 3 juillet 2019 Filière médico-sociale ATSEM Principal 1 ère classe 1 poste à 32 h Créé par délibération n°2024/30 du 01/07/2024 ATSEM Principal 2 ème classe 1 poste à 32h 1 poste à 32 h Créé par délibération n°2023/03 du 17 janvier 2023 Réduction du temps de travail par délibération n°2021/13 du 16 février 2021 – Supprimé le 01/07/2024 Filière animation Adjoint d’animation territorial principal 2 ème classe 1 postes à 35 h 1 poste créé par délibération n°2024/30 du 14/05/2024 16 Adjoint d’animation territorial 1 poste à 35h 1 postes à 35 h 2 postes à 32h 1 poste à 28 h 1 poste à 3 h 30 Supprimé par la délibération 2024/30 du 14/05/2024 1 poste créé par délibération n°2018/08 du 8 mars 2018 - 2 postes créés par délibération n°2021/53 du 6 juillet 2021 1 poste vacant au 1 er mars 2023 Poste en CDI augmentation de 15 minutes depuis le 01/04/2020 14 postes ouverts 1 poste vacant Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Vote : 12 Pour / 0 Contre / 0 Abstention 13. MODALITE DE VENTE DE LA REMORQUE GRUAU Le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’une Remorque de 6 to PTAC. Celle-ci n’est plus utilisée depuis de nombreuses années. Il est proposé de la mettre à la vente. Le conseil municipal après avoir délibéré, décide : - D’assurer la publicité de la vente par la parution d’une annonce dans un journal « agricole » : la Vienne Rurale pour la vente aux enchères du bien ; - Un montant minimum de 2 000€ est requis ; - Que l’enveloppe devra contenir le tarif d’acquisition et les coordonnées de la personne. Celle-ci devra être déposée en mairie avant la date indiquée dans l’annonce - L’ouverture des enveloppes aura lieu lors d’un conseil municipal - Que l’attribution sera au plus offrant - Que en cas d’offres égales, un tirage au sort sera effectué. 14. ACCEPTATION DU DON DE LA COLLECTION DE SILEX ET DE MINERAUX DE M. BERGE GERARD Monsieur le Maire indique que Michel BERGE, fils de Gérard BERGE a pris contact avec la mairie afin de faire part du souhait de monsieur Berge Gérard, qui est dans sa 96e année et réside au foyer logement de Naintré, de pouvoir faire don de ses collections à la commune de Colombiers, surtout celle des silex taillés, afin qu'elles y soient exposées au public. Ces collections sont composées d'outils divers en silex taillés datant de périodes situées entre moins 40 000 ans et moins 400 000 ans et quelques-uns en pierre polie datant d'en- viron moins 15 000 ans. Tel que vous pourrez le voir sur les photos, les éléments les plus caractéristiques de ces pierres sont actuellement disposés dans une bibliothèque vitrée, ainsi que sur quelques étagères dans sa cave attenante au sous-sol, enfin un certain nombre est resté à ce jour stocké dans des caisses. Toutes ces pierres taillées et polies ont été ramassées par lui durant une quarantaine d'année, dans ses champs où il cultivait Feuillet : 17 des légumes, ce dans un rayon de 1 km ou 2 autour de sa maison d'habitation, à Colom- biers. Une autre collection est composée de fossiles, ramassés localement, ou achetés lors de vide-greniers ou bourses aux minéraux. Enfin sa dernière collection est celle de minéraux divers, achetés par lui ou rapportés de voyages par les enfants ou des amis Il souhaite une valorisation du patrimoine excavée sur Colombiers. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide : - De remercier M. Berge Gérard et d’accepter le don - De solliciter une expertise afin de mettre en valeur les pièces dans un lieu public (salle du conseil municipal, bibliothèque, ...) - De stocker le surplus dans de bonne condition. QUESTIONS DIVERSES ֎ Présentation de la charte de gouvernance pour l’élaboration du PLUi HM avec Grand Châtellerault : reporté au 25/06 ; ֎ Mutuelle Sociale Agricole : organisation d’un atelier à destination des élus afin d’établir les besoins sur la commune, en lien avec la charte autonomie ; ֎ Horaire de l’éclairage public du centre bourg le weekend : allumage du centre bourg le vendredi soir et le samedi soir ; vérification du coût du changement. ֎ API – épicerie connectée : relance par l’intermédiaire de Cyril Cibert pour rencontrer président de l’entreprise Planning manifestation communales DATES MANIFESTATIONS ORGANISATEURS Du samedi 18 au lundi 20 mai Sortie Colombiers de France ASACC Colombipat’s et Cyclo-VTT Dimanche 2 juin Randonnée Solidaire ASACC Colombipat’s et Groupama Dimanche 9 juin Elections européennes Samedi 15 juin Méchoui au Stade AS Colombiers Foot Vendredi 21 juin Fête de la musique Municipalité Vendredi 28 juin Fête de l’école APE La Parentèle Samedi 29 juin Feu de Saint Jean Comité des fêtes Lundi 1 er juillet Exposition dessins périscolaires et adultes Municipalité Dimanche 14 juillet Cérémonie Municipalité Lundi 15 juillet Randonnée croquis CAGC / Municipalité Vendredi 26 juillet Randonnée balade au coucher de soleil CAGC / Municipalité Mercredi 28 aout Randonnée de la commune CAGC / Municipalité POUR INFORMATION − Personnel communal : o Prolongation de l’absence de Aurélien Urbanovsky jusqu’au 07/08 ; pas de remplaçant à ce jour ; relance des prospections ; 18 o Départ à la retraite de Patricia Berthin au 01/09 ; organisation d’une « cérémonie » de remerciement à l’occasion l’exposition dessin le 1 er juillet (25 ans de cours au sein de la commune) ; recrutement en cours, rencontre d’une personne fin mai ; o Stagiaire accueillie au service administratif pendant un mois en juin – formation du diplôme universitaire secrétaire de mairie ; o Stagiaire accueillie à l’école pendant 3 semaines fin mai, début juin ; o Stagiaire accueilli au service technique) l’occasion stage de Seconde pendant 2 semaines − Fossé au croisement de la route des lavoirs et de la rue de la Grande Vallée a été curé par le Département ; les services techniques ont réalisé les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales. − Travaux de voirie : présentation des plans des interventions retenus avec l’aide du BE de la CAGC DIVERS − Sollicitation entreprise pour création d’une micro crèche : pas de retour de celle-ci − Chantier du nettoyage et clôture du clocher a été réalisé le 29 et 30 avril, la planche a été remplacée, l’intervention de l’entreprise Delestre sera programmée en juin afin de remplacer la gaine de chauffage pour la ventilation du gaz − Les travaux de remplacement de l’automate de la chaudière de l’école seront programmés durant l’été. − Taille des tuyas morts au stade effectué par les bénévoles de l’AS Colombiers ; remplacement de la porte endommagée par les différents cambriolages de l’été dernier − Report marché du 23/04 au 13/05 concernant la livraison de repas froid ; repas test livré le 16/05 ; ouverture des plis par la Commission d’Appel d’Offre le jeudi 23 mai à 14h30 ? − Visite de M. Bruno Belin le 30/05 à 18h30 − Organisation bureau de vote du 09/06 : envoi du fichier aux conseillers (00h25) − Lancement des réunions des Hameaux dates retenues : découpage de la commune en 7 Mardi 11 juin - Secteur 1 : Le Fenet, Champ d'Alloue, Les Essarts, La Galochonnerie, La Jarrie, Les Cosses, Les Trainebots ; réunion aux Essarts Jeudi 13 juin - Secteur 2 : Le Moulin des Mottes, Les Mottes, La Bougrière, Les Baudiments, La Garenne, Le Pré Bardet, Les Brandes ; réunion sur parking Pré Bardet Samedi 22 juin - Secteur 3 : Le Clos Boutet, Les Pallus, La Girardière, La coquille, La Violette, La Rouère, Beauregard, La Guedonnière, La Chapelle, La Davaillerie, La Roche, Les Vigneaux, La Rabotte ; réunion au jardin de Bellevue Jeudi 27 juin - Secteur 4 : Le Rivalin, La Loge, La Maison Neuve, Les Grands Prés, Pouilly, La Défens, La Giraudière, La Valette ; Réunion à La Valette Feuillet : 19 Samedi 29 juin - Secteur 5 : Le bourg, le carton, le pruneau, la forgé, la fontaine Michel, les Villets, les Pouges, les Grenouillés, le Prés Person, Réunion au stade Mardi 2 juillet - Secteur 6 : La Perroterie, l’Erpinerie, Talus, la fuie, la grande vallée, Saint Fleur, la Baltaudière, L’Âne Bure, La Tour Savary, l’Aumont, les Crochards, l’Âne Vert ; réunion sur l’aire de retournement des bus, en face de l’Âne Vert Vendredi 5 juillet - Secteur 7 : les Loges, la Grenouille, Le Poiret, la Tannerie, La Genêtière, La Lande ; réunion sur le chemin en face de la Genestière − Divers : o Arrêté portant sur l’interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors des aires d’accueil aménagées o Arrêté portant sur la fermeture de l’Eglise du 22 avril au 2 mai − Dossier d’urbanisme : (accordé) Permis de construire : Néant Déclaration Préalable : Avis favorable dans le cadre du ravalement et de la pose d’un couronnement sur un mur de clôture au 2 route de la coquille Avis favorable dans le cadre de la construction d’une piscine au 2 La Tannerie Refusée dans le cadre de l’installation de 16 panneaux photovoltaïque au 15 route des Lavoirs Favorable dans le cadre de l’installation de panneaux photovoltaïque en toiture au 1 Pouilly Réunion de travail : ❖ Commission finances : - ❖ Commission affaires scolaires : 10/06/2024 à 18h00 ❖ Commission voirie : - ❖ Commission épicerie connectée : - ❖ Commission cadre de vie : - ❖ Commission animation - communication : 12/06 à 18h00 ❖ Commission PLU : - ❖ Commission d’Appel d’Offre : ouverture des plis marché livraison repas froid le jeudi 23 mai à 14h30 ❖ Prochaine réunion du conseil municipal : 25/06 à 20h00 * * * * * * * * * * * * * * * Fin de la séance : 00h46 Prochaine réunion : mardi 25 juin 20h00 Fait à Colombiers, le 25 juin 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire Loïc BONTEMPS Hindeley MATTARD