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Procès Verbal - 20250409 pv
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250409 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Village de
DOMAZAN
M. DONNET Louis, maire
À
Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, M.
CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS
Pascale
À Domazan le 10/04/2025
Objet : Procès-verbal du Conseil municipal du 9 avril 2025
Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue, je vous prie de trouver le procès-verbal du Conseil du 9 avril
Le 9 avril 2025 à 19h,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation :
Présents : 8 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. FABRE Benoit, M. LOUCHE Robin, Mme
COLLOMB Valérie, Mme GAFFET Muriel
Absents : 4/12 : M. CROUZET André, Mme CREPEL Christine, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale
Nombre de votants : 8 Pour: 8 Contre : 0 Abstention : 0
1. Ouverture séance — désignation secrétaire de séance
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été nommé secrétaire : M DIJON Benoit
2. Approbation du PV du 4 mars 2025
Le Conseil donne son approbation sur le procès-verbal du précédent conseil
3. Point urbanisme et DIA
Monsieur le Maire fait part des documents d’urbanisme reçu depuis le dernier conseil Pas de préemption sur les Déclaration d’intention d’aliéner 525 et 526 sur la zone de préemption.
4. Point CCPG
Monsieur le maire relate les actions de l’intercommunalité :
- Vote du budget le 7 avril
- _ZAD : poursuite de discussions avec Monsieur le Préfet et courrier de réponse en partenariat avec SPL30 en cours
- Convention Territoriale Globale (CTG) : réunion le 7 mai pour présentation de la nouvelle période 2025-2029 (partage de projets / renfort des synergies entre acteurs du territoire /
construction conjointe des prochaines actions
- Commission Culture : prochaine réunion fin avril où sera soumis le dossier du Château du Bosc pour son évènement insolite 2025 - Parc Naturel Régional (PNR) : une proposition de création d’une association de préfiguration est lancée par les communes de la Capelle Masmolène et Pouzilhac. Le Conseil de Domazan n’est pas favorable à cette démarche.
5. Point Commissions
5.1 Commission finances : 18-03-2025
Suite à cette réunion, le Vice-Président de la commission présente les propositions budgétaires pour 2025 (point 6.3)
Commission Associations : 18-03-2025
Suite à cette réunion, le Vice-Président de la commission présente les propositions d’attributions pour 2025 (point 6.4)
6. Finances
6.1 Vote du Compte financier Unique (CFU) + résultat 2024 (délib DEL2025-148 et DEL2025- 149)
Suite à la présentation du CFU et du résultat 2024 par le Président de séance, désigné à effet de la sortie de la salle de Monsieur le Maire. Le Conseil délibère favorablement sur les budgets clos pour 2024.
6.2 Vote des taux des taxes (délib DEL2025-150)
Monsieur le Maire, suite à concertation lors de la commission finances, propose de maintenir les taux des taxes locales. Le Conseil valide à l’unanimité.
6.3 Vote du budget primitif 2025 (délib DEL2025-151)
Suite aux propositions budgétaires pour 2025. Le Conseil délibère favorablement à l’unanimité.
6.4 Vote des attributions de subventions aux associations (délib DEL2025-152) Sur avis de la commission afférente, Le Conseil délibère favorablement sur les attributions de subventions aux associations pour 2025.
7. Déclassement suite à enquête publique impasse des Mugues et chemin du Mas du peintre — clôture (délib DEL2025-153)
Suite aux conclusions de ce dossier par le commissaire enquêteur, Le Conseil délibère favorablement. Il constate la désaffectation des biens sis tel que sur le plan et décide le déclassement des biens sis tel que sur le plan du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,
8. ESPACE ADOS ESTIVAL 2025 : (délib DEL2025-154)
Organisation de l’accueil jeunes du 7 juillet au ler aout pour l’accueil des jeunes (12-17 ans) en Coopération avec les communes de Domazan, Remoulins, Estézargues et Fournès sur la commune de Remoulins
9. Territoire D’énergie — déploiement du réseau Écopousse (sensibilisation à la transition écologique dans les écoles) (délib DEL2025-155)
Le Conseil délibère favorablement sur le projet de notre partenaire et demande l’avis du corps enseignant pour l’autoriser définitivement.
Questions Diverses
MEDIATHEQUE :
- Retour positif sur le spectacle dédié aux 3-7 ans (une vingtaine de personnes présentes) - Mise en place pendant les vacances scolaires d’une puzzlethèque. EVENEMENTS A VENIR :
Concours de pétanque par le Comité des Fêtes le 8 mai sur le parking du foyer Organisation en cours d’un repas vignerons le vendredi 18 juillet ou samedi 19 juillet Inauguration de l’école le 22 mai à 17h
PARTENAIRES :
- Suite à la réunion avec le Syndicat du lycée, la cotisation annuelle sera maintenue fixe. - Bilan positif avec le Capitaine de la Gendarmerie sur les actions de Participations Citoyennes
TRAVAUX :
- Chemin Saint Sylvestre le chantier de voirie débutera en octobre 2025 - Ecole : mise ne demeure de l’entreprise pour changer le sol défectueux
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt le présent Conseil.
Sauf précision expresse toutes les décisions du Conseil suscitées sont prises à l'unanimité et disponibles au siège de la mairie de Domazan.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Louis DONNET
Liste des délibérations prises
DEL2025-148 Finances vote CFU 2024 Budget Principal
DEL2025-149 Finances vote CFU 2024 Budget annexe assainissement
DEL2025-150 Finances vote des taux de la fiscalité directe locale 2025
DEL2025-151 Finances vote BP 2025
DEL2025-152 Vote des Subventions aux associations 2025
DEL2025-153 Déclassement dans la voirie communale de voies où parties de voie partiel chemin Mas du
peintre + partiel impasse Mugues
DEL2025-154 Francas Accueil Ados 2025
DEL2025-155 Programme Écopousse 2025