Conseil Municipal - conseil municipal du 27 05 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 05 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 05 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Industrie, 1

VIEUX-VY-SUR-COUESNON

Compte Rendu du Conseil Municipal du 27/05/2021

Après avoir fait l’appel des élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai, le Conseil Municipal de la Commune de VIEUX-VY SUR COUESNON étant réuni au foyer communal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal DEWASMES, Maire.

Présents : M. DEWASMES, M. FUSEL, M. DESTAYS, Mme DESHAYES-NOËL, Mme RAULT, Mme

DETOC, M. ISABELLE, M. PERON, M. CLOLUS, Mme BOIVIN, Mme DEBORD, M. DUGUE,

Absents excusés : Mme MORIN-FREBOURG, M. BOISRAME, Mme HERISSON

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance par le conseil ; M. ISABELLE est ainsi désigné pour assurer ces fonctions.

Objet : Réunion à huis-clos

Afin de garantir la sécurité du public ainsi que celle des élus pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, le Président de séance demande à l’assemblée de se réunir à huis-clos.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de tenir le conseil municipal du 27 mai 2021 à huis clos

1 - Objet : Plan de formation du personnel communal

Monsieur le Maire présente le projet de plan de formation et précise que l’instrument, mais surtout la démarche qu’il représente, doit en effet :

- assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation et gestion des ressources humaines et les souhaits individuels des agents ;

- prévoir les actions retenues au titre du compte personnel de formation (CPF) ; - prendre en compte les formations d’intégration, de professionnalisation, de perfectionnement ; mais également les préparations aux concours et examens, ainsi que les dispositifs tels que le bilan de compétence, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou la reconnaissance de l’expérience professionnelle.

Le plan de formation est d’abord, dans sa méthode d’élaboration et dans son contenu, l’affaire de chaque collectivité territoriale pour laquelle il peut être un levier de développement des compétences internes et un outil de dialogue social.

Le comité technique a rendu un avis favorable sur le projet de Plan de formation des agents et son règlement au cours de sa séance du 19 avril 2021.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve le plan de formation du personnel communal ainsi que le règlement et la charte s’y attenant

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

• indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

ADOPTÉ : à 12 voix POUR

2 - Objet : Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe.

Vu le tableau des agents promouvables,

Vu les lignes directrices de gestion,

Vu l’arrêté n°2020-187 du 24 décembre 2020 portant établissement des lignes directrices de gestion,

Vu l’arrêté n°2021-09 du 20 janvier 2021 portant établissement du tableau annuel d’avancement de grade au titre de l’année 2021,

Considérant l’ancienneté de l’agent et son éligibilité à l’avancement,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :

• décide la suppression d’un poste un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

• donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTE : 12 voix POUR

3 - Objet : Organisation du temps scolaire : rentrée 2021/2022

Vu l’article D.521-12 du code de l’éducation modifié par le décret n°2017-1108, Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2017 émettant un avis favorable au rétablissement de la semaine à 4 jours,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2018 portant organisation des rythmes scolaires à la rentrée 2018-2019.

Vu l’avis favorable du Conseil d’Ecole du 03 décembre 2020,

Vu la délibération du 17 décembre 2020 émettant un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours.

Vu la demande de dérogation pour une organisation de la semaine scolaire sur 8 demi-journées dont 4 matinées, du 20 janvier 2021, émise par la collectivité,

Vu l’avis favorable de M. le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du 4 mai 2021,

Considérant que cette organisation horaire dérogatoire concerne les années scolaires 2021-2022, 2022-2023, et 2023-2024,

L’organisation des rythmes scolaires se présentera comme suit :3

Planning de l’école maternelle :

7h15-8h35 8h35-8h45 8h45-12h00 12h00-13h25 13h25-13h35 13h35-16h20 16h20-18h50

Lundi Garderie

Accueil et

surveillance

scolaires

Temps scolaire Pause méridienne

Accueil et

surveillance

scolaires

Temps scolaire Garderie

Mardi Garderie

Accueil et

surveillance

scolaires

Temps scolaire Pause méridienne

Accueil et

surveillance

scolaires

Temps scolaire Garderie

Mercredi

Jeudi Garderie

Accueil et

surveillance

scolaires

Temps scolaire Pause méridienne

Accueil et

surveillance

scolaires

Temps scolaire Garderie

Vendredi Garderie

Accueil et

surveillance

scolaires

Temps scolaire Pause méridienne

Accueil et

surveillance

scolaires

Temps scolaire Garderie

Planning de l’école élémentaire :

7h15-8h25 8h25-8h35 8h35-12h05 12h05-13h35 13h35-13h45 13h45-16h15 16h15-18h50

Lundi Garderie

Accueil et

surveillance

scolaires

Temps scolaire Pause méridienne

Accueil et

surveillance

scolaires

Temps scolaire

Garderie

dont devoirs

surveillés et atelier

Mardi Garderie

Accueil et

surveillance

scolaires

Temps scolaire Pause méridienne

Accueil et

surveillance

scolaires

Temps scolaire

Garderie

dont devoirs

surveillés et atelier

Mercredi

Jeudi Garderie

Accueil et

surveillance

scolaires

Temps scolaire Pause méridienne

Accueil et

surveillance

scolaires

Temps scolaire

Garderie

dont devoirs

surveillés et atelier

Vendredi Garderie

Accueil et

surveillance

scolaires

Temps scolaire Pause méridienne

Accueil et

surveillance

scolaires

Temps scolaire

Garderie

dont atelier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• Valide l’organisation du temps scolaire de l’école publique maternelle et élémentaire de la commune applicable à la rentrée de l’année scolaire 2021-2022 ;

• Autorise M. le Maire à prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de cette organisation.

ADOPTE : 12 voix POUR

4 - Objet : Convention ALSH de Saint-Aubin d’Aubigné à compter du 1er septembre 2020

M. le Maire rappelle que la fréquentation des centres de loisirs de la communauté de communes par les enfants habitant la commune est réalisée en référence à des conventions entre les communes.

Par lettre du 29 avril 2021, Monsieur le Maire de Saint-Aubin d’Aubigné a transmis une convention concernant l’accueil des enfants de la commune à compter du 1er septembre 2020.

Pour la convention pour l’accueil des enfants à l’ALSH, le tarif demandé à la commune de Vieux- Vy-sur-Couesnon est de 10.00 € par journée de présence et de 5 € par demi-journée de présence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• adopte la convention susnommée

• accepte la participation de la commune pour un montant de 10.00 € par journée et par enfant et de 5 € par demi-journée et par enfant

• autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

ADOPTÉ : à 12 voix POUR4

5 - Objet : OCSPAC - Participation financière aux frais de transport - tickets sport vacances de Pâques 2021

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par l’Office Communautaire des Sports du Pays d’Aubigné et Chevaigné (OCSPAC) visant à présenter le bilan d’activités des Tickets Sport des vacances de Pâques 2021 ainsi que la participation financière au transport correspondante pour chacune des communes membres.

Il apparait que 7 inscriptions concernent des jeunes de Vieux-Vy sur Couesnon au cours de 5 jours d’animation proposés sur cette période de vacances scolaires.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :

• autorise le versement de la somme de 55.93 € à l’OSCPAC au titre de la participation aux frais de transport « Tickets sport vacances de Pâques 2021».

• indique que les crédits suffisants sont inscrits au budget primitif 2021.

ADOPTÉ : à 12 voix POUR

6 - Objet : Achat d’un camion pour les services techniques – Choix du prestataire

M. le Maire informe les membres de l’assemblée de l’intérêt de l’achat d’un camion pour les services techniques afin de remplacer l’ancien devenu vétuste.

Deux entreprises ont été consultées pour présenter un devis concernant l’achat d’un camion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Retient l’offre de l’entreprise Garage Grégoire de St-Marc-le-Blanc comprenant l’achat d’un camion pour les services techniques d’un montant de 10 522.28 €, la carte grise pour un montant de 226.76 €, et une reprise de l’ancien camion pour un montant de 1 100 €.

• Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 ;

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment le devis de l’entreprise susvisée.

ADOPTÉ : à 12 voix POUR

7 - Objet : Programme de voirie 2021 – choix du prestataire

M. le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de continuer à entretenir régulièrement les routes communales afin d’éviter un surcoût lié à des détériorations qui deviendraient trop importantes mais aussi pour favoriser une sécurité optimale pour les usagers.

Trois entreprises ont été consultées pour présenter un devis concernant le programme voirie 2021 qui comprend la réfection des routes au lieu-dit « la Touche» sur 800 m, au lieu-dit La grande Menardais sur 240 m, au lieu-dit la Bertais sur 200m, ainsi que la réfection du carrefour du lieu-dit « La Touche ».

M. PERON ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• Retient l’offre de l’entreprise pour un montant de 45 736.50 € HT ;

• Indique que les crédits sont inscrits au budget 2021 ;

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTÉ : 12 voix POUR5

8 - Objet : Acquisition de plein droit d’un bien sans maître

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de la parcelle section AC n°108, contenance : 102 m², est décédé en 1989, il y a plus de 30 ans.

Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux l’assurance que le dernier propriétaire est bien M. Pierre Maillard décédé le 23.09.1989

Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de ces biens. Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Considérant que la parcelle AC 108 fait partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil ; • Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTÉ : à 12 voix POUR

9 - Objet : Actualisation du périmètre de la zone de préemption environnementale

Conformément à l’article L113-8, 215-1 et suivants du code de l’Urbanisme, le Département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption.

Le Département a constaté quelques incohérences avec les périmètres initialement actés et l’évolution de certains documents d’urbanisme, une actualisation du périmètre de la zone de préemption environnementale est donc nécessaire.

La zone de préemption serait donc modifiée à des fins de recalage cadastral et réajustement ponctuel pour exclure des parcelles bâties, mais aussi d’extension du zonage sur des secteurs d’intérêt écologique. L’actualisation de la zone de préemption environnementale concerne des espaces naturels sensibles de la Vallée du Couesnon sur 29.1 ha

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Accepte l’actualisation des zones de préemption environnementales par le Département comme présenté en annexe ;

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTÉ : à 4 voix POUR (M. DEWASMES, Mme DEBORD, M. DUGUE, M. ISABELLE) 2 voix CONTRE (M. COLUS, M. DESTAYS)

6 ABSTENTIONS (M. FUSEL, Mme DESHAYES-NOËL, M. PERON, Mme DETOC, Mme BOIVIN, Mme RAULT)

Fin de la séance à 21h25.

A Vieux-Vy Sur Couesnon, le 31 mai 2021

Le Maire,

Pascal DEWASMES