Conseil Municipal - conseil municipal du 25 03 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 25 03 2021 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 03 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, 1

VIEUX-VY-SUR-COUESNON

Compte Rendu du Conseil Municipal du 25/03/2021

Après avoir fait l’appel des élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de VIEUX-VY SUR COUESNON étant réuni au Foyer communal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal DEWASMES, Maire.

Présents : M. DEWASMES, M. FUSEL, Mme MORIN-FREBOURG, M. DESTAYS, Mme NOËL,

Mme RAULT, Mme DETOC, M. ISABELLE, M. PERON, M. CLOLUS, Mme BOIVIN, Mme

DEBORD, M. DUGUE, M. BOISRAME.

Absents excusés : Mme HERISSON, M. CLOLUS

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance par le conseil ; M. DUGUE est ainsi désigné pour assurer ces fonctions.

1 - Objet : 1 – Compte administratif 2020 – Assainissement

Monsieur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2020 du budget assainissement qui peut se résumer comme suit :

- Section d’investissement :

Dépenses : 22 853.43 € Déficit reporté : /

Recettes : 13 993.00 € Excédent reporté : 56 571.66 €

Excédent de clôture : 47 711.23 €

- Section fonctionnement :

Dépenses : 32 282.62 € Déficit reporté : /

Recettes : 29 936.63 € Excédent reporté : 14 497.60 €

Excédent de clôture : 12 151.61 €

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Accepte les résultats du compte administratif 2020 du budget assainissement.

ADOPTÉ : à 12 voix POUR

2 - Objet : Compte administratif 2020 – Commune

Monsieur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2020 du budget commune qui peut se résumer comme suit :2

- Section d’investissement :

Dépenses : 200 992.86 € Déficit reporté : /

Recettes : 320 680.22 € Excédent reporté : 441 967.85 €

Excédent de clôture : 561 655.21 €

- Section fonctionnement :

Dépenses : 570 480.24 € Déficit reporté : /

Recettes : 755 789.55 € Excédent reporté : 138 298.78 €

Excédent de clôture : 323 608.09 €

M. le Maire ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Accepte les résultats du compte administratif 2020 du budget commune.

ADOPTÉ : à 12 voix POUR,

3 - Objet : Compte de gestion 2020 – Assainissement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2020 du budget assainissement.

L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par Monsieur le Trésorier de Saint-Aubin d’Aubigné et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget assainissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2020 du budget

assainissement.

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

4 - Objet : Compte de gestion 2020 – Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2020 du budget commune.

L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Trésorier de Saint-Aubin d’Aubigné et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2020 du budget

communal.

ADOPTÉ : à 13 voix POUR,3

5 - Objet : Affectation du résultat – Assainissement

Conformément à l’instruction M49, le Conseil municipal est invité à affecter l’excédent de fonctionnement 2020 du budget assainissement.

Le Compte Administratif 2020 présente :

- un excédent de la section de fonctionnement de 12 151.61 €

- un excédent de la section d’investissement de 47 711.23 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide de ne pas affecter le résultat au financement de la section investissement

au compte 1068.

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

6 - Objet : Affectation du résultat – Commune

Conformément à l’instruction M14, le Conseil municipal est invité à affecter l’excédent de fonctionnement 2020 du budget principal.

Considérant que le Compte Administratif 2020 présente :

- un excédent de la section de fonctionnement de 323 608.09 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve l’affectation du résultat pour un montant de 149 310.32 € au

financement de la section investissement au compte 1068.

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

7 - Objet : Subvention 2021 budget CCAS

Monsieur le Maire présente la nécessité de voter une subvention pour équilibrer le budget primitif 2021 du CCAS.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

• d’approuver la subvention de 631.39 € au budget CCAS, de l’article 657362 du budget

commune vers l’article 7474 du budget CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve la subvention de 631.39 € au budget CCAS, de l’article 657362 du

budget commune vers l’article 7474 du budget CCAS.

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

8 - Objet : Subvention 2021 budget assainissement

Monsieur le Maire présente la nécessité de voter une subvention pour équilibrer le budget primitif 2021 du budget assainissement.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve la subvention de 4 000 € au budget assainissement, de l’article 657364

du budget commune vers l’article 7474 du budget assainissement.

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

9 - Objet : Subvention 2021 budget Commerce

Monsieur le Maire présente la nécessité de voter une subvention pour équilibrer le budget primitif 2021 du commerce, ainsi qu’une avance pour le faire fonctionner.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve la subvention de 5 000 € au budget commerce, de l’article 65738 du

budget commune vers l’article 7474 du budget commerce.

• approuve le mandat de 180 000 € du compte 27638 du budget commune et le

titre de 180 000 € au compte 1687 du budget commerce

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

10 - Objet : Subventions 2021 aux associations

Monsieur le Maire énumère les demandes de subvention des associations et rappelle que les personnes présentes concernées par l’attribution de subvention ne doivent pas participer.

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l’attribution des subventions 2021, à savoir :

Association Montant attribué

Anciens combattants : 460.00

La Paroisse : 150.00

Prévention routière : 50.00

AMF : 505.12

Ille et Développement : 350.00

ACSE 175 : 238.80

Moto club : 750.00

ADMR : 828.92

TOTAL 3 332.84 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve les montants des subventions allouées aux associations telles que

présentées ci-dessus.

ADOPTÉ : à 13 voix POUR5

11 - Objet : Taux d’imposition 2021

Monsieur le Maire rappelle l’importance de statuer sur les taux d’imposition. Il explique qu’au vu du contexte social lié à la crise sanitaire et des excédents du compte de résultat de l’exercice 2020, les dépenses et recettes du budget primitif 2021 peuvent s’équilibrer sans augmentation des taux d’imposition.

Monsieur le Maire rappelle le mécanisme de compensation de la suppression progressive de la taxe d’habitation dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale. La commune bénéficie du transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) c’est-à-dire que le taux de référence pour 2021 de la TFPB pour la commune correspond à son taux de 2020 additionné au taux TFPB départemental 2020 soit :

19.90 % (taux départemental 2020) + 15.32% (taux communal 2020) = 35.22 %

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de stabiliser les taux comme suit :

2020 2021

Foncier bâti : 15.32 % 35.22 %

Foncier non bâtie : 42.11 % 42.11 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide de fixer les taux d’imposition de chacune des taxes directes locales pour

l’année 2021 comme présenté ci-dessus.

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

12 - Objet : Budget commerce 2021

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 26 juin 2020 le conseil

municipal a décidé la création d’un budget annexe « commerce » permettant ainsi à la collectivité de distinguer les opérations consacrées à ce commerce de proximité (travaux) et

aussi un meilleur suivi de l’activité commerciale à venir.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget commerce 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Fonctionnement :

DEPENSES Montant RECETTES Montant

011 - Charges à caractère

général 5 000,00

74 Virement budget

commune 5 000,00

TOTAL 5 000,00 € TOTAL 5 000,00 €

Investissement :

DEPENSES Montant RECETTES Montant

21-immobilisations corporelles 15 000,00 1687 autres dettes 180 000,00 23-immobilisations en cours 165 000,00

TOTAL 180 000,00 € TOTAL 180 000,00 €6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le budget commerce 2021.

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

13 - Objet : Budget primitif 2021 – Assainissement

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30.03.1993 où Monsieur le Maire rappelle que suite à l’arrêté Ministériel en date du 12 août 1991, l’ensemble des services de distribution d’eau potable et les services d’assainissement sont transférés à un budget annexe à compter du 01 janvier 1992.

Le budget assainissement s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Fonctionnement

DEPENSES Montant RECETTES Montant

011 - Charges à caractère général 15 826,99 002- Résultat de fonctionnement reporté 12 151,61

65 - Autres charges de gestion courante 12 000,00 70- Vente de produits 25 000,00

66- Charges financières 10 825,11 74-subvention d'exploitation 4 000,00

042- opération d'ordre dotation

amortissement 8 046,00 778- Autres produits exceptionnels 500,00

042- Opération d'ordre 5 046,49

TOTAL 46 698,10 € TOTAL 46 698,10 €

Investissement

DEPENSES Montant RECETTES Montant

16- Emprunt 19 500,22 001-Solde d'exécution de la section inv 47 711,23

23- Immobilisations en cours 31 210,52 040- Opération d'ordre 8 046,00

040- Opération d'ordre subvention

d'équipement 5 046,49

TOTAL 55 757,23 € TOTAL 55 757,23 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le budget Assainissement 2021

ADOPTÉ : A 13 voix POUR

14 - Objet : Budget primitif 2021 – Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :7

Fonctionnement :

DEPENSES Montant RECETTES Montant

011 - Charges à caractère général 336 700,00

002- Résultat de fonctionnement

reporté 174 297,77

012 - Charges de personnel 380 000,00 013- Atténuation de charges 500,00 022- Charges imprévues 32 500,00 70- Produits des services 18 700,00 65 - Autres charges de gestion

courante 85 031,39 73- Impôts et taxes 361 861,00 66- Charges financières 2 768,02 74- Dotations subventions participations 305 700,00 67- Charges exceptionnelles 1 500,00 75-Autres produits de gestion courante 25 000,00 042-Opération d'ordre amortissement 48 609,36 76- Produits financiers 50,00 77-Produits exceptionnels 1 000,00

TOTAL 887 108,77 € TOTAL 887 108,77 €

Investissement :

DEPENSES Montant RECETTES Montant

16- Emprunts et dettes 9 094,30 001-Solde d'exécution 561 655,21 20-Immobilisations incorporelles 48 000,00 10- Dotations 160 917,32 21-Immobilisations corporelles 57 437,59 16-Emprunts et dettes 400,00 23- Immobilisations en cours 476 650,00 040-Opération d'ordre amortissement 80 902,29 27-Autres immobilisations financières 180 000,00 041-Opérations patrimoniales 19 754,80 041- opérations patrimoniales 52 447,73

TOTAL 823 629,62 € TOTAL 823 629,62 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le budget primitif 2021 de la commune.

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

15 - Objet : Travaux d’assainissement – 13 rue des Camélias

M. le Maire informe les membres de l’assemblée qu’une canalisation est défectueuse située dans un regard au 13 rue des Camélias et qu’il convient d’effectuer la réparation.

M. le Maire précise que la dépense sera imputée au budget assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Retient l’offre de la SARL Josset TP Bricois d’un montant de 4 400 € HT

• Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget assainissement 2021 ; • Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment le devis de l’entreprise susvisée.

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

16 - Objet : Demande d’une garantie d’emprunt par Espacil Habitat pour la réalisation de travaux sur deux logements de la résidence « Le Couesnon »

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 17 septembre 2020 le conseil municipal a donné un accord de principe à l’octroi d’une garantie d’emprunt à Espacil Habitat pour les travaux 3 et 7 résidences du Couesnon à Vieux-Vy-sur-Couesnon. La réhabilitation comprendrait des travaux de ravalement, de menuiseries extérieures et intérieures, de faïence, d’électricité, de plomberie, de chauffage et de production d’eau chaude.8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 42 242.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°118107 constitué de 2 lignes du prêt.

• La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

• S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

17 - Objet : Projet de travaux de réhabilitation de l’ancien bar-restaurant-sollicitation DETR et DSIL

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal du 12 juin 2020 a décidé de lancer une consultation visant à désigner un maître d’œuvre pour le suivi de travaux dans l’ancien bar- restaurant et dans le logement à l’étage afin d’ouvrir un commerce multi-services.

Au vu des travaux de réhabilitation prévus (mise aux normes électrique, changements des menuiseries en double vitrage, mise aux normes accessibilité...) la commune est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR et de la DSIL.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Montant HT %

DEPENSES :

Coût total projet 174 512 € 100

RESSOURCES :

DETR 69 804.80 € 40

DSIL 34 804.80 € 19.95

Conseil Départemental 35 000 € 20.05

Autofinancement commune 34 902.40 € 20

Total ressources 174 512 € 100

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :9

Durée des travaux estimés : 9 mois

Fin des travaux estimés : mars 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• d’arrêter le projet de travaux de réhabilitation de l’ancien bar-restaurant et de son logement pour l’ouverture d’un commerce multi-services (bar-restaurant, épicerie, dépôt de pain, point poste)

• d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

• de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

18 - Objet : Projet de travaux de couverture et isolation du restaurant scolaire – sollicitation de la DETR et DSIL

Monsieur le Maire expose que la toiture du restaurant scolaire est défectueuse ce qui entraîne des infiltrations d’eau et des perditions de chaleur.

Au vu des travaux de réhabilitation prévus (changement de l’isolation, changement des ardoises) la commune est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Montant HT %

DEPENSES :

Coût total projet 21 332.01 €

RESSOURCES :

DETR 8 532.80 € 40

DSIL 8 532.80 € 40

Autofinancement commune 4 266.41 € 20

Total ressources 21 332.01 € 100

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Durée des travaux estimés : 1 mois - Fin des travaux estimés : novembre 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• d’arrêter le projet de travaux de rénovation de la couverture du toit du restaurant scolaire • d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

• de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

ADOPTÉ : à 13 voix POUR10

19 - Objet : Projet école - Lancement d’une consultation : recrutement d’un bureau d’études

M. le Maire rappelle que la commune mène des études autour du regroupement de ses équipements scolaires et de la sécurité des déplacements. En effet aujourd’hui les écoles primaire et maternelle sont sur deux sites, de part et d’autre de la rue Yvonnick Laurent, la cantine et la bibliothèque sont sur deux autres sites différents. Une réflexion est donc menée sur la création d’un nouvel équipement scolaire regroupant sur un même site les différentes fonctions scolaires, périscolaires et culturelles.

La réflexion sur le devenir des équipements du pôle scolaire s’est développée autour de 3 axes :

• Scolaire-maternelle, et élémentaire garderie périscolaire, restauration scolaire, bibliothèque : garantir un accueil de qualité et adapté aux besoins pour les élèves scolarisés dans la commune. Réfléchir à une meilleure lisibilité des équipements.

• Urbanisme : structuration et sécurisation des circulations et cheminements piétons et fonctionnement avec les équipements existants en fonction de l’implantation future des équipements. Connexion (liaisons piétonnes) du pôle avec les secteurs d’habitat.

• Architecture : requalification architecturale, construction d’un nouveau bâtiment, devenir des anciens locaux et conformité accès PMR et sécurité incendie des ERP

Le 25 février 2021, le groupe de travail « projet école » a validé l’implantation de l’équipement scolaire mutualisé sur un terrain communal situé en zone UG du PLUi, dans l’enceinte du complexe de loisirs (terrain multisports, terrains de football) en lieu et place de terrain de football annexe.

Avant de faire appel à un maitre d’œuvre, il convient de poursuivre les étapes pré- opérationnelles du projet en apportant des précisions sur :

- L’aménagement (desserte, circulation, schéma d’aménagement) et l’implantation de l’équipement sur le terrain UG

- La rédaction du programme architectural de l’équipement scolaire mutualisé - L’enveloppe financière à prévoir

- L’assistance pour le choix du concepteur

Pour mener à bien ce projet, les compétences suivantes seront nécessaires :

- Un architecte-urbaniste : implantation de l’équipement scolaire mutualisé, aménagement et desserte du terrain UG, évolution future du secteur,

- Un programmiste : rédaction et mise au point du programme de l’équipement scolaire

- Un économiste de la construction,

- Un AMO pour le choix du/des concepteur(s)

C’est pourquoi il convient de lancer une consultation pour recruter un bureau d’études regroupant ces compétences dont les missions seront

• La réalisation d’un diagnostic des bâtiments (existants et vacants) et sur le potentiel d’aménagement du site11

• La proposition de plusieurs scénarii à partir des objectifs fixés

• L’élaboration d’un programme d’actions et d’un pré-programme architectural

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

• Autorise le lancement d’une consultation visant au recrutement d’un bureau d’études pour le projet d’une nouvelle école ;

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

20 - Objet : Modification de la composition du groupe de travail communal « projet école »

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 17 décembre 2020, le conseil municipal a décidé la constitution du groupe de travail « projet école ».

Le projet étant de regrouper les écoles, les services périscolaires et la bibliothèque/ludothèque sur un même site, M. le Maire propose d’ajouter à ce groupe deux personnes : l’agent communal en charge de la bibliothèque et le bénévole en charge de la ludothèque.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide l’ajout de deux personnes supplémentaires au groupe de travail « projet école » • Indique que ce groupe de travail sera composé comme suit :

o M. le Maire

o Mme L’adjointe au maire chargée des affaires scolaires

o Les élus membres de la commission scolaire et périscolaires

o Les élus membres de la commission bâtiments voirie

o Mme la Directrice de l’école primaire

o Une enseignante

o Un représentant des parents d’élèves

o Deux conseillers municipaux

o M. le Délégué Départemental de l’Education Nationale

o L’agent communal en charge de la bibliothèque

o Le bénévole en charge de la ludothèque

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

21 - Objet : Présentation du rapport d’activité 2020 du SDE 35

M. le Maire rappelle que l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales précise que « le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique ».

Aussi, M. le Maire présente les grandes lignes du rapport annuel d’activité 2020 du SDE35.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Prend acte de la présentation du rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Energie 35 de l’année 2020 ;

• Charge M. le Maire d’informer le SDE 35.

ADOPTE : à 13 voix POUR12

22 - Objet : Adhésion au groupement d’achat d’énergies du Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35)

Conformément à ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie 35 est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.

Pour répondre à de nouveaux besoins et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018, a décidé de créer un nouveau groupement de commandes « Énergie » permettant à la fois l’achat d’électricité et gaz.

Le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018 a validé la convention constitutive du groupement de commandes. Celle-ci a une durée permanente.

Les commissions d’appel d’offres sont celles du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de la passation des marchés d’achat d’énergie.

L’exécution des marchés est assurée par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’énergie, annexée à la présente délibération ;

• d’autoriser l’adhésion de la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon au groupement de commandes de fourniture d’énergie ;

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et tous les documents relatifs à cette affaire ;

• d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Vieux-Vy-sur- Couesnon.

ADOPTE : à 13 voix POUR

23 - Objet : Questions diverses

• Afin de faciliter la prise de connaissance et le suivi des dossiers Pass Commerce et artisanat pour la commune, M. PERON recevra les informations de la communauté de communes du Val d’Ille Aubigné concernant ce dispositif.

• M. le Maire informe l’assemblée que le bâtiment incluant un logement communal et un local commercial aux 4 et 6 rue Zacharie Roussin a été estimé en vue d’une possible vente. Avant de poursuivre les démarches M. le Maire sollicite l’avis des élus concernant ce projet. Les conseillers municipaux donnent un avis favorable à l’aliénation du bien précité.

Fin de la séance à 21h30.

A Vieux-Vy Sur Couesnon, le 28 janvier 2021

Le Maire,

Pascal DEWASMES