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Compte-Rendu - 2026.01 Compte Rendu DES Delegations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.01 Compte Rendu DES Delegations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Intelligence artificielle et robotique,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260210-DEL-2026-01-DE
Département de Date de réception prélecture 14/02/2026 Seine-et-Marne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MARDI 10 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 10 février à 19h00, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON,
Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme MARTIN,
Mme CAMUSET, M. JIBRIL, M. GAUFILLIER, Mme OCANA, | Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M. VAUVRE, M.
GRAJQEVCI (arrivé à 19h09), M. RAFIK, Mme HOTIN-
: LETANG, Mme ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE,
A M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI Excusé(s) représenté(s) M. BENECH, conseiller municipal, par M. JEUNEMAITRE M. DEMAISON, conseiller municipal, par Mme CANAPI
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PERRINO
M. GRAJQEVCI, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
(jusqu'à 19h09)
Etaient présents
Excusé(s) non Représenté(s) M. PERCHERON, Mme DAMEME, Mme ROBOT Absent(s) 1
Secrétaire de séance : Mme PRADOUX
. Nornbre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : i 27.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : | à.
. Nornbre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : . à.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : L .. 0.
= . Date de la convocation : 28.01.2026 _
---0000000---
N° 2026.01
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
e Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal de Provins a, par délibération en date du 24 mai 2020, donné délégation au Maire. Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :
2025.160 Convention avec la société SAS KI M'AIME ME SUIVE pour l'organisation d'un spectacle le 13 mars 2026 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 12471,50€ T.T.C.
2025.161 Convention avec la société MY SHOW MUST GO ON pour l'organisation d'un spectacle le 3 avril 2026 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 11 605 € T.T.C.
2025.162 Bail avec Mme GOSSELIN pour une place de parking 7 rue du Commandant Genneau. Montant du loyer : 100 € / trimestre.
2025.163 Contrat de maintenance pour le logiciel de gestion des cimetières « GESCIME » avec la société GESCIME. Montant de la redevance : 2 775,54 € T.T.C/an. 2025164 Convention avec le Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins Versants Bassée Voulzie Auxence (SMBVA) afin de répartir les frais liés à l'hébergement, à la maintenance et à l'assistance des logiciels informatiques.
2025.165 Convention avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) afin de répartir les frais liés à l'hébergement, à la maintenance et à l'assistance des logiciels informatiques.
2025166 Convention avec la Communauté de Communes du Provinois afin de répartir les frais liés à l'hébergement, à la maintenance et à l'assistance des logiciels informatiques. 2025.167 Convention avec l'association LA COMPAGNIE DU CHAMEAU pour l'organisation d'un spectacle le 10 février 2026 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 2 568,29 € T.T.C.
2025.168 Indemnisation d'assurance par l'assureur THELEM suite aux dégâts sur le garde-corps du pont, chemin des courtils (chute d'arbre). Montant : 451,20 €.
2025169 Indemnisation d'assurance AXA suite au sinistre endeommageant le vitrage du Gymnase Raymond Vitte lors d'une rencontre sportive le 4 décembre 2024. Montant : 1 652,57 € net.
2025.170 Indemnisation assurance AXA pour les dégâts sur candélabre route de Chalautre. Montant : 3 788,52 € net
2025.171 Convention avec CRIS PRODUCTION pour la mise à disposition d'animaux dans le cadre de la manifestation de la crèche vivante les 13 et 14 décembre 2025. Montant : 3 600€ TTC.
2025.172 Convention avec l'association TOUT DE GO pour l'organisation du spectacle de Noël le 6 décembre 2025. Montant : 500 € T.T.C.
2025.173 Marché 2025/03 avec la société LORILLARD concernant les travaux de menuiserie à
l'école maternelle des coudoux. Montant : 245 800 €.
2025174 Marché 2025/01 avec la société SNBR concernant les travaux de l'église Sainte-Croix.
restauration du transept, du clocher et du chœur— lot 1 : maçonnerie, pierre de taille. Montant : 1 045 609,75 €
2025175 Marché 2025/02 avec la société COANUS concernant les travaux de restauration du transept, du clocher et du chœur de l’église Sainte Croix — lot 2 : charpente, couverture. Montant : 447 549,85 € 2 2025176 Marché 2025/03 avec l'ATELIER DARDE ET ASSOCIES concernant les travaux de restauration du transept, du clocher et du chœur de l'église Sainte-Croix — LOT 3: menuiserie, ferronnerie. Montant : 253 526,39 € H.T
2025.177 Marché 2025/04 avec la société VITRAIL France concernant les travaux de restauration du transept, du clocher et du chœur de l'église Sainte-croix — Lot 4: vitraux. Montant :279 207,20 €
2025178 Marché 2025/05 avec l'ATELIER ARCOA concernant les travaux de restauration du transept, du clocher et du chœur de l'église Sainte-Croix — Lot 5 : restauration des décors peints. Montant : 136 280,50 €.
2025179 Marché 2025/06 avec la société SOCRA concernant les travaux de restauration du transept, du clocher et du chœur de l'église Sainte-Croix — Lot 6: restauration des sculptures. Montant : 28 412 €
2025.180 Numéro remplacé par le 2025.195 Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260210-DEL-2026-01-DE
2025181 Effacement de créance éteinte par le Comptable |FffkéroreeoeReLa un titre irrécouvrable suite à une liquidation judiciaire et une clôture pour insuffisance d’'actif (frais de stationnement payant au parking Villecran). Montant : 20 € 2025182 Convention avec l'association « MINUIT DEUX » pour l'organisation d'ateliers d'écriture et d'un spectacle dans le cadre du projet « Mots en musique » organisé dans le cadre des activités par la MQCS pour 8 classes d'octobre 2025 à juin 2026. Montant : 2 500 €.
2025.183 Convention avec l'association BODY FIT pour l'utilisation des infrastructures sportives. 2025.184 Marché 2025/16 avec la société SYNERGLACE concernant l'installation, l'encadrement, la sécurité, la gestion technique et d'accueil et l'assistance à l'organisation fonctionnelle de la patinoire mobile de Provins. Montant : 110 568,36 € 2025185 Convention avec la SAS L'HAMBOURGEOISE pour l'occupation du lot n°6 de la Maison de l'Artisanat et des Produits du Terroir. Montant du loyer : 500 €/mois hors charges.
2025186 Souscription d'un contrat de maintenance pour le logiciel d'archivage « AVENIO » avec la société Di'X pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026. Montant : 840 € T.T.C /an
2025187 Souscription d'un contrat de maintenance pour les équipements radio de la Police Municipale avec la société DESMAREZ pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026. Montant : 2 676,34 € T.T.C.
2025188 Convention avec l'Université Columbia de New-York prorogeant l'accord initial de coopération passé en 2009 entre la Ville et l'Université ayant pour objectif de faciliter l'accès, la consultation et l'utilisation des archives de la Ville à des fins de recherche pour les chercheurs de l'université pour une durée de cinq ans à compter du 20 mai 2026.
2025189 Convention avec l'Association RIMSHOT pour l'organisation d'un spectacle le samedi 31 janvier 2026 au Centre Culturel. Montant : 4 500 € T.T.C.
2025190 Convention avec la SARL LA ROSE DU BAL-THEATRE LE RANELAGH pour l'organisation d'un spectacle le vendredi 20 mars 2026 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul.
2025191 Convention avec la COMPAGNIE THEATRALE DE L'ESQUISE pour l'organisation d'un spectacle les 30 et 31 mars 2026 et le 1°’ avril 2026 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 16 880 € T.T.C.
2025192 Indemnisation de l'assureur AXA suite au sinistre du 30 août 2025 endommageant le candélabre situé rue des prés de la comtesse. Montant total : 4 176,43 € net. 2025193 Numéro annulé et reporté sur l'année 2026 (indemnisation assurance en attente expert)
2025 194 Convention avec « LA COMPAGNIE OSTARA » pour l'organisation d'un spectacle à la médiaïhèque À. PEYREFITTE le 17 janvier 2026. Montant : 610 € T.T.C 2025195 Marché 2025/01/7 avec la société G2J concernant les travaux de restauration du transept, du clocher et du chœur de l'église Sainte-Croix — Lot 7 : électricité. Montant : 9 980 € H.T.
e 1! convient d'en informer l'Assemblée Municipale en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, prend acte à l'unanimité (30 voix "pour") :
De ce compte rendu,
© Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
SEPRK expédition conforme,
Le Maire,
Mvier LAVENKA La présente décision, qui sera transmis2 au céprésentent de l'Etat, peut faire l'objet, dañs.Ur e-deux mois à compter a fotification, d'un recours contentieux d'u ou£s gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dis alors d'un délai de deux mois pour répondre st te ejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou-Mplicite, pourra elle-même être déférée au tribunal iätratif peut aussi être saisi par l'application infermatique TELERECOURS citoyens, accessible sur le site
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