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Compte-Rendu - 2024.20 Compte Rendu DES Delegations
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.20 Compte Rendu DES Delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Département de Accusé de réception en préfecture H 077-217703792-20240426-DEL-2024-20-DE Seine-et-Marne Date de télétransmission : 02/05/2024 Date de réception préfecture : 02/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 26 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi 26 avril à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M.
PATRON, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme
MARTIN, M. BENECH, M. PERCHERON, M. GAUFILLIER,
Mme OCANA, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme
MAHIEU, M. VAUVRE, M. GRAJQEVCI, M. RAFIK, Mme
ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX,
Mme PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI
Etaient présents
Excusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjointe, par M. MARCHAND Mme CAMUSET, conseillère municipale, par M. PERRINO
M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. JEUNEMAITRE
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PATRON
Mme DAMEME, conseillère municipale, par Mme MARTIN
Mme HOTIN-LETANG, conseiller municipal, par Mme
RAMEAUX
Mme MORIN, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Excusé(s) non Représenté(s) :/
Absent(s) l
Secrétaire de séance : Mme ENAMA
. Nombre de Conseillers en exercice : 33. . Nombre de Conseillers présents : 26. . Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 7. . Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0. . Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0. . Date de la convocation : 19.04.2024
---0000000---
N° 2024.20
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
° Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Provins a, par délibération en date du 24 mai 2020, donné délégation au Maire. Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :
2024.01
2024.02
2024.03
2024.04
2024.05
2024.06
2024.07
2024.08
2024.09
2024.10
2024.11
2024.12
2024.13
2024.14
2024.15
2024.16
2024.17
2024.18
2024.19
2024.20
2024.21
2024.22
2024.23
2024.24
2024.25
2024.26
2024.27
2024.28
2024.29
Souscription d'un contrat de maintenance pour la machine à signer Atlantic+ avec la société SIGNASCRIPT. Montant de la redevance : 789,50 € T.T.C.
Avenant au contrat de maintenance et d'assistance des progiciels CIRIL avec la société CIRIL. Montant de la redevance : 18 303,56 € T.T.C.
Souscription d'un contrat d'assistance et d'aide à la décision par téléphone avec "SVP". Montant des Honoraires : 1 141,72 € HT/mois.
Contrat d'objectifs avec le Club Sportif Provinois d'Athlétisme.
Convention avec l'Orchestre National d'Ile de France pour l'organisation d'un concert le 20
janvier 2024 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 14 981 € T.T.C Convention avec SAS ATELIER THEATRE ACTUEL pour l'organisation d'un spectacle au
Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 7 et 8 février 2024. Montant: 22 155€ T.T.C. Convention avec SAS ATELIER THEATRE ACTUEL pour l'organisation d'un spectacle au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 8 mars 2024. Montant : 13 451,25 € TT.C. Convention avec LE GRENIER DE BABOUCHKA pour l'organisation d'un spectacle au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 2 et 3 avril 2024. Montant : 20 361,50 € T.T.C. Acquisition parcelles AW381 et AW382 situées Chaussée de la comtesse dans le cadre de
l'exercice du droit de préemption urbain. Montant : 183 859,91 € T.T.C Convention avec "CARAMBA CULTURE LIVE" pour l'organisation d'un spectacle au Centre
Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 29 mars 2024. Montant : 24 265 € T.T.C Convention avec PARADOXES pour l'organisation d'un spectacle au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 23 avril 2024. Montant : 8 947,24 € T.T.C.
Convention avec la société "C'EST PAS DES MANIERES" pour l'organisation d'un spectacle au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 26 avril 2024. Montant : 2 637,50 € T.T.C. Convention avec M. et Mme ROUSSEAU pour la location du logement sis 2 rue des Marais,
appt n°2. Montant du loyer hors charges : 466,78 €
Contrat d'objectifs avec l'Association Provins Rugby Club
Convention avec l'association "DANCERIES THIBAUD DE CHAMPAGNE" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 1 500 € T.T.C.
Convention avec l'association "L'ASTELIER DE LA LEIGNE" pour l'organisation d'animation
durant le week-end de la fête médiévale les 1% et 2 juin 2024. Montant : 1 350 € T.T.C. Convention avec l'association "GENTES COMITIS" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 1 000 € T.T.C. Convention avec l'association "GUERRE ET CHEVALERIE" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 3 150 € T.T.C. Convention avec la SARL SURMESURES PRODUCTIONS pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 2 890,70 € T.T.C. Convention avec l'association "L'ENGRENAGE" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 3 300 € T.T.C. Convention avec la COMPAGNIE VIA CANE pour l'organisation d'animation durant le week- end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 2 300 € T.T.C.
Avenant n°1 à la convention d'occupation du logement sis 24 rue du Colonel Arnaud Beltrame, 1°’ étage au profit de M. PLEUVEN Eric.
Convention avec l'association "LA FORGE DE L'OSENCAME" pour l'organisation d'animation
durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 1 635 € T.T.C. Convention avec l'association LA MAISNIE DU MONT FERRAND pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1% et 2 juin 2024. Montant : 3 680 € T.T.C.
Convention avec l'association "SORGA Musique Médiévale" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 1 300 € T.T.C. Convention avec l'association "CONFRERIE DU CERBERE" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 1 100 € T.T.C. Convention avec l'association SABOI pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 7 471,51 € T.T.C.
Indemnisation assurance proposée par l'assureur AXA suite au dégât des eaux le 12 décembre endommageant le plafond de la micro-crèche. Montant du remboursement : 236,40 €.
Convention de mise à disposition d'une salle ou d'un bureau à la Maison des Quartiers au profit de l'organisme "BIMBAMJOB" pour la réalisation d'actions d'insertion à destination de personnes bénéficiaires du RSA du 1” janvier au 31 décembre 2024. 2024.30 Convention avec l'association “KERVAN COMPAGNIE" [assodiation marche en scène) pour Accuse de réception en préfs E ure l'organisation d'animationrz 2Jeweeteenederla fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 4 355,04 € T. T'Hble de ne
2024.31 Convention avec la compagnie DOVAHKHN-pourorgañisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant: 2 200 € T.T.C. 2024.32 Convention avec l'association "EMPREINTE D'HISTOIRE" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 650 € T.T.C. 2024.33 Convention avec la COMPAGNIE LILOU pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 6 330,42 € T.T.C. 2024.34 Convention avec l'association KRYPTA PROD pour l'organisation d'animation durant le week- end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 3 218,75 € T.T.C. 2024.35 Convention avec la COMPAGNIE DU PETIT RUISSEAU pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 4 293,85 € T.T.C. 2024.36 Convention avec l'association "MONTS RIEURS PRODUCTIONS" (théâtre interactif) pour
l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 1 498,10 € T.T.C.
2024.37 Convention avec l'association "MONTS RIEURS PRODUCTIONS" (Maître de cérémonie) pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 1 345,13 € T.T.C.
2024.38 Convention avec l'association "MONTS RIEURS PRODUCTIONS" (Hysteria Maléfika) pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 3 120,69 € T.T.C.
2024.39 Souscription d'un contrat de maintenance pour le logiciel « Mélodie Opus » installé au service Etat Civil avec la société ARPEGE. Montant 1 950,31 € T.T.C
2024.40 Convention avec LES BARBIERS FOUS pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 750 € T.T.C.
2024.41 Convention avec l'association LA COMPAGNIE DU POLISSON pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant: 2 839 € T.T.C
2024.42 Convention avec l'association « DANS LES DECORS » pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 2 060 € T.T.C. 2024.43 Convention avec l'association ASTA GRUPPO SBANDIERATORI DEL PATIO DI ASTI pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 4 000 € T.T.C
2024.44 Convention avec l'association L'ART DES SHOW pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 4 471 € T.T.C. 2024.45 Convention avec la SAS ETC pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1°” et 2 juin 2024. Montant : 19 517,50 € T.T.C
2024.46 Convention avec Provins Tourisme pour la vente de billets « les médiévales » des 1° et 2 juin 2024.
2024.47 Réhabilitation des terrains de tennis - demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R).
2024.48 Convention avec l'Unité Mobile de Premiers Secours pour la mise en place du dispositif préventif de secours à l'occasion des Olympiades du Provinois le 3 mai 2024. Montant : 800 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, prend acte à l'unanimité (33 voix "pour") #
æ De ce compte rendu,
æ Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus. æ La présente délibération sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé"que celle-ci dispose alors d'un “délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors dé implicite de rejet. La décision me soit expresse ou implicite, pourra elle-même