Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025.29 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Compte-Rendu - 2025.01 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Compte-Rendu - 2023.01 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Compte-Rendu - 2024.20 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Compte-Rendu - 2024.61 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Compte-Rendu - 2026.01 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Compte-Rendu - compte rendu 2012 01 27
Compte-Rendu - 2024.72 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Compte-Rendu - 2023.24 COMPTE RENDU DELEGATIONS
Compte-Rendu - 2023.32 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Compte-Rendu - 2023.68 Compte Rendu DES Delegations
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.68 Compte Rendu DES Delegations)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de — ,; . Accusé de réception en préfecture Se | ne-et- M arne 077-217703792-20231215-DEL-2023-68-DE Date de télétransmission : 19/12/2023 Date de réception préfecture : 19/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 15 décembre à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M.
PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, M. BENECH, M. GAUFILLIER, M.
DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M.
ROUSSEAU, M. GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFKK,
Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M.
HAMMOUMI
Etaient présents
Excusé(s) représenté(s) Mme CAMUSET, conseillère municipale, par Mme
ROUVEYRE
M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. MARCHAND
M. PERCHERON, conseiller municipal, par Mme BAALI-
CHERIF
Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. VAUVRE, conseiller municipal, par M. PATRON
Mme MORIN, conseillère municipale, par M. PERRINO
Excusé(s) non Représenté(s)_|/
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. RAFIK
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 27.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 6.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s)| 0.
| Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 7.12.2023
---0000000---
N° 2023.68
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
e Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Provins a, par délibération en date du 24 mai 2020, donné délégation au Maire. Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :
2023.96
2023.97
2023.98
2023.99
2023.100
2023.101
2023.102
2023.103
2025.104
2023.105
2023.106
2023.107
2023.108
2023.109
2023.110
2023.111
2023.112
2023.113
2023.114
2023.115
2023.116
2023.117
2023.118
2023.119
2023.120
Frais d'acte notarié auprès de l'étude notariale de Maître LETELLIER relatif à
l'acquisition de la parcelle cadastrée section AT 63 par la Ville. Montant : 1 363,45 €
net.
Marché n°2023/05 avec la SARL CYRANO concernant les fournitures scolaires pour
les écoles maternelles et primaires de la ville de Provins. Montant : 40 000 € H.T
Tarifs des places de spectacles du Centre Culturel Sportif Saint-Ayoul pour la saison
2023-2024
Indemnisation proposée par l'assureur AXA suite à un sinistre endommageant le
candélabre situé 12 route de Champbenoist. Montant : 3 453,75 € net
Indemnisation proposée par l'assureur GROUPAMA suite à un dégât des eaux
endommageant le plafond de la micro-crèche. Montant : 200,77 € net.
Indemnisation proposée par l'assureur GROUPAMA suite à un dégât des eaux endommageant le plafond de la micro-crèche. Montant : 300 € net.
Indemnisation proposée par l'assureur GROUPAMA concernant les actes de
vandalisme endommageant l'armoire électrique relative à l'éclairage public 7 et 9 place Saint-Quiriace. Montant : 1 974,64 € net.
Indemnisation proposée par l'assureur GROUPAMA concernant des dégâts sur un
candélabre route de Champbenoist. Montant : 2 893,69 € net.
Indemnisation proposée par l'assureur AXA suite aux dégâts sur une borne
automatique rue du Val. Montant : 3 374,95 € net.
Numéro demandé mais non pris
Marché n°2023/06 avec la SARL RMB TP concernant les travaux de voirie —
Programme 2023 - lot n°1 : travaux de voirie dans diverses rues de la Ville. Montant :
92 901,70 €H.T
Marché n°2023/06 avec la SAS PEPIN concernant les travaux de voirie — programme
2023 - lot n°2 : aménagement de points d'arrêt de bus. Montant : 80 064,32 € H.T
Convention avec «GOOD MORNING/CARAMBA SPECTACLES » pour
l'organisation d'un spectacle au CCSSA Je 23 septembre 2023.
Montant : 9 495 €. T.T.C
Convention avec « ART FM PRODUCTION » pour l'organisation d'un spectacle au
CCSSA le 6 octobre 2023. Montant : 15 825 € T.T.C.
Convention avec « SCENE ET PUBLIC » pour l'organisation d'un spectacle au
CCSSA le 20 octobre 2023. Montant : 5 275 € T.T.C.
Convention avec ACME SAS pour l'organisation d'un spectacle au CCSSA le samedi
18 novembre 2023. Montant : 3 639,75 € T.T.C
Convention avec NP SPECTACLES pour l'organisation d'un spectacle au CCSSA le
samedi 2 décembre 2023. Montant : 12 000 € T.T.C.
Convention avec LA COMPAGNIE CHOC TRIO pour l'organisation d'un spectacle au CCSSA le jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2023. Montant : 6 973,55 € T.T.C
Convention avec « BFACTORY PRODUCTION » pour l'organisation d'un spectacle au CCSSA le 22 décembre 2023. Montant : 13 293 € T.T.C.
Convention avec la SAS ATELIER THEATRE ACTUEL pour l'organisation d'un
spectacle au CCSSA le 6 et 7 février 2024. Montant : 17 407,50 € T.T.C
Convention avec ARTS LIVE ENTERTAINMENT pour l'organisation d'un spectacle au CCSSA le 22 décembre 2023. Montant : 20 572,50 € T.T.C
Convention avec la SAS ATELIER THEATRE ACTUEL pour l'organisation d'un
spectacle au CCSSA le 8 mars 2024. Montant : 8 703,75 € T.T.C
Convention avec LE GRENIER DE BABOUCHKA pour l'organisation d'un spectacle au CCSSA le 3 avril 2024. Montant : 20 361,50 € T.T.C.
Convention avec l'association HELICE pour l'organisation d'un spectacle le 3 mai 2024 au CCSSA. Montant : 3 857,14 € T.T.C
Indemnisation proposée par l'assureur GROUPAMA suite à un acte de vandalisme endommageant un container semi-enterré par incendie rue du Terrier Rouge. Montant : 5 619,46 € net. Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20231215-DEL-2023-68-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023
2023.121 Avenant au contrat de brestation-de-restauration-avee Elite Restauration pour la fourniture de repas à la crèche municipale.
2023.122 Contrat d'abonnement au service SAAS GEODP avec SOGELINK concernant l'hébergement du logiciel utilisé par la Police Municipale pour le placement des
commerçants de marchés. Redevance annuelle : 2 179,24 € T.T.C.
2023.123 Convention avec LES GRANDS THEATRES pour l'organisation d'un spectacle au CCSSA le 25 novembre 2023. Montant : 10 550 € T.T.C.
2023.124 Convention avec l'association «Page 27» pour l'organisation de la direction
artistique et la mise en scène de la crèche vivante les 9 et 10 décembre 2023.
Montant : 3000 € T.T.C.
2023.125 Avenant n°15 - Cession de parts sociales dans le bail administratif de location du lot n°1 de la Maison de l'artisanat et des produits du terroir au profit de M. ROMERA
Serge et de Mme LHERMITTE Laetitia, nouvelle gérante de la SARL « AU BON
TERROIR » ;
2023.126 Avenant au contrat de prestation de restauration avec Elite Restauration pour la fourniture de repas à la micro crèche de Champbenoist.
2023.127 Indemnisation d'assurance proposée par l'assureur AXA suite à un sinistre endommageant la Maison des Quartiers Centre Social le 30 juin 2023. Montant :
10 370,09 € Net.
2023.128 Marché n°2023/10/1 avec la société LINKT concernant la fourniture de services de télécommunications pour la commune de Provins — Lot n°1: téléphonie FIXE.
Montant : 21 038,40 € H.T
2023.129 Marché n°2023/10/2 avec la société ORANGE concernant la fourniture de services de télécommunications pour la commune de Provins — Lot n°2: téléphonie Mobile.
Montant: 14 605,92 € H.T
2023.130 Marché n°2023/09 avec la société LES RONDEAUX concernant le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la requalification urbaine et paysagère de la ceinture verte
de Provins. Montant : 160 100 € H.T
2023.131 Convention avec «LE THEATRE DE L'ETREINTE » pour l'organisation d'un spectacle le 14 novembre 2023 au CCSSA. Montant: 2 426,50 € T.T.C.
2023.132 Contrat de prestation avec Mme Parastou FARIVAR pour la réalisation d'une œuvre participative en lien avec le projet de l'accompagnement à la scolarité durant l'année
scolaire 2023-2024 dans le cadre des activités de la MQCS. Montant : 1 000 €
2023.133 Convention de mise à disposition d'une salle ou d'un bureau entre l'entreprise BIMBAMJOB et la MQCS pour la réalisation d'actions d'insertion à destination de
personnes bénéficiaires du RSA à la MQCS du 1” juillet 2023 au 31 décembre 2025.
2023.134 Convention avec l'association « Scènes en Seine » pour l'organisation du spectacle « LA NUIT DE NOËL » le 20 décembre 2023 à la MQCS. Montant : 300 € T.T.C
Le Conseil Municipal, le Maire entendu et après en avoir délibéré, prend acte à l'unanimité (33 voix "pour"“) 3
æ De ce compte rendu,
æ Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus. æ La présente délibération sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois mpter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, ne que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut älorsdéci ion implicite de rejet. La ision ajnsi prise-Qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai ré deu Oÿs. :
Acte déclaré exécutoire après affichage le A À Xe) é Seine et Marne, le À d AT À Æ