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Compte-Rendu - 2024.39 Compte Rendu Delegations
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.39 Compte Rendu Delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département de
Seine-et-Marne Accusé de réception en préfecture ss 077-217703792-20240711-DEL-2024-39-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 VI LLE D E PROVI NS Date de réception préfecture : 16/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU JEUDI 11 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 11 juillet à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI M.
PATRON, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme
CAMUSET, M. JIBRIL, M. PERCHERON, M. GAUFILLIER, M.
DEMAISON, Mme SPARACINO, M VAUVRE, M.
GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-
LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M.
HAMMOUMI
Etaient présents
Excusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjointe, par M. PERRINO
Mme MARTIN, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. BENECH, conseiller municipal, par M. MARCHAND
Mme OCANA, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Mme MAHIEU, conseillère municipale, par Mme BAALI-
CHERIF
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PATRON
Excusé(s) non Représenté(s) /
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme MORIN
. Nombre de Conseillers en exercice :
. Nombre de Conseillers présents :
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s): … _. h . 6.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : Li 0.
. Date de la convocation : 04.07.2024
---0000000---
N° 2024.39
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Provins a, par délibération en date du 24 mai 2020, donné délégation au Maire. Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :
2024.49
2024.50
2024.51
2024.52
2024.53
2024.54
2024.55
2024.56
2024.57
2024.58
2024.59
2024.60
2024.61
2024.62
2024.63
2024.64
2024.65
2024.66
2024.67
2024.68
2024.69
2024.70
2024.71
2024.72
2024.73
Convention avec le service de l'Education Nationale pour l'organisation du cross scolaire du pays provinois du 29 mars 2024.
Convention avec l'Unité Mobile de Premiers Secours pour la mise en place du dispositif
de secours à l'occasion du cross scolaire du pays provinois le 29 mars 2024.
Convention avec l'association « LE THEATRE DE PAN » pour l'organisation d'animation durant du week-end de la fête médiévale le 1° et 2 juin 2024. Montant : 2 050 € T.T.C.
Convention avec « PARCHEMIN ET PAR POT » pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale le 1% et 2 juin 2024. Montant : 1 550 € T.T.C.
Convention avec l'association « LES FORGES DE LA BRUME » pour l'organisation
d'animation durant le week-end de la fête médiévale le 1% et 2 juin 2024.
Montant : 10 020 € T.T.C.
Convention avec la SAS ETC pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale le 1% et 2 juin 2024. Montant : 844 € T.T.C.
Convention avec la SAS CYRA pour l'organisation d'animation durant le week-end de la
fête médiévale le 1°" et 2 juin 2024. Montant : 4 800 € T.T.C
Convention avec l'association LES COULOIRS DU TEMPS CHAMPENOIS pour
l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale le 1° et 2 juin 2024.
Montant : 1 774€ T.T.C.
Convention avec la COMPAGNIE L'ENVOLANTE pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale le 1% et 2 juin 2024. Montant : 4 193 20€ TTC.
Convention avec la SAS ETC pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale le 1% et 2 juin 2024. Montant : 2 532 € T.T.C.
Convention avec l'association « RODEUR DE L'ODAN » pour l’organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale le 1° et 2 juin 2024. Montant : 1 980 € T.T.C.
Marché n°2024/01/1 avec la société VICALVI concernant les travaux d'aménagement intérieur de la Mairie. Lot n°1: conception et installation de panneaux signalétiques.
Montant : 3 797,55 € H.T.
Marché n°2024/02 avec la société VICLAVI concernant la fourniture de mobilier pour l'hôtel de Ville de Provins. Montant : 38 145,25 € H.T.
Numéro annulé - demandé trop tôt parle service
Numéro annulé - demandé trop tôt par le service
Convention avec l'association « ZOOLIANS » pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale le 1° et 2 juin 2024. Montant : 2 440 € T.T.C.
Convention avec la compagnie LES MENETRIERS pour l’organisation d'animation durant
le week-end de la fête médiévale le 1° et 2 juin 2024. Montant : 1 000 € T.T.C.
Convention avec France BILLET SAS pour la vente de billets à l'occasion de la fête
médiévale le 1% et 2 juin 2024. Commission de 2 € par ticket.
Convention avec le Lycée Thibaut de Champagne pour l'organisation de la restauration des troupes et des organisateurs à l'occasion de la fête médiévale le 1% et 2 juin 2024.
Montant : 8,50 € le repas.
Convention avec la SAS ATELIER THEATRE ACTUEL pour l'organisation d'un Spectacle le mardi 7 mai au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 6 541 € T.T.C.
Convention avec la société « HEMPIRE SCENE LOGIC » pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale le 1°" et 2 juin 2024. Montant : 4 618,79 € T.T.C.
Marché 2024/04 avec la société MATERIEL ET APPAREILLAGE MECANIQUE concemant l'acquisition de véhicules utilitaires pour les services de la Ville de Provins. Montant : 42 461,52 € T.T.C.
Convention avec la société AS PROD SAS pour l'organisation d'un Spectacle le vendredi 17 mai 2024 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 10 550 € T.T.C.
Ceinture Verte de Provins - demande de subvention au titre du Plan Vélo 77.
Convention pluri annuelle d'objectifs 2024 avec APS CONTACT
2024.74 Convention avec « SIA HORIZON MEDIAS pour l'assistance à la réalisation d'un Spot iv et d'une bande annonce vidéo pour les Médiévales 2024. Montant : 6 200 € TTC. 2024.75 Indemnisation assurance Groupe ASSURGIN au profit de M. GHIAT Hakim suite à la mise en fourrière de son véhicule alors que l'arrêté deffiehager n@&w#écééé mis en place 077-217703792-20240711-DEL-2024-39-DE tardivement. Montant : 75 € AE e Ne te 2024.76 Avenant à la convention de location du local 1 cour dés bénédictins au TO ? de la Mission Locale du Provinoïs.
2024.77 Avenant n°2 au bail administratif d'occupation du local n°3 de la Maison de l'Artisanat et des produits du terroir au profit de la SAS HEMERA.
2024.78 Avenant n°6 au bail administratif d'occupation du local n°4 de la Maison de l'Artisanat et des produits du Terroir au profit de la SAS HEMERA.
e il convient d'en informer l’Assemblée Municipale en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, prend acte à l'unanimité (33 voix “pour") :
æ De ce compte rendu,
æ Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus. æ La présente délibération sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que” celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu 'ellé soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. «I
0. LAVvENE À