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Arrêté - FDV AM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - FDV AM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Bourgoin-Jallieu
FICHE DE DROITS DE VOIRIE
à retourner dument complétée et signée à l'adresse suivante :
Mairie de Bourgoin-Jallieu - CS 62010 - 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX
A l'attention des Services Techniques
Nous vous demandons de bien vouloir nous retrouner la fiche de renseignement dûment complétée et signée. Sans réponse de votre part sous 7 jours
calendaires, cette fiche de déclaration vaudra acceptation et entrainera l'émission d'un titre.
Nom de la société :
Adresse de la société :
N° SIRET : 40227471600024
Localisation du chantier : 55-57 rue Pasteur
AJEBAT CONSTRUCTION
impasse des Verchères 69140 Rillieux la Pape
Téléphone :
Date du chantier: du 10/10 au 31/12/2022 Nb de semaines (arrondi sup): 12
Nature du chantier : construction de promotion immobilière Nb de mois (arrondi sup): 3
N° arrêté correspondant : DST-C-T-2022-1030 Nb de jours : 82
Zones concernées : frais fixes + redevance .
TRAVAUX Sauf exonération
Décision tarifaire DC2018-176 Zones de stationnement Zone de stationnement ï | Zone pietonne
gratuite payante
Occupation du domaine public pour entreposer du
matériel :
- Installer une grue coût par m2etpar |. coût par m2 et par coût par m2 et ne . . PERCÉE PAT |La pge par me et par LE 0e permet Pal 42 09€ 1 |- Pour réaliser une construction (emprise de stock semaine semaine semaine :
matériel et matériaux),
- Déposer une benne
- Stationnement réservé
La pose d'une palissade ou tout autre type de cloture ct _. gt rét à rat
(à savoir emprise au sol dans la limite de 0,5m privée / COUt par m SE par 1,00 € SOME Par m Et par 1,00 € CONERAEMLE : Bar 1,00 € 2 : semaine semaine semaine : publique ; au-delà se reporter au paragraphe 1 du
tableau)
üt par ml et par ût par ml et par coût Le _ | coût p: à p 3,00€ coût pal n p 6,00€ où par ml et par 12,00€ 3 La pose d'un échafaudage seul (calcul au réel) semaine semaine semaine :
4 Stationnement uniquement de véhicules Application uniquement des frais fixes de 15€ pour une période maximale de 2 mois. Nouvel arrêté au-delà de 2 mois d'occupation.
5[Bulle de Vente (type bungalow) I Coût par tranche de 20m2/ mois : [400,00 € [surface I
MANIFESTATIONS
décision tarifaire DC010714137
6 Manifestation exceptionnelle à but lucratif
Toute exposition installée sur le domaine public à
caractère commercial
nb de m2:
1,50€
Forfait journalier incluant 10m2 d'emprise : 15,00 €
Coût par m2 et par jour pour tout m2 supplémentaire :
exemple pour 12 m2 : 15 + 2*1,5 : 18€. Les droits seront limités à 500€/jour.
AUTRES
Emplacement pour véhicule d'autopartage (décision coût par emplacement sur l'ensemble de Ta Se
tarifaire DC201115151) commune 4 Nb emplacement:
Conteneurs entérrés, abris et ombrières occupant le DP ( ee à ï 50% tarif soit un coût au m2 par semaine 0 € nb :
3 désicion tarifaire DC140415044) P 209 dem
SOIT UN TOTAL DE VOIRIE :
A bourgoin Jallieu, le 04/10/2022
Signature du demandeur:
15,00 €
Sébastien CHALESSIN
Conseiller Municipal
Délégué Aux Espaces Publics