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Arrêté - Arrete N2842022 en date du 22 decembre 2022 portant reglementation pour encombrement du domaine public
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N2842022 en date du 22 decembre 2022 portant reglementation pour encombrement du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°284/2022 en date du 22 décembre 2022 portant réglementation pour encombrement du domaine public
Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 constituant le Code de la voirie routière et le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 pris pour son application,
Vu la Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie législative du livre 1er du nouveau code rural et le décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie réglementaire de ce nouveau code,
Vu l'arrêté du 2 juin 1964 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la demande présentée les Services techniques municipaux, à l'effet de stationner un camion nacelle au droit de la parcelle cadastrée dans la section AB sous le numéro 485 dans le cadre d’une intervention sur le bâtiment de la Poste situé 03 Rue des Ecoles le 03 janvier 2023 entre 13h30 et 16h00.
Considérant qu'il convient de réglementer les conditions de ce stationnement afin de préserver la sécurité des usagers empruntant la voie susnommée.
ARRETE
Article 1 :
Les services techniques municipaux sont autorisés à faire stationner un camion nacelle au droit de la parcelle cadastrée dans la section AB sous le numéro 485 dans le cadre d’une intervention sur le bâtiment de la Poste situé 03 Rue des Ecoles le 03 janvier 2023 entre 13h30 et 16h00.
Article 2 :
Le périmètre de sécurité et la signalisation seront mis en place par les services techniques municipaux. La circulation et le stationnement seront strictement interdits dans ce périmètre.
L’accès aux propriétés riveraines, l’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeure- ront constamment assurés.
Dans tous les cas le passage des cars scolaires et des véhicules de collecte des ordures ménagères
devra être préservé.
Article 3 :
Le Responsable des Services Techniques et le Commandant de Gendarmerie de la BRIGADE D'AIXE sur VIENNE seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié selon les voies réglementaires.
Fait à VERNEUIL-sur-VIENNE le 22 décembre 2022
Le Maire
Pascal ROBERT