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Arrêté - Arrete N208 22 du 15 septembre 2022 portant reglementation pour encombrement du domaine public
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N208 22 du 15 septembre 2022 portant reglementation pour encombrement du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°208/2022 en date du 15 septembre 2022 portant réglementation pour encombrement du domaine public
Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 constituant le Code de la voirie routière et le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 pris pour son application,
Vu la Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie législative du livre ler du nouveau code rural et le décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie réglementaire de ce nouveau code,
Vu l'arrêté du 2 juin 1964 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la demande présentée par l’Association Médicale du Centre Ouest pour le BTP, à l'effet de stationner un camion médical dans le cadre de l’organisation de visites médicales pour les employés et ouvriers de plusieurs entreprises de Verneuil sur le parking de la Place de Roeschwoog le mercredi 05 octobre 2022 de 8 h 00 à 17 h 00.
Considérant qu'il convient de réglementer les conditions de ce stationnement afin de préserver la sécurité des usagers sur le parking susnommé.
ARRETE
Article 1 : L'Association Médicale du Centre Ouest pour le BTP est autorisée à faire stationner un camion médical dans le cadre de l’organisation de visites médicales pour les employés et ouvriers de plusieurs entreprises de Verneuil sur le parking de la Place de Roeschwoog le mercredi 05 octobre 2022 de 8 h 00 à 17 h 00.
Durant toute la période susvisée un périmètre de sécurité sera installé sur la place de roeschwoog.
ARTICLE 2: Le périmètre de sécurité et la signalisation seront mis en place par les services
techniques municipaux. La circulation sera strictement interdite dans ce périmètre.
ARTICLE 3 : Le périmètre mis en place par le pétitionnaire sera protégé et suffisamment éclairé pendant la nuit, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I, signalisation des routes - le tout aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la présence des travaux.
Article 3: Le Pétitionnaire, le Responsable des Services Techniques et le Commandant de Gendarmerie de la BRIGADE D'AIXE sur VIENNE seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié selon les voies réglementaires.
Fait à VERNEUIL-sur-VIENNE le 15 septembre 2022
Pour Le Maire, par délégation
Le ler Adjoint Lucien DUROUSSEAUD