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Compte-Rendu - CRCM extra 202206231
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM extra 202206231)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Démocratie,
#
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
SEANCE
DU
23
JUIN
2022
Le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Saint-Christophe-du-Bois,
légalement
convoqués
le vingt
et
un
juin
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
Convocation
: 21 juin
2022
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—-
Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
MM
Alain
BREMOND,
Gérald
FOUQUERAY,
Yannick
RUAULT
Adjoints,
Mmes
Isabelle
GUITTON,
Nadine
THIMOLEON,
Elizabeth
SENECAILLE,
MM
Hamid
AGHAEI,
Benjamin
BELLIER,
Daniel
BLOUIN,
Stéphane
BOUILLARD,
Laurent
CHOUTEAU,
René-Luc
VIGNERON
Secrétaire
de
séance
: Elizabeth
SENECAILLE
Absents
et
Excusés
: Chrystèle
DARTEIL,
Mélanie
EMERY,
Gwénaëlle
GOURAUD,
Anthony
BLANCHET,
Tiphaine
MONFORT,
Jean
RUPP,
Françoise
VALETTE
Pouvoirs
: Chrystèle
DARTEIL
donne
pouvoirs
à
Elizabeth
SENECAILLE,
Mélanie
EMERY
donne
pouvoirs
à
Daniel
BLOUIN,
Anthony
BLANCHET
donne
pouvoirs
à
Frédérique
GILLET,
Tiphaine
MONFORT
donne
pouvoirs
à
Isabelle
GUITTON
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Présents
: 16
Votants
: 20
Constatant
que
le quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à dix-neuf
heures
trente.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Elizabeth
SENECAILLE
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
1:
APPROBATION
DE
LA
PROCÉDURE
DE
CONVOCATION
D'URGENCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
convocation
est
adressée
trois
jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion.
Cependant,
en
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le maire,
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil
municipal
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.
Considérant
que
le
recours
à
la
procédure
d'urgence
est justifié
par
les éléments
suivants
:
-__
L'offre
de
prêt
proposée
par
le
Crédit
Agricole
est
valable
jusqu’au
22
juin
2022.
Un
délai
pour
la
transmission
des
documents
est
donné
jusqu’au
24
juin.
La
Commission
finances
a
étudié
cette
offre
lors
de
sa
réunion
en
date
du
17
juin
et a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
-
Par
mail
en
date
du
13
juin
dernier,
l'ADC
nous
demande
de
délibérer
avant
la
fin
du
mois
de
juillet
au
plus
tard
pour
l'adhésion
au
groupement
de
commande
coordonné
par
le SIEML
pour
la
fourniture
de
gaz,
Considérant
que
la
séance
du
conseil
municipal
a
eu
lieu
le
13
juin
et
que
la
prochaine
réunion
ordinaire
se
tiendra
le
12
septembre
2022,
Le
Conseil
municipal,
par
vote
à mains
levées
et à
l’unanimité,
1/4 APPROUVE
la
procédure
d'urgence
relative
à la convocation
du
conseil
municipal
pour
les deux
objets
suivants :
-__
Souscription
d’un
emprunt
de
800
000
€ auprès
du
Crédit
Agricole
-
Achat
de
gaz
naturel
(2023-2026)
-
Constitution
du
groupement
de
commandes
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
—
Participation
au
marché
2023-2026.
OBJET
2
: SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
AUPRÈS
DU
CRÉDIT
AGRICOLE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'offre
de
prêt
proposée
par
le
Crédit
Agricole
Anjou
Maine
:
Objet
: Financement
Divers
Montant
: 800
000
€
Prêt
à taux
fixe
— Échéances
constantes
Durée
: 15
ans
Taux
:1,/1%
Echéance
trimestrielle
: 15
144,68
€
Frais
de
dossier
850
€
Modalités
de
déblocage
: total
sous
2
mois
Remboursement
anticipé
: calcul
d’indemnités
en
cas
de
remboursement
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées,
19
voix
pour
et
1
abstention,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ACCEPTE
la
proposition
de
prêt
présentée
par
le
Crédit
Agricole
Anjou
Maine
selon
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
souscrire
à
cet
emprunt
et
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
OBJET
3
: ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
(2023-2026)
—
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'’ENERGIES
DE
MAINE-ET-LOIRE
(SIEML)
—
PARTICIPATION
AU
MARCHÉ
2023-2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
est
membre
d'un
groupement
de
commandes
coordonné
par
l'Agglomération
du
Choletais
(AdC),
ayant
pour
objet
l'acheminement
et
la
fourniture
de
gaz
naturel
pour
la
période
2019-2022.
Ainsi,
un
accord-cadre
à
marchés
subséquents
a été
conclu,
lequel
s'achèvera
le 31
décembre
2022.
En
vue
de
préparer
cette
échéance,
l'AdC
a,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
lancé
pour
l’ensemble
des
membres
une
procédure
de
consultation
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
à
marchés
subséquents
multi-attributaires
ayant
pour
objet
l'acheminement
et
la
fourniture
de
gaz
naturel
pour
la
période
2023-2026.
L'accord-cadre
a
été
signé
et
notifié
aux
titulaires
le
17
décembre
2021.
Cependant,
aucun
marché
subséquent
n'a
été
conclu
en
exécution
de
l'accord-cadre. En
parallèle,
le groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel,
d'électricité
et
de
fournitures
et
services
en
matière
d'efficacité
énergétique,
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Énergies
de
Maine-et-Loire
(Siéml),
envisage
la
passation
d’un
accord-cadre
multi-attributaires
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
pour
l’ensemble
de
ses
membres,
pour
la
période
2023-2026.
Un
accord-cadre
pour
l'achat
d'électricité
sera
lancé
par
le
groupement
en
2023.
L'évolution
du
contexte
géopolitique
mondial
a
de
fortes
incidences
sur
les
marchés
de
l'énergie.
Aussi,
l'AdC,
en
concertation
avec
les
membres
du
groupement
de
commandes
a
procédé
à
la
résiliation
de
l’accord-cadre
à
marchés
subséquents
précité
pour
motif
d'intérêt
général,
en
vue
de
mettre
en
œuvre
une
politique
d'achat
de
gaz
naturel
économiquement
plus
avantageuse
sur
le
territoire
du
Choletais.
2/4 Afin
de
disposer
d'un
accompagnement
spécialisé
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
d'achat
et
s'assurer
des
prises
de
position
les
plus
adéquates,
il
est
proposé
le
retrait
de
chaque
membre
du
groupement
de
commandes
du
Choletais
et
l’adhésion,
dont
l'objet
est
exposé
ci-avant,
de
l’ensemble
des
membres
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
Siéml.
L'adhésion
à
ce
groupement
permettra
ainsi
à
la Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
de
participer
à
la
passation
et
à
l'exécution
de
l'accord-cadre
2023-2026,
pour
l'achat
en
gaz
naturel
lancé
en
2022
par
le Siémil
et
à
celui
qu'il
lancera
en
2023
pour
l'achat
d'électricité.
La
Commune
pourra
aussi
bénéficier
des
prestations
en
matière
d'efficacité
énergétique.
En
sa
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
le Siéml
sera
chargé
notamment
:
- pour
l'accord-cadre : - de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants, - de
signer,
de
notifier
et d'exécuter
l'accord-cadre
correspondant,
- pour
les
marchés
subséquents
:
-de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants, - de
signer
et
de
notifier
les
marchés
subséquents
correspondants.
La
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
est
celle
du
coordonnateur.
Chaque
membre
du
groupement
est
chargé
de
la
bonne
exécution
des
marchés
portant
sur
l'intégralité
de
leurs
besoins,
éventuellement
ajusté
en
cours
d'exécution.
Une
participation
financière
de
chaque
membre
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
engagés
par
le
coordonnateur
est
prévue
par
la
convention
constitutive,
dont
l’article
7
en
détermine
les
conditions
et
modalités
de
calcul,
dès
lors
qu’il
est
partie
prenante
au
marché.
Cette
participation
est
versée
en
une
seule
fois
à
chaque
consultation.
La
participation
de
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
s’élèverait
ainsi
à
un
montant
estimé
à 66,29
€
pour
chaque
consultation
lancée.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
exposées
ci-avant
:
- d'approuver
le
retrait
de
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
du
groupement
de
commandes
coordonné
par
l’Agglomération
du
Choletais
ayant
pour
objet
l'acheminement
et
la fourniture
de
gaz
naturel, - d'approuver
l’adhésion
de
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
Siéml,
pour
l'achat
de
gaz
naturel,
d'électricité
et
de
fournitures
et
services
en
matière
d'efficacité
énergétique,
- d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
jointe
en
annexe,
désignant
le Siéml
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1414-1,
L 1414-4
et
L. 2121-29, Vu
le
code
de
l'énergie,
et
notamment
ses
articles
L. 445-1
à
L.
445-4,
Vu
le code
de
la commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 2113-6
et
L. 2113-7,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
du
Maine-et-Loire
(Siéml),
modifiés
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-122
du
14
août
2019,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
coordonné
par
le Siéml
pour
l'achat
de
gaz
naturel,
d'électricité
et
de
fournitures
et
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
du
21
mai
2014,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
coordonné
par
l'Agglomération
du
Choletais
ayant
pour
objet
l'acheminement
et
la fourniture
de
gaz
naturel,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
à
adhérer
au
groupement
de
commandes
conduit
par
le
Siéml,
relatif
à
l'achat
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
qu'aux
fournitures
et
services
en
matière
d'efficacité
énergétique,
afin
d'ordonner
sa
politique
d'achat
au
contexte
géopolitique
et
en
particulier
aux
conséquences
qu'il
engendre
sur
la
demande
mondiale
et
les
prix
de
l'énergie,
3/4 Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
Article
1 - d'approuver
le
retrait
de
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
du
groupement
de
commandes
coordonné
par
l’Agglomération
du
Choletais
(AdC)
ayant
pour
objet
l'acheminement
et
la fourniture
de
gaz
naturel.
Article
2 - d'approuver
l’adhésion
de
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
du
Maine-et-Loire
(Siéml),
pour
l'achat
de
gaz
naturel,
d'électricité
et
de
fournitures
et
services
en
matière
d'efficacité
énergétique.
Article
3
- d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
jointe
en
annexe,
désignant
le
Siémi
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
fixant
le
champ
de
son
habilitation. Article
4 - d'approuver
la
prise
en
charge,
l'attribution
et
le
versement
de
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement,
pour
un
montant
de
66,29
€
TTC,
à
verser
au
Siémil,
pour
chaque
consultation
lancée.
Fin
de
séance
à
20h00
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
12
septembre
2022
à 20h00.
,
4/a