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Conseil Municipal - CM 18 12 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 12 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1352017-DE
heix-Noyalo Ter
Noël
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
douze
décembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAÏIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juheil
YVON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMONI),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME). Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Christian
SEBILLE
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 33
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants
: 38
-
Absents
:
3
2017-12-18
— AG}
135
- DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
—
COMPTE-RENDU. Le
Maire
lit et développe
le rapport
suivant :
Par
délibération
du
4 janvier
2016,
le conseil
municipal
a décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
dans
le
but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes.
Il doit
être
rendu
compte
périodiquement
au
conseil
des
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la délégation.
Ces
décisions
sont
les
suivantes
:
N°2017/056
—
(16/11/17)
-
Signature
d'une
convention
d'occupation
portant
sur
le
domaine
privé
communal
Conclure
une
convention
d'occupation
précaire
avec
la
société
LE
DÉAN
PEINTURE
portant
sur
la
parcelle
cadastrée
WS
3
d'une
superficie
de
191
m°.
N°2017/057
—
(21/11/17)
-
Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public Conclure
une
convention
d'occupation
précaire
du
domaine
public
avec
la
société
M.
Fabien
NICOLAS
à
PIGNAN
(34570),
l'autorisant
à
stationner
un
camion
le
samedi
25
novembre
2017,
pour
effectuer
une
vente
d'outillage
professionnel. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1352017-DE
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
19
décembre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
9
1
DEC.
2017 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1362017-DE
Theix-Noyalo
Ter-Noalai-
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
douze
décembre,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS, ,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COËET,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,.
Absents
et
excusés
:
Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME). Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Christian
SEBILLE
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 33
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants
: 38
— Absents
:
3
2017-12-18
— AGI
136
- ADOPTION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
DES
CIMETIERES
Rapporteur
: Xavier-Pierre
BOULANGER
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213.7
et
suivants
confie
au
Maire
la police
des
funérailles
et des
lieux
de
sépulture.
Le
Code
Civil
et
notamment
ses
articles
78
et
suivants
et
le
nouveau
Code
Pénal
{et
notamment
ses
articles
225-17
et 225-18}
exposent
les
règles
légales
concernant
les
cimetières.
il est
d'usage
qu'un
rêglement
précise
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
publique,
le maintien
du
bon
ordre
et de
la décence
dans
les cimetières.
Le
cimetière
de
Noyalo
ne
dispose
pas
de
règlement
à
ce
jour
quant
à
celui
de
Theix,
il
était
réglementé
par
un
arrêté
municipal
n°2010/43
du
15/12/2010
Ce
dernier
comporte
cependant
de
nombreux
articles
devenus
caducs
et
inadaptés
aux
circonstances
actuelles.
Les
évolutions
récentes
de
la
législation
funéraire
et
les
évolutions
des
pratiques
et
des
modes
d'inhumation
rendent
nécessaires
une
nouvelle
rédaction
de
ce
règlement.
(ANNEXE
1)
Ces
dispositions,
soumises
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
sont
rédigées
en
plusieurs
parties
relatives
notamment:
+
Titre
1 — Police
des
cimetières
-
mesures
d'ordre
et de
surveillance
générale Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1362017-DE
e
Titre
2
—
Dispositions
générales
sur
le
fonctionnement
des
services,
les
conditions
générales
d'inhumation
et
les
conditions
générales
d'aménagement
et
de
travaux
Titre
3 — Dispositions
relatives
aux
sépultures
Titre
4 — Les
rêgles
d'exhumations
Titre
5 — Caveaux
provisoires
Titre
6 — Ossuaire
e
Titre
7 - Columbarium,
jardin
du
souvenir,
cave-urnes
e
Titre
8 -
Exécution
Les
dispositions
du
règlement
en
cours
seront
abrogées
et
feront
l'objet
d'un
nouvel
arrêté
du
Maire. Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
APPROUVE
le
projet
de
nouveau
règlement
des
cimetières
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération PRECISE
que
ce
nouveau
règlement
entrera
en
vigueur
le 1° janvier
2018
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
19
décembre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
9 1
DEC.
2017 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
‘
ÎD
: 056-200055852-20171220-DE1372017-DE
heix-Noyalo = Tais-Noaloë
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le douze
décembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlie
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME). Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants
: 39
— Absents
:
2
2017-12-18
— AG)
137
- APPLICATION
DE
LA
LOI
MACRON
- DEROGATIONS
EXCEPTIONNELLES
À
L'INTERDICTION
DU
TRAVAIL
LE
DIMANCHE
ACCORDEES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2018— AVIS
Rapporteur
: M.
Croyal
Le
titre
I}
de
la Loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
Loi
Macron,
a largement
modifié,
en
l'assouplissant,
le régime
des
exceptions
au
repos
dominical
des
salariés,
Parmi
ses
dispositions,
la
mesure
phare
est
celle
relative
aux
dérogations
au
repos
dominical
autorisées
par
le maire.
Cette
Loi
a
pour
objectif
de
faciliter
l'ouverture
dominicale
des
commerces
en
simplifiant
l'ensemble
des
dispositifs
qui
l'encadrent.
Deux
principes
sont
introduits.
Le
premier,
c'est
que
tout
travail
le dimanche
doit
donner
droit
à une
compensation
salariale.
Le
second,
c'est
qu'en
l'absence
d'accord
des
salariés,
via
un
accord
de
branche,
d'entreprise
ou
de
territoire,
le commerce
ne
peut
pas
ouvrir
{dans
les
entreprises
de
moins
de
11
salariés,
cet
accord
sera
soumis
à référendum),
Ces
deux
principes
sont
complémentaires
et
destinés
à
faciliter
le
dialogue
social
pour
l'ouverture
dominicale
des
commerces,
Comme
le
prévoit
l'article
L.3132-3
du
code
du
travail
: «
Dans
l'intérêt
des
salariés,
le
repos
hebdomadaire
est donné
le dimanche
». Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1372017-DE
Jusqu'à
l'intervention
de
la
Loi
Macron,
le
maire
pouvait,
toutefois,
décider
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
non
alimentaires
où
le
repos
hebdomadaire
est
normalement
donné
le
dimanche,
la suppression
de
ce
repos
jusqu'à
5 dimanches
par
an.
A compter
de
2016,
cette
loi a porté
de
5 à 12
au
maximum
le nombre
des
dimanches
du
maire.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
L'arrêté
du
maire
qui
fixe
le
nombre
de
dimanches
doit
être
pris
après
consultation
des
organisations
d'employeurs
et de
salariés
intéressés,
mais
aussi
- après
avis
simple
émis
par
le conseil
municipal,
- et, lorsque
le nombre
de
dimanches
excède
le
nombre
de
5, après
consultation
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
dont
la commune
est
membre,
qui
doit
rendre
un
avis
conforme.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
La
dérogation
ayant
un
caractère
collectif,
elle
bénéficie
à
l'ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la
même
activité
dans
la
commune
et
non
à chaque
magasin
pris
individuellement.
Modalités
pour
les salariés
Seuls
les
salariés
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à leur
employeur
peuvent
travailler
le dimanche
dans
le cadre
des
« dimanches
du
maire
». Une
entreprise
ne
peut
prendre
en
considération
le refus
d'une
personne
de travailler
le dimanche
pour
refuser
de
l'embaucher.
Le
salarié
qui
refuse
de
travailler
le
dimanche
ne
peut
faire
l'objet
d'une
mesure
discriminatoire
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
son
contrat
de
travail.
Le
refus
de
travailler
le
dimanche
pour
un
salarié
ne
constitue
pas
une
faute
ou
un
motif
de
licenciement.
Lorsque
le
jour
de
repos
a
été
supprimé
le jour
d'un
scrutin
national
ou
local,
l'employeur
prend
toute
mesure
nécessaire
pour
permettre
aux
salariés
d'exercer
personnellement
le droit
de
vote.
Chaque
salarié
ainsi
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
bénéficie
d'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m2,
lorsque
les
jours
fériés
légaux
mentionnés
à
l'article
L 3133-1
du
code
du
travail,
à
l'exception
du
1er
mai,
sont
travaillés,
ils
sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le
maire,
dans
la
limite
de
3;
cette
disposition
s'applique
depuis
2016.
Au
titre
de
l’année
2018,
au
regard
des
événements
commerciaux
et
festifs
se
déroulant
sur
notre
commune
et
susceptibles
de
générer
des
flux
de
clientèle
locale
ou
de
passage,
et
afin
de
répondre
à
la
demande
de
quelques
commerçants,
il apparaît
souhaitable
de
déroger
au
repos
dominical
pour
8
dimanches. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 3132-26
du
code
du
travail,
et
après
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés
et
émission
par
GMVA
d'un
avis
favorable
le
9
novembre
2017,
le
maire
soumet
à
l'avis
du
conseil
municipal,
la
liste
des
dimanches
concernés,
selon
le
calendrier
suivant
:
- le dimanche
14 janvier
2018
- le dimanche
12
août
2018
- le dimanche
19
août
2018
- le
dimanche
26
août
2018
- le
dimanche
2 décembre
2018
-
le
dimanche
9
décembre
2018
- le dimanche
16
décembre
2018
- le dimanche
23
décembre
2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1372017-DE
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
dispositions.
Vu
les
articles
L.3132-26
et
R.3132-21
du
code
du
travail,
Vu
l'avis de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
du
S novembre
2017,
Vu
l'avis
de
la CCI
du
20
novembre
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité
{une
abstention),
le conseil
municipal :
EMET
un
avis
favorable
sur
le calendrier
2018
relatif
aux
ouvertures
dominicales
autorisées
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
-
Noyalo,
le
19
Décembre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
2 1 DEC.
2017 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1372017-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1382017-DE
Theix-Noyalo
Te -Nosoi——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
douze
décembre,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
_excusés
:
Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME). Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants
: 39
— Absents
:
2
2017-12-18
—
FIN
138
-
AUTORISATION
D'ANTICIPATION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2018
Monsieur
STEVANT
lit et développe
le rapport
suivant :
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l’article
L
232-1
du
Code
des
juridictions
financières
(alinéa
3)
définissent
les
conditions
de
réalisation
des
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
Budget
Primitif.
En
effet,
ces
articles
prévoient
que
"jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l’autorisation
mentionnée
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits".
Certaines
prestations
peuvent
nécessiter
d'être
engagées
et
réalisées
avant
le
vote
du
budget
primitif
2018.
Il est
donc
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
sur
les
articles
et
programmes
suivants Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1382017-DE
Crédits
ouverts
Montant
de
l'autorisation
Chapitre/
Opération
Libellé
en
2017
d'engagement
jusqu'au
vote
du
BP
(BP
+DM)
2018
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
139
757,67
1
000,00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
716
204,23
100
000,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
4971
758,52
20
000,00
31
VOIRIE
COMMUNALE
402
000,00
20
000,00
35
EGLISE
DE
THEIX
310
500,00
30
000,00
40
PÔLE
CULTUREL
27 000,00
6 000,00
TOTAL
2
087
220,42
177
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider,
et
mandater,
par
anticipation,
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
principal
dans
la
limite
d'un
montant
total
de
177
000
€
ventilé
comme
ci-dessus
;
-
DONNE
tout
pouvoir
au
maire
pour
signer
tous
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
formalités
qui
s'avèreraient
nécessaire,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
19
Décembre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
2 1
DEC.
2017 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1392017-DE
ES:
Theix-Noyalo —Teir-Noslot———
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
douze
décembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
_excusés
:
Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN)
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME). Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants
: 39
—
Absents
:
2
2017-12-18
—
FIN
139
- BUDGET
PRINCIPAL
2017
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
Monsieur
STEVANT
lit et développe
le rapport
suivant :
La
décision
modificative
n°
4
de
l'exercice
2017
a vocation
à ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
primitif,
pour
tenir
compte
des
imprévus
constatés
en
cours
d'exercice
et
notamment
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
012-
charges
de
personnel
H
convient
d'inscrire
la
somme
de
46
000
€
à
l'article
64131
«
rémunération
de
personnel
non
titulaire
»
tenant
compte
des
nombreux
remplacements
d'agents
opérés
au
cours
de
l'année
2017
suite
à un
absentéisme
plus
conséquents
que
les
années
précédentes.
Chapitre
014-atténuations
de
produits
l convient
d'inscrire
la somme
de
2650
€ à l'article
7391171
«
dégrêvement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs
», afin
de
tenir
compte
du
montant
des
dégrèvements
dont
bénéficient
les jeunes
agriculteurs.
Chapitre
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
it
convient
d'inscrire
la
somme
de
4
300
€
à
l'articie
657362
«
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
», Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1392017-DE
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre! |
tie
libellé comptable M14
BP 2017+DM |
DMN°4 |
BP+DM
Opération
012
64131[Rémunérations
personnel
non
titulaire
279
791,00
46 000,00
325
791,00
o14
7391171
dégrèvement
de taxe foncière
sur les propriétés
non
bâties
5 500,00
2 65000
815000
en
faveur
des jeunes
agriculteurs
65
657362]
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
51
206,00
4 300,00
55 506,00
TOTAL
52
950,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
Chapitre
013-Atténuations
de
charges
Il convient
d'inscrire
la
somme
de
45
750
€
à
l'article
6419
«
remboursement
sur
rémunération
de
personnel
».
Ce
montant
intègre
les
indemnités
journalières
perçues
par
la
CPAM
et
l'assurance
du
personnel
dans
le cadre
d'arrêts
de travail
maladie
…
Chapitre
042-
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Il
convient
d'inscrire
7
200
€
à
l'article
722
«
travaux
en
régie
-
immobilisation
corporelles»
correspondant
à
la
valorisation
des
travaux
en
régie
réalisés
au
titre
de
l'année
2017
et
liés
à
la
réalisation
des
jardins
éphémères.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Ein
Nature
libellé comptable
M14
BP 2017+DM |
DM
N°4
BP+DM
013
6419/Remboursement
sur
rémunérations
du
personnel
70
760,00
45
750,00
116
5104
042)
722]
travaux
en
régie
- immobilisation
corporelles
35 047,00
7 200,00)
42
247{
TOTAL
52
950,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT-
DÉPENSES
Chapitre
040-
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Il convient
également
d'inscrire
7 200
€ à l'article
2128
«
autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
» correspondant
à la valorisation
des
travaux
en
régie
réalisés
au
titre
de
l'année
2017
et liés
à la réalisation
des
jardins
éphémères.
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre” |
jature
libellé comptable M14
BP 2017+DM |
DMN°4
|
BP+DM
Opération
040
2128|Immobilisations
corporelles
en
cours-
construction
000
7 20000
7 200/0C
TOTAL
7
200,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT-
RECETTES
Chapitre
10-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Il convient
également
d'inscrire
7 200
€ à l'article
10226
«
taxe
d'aménagement
» afin
d'équilibrer
la section
d'investissement. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID : 056-200055952-20171220-DE1392017-DE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre” |
hature
libellé comptable M14
BP 2017+DM |
DMN°4 |
BP+DM
Opération
010
10226]
Taxe
d'aménagement
94 000,00
7 200,00
101
200,00
TOTAL
7
200,00
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
APPROUVE
la
proposition
de
décision
modificative
n°4
du
budget
principal,
conformément
aux
ajustements
de
crédits
présentés
ci-dessus
;
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
des
dossiers,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
19
Décembre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
9 1 DEC.
2017 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1392017-DE Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
1D
: 056-200055852-20171220-DF1402017-DE
E:Theix-Noyalo
Tair-Noaloi
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le douze
décembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,
Absents
_et_excusés
:
Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME). Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants
: 39
—
Absents
:
2
2017-12-18
—
FIN
140
- TARIFS
COMMUNAUX
—
ANNEE
2018
Monsieur
QUISTREBERT
lit et développe
le rapport
suivant:
1
convient
de fixer
les tarifs
communaux
pour
l'exercice
2018.
Considérant
la
nécessité
pour
ceux-ci
de
tenir
compte
d'évolutions
des
prestations
proposées
(locations
de
salles,
concessions
cimetière}
et
de
l'inflation
(2%)
il
est
proposé,
après
avis
de
la
commission
Organisation
et
Ressources
réunie
le
12
décembre
2017,
de
fixer
les
tarifs
communaux
comme
décrit
dans
l'annexe
joint.
Après
lecture
de
cette
annexe
joint
à
la
présente
délibération,
et
après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
19
Décembre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
2 1 DEC.
2017 Re
a
=
CS
D
PL
mrr.l
RER
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1
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| 300%07 | 3 00‘005 3 00tOT 3 0065 (4 €2 eupueuwup /4 6 Ipatues) pus 4221
| OUEST | 3 00'00€ 3 OD'€ST 3 0090€ {u gz/u 6) auoueuuip no ipauues [ Sos2zt | 3 00'S22 3 O0S'ZCT 3 00'597 00 U £7 € O0 4 8T 1105 IPaIpUSA [ 300707 | 3 00G/7 3 00‘70T 300597 4 £2 /00 U ST n0 OU ST /00 U 6 eulewes aauunof z/T
D sos | 3 00'00€ 3 OS'LET 3 05087 aujeuuas ap 1nof aunuu0) Siou Sialjnanied
(y £z supueuuip /4 5 Ipaues) pus 22m
(y ez/u 6) aoueuuip no ipauues
00 4 £Z € O0 U 8T 1IOS IPSIPUBA ID
: 056-200055952-20171220-DE1402017-DE
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
$ S3
Sp 1214 sp sed
sole
3 00'TS 3 00'OT 3 00'ÿ07 3 00707 3 00‘057 3 00‘707 U €2 /00 U ST NO OU ST /00 U 6 aulewas ssuunol z/T
305'94 300'LS€ 3 00'LS€ 3 00'LSE 3 00'2S€ 3 00‘00ÿ 3 00'LS€ SUjEUUSS 2p 1nof
saesudaius }2 SUNUWU02 S104 SUOIJE10SSY
3 00'€ST 3 00‘00ÿ 300'EST 3 00'LSE (y £x syueuip /u 6 Ipauues) pus y92M
3 00'ZOT . 3 00‘0S2 3 00707 3 00‘vOz (y £z/U 6) sypuetuip no ipewues
30594 _ EE 300'0TT 3 O0'TS 3 00 207 quauenbiun insuuou,p UIA inod Ipatuies sauunof Z/T
30592 A . 3 00'OTT 305'92 3 00‘70T 00U €Z 8 O0 4 8T 105 IPS1PUSA
3 00TS | SATIYS 529 10 SLaWd 30 Sva 30001T 3005 3 00 201 y €Z /00 U ST no OU ST /00 4 6 euiewuas sauunof /T 30594 _ 3 00007 30592 305821 eujewes ap inof ojeÂAON-XI3UL Sand
3 00‘0 3 00'0 3 00‘0 3 00‘0 3 00‘0 3 00‘0 3 00‘0 3 00'0 3 00'0 (U £X aysueuuip /U 6 Ipatues) pus 22/A
3 00‘0 3 00‘0 3 00'0 3 00'0 3 00‘0 3000 3 000 3 00‘ 3 000 (U £z/u 6) eyoueuuip no ipauues
300‘0 300‘0 3 00‘0 3 00‘0 3 co‘0 3 00‘0 3 00'0 3 00‘0 3 00‘0 00 U £2 E OO U 8T Ji0S IP91PU8A
3 00‘0 3 00‘0 3 00‘0 3 00‘0 3 00‘0 3 00‘0 3 00‘0 3 00'0 3 00‘0 u £z /00 4 ST NO OU ST /00 4 6 aurewes seuinol 7/T
3 000 3 00‘0 3 00‘0 3 000 3 00‘0 3 00'0 3 000 3 00‘0 3 00‘0 (00 U ZT Ipeipuea ne 1punj) auiewuss 3p 4nof
"(uoneso] 1ed 3 SZ 3p uepoy : eJp-ny "sauteimes SaHANDe sioy uoñenosse 4ed ue 1ed saynjei3 SG)
sapeuntwuwo sUoreI30ssy
3sso SN3LVYSIILN S1Q 3L14OÏHd 3Q 34440 JaIUUOHEIA | 38ue10 ojjes | ouuusSH |oyano (91e) suodsiuiO oue1g a1alpue7 e1 uinNon s31}n0] S3}
3 007 = 98eual4 Uonne)
SAIBIAS 2] ANSISUOIN E 19pueWS3p 8 Uole#0190 : 00 U ET 9p ejep-ny 3 00$ = e[jes uonne
810€ 1INNVY - SIIVAIINNM S371VS S3Q NOILVOIHIAVL ROIBON-TIGL
o[eAoN-XIeUL | “7
Theix-Noyalo
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
ID
: 056-200055952-20171220-DF1402017-DE
TARIFS
COMMUNAUX
- ANNÉE
2018
1, CIMETIÈRE _ 1.1)
concessions
dans
les
cimetières
Durée
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
15
ans
78€
79€
81
€
83
€
150
€
1.2}
Caveaux
Nombre
de
places
1
place
2 place 3 place Cavurne
1,3)
Case
de
columbarium
Tarifs
2014
618
€
1133 € 1
494
€
309
€
Tarifs
2015
624
€
1144
€
1
509
€
312
€
Tarifs
2016
625
€
1150
€
1510€ 315
€
Tarifs
2017
638
€
1173€ 1540
€
321
€
Tarifs
2018
640
€
1175€ 1545
€
325
€
15
ans
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
Case
{3
urnes
possibles)
754
€
762€
765
€
780
€
780
€
Alvéole
(3 urnes)
754
€
762€
765
€
780
€
780
€
Columbarium
D (1
urne)
303
€
306
€
310
€
316€
320
€
1.4)
location
de
la chambre
funéraire
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
Famille
thexoises
113
€
114
€
150
€
153
€
155
€
Famille
extérieures
238
€
240
€
300
€
306
€
315
€
Location
case
réfrigérée
* Theix
30 €/jour
30 € / jour
30 € / jour
31
€ / jour
31€
/ jour
* Extérieurs
50
€
/ jour
51
€
/ jour
51
€
/ jour
Dépôt
provisoire
* Theix
20 €/jour
20 € / jour
30 €
/ jour
31
€ / jour
31
€ / jour
* Extérieurs
50
€
/ jour
51
€
/ jour
51
€
/ jour
18/12/2017-
Annexe
2
à
la
délibération
portant
fixation
des
tarifs
communaux-
année
2018 a Theix-Noyalo Fe — Teiz-Noaloù
—
1, DOMAINE
PUBLIC DE LA VOIRIE
2.1)
Droits
de
place
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1402017-DE
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
Terrasses
Emplacement
en
m’/an
9,30
€
9,40
€
9,50
€
1,00
€
1,00
€
Comerces
ambulants,
hors
marché
dominical
Forfait/jour -
installation
<6
ml
6,15
€
6,20
€
6,40
€
6,50
€
6,60
€
-
installation
>
6
ml
10,30
€
10,40
€
10,60
€
100,00
€
100,00
€
111, CALE DE KERENTRÉ_ 3,1)
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
maritime
/ par
an
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
Bateau
-
5
mètres
47
€
L8
€
49
€
50
€
51
€
Bateau
+
5
mètres
57
€
58
€
59
€
60
€
61€
3.2)
Location
de
corps
morts
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
Bateau
- 5
mêtres
74€
75€
76€
78€
79€
Bateau
+
5
mètres
92
€
93
€
94
€
96
€
97
€
IV, LOCATION
DE
GARAGES _
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
ARE
38 €
38,50 €
10 €
40,80 €
41,00 €
électrcité
Location mensuelle Sans
38€
38,50 €
38,50 €
39,30 €
39,00 €
électrcité
LIE
ICULIE
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
Tables/jour
1,10
1,10
1,10
1,12€
1,15€
Chaises/jour
0,45
0,45
0,45
0,46
€
0,50
€
18/12/2017-
Annexe
2 à
la
délibération
2/4
portant
fixation
des
tarifs
communaux-
année
2018 8e
Theix-Noyalo ———
Feiz-Noloù
———
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1402017-DE
VAL BIBLIOTHEQUE _
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
Abonnement
annuel
20,00
20,00
20,00
20,40
€
20,40
€
Abonnement
semestriel
10,00
10,00
10,00
10,20
€
10,20
€
livre
rendu
hors
délai
1,50
1,50
1,50
1,53€
2,00
€
perte
ou
détérioration
prix
du
livre
ou
du
CD
VI. PHOTOCOPIES_
Tarifs
2014
Tarifs
20175
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
Associations
(A4
et
A3
Noir
et
0.06
0,06
010
010€
010€
blanc)
Associations
(A4
couleur)
0,50
0,50
0,50
0,51
€
0,51
€
VI,
MACHINE
A
ELOQUER/
BROYEUR
A
VÉGÉTAUX
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
Machine
à floquer
avec
mise
à
disposition
d'un
agent/
la
309,00
312,00
315,00
321,00
€
326,00
€
demi-journée
location broyeur à végétaux/
0,00
130,00
132,00
135,00 €
137,00 €
la
journée
cinémomètre/
la journée
0,00
0,00
0,00
0,00
€
50,00
€
IX
BADGES AUX ASSOCIATIONS THEIXQISES _
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
Badges
supplémentaires
10,00
10,00
10,00
10,00
€
10,00
€
badge
perdu,
volé,
déterioré
10,00
10,00
10,00
10,00
€
10,00
€
X
Êt
t
ivil
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
livret
de
famille
{à partir
du
3ême
livret
délivré)
0,00
0,00
0,00
0,00
€
50,00
€
18/12/2017-
Annexe
2
à
la
délibération
3/4
portant
fixation
des
tarifs
communaux-
année
2018 4Theix-Noyalo S ——
Teiz-Noaloù
—
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
ID
: 056-200055952-20171220-DE1402017-DE
I.
VENT
DE
EN
E
VICES
TE
E
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
DAUF PASTEIESEr Es
20,20
20,40
20,60
21,00 €
22,00 €
particuliers
et
les
entreprises
XIL DROIT
DE CHASSE
_
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
0,00
2
€
l'hectare
2€
l'hectare
2€
l'hectare
2€
l'hectare
4/4
18/12/2017-
Annexe
2
à
la
délibération
portant
fixation
des
tarifs
communaux-
année
2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1412017-DE
B#
Theix-Noyalo …Fei-Nogloi
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
douze
décembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYŸE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
-
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
juhel
YVON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COËT,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents_et_excusés
:
Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN)
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME). Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants
: 39
—- Absents
:
2
2017-12-18
—
FIN
141
-
TARIFS
DES
ACTIVITES
ENFANCE-JEUNESSE
ET
RESTAURANT
SCOLAIRE M.
Franck
GAILLARD,
lit
et
développe
le
rapport
suivant
:
ACTIVITÉS
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Pour
mémoire,
les
tarifs
2017
sont
les
suivants : Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID : 056-200055952-20171220-DE1412017-DE
2017
2017
2017
2017
2017
2017
2017
QF
1
QqF2
QF
3
QF
4
QqF5
0F
6
QF
7
Quotient
familial
Moins
de |
De551
à |
De
721
à |
De
891
à |
De
1011
à |
De
1151
à |
Plus
de
550
720
890
1010
1150
1300
1301
Le restaurant
scolaire
Prix
du
repas
252€
281
€
309€
3,36
€
353€
404
€
4,27
€
"Participation
panier
repas"
1,00
€
1,00 €
100
€
1,00 €
100
€
1,00 €
1,00 €
Garderie
périscolaire
Prix du 1/4 d'heure
029€
|
o33e
[|
o36e
|
osie
|
owe
055 €
065€
Centre
de
loisirs le mercredi
et pendant
les vacances
scolaires
1/2
journée
3,81
€
417€
453€
4,91
€
5,33 €
609
€
6,64
€
1/2 journée
+ repas
6,33
€
6,98 €
762€
8,27
€
884
€
10,13
€
10,90
€
Journée
10,13
€
1115€
12,14
€
13,16
€
1417
€
16,20
€
17,55
€
Les
activités
à Planète
Récrée
l'été
Journée
+ sortie
découverte
123€
1315
€
1414
€
1516
€
1617
€
18,20
€
1955
€
Journée
+ sortie
plage
11,13
€
1215
€
13,14
€
1416
€
15,17
€
17,20
€
18,55
€
Forfait
4 jours
39,32
€
43,25
€
4718
€
51,11
€
55,04
€
62,91
€
68,15
€
Forfait
5 jours
4915
€
54,06
€
58,97
€
63,89
€
68,80
€
78,63
€
85,19
€
Afin,
d'effectuer
une
comptabilité
analytique
plus
précise,
il convient
de
faire
ressortir
du
prix
journée,
le
prix
du
repas.
Ainsi,
la
facturation
adressée
aux
usagers
fera
ressortir
le
coût
du
repas
et
le
prix
de
la
journée.
A
compter
du
1°
janvier
2018,
il est
donc
proposé,
d'appliquer
la
grille
tarifaire
suivante
:
2018.
:
2018
2018
2018
2018
2018
2018
Quotient
Familial
0F
1
QF
2
QF
3
QF
4
QF5
QF
6
QF
7
Moins
de
|
De551
à |
De
721
à |
De
891
à |
De
1011
à |
De1151
à |
Plus
de
550
720
890
1010
1150
1300
1301
se
Lerestaurant
scolaire
Prix
du
repas
2,52
€
281
€
309
€
336€
353€
404
€
4,27
€
"Participation
panier
repas"
1,00
€
1,00
€
100
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
£
de
Garderie
périscolaire
Prix
du
1/4
d'heure
[
o2e
[|
ose
|
ose
[|
one
|
owe
055
€
065
€
=
Centre
de
loisirs
le
mercredi
et
pendant
les
vacances
scolaires
1/2
journée
381
€
117€
453
€
1491
€
5,33
€
6,09
€
664
€
Journée
7,61
€
834€
905
€
980
€
10,64
€
1216
€
13,28
€
Prix
du
repas
2,52
€
281€
3,09
€
3,36
€
353
€
404
€
4,27
€
:
Les
activités
à Planète
Récrée
l'été
Journée
+
sortie
découverte
961
€
10,34
€
1105
€
11,80
€
1264
€
1416
€
15,28
€
Journée
+ sortie
plage
861
€
9,34
€
1005
€
10,80
€
1164
€
1316
€
14,28
€
Forfait
4 jours
29,24
€
32/01
€
34,82
€
37,67
€
40,92
€
46,75
€
51,07
€
Forfait
5 jours
36,55
€
4001
€
4352
€
47,09
€
51,15
€
58,43
€
63,84
€
Prix
du
repas
252€
281
€
309€
3,36
€
353€
4,04
€
4,27
€
RESTAURATION
MUNICIPALE
l'est
précisé
que
pour
les
tarifs
de
la
restauration
municipale
appliqués
aux
agents
municipaux
et
aux
élus,
il
convient
de
se
référer
à
la
grille
des
Quotients
Familiaux
ci-dessus.
Par
ailleurs,
il est
proposé
une
revalorisation
des
tarifs
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1412017-DE
2017
2018
Agents
municipaux,
élus,
enseignants
Se
référer
à la grille
des
Quotients
Familiaux
ci-dessus
i
Se
référer
à
la grille
des
Quotients
Familiaux
ci-dessus
d'un
cuisinier
le midi
sur
place
Repas
porté
à domicile
9,80
€
9,90
€
EHPAD
Prix Total
/jour
comprenant
le
petit
déjeuner,
le
déjeuner
et
le dîner
+prestation
12.24
€
12.40
€
Aprés
avis
de
la commission
organisation
et
ressources
réunie
le 32
décembre
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
les tarifs
proposés
ci-dessus,
à compter
du
1° janvier
2018
;
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché le :
9 1 DEC.
2017
A Theix
-
Noyalo,
le
19
Décembre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1412017-DE Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2017
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20171221-DE1422017-DE
#7: Theix-Noyalo
TRE
Noa
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
douze
décembre,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAÏLLARD,
Joëlle
DAUP,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents_et_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME). Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants
: 39
— Absents
:
2
2017-12-18
— RH
142
- SUPPRESSIONS
DE
POSTES
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
BOULANGER
lit et développe
le rapport
suivant
:
Le
30
juin
2017,
le Conseil
Municipal
a approuvé
des
créations
de
postes
ainsi
que
la suppression
de
ceux
devenus
vacants.
Au
titre
de
la promotion
interne
2017,
2 agents
ont
été
nommés
stagiaires,
le 1” juillet 2017, sur
les
grades
respectifs
de
technicien
et de
rédacteur,
pour
une
période
de
6 mois.
Au
terme
de
cette
période
de
stage
concluante
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
les
postes
d'origine, à compter
du
1° janvier
2018, à savoir :
Service
s
:
concerné/objet
HPPression
Technique
Grade
Temps
de
travail
Date
Agent
de
maîtrise
Fin
période
de stage
principal
100%
01.01.2018
administratif
Grade
Temps
de
travail
Date
Adjoint
administratif
Fin
période
de stage
principal
de 1°
classe
100%
21.01.2018 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171221-DE1422017-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
de
la commune
tenant
compte
des
modifications
approuvées.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
19
Décembre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le
:
9 1 DEC. 2007 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20171220-DE1432017-DE
Theix-Noyalo —
Tai Noëloi
——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le douze
décembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents_
et
_excusés
:
Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
{procuration
à Yves
QUESTEL),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME). Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants
: 39
—
Absents
:
2
2017-12-18
— AM
143
- VENTE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AP
1-
ATLANTHEINX
{ 3.1)
Monsieur
CROYAL
lit et développe
le rapport
suivant:
La
société
MICHARD
a sollicité
la
commune
pour
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
AP
1
pour
répondre
aux
besoins
en
stationnement
de
l’entreprise.
La
parcelle
est
située
entre
les
parcelles
cadastrées
AP
62
et
AP
112,
en
limite
sud
de
la
zone
d'activités
d'Atlantheix.
La
société
Michard
a souhaité
acquérir
cette
emprise
foncière
attenante
à
sa
propriété
cadastrée
AP
112.
La
société
Michard
est
propriétaire
de
la
parcelle
AP
112
au
Nord
de
la voie
et
souhaite
aménager
des
espaces
de
stationnement
pour
les
besoins
de
l'entreprise,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2017-05-22-AMO
70
du
22
mai
2017,
Vu
l'arrêté
du
maire
n°2017-27
du
2
août
2017
relatif
à
l'ouverture
de
l'enquête
publique
et
à
la
désignation
du
commissaire
enquêteur,
Vu
l'enquête
publique
ayant
eu
lieu
du
vendredi
15
au
vendredi
29
septembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le commissaire
enquêteur
dans
son
rapport
du
10
octobre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
du
3 octobre
2017,
Vu
l'avis
des
domaines, Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1432017-DE
Considérant
la
situation
de
la
parcelle
AP
1
et
la
demande
d'acquisition
d'une
partie
de
cette
emprise
foncière
par
la
société
Michard
qui
propose
également
de
céder
en
contrepartie,
dans
un
second
temps,
une
partie
de
la
parcelle
AP
1
pour
une
surface
estimée
à
60
m2
au
camping
de
Rhuvys, Considérant
la
portion
de
voie
communale
d'une
surface
d'environ
1500
m2
qui
ne
présente
pas
d'intérêt
pour
la commune,
Considérant
les
préconisations
du
commissaire
enquêteur
consistant
à
prévoir
un
aménagement
léger
sans
imperméabilisation
de
l'espace
cédé
ainsi
qu'un
soutènement
paysager
pour
traiter
la
limite
séparative
Sud,
Considérant
la présence
de
réseaux
électrique
et
gaz
et
les
servitudes
à intégrer
dans
le cadre
de
la
vente, Considérant
la proposition
de
la commune
de
vendre
le terrain
à 50€/m2,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
CONSTATE
la désaffectation
et
le déclassement
de
cette
partie
de
la parcelle
AP
1.
AUTORISE
la vente
du
terrain
à la société
MICHARD
au
prix
de
50
€/ m2,
les
frais
de
géomètre
et de
bornage
étant
à la charge
de
l'acquéreur,
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
la signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
et
afférents,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
19
Décembre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
9 4
DEC.
2017 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DF1432017-DE
THEIX-NOYALO
(56)
ZÀ
Atiantheix
QUARTA
Péireree Cyarsrre,
AP nt
PLAN
PROJET
DE
DIVISION
FROPRETLRE
Cemmune
de
LEE
THEIX-NOYALO
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fe
A
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Déni
D
déper
M.
et
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MESAS
Amaud
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————
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Bons
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12e
enr
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*
À
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Noix
Les
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M. sl les
MESAS$ Amavd
et $abiies
52 9 mt er. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1432017-DE Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
te
ID
: 056-200055952-20171220-DE1442017-DE
8:
Theix-Noyalo
ë
—— Teir-Noëloi
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le douze
décembre,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
juhel
YVON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN)
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME). Absents_;
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants
: 39
- Absents
:
2
2017-12-18
—
PAVL
144
-
NOMINATION
DE
NOUVEAUX
REPRESENTANTS
POUR
L'ENTENTE
POUR
LA
PRODUCTION
DE
REPAS
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
THEIX-NOYALO,
SENE
ET
LA
TRINITE-SURZUR
Monsieur
GAILLARD
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
le
1°”
septembre
2015,
les
communes
de
Séné,
Theix
et
La
Trinité-Surzur
ont
décidé
d'être
partenaires
pour
mutualiser
la
fourniture
et
la
production
de
repas
de
restauration
collective.
La
forme
juridique
retenue
pour
sceller
ce
partenariat
est
une
« Entente
», conformément
à l'article
L
5221-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
s'agit
d'une
institution
administrative,
dépourvue
de
personnalité
juridique,
qui
repose
sur
un
contrat.
Cela
implique
que
toutes
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
la présente
convention
devront
être
étudiées
par
les
cosignataires
et
ratifiées
par
délibérations
des
organes
délibérants
de
chaque
collectivité
concernée.
Dans
le cadre
de
la présente
Entente,
les
parties
signataires
créent
une
conférence
intercommunale,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5221-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
conférence
a
pour
mission
de
discuter
de
toute
question
d'intérêt
commun
se
rapportant
à
l'objet
de
l'Entente,
notamment
les
aspects
relatifs
aux
objectifs
poursuivis,
aux
modalités
de
réalisation
du
projet,
au
mode
de
financement.
Les
décisions
adoptées
au
sein
de
la
conférence
ne
sont
exécutoires
qu'après
avoir
été
ratifiées
par
délibérations
concordantes
des
assemblées
des
parties
signataires.
Elle
est
composée
de
représentants
de
chacune
des
parties
signataires,
désignés,
par
leurs
assemblées
délibérantes
respectives,
en
leur
sein,
au
scrutin
direct.
La
conférence
se
réunira
au
minimum
deux
fois
par
an.
La
présidence
est
assurée
à
tour
de
rôle
par
chaque
commune Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1442017-DE
adhérente. Les
trois
membres
du
Conseil
Municipal
qui
sont
chargés
de
siéger
au
sein
de
la
commission
spéciale
appelée
"Conférence"
sont
actuellement
:
- M.
Yves
QUESTEL,
M.
Franck
GAILLARD,
M.
Xavier
TRIPOTEAU.
Suite
à
la
démission
de
M.
TRIPOTEAU,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant.
Il
est
proposé
de
nommer
Madame
Hélène
COET.
Parallèlement
Monsieur
le
Maire
souhaite
laisser
sa
place
à Mme
de
Blois
Hamon.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
6
juillet
2015
approuvant
la
convention
pour
l'entente
pour
la
production
de
repas
de
restauration
collective
entre
les
communes
de
Theix-Noyalo,
Séné
et
La
Trinité-Surzur,
Vu
la
délibération
du
25
janvier
2016
intégrant
la
nouvelle
commune
de
Theix-Noyalo
au
sein
de
l'entente
pour
la
production
de
repas
de
restauration
collective,
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
4 décembre
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
DESIGNE
les
personnes
suivantes
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
spéciale
appelée
«
Conférence
»
Madame
de
Blois
Hamon,
Madame
Coët
et
Monsieur
Gaillard.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
les
formalités
qui
s'avéreraient
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
19
Décembre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
9 1
DEC.
1017 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
te
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1452017-DE
27:
Theix-Noyalo Te
-Noalot
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le douze
décembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
-
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
juhel
YVON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents_et_excusés
:
Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME). Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Secrétaire
de
séance _: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants
: 39
— Absents
:
2
2017-12-18
—
PAVL
145
—
RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTIONS
POUR
LE
RAM
Madame
CRUAUD
rappelle
à
l'assemblée
que
le
relais
Intercommunal
Parents-Assistantes
Maternelles
(RIPAM)
de
Theix-Noyalo
a
ouvert
le
6 janvier
2000
sur
la
commune
de
Theix
et
ses
services
ont
êté
étendus
aux
communes
de
Surzur
en
avril
2002,
La
Trinité
Surzur
en
janvier
2004,
à
Novyalo
en
janvier
2005
et
au
Hézo
en
avril
2010.
Depuis
mars
2010,
le
RIPAM
est
animé
par
2 éducatrices
de
Jeunes
enfants,
qui
interviennent
sur
2
sites,
Theix-Novyalo
et
Surzur.
M.
le
Maire
a
signé
le
26
juin
2017
avec
Mme
la
Directrice
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Morbihan,
une
convention
portant
agrément
d'un
RIPAM
sur
les
5
communes,
pour
une
période
allant
du
1”
janvier
2017
au
31
décembre
2020.
Il convient
de
préciser
que
la
CAF,
en
raison
de
la
refonte
des
modalités
d'évaluation
des
RAM,
a
retardé
d'un
an
le
renouvellement
des
conventions
pour
les
RAM
(ce
qui
explique
la
date
du
1%
janvier
2016
mentionnée
dans
la
convention
de
partenariat},
(ANNEXES
3
et
4)
Cette
convention
définit
et
encadre
les
missions,
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
du
RIPAM
versée
par
la
C.A.F
du
Morbihan
et
la
MSA
pour
le
fonctionnement
de
cette
structure,
Il convient
de
confirmer,
par
deux
autres
conventions,
les
modalités
de
répartition
des
charges
du
relais
entre
les
4 communes
signataires
:
-
la
convention
de
partenariat
reprend
les
modalités
de
fonctionnement
du
RAM
et
les
engagements
des
4 communes
signataires, Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171220-DE1452017-DE
- la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
par
la
commune
de
Surzur
définit
les
conditions
et
les
modalités
de
prêt
des
locaux
de
la
maison
de
l'enfance
au
RAM.
Après
avis
favorable
du
comité
Famille
Education
du
09
mars
2017
et
du
comité
de
pilotage
du
RAM
réuni
le
28
mars
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
conventions
annexées
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
les
formalités
qui
s'avéreraient
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
19
Décembre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
2 1
DEC.
2017