Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P004 2023 Accords cadres à bons de commande relat
Déliberation - P70 2020 Fourniture d'équipements et de matériel
Déliberation - P444 2020 Fourniture de polymères Lot n°2 Fou
Déliberation - P257 2022 Fourniture de matériaux%2C matériels e
Déliberation - P113 2023 Accord cadre à bons de commande relati
Déliberation - P078 2024 Fourniture d'équipements et de matérie
Déliberation - P445 2020 Fourniture de produits chmiques Aven
Déliberation - P52 2020 Fourniture d'outillages électroportatif
Déliberation - P105 2023 Accord cadre à bons de commande relati
Déliberation - P105 2020 Fourniture%2C installat°%2C mise en se
Déliberation - P60 2020 Fourniture de matériel de télégestion 2 lots
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P60 2020 Fourniture de matériel de télégestion 2 lots)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché eOblO3 1220 =
ID : 050-200067205-20200221-P60_2020-AR
leCotentin COHMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P60_2020
Date : le 21 février 2020
OBJET : Fourniture de matériel de télégestion — 2 lots
Exposé
La direction du Cycle de l'Eau de la Communauté d'Agglomération le Cotentin a besoin de matériel et logiciels de télégestion pour les services d'exploitation de production et distribution d'eau potable et les services d'exploitation des réseaux et usines de traitement des eaux usées. L'objectif est la sécurisation et la télésurveillance du fonctionnement des sites. Ainsi, la direction du Cycle de l'Eau souhaite développer l'utilisation de matériel de télégestion pour améliorer la gestion de son patrimoine et optimiser ses interventions.
A ce titre, une procédure adaptée a été lancée le 29 novembre 2019 en application de l'article R.2123-1-1° avec une date limite de réception des plis fixée au 23 décembre 2019 à 12 heures. Cette procédure porte sur l'établissement de deux accords-cadres de fourniture mono-attributaires avec émission de bons de commandes.
La consultation a donc été allotie de la manière suivante :
+ Lot 1 : fourniture de matériel de télégestion Lacroix Sofrel, accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes de 60 000 € HT. Le montant maximum de commandes est de 60 000 € HT/reconduction,
e Lot 2 : fourniture de matériel de télégestion Xylem, accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes de 10 000 € HT. Le montant maximum de commandes est de 10 000 € HT/reconduction,
Pour chaque lot, un seul prestataire a remis une offre conforme aux attentes exprimées par la collectivité. Au terme de l'analyse des candidatures et de l'analyse de ces offres, il est proposé d'attribuer les accords-cadres comme suit :
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P60_2020 du 21 février 2020 1/2 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le lle =
ID : 050-200067205-20200221-P60_2020-AR
Lots Entreprises
Lot 1 LACROIX SOFREL- 35770 VERNE SUR
SEICHE
Lot 2 XYLEM — 35530 NOYAL SUR VILAINE
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_001 du 07 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification N° 4,
Décide
- De signer les accords-cadres relatifs à la fourniture de matériel de télégestion avec
les sociétés suivantes :
Lot 1 : Fourniture de matériel de télégestion Lacroix Sofrel avec la société LACROIX
SOFREL (35770 VERNE SUR SEICHE),
Lot 2 : Fourniture de matériel de télégestion Xylem avec la société XYLEM (35530
NOYAL SUR VILAINE),
- De dire que les accords-cadres débutent à compter de la date de notification
jusqu'au 31 décembre 2020 et sont ensuite reconductibles par période d'un an, 2 fois
soit en 2021, et 2022,
- De dire que la dépense fera l'objet d'imputations multiples,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
Jean-Lolis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P60_2020 du 21 février 2020 2/2